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Déliberation - 265 DST CREATION 2 Portes au MAG
Document publié le Jeudi 25 août 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - 265 DST CREATION 2 Portes au MAG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Ai te 65/09/2022
3004101-20220825-DEC 2022 N265-AU
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES } service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-75
Création de 2 portes au magasin municipal
Montataire FIERE & SOLIDAIRE Fait à Montataire,
le 25 août 2022
DÉCISION DU MAIRE
Création de 2 portes au magasin municipal
Le Maire de Montataire,
Vu les articles L2122-22 et L.2122-23 Code Général des Collectivités Territoriales concernant les attributions du Maire exercées par délégation du conseil municipal et le régime juridique de ces décisions,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 juin 2020, donnant délégation à Monsieur le Maire,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu l'article R.2122-8 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 permettant le recours à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence si la valeur des besoins est estimée à moins de 25.000 € ht et le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 relatif à l'augmentation du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40.000 € ht,
Vu les 3 devis,
Considérant que le magasin municipal va accueillir le bureau du service entretien et le local de stockage de linge,
Considérant qu'il faut créer une porte extérieure avec un volet pour le futur bureau,
Considérant qu'il faut un contrôle d'accès sur la porte à créer du local de stockage du linge pour que le prestataire puisse faire les rotations entre le linge saie et propre,
DÉCIDE
Article 1 : de confier les prestations relatives à la création de 2 portes au magasin municipal à la société METALLERIE LEVEQUE.
Article 2 : le montant de la prestation à charge pour la commune de Montataire s'élève à 11 950,00 € ht soit 14 340,00 € ttc. Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le 05/09/2022 mule de
ID : 060-216004101-20220825-DEC_2022_N265-AU
VILLE DE MONTATAIRE
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES / service achats / marchés publics CT/MC/VJ - décision n° 2022-75
Création de 2 portes au magasin municipal
Le règlement s'effectuera par mandat administratif, sur présentation d'une facture.
Article 3: Les prestations donneront lieu à la signature d’un ordre de service, qui accompagnera la proposition financière dûment signée pour acceptation.
Article 4 : l'ampliation de la présente décision sera transmise à : - Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Senlis
- Monsieur le Trésorier principal de la Trésorerie de Creil
Article 5 : sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision :
- Madame la Directrice générale des services,
- Madame la Directrice des services financiers,
-__ Monsieur le Directeur des services techniques,
- La société METALLERIE LEVEQUE.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr