Procès Verbal - PV conseil 2 juillet 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 4 avril 2024

Procès Verbal - PV conseil 14 mai 2024

Procès Verbal - PV conseil 11 juillet 2023

Procès Verbal - PV conseil 17 septembre 2024

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

Procès Verbal - PV conseil 5 juillet 2021

Procès Verbal - PV conseil 10 juillet 2020

Procès Verbal - PV conseil 30 mars 2021

Procès Verbal - PV conseil 3 mai 2022

Procès Verbal - PV conseil 13 mai 2025

Procès Verbal - PV conseil 2 juillet 2024 Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 2 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Union Européenne, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUILLET 2024

L’an deux mille vingt-quatre et le deux juillet à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le 28 juin, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Claude DESRIEUX, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Aline MONTILLA, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET.

Excusé(s) : Danièle CONJARD (a donné pouvoir à Claude DESRIEUX), Mickaël DURAND (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Marianne TARDY.

Absent(s) : Yamina MAHOUCHE.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 14 mai 2024

Le procès-verbal de séance du 14 mai 2024 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 14 mai 2024 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : dictionnaires départs en 6e, pneus et réparation barre de coupe tracteur communal, participation au centre médico scolaire, entretien annuel défibrillateur, tôles escalier gendarmerie, travaux peinture logements ancienne perception, travaux nacelle élagage et mur église, participation médiathèque, changement d’une borne incendie, fleurs et plantations bacs, travaux reliure registre état civil, travaux électricité école, entretien éclairage public 1er semestre.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER sur bâtis reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain. Monsieur le Maire signale également la vente signée chez le notaire de l’ancienne parcelle Doux accolée au tènement du centre technique communal.2

3. Echanges parcellaires entre la commune et la communauté de communes suite à la requalification de la ZAE Le Val d’Or

Monsieur le Maire expose que dans le cadre de la requalification de la ZAE Val d’Or à Moras-en- Valloire, le tracé de la voirie ainsi que le découpage des lots ont été modifiés. Suite aux travaux, les différentes parcelles ont été bornées par un géomètre afin de coller aux nouvelles limites du projet. La voirie étant propriété de la commune et les lots propriété de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, des échanges marginaux de parcelles doivent être réalisés afin de réattribuer les nouvelles parcelles à la collectivité compétente. Ces échanges se feront à l’euro symbolique. Le détail des parcelles à échanger est indiqué ci-dessous :

Échanges Commune - Communauté de communes

Ancien numéro Ancien

propriétaire

Nouveau numéro Nouveau propriétaire Contenance (m²)

AD 605 Commune AD 801 CCPDA 63 AD 802 CCPDA 288

AD 803 CCPDA 27

AD 804 CCPDA 44

AD 805 CCPDA 26

AD 806 CCPDA 505

AD 606 Commune AD 807 CCPDA 69

Échanges Communauté de communes - Commune

Ancien numéro Ancien

propriétaire

Nouveau numéro Nouveau propriétaire Contenance (m²)

AD 612 CCPDA AD 809 Commune 62 AD 810 Commune 51

AD 618 CCPDA AD 813 Commune 1293 AD 621 CCPDA AD 819 Commune 34 AD 620 CCPDA AD 821 Commune 12 AD 696 CCPDA AD 696 Commune 78 AD 700 CCPDA AD 832 Commune 19

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve les échanges de parcelles entre la commune de Moras-en-Valloire et la communauté de communes Porte de DrômArdèche à l’euro symbolique et dit que Monsieur le Maire étant autorisé à recevoir et authentifier l’acte passé en la forme administrative. La commune sera représentée, pour la signature de l'acte administratif d’acquisition, par M. Patrice REBOULLET, 1er adjoint au Maire.

4. Préparation du bulletin municipal rentrée 2024

Monsieur le Maire indique que les courriers aux associations et aux nouveaux parents ont été envoyés afin d’élaborer le prochain bulletin municipal. La commission Communication s’est également réunie le 11 juin dernier pour établir le sommaire des articles et sujets à traiter dans ce numéro. Ce nouveau bulletin devrait être achevé en juillet, imprimé en août et distribué par la Poste les premiers jours de septembre.

5. Point sur la rentrée scolaire de septembre 2024

Monsieur le Maire effectue un point sur la future rentrée scolaire.

Le dernier conseil d’école a eu lieu le 13 juin.

La fête de fin d’année de l’école s’est bien passée avec un spectacle orienté sur le thème des Jeux Olympiques, la remise des dictionnaires pour les départs en 6e et la projection du film animé « le garçon et la panthère ».3

Madame Sandrine GROS reste directrice de l’école. Départ de Madame Anaïs LABAUVIE, remplacée par Madame Amélia DUCLOS.

Un service civique est recherché pour une aide complémentaire.

Des inscriptions de nouveaux élèves ont été effectuées pour la rentrée de septembre. Des travaux d’été sont prévus : réfection de l’enduit sous le préau (côté ancienne perception), changement blocs secours, VMC, achat de mobilier.

