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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 014 FEVRIER
Document publié le Lundi 10 février 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 014 FEVRIER)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Travail et emploi, Santé,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 14 - FEVRIER 2014
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Arrêté N °2014024-0013 - Transfert de 18 places d'hébergement permanent en provenance de l'EHPAD de l'ADRET rattaché au Centre Hospitalier Intercommunal des Alpes- du- Sud (CHICAS) de Gap au bénéfice de l'Etablissement
d'Hébergement
pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) "Bonnedonne" géré par
l'Association "COALLIA". .................................... 1
Arrêté N °2014037-0004 - Reconnaissance d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) au sein de l'établissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "OULETA" sur la commune de Veynes (05400) géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Veynes. .................................... 5
Arrêté N °2014041-0001 - Arrêté du 10 février 2014 fixant la composition
nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de
Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 7
Arrêté N °2014041-0002 - Arrêté du 10 février 2014 fixant la composition
nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 24
Arrêté N °2014041-0003 - Arrêté du 10 février 2014 fixant la composition
nominative de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la
conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 28
Arrêté N °2014041-0004 - Arrêté du 10 février 2014 fixant la composition
nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 36
Arrêté N °2014041-0005 - Arrêté du 10 février 2014 fixant la composition
nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico- sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence- Alpes- Côte d'Azur .................................... 43
Décision N °2013189-0036 - Décision de financement au titre du fonds
d'intervention régional dans le cadre de programme d'éducation thérapeutique du patient pour l'association asthme et allergies .................................... 50
Décision N °2014029-0002 - Décision portant fixation du prix de journée pour 2014 de la maison d'accueil spécialisée (MAS) Les Terres Rouges à Aiglun .................................... 52
Décision N °2014029-0003 - Décision portant fixation du prix de journée pour 2014 de la maison accueil spécialisée (MAS) de Forcalquier .................................... 54
Décision N °2014037-0003 - Modifcatif à la décision POSA/ DROMS/ RO/ PA n ° 2012-056
du 25 septembre 2012 portant autorisation d'extension de 10 places « de soins de réhabilitation et d'accompagnement » du service de soins infirmiers à
domicile géré par le SSIAD « ADAFMI » à Brignoles. .................................... 56
Décision N °2014042-0001 - Décision portant modification de fonctionnement du LBM
multi- sites exploité par la SELAS "Société des Laboratoires BILLIEMAZ" sise 9, Bd de Strasbourg-83000 TOULON- .................................... 58Direction interrégionale de la Mer Méditerranée (DIRM)
Arrêté N °2014043-0001 - ARRETE PREFECTORAL ETABLISSANT LA LISTE DES COUPLES
ARMATEURS NAVIRES AUTORISES A PECHER AUTOUR DES ILES DE PORT CROS AINSI QUE DANS
LES EAUX DU COEUR MARIN DU PARC NATIONAL DE PORT CROS POUR 2014
.................................... 64
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Arrêté N °2014041-0009 - Arrêté relatif aux emplois d'avenir pour les employeurs du secteur marchand .................................... 66
Arrêté N °2014041-0010 - Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion (CUI) : - Pour le secteur non marchand : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) - Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE). .................................... 69
Décision N °2014036-0007 - Avenant n ° 3 à la décision SST n ° 2013/08 : Maintien
de l'agrément quinquennal délivré le 28/03/2013 - Acceptation de la demande de dérogation à la périodicité des examens médicaux périodiques (surveillance médicale simple uniquement). .................................... 73
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
Arrêté N °2014042-0002 - Arrêté portant désignation de Monsieur Pierre DE BOUSQUET DE FLORIAN, Préfet de la région Languedoc- Roussillon, Préfet de l'Hérault, pour exercer la suppléance du préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur, en application de l'article 39 du décret n °2004-374 .................................... 77
Les autres Directions Régionales
Rectorat d'Aix- Marseille
Arrêté N °2014041-0011 - Délégation de signature IA- DASEN des Alpes de Haute- Provence .................................... 79
Arrêté N °2014041-0012 - Arrêté de délégation de signature DASEN des
Bouches- du- Rhône .................................... 84Ar ® : Agence Régionale de Santé
Côte d'Azur |
Hautes Alpes
Délégation Territoriale Direction des Politiques de Prévention
des Hautes-Alpes et de l'Action Sociale
des Hautes-Alpes
ARRETE DOMS/PA n° 2014-005
prononçant le transfert de 18 places d'hébergement permanent en provenance de l'EHPAD de l'ADRET
rattaché au Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) de Gap au bénéfice de
l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Bonnedonne" géré par
l'Association "COALLIA".
N° FINESS EJ : 750825846
N° FINESS ET : 050003318
N° FINESS EJ : 0500022948
N° FINESS ET : 050005859
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le président du Conseil général des Hautes-Alpes
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1”, Titre 7, Chapitre 4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1 et suivants :
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L312-8 à L312-9, L313-1 à
L313-4 et L313-6, L313-12, L342-1 à L342-4, D312-8 à D312-9, D312-156 à D312-161, D313-7-2, D313-11 à
D313-14 et R315-4 ;
Vu la loi N° 2001.647 du 20 juillet 2001 modifiée, relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des
personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie ;
Vu la loi N° 2002-2 du 02 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociales ;
Vu les arrêtés du 26 avril 1999 et du 13 août 2004 fixant le contenu du cahier des charges de la convention
pluriannuelle prévue à l'article L313-12 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté conjoint N° 2005-334-9 du 30 novembre 2005 portant création de 30 places d'EHPAD par
suppression de 30 lits d'Unité de soins de longue durée sanitaires gérés par l'association gériatrique
"Bonnedonne" à Saint-Jean-Saint-Nicolas ;
