Compte-Rendu - cr cm du 15.09.2014

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Compte-Rendu - cr cm du 15.09.2014 Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune d'Essey-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15.09.2014)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, VILLE D'ESSEY-LES-NANCY

DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE NANCY

CANTON DE SAINT MAX

CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014

tenu sous la présidence de

M. Michel BREUILLE, Maire,

- Nombre de Conseillers en exercice : 29

- Nombre de présents : 25

- Nombre de votants : 29

- Convocation du Conseil Municipal le : 05 septembre 2014 - Convocation distribuée le : 09 septembre 2014 - Affichage du procès-verbal le : 19 septembre 2014

PRESENTS

- MME SIMONNET M. LAURENT, MME DEVOUGE, MME CADET, MME COLMÉ, M. VOGIN, Adjoints,

- MME LEDROIT, M. FRANIATTE, MME GEORG, M. PERNOSSI, MME SAGET, M. HOFFER, MME PARISOT, M. ROSSIGNON, MME LANZI, MME DOLATA, M. GONCALVES, M. MARSON, M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. RIFF, MME PAGELOT, M. CLOMES, MME POYDENOT D'ORO DE PONTONX, M. CAUSERO, Conseillers Municipaux.

POUVOIRS

- M. THOUVENIN à M. BREUILLE

- M. SAPIRSTEIN à M. PERNOSSI

- MME CADET à M. FRANIATTE

- M. DI TOMMASO à MME LEDROIT

SECRETAIRE DE SEANCE

- MME DEVOUGE

&

1) Exercice des compétences déléguées

Délibération n°1

EXPOSE DES MOTIFS

Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées par délibérations du 19 avril 2014, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a :

1.- accepté le 10 juin 2014, la convention passée avec « Kelly Bundy Prod » - 5 rue de la Primatiale à Nancy, portant sur l’organisation du concert de « Vegas Airlines » dans le cadre du festival « Essey Chantant », le jeudi 29 mai 2014 à 17h00 au parc Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1Maringer. En contrepartie, la Commune verse à « Kelly Bundy Prod » la somme de 600 euros TTC.

2.- convenu le 12 juin 2014, des modalités d’intervention de Mme Anne DUCHENE, animatrice culturelle, dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin 2014 pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. Mme DUCHENE est intervenue de 15h45 à 17h15 afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, Mme Anne DUCHENE perçoit une rémunération horaire de 20,80 € TTC et une indemnité de transport de 1,52 € est versée par séance.

3.- précisé le 12 juin 2014, par convention, les modalités d’intervention de Mme Nathalie CUNY dans le cadre de l’opération « Sport – Culture ». Mme Nathalie CUNY est intervenue du 21 au 25 juillet, du 28 juillet au 1er août, du 04 au 08 août, du 11 au 14 août et du 18 au 22 août 2014 inclus. En contrepartie de ses prestations, Mme Nathalie CUNY est rémunérée à raison de 18,46 € TTC l’heure d’animation.

4.- accepté le 12 juin 2014, la convention « découverte et initiation » proposée à M. Christophe PHILIPPE, Maître international d’échecs, dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. M. Christophe PHILIPPE est intervenu de 15h45 à 17h15 afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, M. Christophe PHILIPPE perçoit une rémunération horaire de 20,80 € TTC et une indemnité de transport de 1,52 € est versée par séance.

5.- convenu le 12 juin 2014, des modalités d’intervention de M. Eric TREMEAU et le Tennis Club d’Essey-lès-Nancy, dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. M. Eric TREMEAU est intervenu de 15h45 à 17h15 afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, M. Eric TREMEAU perçoit une rémunération horaire de 24,39 € TTC et une indemnité de transport de 1,52 € est versée par séance.

6.- précisé le 12 juin 2014, par convention, les modalités d’intervention de M. François LIUZZO, musicien intervenant dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. M. François LIUZZO est intervenu de 15h45 à 17h15 afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, M. François LIUZZO perçoit une rémunération horaire de 20,80 € TTC et une indemnité de transport de 1,52 € est versée par séance.

7.- accepté le 12 juin 2014, la convention « découverte et initiation à la pratique sportive » proposée à M. Jérôme RENAUD, dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. M. Jérôme RENAUD est intervenu de 15h45 à 17h15 afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, M. Jérôme RENAUD perçoit une rémunération horaire de 20,80 € TTC.

8.- précisé le 12 juin 2014, par convention, les modalités d’intervention de Mme Kim MOUZON dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. Mme Kim MOUZON est intervenue de 15h45 à 17h15 afin d’assurer

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 2l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, Mme Kim MOUZON perçoit une rémunération horaire de 20,80 € TTC et une indemnité de transport de 1,52 € est versée par séance.

9.- convenu le 12 juin 2014, des modalités d’intervention de M. Jérôme RENAUD dans le cadre de l’opération « Sport – Culture ». M. Jérôme RENAUD est intervenu du 07 au 11 juillet, du 15 au 18 juillet, du 21 au 25 juillet, du 04 au 08 août, du 11 au 14 août et du 18 au 22 août 2014 inclus, de 13h30 au 17h30. En contrepartie de ses prestations, M. Jérôme RENAUD est rémunéré à raison de 18,46 € TTC l’heure d’animation.

10.- accepté le 12 juin 2014, la convention « découverte et initiation » proposée à M. Nicolas CARLIN, dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. M. Nicolas CARLIN est intervenu de 15h45 à 17h15 afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, M. Nicolas CARLIN perçoit une rémunération horaire de 20,80 € TTC et une indemnité de transport de 1,52 € est versée par séance.

11.- précisé le 12 juin 2014, par convention, les modalités d’intervention de M. Nicolas CARLIN, dans le cadre de l’opération « Sport – Culture ». M. Nicolas CARLIN est intervenu du 07 au 11 juillet, du 15 au 18 juillet, du 21 au 25 juillet et du 28 juillet au 1er août 2014 inclus. En contrepartie de ses prestations, M. Nicolas CARLIN est rémunéré à raison de 18,46 € TTC l’heure d’animation.

