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unknown - Communauté de communes - Oise Picarde - AR Annexe
unknown - Communauté de communes - Picardie Verte - AR Annex
Conseil Municipal - ANNEXE Assainissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouvieux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ANNEXE Assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies,
| Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
2
Publié le
09. JAN.
nm
LO
d
ID:
060-216002760.20241219-152_2024_2-DE
CCATAT
DEPARTEMENT
DE
L’OISE
COMMUNE
DE
GOUVIEUX
Avenant
n°1
au
contrat
de
la délégation
par
affermage
dulservice/public
de
l'assainissement
réceptionné
le
1 mars
2018
en
sous-préfecture
de
Senlis
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assainissement
Collectif
- Avenant
n°1 - Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publiée
{)Q
JAN
2075
1D
: 060-216002790-20241219-152_
2024 2-DE
Entre : La
commune
de
Gouvieux
représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Thomas
IRACABAL,
agissant
en
cette
qualité
et
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
ont
été
conférés
par
le
Conseil
Municipai
suivant
la
délibération,
en
date
du
26
mai
2020
et
désignée
ci-après
sous
le
vocable
"La
Collectivité",
d'une
part,
Et: SUEZ
Eau
France,
société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
422
224
040
€uros,
inscrite
au
Registre
de
Commerce
et
des
Sociétés
de
NANTERRE
sous
le
n°410
034
607
RCS ,
dont
le
siège
est
à
92040
Paris
La
Défense
Tour
CB21-
16,
Place
de
l'lris,
représentée
par
Monsieur
Laurent
ISORE,
Directeur
de
l'Agence
territoriale
Oise
—
Nord
lle
de
France,
ayant
pouvoir
à cet
effet,
et
désignée
dans
ce
qui
suit
par
” Le
Délégataire",
d'autre
part,
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assainissement
Collectif
- Avenant
n°1 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
Publéle
{)Q
JAN,
2075
19
: 060-216002780-20241219-152_
2024 _2-DE
EXPOSÉ
Par
contrat
d’affermage
réceptionné
en
sous-préfecture
de
Senlis
en
date
du
1 mars
2018,
la Collectivité
a confié
au
Délégataire
l'exploitation
et
la gestion
de
son
service
d’assainissement. IL EST
EXPOSE
CE
QUI
SUIT :
Premièrement, Deux
nouveaux
postes
de
relèvement
ont
été
mis
en
service
en
2021
: Poste
Lamorlaye
et
Poste
Bois
St-Nicolas.
Ces
ouvrages
n'étaient
pas
prévu
au
contrat
de
délégation.
Conformément
à
l'article
2.5
du
Cahier
des
Charges,
ces
nouvelles
installations
devront
être
intégrées
à l'inventaire
des
biens
confiés
au
Délégataire.
En
conséquence
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
14.1
alinéa
5
du
Cahier
des
Charges,
le
présent
avenant
à
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'exploitation
des
nouveaux
postes
de
relèvement
et
de
tenir
compte
des
nouvelles
conditions
économiques
en
résuitant.
Deuxièmement, Le
marché
de
l'électricité
a
subi
des
évolutions
haussières
imprévisibles
et
d’ampleurs
exceptionnelles
dont
les effets
se
répercutent
sur
les
coûts
des
contrats.
Ce
surcoût
énergétique
revêt
des
circonstances
imprévues
notamment
liées
à
la
hausse
exceptionnelle
des
prix
du
gaz
et
du
pétrole
dont
l’ampleur
est
accentuée
par
la
crise
en
Ukraine. Le
système
d'indexation
des
coûts
n’étant
pas
prévu
pour
faire
face
à
cette
hyperinflation,
les
formules
d'actualisation
ne
couvrent
que
partiellement
les
surcoûts
d'énergie
dans
ce
contexte. Face
à cette
situation,
SUEZ
EF
a engagé
sans
délai
les
mesures
suivantes
:
* Sécurisation
des
approvisionnements
au
coût
courant
du
marché,
*
Mise
en
œuvre
de
toutes
les
actions
possibles
de
réduction
des
consommations,
* Révision
de
sa
stratégie
d'achat
d'énergie.
