Déliberation - 7.1 INDEX EGALITE

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Déliberation - 7.1 INDEX EGALITE Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Corbeil-Essonnes. Lien du pdf (Déliberation - 7.1 INDEX EGALITE)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[091 -219101748-20240925-DEL240925N7-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/09/2024

Publication : 27/09/2024

DEPARTEMENT

DE L’ESSONNE

_____

ARRONDISSEMENT

D’EVRY-

COURCOURONNES

_____

COMMUNE

DE

CORBEIL-ESSONNES

_____

REPUBLIQUE FRANCAISE

______

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CORBEIL-ESSONNES

POINT N° 7.1

OBJET : PRESENTATION DES INDICATEURS RELATIFS AUX ECARTS DE REMUNERATION ET DE PROMOTION STATUTAIRE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU TITRE DE L’ANNEE 2023 ET DE L’INDEX DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ETABLI POUR LES MESURER ET LES EVALUER

SEANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024

_____

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 45

Présents : 38

Votants : 42

______

Nous, soussigné, maire de la commune

de Corbeil-Essonnes, certifions avoir fait

afficher à la porte de la mairie et publier

sur le site internet de la ville le

26 septembre 2024, la liste des

délibérations examinées le 25 septembre

2024.

Le maire,

Signé : B. PIRIOU

L’an deux mille vingt-quatre, le 25 du mois de septembre, à 18 h 00.

Le conseil municipal de la commune de Corbeil-Essonnes dument convoqué le 19 septembre 2024 par le maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de monsieur Bruno PIRIOU, maire, en session ordinaire.

Présents : B. PIRIOU - M. NOUAILLE - O. DRAMÉ - E. TOURÉ - R. JOURDIN - A. DOUCOURÉ - F. PYOT - O. SEGURA - F. CHOURFI - P. GAUTHEREAU - I. RIGGIO - S. RENARD - H. BOUKOUBAA - F. LOPEZ - C. BOUANZI - H. PAVAMANI - J. PICARD - S. DAYANI - M. AISSA - A. JELLAD - H. JACQ - F. ARNOULD-LAURENT - C. JUBIN - M. PODOLAK - B. LE DROUMAGUET - J. KINKELA KIPUNI - A. KORKMAZ - F. DROGUET - J.M. SIRAMY - A. MALITTE - P. VANDENHEEDE - F. GARCIA - S. CAPRON - J.F. BAYLE - E. BRETON - V. AYKUT - S. KETFI - R. CAUDRON.

Formant la majorité des membres en exercice.

Excusés : M. SOAVI ayant donné pouvoir à P. GAUTHEREAU - S. LOUZE ayant donné pouvoir à R. JOURDIN - P. PRIGENT ayant donné pouvoir à M. AISSA - F. LALLEMAND ayant donné pouvoir à S. RENARD.

Absents : C. BIGARNET - A. MARIN - J.L. RAYMOND.

Conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil : F. ARNOULD-LAURENT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - date de sa réception en préfecture du département de l’Essonne ;

- date de sa publicité et/ou de sa notification.

Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité administrative, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité administrative ;

- deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité administrative pendant ce délai.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20240925-DEL240925N7-1-DE)

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/09/2024

Publication : 27/09/2024

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 132-9-3 à L. 132-9-5,

Vu la loi n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités

dans la fonction publique,

Vu le décret n° 2024-801 du 13 juillet 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de

rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 relatif aux modalités de calcul des indicateurs relatifs à

la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la

fonction publique territoriale,

Considérant que les régions, les départements, les communes et les établissements publics de

coopération intercommunale (EPCI) de plus de 40 000 habitants lorsqu'ils gèrent au moins