12.- convenu le 12 juin 2014, des modalités d’intervention de Mme Nathalie CUNY, dans le cadre de l’opération « Aménagement du Temps Social de l’enfant ». La convention est entrée en vigueur le 23 juin pour s’achever le 27 juin 2014 inclus. Mme Nathalie CUNY est intervenue de 15h45 à 17h15 afin d’assurer l’encadrement technique des ateliers. En contrepartie de ses prestations, Mme Nathalie CUNY perçoit une rémunération horaire de 20,80 € TTC et une indemnité de transport de 1,52 € est versée par séance.

13.- retenu le 12 juin 2014, l’offre de la Sté QUALICONSULT – 4 allée de Vincennes à 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, relative au lot N°1, correspondant à la vérification périodique des installations électriques dans les bâtiments communaux. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prestations de vérification s’élèvent à 2 235 € H.T.

14.- modifié le 16 juin 2014 par avenant les tarifs et le nombre de dossiers pour 2014 annexés à la convention dont l’objet est l’accès aux pratiques sportives, culturelles ou de loisirs aux personnes en difficultés et particulièrement les jeunes, proposé par l’association Pass’Sport et Culture et le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. L’avenant prend effet au 16 juin pour se terminer le 31 décembre 2014. Le montant de la participation communale s’élève à 400 € (5 x 80 €).

15.- accepté le 16 juin 2014, la proposition de remboursement de la Sté GROUPAMA, d’un montant de 264 €, concernant le sinistre survenu le 11 février 2014, portant sur le bris d’une vitre de l’école élémentaire d’application du Centre.

16.- modifié par avenant N°1, le 17 juin 2014, la convention du 02 février 2009 relative à la location de locaux à usage d’une Maison de la Parentalité et d’un Relais Assistantes Maternelles, proposé par la SA d’HLM BATIGERE. En contrepartie de la restitution de la place de parking louée par la commune jusqu’au 30 juin 2014 inclus,

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 3le loyer mensuel est minoré de 37,28 € ; le nouveau loyer annuel hors charges appelé est de 1 485,95 €.

17.- retenu le 23 juin 2014, l’offre de la Sté QUALICONSULT – 4 allée de Vincennes à 54500 – VANDOEUVRE-LES-NANCY, relative au lot N°2 correspondant à la vérification périodique des installations gaz dans les bâtiments communaux. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prestations de vérifications s’élèvent à 600 € H.T.

18.- précisé le 24 juin 2014, par convention, les modalités d’intervention de l’association Sport Nautique de Nancy – 75 bd d’Austrasie à NANCY, dans le cadre des activités du Service Jeunesse. La convention est entrée en vigueur le 07 juillet pour s’achever le 22 août 2014 inclus. En contrepartie de ses prestations, l’association perçoit une rémunération horaire de 33 € TTC.

19.- convenu le 24 juin 2014, des modalités d’intervention de l’association ADEPS 54 dans le cadre de l’atelier « découverte et initiation à la pratique du Short Golf ». La convention est entrée en vigueur le 07 juillet pour s’achever le 22 août 2014 inclus. En contrepartie de ses prestations, l’association perçoit une rémunération horaire de 33 € TTC.

20.- précisé le 24 juin 2014, par convention, des modalités d’intervention de l’association ADEPS 54 dans le cadre de l’atelier « découverte et initiation au tir à l’arc ». La convention est entrée en vigueur le 07 juillet pour s’achever le 22 août 2014 inclus. En contrepartie de ses prestations, l’association perçoit une rémunération horaire de 33 € TTC.

21.- retenu le 24 juin 2014, l’offre de la société SDI – 11 rue Jean Lamour à RICHARDMENIL, relative au lot N°3 correspondant à l’entretien annuel des hottes de cuisine des bâtiments communaux. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prestations de vérifications s’élèvent à 730 € H.T.

22.- modifié par avenant, le 25 juin 2014, les dispositions du contrat du 22 février 2010 passé avec les sociétés BIS SECURITE et PEGASE SECURITE concernant la télésurveillance du site du Centre technique municipal. L’avenant proposé par la société SAS BRIGADE D’INTERVENTION ET DE SURVEILLANCE a pour but d’assurer la télésurveillance des systèmes de détection intrusion, incendie et intervention sur site de la Maison du Grémillon à Essey-lès-Nancy, à compter du 25 février 2014. Le montant mensuel des nouvelles prestations s’élève à 11,55 € H.T. pour chaque site. Les autres clauses du contrat initial ne sont pas modifiées.

23.- accepté le 26 juin 2014, la convention de service pour le prêt gratuit d’un cinémomètre à la Commune d’Essey-lès-Nancy par la Communauté Urbaine du Grand Nancy, afin de lutter contre l’insécurité routière, sous réserve de sa disponibilité.

24.- précisé le 27 juin 2014, par convention, les modalités de mise à disposition des équipements sportifs du CREPS de Lorraine. La ville d’Essey-lès-Nancy bénéficie de l’utilisation prioritaire des équipements sportifs sur les créneaux non utilisés dans le cadre des activités premières du CREPS de Lorraine. La jouissance par la ville s’établit suivant le principe du partage du temps d’utilisation avec les établissements scolaires locaux pendant le temps scolaire, les associations communales et intercommunales et le service Jeunesse de la ville dans le cadre de ses activités. La

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 4convention est établie pour une durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2014. En contrepartie de cette mise à disposition, la ville s’acquittera d’un loyer annuel de 11 000 €.

25.- convenu le 27 juin 2014, des modalités d’hébergement des élèves de l’école d’application du Centre d’Essey-lès-Nancy par le CREPS de Lorraine, dans une limite n’excédant pas 60 élèves. La convention prend effet à compter du 02 septembre 2014 jusqu’au terme de l’année scolaire. Pendant la durée de la convention, le CREPS de Lorraine fournira le repas de midi, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, aux élèves de l’école d’application du Centre. En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera au CREPS de Lorraine le prix de la demi-pension fixé à 4,50 € TTC pour chaque repas.