Vu l'arrêté conjoint N° 2007-89-4 du 30 mars 2007 portant création d'une unité d'accueil de jour de 4 places
pour personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées à la maison d'accueil pour
personnes âgées dépendantes "Bonnedonne" à Saint-Jean-Saint-Nicolas — 05260 ;
Vu l'arrêté conjoint DOMS/PA N° 2013-141 portant extension de deux places d'accueil de jour au sein de
l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "BONNEDONNE" sis sur la commune de Saint-
Jean-Saint-Nicolas (05260)
QUE
Arrêté N°2014024-0013 - 13/0212014 . __ Page 1Vu l'arrêté conjoint N° 2009-204-12 du 23 iuiliet 2009. nortant autprisaion de création de l'EHPAD médico- social du CHICAS de 60 places situé sur le site de l'Adretà"Gap. -*
Vu l'arrêté N° 2012DG-01-12 en date cu 30 janvier 2012 fixant l& programme interdépartemental et d'accompagnement des handicaps et de la‘perté d'autonsmie de Froÿence-Alpes-Côte d'Azur pour la période
2012-2016 ;
Vu l'arrêté N° POSA/DROMS N° 2012-001 en date du 28 septembre 2012 actualisant le programme
interdépartemental et d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de Provence-Alpes-Côte
d'Azur pour la période 2012-2016 :
Vu l'arrêté DOMS/PA N° 2013-115 du 1°” septembre 2013 autorisant le transfert de gestionnaire de l'EHPAD
"Bonnedonne" à Saint-Jean-Saint-Nicolas (05260) géré par l'Association gériatrique "Bonnedonne" au profit
de l'Association "COALLIA" à Paris (75592) à compter du 1° septembre 2013 :
Vu la convention tripartite N° 1 du 1° décembre 2005 signée entre le président de l'association "Bonnedonne"
à Saint-Jean-Saint-Nicolas, le préfet des Hautes"Alpes et le président du Conseil général des Hautes-Alpes :
Vu la convention tripartite N° 1 du 29 juin 2009 signée entre la directrice du CHICAS de l'EHPAD de 60 places
à Gap, la préfète des Hautes-Alpes et le président du Conseil général des Hautes-Alpes :
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil de surveillance du CHICAS de la séance du 29 juin 2012
relatif à l'approbation du projet d'établissement 2012-2016 et notamment à l'objectif de diminution de la
capacité de l'EHPAD de l'ADRET ;
Vu le courrier du directeur du CHICAS de Gap du 02 décembre 2013 relatif à la diminution de la capacité de
l'EHPAD de l'Adret rattaché au CHICAS confirmant la mise en œuvre du projet d'établissement ;
Vu l'extrait du procès verbal du conseil d'administration de Coallia en date du 18 décembre 2013 demandant
le bénéfice du transfert de 18 places en provenance de l'EHPAD du CHICAS :
Considérant que le projet est compatible avec les objectifs et répond aux besoins sociaux et médico-sociaux
fixés par le schéma départemental en faveur des personnes âgées ;
Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le code de
l'action sociale et des familles et qu'il est compatible avec le PRIAC ;
Considérant que le projet est sans incidence budgétaire sur la dotation régionale ;
Sur proposition du délégué territorial des Hautes-Alpes par intérim de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseil général des Hautes-Alpes.
ARRETENT
Article 1 : Le transfert de 18 places d'hébergement permanent en provenance de l'EHPAD de l'ADRET
rattaché au Centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud (CHICAS) de Gap est effectué au
bénéfice de l'Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
"Bonnedonne" géré par l'Association "COALLIA".
Article Il : la mise en œuvre de ce transfert est subordonnée aux résultats positifs de la visite de conformité
prévue par les articles D 313-11 et suivants du code de l'action sociale et des familles.
Article I : à l'issue de ce transfert, les capacités respectives de lEHPAD du CHICAS de l'Adret et de
l'EHPAD "Bonnedonne" géré par l'association "COALLIA" sont modifiées et répertoriées dans le fichier
national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS), de la façon suivante :
Page.2..... . Arrêté N°2014024-0013 - 13/02/2014EHPAD ADRET - FINESS ET : 050005859 :--. :--. =. :" ee
Catégorie : 200 Maison de retraite DT DO
42 places : Li enr oo ee 2 :
Discipline : 924 Accueii en faison'de fétraité" :
Mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
EHPAD BONNEDONNE — FINESS ET : 050003318
Catégorie : 200 Maison de retraite
48 places :
Discipline : 924 Accueil en maison de retraite
Mode de fonctionnement : 11 Hébergement complet internat
Clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
6 places :
Discipline : 924 Accueil en maison de retraite
Mode de fonctionnement : 21 Accueil de jour
Clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article IV : La durée de validité des autorisations initiales de ces établissements reste fixée à quinze ans à
compter du 30 novembre 2005 pour l'EHPAD "Bonnedonne" et à compter du 23 juillet 2009 pour l'EHPAD de
l'ADRET rattaché au CHICAS.
Article V : Conformément aux dispositions de l'article L.313-1 du CASF, la présente autorisation est caduque
si elle n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de trois ans suivant sa notification.
Son renouvellement total ou partiel est subordonné aux résultats de l'évaluation externe mentionnée au
deuxième alinéa de l'article L.312-8.
Tout changement dans l'organisation, la direction ou le fonctionnement de l'établissement devra être porté à la
connaissance des autorités compétentes.
Article VI : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera porté devant le
tribunal administratif compétent dans un délai deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et à
compter de sa publication pour les tiers.
Article VII : Le délégué territorial des Hautes-Alpes par intérim de l'Agence régionale de santé, le directeur
général des services du Conseil général, le directeur du CHICAS et le directeur général de l'association
"COALLIA" sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs du Conseil général des Hautes-Alpes et de la préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 2 # JAN
Le directeur général Le président du Conseil géné
de l'Agence régionale de santé ,
Pl
Pour le Directe: Général de l'ARS
. et por délégation
Le Directeur Général adjoint
Norbert NABET
Arrêté N22014024-0013.-.13/022014 Page 3Page 4 Arrêté N°2014024-0013 - 13/02/20146: Agence Réimais de Santé : à C O n se | | G é N é ra | Provence-Apes ; ; A & _
Côte d'Aaut Hautes Alpes
Délégation Territoriale Direction des Politiques de Prévention
des Hautes-Alpes et de l'Action Sociale des Hautes-Alpes
ARRETE DOMS/ PA n° 2014-004
portant reconnaissance d'un pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) au sein de l'établissement
d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) "OULETA" sur la commune de Veynes (05400)
géré par le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Veynes.
