Procès Verbal - PV conseil 4 decembre 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2022

Procès Verbal - PV conseil 16 juin 2020

Procès Verbal - PV conseil 13 decembre 2024

Procès Verbal - PV conseil 16 decembre 2025

Procès Verbal - PV conseil 28 janvier 2020

Procès Verbal - PV conseil 24 mai 2020

Procès Verbal - PV conseil 10 juillet 2020

unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV

Procès Verbal - PV conseil 15 decembre 2023

Procès Verbal - PV conseil 4 mai 2023

Procès Verbal - PV conseil 4 decembre 2020 Document publié le Vendredi 4 décembre 2020 par la commune de Moras-en-Valloire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 4 decembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE

26210 MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

 04 75 31 82 61

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le quatre décembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS- EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le trente novembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Florence CUSENZA, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Yamina MAHOUCHE, Hélène OLLER COLOMBO, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Aline MONTILLA.

Absent(s) : Aucun.

Ont donné pouvoir : Aline MONTILLA à Aurélien FERLAY.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire renouvelle au nom de l’assemblée ses condoléances et sa solidarité auprès de Claude Desrieux qui a récemment perdu sa maman.

Il évoque également la mémoire de Monsieur Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la République.

Monsieur le Maire évoque enfin la disparition de Monsieur Freddy Martin Rosset, ancien maire d’Epinouze, Président de la communauté de communes Rhône Valloire et fondateur de Porte de DrômArdèche, ainsi que celle de son premier adjoint, Monsieur Georges Martin.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Adoption du procès-verbal de séance du 20 octobre 2020

Le procès-verbal de séance du 20 octobre 2020 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès-verbal de séance du 20 octobre 2020 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T.

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : poursuite des travaux de la mairie et cour de La Poste, entretien alarme incendie SDF, service2

Archives 2020 CDG26, contribution incendie 2e échéance 2020, masques et gels Covid, réfection éclairage église, convention entretien éclairage public 2e semestre 2020.

Pas d’usage du droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner reçues en mairie. Décision de renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne.

3. Changement intégral des menuiseries et vitrages de l’école élémentaire : demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021, de la DSIL 2021, auprès du SDED et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « bonus Relance ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’école maternelle et la salle de motricité ont fait l’objet d’importants travaux de réaménagement en 2014.

Côté école élémentaire (bâti ancien), un diagnostic énergétique du bâtiment avait été réalisé en 2010 par Energie SDED. La commune a depuis procédé à une isolation des murs, planchers et combles et va prochainement remplacer la chaudière existante.

Reste que ce bâtiment est toujours équipé de nombreux ouvrants fortement déperditifs, pour partie avec de simples vitrages sur de très anciennes menuiseries bois.

De nouvelles menuiseries bien plus performantes (portes et fenêtres) permettront de réduire considérablement les infiltrations d’air liées aux défauts d’étanchéités des ouvrants. Ce remplacement intégral réduira non seulement la puissance déperditive du bâtiment, la consommation de chauffage mais améliorera aussi grandement le confort tant hivernal qu’estival des usagers de l’école. Le remplacement des stores intérieurs et la reprise des embrasures seront également nécessaires en complément du changement des menuiseries.

Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 59 375,16 € HT.

Considérant le coût de ce projet et la nécessité de le réaliser, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et de la DSIL 2021, ainsi qu’auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « bonus Relance ».

La commune renouvelle également son adhésion au service conseil énergie du SDED pour 2021 et sollicite son aide sur ce dossier.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

4. Rénovation toiture salle des fêtes : demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021, de la DSIL 2021 et auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « bonus Relance ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la salle des fêtes a fait l’objet de travaux de mise en accessibilité et de rénovation intérieure en 2018.

Cette salle polyvalente, construite au début des années 80, a par ailleurs besoin d’une rénovation de sa toiture vieillissante, avec notamment un tuilage devenu poreux et des problèmes d’étanchéité. Le montant prévisionnel de ces travaux s’élève à 20 548 € HT.