26.- retenu le 30 juin 2014, l’offre de la Sté Incendie Protection Sécurité (IPS) – 61 rue de Solesmes à CAMBRAI, relative au lot N°5 correspondant à la vérification et la maintenance annuelle des extincteurs dans les bâtiments communaux. Le prix des prestations de vérification sont stipulés au bordereau de prix annexé au contrat. Celui-ci prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016.

27.- accepté le 30 juin 2014, l’offre de la société ESSEMES – 50 avenue du Gal Leclerc à MARLE, relative au lot N°6 correspondant à la vérification et la maintenance annuelle des systèmes de désenfumage des bâtiments communaux. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prestations de vérification s’élèvent à 421 € H.T.

28.- accepté le 30 juin 2014, le contrat proposé par LA POSTE, relatif à la mise à disposition d’un mailing destiné aux nouveaux habitants de la commune, pour un montant de 70 € H.T.

29.- modifié le 30 juin 2014 par avenant, le contrat de mise à disposition d’un mailing destiné aux nouveaux habitants de la commune par LA POSTE. L’avenant précise les conditions applicables à la facturation et aux conditions de paiement, aux intérêts moratoires, à la durée du contrat, aux incidents et retards de paiement et aux règlements des différents, conformément au Code des Marchés Publics.

30.- précisé le 1er juillet 2014, par avenant N°6, la convention de mise à disposition du gymnase Emile Gallé par le Syndicat Intercommunautaire Scolaire du 1 er Cycle de Nancy. Le gymnase est mis gracieusement à la disposition de l’association « SHOTOKAN KARATE », les 02 et 04 juillet 2014, de 09h00 à 12h00.

31.- retenu le 1er juillet 2014, l’offre de prix de la société BET2C – 5 allée de la Forêt de la Reine à 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, portant sur l’expertise des désordres à l’école maternelle Prévert. La mission prend effet à compter de la signature de la décision et se termine à la remise du rapport d’expertise au plus tard le 31 août 2014. Le montant de la mission s’élève à 3 500 € H.T.

32.- accepté le 1er juillet 2014, la convention d’occupation précaire d’un appartement de type F4 sis 10 rue des Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy, par M. Ludovic BATT. La convention est établie à compter du 1er août 2014 pour une durée de trois mois. La mise à disposition du logement nu s’effectue à titre gratuit et la fourniture des consommations d’eau, gaz, électricité et chauffage sera prise en charge par la ville d’Essey-lès-Nancy. En contrepartie, l’intéressé devra assurer les fonctions de gardiennage et d’entretien des cimetières, de participation à l’accueil du public, de nettoyage des locaux et des extérieurs, d’entretien des espaces verts, de

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 5surveillance de la sécurité des locaux, de la cantine périscolaire, du parc, du verger, des cimetières, du parvis et de l’église Saint-Georges, de la prévention et de la sécurisation des équipements et des installations, de la réalisation de travaux de première maintenance, travaux pour lesquels il s’est engagé en date du 11 juin 2014.

33.- retenu le 02 juillet 2014, l’offre de la Sté DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise Parc de l’Observatoire, 10 rue du Saulnois à 54520 LAXOU, relative au lot N°7 portant sur les contrôles réglementaires triennaux des systèmes de sécurité incendie et annuels des systèmes de détection gaz dans les bâtiments communaux. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prix des contrôles triennaux des systèmes de sécurité incendie s’élèvent à 1 080 € H.T. Les prix des contrôles annuels des systèmes de détection gaz s’élèvent à 300 € H.T.

34.-, accepté le 02 juillet 2014, l’offre de la Sté IDEX ENERGIES Vidéocom – 20 avenue des Erables, bât. 333 à 54180 – HEILLECOURT, relative au lot N°8 portant sur la vérification et la maintenance annuelle des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments communaux. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prix des prestations de vérification s’élèvent à 705 € H.T.

35.- retenu le 02 juillet 2014, l’offre de la Sté DEKRA INDUSTRIAL SAS, sise Parc de l’Observatoire, 10 rue du Saulnois à 54520 LAXOU, relative au lot N°9 portant sur les contrôles réglementaires annuels des ascenseurs dans les bâtiments communaux. Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prix des contrôles annuels des ascenseurs s’élèvent à 285 € H.T.

36.- retenu le 07 juillet 2014, l’offre solidaire de prestations intellectuelles du groupement de maîtrise d’œuvre composé de l’agence d’architecture DEFI ARCHI, 86 rue de Villers à Vandoeuvre-lès-Nancy, du bureau d’études ETICO, 99 avenue Carnot à Saint-Max, et du bureau d’études SINGLER, 5 rue de Nancy à Richardménil, portant sur les travaux d’aménagement d’une crèche dans un bâtiment existant. L’étendue de la mission du groupement comprend la mission de base pour les ouvrages de bâtiment ainsi que la mission complémentaire d’ordonnancement, de pilotage et de coordination. La rémunération du maître d’œuvre est calculée provisoirement sur la base du coût prévisionnel des travaux. A la date de contractualisation de la mission, le forfait global s’élève à la somme H.T. de 20 500 €.

37.- accepté le 07 juillet 2014, la convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Gallé au bénéfice de l’association « SLUC NANCY Speedball », en vue d’y enseigner la pratique du Speedball, du 1er septembre au 20 décembre 2014, et du 05 janvier au 30 juin 2015, les samedis de 10h00 à 12h00.