N° FINESS ET : 050006626
N° FINESS EJ : 0560001577
Le directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le président du Conseil général des Hautes-Alpes
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment le livre 1%, Titre 7, Chapitre 4 ;
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L1431-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les arrêtés du 26 avril 1999 et du 13 août 2004 fixant le contenu du cahier des charges de la convention
pluriannueile prévue à l'article L 313-12 du code de l'action sociale et des familles :
Vu l'arrêté N° 2012DG-01-12 en date du 30 janvier 2012 fixant le programme interdépartemental et
d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de Provence-Alpes-Cête-d'Azur pour la période
2012-2016 ;
Vu l'arrêté N° POSA/DROMS N° 2012-001 en date du 28 septembre 2012 actualisant le programme
interdépartemental et d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie de Provence-Alpes-Côte-
d'Azur pour la période 2012-2016 ;
Vu l'arrêté DOMS/PA N° 203-104 du 04 septembre 2013 autorisant la fusion absorption de l'EHPAD
"Ambroise Croizat" au bénéfice de l'EHPAD "La Méretière", désormais nommé "OULETA", géré par le CCAS
de Veynes et leur regroupement par transfert sur un nouveau site géographique, avenue Olympe de Gouges
— 05400 VEYNES ;
Vu la convention tripartite du 31 décembre 2008 concernant l'EHPAD "Ambroise Croizaf" à Veynes, signée
entre Madame la présidente du Conseil d'administration du CCAS de Veynes, Monsieur le président du
Conseil général et Monsieur le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Hautes-Alpes ;
Vu la convention tripartite du 31 juillet 2011 concernant l'EHPAD "La Méretière" à Veynes, signée entre
Madame la présidente du Conseil d'administration du CCAS de Veynes, Monsieur le président du Conseil
général et Monsieur le directeur de l'Agence régionale de santé :
QU UNIL
Arrêté N°2014037-0004 - 13/02/2014 PagesConsidérant l'annexe quatre de la circulaire N° DGAS/DSS/DHOS/2009/195 du 06 juillet 2009 relative à la
mise en œuvre du volet médico-social du plan Alzheimer et maladies apparentées 2008-2012.
Considérant la circulaire N° DGCS/SD3A/DGOS/SDR/2011/362 du 19 septembre 2011 relative à la mesure
16 (Pôle d'activités et de soins adaptés et unités d'hébergement renforcées) du Plan Alzheimer et maladies
apparentées 2008-2012.
Considérant que la visite de fonctionnement du 26 septembre 2013, relative à la labellisation d'un pôle
d'activité et de soins adaptés, a fait l'objet d'un avis favorable à la reconnaissance d'une telle unité au sein de
l'EHPAD "OULETA" à Veynes.
Sur proposition du délégué territorial par intérim des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé de
Provence-Alpes-Côte d'Azur et du directeur général des services du Conseil général des Hautes-Alpes.
ARRETENT
Article 1 : la capacité totale de l'établissement reste constante, elle est fixée à 89 lits ou places.
Le pôle d'activité et de soins adaptés (PASA) au sein de l'EHPAD "OULETA" à Veynes — FINESS ET:
050006626- est autorisé pour 14 places.
Les codes de nomenclature dans le fichier FINESS sont ainsi codifiés :
Catégorie : 200
Pour 89 lits :
Discipline d'Equipement: 924 Accueil en maison de retraite
Type d'Activité : 11 Hébergement complet internat
Clientèle : 711 Personnes âgées dépendantes
Pour 14 places
Discipline d'Equipement: 961 Pôles d'activité et de soins adaptés
Type d'Activité : 21 Accueil de Jour
Clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentées
Article Il : la présente autorisation prendra effet à compter de sa notification.
Article II : un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté ou de sa publication pour les
tiers.
Article IV : le délégué territorial par intérim des Hautes-Alpes de l'Agence régionale de santé, le directeur
général des services du Conseil général et la directrice de l'EHPAD "OULETA" sont chargés, chacun pour ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Conseil
général des Hautes-Alpes et de la préfecture de la région de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 0
6 FEV 2014
Le directeur général Le président du Conseil Général
de l'Agence régionale de santé
Pour le Président ét;
Le Directeur és
ar délégation
as
Adrien NAKLE
Pour le Directeu:" :3énéral de l'ARS S et vor délégation £ J\ E
Le Diréctesr Général adjoint
Page 6 Arrêté N°2014037-0004 - 13/02/2014& } Agen ale de Santé
Provence-Alnes
Côte d'Azur
Réf : DDPS-0214-0643-D
ARRETE n° 2014041-0001
du 10 février 2014
fixant la composition nominative de la
conférence régionale de la santé et de
l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de PAgence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-28 et D. 1432-29;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2013309-0001 du 5 novembre 20143 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60038 - 13334 Marseille Cedex 03
Tét04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
http) www.ars.paca.sante.fr Page
| ALL LL LE Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 7ARRETE :
ARTICLE 4% : L'arrêté n° 2013309-0001 du 5 novembre 2013 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 7 novembre 20158, est abrogé.
ARTICLE 2%"E : La conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé dans la région, est constituée le 12 juillet 2010. Elle comprend 97 membres ayant voix délibérative répartis en 8 collèges.
ARTICLE 3%": La liste des membres titulaires et suppléants de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur est fixée comme suit, les modifications étant mentionnées en caractères italiques :
4° Un collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique de
Pagence comprenant :
a) Trois conseillers régionaux désignés par le président du Conseil régional Provence-Alpes- Côte d'Azur :
- Madame Anne-Marie HAUTANT, vice-présidente du Conseil régional.
- Madame Michèle RUBIROLA-BLANC, conseillère régionale.
- Monsieur Ladislas POLSKI, conseiller régional.
Suppléé par :
- Madame Christine MIRAUCHAUX, conseillère régionale.
- Monsieur Luc LEANDRI, conseiller régional.
Suppléé par :
- Madame Annie MESLIAND, conseillère régionale.
b) Le président du Conseil général, ou son représentant, de chacun des départements du ressort :
- Monsieur Gilbert SAUVAN, président du Conseil général des Alpes de Haute-
Provence.
- Monsieur Roland AUBERT, vice-président du Conseil général, délégué au
développement économique et à l'emploi, représentant le Conseil général des
Alpes de Haute Provence.
- Madame Monique ESTACHY, vice-présidente du Conseil général des Hautes Alpes chargée de la Cohésion sociale et solidarité intergénérationnelle.
Suppléée par :
- Monsieur Loïc MOLLET, directeur général adjoint en charge du pôle cohésion sociale et solidarité, Conseil général des Hautes Alpes.
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ras Tél 04,13656.80.10 / Fax : 04,13,55.80.40
hftp:f/ www.ars.paca.sante.fr Page
2117
Page 8 Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014- Madame Anne SATTONNET, conseillère générale des Alpes Maritimes.
Suppléée par :
- Monsieur ie docteur Pierre-Guy MORANI, conseiller général, maire de Gilette, Conseil général des Alpes Maritimes.
- Monsieur le docteur Michel AMIEL, vice-président du Conseil général des Bouches-du-Rhône, délégué à la protection de l'enfance, la prévention sanitaire et la protection maternelle et infantile.
Suppléé par :
- Madame Josette SPORTIELLO, conseillère générale des Bouches-du-Rhône.
- Madame Caroline DEPALLENS, conseillère générale du Var, présidente de la
Commission des solidarités.
- Monsieur Francis ROUX, conseiller général du Var.
- Monsieur Claude HAUT, président du Conseil général de Vaucluse.
