Procès Verbal - 2023 09 18 PV CM du 18 septembre 2023

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Procès Verbal - 2023 09 18 PV CM du 18 septembre 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 09 18 PV CM du 18 septembre 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Conseil Municipal

18/09/2023

Procès-verbal

Sous réserve d'approbation par le Conseil Municipal

L'an Deux Mille Vingt-Trois, le dix-huit du mois de septembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités territoriales.

Étaient présents (24) : Salvatore CASTIGLIONE, Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE, Géry CATTIAU, Christophe DEHOUCK, Adjoints, Chantal SAEGERMAN, Jean-Pierre ABRAHAM, Yoann HOCHEDEZ, Marc STIEVENARD Conseillers Municipaux Délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Hermeline BOUTELIER, Aurore DUSSART, Armel BISIAUX, Bénédicte COTTEL, Bernard CARON, Emile LAURENT, Serge HARDY, Laurent STAQUET, Mathieu DECARPENTRY, Cathy TYLEK, Conseillers Municipaux..

Étaient Excusés (4) : Laurence SZYMONIAK (procuration à Chantal SAEGERMAN), Fabienne BENOIT (procuration à Salvatore CASTIGLIONE), Catherine DEMEURISSE (procuration à Marc STIEVENARD), Dominique NICODEME (procuration à Hermeline BOUTELIER).

Était Absent (1) : Marc BAUDRY.

04/23Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

La séance du Conseil Municipal a été ouverte à 18h00 sous la présidence de Monsieur Salvatore CASTIGLIONE, Maire

APPEL DES PRESENTS

Monsieur Marc STIEVENARD, secrétaire de séance, procède à l'appel des présents. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR

Préambule

Présentation par la société IMMALDI du projet de transfert du magasin Aldi vers la rue Gustave Delory

Grands projets

Point n°1 : Bilan de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique relative au projet de transfert du magasin Aldi dans la nouvelle zone à vocation économique de la rue Gustave Delory Point n°2 : Avis sur l’enquête publique relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne fosse Lambrecht

Aménagement urbain et agricole

Point n°3 : Signature d’une convention de gestion de la zone humide d’Hertain avec le SMAPI

Commerce et Artisanat :

Point n°4 : Mise en place d’une signalétique commerciale et publique

Prévention - Sécurité

Point n°5 : Adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de vidéoprotection,

Affaires scolaires et familiales

Point n°6 : Signature d’une nouvelle convention de partenariat avec le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut

Fêtes et cérémonies

Point n°7 : Modification des tarifs des locations de salles

Point n°8 : Conditions d’octroi du forfait minimal d’utilisation des salles communales Point n°9 : Modification des règlements intérieurs des locations de salles

Communication

Point n°10 : Opération de sponsoring en vue de la publication du calendrier des fêtes

Affaires générales

Point n°11 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le domaine artistique

Point n°12 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le domaine artistique

Point n°13 : Création de deux emplois d’agent d’animation

Point n°14 : Recrutement de vacataires

Informations diversesProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 avril 2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 9 juin 2023 sous le numéro 03/23.

GRANDS PROJETS

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°1 : Bilan de la procédure de Participation du Public par Voie Électronique relative au projet de transfert du magasin Aldi dans la nouvelle zone à vocation économique de la rue Gustave Delory

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code l’Urbanisme, et notamment les articles L 103-2 et suivants, R.421-19, Vu le Code de l’Environnement et notamment les articles L 122-1 et suivants ainsi que R.122-1 et R. 122-14, relatif à la procédure d’évaluation environnementale des projets,

Vu les articles L 123-19 et suivants ainsi que R.123-46-1 du Code de l’Environnement définissant la procédure de participation du public par voie électronique,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-03 du 09 juin 2023 par laquelle le conseil municipal a autorisé le Maire à ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue à l’article L 123-19 du Code de l’Urbanisme,

Vu la participation du public par voie électronique qui s’est déroulée du 31 juillet 2023 au 31 août 2023 inclus,

Vu la délibération n° 2023.03 en date du 09 juin 2023 dans laquelle il est stipulé que la commune doit établir un bilan de concertation soumis à l’approbation du conseil municipal, Vu le bilan de concertation annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité a pris acte du bilan de concertation relatif à la participation du public par voie électronique préalable au projet de transfert du magasin Aldi vers la rue Gustave Delory.