38.- accepté le 07 juillet 2014, la convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Gallé au bénéfice de l’association « Hanuman Spirit Boxing Club », en vue d’y enseigner la pratique du Kick Boxing et des disciplines associées, du 1 er juillet au 23 août 2014 à raison d’une séance par semaine pour cette période (après 17h30), ainsi que du 1er septembre au 20 décembre 2014 et du 05 janvier au 30 juin 2015 :

- les lundis, de 17h00 à 18h00 pour la salle,

- les jeudis, de 18h00 à 21h00 pour l’annexe,

- les vendredis, de 16h30 à 19h30 pour l’annexe,

- les samedis, de 18h00 à 20h00 pour l’annexe.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 639.- accepté le 07 juillet 2014, la convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Gallé au bénéfice de l’association « Tennis de Table d’Essey-lès- Nancy », en vue d’y enseigner la pratique du tennis de table, du 1 er juillet au 23 août 2014 à raison d’une séance par semaine pour cette période (après 17h30), ainsi que du 1er septembre au 20 décembre 2014 et du 05 janvier au 30 juin 2015 : - les mercredis, de 16h30 à 18h00,

- les mercredis et jeudis, de 20h30 à 23h00,

- les vendredis, de 18h00 à 24h00,

- les samedis, de 16h30 à 18h00,

- les dimanches, de 08h00 à 19h00, pour le championnat et les tournois.

40.- accepté le 07 juillet 2014, la convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Gallé au bénéfice de l’association « Gymnastique Club », en vue d’y enseigner la pratique de la gymnastique et les disciplines associées, du 1 er septembre au 20 décembre 2014 et du 05 janvier au 30 juin 2015 :

- les mardis, de 18h00 à 20h30, dans la salle,

- les mardis, de 17h00 à 19h15, dans l’annexe,

- les jeudis, de 18h00 à 19h30, dans la salle.

41.- accepté le 07 juillet 2014, la convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Gallé au bénéfice de l’association « Shotokan Karaté », en vue d’y enseigner la pratique du Karaté et des disciplines associées, du 1er septembre au 20 décembre 2014 et du 05 janvier au 30 juin 2015 :

- les lundis, de 18h00 à 19h00, pour la salle,

- les lundis, de 17h00 à 21h30, pour l’annexe,

- les mardis, de 19h15 à 21h00, pour l’annexe,

- les mercredis, de 18h15 à 19h15, pour la salle,

- les mercredis, de 17h00 à 21h30, pour l’annexe,

- les vendredis, de 19h30 à 21h30, pour l’annexe,

- les samedis, de 10h00 à 11h00, pour l’annexe.

42.- accepté le 07 juillet 2014, la convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Gallé au bénéfice de l’association « SLUC Tigres Nancy », en vue d’y enseigner la pratique du flag, du football américain et des disciplines associées, du 1er septembre 2014 au 30 juin 2015 :

- les lundis, de 20h00 à 22h30,

- les mardis, de 20h30 à 22h30,

- les samedis, de 14h00 à 18h00.

43.- accepté le 07 juillet 2014, la convention de mise à disposition gracieuse du gymnase Emile Gallé au bénéfice de l’association « Saint Max - Essey Football Club », en vue d’y enseigner la pratique du football pour les catégories U7, U9 et U11, du 1er novembre 2014 au 31 mars 2015, hors vacances scolaires et sous réserve de créneau UNSS du collège E. Gallé, les mercredis de 13h30 à 16h30.

44.- convenu le 08 juillet 2014, des modalités de mise à disposition d’un local situé au rez-de-chaussée du bâtiment Turquoise, 9 allée Carl Fabergé à Essey-lès-Nancy, proposé par le Conseil Général de Meurthe-et-Moselle. La convention est établie à compter du 15 septembre 2014 jusqu’au terme de l’année scolaire 2014-2015, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires. La mise à disposition s’effectue à titre gracieux.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 745.- convenu le 10 juillet 2014, des modalités de visite du Haras National de Rosières aux Salines, proposées par l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation. L’accueil au Haras national de Rosières aux Salines pour une visite guidée et une balade en calèche a eu lieu le mercredi 16 juillet 2014, à 14h00, pour 8 jeunes de 10 à 16 ans avec leurs accompagnateurs. Le tarif de cette prestation se décompose ainsi :

- 2 heures de visite guidée à 4,00 € TTC pour 8 jeunes, soit 32,00 € - 1 heure de promenade en calèche à 6,00 € TTC pour 8 jeunes, soit 48,00 €. Cette prestation est gratuite pour les accompagnateurs et le chauffeur.

46.- retenu le 16 juillet 2014, l’offre de la Sté ELECTRO CLIMAT – 11 rue Gambetta à ROSIERES AUX SALINES, relative au lot N°4 (entretien et maintenance des appareils de cuisson fonctionnant au gaz). Le contrat prend effet à compter de la date de signature jusqu’au 31 décembre 2016. Les prestations d’entretien et de maintenance annuelles s’élèvent à 790 € H.T.

47.- retenu le 17 juillet 2014, la candidature de la Sté SODEXO – 41 route de Plappeville à 57000 METZ, avec l’option N°1 « deux composantes bio par repas ». Les prestations de restauration s’échelonneront entre 115 000 € H.T. et 200 000 € H.T. sur la durée du marché qui est de trois ans.

48.- précisé le 24 juillet 2014, par convention, les modalités de mise à disposition gratuite d’une structure gonflable par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe- et-Moselle pour le 25 juillet 2014 et du 25 au 29 août 2014. La commune s’engage à utiliser en bon père de famille, à respecter les règles de sécurité et la notice d’emploi. Elle assurera une surveillance constante afin que seuls les enfants d’âge moyen pénètrent déchaussés à l’intérieur de la structure gonflable (10 à 12 enfants au maximum, âgés de 3 à 10 ans). Pour l’enlèvement du matériel, deux personnes sont nécessaires pour le transport et requiert un véhicule pouvant accueillir une palette de 80 kg minimum. Le matériel ne sera ni prêté et repris sans le respect de ces conditions. Le retrait et le retour du matériel se font selon l’horaire fixé auprès du secrétariat de direction de la C.A.F.

49.- convenu le 24 juillet 2014, des modalités d’intervention de Couarail en Lune – 2 Grande Rue à 54360 BARBONVILLE, sur l’organisation d’une animation spectacle « Même pas peur » à destination des enfants et de leurs accompagnants. La convention est établie pour la séance du vendredi 17 octobre 2014, à 10h00 au Relais Assistantes Maternelles. En contrepartie, Couarail en Lune recevra la somme de 287,60 € TTC pour la prestation.