Suppléé par :
- Monsieur André CASTELLI, conseiller général de Vaucluse, président de la
commission insertion - politique de la ville.
c) Trois représentants des groupements de communes du ressort, désignés par l'Assemblée des communautés de France :
- Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN, président de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Suppléé par :
- En attente de désignation
- Monsieur Christian GROS, président de la Communauté de communes Les Sorgues du Comtai.
Suppléé par :
- Madame Annie NIGUET, Communauté de communes Les Sorgues du Comtait.
- Monsieur Bernard JEANMET-PERALTA, président de la Communauté de communes Lubéron-Durance-Verdon.
Suppléé par :
-_ Madame Michèle BARRIERE, conseiller communautaire de la Communauté de communes Lubéron-Durance-Verdon.
d) Trois représentants des communes du ressort, désignés par l'Association des maires de France : |
- En attente de désignation
Suppléé par :
- Enattente de désignation
- Madame Danièle TUBIANA, adjointe au maire de Grasse, Alpes Maritimes.
Suppléée par :
- Monsieur Gilles AICARDI, maire de Cuges les Pins, Bouches-du-Rhône.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13334 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04.43,55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/17
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 9- Monsieur Jacques OLIVIER, maire de Thor, Vaucluse.
Suppléé par :
- Monsieur Serge GLOAGUEN, maire de Digne les Bains, Alpes de Haute Provence.
2° Un collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux
comprenant :
a) Huit représentants des Associations agréées au titre de l’article L. 1114-1, désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Michel LECARPENTIER, Coilectif interassociatif sur la santé en
Provence-Alpes-Côte d'Azur (CISS Paca).
Suppléé par :
- Madame Mireille MAYER, Association de lutte, d'Information et d'étude des
infections nosocomiales et sécurité sanitaire Le Lien.
- _ Monsieur le docteur Philippe HANRIAT, Alliance maladies rares/ CISS Paca.
- Monsieur Serge OSTRIC, Association consommation logement et cadre de vie
(CLCV).
- Monsieur Philippe BRUN, Association des malades porteurs du syndrome de
McCune-Albright / CISS Paca.
- Monsieur Robert ANDRE, Fédération nationale Les Aînés ruraux.
- Madame Marie SUZAN, AIDES / CISS Paca.
Suppléée par :
- Madame Sylvie CAMIL, Association confédération du mouvement français pour le planning familial (MFPF).
- Monsieur Jean-Claude THILL, Association française des diabétiques (AFD).
Suppléé par :
- Madame Christyane PAUL, Fédération nationale des Associations d'usagers en
psychiatrie (FNAPSY).
- Monsieur le docteur Jérôme COLONNA, Union nationale des Associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).
- Monsieur le docteur Pierre LAGIER, Union nationale des Associations de parents
et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).
- Monsieur Claude THIOLET, FNATH, Association des accidentés de la vie.
Suppléé par :
-_ Madame Marie-Odile DESANA, Association France Alzheimer Bouches-du-Rhône
(FA) / CISS Paca.
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côle d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
ce Tél 04,43,65,80.10 / Fax : 04,43.556.80.40
http:// wuww.ars.paca.sante.fr Page
4fi7
Page 10 Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014- Madame Roselyne AURENTY, déléguée France Parkinson Bouches-du-Rhône —
Aix en Provence.
Suppléé par :
-__ Monsieur le professeur Maurice SCHNEIDER, Ligue nationale contre le cancer.
b) Quatre représentants des Associations de retraités et personnes âgées, désignés par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des conseils
départementaux des retraités et personnes âgées mentionnés à l'article L. 149-1 du code de
l'action sociale et des familles :
- Monsieur Jean-Pierre PESCE, vice-président du CODERPA des Alpes de Haute
Provence.
Suppléé par :
- Madame Fernande CATY, CODERPA des Hautes Alpes.
- Monsieur Robert DUMONT, vice-président du CODERPA des Alpes Maritimes.
Suppléé par :
- Monsieur Jacques COLLOT, vice-président du CODERPA du Var.
- Monsieur Alain Pierre BREMOND, vice-président du CODERPA des Bouches-du-
Rhône.
Suppléé par :
- Madame Claude HUGUES, CODERPA des Bouches-du-Rhône.
- Monsieur Jocelyn ELEDJAM, vice-président du CODERPA de Vaucluse.
- Madame Ginette TOMASSONE, CODERPA du Var.
c) Quatre représentants des Associations des personnes handicapées, dont une intervenant
dans le champ de l'enfance handicapée, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé sur proposition des conseils départementaux consultatifs des personnes
handicapées mentionnés à l'article L. 146-2 du code de l'action sociale et des familles :
- Monsieur Auguste DE LUCA, Association française contre les myopathies,
délégation des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Monsieur Frédéric EGLIN, Association des paralysés de France, délégation des
Alpes de Haute Provence.
- Madame Monique GUEDES, Association de parents, de personnes handicapées
mentales et de leurs amis d'Avignon (APEIÏ).
Suppléée par :
- Monsieur Michet SUAREZ, Union régionale des Associations pour adultes et
jeunes handicapés, délégation des Alpes de Haute Provence.
- Monsieur Patrice DANDREIS, Association les pupilles de l'enseignement public
des Alpes Maritimes.
Suppléé par :
- Madame Sophie MARCATAND, TED Autisme intégration Vaucluse.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 182, boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10 / Fax : D4.48,55.80.40
hip: ff vovw.ars.Daca.sante.fr Page
5/17
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 11- Madame Chantal MATHERON, Union régionale des Associations de parents
d'enfants déficients auditifs Provence-Alpes-Côte d'Azur (URAPEDA).
Suppléée par :
- Monsieur Jean VERGNETTES, Association française contre les myopathies (AFM).
3° Un collège des représentants des conférences de territoire mentionnées à Particle L.1434-17 comprenant quatre membres, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé sur proposition des conférences de territoire du ressort :
Monsieur François BACH, délégué départemental FEHAP 06, Briançon,
représentant la conférence de territoire des Hautes Alpes.
Suppléé par :
- Madame Danielle DUFRAISSE, déléguée départementale de l'Association pour le
droit de mourir dans la dignité, représentant la conférence de territoire des Alpes de Haute Provence.
- Monsieur Jean-Pierre JARDRY, conseiller municipal, Cannes, représentant la
conférence de territoire des Alpes Maritimes.
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Marc LAPIANA, directeur de «La Maison», Gardanne, représentant la conférence de territoire des Bouches-du-Rhône.
- En attente de désignation
Suppléé par :
- Madame le docteur Monique PITEAU-DELORD, directrice du Centre interrégional
d'étude, d'action et d'information PACA et Corse en faveur des personnes en
situation de handicap et/ou d'inadaptation, représentant la conférence de territoire
des Bouches-du-Rhône.
