Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 150 Copie
Arrêté - DEC 2026 018
Arrêté - DEC 2026 174
Déliberation - DEC 2026 050
Déliberation - DEC 2026 045
Arrêté - DEC 2026 075
Déliberation - DEC 2026 112
Déliberation - DEC 2026 182
Arrêté - DEC 2026 181
Déliberation - DEC 2026 115
Déliberation - DEC 2026 150
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 150)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité Fraternité
Chess\
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.150
OBJET Contrat no2026-24 relatif au progiciel LOGITUD de verbalisation
électronique «MUNICIPOL» : maintenance et assistance,
licences et fourniture des terminaux, hébergement >» conclu avec
la société LOGITUD.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 60 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération no 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de techniques de
l'information et de la communication ;
Considérant que la Commune utilise le progiciel de verbalisation électronique «<
MUNICIPOL », édité par la société LOGITUD ;
qu'il est nécessaire d'assurerla continuité de fonctionnement du dispositif
de verbalisation électronique ainsi que la maintenance, l'assistance, les
licences, la fourniture des terminaux et l'hébergement de la solution
que les termes du contrat proposés parla société LOGITUD pour assurerla
maintenance du matériel et du logiciel répondent au besoin de la
communea
que la société LOGITUD propose également une assistance à l'utilisation
du logiciel susmentionné ;
que le contrat en cours arrive à échéance le 31 décembre 2026 ;
Registre des décisiûns du maire 2026
1133 Marché-services
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261001-DEC_2026_150-CC
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026
Mise en ligne : 02/10/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire no 2026.150
qu'il convient de le renouveler afin d'assurer la continuité du service ;
Décide Article I
Le contrat no2026-24 relatif au progiciel LOGITUD de verbalisation
électronique « MUNICIPOL » comprenant les prestations de maintenance
et d'assistance, les licences et la fourniture des terminaux, et
d'hébergementest conclu avec la société LOGITUD sise 53 rue Victor
Schoelcher à Mulhouse (68200) pour un montant forfaitaire annuel de
12 660,55 € HT.
Article 2
Ce contrat est conclu pour un an, à compter du 1"' janvier 2027. Il est
tacitement renouvelable trois fois par période d'un an soit jusqu'au 31
décembre 2030.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Nûtifié le
Le maireinforme que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pûur
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à cûmpter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'applicatiûn (( télérecûurs citoyen )) accessible surle site
www.telerecours.fr
33 ff ('
Registre des décisions du maire 2026
1133 Marché-services
01/10/2026
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261001-DEC_2026_150-CC
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026