L'ensemble
de
ces
actions
vont
permettre
de
minimiser
l'impact
économique
de
ces
circonstances
imprévues
et
d’en
effacer
les effets
à l'horizon
2026.
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assainissement
Coltectif
- Avenant
n°1 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Pubié le (SG
JAN, 2075
1D
: 060-216002790-20241219-152_2024_2-DE
Néanmoins
sur
la
période
2022
-
2025,
SUEZ
FF,
dans
l'exécution
du
Marché,
est
particulièrement
touchée
par
cette
flambée
des
prix
de
l'énergie
qui
engendre
un
renchérissement
important
des
coûts
sur
la période
2022
- 2025.
Dans
ces
circonstances,
aussi
bien
le
Premier
Ministre,
dans
sa
circulaire
précitée,
que
la
Direction
des
affaires
juridiques
du
Ministère
de
l'Économie
et
des
Finances
dans
sa
fiche
technique
sur
les
marchés
publics
confrontés
à
la
flambée
des
prix
et
au
risque
de
pénurie
des
matières
premières,
recommandent
aux
acheteurs
de
recourir
à
la
modification
des
contrats,
en
tant
qu’elle
est
rendue
nécessaire
par
des
circonstances
imprévues,
sur
le
fondement
de
l’articte
R.
2194-5
du
code
de
la commande
publique.
Ainsi,
les
parties
étant
convenues
que
les
conditions
posées
par
ces
dispositions
sont
réunies
et conformément
aux
dispositions
du
paragraphe
n°3
de
l’article
14.1
du
marché
« Clause
de
revoyure
—
en
cas
de
modification
significative
des
conditions
d’exploitation
par
des
circonstances
indépendantes
du
Délégataire
et
non
prévisibles
à
la
signature
du
contrat
»
qui
prévoient
sa
modification
dans
une
telle
hypothèse,
les
Parties
ont
décidé
de
prendre
en
compte
les
conséquences
économiques
de
ces
circonstances
exceptionnelles
sous
forme
indemnitaire. l'indemnité
calculée
s'élève
à
4
386
€
{valeur
en
€
2023
HT)
(calculs
de
l'indemnité
en
annexe
3).
EN
CONSÉQUENCE,
IL EST
CONVENU
ET ARRETÉ
CE
QUI
SUIT:
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assainissement
Collectif
- Avenant
n°1 Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
,
pubiéle
US
JAN. 2075
ID
: 069-216002790-20241219-152
2024
_2-DE
ARTICLE
1 - OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a pour
objet
:
v_
d'intégrer
les
postes
de
relèvement
de
Lamorlaye
et
Bois
Saint
Nicolas,
“
D'acter
le
montant
de
l'indemnité
due
au
titre
du
surcoût
énergie
sur
la
période
2023
—
2025.
Ÿ”
de
réviser
la
rémunération
du
Délégataire
en
conséquence.
ARTICLE
2 — NOUVEAUX
OUVRAGES
Conformément
à l’article
2.5
du
Cahier
des
Charges
relatif à la remise
en
cours
de
contrat
des
installations
neuves,
l'inventaire
prévu
à l'article 2.2
est
complété
par
:
«La
Collectivité
intègre
dans
le domaine
délégué
les
installations
suivantes
:
Ÿ_
le
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
de
Lamorlaye,
Ÿ_
le
poste
de
relèvement
des
eaux
usées
de
Bois
Saint
Nicolas,
L'exploitation,
l’entretien
et
le
renouvellement
de
ces
installations
sont
pris
en
charge
par
le
Délégataire
selon
les
modalités
prévues
au
Cahier
des
Charges.
Le
détail
des
charges
d'exploitation
est
décrit
en
annexe
1 du
présent
avenant.»
ARTICLE
3 — INDEMNITE
ENERGIE
Afin
de
faire
face
aux
surcoûts
des
charges
d'électricité,
la collectivité
s'engage
à
indemniser
le délégataire
de
l’indemnité
énergie
dont
le calcul
est
précisé
en
annexe
3.
l'indemnité
sera
lissée
sur
le prix
de
l’eau.
ARTICLE
4 -
REMUNERATION
DU
DÉLÉGATAIRE
L'article
8.4
du
cahier
des
charges
est annulé
et remplacé
par
ce
qui suit
:
« La
rémunération
du
délégataire
est
la
contrepartie
des
obligations
mises
à sa
charge
par
le
présent
contrat.