- Monsieur Francis DECOUCUT, directeur général du Centre hospitalier d'Avignon,
représentant la conférence de territoire de Vaucluse.
Suppléé par :
- Madame Corinne FAU, directrice du Centre de rééducation et de réadaptation
fonctionnelle de Haute Provence L'Eau Vive, Turriers, représentant la conférence de territoire des Alpes de Haute Provence.
4° Un collège des partenaires sociaux comprenant :
a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
- Monsieur Patrick ABBATI, représentant la Confédération française démocratique
du travail (CFDT).
Suppléé par :
- Madame Françoise THURIN, représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT).
- Monsieur Georges BASSO, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Suppléé par :
- En attente de désignation
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
eme Tét Ü4.13.66.80.10 / Fax : 04.33.56.80.40
| htip;// www.ars.baca.sante.fr Page
SAIT
Page 12 Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014- Monsieur Jean-Louis SCHIANO, représentant la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC).
Suppléé par :
- Monsieur Gaëtan TREMOULET, représentant la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC).
- Monsieur Eric BREZZO, représentant la Confédération générale du travail (CGT).
Suppléé par :
- Madame Danielle CECCALDI, représentant la Confédération générale du travail
(CGT).
- Monsieur André DESCAMPS, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO).
Suppléé par :
- Monsieur Pierre TRIBOUILLARD, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO).
b) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives
désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances régionales :
- Monsieur Jean-Pierre GAUGLER, représentant la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME).
Suppléé par :
- Monsieur Loïc BATTESTI, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
- Madame Sophie BEAURAÏN, représentant le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF).
Suppléée par :
- Monsieur Daniel MEUROT, représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF).
- Monsieur Claude LEONARD, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Suppléé par :
- Monsieur Edmond POULARD, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur la proposition conjointe de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat, de la chambre régionale de commerce et d'industrie et d'une organisation représentative des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, représentant de l'Union nationale des Associations
de professions libérales Provence-Alpes-Côte d'Azur (UNAPL).
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Pierre GALVEZ, administrateur de la Chambre régionale des
métiers et de l'artisanat.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél D4.13,55.80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
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FAT
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 13d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles, désigné par la Chambre régionale de l’agriculture :
- Monsieur Jean-Pierre GROSSO, Chambre régionale d'agriculture de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur Bernard VERNET, Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
5° Un collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales comprenant :
a) Deux représentants des Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité,
désignés à l'issue d'un appel à candidature organisé dans des conditions fixées par le
directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur Eric KERIMEL., directeur Association habitat alternatif social, Marseille.
Suppléé par :
- Madame Monique BALTZLI, directrice de l'Association Déclic, Avignon.
- Monsieur Patrick COHEN, président de l'Association Tremplin, Aix en Provence.
Suppléé par :
-__ Monsieur Jean-Pierre GILLES, Croix Rouge Française PACA Corse.
b) Au titre de l'assurance vieillesse et de la branche accidents du travail - maladies
professionnelles mentionnée à l'article R. 221-9 du code de la sécurité sociale, deux
représentants de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail désignés, l'un par le
président de cet organisme, et l’autre par son directeur :
- Madame Emilie FLAMENT, directrice de cabinet par intérim, direction assurance
maladie et action sociale, désignée par le directeur de la Caisse d'assurance
retraite et de la santé au travail du Sud-Est au titre de l'assurance vieillesse.
Suppléée par :
- Monsieur Pascal SERVENT, sous-directeur, direction assurance maladie et action
sociale, désigné par le directeur de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est au titre de la branche accidents du travail - maladies
professionnelles.
- Madame Malika MANINE administrateur suppléante, désignée par le président de
la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, au titre de la
branche accidents du travail - maladies professionnelles.
Suppléée par :
- Monsieur Sauveur MERLO, personne qualifié au sein du Conseil d'administration,
désigné par le président de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est, au titre de l'assurance vieillesse.
c) Un représentant des Caisses d'allocations familiales, désigné par le conseil d'administration
de la Fédération inter-caisse d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur :
- Monsieur Etienne FERRACCI administrateur de la Fédération inter-caisse
d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Madame Martine ALFONSI, administrateur de la Fédération inter-caisse
d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur.
mas Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
mes Ft 04,13,56.80.10 / Fax : 04,13,56.80,40
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8/17
Page 14 Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014d) Un représentant de la mutualité française, désigné par le président de la Fédération
nationale de la Mutualité française :
- Monsieur Marc DEVOUGE, vice-président de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- En attente de désignation
6° Un collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé comprenant :
a) Deux représentants des services de santé scolaire et universitaire, désignés par le recteur de
l'académie Aix-Marseille :
- Madame Joëlle DURANT, infirmière conseillère technique du recteur.
Suppléée par :
- Madame Laurence BANCAL, infirmière conseillère technique départementale du
Vaucluse.
- Monsieur le docteur Pierre TAUDOU, médecin conseiller technique du recteur.
Suppléé par :
- Monsieur le Professeur Patrick DISDIER, responsable de la médecine préventive
des étudiants de l'académie Aix-Marseille.
b) Deux représentants des services de santé au travail, désignés par le directeur régional des
entreprises, de là concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi :
- Madame Luciana RUBINO, service de santé au travail, AIST 83, Ollioules.
Suppléée par :
- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, EXPERTIS, Marseille.
Madame Pascale DESVALLEES, service de santé au travail, AMETRA 06, Nice.
Suppléée par :
- Monsieur Didier BLANCQUAERT, service de santé au travail, GIMS, Marseille.
c) Deux représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé
maternelle et infantile, désignés par le président du Conseil général des Bouches-du-
Rhône :
- Monsieur le docteur Jacques COLLOMB, directeur de la protection maternelle et
infantile et de la santé publique.
Suppléé par :
- Madame le docteur Hélène PORTE, chef de service de la protection maternelle.
- Madame le docteur Eliane SUZINEAU, chef de service de la protection infantile.
- Madame le docteur Ariane VELISSARIDES, médecin protection maternelle et
infantile, Maison départementale de la solidarité de la Viste,
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 500898 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.56.80.10 / Fax : 04.43.65.80.40
http:// wiww.ars.paca.sante.fr Page
9/47
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 15d) Deux représentants des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé, désignés par le directeur général de l'Agence
régionale de santé, dont un œuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion
sociale :
- Madame Zeina MANSOUR, directrice du Comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléée par :
- Madame Chantal PATUANO, directrice du Comité départemental d'éducation pour
la santé des Alpes Maritimes.
