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Procès Verbal - 15 FÉVRIER 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 15 FÉVRIER 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
© ?
Chantraine
fl 4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
FEVRIER
2024
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
quinze
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
06/02/2024
affichée
le
06/02/2024),
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
de
Chantraine
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire. Etaient_présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et Messieurs
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Jean-Pascal
VALDENAIRE,
Adjoints,
Madame
Elise
COLIN,
Conseillère
Municipale
déléguée,
Mesdames
Marie-Noëlle
DUMARTIN,
Anne-Marie
GIRARDIN
(à partir du point n° 3), Marie-Laure
MULOT,
Anne
VIGUIER
et Messieurs
Sébastien
BAUR,
Jacques
CHAPON,
Clément
CLAUDEL,
Gérard
HUMBLOT,
Max
RICHARD,
Mickael
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etaiïent
excusés
:
Mesdames
Agnès
BOUDOT
(pouvoir
à
Mme
GILLE),
Anne-Marie
GIRARDIN
(pouvoir
à
M.
BOXBERGER
pour
les
points
1
et
2),
Charlotte
GÔTTMANN
(pouvoir
à
Mme
HUSSON),
Martine
OHNIMUS
(pouvoir
à Mme
DUMARTIN)
et Monsieur
Michel AUBERT
(pouvoir
à M.
VALDENAIRE).
Etaient
absents
: Monsieur
Patrick
DORGET.,
Slim
HARDIAL.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: …
23
Nombre
de
conseillers présents
: ....…
16
(pour pts
I et 2),
17 (à partir
du pt 3)
Nombre
de
conseillers
votants
: ....... 21.
Monsieur
Max
RICHARD
a été désigné
secrétaire
de séance.
Le procès-verbal
de la dernière
séance
(14
décembre
2023)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1°/ Z.A.C
du
Parc
de
l'Arsenal
: présentation
du
Compte
Rendu
d'Activités
à la
Collectivité
Locale
au
31/12/2022.
2°/ Forêt
: état d'assiette
et destinations
des produits pour
l’année
2024
3°/ Réseau
de
chaleur
: validation
du
schéma
directeur
d'extension
du
réseau
de
chauffage
urbain.
4°/
Réseau
de
chaleur
: validation
du
principe
d'engagement
d’une
délégation
de
service
public.
5°/ Réseau
de
chaleur
validation
et autorisation
de signature
de
la convention
constitutive
de
groupement
d'autorités
concédantes
pour
la
délégation
de
service
public
relative
au
réseau
de
chauffage
urbain.
6°/ Réseau
de
chaleur
: désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
relative
au
réseau
de
chauffage
urbain.
7°/
Autorisation
de
signature
d'une
convention
de
prestations
de
services
avec
le
pôle
carrière-instances paritaires
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges.
8°/ Bibliothèque
municipale
: validation
ru règlement
et de
la charte
informatique.
9°/ Bibliothèque
municipale
: création
d’une
régie
de recettes.
10°/ Bibliothèque
municipale
: fixation
des
tarifs d'adhésion
à la bibliothèque.
11°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil Municipal
a acté les décisions
suivantes
:
Délibération
N°
1 - Commande
publique
- Convention
publique
d'aménagement
- Z.A.C.
du
Parc
de
l’Arsenal:
présentation
du
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
(C.R.A.C). Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX
Marc,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
ACTE
le
bilan
prévisionnel
actualisé
au
31
décembre
2022
qui
s'élève
à
3 781
119
€
HT
en
dépenses
et en recettes
et d’en approuver
le C.R.A.C.
au 31 décembre
2022
;
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°
10
à
la
concession
d'aménagement
arrêtant
le
montant
prévisionnel
de
la participation
du
concédant
au
bilan
financier
de
l'opération
et son
échéancier
;
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
se rapportant
à la présente
délibération.
Délibération
N°
2 - Domaine
et patrimoine
- Divers
actes
de gestion
du
domaine
privé
-
Forêt
: état
d’assiette
et destination
des
produits
pour
l’année
2024.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE
Jean-Pascal,
Adjoint
délégué à
la forêt.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
DEMANDE
à
l'O.N.F.
d’asseoir
les
coupes
tout
en
proposant
de
fixer
la
destination
de
ces
dernières
comme
suit :
-
Parcelles
6t, 8t, 12a
: en
affouages
façonnés
par
les habitants
; - _
Parcelle
15a
: exploitation
en
régie
des
grumes
et vente
de
celles-ci
façonnées,
bord
de route.