Point n°2 : Avis sur l’enquête publique relative à l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur l’ancienne fosse Lambrecht

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 123-1 ; L 123-2. L 123-3 et suivants,

Il est porté à la connaissance de l’assemblée l’ouverture d’une enquête publique par la préfecture des Hauts de France dans le cadre de l’instruction administrative d’une demande de permis de construire déposée par la SA Centrale photovoltaïque de Wallers-Lambrecht, chez EDF RENOUVELABLES, 100 Esplanade du Général de Gaulle, Cœur Défense Tour B, 92932 PARIS LA DEFENSE CEDEX, le 20 mai 2022, sous le numéro 59 632 22C005, pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la parcelle B 1861, d’une superficie de 4.3 hectares, lieudit les Sept Muids de la Fosse Lambrecht.

Cette enquête publique s’est déroulée en mairie de Wallers du 31 juillet au 15 septembre 2023 inclus. En date du 6 juillet 2023, Mme Jocelyne Malheiro a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par décision du tribunal administratif de Lille. Plusieurs permanences ont été proposées au public.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Dans ce cadre, le conseil municipal est invité à exprimer son avis sur le projet, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture des registres d’enquête, conformément au Code de l’environnement soit avant le 30 septembre 2023.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- EMET UN AVIS FAVORABLE à la demande d’autorisation de la SA Centrale photovoltaïque de Wallers-Lambrecht – EDF Renouvelables d’implanter une centrale photovoltaïque sur l’ancienne fosse Lambrecht.

AMENAGEMENT URBAIN ET AGRICOLE

Rapporteur : Géry CATTIAU, Adjoint délégué à l’aménagement urbain et agricole

Point n°3 : Signature d’une convention de gestion de la zone humide d’Hertain avec le SMAPI

Une zone humide située en rive gauche du courant de la fontaine d’Hertain sur la commune de WALLERS a été aménagée en qualité de frayère en 2011 par le Parc Naturel Régional Scarpe-Escaut avec le concours technique de la Fédération du Nord pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

En 2023, le SMAPI entreprend des travaux de restauration écologique de la partie amont du courant de la fontaine d’Hertain permettant une diversification des faciès d'écoulement et des habitats écologiques dans le cours d'eau. La zone humide représentera de ce fait une annexe hydraulique importante au regard des enjeux « Milieux aquatiques » de la compétence GEMAPI qu’exerce le SMAPI depuis 2018.

De son côté la commune de WALLERS souhaite déléguer la gestion de ce site afin d'assurer au mieux la fonctionnalité écologique du site.

Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention de partenariat avec le SMAPI qui précise les modalités de gestion écologique de la zone humide. Il est précisé que cette convention est consentie à titre gratuit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le SMAPI ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à ce dossier.

COMMERCE et ARTISANAT

Rapporteur : Vincenza CASTIGLIONE, Adjointe déléguée au commerce et à l’artisanat, à la culture et au tourisme

Point n°4 : Mise en place d’une signalétique commerciale et publique

La redevance d’occupation du domaine public correspond à la somme demandée en contrepartie de l’obtention d’un droit d’occuper temporairement à titre privatif le domaine public de la collectivité (article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques). En conséquence, il convient de définir les tarifs qui seront appliqués pour l'occupation à usage commercial du domaine public.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

La Ville de Wallers-Arenberg souhaite se doter de panneaux de signalétique économique des commerces et artisanats locaux. Après une période de crise sanitaire qui a fortement impacté l’activité économique, il est en effet nécessaire d’accompagner le commerce local en proposant des outils nécessaires à la promotion des activités et du savoir-faire local. Le but étant de donner de la visibilité aux activités économiques de la ville en fléchant en des lieux stratégiques les commerces et artisans locaux. Ce mobilier aura vocation à promouvoir les commerces existants auprès des habitants, mais également auprès du public extérieur qui transite chaque jour par Wallers-Arenberg.