- Madame Raymonde HUGONNIER, présidente de lAssociation Promo-Soins,
Toulon.
Suppléée par :
- Madame Guilaine FOUQUE, membre du conseil d'administration de l'Association
Promo-Soins, Toulon.
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de
santé :
- Madame le docteur Yolande OBADIA, directrice de l'Observatoire régional de la
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléée par :
- Monsieur le docteur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'Observatoire régional de
la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ñ) Un représentant des Associations de protection de l'environnement agréées au titre de
l'article L. 141-1 du code de l'environnement, désigné à l'issue d'un appel à candidature
organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Madame le docteur Fanny FREY, Union régionale vie et nature, Fédération
régionale de France nature environnement Provence Alpes Côte d'Azur (URVN-
FNE).
Suppléée par :
- Madame Agnès BON, Union fédérale des consommateurs Que Choisir Aix en
Provence.
7° Un collège des offreurs des services de santé comprenant :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé, désignés par le directeur général de
l'Agence régionale de santé, dont au moins trois présidents de commissions médicales
d'établissement de centres hospitaliers, de centres hospitaliers universitaires et de centres
hospitaliers spécialisés en psychiatrie, sur proposition de la fédération représentant ces
établissements :
- Madame ie docteur Sylvia BENZAKEN, commission médicale d'établissement du
Centre hospitalier universitaire de Nice.
Suppléée par :
- Monsieur ie docteur Jean-Claude SAMUELIAN, commission médicale
d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
comm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 432, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 63
mure T6t D4,13.65.80.10 / Fax : 04,13.686.80.40
htip:// www.ars.paca.sane.fr Page
10/17
Page 16 Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014- Monsieur le docteur Mohamed BENAISSA, président de la commission médicale
d'établissement du Centre hospitalier d’Apt.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Jean-Marc BROGLIA, président de la commission médicale
d'établissement du Centre hospitalier d'Avignon.
- Madame le docteur Dolorès Lina TORRES, présidente de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille.
- Madame le docteur Monique D'AMORE, présidente de la commission médicale
d'établissement du Centre hospitalier Montperrin d'Aix en Provence.
- Monsieur Jean-Michel BUDET, directeur général adjoint de l’Assistance publique- hôpitaux de Marseille.
Suppléé par :
- Monsieur Richard DALMASSO, directeur du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.
-__ Monsieur Joël BOUFFIES, directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix.
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur du Centre hospitalier de la
Dracénie de Draguignan.
b) Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition de la Fédération représentant ces établissements :
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président de la Fédération de l’hospitalisation privée FHP Sud-Est.
Suppléé par :
- Monsieur Bernard BRINCAT, Clinique Saint Georges de Nice.
. Monsieur le professeur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des commissions médicales d'établissement de l'hospitalisation privée Provence-Alpes- Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Paui STROUMZA, président de la commission médicale d'établissement du Centre de dialyse de la Résidence du parc de Marseille.
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé, dont au moins un président de conférence médicale d'établissement, sur proposition des organisations existant en région représentant ces établissements :
-__ Monsieur Patrick GAILLET, directeur administratif de l'Institut Arnault Tzanck de Saint Laurent du Var.
. Monsieur Jean-Luc DALMAS, directeur de l'Hôpital Ambroise Paré/Paul Desbief de Marseille.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 18331 Marseille Cedex 63 Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04.18,85.80.40
htip:// www.ars.paca.sante.fr Page
A7
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 17- Monsieur le docteur Philippe QUERUEL, Hôpital Léon Bérard de Hyères.
- Monsieur le docteur Jean-Pierre CHALABREYSSE, Maternité Catholique de
Provence l'Etoile de Puyricard.
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des
organisations régionales concernées :
- _ Madame Fabienne REMANT-DOLÉ, déléguée régionale de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile Provence-Alpes- Côte d'Azur.
Suppléée par :
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et
sa région (HADAR).
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes handicapées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé
sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de ces institutions :
- Monsieur Henri LEGOFF, directeur régional, Association des paralysés de France,
comité d'entente régional handicap-PACA.
Suppléé par :
- Madame Nathalie RENARD, directrice, Savs Samsah 06, Comité d'entente
régional handicap-PACA.
- Madame Joëlle RUBERA, Groupe national des établissements publics sociaux et
médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Richard MERCIER, directeur E.P.D. Louis Philibert du Puy Sainte
Réparade.
- Monsieur Francis FERRANDEZ, administrateur, Union régionale des parents et
amis de personnes handicapées mentales de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
(URAPEI)
Suppléé par :
- Monsieur Emmanuel CHAROT, représentant élu régional, Fédération nationale
des Associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEN).
- Madame Valentine DRIEUX, conseillère technique, Union inter-régionale
interfédérale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-
Alpes-Côte d'azur et Corse (URIOPSS).
- Monsieur Gérard COLLIT, administrateur, Union régionale des pupilles de
l'enseignement public Provence-Aipes-Côte d'azur.
f} Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées, désignés par le directeur général de l'Agence régionale de santé sur
proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus important de
ces institutions :
- Monsieur Jean-Claude PICAL, directeur du Centre gérontologique départemental
Marseille, FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
mms Tél 04,13.68.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp:/ www.ars.paca.sante.fr Page
+217
Page 18 Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014Suppléé par :
- Madame Anne DESROCHE, directeur de l'Hôpital d'isle sur la Sorgue, FHF
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur Jean-Christophe AMARANTINIS, JCM Santé Aubagne, Syndicat
national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
{(SYNERPA).
Suppléé par :
- Monsieur Claude CHETON, EMERA Grasse, Syndicat national des établissements
et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
- Madame Joëlle MARTINAUX, adjointe aux affaires sociales de la Ville de Nice,
présidente de l'UDCCAS 06, Union nationale des centres communaux d'action
sociale (UNCCAS).
Suppléée par :
- Madame Sylvie CARREGA, adjointe aux affaires sociales de la Ville de Marseille,
présidente de l'UDCCAS 13, Union nationale des centres communaux d'action
sociale (UNCCAS).
- Madame Géraldine MEYER, conseillère technique, Union inter-régionale
interfédérale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-
Alpes-Côte d'azur et Corse (URIOPSS).
Suppléée par :
- Monsieur François DEÉBELLE, directeur, Union inter-régionaie interfédérale des
organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-Alpes-Côte d'azur et
Corse (URIOPSS).
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes en difficultés sociales, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de
santé sur proposition des organisations regroupant, au niveau régional, le nombre le plus
important de ces institutions :
- Monsieur Eric JOUAN, directeur général de l'Association ALC (accompagnement
lieu accueil) de Nice.