Les houppiers
et petits bois
seront
également
exploités
en régie
et les
stères
vendus
en
4 m
bord
de
route.
Les
éventuels
chablis
émanant
d’autres
parcelles
seront
exploités
en
régie,
les
grumes
vendues
bord
de route
et les houppiers
et petits bois
délivrés
en
affouages
aux
habitants.
DÉCIDE
de
laisser
à l'Office
National
des
Forêts
le
soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles
définitives
des
produits
sus-désignés.
Délibération
N°
3
-
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Réseau
de
chaleur
: validation
du
schéma
directeur
d'extension
du
réseau
de
chauffage
urbain.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
APPROUVE
la mise
en
place
d’un
réseau
de
chauffage
urbain
sur
le périmètre
de
la commune
de
Chantraine,
VALIDE
la mise
en
place
d’un
schéma
directeur
pour
le réseau
de
chauffage
urbain
commun
pour
la Ville
d’Epinal
et la commune
de
Chantraine
sur
la période
2024-2044,
INDIQUE
que
le
schéma
directeur
devra
être
pris
en
compte
dans
toutes
les
opérations
de
développement
du
réseau
de
chauffage
urbain,
ainsi
que
dans
tous
les
documents
et
les
opérations
d'aménagement
urbain,
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Délibération
N°
4
—-
Commande
publique
-
Délégation
de
service
public
-
Réseau
de
chaleur
: validation
du
principe
d'engagement
d’une
délégation
de
service
public.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
VALIDE
le principe
de la mobilisation
de l'outil de la délégation
de service
public
pour
assurer
la gestion
du
réseau
de chauffage
urbain
de
la Commune
de Chantraine,
APPROUVE
l'engagement
de
la
procédure
relative
à la
passation
d’une
délégation
de
service
public, AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire.
Délibération
N°
5
—
Commande
publique
-
Délégation
de
service
public
-
Réseau
de
chaleur:
validation
et
autorisation
de
signature
de
la
convention
constitutive
de
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la
délégation
de
service
public
relative
au
réseau
de
chauffage
urbain.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour, VALIDE
la
convention
de
groupement
d’autorités
concédantes
entre
la
Ville
d’Epinal
et
la
commune
de
Chantraine
pour
la
mise
en
place
d’une
délégation
de
service
public
relative
au
réseau
de
chauffage
urbain,
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
et
tout
document
afférent
à
cette
affaire,
IMPUTE
les recettes
et les
dépenses
sur
les crédits
ouverts
à cet effet au
budget.
Délibération
N°
6
—-
Commande
publique
-
Délégation
de
service
public
-
Réseau
de
chaleur
: désignation
des
membres
de
la commission
de
délégation
de
service
public
relative
au
réseau
de
chauffage
urbain.
Rapporteur
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
PREND
ACTE
que
le
Maire
d'Epinal,
ou
son
représentant,
présidera
la
commission
de
délégation
de service
public
ad
hoc
du
groupement
d’autorités
concédantes
entre
les communes
d'Epinal
et de Chantraine,
relative
au
réseau
de chauffage
urbain,
DÉSIGNE
les
membres
du
Conseil
Municipal
devant
siéger
au
sein
de
la commission
comme
suit :
-
M.
Marc
BARBAUX,
titulaire
et
M.
Jacques
CHAPON,
suppléant,
avec
voix
délibérative,
-
M.
Michel
AUBERT,
titulaire
et
Monsieur
Clément
CLAUDEL,
suppléant,
avec
voix
consultative.
Monsieur
CLAUDEL
rappelle
sa
demande,
formulée
lors
de
la
commission
travaux,
de faire
établir
un
diagnostic
pour
connaître
le coût pour
la collectivité des
travaux
d'adaptation
de
la chaufferie
et de
la
production
d'eau
chaude
sanitaire.
Monsieur
le Maire,
s'étant
auparavant
renseigné,
explique
que
la facturation
contiendra
une
part fixe
(abonnement)
et une
part
variable
(consommation).
En
ce qui
concerne
les eaux
chaudes
sanitaires
elles
seront réchauffées en entrée de bâtiment
via un
échangeur,
tout comme
les eaux
de chauffage.
Délibération
N°
7 — Fonction
publique
- Personnels
titulaire
et stagiaire
de
la
F.P.T.
-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
prestations
de
services
avec
le
pôle
carrière-instances
paritaires
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges.
Rapporteur
: Madame
Audrey
HUSSON,
Adjointe
aux
finances.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
DÉCIDE : DE
CONVENTIONNER
avec
le
service
Carrières
et
Instances
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
des
Vosges,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
convention.