Dans ce cadre, le prestataire retenu proposera à la vente des emplacements de lattes de signalisation aux commerçants sur des portiques implantés sur le domaine public. Le montant qu'il perçoit intègre la maintenance, le nettoyage et les interventions en cas de sinistres. En contrepartie, la ville a droit à une rétrocession de lattes gratuites (2 lames par mât installé) pour indiquer les bâtiments publics ainsi que des portiques pour les signalétiques de bâtiment. L’occupation du domaine public est consentie contre le versement d’une redevance à la commune.

Il convient de définir les tarifs pour cette occupation du domaine public.

Le tarif suivant est donc proposé :

Type d’occupation Périodicité Unité Tarif Mobilier de

signalétique

commerciale scellé au

sol

Annuelle Par mobilier 10€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE le tarif de redevance pour occupation à usage commercial du domaine public par du mobilier de signalétique commerciale scellé au sol selon le montant exposé ci-avant. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec une entreprise privée et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

PRÉVENTION - SÉCURITÉ

Rapporteurs : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

et Jean-Pierre ABRAHAM, Conseiller délégué à la Sécurité

Point n°5 : Adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de vidéoprotection

La commune de WALLERS porte le projet de développer la vidéoprotection. Dans ce cadre, elle a entrepris des démarches de consultation en vue de mettre en œuvre les marchés publics nécessaires et les mieux adaptés à ses besoins.

De son côté, le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique (La Fibre Numérique 59 62) développe une offre de services à destination des collectivités du Nord et du Pas-de-Calais, ainsi que de leurs établissements publics, dans le cadre de ses compétences en matière de Numérique.

Ces services privilégient le recours au réseau public de fibre optique que le Syndicat mixte a déployé et que les EPCI ont contribué à financer, car il permet le développement d’infrastructures de qualité,Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

sécurisées et pérennes. Pour ce faire, le Syndicat mixte s’est constitué en centrale d’achats en janvier 2022, qui pourra intervenir en tant que grossiste ou intermédiaire, et qui prévoit d’offrir des services, prestations et fournitures dans les domaines suivants :

- Services numériques essentiels pour les collectivités (« Pack Mairie Connectée »), - Prestations de vidéoprotection,

- Services de télécommunications et communications électroniques.

L’adhésion à la centrale d’achats permettra de bénéficier de ces services, prestations et fournitures sans avoir à lancer de consultation, en profitant des marchés qu’elle aura passés. L’acheteur qui a recours à une centrale d’achats est réputé avoir respecté ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour les opérations de passation et d’exécution qu’il lui sont confiées.

Eu égard au périmètre de la centrale d’achats, qui couvre les Départements du Nord et du Pas-de- Calais, l’économie d’échelle liée à la mutualisation des besoins permettra de bénéficier des meilleurs tarifs.

Le recours aux marchés de la centrale d’achats n’implique aucune exclusivité de commande auprès des fournisseurs de cette dernière. L’adhérent n’a aucune obligation de recourir aux marchés qui n’ont pas été spécifiquement conclus pour lui et à sa demande par la centrale d’achats.

Vu les articles L 2113-2 et suivants du code de la commande publique ;

Vu la convention d’adhésion à la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 ;

Considérant l’intérêt que pourrait représenter le recours aux marchés passés par la centrale d’achats de La Fibre Numérique 59 62 en matière de services numériques, pour l’économie des ressources de la collectivité territoriale en matière de passation des marchés publics, pour le bénéfice de l’expertise apportée par le Syndicat mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique et pour l’amélioration des tarifs que permet la mutualisation des achats ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE l’adhésion à la centrale d’achats du Syndicat Mixte Nord – Pas-de-Calais Numérique au titre des prestations, services et fournitures que ladite centrale d’achats pourra offrir en matière de vidéoprotection ;

- APPROUVE les termes du projet de convention d’adhésion ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achats ou tout document afférent à cette adhésion ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution des marchés publics ou accords-cadres conclus par la centrale d’achats qui pourraient en découler.