Suppléé par :
- Monsieur Bertrand GUERY, directeur de l'Association OSIRIS de Marseille.
h} Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
responsables des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés
dans la région :
- Monsieur le docteur Jean-Pierre MOUREN, secrétaire de la Fédération régionale
des maisons et pôles de santé.
- Monsieur le docteur Lionel MICHEL, secrétaire de la FemasPACA.
i) Un représentant désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé parmi les
responsables des réseaux de santé implantés dans la région :
- Madame le docteur Alexandra CLOUET D'ORVAL, médecin coordonnateur
responsable du réseau de gérontologie, Association CRONOSS 06.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 142, boulevard de Paris - CS 50088 - 13341 Marseille Cedex 03
Tét 04,13.56.80.10 / Fax : 04.13.65.860.40
ftip:// www.ars.paca.sante.fr Page
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 19Suppléée par :
- Madame le docteur Céline ORHOND, coordonnateur du réseau Diabaix.
j) Un représentant des Associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins, désigné par le directeur général de l'Agence régionale de santé :
- Monsieur le docteur Bernard-Christian MUSCAT, président de l'Association des
médecins généralistes du grand Avignon (AMGGA).
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Simon FILIPPI, président de la Maison médicale de garde du
Gapençais.
k) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d'une structure d'aide
médicale d'urgence et de réanimation, désigné par le directeur générat de l'Agence
régionale de santé sur proposition d'une organisation représentant ces services ou
structures :
- Monsieur le professeur Jean-Pierre AUFFRAY, délégué régional des Samu de
France et responsable du Samu des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Luc TERRAMORSI, délégué régional de l'Association des
médecins urgentistes de France (AMUF).
l} Un représentant des transporteurs sanitaires, désigné par le directeur général de l'Agence
régionale de santé parmi ceux développant l'activité la plus importante dans ce domaine :
- Monsieur Maurice WOLFF, Ambulances Provence Secours Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Monsieur Anseime CABRITA, Var Assistance.
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours, désigné par le
directeur général de l'Agence régionale de santé sur proposition des présidents des conseils
généraux des départements de la région ou un représentant du bataillon de marins-
pompiers de Marseille désigné par le maire de Marseille :
. Colonel Luc JORDA, directeur départemental des services d'incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Médecin-Colonel Jacques BARBERIS, chef du service de santé et de secours
médical, service d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des
établissements publics de santé désigné, de manière conjointe, par les organisations
membres de la commission régionale paritaire mentionnée à l’article R. 6152-3256 :
- Monsieur le docteur Philippe STOLIDI, chef de service en biologie médicale,
Centre hospitalier d'Aubagne, Intersyndicats des praticiens hospitaliers.
- Madame le docteur Marie-Hélène BERTOCCHIO, pharmacienne, Centre
hospitalier spécialisé Montperrin d'Aix en Provence, Intersyndicats des praticiens
hospitaliers.
mmmnes Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 142, boulevard de Paris - CS 50039 - 13321 Marseille Cedex 03
ns Tét 04.13,55.80.10 / Fax : 04.13,85.80.40
http:// wurw.ars.paca.sante.fr Page
+417
Page 20 Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014o) Dans l'attente de la désignation par la Fédération régionale regroupant les Unions
mentionnées à l’article L. 4031-1 de six membres des Unions régionales des professionnels
de santé (URPS), dont trois médecins désignés par l'URPS des médecins libéraux :
- Monsieur le docteur Jean-François GIORLA, médecin généraliste, président de
J'URPS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur le docteur Philippe SAMAMA, médecin cardiologue, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur le docteur Rémy SEBBAH, médecin généraliste, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Denis LIEUTAUD, chirurgien orthopédique, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur le docteur Jean-Claude GOURHEUX, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, URPS Médecins libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Jean-Claude FRANCESCHINI, pédiatre, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur Charles FAURÉ, président du Syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Madame Annie PALON, présidente du Syndicat des pharmaciens du Vaucluse.
- Madame Dominique COVES, Fédération nationale des infirmiers (FNI).
Suppléée par :
- Monsieur Thierry MUNINI Fédération nationale des infirmiers (FND).
- Monsieur le docteur Gérard BORDONE, président du Syndicat des chirurgiens-
dentistes des Alpes Maritimes, Confédération nationale des syndicats dentaires
(CNSD).
Suppléé par :
- Monsieur Didier DAVID, conseil fédéral de la région PACA Corse représentant la
Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR).
p) Un représentant de l'ordre des médecins, désigné par le président du Conseil régional de
l'ordre :
- Monsieur le docteur Jean-Luc LE GALL, président du Conseil régional de l'ordre
des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Madame le docteur Marthe GROS, vice-présidente du Conseil régional de l'ordre
des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence Régionale de Santé Pravence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04,13.56.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http: f/ www.ars.paca.sante.fr Page
16/17
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 21q) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire
de la région, désigné par l’une de leurs structures représentatives locales :
- Monsieur Nicolas BERNABEU, Syndicat autonome des internes des hôpitaux de
Marseille (SAIHM).
- Monsieur Stéphane MUNCK, président de la représentation unie niçoise des
internes de médecine générale (RUN-IMG).
8° Un collège de personnalités qualifiées comprenant deux personnalités désignées par
le directeur de l’Agence régionale de santé à raison de leur qualification dans les
domaines de compétence de la conférence :
Monsieur Christian DUTREIL,
Monsieur le professeur Jean-Raoul MONTIES.
ARTICLE 4°" : Participent, avec voix consultative, aux travaux de la conférence régionale de santé et de l'autonomie et au sein de ses différentes formations :
“ le préfet de région ;
« le président du conseil économique, social et environnemental régional ;
# le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
“ Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
et de l'emploi,
le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,
le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
le directeur régional des affaires culturelles,
le directeur interrégional de la mer,
le recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
# fe recteur de l'académie de Nice,
« le directeur régional des finances publiques,
« {le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse,
a {le directeur régional de l'Administration pénitentiaire,
s le directeur général de l'Agence régionale de santé,
# Monsieur Bruno AGUIRRE, représentant des conseils des organismes locaux d'assurance
maladie relevant du régime général,
s Monsieur Jean-Yves CONSTANTIN, administrateur de la Mutualité sociale agricole Provence
Azur,
8e Monsieur François FANTAUZZO, président du régime social des indépendants de Provence
Alpes.
ARTICLE 5°" : La durée du mandat des membres de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie est de quatre ans, à compter du 5 juillet 2010, renouvelable une fois, et pour les représentants mentionnés au o) du 7°"° collège, jusqu'à la création de la Fédération régionale regroupant les Unions régionales des professionnels de santé.