50 agents, doivent désormais publier, annuellement, sur leur site internet, un index de l'égalité

professionnelle regroupant les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de promotion

statutaire entre les femmes et les hommes ainsi que les actions mises en œuvre pour les

supprimer,

Considérant que cette obligation de publication entre en vigueur au 30 septembre 2024 et que ces

indicateurs seront présentés chaque année à l'assemblée délibérante et rendus publics sur le site

internet du ministère chargé de la fonction publique,

Considérant que les modalités de calcul des indicateurs et de l'index sont déterminées par le

décret n° 2024-802 du 13 juillet 2024 susvisé,

Considérant que pour le calcul des indicateurs, sont pris en compte, dans les effectifs de la

collectivité ou de l'établissement :

les fonctionnaires titulaires,

les fonctionnaires stagiaires sur emploi permanent,

les agents contractuels de droit public,

les agents mis à disposition,

Considérant que les éléments de rémunération à retenir sont identiques à ceux pris en compte

pour le calcul des indicateurs du rapport social unique (RSU),

Considérant que lorsque les 4 indicateurs peuvent être renseignés, le calcul est réalisé selon un

barème allant de O à 100, étant précisé que la cible minimum est de 75 points, et qu’à défaut, des

objectifs de progression de chacun des indicateurs sont fixés et publiés, l'employeur disposant

alors d’un délai de 3 ans pour atteindre cette cible,

Considérant que le résultat des indicateurs et de l'index pour la commune de Corbeil-Essonnes

pour 2023 est de 96 points, et précisément :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

091-219101748-20240925-DEL240925N7-1-DE)

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PONDERATION

INDICATEURS (BAREME DE HORS POINTS)

1 / Ecart global de rémunération ente les femmes 46 50

et les hommes pour les fonctionnaires

2 / Ecart global de rémunération ente les femmes 15 15

et les hommes pour les agents contractuels

3/ Ecart de taux de promotion de grade entre les 25 25

femmes et les hommes

4/ Nombre d'agents publics de sexe sous

représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu 10 10

les plus hautes rémunérations

9%6 100

Considérant que, bien qu'aucun objectif de progression ne soit à présenter au vu du résultat 2023

précité, l commune de Corbeil-Essonnes poursuivra néanmoins ces objectifs d'amélioration en matière de diminution des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes,

Considérant qu’il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la présentation des

indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de promotion statutaire entre les femmes et les

hommes au titre de l’année 2023 et de l’index de l'égalité professionnelle établi pour les mesurer

et les évaluer,

Vu les tableaux détaillant les résultats des indicateurs et modalités de calcul, ci-annexés,

Vu la présentation du projet de délibération aux membres de la commission municipale

finances/affaires générales réunie le 18 septembre 2024,

Sur proposition de monsieur le maire,

Après examen et délibéré :

- Prend acte de la présentation des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération et de

promotion statutaire entre les femmes et les hommes au titre de l’année 2023, et de

l'index de l'égalité professionnelle établi pour les mesurer et les évaluer, détaillés dans les

tableaux annexés à la présente délibération,

- _ Précise que la commune de Corbeil-Essonnes atteint l'objectif cible de 96 points pour

2023,

- Dit que la présente délibération sera transmise à madame la préfète de l'Essonne.

Fait et délibéré en séance, le 25 septembre 2024, et ont signé, au registre, les membres présents.

Bruno PIRIOUAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

CE -219101748-20240925-DEL240S925SN7-1-DE

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Réception par le préfet 26/09/2024

Publication - 27/09/2024

Récapitulatif des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique territoriale

indicateurs pondération

1 / Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires (points maximum 50) 46

2 / Ecart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les agents contractuels (points maximum 15) 15

3/ Ecart de taux de promotion de grade entre les femmes et les hommes (points maximum 25) 25

4/ Nombre d'agents publics de sexe sous représenté parmi les 10 agents publics ayant perçu les plus hautes rémunérations (points maximum 10) 10

96OURS dde vécendiiontr - Miipisitéène ce FENTE

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Actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération

Mise en place d'un dispositif de cotation des postes au premier semestre 2025. Cet outil vise à garantir, par type de fonction, un montant de régime indemnitaire équitable pour l’ensemble des agents qui exerce un même métier ou une même activité. La collectivité va ainsi bientôt disposer d’un cadre de référence pour l’attribution de ce régime indemnitaire des agents, en objectivant encore davantage les montants attribués, au regard notamment :

o du niveau d’encadrement ou de coordination de l’agent ;

o du degré de technicité et d’expertise requis ainsi que de l’expérience professionnelle de l’agent ; o des sujétions particulières et contraintes liées au poste.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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LL |

indicateur 1 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes pour les fonctionnaires ( calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalente)