AFFAIRES SCOLAIRES ET FAMILIALES

Rapporteur : Christophe DEHOUCK, Adjoint délégué aux affaires scolaires et familiales

Point n°6 : Signature d’une nouvelle convention de partenariat avec le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut

Suite à la mise en place d’une Convention Territoriale Globale entre la CAF du Nord et la Communauté d’Agglomération de la Porte du Hainaut, il est apparu nécessaire d’intégrer certains dispositifs en signant une nouvelle convention liant la commune et le RIPESE.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

L’appui financier de la CAF se traduit désormais par des « Bonus Territoire ». Le « Bonus Territoire » est une aide complémentaire à la prestation de service unique versée aux structures soutenues financièrement par une collectivité locale engagée auprès de la CAF dans un projet de territoire au service des familles.

Ce « Bonus Territoire » sera directement versé au gestionnaire, le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut.

Il est également convenu entre les parties que ce versement directement entre les mains du gestionnaire libérera la mairie de Wallers d’une partie du coût annuel.

Dès lors, à compter de la signature de cette convention, la mairie de Wallers procèdera au paiement de la cotisation annuelle déduction faite des « Bonus Territoires » de la CAF perçus par le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de partenariat avec le Relais Intercommunal Petite Enfance Scarpe Escaut ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document relatif à cette convention.

FÊTES ET CÉRÉMONIES

Rapporteur : Tonino RUNCO, Adjoint délégué à la Vie associative, aux Fêtes et Cérémonies

Point n°7 : Modification des tarifs des locations de salles

En raison de l’augmentation des charges liées au fonctionnement de ces structures, Monsieur RUNCO propose d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2024 :

Anciens tarifs :

Nom de la salle Capacité Cuisine Particuliers Wallers Particuliers extérieurs Forfait

ménage

obligatoire

Caution

salle

Club House 60 assises

75 debout

NON 305 € 375 € 60€

Tarif de

location de

la salle

Salle des fêtes du centre 150 assises

253 debout

OUI 465 € 590 € 80 €

Grange Dimière 150 assises

260 debout

OUI 765 € 925 € 80 €Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Nouveau tarifs (à compter du 1er janvier 2024) :

Nom de la salle Capacité Cuisine Particuliers Wallers Particuliers extérieurs Forfait

ménage

obligatoire

Caution

salle

Club House 60 assises

75 debout

NON 305 € 550 € 80€

Tarif de

location de

la salle

Salle des fêtes du centre 150 assises

253 debout

OUI 465 € 690 € 100 €

Grange Dimière 2024 150 assises

260 debout

OUI 765 € 1 500 € 100 €

Anciens tarifs salle Pierre d’Arenberg :

Tarifs Salle Pierre

d’Arenberg

Journée Week-end

Observations

En semaine

de 8h à 18h

Le Week-end ou

jour férié

(samedi ou

dimanche 8h à

18h

(du

vendredi 8h

au lundi 8h)

Particuliers WALLERS 790 € 940 € 1 570 € Le tarif comprend les charges de

fonctionnement, la

vaisselle et le mobilier Particuliers extérieurs 940 € 1 160 € 2 090 €

Entreprises et collectivités

publiques 1 315 € 1 740 € 3 160 €

5% de réduction sur le

montant total pour 2

journées ou plus

consécutives de

semaine sur une

année civile

Forfait ménage obligatoire 150 €

Location matériel 150 €

Caution salle Equivalent au montant de la location hors ménage et matériel audiovisuel

Caution matériel

audiovisuel 150 €

Forfait minimal utilisation

(associations et

partenaires)

