Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 447 AVENANT 1 TRAVAUX REFECTION TOITURE LA JOU
Déliberation - DEC 049 Travaux restructuration rehabilitation La
Déliberation - DEC 364 AVENANT N.1 CENTRE LOISIRS LA JOUERIE
Déliberation - DEC 273 AVENANT 1 RESTRUCTURATION ET RENOVATION LA
Déliberation - DEC 071 CABINET HUISSIER LEXEC TRAVAUX LA JOUERIE
Déliberation - DEC 138 Attribution marche Travaux La Jouerie Rela
Déliberation - DEC 182 ATTRIBUTION MARCHE CLP LA JOUERIE
Déliberation - DEC 177 AVENANT N°1 RESTRUCTURATION LA JOUERIE LOT
Déliberation - DEC 274 APPROBATION AVENANT 1 LOT 6 VOLAILLES FRAI
Déliberation - DEC 011 AVENANT 1 TRAVAUX DE REFECTION DE LA TOITU
Déliberation - DEC 274 Propositon Financiere Remontees Capillaires la Jouerie 1
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 274 Propositon Financiere Remontees Capillaires la Jouerie 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nangis République Française
DECISION DU MAIRE |
N°2024/ST/274
OBJET : PROPOSITION FINANCIERE POUR LE TRAITEMENT DEFINITIF DES REMONTÉES
CAPILLAIRES AU CENTRE DE LOISIRS LA JOUERIE — ENTREPRISE ATALAO RUIZ RAFAEL
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil
municipal a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L.
2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT les travaux de restructuration et de rénovation énergétique du bâtiment du centre de loisirs la Jouerie situé rue de la République à Nangis,
CONSIDERANT la présence de moisissure au sein du bâtiment B du centre de loisirs La Jouerie, en raison d'un fort taux d'humidité, due à une remontée par capillarité, à l'origine de diverses dégradations au niveau des sols et des murs,
CONSIDERANT la solution technique proposée par l'entreprise, sur laquelle la maîtrise
d'œuvre, DBCI, a remis un avis favorable, venant remédier à la résolution des désordres
susmentionnés,
CONSIDERANT que dans le cadre des travaux en cours, il s'avère nécessaire de procéder à
ces travaux d'isolation des murs par asséchement,
CONSIDERANT le devis n°D000681 proposé par l’entreprise ATALAO RUIZ RAFAEL siret
5077099996,
DECIDE
ARTICLE 1 : Approuve le devis n°D000681 proposé par l’entreprise ATALAO RUIZ RAFAEL,
siret 507 709996, afin de réaliser un traitement définitif des remontées capillaires.
ARTICLE 2 : Signe le devis du 18 mai 2024 proposé par l’entreprise ATALAO RUIZ RAFAEL.
ARTICLE 3 : Approuve le montant de 3 560,00 € HT (trois mille cint ;
taxes).
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240718-DEC-2024-274-AR
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024 ARTICLE 4 : Dit que la dépense est inscrite au budget de l’exercice concerné.
ARTICLE 5: Monsieur le directeur général des services est chargé de l'exécution de la
présente décision du maire, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois à
compter de la signature de ladite décision.
Article 6 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame le Receveur Municipal,
Madame la Directrice du service financier,
Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Enterprise ATALAO RUIZ RAFAEL.
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine
réunion conformément aux dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 17 juillet 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en sous-préfecture
LE sms 1 ë JUIL. 7074
Et de la transmission ou notification et
publication
Le ss j g JUIL. mu
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de MELUN dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240718-DEC-2024-274-AR
Date de télétransmission : 18/07/2024
Date de réception préfecture : 18/07/2024