Conseil Municipal - cm 20221117 site

Documents similaires

Conseil Municipal - cm 20220113 site

Conseil Municipal - SITE CM 20210930 1

Compte-Rendu - cm20220303 site

Compte-Rendu - 2024 10 cr conseil site

Conseil Municipal - CM 03 12 2020 SITE

Conseil Municipal - cm 28 10 2020 site

Conseil Municipal - cm 2023 06 29 SITE

Compte-Rendu - cm20220623 SITE

Compte-Rendu - CR CM 25 11 2021 SITE

Compte-Rendu - cm20210913 SITE

Conseil Municipal - cm 20221117 site Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Walincourt-Selvigny. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 20221117 site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances, COMPTE-RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2022

Le dix-sept novembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures et quarante-cinq minutes, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Monsieur Jérôme MELI, Maire.

Date de convocation : 08/11/2022 Nombre de conseillers en exercice : 19 ETAIENT PRESENTS :

Marlène BACQUET - Bruno CASEZ - Alain COYOT - Marie-Françoise DELLOUE - André-Marie FORRIERRE - Isabelle GALLOIS- Laurent HUTIN - Damien LECOMPTE - Maïté LEFEBVRE- Chantal MAILLY -Jérôme MELI- Agnès PETYT - Michel PETYT- Floriane THIELAIN – Mathieu WARENGHEM- Christine WAYEMBERGE - Yves WAYEMBERGE

Absents excusés : Aude BOCQUET qui donne procuration à Mathieu WARENGHEM Pascale BENGIN qui donne procuration à Jérôme MELI

Absents :

Quorum fixé à 10 _ 17 _ conseillers présents ( 19 votants car 2 procurations) Le quorum étant réuni, le Maire ouvre la séance. Il est 19H50

Floriane THIELAIN est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal. Le conseil municipal approuve le compte-rendu de la précédente réunion.

1. VOTE DES SUBVENTIONS PASS’SPORTS 2022 et régularisation 2021 (délibération 2022-46) Le conseil décide d’attribuer à l’unanimité des membres présents les subventions « Pass’sports » comme suit :

DISCIPLINE NBRE PRIX TOTAL FOOTBALL- USWS 24 40 € 960 € VOLLEY 1 30 € 30 € TENNIS- Tennis Loisirs 4 38 € 152 € BASKET BALL 16 38 € 608 € MUSIQUE 9 38 € 342 € TAI DO 9 38 € 342 € EQUITATION- AFCD 9 38 € 342 € WALDANCE DYNAMIK 26 30 € 780 € TENNIS DE TABLE 1 30 € 30 € TOTAL 99 3 586 € Dans le cadre de la régularisation du versement des pass’sports votés en 2021 et non versés, le conseil autorise le mandatement des pass’sports 2021 comme suit :

DISCIPLINE NBRE PRIX TOTAL BASKET BALL 19 38 € 722 € TAI DO 10 38 € 380 € EQUITATION- AFCD 6 38 € 228 € WALDANCE DYNAMIK 30 30 € 900 € BREAK DANCE AFR 2 38 € 76 € TOTAL 99 2 458 € Les crédits sont prévus au compte 6574 au budget de l’année. Les subventions seront versées sur production d’un RIB par les associations

2. DEMANDES DE SUBVENTIONS D’ASSOCIATIONS (délibération 2022-47) Le maire expose au conseil que certaines associations sollicitent des subventions exceptionnelles : - Basket-ball demande 1000 euros pour se renflouer

- Tennis de Table, nouvelle association, demande 309 € pour du matériel - Ecole Primaire Classe ULIS classe découverte 4 enfants au prix de 500 €/enfant Le conseil décide à l’unanimité d’attribuer des subventions exceptionnelles comme suit : - Basket Ball 1000 €- Tennis de Table 350 €

- Classe ULIS école primaire attribution d’une enveloppe budgétaire de 350 € Les crédits sont prévus au compte 6574 du budget de l’année.