500 €

Prestation rangement et

nettoyage intermédiaire 300 €

En cas de séminaire

durant plusieurs jours,

rangement et

nettoyage

intermédiaire de la

salle chaque soirProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Nouveaux tarifs (à compter du 1er janvier 2024) :

Tarifs Salle Pierre

d’Arenberg

Journée Week-end

Observations

En semaine

de 8h à 18h

Le Week-end ou

jour férié

(samedi ou

dimanche 8h à

18h

(du

vendredi 8h

au lundi 8h)

Particuliers WALLERS 790 € 940 € 1 570 € Le tarif comprend les charges de

fonctionnement, la

vaisselle et le mobilier Particuliers extérieurs 1 570 € 1 940 € 3 500 €

Entreprises et collectivités

publiques 1 615 € 2 250 € 3 750 €

5% de réduction sur le

montant total pour 2

journées ou plus

consécutives de

semaine sur une

année civile

Forfait ménage obligatoire 300 €

Location matériel 150 €

Caution salle Equivalent au montant de la location hors ménage et matériel audiovisuel

Caution matériel

audiovisuel 150 €

Forfait minimal utilisation

(associations et

partenaires)

500 €

Prestation rangement et

nettoyage intermédiaire 300 €

En cas de séminaire

durant plusieurs jours,

rangement et

nettoyage

intermédiaire de la

salle chaque soir

Monsieur RUNCO précise par ailleurs que les tarifs des locations pour les habitants de Wallers- Arenberg restent inchangés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE la modification des tarifs de location de salles à compter du 1er janvier 2024 telle que présentée ci-avant ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°8 : Conditions d’octroi du forfait minimal d’utilisation des salles communalesProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Monsieur RUNCO expose qu’en application de la délibération du 28 février 2019 n°B28022019.06, les élus et agents municipaux peuvent disposer d’une mise à disposition d’une salle communale en fonction de la nature de l’évènement envisagé.

Au vu de la conjoncture économique, de la crise énergétique qui a entrainé un surcoût des factures d’énergie, cette mise à disposition à titre gratuit ne semble plus appropriée.

Aussi, il est proposé de demander une participation financière intitulée Forfait minimal d’utilisation, comme défini ci-dessous :

Nom de la salle Forfait minimal d'utilisation Forfait ménage obligatoire

Club House 100€ 80€

Salle des fêtes du centre 140€ 100€

Grange Dimière 230€ 100€

Salle Pierre d’Arenberg 500€ 300€

Monsieur RUNCO rappelle les modalités d’application, à savoir :

✓ Mariage, PACS d’un agent, d’un conseiller municipal ou de l’un de ses enfants ✓ Baptême de l’enfant d’un agent ou d’un conseiller municipal

✓ Communion des enfants de l’agent ou du conseiller municipal

✓ Autre évènement majeur laissé à l’appréciation de l’autorité territoriale (ex : anniversaire exceptionnel, noces d’or…)

Modalités de mise en œuvre :

Courrier adressé à l’attention de Monsieur le Maire mentionnant les éléments suivants : ✓ Nature de l’événement

✓ Date

✓ Lieu souhaité

Il est précisé que le forfait ménage est obligatoire.

Rappel :

Le forfait minimal d’utilisation est accordé à raison d’une seule fois par an et la mise à disposition ne peut être cédée à un proche auquel cas, le tarif de location en vigueur sera appliqué.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les tarifs et les conditions d’octroi susvisés ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°9 : Modification des règlements intérieurs des locations de salles

Monsieur RUNCO rappelle à l'assemblée que les salles des fêtes peuvent, dans le cadre de la gestion du domaine communal, être mises à la disposition des différents utilisateurs qui en feraient la demande pour l'exercice d'activités récréatives, éducatives, culturelles, sportives et plus généralement de loisirs ainsi que pour la tenue de réunions et de conférences.