En € en % En € Total Traitement Primes Total Traitement Primes autres IFSE CIA NBI CTI Heures sup

Résultats en ETPR

écart employeur F-H -241 € -189 € -52 € -8,7% -6,9% -1,9% -20 € -27 € 1 € -3 € 0 € -73 €

dont effet inter filière/catégorie hiérarchique 62 € 29 € 33 € 2,3% 1,1% 1,2% -15 € 52 € 1 € 1 € 0 € -21 €

dont effet intra filière/catégorie hiérarchique -303 € -218 € -85 € -11,0% -7,9% -3,1% -5 € -79 € -1 € -5 € 0 € -53 €

Taux utilisé pour l'indicateur 1 3,1% il s'agit de l'écart en valeur absolu de prime par filière/catégorie autres primes et indemnités

mensuelles moyennes

heures supplémentaires ou

complémentaires

Rémunération totale (hors sur-rémunération outre-mer) dont partie traitement dont total indemnités et primes (hors sur-rémunération outre-mer) Décomposition primes et indemnités (hors sur-rémunération outre-mer) IFSE CIA NBI CTI

rémunération mensuelle

moyenne effectifs (en ETPR)

part des

femmes (ETPR) Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Traitement mensuel

moyen Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Primes et indemnités mensuelles

moyennes Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

part de primes autres primes et indemnités mensuelles moyennes IFSE CIA NBI CTI heures supplémentaires ou complémentaires Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Totaux en ligne -> 2 753 € 2 664 € 289 349

55%

2 412 € 2 223 € 466 € 414 € 17% 16% 49 € 29 € 337 € 309 € 31 € 32 € 43 € 40 € 0 € 0 € 111 € 37 €

Filière/catégorie hiérarchique de l'employeur hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes

Filière administrative - catégorie A 4 907 € 4 538 € 6 12 67% 28 € -10 € 3 673 € 3 191 € 16 € -14 € 1 234 € 1 347 € 12 € 3 € 25% 30% 0 € 0 € 1 018 € 1 241 € 35 € 33 € 119 € 73 € 0 € 0 € -1 € 0 € 11 € 6 € 0 € 0 € 1 € -1 € 0 € 0 € -1 € 0 € Filière administrative - catégorie B 2 989 € 3 119 € 3 32 91% 28 € 7 € 2 490 € 2 477 € 14 € -1 € 499 € 642 € 10 € 8 € 17% 21% 0 € 0 € 434 € 562 € 33 € 33 € 24 € 37 € 22 € 47 € -3 € 0 € 14 € 7 € 0 € 0 € -1 € 1 € 0 € 0 € -3 € 1 € Filière administrative - catégorie C 2 643 € 2 565 € 37 153 81% -30 € -23 € 2 197 € 2 157 € -40 € -12 € 446 € 408 € -3 € -11 € 17% 16% 0 € 0 € 376 € 328 € 33 € 32 € 48 € 40 € 105 € 26 € -12 € 0 € 10 € -14 € 0 € 0 € 1 € -2 € 0 € 0 € 0 € -24 € Filière technique - catégorie B 3 773 € 2 499 € 8 4 33% -8 € -24 € 2 933 € 2 002 € -3 € -18 € 840 € 497 € -4 € -6 € 22% 20% 0 € 0 € 835 € 420 € 33 € 33 € 62 € 21 € 46 € 0 € 1 € 0 € -5 € -8 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 € 0 € 1 € -1 € Filière technique - catégorie C 2 791 € 2 342 € 172 77 31% 44 € -175 € 2 358 € 2 081 € 28 € -108 € 433 € 261 € 31 € -67 € 16% 11% 0 € 0 € 350 € 174 € 33 € 32 € 37 € 34 € 96 € 30 € 14 € 0 € 19 € -69 € 0 € 0 € 2 € -1 € 0 € 0 € 1 € -26 € Filière culturelle - catégorie A 4 501 € 3 810 € 3 8 73% 19 € -12 € 4 021 € 3 514 € 19 € -9 € 480 € 296 € -1 € -3 € 11% 8% 480 € 271 € 0 € 0 € 32 € 32 € 0 € 25 € 0 € 0 € 4 € -4 € -4 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -1 € 0 € Filière culturelle - catégorie B 2 673 € 3 043 € 5 9 64% 1 € 8 € 2 252 € 2 657 € 1 € 9 € 421 € 386 € 0 € -1 € 16% 13% 401 € 339 € 0 € 223 € 33 € 33 € 20 € 47 € 0 € 0 € 3 € -1 € -2 € 5 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 € 0 € -1 € 0 € Filière culturelle - catégorie C 2 223 € 2 220 € 4 4 50% 1 € 0 € 1 974 € 1 948 € 1 € 0 € 249 € 272 € 0 € 0 € 11% 12% 0 € 0 € 161 € 209 € 33 € 33 € 36 € 24 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière police municipale - catégorie C 3 974 € 2 408 € 15 7 32% -18 € -54 € 3 170 € 1 599 € -5 € -54 € 804 € 809 € -12 € 0 € 20% 34% 713 € 707 € 0 € 0 € 0 € 0 € 70 € 82 € 650 € 569 € -21 € 0 € 10 € 0 € 1 € 0 € -1 € 0 € 0 € 0 € -17 € -3 € Filière animation - catégorie B 2 838 € 3 040 € 4 3 43% -1 € 2 € 2 337 € 2 469 € 0 € 1 € 501 € 571 € 0 € 1 € 18% 19% 0 € 0 € 416 € 488 € 33 € 34 € 55 € 24 € 37 € 0 € 0 € 0 € -1 € 1 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière animation - catégorie C 2 456 € 2 268 € 32 40 56% -1 € -21 € 2 158 € 2 041 € -1 € -13 € 298 € 227 € -1 € -8 € 12% 10% 0 € 0 € 212 € 138 € 31 € 33 € 47 € 43 € 37 € 30 € 0 € 0 € -1 € -8 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -1 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