Monsieur le Maire rappelle aussi l’élection d’un nouveau Conseil Municipal Junior à la rentrée.

6. Tarifs périscolaires de cantine et garderie à la rentrée de septembre 2024

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d’établir une tarification pour les services périscolaires proposés aux familles des enfants scolarisés à l’école communale et rappelle la volonté communale d’appliquer, depuis 2008, une tarification progressive, plus juste et solidaire, fondée sur le quotient familial, laquelle tienne compte des ressources et de la composition familiale des usagers de ces services.

Monsieur le Maire explique également le coût des denrées alimentaires avec une augmentation du prix du repas par le traiteur, le service rendu aux usagers et le choix d’un maître traiteur offrant une restauration de qualité.

Après un tour de table, le Conseil Municipal propose une évolution des tarifs de restauration qui n’excède pas celle appliquée par le fournisseur de repas, ainsi qu’une réévaluation des tranches de quotients familiaux en faveur des familles pour soutenir leur pouvoir d’achat. Adopté à l’unanimité des membres présents.

Restauration midi Tranches Quotient Familial Tarif applicable Ecart de tarification entre chaque tranche 1 0 - 500 2,54 € 0.63 €

2 500,1 - 750 3.17 €

3 750,1 - 1000 3,80 € Tarif maxi = tarif antérieur augmenté de l'inflation 4 1000,1 - 1250 4,44 € Tarif précédent 4,90 €

5 > 1250 5.07 € Evolution 3.47%

Garderie matin Tranches Quotient Familial Tarif applicable Ecart de tarification entre chaque tranche 1 0 - 500 0,76 € 0,19 €

2 500,1 - 750 0,94 €

3 750,1 - 1000 1.13 € Tarif maxi = tarif antérieur augmenté de l'inflation 4 1000,1 - 1250 1,32 € Tarif précédent 1,46 €

5 > 1250 1,51 € Inflation 3.47%

Activité / Garderie soir Tranches Quotient Familial Tarif applicable Ecart de tarification entre chaque tranche 1 0 - 5000 1.12 € 0,28 €

2 500,1 - 750 1,40 €

3 750,1 - 1000 1,68 € Tarif maxi = tarif antérieur augmenté de l'inflation 4 1000,1 - 1250 1,96 € Tarif précédent 2.17€

5 > 1250 2.25 € Inflation 3.47 %

7. Organisation des services durant la période estivale

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le secrétariat de mairie ne sera pas fermé cet été. Lors des congés de la secrétaire de mairie du 22 juillet au 10 août, l’accueil physique et téléphonique sera assuré par l’agent en charge de l’APC et les affaires courantes traitées en lien avec Monsieur le Maire. L’agent en charge de l’APC sera en congés du 12 août au 27 août. La secrétaire de mairie gérera la plupart des tâches du guichet.

Services techniques : un agent en congés du 27 juillet au 10 août, le 2e agent en congés du 6 au 13 août. L’ATSEM sera présente jusqu’au 18 juillet et reviendra les 28, 29 et 30 août. L’agent en charge de la cantine et des services périscolaires viendra effectuer 3 jours d’entretien des locaux.4

8. Point sur l’agenda, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

Point sur le tableau des permanences 2e tour élections législatives anticipées. Point sur les cérémonies de mariages et parrainages républicains à venir : 27 juillet, 1er septembre, 7 septembre et 12 octobre.

Point sur l’état sanitaire du marronnier vers la fontaine : Claude Desrieux se charge de la venue d’un ingénieur pour une expertise de l’arbre.

Retour sur évènements :

Exposition Maurice Savin, assemblée générale des Pompiers, assemblée générale de la Bibliothèque, réunion du CMJ, festival L’Art et la Matière, assemblée générale ACCA, élections européennes, conseil d’école, réunion des Arbos, réunion de chantier travaux boulangerie, soirée restitution du CMJ, portes ouvertes caserne devpompiers, concours nocturne pétanque L’Ecolline, conseil communautaire, tirage au sort jurés d’assises, fête de l’école, réunion préparation feu artifice, vernissage petit salon de peinture.

Quelques dates à venir :

- Réunion pour les travaux à venir sur la Vauverière le 5 juillet.

- Elections législatives 2e tour le 7 juillet.

- Réunion propositions plantations chantier boulangerie le 9 juillet.

- Conseil communautaire le 11 juillet.

- Feu d’artifice à Lapeyrouse-Mornay le 14 juillet.

- Challenge Amicale Boules le 3 août.

- Spectacle Péricard spécial Joe Dassin le 16 août.

- Rentrée scolaire le 2 septembre.

- Forum intercommunal des associations à Manthes le 7 septembre.

- Assemblée générale L’Ecolline le 13 septembre.

- Fête de la poire « Poire et épices » le 22 septembre.

- Election nouveau CMJ le 28 septembre.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Mardi 17 septembre 2024 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.