Les modalités d'utilisation de ces équipements doivent être définies afin que les mises à dispositions à ces catégories d'usagers se déroulent dans des conditions optimales.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Monsieur RUNCO propose de revoir les règlements intérieurs des salles afin de les actualiser en matière de règlementation tout en tenant compte des évolutions d’usage (tri sélectif, sobriété énergétique…etc).

En date du lundi 4 septembre 2023, la commission municipale Fêtes et Cérémonies a émis un avis favorable à ces modifications.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE ma modification des règlements intérieurs des différentes salles ; - CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’exécution juridique et comptable de la présente délibération.

COMMUNICATION

Rapporteur : Marc STIEVENARD, Conseiller délégué à la Communication et au Protocole

Point n°10 : Opération de sponsoring en vue de la publication du calendrier des fêtes

Tous les ans, la ville de Wallers-Arenberg accueille et/ou organise plusieurs temps forts tels que les festivités liées au passage du Paris Roubaix, les festivités de la Fête Nationale… et en fonction des années : le passage du tour de France, l’accueil de la Flamme Olympique…etc. De nombreuses manifestations organisées par les acteurs associatifs, culturels et éducatifs viennent s’ajouter à ces temps forts.

Dès lors, chaque dernier trimestre de l’année, la Ville réalise un calendrier des fêtes pour l’année suivante. Afin de trouver des partenaires financiers pour mettre en place cette parution, la ville de Wallers-Arenberg souhaite mettre en place une opération de sponsorisation. Il est donc proposé aux sociétés privées et/ou institutions publiques qui le souhaitent de signer une convention de partenariat avec la Ville afin d’insérer un encart publicitaire au sein du calendrier des fêtes.

Ce calendrier au format 21 x 29,7 cm sera constitué d'une vingtaine de pages au minimum et distribué dans les foyers de la commune. Le support de communication fera également mention des informations utiles de la vie municipale (élus et services municipaux, associations, commerces…).

Les sociétés partenaires pourront participer selon les montants suivants :

1 demi-page couverture intérieure : 500 euros

1/4 page couverture intérieure : 250 euros

1 demi-page intérieure : 300 euros

1 encart double calendrier de 12 x 4cm : 200 euros

1 encart simple calendrier de 6 x 4cm : 100 euros

1/4 page 4ème de couverture : 200 euros

1/2 page 4ème de couverture : 400 euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE le partenariat avec des entreprises privées et/ou institutions publiques afin de financer la réalisation du calendrier des fêtes ;

- FIXE les tarifs présentés ci-dessus ;Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents s'y rapportant.

AFFAIRES GENERALES

Rapporteur : Salvatore CASTIGLIONE, Maire

Point n°11 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le domaine artistique

Conformément à l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Il est proposé :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 2° ;

Vu le budget communal ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter au maximum 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois allant jusqu’au 6 juillet 2024.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique A et B à savoir :

- 1 emploi non permanent sur le professeur d’enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet à hauteur de 7 h dans le cadre de l’école de musique - 2 emplois non permanent sur le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet à hauteur de 5.5 h dans le cadre de l’école de musique

- 1 emploi non permanent sur le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet à hauteur de 5h dans le cadre de l’école de musique

- 1 emploi non permanent sur le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet à hauteur de 6h dans le cadre de l’école de musique

La rémunération des agents sera calculée en fonction des diplômes et de l’expérience dans le grade de référence.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité tel que défini ci-dessus ; - PRÉCISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Point n°12 : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le domaine artistique

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

Il est proposé :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3.1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de recruter au maximum 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant jusqu’au 6 juillet 2024 inclus.

Ces emplois relèvent de la catégorie hiérarchique A et B à savoir :

- 1 emploi non permanent sur le professeur d’enseignement artistique de classe normale (catégorie A) à temps non complet à hauteur de 7 h dans le cadre de l’école de musique - 2 emplois non permanent sur le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet à hauteur de 5.5 h dans le cadre de l’école de musique

- 1 emploi non permanent sur le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet à hauteur de 5h dans le cadre de l’école de musique

- 1 emploi non permanent sur le grade d’assistant territorial d’enseignement artistique principal de 2ème classe (catégorie B) à temps non complet à hauteur de 6h dans le cadre de l’école de musique

La rémunération des agents sera calculée en fonction des diplômes et de l’expérience dans le grade de référence.