50.- accepté le 30 juillet 2014, la convention portant sur l’organisation d’une activité éveil corporel à destination des enfants et de leurs parents, proposée par Mme Nathalie COLLOT. La convention est établie pour les lundis 08, 15, 22 et 29 septembre, 06 et 13 octobre 2014, de 11h00 à 11h45 à la Maison de la Parentalité. En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à Mme Nathalie COLLOT la somme de 30 € TTC par séance.

51.- précisé le 31 juillet 2014, les modalités d’intervention de Mme Carole BOURGATTE, psychologue, 5 rue du Colonel Driant à 54220 MALZEVILLE, dans le cadre de deux séances « café à thème », à destination des parents. La convention est établie pour les séances de mercredi 24 septembre 2014 et de mercredi 05 novembre 2014, de 09h00 à 11h00 à la Maison de la Parentalité. En contrepartie, la ville d’Essey-lès-Nancy versera à Mme Carole BOURGATTE, la somme de 130 € TTC par prestation.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 852.- accepté le 06 août 2014, la proposition de remboursement par la SMACL – 141 avenue Salvador Allende à 79000 NIORT, d’un sinistre déclaré le 22 mai 2014 portant sur des fissures aux murs porteurs des vestiaires de football, d’un montant de 16 658,69 €.

53.- accepté le 07 août 2014, l’offre de mission de contrôle technique de la Sté QUALICONSULT – 4 allée de Vincennes à 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY, relative aux travaux d’aménagement d’une crèche. Elle prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise des rapports finaux. La rémunération forfaitaire globale du prestataire s’élève à la somme H.T. de 1 360 €.

54.- accepté le 07 août 2014, l’offre de mission de contrôle technique de la Sté ACE BTP, sise Z.I. rue Lavoisier, BP 50 à NOGENT, relative aux travaux d’aménagement d’une crèche. Elle prend effet à la date de notification et prend fin dès la remise du dossier des interventions ultérieures sur l’ouvrage. La rémunération forfaitaire globale du prestataire s’élève à la somme H.T. de 1 239,60 € ;

55.- accepté le 11 août 2014, la proposition de remboursement par la Sté GROUPAMA, sise 30 bd de Champagne à 21078 DIJON, d’un sinistre bris de vitre intérieure de la Maison des Associations, constaté le 02 décembre 2013, d’un montant de 444,91 € ;

56.- retenu le 13 août 2014, l’avenant N°1 relatif au lot N°6 proposé par la Sté ESSEMES – 50 avenue du Gal Leclerc à MARLE, portant sur la vérification des trappes de désenfumage dans les bâtiments communaux. Les prestations supplémentaires s’élèvent à 101,00 € H.T. portant le montant du marché à 522 € H.T. La durée du contrat reste inchangée.

57.- accepté le 13 août 2014, le contrat proposé par GDF SUEZ d’approvisionnement énergétique en gaz naturel de ville de l’école d’application du Centre. Il prend effet le 1er août 2014 pour une durée d’un an. Le montant prévisionnel de la prestation annuelle s’élève à 20 762,33 € TTC.

58.- accepté le 13 août 2014, le contrat proposé par GDF SUEZ d’approvisionnement énergétique en gaz naturel de ville de l’appartement situé 10 Basses Ruelles à Essey-lès-Nancy. Il prend effet le 1er septembre 2014 pour une durée d’un an. Le montant prévisionnel de la prestation annuelle s’élève à 602,56 € TTC.

59.- renouvelé le 18 août 2014, l’adhésion de la commune à l’association « La Porte Verte ». La commune acquittera la somme de 100 € correspondant au montant de la cotisation fixée pour l’année 2014.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, prend acte.

2) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal

Délibération n°2

EXPOSE DES MOTIFS

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 9L'article L.2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

fait obligation aux communes et aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale, d'élaborer un règlement intérieur qui a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de leur Conseil, ainsi que le droit des élus au sein de l'assemblée municipale.

Par délibération du 19 avril 2014, le Conseil Municipal a constitué une commission spéciale chargée de la rédaction de ce document, en respectant le principe de la représentation proportionnelle.

Bien que la Ville d'Essey-lès-Nancy dispose déjà d'un règlement intérieur, il est nécessaire d'en adapter certains points pour tenir compte :

- des modifications intervenues dans le Code Général des Collectivités Territoriales,

- des propositions de la nouvelle municipalité sur les modalités de fonctionnement du Conseil Municipal.

PROPOSITION

Vu l’avis émis par la Commission chargée d’élaborer le règlement intérieur du Conseil Municipal réunie le 27 août 2014, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 abstentions (M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. CLOMES, M. CAUSERO, M. RIFF et MME PAGELOT) approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal.

3) Plan Local de Redynamisation de Meurthe-et-Moselle Avenant

technique n°2

Impacté par le plan de restructuration des sites militaires engagé par le Ministère de la Défense en 2008, le site des anciennes casernes Kléber à Essey-lès-Nancy a été rendu éligible au plan local de redynamisation (P.L.R.) de Meurthe-et-Moselle, signé le 13 octobre 2011, pour une durée de 3 ans avec possibilité d'être prorogé de 2 ans.

Dans ce cadre, l'Etat a alloué une enveloppe globale de 3M€ pour la Meurthe-et-Moselle, dont 1 M€ affecté au site Kléber.

Soucieux d'accompagner cette démarche en raison du positionnement stratégique du site au sein de l'agglomération et des enjeux de reconversion durable, le Grand Nancy et la ville d'Essey-lès-Nancy ont souhaité s'impliquer pleinement dans le P.L.R., notamment, en apportant respectivement un financement à hauteur de 983 301 € et 20 000 €, auquel s'ajoute une participation de l'E.P.F.L. de 470 696 €.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1Lors de sa séance du 13 décembre 2013, le Conseil municipal a approuvé l'avenant 1 du P.L.R réorganisant, pour la caserne Kléber, l'action n°3.