4 Délibération
N°
8
—
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Bibliothèque
municipale
: validation
du
règlement
et de
la charte
multimédia.
Rapporteur
: Madame
Anne
VIGUIER,
Conseillère
municipale.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
ADOPTE
le règlement
de la bibliothèque
ainsi que
la charte
multimédia
qui seront annexés
à la
délibération. Délibération
N°
9
—
Divers
domaines
de
compétences
des
communes
-
Bibliothèque
municipale
: création
d’une
régie
de
recettes.
Rapporteur
: Madame
Anne
VIGUIER,
Conseillère
municipale.
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
AJOURNEE La
régie animation
» sera
utilisée pour
encaisser
les abonnements
de la bibliothèque
municipale.
Délibération
N°
10
— Finances
- Tarifs
des
services
publics-
Bibliothèque
municipale :
fixation
des
tarifs
d'adhésion.
Rapporteur
: Madame
Anne
VIGUIER,
Conseillère
municipale.
A l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour,
ADOPTE
les
tarifs
d'adhésion
tels que
proposés :
Enfants
et jeunes
jusque
18
ans
GRATUIT
Adultes
Chantrainois
(à partir
de
18
ans)
et personnel
communal
5€
Adultes
Extérieurs
(à partir
de
18
ans)
12,50
€
Puis
sont
données
au
conseil
municipal
les informations
suivantes :
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'un
comité
de
pilotage
ZAC
du
Parc
de
l’Arsenal
se
réunira
le
28
mars
2024
à
18h30
pour
discuter
du
devenir
du
projet
des
Constructeurs
du
bois.
Madame
VIGUIER
annonce
que
l'ouverture
de
la
bibliothèque
municipale
sera
effective
le 12
mars
2024.
Elle
en
profite
pour
remercier
Sophie
ARNOULD,
Cécile
LOMBARD,
Monsieur
le Maire
et l'ensemble
des
bénévoles
pour
le travail
effectué.
Madame
GILLE
rappelle
que
le repas
des
Aînés
se
tiendra
le 10
mars
2024.
Madame
HUSSON
informe
qu’une
commission
« Finances
» est programmée
le mardi
20 février
2024
à 17h30
en
mairie.
Elle en profite
pour
remercier
Malika
BOULANOUAR,
Cédric
JACQUOT
et l'ensemble
des
personnes
ayant
travaillé
sur
la préparation
du
budget
2024. Elle
fait également
un
point
sur
l’article
L 541-21-1
du
code
de
l'environnement
qui
prévoit
que
tous
les producteurs
et détenteurs
de
biodéchets
doivent
les trier à la source
en
vue
de
leur
valorisation.
Cette
obligation
s'applique
également
aux
services
publics
de
gestion
des
déchets
à partir du
1° janvier
2024.
Elle
précise
que
le
SICOVAD
n'organisera
pas
de
ramassage
spécifique,
aussi
propose-t-elle
que
la commune
mette
en
place
une
aide
de
10
€ par
composteur
acheté
par
les
administrés
dans
la limite
de
200 composteurs
par
an.
Monsieur
CHAPON
fait un
compte
rendu
de
la réunion
du
groupe
« Avenir
» sur
le
thème
de
la
Paix.
Un
rapport
a été
transmis
à Monsieur
le député.
La
prochaine
réunion
aura
pour
thème
l’Intelligence
Artificielle.
Monsieur
HUMBLOT
demande
s’il est possible
d'installer
une
station
de
vélo
Vilvolt
au
niveau
de
la place
de
retournement
de
bus
rue
Général
de
Gaulle.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce
n'est
pas
une
décision
municipale
mais
la demande
sera
transférée aux
services de la CAE
en charge
du développement
des stations
Vilvolt.
Monsieur
BOXBERGER
informe
de
la tenue
des
« Cafés
de Candide
» le 12 mars
de
19h
à 21h
à la Maison
Grandemange
sur
le sujet
« Et si l’on
causait
de notre
santé
sur
Chantraine
».
Il
annonce
également
les
deux
représentations,
à
Chantraine,
de
la
pièce
« Vive
les
mariés
» par
la troupe
théâtrale
« Le Grenier
»:
- le 5 avril
2024
(représentation
organisée
par
l’école
Robert
Desnos)
- le 6 avril
2024
(représentation
organisée
par
le Conseil
des
Jeunes).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Ma
AUX
Présent Procès-verbal
affiché le
22
MARS
2024