Monsieur le Maire précise que la présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient à savoir dans la limite de 12 mois sur une même période de 18 mois consécutifs.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 5 agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période allant jusqu’au 6 juillet 2024 tel que défini ci-dessus ;

- PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Point n°13 : Création de deux emplois d’agent d’animation

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de poursuivre la professionnalisation des équipes d’animation et le développement de nos accueils péri et extrascolaires en proposant des activités de qualité qui s’inscrivent dans le projet pédagogique et en lien avec des démarches pédagogiques.

Il est proposé :

La création de deux emplois d’agent d’animation à temps non complet de 27 heures hebdomadaires à compter du 19 septembre 2023 pour la gestion des accueils péri et extra scolaires.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant des cadres d’emplois des adjoints d’animation (catégorie C)

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE la proposition de création de deux postes d’agent d’animation selon les modalités présentées ci-avant ;

- APPROUVE la modification du tableau des effectifs ;

- CHARGE Monsieur le Maire de veiller à l’application juridique et comptable de la présente délibération.

Point n°14 : Recrutement de vacataires

Le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale introduit dans le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public une définition des vacataires.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Le vacataire n’est donc pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé (mission précise et de courte durée), discontinu dans le temps (pas de correspondance à un emploi permanent) et dont la rémunération est liée à cet acte.

Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :

▪ La spécificité dans l’exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé.

▪ La discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de la collectivité.

▪ La rémunération est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté.

L’emploi pour lequel est recruté le vacataire ne peut correspondre à un besoin permanent de l’administration.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire d’avoir recours au maximum 20 vacataires pour assurer les missions suivantes :

• Activités d’animation lors des activités des services extrascolaires et périscolaires selon des

horaires et des périodes d’emploi variables,

• Surveillance des enfants en cas de service supplémentaire au restaurant scolaire selon des

horaires et des périodes d’emploi variables,

• Nettoyage ponctuel des gîtes communaux,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, notamment son article 1er ; Vu le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public. Considérant la nécessité d’avoir recours à des vacataires ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter au maximum 20 vacataires ;

- FIXE la rémunération de chaque vacation comme suit :

• sur la base d’un taux horaire par référence au SMIC pour une heure d’activité

d’animation lors des services extrascolaires et péri-périscolaires selon des horaires et des

périodes d’emploi variables,

• sur la base d’un taux horaire par référence au SMIC pour une heure de surveillance des

enfants en cas de service supplémentaire au restaurant scolaire selon des horaires et des

périodes d’emploi variables,

• sur la base d’un forfait brut de 40 € pour le nettoyage ponctuel d’un gîte communal,

- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents et actes afférents à cette délibération.Procès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

Informations diverses

Décisions directes :

• Décision SC/NP 2023

Considérant la délibération du 30 septembre 2021 autorisant Monsieur le maire à demander à l'Etat ou d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions. La délégation Susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement quelle que soit la nature de l'opération.

Considérant la nécessité de remplacer une partie du parc luminaire vieillissant de la commune par des lampes moins consommatrices d'électricité et plus respectueuses de l'environnement, il a été décidé de demander une subvention au titre du Fonds vert « Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public » d'un montant de 34 076,42€.

Séisme au Maroc – Appel aux dons

Monsieur le Maire a tenu à saluer les personnes qui ont tenu les permanences lors de la collecte en faveur des victimes du séisme au Maroc. Cette action illustre la générosité et l’humanité des habitants de la commune.

L’association cultuelle et culturelle marocaine de Wallers-Arenberg s’est chargée d’acheminer les dons dans les zones sinistrées les plus impactées (Amizmiz et Taroudant).