Sous
réserve
de
l'application
de
l’indexation
prévue
à
l’article
suivant,
la
rémunération
du
délégataire
résulte
de
l'application
du
tarif
de
base
suivant,
applicable
à
partir
du
commencement
du
contrat
et
pendant
toute
sa
durée
:
ABONNEMENT
=
partie
fixe
annuelle
en
euros,
hors
taxes
: 0
euros
PARTIE
PROPORTIONNELLE
=
prix
en
euros
hors
taxes
par
mètre
cube
assujetti:
0.2391
euros
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assainissement
Coliectif
- Avenant
ni
- Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
préfecture
te 24/12/2024
.
euée
(9
JAN
207%
—
1D
: 060-216002790-20241219-152_2024_2-DE
La
rémunération
du
délégataire
pour
lexploitation
courante
du
PR
Gens
du
voyage
est
effectuée
sous
la forme
d’un
versement
semestriel
d’une
somme
de
6 960
euros
de
la
part
de
la collectivité.
La
rémunération
du
délégataire
pour
les
prestations
liées
au
pluvial
est
effectuée
sous
la
forme
d’un
versement
semestriel
d’une
somme
de
22
500
euros
de
la part
de
la collectivité.
ARTICLE
5 — DATE
D'EFFET
Le
présent
avenant
prendra
effet
le lendemain
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
ARTICLE
6 — LIEN
AVEC
LE
CONTRAT
INITIAL
Les
clauses
du
cahier
des
charges,
non-modifiées
par
le
présent
avenant,
restent
et
demeurent
valables.
ARTICLE
— ANNEXES
La
liste
des
annexes
au
cahier
des
charges
est
complétée
de
la manière
suivante
:
*
Annexe
n°1 :
Bilan
économique
de
l'avenant
n°1
*_
Annexe
n°2 :
Delta
CEP
de
l’avenant
n°1
*_
Annexe
n°3
: Indemnité
énergie
Ÿ”
Annexe
n°4:
Inventaire
des
biens
du
service
Fait
en
trois
exemplaires,
À Gouvieux,
le
Pour
la Collectivité,
Pour
le Délégataire,
Monsieur
Thomas
{RACABAL
Monsieur
Laurent
ISORE
Maire
de
la commune
de
GOUVIEUX
Directeur
d’Agence
territoriale
Oise
Nord
Ile
de
France
GOUVIEUX
- Service
de
l’Assainissement
Collectif
- Avenant
n°1- Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en
pere
le 24/12/2024
3
Publié
le
S JAN.
1079
L
ID
: 060-216002790-20241219-152_2024_2-DE
Annee
Bilan économique del'avenant n°1
Impact
économique
de
l'avenant
n°1
sur
les
tarifs
Assiette
de
référence
(base
contrat)
:
480
000
m°
Nombre
d'abonnés
(base
contrat)
:
3350
abonnés
IMPACT
EN
VALEUR
DE
AVRIL
2023
|
1)
Charges
Impact
de
l'intégration
des
nouveaux
ouvrages
:
5661€
/an
Impact
_de
l'indemnité
énergie
:
_:
675
€
l'an
2)
Impact
économique
de
l'avenant
n°1
:
TOTAL
0,0132€
/m3
ou
1,8912€
/ abonné
IMPACT
EN
VALEUR
DE
BASE
CONTRAT
Impact
tarifaire
de
l'avenant
n°1
(en
valeur
avril)
:
0,0132€
/m
Impact
tarifaire
de
l'avenant
n°1
(en
valeur
base
contrat)
:
0,0112€
/n
avec:
Coefficient
d'actualisation
au
(01/01/2023)
:
Nouveaux
tarifs
(en
valeur
base
contrat)
:
0,2391
/n
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assainissement
Collectif
- Avenant
n°1 - Envoyé
en
préfecture
le 24/12/2024
Reçu
en préfet
Es
SARA
«
Publié
le
‘
ID
: 060-216002790-20241219-152_
2024
2-DE
Amex2
Delta CFP delavenantn°1
€ Avrii
2023
PRODUITS
6336€
Exploitation
du
service
6336€
+ partie fixe * partie
proportionnelle
6336€
+ Cession
d'eau
Travaux
attribués
