Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 265 DST CREATION 2 PORTES AU MAG
Déliberation - 08 DST REMPLACEMENT DE LA PORTE
Déliberation - 280 DST REMPLCEMENT DE PORTES CU
Déliberation - 369 DST POSE PORTES ISSUE DE SEC
Déliberation - 309 DST POSE PORTE COULISSANTE A
Déliberation - 09 DST REPRISE ADMINISTRATIVE DE
Déliberation - 353 DST ILLUMINATIONS MONTAGE ET
Déliberation - 344 DST PAREMENTS ACOUSTIQUES SA
Déliberation - 320 DST DESAMIANTAGE REVETEMENT
Déliberation - 279 DST REMPLACEMENT DE LA CHAUD
Déliberation - 304 DST Creation Portail et Port
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 304 DST Creation Portail et Port)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Pubié le 1210/2082
10 : 060-216004101-20221004-DEC 2022 NG04-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service achats / marchés publics CT/MC/AL — décision n° 2022-85
Création d’un nouveau portail et d'un nouveau portillon à la crèche Louise Michel
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE Fait à Montataire, le 4 octobre 2022
DÉCISION DU MAIRE
Création d’un nouveau portail et d’un nouveau portillon à la crèche Louise Michel
Le Maire de Montataire,
Vues articles L2122-22 ét L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et lé régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur
le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l’article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à
40.000 € ht,
Considérant la politique de la ville de sécurisation de l'accès à ses bâtiments publics,
Considérant la décision de créer un nouveau portail et un nouveau portillon permettant l'accès aux personnes à mobilité réduites à la crèche Louise Michel,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives à la création d'un nouveau portail et d'un nouveau portillon à la crèche Louise Michel à la société METALLERIE LEVEQUE.
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à
6 795,00 € ht soit 8 154,00 € ttc.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture.
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d'un ordre de service, qui accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation. Env
Rec:
Pub:
10 : 060-216004101-20221004-DEC 2022 NG04-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service achats / marchés publics | CT/MC/AL — décision n° 2022-85 Création d'un nouveau portail et d’un nouveau portillon à la crèche Louise Michel
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
| Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision : Madame la Directrice générale des services,
Madame la Directrice des services financiers,
Monsieur le Directeur des services techniques,
La société METALLERIE LEVÈQUE.
LE
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 j contact@mairie-montataire.fr / www.malrie-montataire.fr