[0S1-219101748-20240925-DEL240925N7-1-DE|

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 26/09/2024

Publication - 27/09/2024

nl

TT T1 |

indicateur 2 : écart global de rémunération entre les femmes et les hommes, pour les agents contractuels ( calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, à filière et catégorie hiérarchique équivalente)

En € en % En €

Total Traitement Primes Total Traitement Primes autres IFSE CIA NBI CTI Heures sup

Résultats en ETPR

écart employeur F-H -45 € -188 € 12 € -1,7% -7,3% 0,5% 0 € 55 € 3 € 0 € 0 € -2 €

dont effet inter filière/catégorie hiérarchique 86 € 25 € 79 € 3,3% 1,0% 3,0% 0 € 117 € -1 € 0 € 0 € 1 €

dont effet intra filière/catégorie hiérarchique -132 € -213 € -66 € -5,1% -8,2% -2,6% 0 € -62 € 4 € 0 € 0 € -3 €

Taux utilisé pour l'indicateur 2 2,6% il s'agit de l'écart en valeur absolu de prime par filière/catégorie autres primes et indemnités

mensuelles moyennes

heures supplémentaires ou

complémentaires

Rémunération totale (hors sur-rémunération outre-mer) dont partie traitement dont total indemnités et primes (hors sur-rémunération outre-mer) Décomposition primes et indemnités (hors sur-rémunération outre-mer) IFSE CIA NBI CTI

rémunération mensuelle

moyenne effectifs (en ETPR)

part des

femmes

(ETPR) Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet

intra

filière/

catégorie

hiérarchiq

ue

Traitement mensuel

moyen

Part dans l'effet inter

filière/

catégorie hiérarchique

Part dans l'effet

intra filière/

catégorie

hiérarchique

Primes et indemnités

mensuelles moyennes

Part dans l'effet

inter filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans l'effet

intra filière/

catégorie

hiérarchique

part de primes autres primes et indemnités mensuelles moyennes IFSE CIA NBI CTI heures supplémentaires ou complémentaires Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet inter

filière/

catégorie

hiérarchique

Part dans

l'effet intra

filière/

catégorie

hiérarchique

Totaux en ligne -> 2 595 € 2 550 € 61 62

50%

2 067 € 1 878 € 628 € 640 € 24% 25% 0 € 0 € 333 € 388 € 31 € 34 € 0 € 0 € 0 € 0 € 2 € 0 €