à titre
exclusif
+ Branchements + Autres
travaux
Autres
recettes
+ Produits
accessoires
+ Recettes
clientèles
+ Redevance
GEMAPI
CHARGES
6017€
Personnel
2305€
Energie
électrique
1201€
Achats
d'eau
Produits
de
traitement
630€
Analyses Sous-traitance,
matières
et
fournitures
1103
€
Impôts
locaux
et
taxes
(yc
Compris
CET)
Autres
dépenses
d'exploitation,
dont
:
243€
+ télécommunication,
postes
et télégestion
+ engins
et
véhicules
243€
+ informatique + assurance + locaux + Autre
Dépenses
Frais
de
contrôle
Ristournes
et
redevances
contractuelles
Contribution
des
services
centraux
et
recherche
Collectivités
et
autres
organismes
publics
Charges
relatives
aux
renouvellements
535€
Charges
relatives
aux
investissements
Charges
relatives
aux
compteurs
du
domaine
privé
Charges
relatives
aux
investissements
du
domaine
privé
Pertes
sur
créances
irrécouvrables
et
contentieux
recouvrement
Rémunération
du
besoin
en fonds
de
roulement
Résultat
avant
impôt
318€
GOUVIEUX
- Service
de
l'Assainissement
Coltectif
- Avenant
n°i- Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/12/2024
Publié
le
5
8
JAN.
20
ID
: 060-216002790-20241219-152_2024_2-DE
Amee3
Cakulde l'indemnité
énergie 2023-2025
©o
Aucune
indemnité
dûe
au
titre
de
l’année
2022
©
INDEMNITES
2023/2024/2025
= prix
en
euros
hors
taxes :
z
} sn
Ciruhoeaozz
X
Crojet
102)
Contrat
Conso
moy
2020-2021-2022 | KWh
31
526
CU
2023
€/KWh
0.2532
CU
2026
projeté
€/KWh
0.1759
Indemnité
Energie
2023
€
2438
i2024 =
(KWi,2620 2021/2022
À CUyroiecs 2028) — (KW
2621/2022
À CUprojeté 2026)
Contrat
Conso
moy
2020-2021-2022
|KWR
31
526
CU
2024
projeté
€/KWh
0.2158
CU
2026
projeté
€/KWh
0.1759
Indemnité
Energie
2024
€
1260
i2028 =
(kW sagonanes
ra22 À CÜsroiers 2025) — (KWh:202172022 X CUyo jee 2026)
Contrat
Conso
moy
2020-2021-2022
|KWh
31
526
CU
2025
projeté
€/KWh
0.1977
CU
2026
projeté
€/KWh
0.1759
Indemnité
Energie
2025
€
688
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assainissement
Collectif
- Avenant
n°4 Amee4
Inventaire
des biens du service
Envoyé
en
préfecture
le
24/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
24/12/2024
)
Publié le
09
JAN.
mn?
LOT
ID
: 060-216002790-20241219-152_2024_2-DE
Inventaire
complémentaire
GOUVIEUX
- Avenant
N°1
Équipements
électromécaniques
Mise
en
service
POSTE
1 —
LAMORLAYE
- EU
Capotage,
aménagements
2021
Panier
dégrilleur
2021
Canalisations
et
colonnes
de
refoulement
2021
Equipement
hydraulique
(clapets,vannes,etc...)
2021
Groupe
pompe
n°1
2021
Groupe
pompe
n°2
2021
Armoire
électrique
de
commande
et
protection
2021
Automate
programmable
intégré
2021
Sonde
de
niveau
2021
Poire
de
niveau
2021
POSTE
2 —
BOIS
SAINT
NICOLAS
- EU
Capotage,
aménagements
2021
Panier
dégrilleur
2021
Canalisations
et colonnes
de
refoulement
2021
Equipement
hydraulique
(clapets,vannes,etc..)
2021
Groupe
pompe
n°1
2021
Groupe
pompe
n°2
2021
Armoire
électrique
de
commande
et
protection
2021
Automate
programmable
intégré
2021
Sonde
de
niveau
2021
Poire
de
niveau
2021
GOUVIEUX
-
Service
de
l'Assai
- Avenant
n°1
sement
Collectif