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Conseil Municipal - cm 20220113 site Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20220113 site)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2022

Le treize janvier deux mil vingt-deux à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Conformément aux directives gouvernementales relatives à la lutte contre le coronavirus. Toutes les précautions d’hygiène ont été prises pour garantir la sécurité des conseillers et des personnels municipaux nécessaires à la réunion (distanciation d’au moins 1 mètre entre chaque personne, masques et gel hydroalcoolique disponibles).

Date de convocation : 05/01/2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :

Marlène BACQUET -Pascale BENGIN - - Bruno CASEZ- Alain COYOT- Marie-Françoise DELLOUE - André-Marie FORRIERRE - Isabelle GALLOIS - - Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY -Jérôme MELI- Agnès PETYT -Michel PETYT- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM- Christine WAYEMBERGE -Yves WAYEMBERGE

Absents excusés : Laurent HUTIN qui donne procuration à André-Marie FORRIERRE Aude BOCQUET - Damien LECOMPTE

Absents :

Quorum fixé à 7 (crise covid=1/3) _16 _ conseillers présents (_ 17 _ pour les votes car 1 procuration)

Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50

Marlène BACQUET est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

1. OUVERTURE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT (délibération 2022-001) Monsieur le Maire indique au conseil que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2021 (hors chapitre 16) est de 1 663 000 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l’article L 1612-1 du CGCT à hauteur maximale de 415 750 €, soit 25% de 1 663 000 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Bâtiments

- Travaux salle des fêtes du Château (hors CR) 200 000 € (art. 21318- prog 9225) Matériels

- Acquisition de matériels de signalisation voirie 10 000 € (art. 2158 prog 9240) - Acquisition de matériels informatique 10 000 € (art. 2183 prog 9240)

TOTAL = 220 000 € (inférieur au plafond autorisé de 415 750 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.

2. REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS (délibération 2022-002) Le maire explique au conseil que 6 agents recenseurs (5 titulaires et 1 suppléant) ont été recrutés pour effectuer le recensement de la population qui aura lieu du 20 janvier au 19 février 2022. Le montant de la dotation de recensement 2022 sera de 3955€ et ne suffira pas à payer les agents. Il convient de délibérer de façon à fixer leur rémunération. Le maire propose un système basé sur le nombre d’imprimés collectés avec une prime pour favoriser le recensement dématérialisé. La proposition est la suivante :

- 3 euros par logement recensé par internet et 2 euros par logement recensé par papier - 50 euros pour chaque formation

- 100 euros pour la tournée de reconnaissance- 60 euros pour les frais fixes (équipement, carburant etc…)

- 80 euros de prime si le taux de recensement par internet est supérieur ou égal à 56% dans leur district

- Rémunération forfaitaire pour l’agent recenseur suppléant : 700 euros bruts Le conseil adopte à l’unanimité cette proposition. Les crédits seront portés au budget 2022.

3. DISCUSSION SUR LA PARTICIPATION POUR LES BRANCHEMENTS AUX RESEAUX (délibération 2022-003)

Par délibération du 03 février 2011, le conseil municipal a instauré la participation aux frais d’extension des réseaux pour les particuliers, à hauteur de 40% du coût, plafonnée à 5000 euros. Le Maire expose au conseil que les montants attribués grèvent le budget communal, que le conseil n’ayant pas souhaité augmenter les impôts locaux et que les dotations de l’Etat baissant, ces coûts sont difficilement acceptables pour le budget communal.

Les frais de raccordement aux réseaux font partie du coût de la construction d’une habitation et doivent être prévus dans le budget du particulier. Le maire demande au conseil son avis.

Après délibération, le conseil décide par 11 voix POUR, 3 CONTRE et 3 Abstentions de supprimer la participation pour les branchements aux réseaux (art L332-11.1 du Code de l’Urbanisme)

4. LE POINT SUR LES COMMISSIONS

Chaque responsable de commission rend compte au conseil des travaux de celle-ci.

QUESTIONS DIVERSES

A- RESTAURATION SCOLAIRE (délibération 2022-004)

Le maire explique au conseil que la Société API a été restructurée et que le centre de St-Quentin dont dépendait la commune a été transféré sur Lys-Lez-Lannoy.

Depuis, les élus, les bénévoles, les enfants et leurs parents constatent des problèmes récurrents qui nuisent non seulement à la qualité de la prestation mais également au repas servis aux enfants. Par exemple il est quotidiennement constaté que la fourniture du pain est insuffisante pour le nombre d’enfants déclarés (les agents doivent couper les tartines en deux pour que tous les enfants soient servis.). Pire, ce jour des plats complets n’ont pas été livrés et le stock tampon a dû être utilisé. Le maire a alerté les responsables de la société API qui ne comprennent pas bien le problème puisque les autres communes sont satisfaites. Mais ils promettent des améliorations.

Le maire souhaite obtenir du conseil municipal l’autorisation de consulter d’autres sociétés de façon à comparer les offres avant de prendre une décision contractuelle. Le conseil accepte sa demande à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé et les conseillers n’ayant plus de question, le Maire lève la séance, il est 21h20

Suivent les signatures

Le Maire, les Conseillers Municipaux,