L'ensemble des partenaires du PLR de Meurthe-et-Moselle demande aujourd'hui une prolongation de deux ans de la durée du PLR, pour permettre aux dernières actions inscrites dans ce plan de redynamisation d'être engagées dans de bonnes conditions.

Ces actions présentent un potentiel fort en terme de création d'emploi et permettront de structurer les bassins d'emploi. L'attention portée à l'intégration des projets avec le reste du tissu économique et social, et les relations partenariales avec les différents acteurs locaux démontrent d'une volonté indéniable de valoriser les territoires du Toulois et du Grand Nancy.

PROPOSITIONS :

Vu l’avis favorable émis par la Commission « Urbanisme -Travaux - Voirie » réunie le 4 septembre 2014, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes du projet d'avenant technique n°2 au P.L.R. de Meurthe-et-Moselle entre le Grand Nancy, l'Etat, la ville d'Essey-lès- Nancy et l'E.P.F.L., notamment,

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant technique n°2 au P.L.R. à intervenir.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité accepte les propositions ci-dessus.

4) Convention foncière relative à l’acquisition de terrains destinés à la

construction de 26 logements locatifs

Délibération n°4

EXPOSE DES MOTIFS

La société EST HABITAT CONSTRUCTION (EHC) envisage la réalisation de 26 logements locatifs sociaux rue du 8 Mai 1945 à Essey-Lès- Nancy.

Dans le cadre du 6ème Plan local de l'habitat durable du Grand Nancy, ce projet s'est vu accorder le 27 juin 2014 une subvention de 56 316€ au titre de la surcharge foncière et de 13 000€ au titre de la performance énergétique.

Par ailleurs, la Commission permanente du conseil régional de Lorraine a accordé le 23 mai 2014 une subvention de 24 759€ au projet.

Afin de permettre cette opération, l’Etablissement Public Foncier de

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1Lorraine (EPFL) procèdera préalablement à l’acquisition des terrains cadastrés AW 572 et AW 574 d’une superficie de 19 ares et 73 centiares estimés à 295 000 €.

A cet effet, une convention de portage foncier entre la société EHC, l’EPFL et la commune d’Essey-lès-Nancy, doit être signée pour préciser les engagements de chaque partie.

En l’occurrence, cette convention prévoit qu’en cas de défaillance de la société EHC, la commune prend l’engagement de racheter les terrains nécessaires à cette construction. La société EHC s’engage pour sa part à réaliser le projet de construction de 26 logements sociaux et d’acquérir sur l’EPFL les terrains nécessaires à cette opération immobilière.

PROPOSITION

Au regard des garanties financières apportées par la société EHC et du projet de construction de logements sociaux relevant de l’intérêt général, et après avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Voirie » du 4 septembre 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer la convention foncière annexée à la présente et les avenants s’y rapportant.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité et 6 abstentions (M. LEINSTER, MME MATHIEU, M. CLOMES, M. CAUSERO, M. RIFF et MME PAGELOT) accepte la proposition ci-dessus.

5) Adhésion à la Fondation du Patrimoine

Délibération n°5

EXPOSE DES MOTIFS

Le conseil municipal lors de sa séance du 30 juin 2014, a autorisé la signature d’une convention avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer une souscription ayant pour but de recueillir des fonds afin de restaurer l’église Saint Georges.

Le soutien de la Fondation du Patrimoine prend la forme d'une souscription publique, qui est le mode d'action privilégiée de cette association, pour la réalisation de projets de restauration de patrimoine.

La Fondation reçoit les fonds et reverse au maître d'ouvrage l'intégralité des sommes collectées, après dépôt d'un dossier.

Dans le cadre de ce partenariat, la commune s’est engagée à adhérer à la Fondation du Patrimoine dont la cotisation annuelle a été fixée à 250 € pour les communes dont la population est comprise entre 5 000 et 10 000

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1habitants.

PROPOSITION

Vu l’avis de la commission « Urbanisme – Travaux – Voirie» du 4 septembre 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition ci- dessus.

6) Indemnisation des heures supplémentaires Agents sous contrats aidés

Délibération n°6

EXPOSE DES MOTIFS

En tant qu’agents de droit privé, les agents employés en contrats aidés (contrats d’accompagnement dans l’emploi, contrats emploi avenir) ne peuvent prétendre au bénéfice du régime indemnitaire applicable aux agents publics et notamment aux dispositions relatives à l’indemnisation des heures supplémentaires.

Les agents employés par la ville d’Essey-lès-Nancy en contrats aidés pouvant être amenés à effectuer des heures supplémentaires, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’indemnisation de ces heures lorsqu’il n’est pas possible de leur attribuer un repos compensateur.

Les agents employés sous contrats aidés seraient alors indemnisés de ces heures comme tout salarié de droit privé à savoir :

- 25 % de majoration pour les 8 premières heures (de la 36ème à la 43ème heure) ;

- 50 % pour les heures suivantes.

Par parallélisme avec les agents municipaux de droit public, les cas d’indemnisation couvriraient, de manière non exhaustive, les situations suivantes :

- Cas de force majeure

- Cas d'urgence

- Participation à des réunions ou commissions exceptionnelles

- Participation à l'organisation d'élections

- Participation à l'organisation de référendums - Salage

- Déneigement

- Arrosage.

PROPOSITION

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser l’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les agents employés en contrats aidés selon les taux et dans les conditions définies dans l’exposé des motifs.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition ci- dessus.

7) Subvention aux Conseils de quartier

Délibération n°7

EXPOSE DES MOTIFS

A l’issue du renouvellement du Conseil Municipal, il s’est constitué

quatre nouveaux conseils de quartier : "Centre", "Mouzimpré Tourterelles", "Hauts d’Essey" et "Kléber Ozerailles".