Considérant le coût de ce projet et la nécessité de réaliser ces travaux afin d’éviter une dégradation de la salle, Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021 et de la DSIL 2021, ainsi qu’auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes au titre du « bonus Relance ».

Adopté à l’unanimité des membres présents.

5. Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des transferts et ouverture de crédits afin de réajuster certaines prévisions budgétaires, concernant notamment les emprunts et l’acquisition de matériel technique.

Les crédits suivants sont transférés :

Dépenses Fonctionnement :

Article 022 : - 2010 €3

Article 66111 : + 1410 €

Article 6681 : + 600 €

Les crédits suivants sont ouverts et supprimés :

Recettes investissement :

Article 1323 : + 19 752 €

Article 1641 : - 10 472 €

Dépenses investissement :

Article 1641 : + 2500 €

Article 21578 : + 6780 €

Ces écritures ne modifiant pas l’équilibre général du budget seront reprises au compte administratif 2020. Monsieur le Maire est chargé d’assurer l’exécution de cette décision modificative et de signer tout document s’y rapportant. Adopté à l’unanimité des membres présents.

6. Point d’avancement des travaux et dossiers en cours

Travaux Mairie/APC/cantine scolaire : La cour de la Poste a été nettoyée, le porche restauré, les façades ont été rénovées. Restent les soubassements à réaliser. Une « casquette » sera installée sur la baie vitrée d’entrée. La gestion des accès et l’alarme sont pratiquement fonctionnelles. Le transfert des lignes téléphoniques et numériques se fera le 11 janvier. Le déménagement dans les nouveaux locaux est programmé les 11, 12 et 13 janvier. Réouverture au public dans les nouveaux locaux le 14 janvier. Le chantier de la cantine prendra le relais.

Curage des réseaux d’assainissement : Le dernier curage avait eu lieu en 2012. Sont prévus : Zone artisanale, RD 139, chemin de la gendarmerie jusqu’au Bellevue, montée du parc, Moureton. Un dégrilleur automatique a été installé par la communauté de communes sur le poste de relevage avant la station. Monsieur le Maire remercie les adjoints pour leur suivi du dossier.

Requalification/extension de la ZAE Le Val d’Or : Monsieur le Maire a rencontré la nouvelle secrétaire générale de la Préfecture pour le surcoût financier lié aux fouilles archéologiques. Des recherches de financement sont en cours dans le cadre du plan de relance et auprès du ministère de la culture.

Opération « De tout cœur avec nos commerçants » : Opération de soutien aux commerçants de la communauté de communes Porte de DrômArdèche. Pour 15 € dépensés dans un commerce du territoire, 15 € sont offerts par la communauté de communes. Cette opération est lancée sur la période du 1er au 31 décembre 2020.

Congés fin d’année : Le secrétariat sera fermé du 24 décembre au 2 janvier (permanences des élus prévues). L’agence postale sera fermée du 26 décembre au 2 janvier. Ouverture de la mairie et l’APC le 31 décembre.

7. Impact de la situation sanitaire sur la programmation des manifestations

Manifestations annulées : Ste Barbe, 8 décembre, fête de l’école, cérémonie des vœux à la population. Les pompiers vont distribuer les calendriers dans les boîtes aux lettres des habitants. A l’école, un spectacle de marionnettes et la venue du Père Noël (avec un goûter offert par la mairie) sont prévus dans le respect du protocole sanitaire.

L’assemblée générale du Club Informatique se fera en visio le 19 décembre 10h30.

8. Questions diverses

Information : Site internet Click’n Raplik pour une aide aux restaurateurs et commerçants.4

Forêt communale : une visite destinée aux élus a été organisée par Claude DESRIEUX samedi 21 novembre afin d’observer les modes de sylviculture. Visite très enrichissante.

Travaux : taille de 2 arbres à prévoir quartier Les Ramus. Monsieur le Maire en profite pour remercier Georges Anthonioz pour la réfection de la porte de secours à la salle des fêtes.

Prochaine réunion du Conseil municipal : Lundi 25 Janvier 2021 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance, remercie ses participants et souhaite à chacun de belle fêtes de fin d’année.