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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
AR
Prefecture
FRANCAISE
Départemen|
du
LOT
046-214601767-20230412-2023
04
DE
db
le
18/04/2025
14
Comiiune
dd
LIVERNON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice
12
Présents
10
Votants
11
Absents
02
Date
de
la convocation
:
31
mars
2023
Date
d'affichage
:
31
mars
2023 OBJET :
Délibération
N°
2023-04-30
Devis
Entreprise
Delnaud
Banque
d'accueil
relogement
Mairie
/APC
Acte.rendu
exécutoire
après
Dépôt
en Sous-Préfecture
Le
19/04/2023
Et
publication
ou
notification
vu
2hloto22 Monsieur
Le
Maire
De
la
commune
de
LIVERNON,
Séance
du
12
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
douze
du
mois
d’avril
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
COLDEFY,
Maire.
Présents:
Belin
Jérôme
—
Bouyssou
Vanessa
-
Grimal
Béatrice-
Martinez
Dimitri
- Mas
Cédric
—-
Mejecaze
Jean-Paul-
Mézy
Amandine
—
Soulier
Bruno
— Verbiguié
Laurie.
Serrau
Martial
a
donné
procuration
à
Mézy
Amandine.
Absent
: Gallineau
Sébastien
Secrétaire
de
séance
: Verbiguié
Laurie.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
devis
de
l’entreprise
Delnaud
Menuiserie
pour
la fabrication
et
la
pose
de
la
banque
d’accueil
Mairie
et Agence
postale
communale.
Ledit
devis
s'élève
à
6
441.41
€
HT,
soit
7
729.69
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l'unanimité
le
devis
présenté
concernant
l'entreprise
Delnaud
Menuiserie
pour
un
montant
de
6 441.41
€
TTC,
et
7
729.69
€
TTC
et
charge
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
intervenir
Fait
et
délibéré,
les
jours
et an
que
dessus
Pour
copie
conforme
Le
Maire
Jacques
COLDEFY
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sont produits
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Mod. 540330
09/10
Mavrégue