Les Conseils de Quartiers sont des lieux de réflexion visant à l’améliora- tion du cadre de vie des habitants. Relais entre les habitants, les élus et les services de la Ville, les conseillers de quartier permettent de faire émerger des propositions. Ils ont pour but de faire participer de façon concrète les habitants à la gestion et à l’animation de leur ville et de faciliter les contacts entre la po - pulation et les élus. Les Conseils de Quartiers demeurent un acteur incontour- nable de la démocratie locale.

Cependant, ces associations doivent faire face à des frais administratifs pour couvrir leurs premières dépenses nécessaires à leur bon fonctionnement.

PROPOSITION

Compte tenu que les actions de ces associations présentent un intérêt communal manifeste, il est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 375 € au profit de chaque Conseil de Quartiers. Il est précisé que les crédits inscrits au budget 2014, article 65748 – "Subvention aux associations", sont suffisants.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition ci- dessus

8) Convention CAF d’objectifs et de financement - Lieu d’accueil enfants-

parents

Délibération n°8

EXPOSE DES MOTIFS

La proposition de convention de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle (CAF) a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service « lieu d’accueil Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1enfants-parents ».

Le rythme de versement d'avances est annuel et correspond à 70% du montant du droit prévisionnel. Chaque année, un ajustement financier positif ou négatif s'effectuera au moment de la liquidation en fonction du montant du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs (nombre d'heures enfants réalisées) dans les délais impartis.

La présente convention de financement est conclue du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2015.

PROPOSITION

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la convention d’objectifs et de financement n° 200900383 "

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition ci- dessus.

9) Convention CAF d'objectifs et de financement - Aide spécifique

rythmes éducatifs

Délibération n°9

EXPOSE DES MOTIFS

La proposition de convention de la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle (CAF) a pour objet de définir et d'encadrer les modalités d'intervention et du versement de "l'Aide spécifique – rythmes éducatifs" (l'Asre) pour le Temps d'Accueil Gratuit (TAG) mis en place à Essey-Lès- Nancy lors de la réforme des rythmes scolaires.

L'Asre sera versée sous réserve des disponibilités de crédits et de la production des pièces justificatives (nombre d'heures enfants réalisées) par une avance annuelle représentant 70% du montant du droit prévisionnel sur une année complète de fonctionnement et la régularisation en fonction du montant du droit réel.

Chaque année, un ajustement s'effectuera au moment de la liquidation du droit réel, basé sur le bilan d'activité et la production des justificatifs.

La présente convention de financement est conclue du 01 janvier 2014 au 31 décembre 2016.

PROPOSITION

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser la signature par le Maire de la convention d'objectifs et de financement "l'Aide spécifique rythmes éducatifs".

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition ci- dessus

10) Avis sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère

de l’agglomération de Nancy

Délibération n°10

EXPOSE DES MOTIFS

Par son courrier en date du 03 juillet 2014, M. le Préfet de Meurthe-et- Moselle rappelle que le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération nancéienne a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 février 2008.

L’article L.222-4 du Code de l’Environnement prévoit que le plan fait l’objet d’une évaluation pendant une période de cinq années après son entrée en vigueur.

A l’issue de cette période et sur la base des conclusions de cette évaluation, M. le Préfet a décidé de procéder à la révision du PPA et de consulter les Conseils Municipaux du département invités à donner leur avis sur le projet de plan avant le 10 octobre 2014. Il est précisé que le projet de plan pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis lors de la consultation des Conseils Municipaux, puis sera soumis à enquête publique.

Compte tenu de son importance physique (189 pages), le document est consultable et téléchargeable sur le site internet de la DREAL Lorraine.

Cependant, pour une meilleure lecture du document, le rapporteur propose de souligner ses grandes parties ainsi que les 17 actions instaurées par le PPA en faveur de la qualité de l’air, comme suit :

1.- Contexte réglementaire et objectif des PPA ; évaluation du premier PPA ; 2.- Diagnostic physique ;

3.- Projets de territoire ;

4.- Scénario tendanciel à l’horizon 2020 ;

5.- Actions pour la qualité de l’air ;

6.- Impact des actions sur les concentrations ;

7.- Suivi du PPA et sa mise en œuvre.

Le rapporteur précise que le projet de révision du PPA instaure 17 actions en faveur de la qualité de l’air, à savoir :

Transport :

1. développer les Plans de déplacements ;

2. Coordination et valorisation des différentes démarches sur le covoitu- rage ;

3. Poursuivre l’organisation du stationnement dans les centres-villes ;

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 14. Sensibiliser les usagers aux transports en commun et aux modes doux ; 5. Promouvoir l’utilisation du vélo ;

6. Améliorer les modalités de livraison de marchandises en ville ; 7. Développer la mise en place de la charte « Objectifs CO2, les transpor- teurs s’engagent, les transporteurs agissent ».

Résidentiel et tertiaire :

8 Réaliser une enquête chauffage ;

9 Sensibiliser les particuliers et les professionnels concernant les ap- pareils de chauffage ;

10 Informer les syndics et les organismes de contrôles sur la réglemen- tation relative aux émissions des chaudières ;

11 Rappeler l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts ; 12 Mise en place d’une charte « chantier propre » intégrant un volet qualité de l’air dans les appels d’offres publics de la zone PPA ;

Planification et projets :

13 Fixer des objectifs en termes de réduction des émissions lors de la révi- sion des PDU ;

14 Porter à connaissance : définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les documents d’urbanisme ;

15 Porter à connaissance : définir les attendus relatifs à la qualité de l’air à retrouver dans les études d’impact ;

Industrie :

16 Informer les exploitants de chaufferies et les organismes de contrôles sur la réglementation relative aux émissions des chaudières ;

Mesure d’urgence :

17 Renforcer les actions restrictives en cas de pic de pollution.

PROPOSITION

Vu l’avis de la commission « Environnement – Déplacements – Transition énergétique » du 3 septembre 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’émettre leur avis sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération de Nancy, conformément à l’article R. 222-21 du Code de l’Environnement.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité émet un avis favorable sur le projet de révision du Plan de Protection de l’Atmosphère de l’agglomération de Nancy et retient les demandes de modification formulées par la commission « Environnement – Déplacements – Transition énergétique » du 3 septembre 2014.