Filière/catégorie hiérarchique de l'employeur hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes hommes femmes

Filière Administrative : A 4 503,14 € 4 151,58 € 5,34 10,99 67% 157 € -47 € 2 855 € 2 586 € 67 € -36 € 1 649 € 1 566 € 87 € -11 € 37% 38% 0 € 0 € 1 450 € 1 284 € 33 € 53 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 90 € -22 € 1 € 3 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière Technique : A 6 295,64 € 5 376,85 € 1,00 0,42 30% -31 € -11 € 3 474 € 4 456 € -19 € 11 € 2 822 € 1 820 € -16 € -12 € 45% 34% 0 € 0 € 2 454 € 1 500 € 33 € 33 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -16 € -11 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière Administrative : B 2 905,77 € 2 756,39 € 2,93 5,94 67% 12 € -11 € 2 140 € 1 862 € 1 € -20 € 847 € 937 € 12 € 6 € 29% 34% 0 € 0 € 561 € 686 € 30 € 33 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 12 € 9 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière Sportive : B 2 364,01 € 2 144,50 € 4,48 0,40 8% 21 € -9 € 1 973 € 1 826 € 5 € -6 € 436 € 318 € 17 € -5 € 18% 15% 0 € 0 € 140 € 93 € 33 € 33 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 16 € -2 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière culturelle B 1 394,06 € 2 024,79 € 2,95 10,66 78% -106 € 70 € 1 185 € 1 697 € -65 € 56 € 246 € 327 € -43 € 9 € 18% 16% 0 € 0 € 91 € 137 € 14 € 22 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -30 € 5 € -2 € 1 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière Administrative : C 2 146,38 € 2 247,61 € 1,32 8,48 87% -43 € 8 € 1 851 € 1 868 € -13 € 1 € 357 € 398 € -29 € 3 € 17% 18% 0 € 0 € 112 € 177 € 33 € 33 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € -25 € 5 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € Filière Technique : C 2 390,22 € 2 142,51 € 38,98 16,42 30% 114 € -111 € 2 029 € 1 560 € 65 € -210 € 500 € 386 € 71 € -51 € 21% 18% 0 € 0 € 169 € 95 € 32 € 32 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 85 € -34 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 €

Filière Animation : C 2 191,34 € 1 989,14 € 4,11 8,94 69% -37 € -21 € 1 810 € 1 710 € -16 € -11 € 401 € 334 € -20 € -7 € 18% 17% 0 € 0 € 206 € 85 € 30 € 32 € 0 € 0 € 0 € 0 € 27 € 0 € 0 € 0 € -16 € -13 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 0 € 1 € -3 €Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

CE -219101748-20240925-DEL240S925SN7-1-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 26/09/2024

Publication - 27/09/2024

indicateur 3 : écart de taux de

promotion de grade entre les femmes

et les hommes

PROMOTION INTERNE : sans objet car

nombre de promus Femmes ou

Hommes inférieur à 10

AVANCEMENT DE GRADE AU CHOIX

promouvables

Hommes

Promus

hommes

Taux de

promotion

hommes

promouvables

femmes

Promus

femmes

Taux de

promotion

femmes

Ecart taux de

promotion

101 17 16,83% 132 26 19,69% -2,86%

AVANCEMENT DE GRADE PAR

EXAMEN PROFESSIONNEL

promouvables

Hommes

Promus

hommes

Taux de

promotion

hommes

promouvables

femmes

Promus

femmes

Taux de

promotion

femmes

Ecart taux de

promotion

2 2 100,00% 1 1 100,00% 0,00%

RESULTAT FINAL ( (-2,86% X 133) + (0% X3)) / 236 -1,61% 25 pointsAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 26/09/2024

Publication - 27/09/2024

SOMME DES 10 PLUS HAUTES REMUNERATIONS 2023

Siren Dénomination de l’employeur Année Somme des 10 plus hautes rémunérations brutes en euros Nombre de femmes bénéficiaires Nombre d’hommes bénéficiaires Durée cumulée en nombre de mois indicateur

219101748 mairie de Corbeil-Essonnes 2023 828 993,43 € 5 5 120 5

10 points