3. TAXE D’AMENAGEMENT CA2C (délibération 2022-48)

La loi de finances 2022 impose le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal à la communauté d’agglomération (article 109 de la loi n°2021-1900).

Par délibération en date du 20 octobre 2022, la CA2C a adopté le principe de reversement de 10% de la part communale de la taxe d’aménagement hors zone d’activité et de 80% de la part communale sur les zones d’activité économique.

Après délibération, le conseil, par 9 voix CONTRE, 6 POUR et 4 abstentions, décide de ne pas adopter le taux de10% pour la taxe d’aménagement hors zone d’activité et de 80% pour les zones d’activité.

4. RENOUVELLEMENT OPERATION « CHEQUES CADEAUX » (délibération 2022-49) Pour les fêtes de fin d’année, le maire propose au conseil de renouveler l’opération « chèques cadeau » permettant aux bénéficiaires de les dépenser chez les commerçants de la commune ayant accepté d’y participer. Le conseil à l’unanimité donne son accord au renouvellement et fixe la valeur d’un chéquier à 30 € (6 Chèques à 5€). Le paiement des factures des commerçants se fera sur présentation d’un état récapitulatif auquel seront joints les chèques et un RIB. Les crédits sont prévus au compte 6232 du budget de l’année.

5. ADMISSION EN NON VALEUR (délibération 2022-50)

La perception a transmis un état de titres de recettes de cantine restés sans paiement et pour lesquels les poursuites sont restées vaines. Il conviendrait donc de décider de porter ces titres en admission en non-valeur. Le montant total est de 40.80€

Le conseil, après délibération, décide à l’unanimité d’admettre l’ensemble de ces titres en non-valeur au compte 6541. Le maire est autorisé à mener à bien cette décision.

6. TRANSFERT DE CREDITS (délibération 2022-51)

Pour faire application des décisions du conseil prises ce jour, il convient de transférer des crédits au budget.

Fonctionnement

Compte 6541 admission en non-valeur + 41 euros Compte 6232 fêtes et cérémonies + 11 000 euros Compte 6068 autres fournitures - 11 041 euros Le conseil, donne son accord à l’unanimité.

7. ADHESION DE COMMUNES AUX MURS MITOYENS (délibération 2022-52) La commune d’Escaudœuvres sollicite son adhésion aux « Murs Mitoyens » et conformément aux dispositions en vigueur, les conseils des communes membres doivent émettre un avis. Le conseil municipal à l’unanimité, accepte l’adhésion de la commune d’Escaudœuvres au SIVU « Murs Mitoyens ».

8. LE POINT SUR LES COMMISSIONS

Chaque responsable de commission rend compte au conseil du fruit de leurs activités.

QUESTIONS DIVERSES

.A- REPAS DES AINES (délibération 2022-53)

Le repas des ainés aura lieu ce dimanche 20 novembre à la salle de l’Etoile. Le maire rappelle au conseil que l’animation a été confiée à « Salut les Copains » pour la somme de 480 euros. Le conseil donne son accord et dit que les crédits sont prévus au compte 6232 du budget de l’année.B- BORNE DE TELECONSULTATION (délibération 2022-54)

La pharmacienne s’est rapprochée du maire pour l’informer qu’elle aurait en location une borne de téléconsultation, système pouvant pallier partiellement au manque de médecin. Elle souhaiterait obtenir un partenariat financier avec la commune considérant que l’objectif du service concerne l’ensemble de la population.

Le maire propose au conseil de financer 50% du coût de la location qui est de 229€ par mois, sur 5 années et de faire la publicité du système auprès de la population.

La commission « médecin » s’est réunie hier et elle propose une somme de 1000 euros forfaitaire, argumentant que cette innovation a un but commercial profitant principalement au locataire. Après discussion et délibération, le conseil municipal par 18 Voix POUR et 1 Abstention, décide : - De participer à hauteur de 50% du coût de la location la première année. - De faire la publicité de l’opération

- Chaque année, le conseil municipal réétudiera sa position.

-

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance, il est 22 h 00.

Suivent les signatures

Le Maire, les Conseillers Municipaux,