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 111) Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour

l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière

d’efficacité énergétique

Délibération n°11

EXPOSE DES MOTIFS

En tant que consommatrices de gaz naturel pour leurs besoins propres, les collectivités publiques sont particulièrement concernées par les récentes transformations du paysage énergétique.

En application des directives européennes transposées en France, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont en effet intégralement ouverts à la concurrence. Tous les consommateurs sont désormais des clients dits «éligibles» et peuvent ainsi choisir librement leurs fournisseurs. Cette possibilité a été conférée dès 2004 aux clients professionnels (industriels, commerçants, administrations, etc.), puis étendue le 1er juillet 2007 à l’ensemble des clients particuliers.

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité ou de gaz revêt, en principe, un caractère optionnel. Cette faculté, cependant, est d’ordre général, chaque consommateur demeurant soumis aux règles spécifiques le concernant.

Ce processus d’ouverture à la concurrence soulève donc des questions inédites pour les collectivités et intercommunalités, appelées désormais à appliquer le droit de la commande publique à des achats jusqu’à présent effectués dans le cadre du monopole légal de fourniture, aujourd’hui supprimé.

Plus particulièrement, et en application d’une décision du Conseil constitutionnel intervenue en novembre 2006, la souscription d’un contrat de gaz naturel pour tout nouveau site consommant plus de 30 MWh/an oblige l’acheteur public à appliquer la procédure de mise en concurrence requise par le Code des marchés publics, dans le respect des grands principes de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, etc.).

En ce qui concerne les sites alimentés à ce jour par le fournisseur historique, la suppression des tarifs réglementés programmée par le législateur va également contraindre les collectivités et intercommunalités à organiser des mises en concurrence afin de pouvoir disposer de marché public de gaz pour le :

 1er janvier 2015, pour les sites de consommation supérieure à 200 MWh/an,

 1er janvier 2016, pour les sites de consommation supérieure à 30 MWh/an

Une proposition de groupement :

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1Face à la difficulté de s’y retrouver dans un marché dérégulé cumulée aux contraintes techniques, administratives et calendaires, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s’organise pour proposer une solution d’achat groupé de gaz à l’échelle de l’agglomération nancéienne, immédiatement opérationnelle dès le 1er janvier 2015. Il est par ailleurs proposé de mutualiser ce groupement de commande à une échelle territoriale plus large en l’ouvrant aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle tout en s'accordant une possibilité d'ouverture à d'autres acteurs lorrains.

L’intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques un volume conséquent de gaz à fournir pour une durée de deux ans.

L'effet volume devrait :

- éviter d’avoir des lots infructueux : de nombreux appels d’offres vont sortir en fin d'année du fait de cette obligation et les fournisseurs alternatifs ne sont pas encore organisés pour déployer des forces de vente sur tout le territoire ;

- permettre d’obtenir un prix de fourniture et de services associés très favorables

Les communes ayant déjà des contrats de fourniture de gaz naturel peuvent dès à présent rejoindre le groupement en approuvant l'acte constitutif du groupement, afin de pouvoir bénéficier des prix du marché négocié à l'échéance de leurs contrats.

Une mission de coordonnateur

Afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière versée par les membres du groupement est prévue chaque année de la façon suivante :

 0.5 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2013) pour les membres ayant leur siège sur le territoire du Grand Nancy pla-

fonnée à 10 000 €

 0.6 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2013) pour les membres ayant leur siège hors du territoire du Grand Nancy

plafonnée à 10 000 €

L'indemnité proposée correspond à une valeur d'environ 1 % de la valeur du gaz sur le marché et devrait être largement compensée par les gains financiers attendus par le groupement d'achat.

PROPOSITION

Vu la directive européenne 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 1Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 441-1 et L. 441-5,

Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 27 juin 2014,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’Essey-lès-Nancy d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Vu l’avis de la commission « Environnement – Déplacements – Transition énergétique » du 3 septembre 2014, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d’approuver l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat de gaz naturel, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en application de sa délibération du 27 juin 2014,

- d’approuver la participation financière de la commune d’Essey-lès-Nancy qui est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif,

- d’autoriser le Maire d’Essey-lès-Nancy à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte les propositions ci-dessus

12) Demande de subvention à l’Union Européenne - 30ème anniversaire du

Jumelage

Délibération n°12

EXPOSE DES MOTIFS

Depuis 30 ans, un jumelage actif et vivant existe entre la commune allemande de Brigachtal et celle d’Essey-lès-Nancy. Régulièrement, pour divers événements, tant en Allemagne qu’en France, les habitants de ces deux villes se retrouvent et vivent en commun des moments de partage et d’amitié.

Le week-end des 27 et 28 septembre 2014, le 30ème anniversaire du jumelage sera célébré à Essey-lès-Nancy. Une importante délégation du Comité de Jumelage et de la Municipalité de Brigachtal participera à cette cérémonie.

Organisée par le Comité de jumelage et la Ville d’Essey-lès-Nancy, cette manifestation sera l’occasion de renouveler la charte de jumelage et surtout de donner une impulsion aux liens créés depuis maintenant 30 ans.

Plus qu’une simple rencontre, cette cérémonie sera placée sur le thème de l’échange culturel où seront impliqués les citoyens, les enfants, la Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 2municipalité, les conseils de quartier et de nombreux acteurs du territoire sous forme d’ateliers citoyens, d’animation de découverte et de connaissances, de visites…

L’Union Européenne qui souhaite promouvoir ces échanges interculturels peut accompagner la Ville d’Essey-lès-Nancy et le Comité de jumelage dans l’organisation de cette manifestation.

PROPOSITION

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de l’Union Européenne dans le cadre du programme «L’Europe pour les Citoyens / Rencontres de citoyens liées au jumelage de villes».

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité accepte la proposition ci- dessus

Compte rendu du Conseil Municipal du 15 septembre 2014 2