Grands projets - Travaux

- Ouverture du centre des finances publiques : le nouveau Service de Gestion comptable de Wallers est ouvert depuis le 4 septembre dernier. Le site accueille 22 agents de la DGFIP et il est ouvert au public tous les matins du lundi au vendredi.

L’inauguration est prévue courant novembre.

- Salle Antoine BERTOUT : nous entamons la phase des travaux de finition avec notamment la pose du sol sportif, les peintures et prochainement la réalisation d’une fresque.  La livraison de l’équipement est prévue pendant les vacances de la Toussaint et l’inauguration devrait avoir lieu en décembre.

- Dojo Jean Delvoye : Le Dojo a fait l’objet d’une réhabilitation complète : changement des menuiseries, réfection de la toiture, isolation par l’extérieur, mise aux normes électriques, installation d’un nouveau système de chauffage permettant une régulation à distance… Les clubs d’arts martiaux pourraient retrouver le tatami dès la fin octobre.

- Menuiseries de l’école du Bosquet : l’ensemble des menuiseries extérieures du bâtiment historique a été remplacé cet été avec l’objectif de participer à l’amélioration de la performance énergétique du site. À l’issue de ces travaux, les services techniques municipaux, ont procédé à la remise en peinture des classes et d’une partie de la façade extérieure (appuis de fenêtres) ainsi qu’au changement des luminaires (mise en place de LEDs).

- ERBM : retour sur la visite des logements témoins de ce jeudi 14 septembreProcès-verbal du Conseil Municipal

Du 18 septembre 2023

 Nous avons pu mesurer la qualité de la réhabilitation menée, avec l’impression d’être dans un logement neuf. Et c’est très prometteur d’autant plus que deux autres cités minières intégrées dans la programmation de l’ERBM (la cité du Bosquet et la cité de la Drève) vont démarrer prochainement. Maisons et Cités va en effet rencontrer les locataires dans les prochains jours pour leur présenter les travaux qui seront menés dès le second semestre 2024

 Les logements de la Cité du Nouveau Monde vont également faire l’objet d’une réhabilitation : réfection de la toiture, changement des menuiseries, aménagements extérieurs…

 Des travaux sont actuellement en cours au « Coucou » afin de préparer les travaux à venir rue Jean Dewaulle qui marquera le lancement de la requalification des espaces publics. Pour ne pas enclaver le quartier d’Arenberg, le démarrage de ces travaux a volontairement été décalé compte-tenu des travaux actuels à Bellaing.

- Plan Lumière : dans le cadre du programme d’amélioration de l’efficacité énergétique, nous poursuivons le déploiement du plan Lumière. Dès la fin septembre, le prestataire procédera au remplacement des luminaires dans les rues suivantes : Henri Durre, Mattéoti, 8 mai, Pinsons, Ravel, Brassens, Berlioz et Debussy.

Les réseaux d’éclairage public des autres secteurs de la commune seront rénovés selon un programme pluri-annuel de travaux, établi en fonction du plan de réfection des voiries (requalification du centre-ville à venir et du quartier d’Arenberg dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier). L’objectif est de tendre vers le 100% LEDs dans les prochaines années.

Vie associative - Fêtes et cérémonies

 Les Journées Européennes du Patrimoine ont, une nouvelle fois, connu un beau succès grâce aux nombreuses découvertes proposées notamment par l’association du Patrimoine  Malgré la défaite, Monsieur le Maire a tenu à féliciter la JOWA pour la qualité de la prestation de son équipe fanion lors du 3ème tour de la Coupe de France.

 L’inauguration du Salon international de l’orchidée aura lieu ce vendredi 22 septembre à 20h à la salle Pierre d’Arenberg

 Autres manifestations à venir : semaine bleue du 2 au 8 octobre, cérémonie des nouveaux habitants le 14 octobre prochain.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au jeudi 7 décembre prochain à 18h00.

L’ordre de jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 50.