Tout membre perdant là qualité pour laquelle il a été désigné cesse de faire partie de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie.
Lorsqu'un membre cesse, pour une raison quelconque, de faire partie de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie où il siégeait, un nouveau membre est désigné, dans les deux mois, dans les
mêmes conditions, pour la durée restant à courir du mandat.
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13881 Marseille Cedex 08
mm Tét04.13.66.80.10 / Fax: 04.13,55.80.40
hip} www.ars.paca.sante.fr Page
16/17
Page 22 . Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014ARTICLE 6°" : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territoriatement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
ARTICLE 7°" : Le secrétaire général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côête d'Azur
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04.13,58.80.10 / Fax : 04.13,565,80.40
htto:// www.ars.paca.sante.fr
AA
Page
Arrêté N°2014041-0001 - 13/02/2014 Page 23Se B Agence Rédlonale de Santé
Provence-Alnes
Côte d'Air
eaux Réf : DDPS-0214-0682-D
ARRETE n° 2014041-0002
me du 10 février 2014
fixant la composition nominative de la commission
permanente de la conférence régionale de la santé et
de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Aipes-Côte d'Azur,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-33 et -34 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2014041-0001 du 10 février 2014 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2013309-0002 du 5 novembre 2013 fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du 27 septembre 2010, modifié et adopté par la CRSA le 13 février 2013 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions, ainsi que l'élection du président de la CRSA, réalisées les 12 juillet 2010 et 7 juillet 2011 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50089 - 13331 Marseille Cedex 08 mms T6f 64.13,55.80.10 / Fax : 04.13,65.80.40
http:f/ wuw.ars.paca.sante.fr Page 1/4
QUAI LULT UL
Page 24 Arrêté N°2014041-0002 - 13/02/2014Er
ARRETE :
ARTICLE 1° : Est abrogé l'arrêté n2013309-0002 du 5 novembre 2013 fixant la composition nominative de la commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence- Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 7 novembre 2013.
ARTICLE 2%": La commission permanente de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur, en dehors des séances plénières, exerce l'ensemble des attributions dévolues à la CRSA.
Constituée le 12 juillet 2010, elle comprend, outre te président de la CRSA, président de la commission
permanente, les présidents des commissions spécialisées qui ont qualité de vice-présidents, ainsi que
15 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante, les modifications étant
mentionnées en caractères italiques :
4° Collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (1 siège) :
- Madame Anne SATTONNET, conseillère générale des Alpes Maritimes.
Suppléée par :
- Monsieur le docteur Pierre-Guy MORANI, conseiller général, maire de Gilette,
conseil général des Alpes Maritimes.
2° Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (3 sièges)
a) Un représentant des Associations agréées au titre de l’article L. 1114-1 :
- Monsieur Philippe BRUN, Association des malades porteurs du syndrome de
McCune-Albright / CISS Paca.
Suppléé par :
-___ Monsieur Robert ANDRE, Fédération nationale Les Aînés ruraux.
b) Un représentant des Associations de retraités et personnes âgées :
- Monsieur Jocelyn ELEDJAM, vice-président du CODERPA de Vaucluse.
Suppléé par :
- Madame Ginette TOMASSONE, CODERPA du Var,
c) Un représentant des Associations des personnes handicapées :
- Monsieur Auguste DE LUCA, Association française contre les myopathies,
délégation des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Monsieur Frédéric EGLIN, représentant l'Association des paralysés de France,
délégation des Alpes de Haute Provence.
3° Collège des représentants des conférences de territoire du ressort (1 siège) :
- Monsieur François BACH, délégué départemental FEHAP 05, Briançon, Hautes
Alpes.
Suppléé par :
- Madame Danielle DUFRAISSE, déléguée départementale de l'association pour le
droit de mourir dans la dignité, représentant la conférence de territoire des Alpes de
Haute Provence.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60038 - 13334 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http// www.ars.paca.sante.fr Page 2/4
Arrêté N°2014041-0002 - 13/02/2014 Page 254° Coilège des partenaires sociaux (2 sièges) :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Monsieur André DESCAMPS, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO).
Suppléé par :
- Monsieur Pierre TRIBOUILLARD, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO).
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
- Monsieur Jean-Pierre GAUGLER, représentant la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME).
Suppléé par :
- Monsieur Loïc BATTESTI, représentant la Confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME).
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales (2 sièges) :
b) Un représentant de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- Madame Malika MANINI désignée par le président de la Caisse d'assurance
retraite et de la santé au travail du Sud-Est, au titre de la branche accidents du
travait - maladies professionnelles.
Suppléée par :
- Monsieur Sauveur MERLO, personne qualifié au sein du Conseil d'administration,
désigné par le président de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
du Sud-Est, au titre de l'assurance vieillesse.
d) Un représentant de la mutualité française :
- Monsieur Marc DEVOUGE, vice-président de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
- En attente de désignation
6° Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (1 siège) :
- Madame le docteur Yolande OBADIA, directrice de l'Observatoire régional de la
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléée par :
- Monsieur le docteur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'Observatoire régional de
la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
7° Collège des offreurs des services de santé (4 sièges) :
Un représentant mentionné au a ou au b ou au c ou au d du 7° collège :
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI président de la Fédération de l'hospitalisation
privée FHP Sud-Est.
- Monsieur Bernard BRINCAT, Clinique Saint Georges de Nice.
mm figence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
mm Téf 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.60.40
hip: www.ars.paca.sante.fr Page 3/4
Page 26 Arrêté N°2014041-0002 - 13/02/2014Un représentant mentionné au e ou au f ou au g du 7° collège :
- Monsieur Jean-Christophe AMARANTINIS, JCM Santé Aubagne, syndicat
national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
(SYNERPA).
Suppléé par :
- Monsieur Claude CHETON, EMERA Grasse, syndicat national des établissements
et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
Un représentant mentionné au h ou au j ou au j où au k ou au / ou au m du 7° collège :
- Monsieur le docteur Jean-Pierre MOUREN, secrétaire de la Fédération régionale
des maisons et pôles de santé.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Lionel MICHEL, secrétaire de la FemasPACA.
Un représentant mentionné au nou au o ou au p ou au q du 7° collège :
- Monsieur le docteur Jean-François GIORLA, médecin généraliste, président de
l'URPS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Philippe SAMAMA, médecin cardiologue, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
8° Collège de personnalités qualifiées (1 siège) :
- Monsieur le professeur Jean-Raoul MONTIES.
ARTICLE 3%" : Tout membre nommé à la commission permanente, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4% : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
ARTICLE 5°" : Le secrétaire général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
et parldélégatibn
Le Direëteur Enéro) adjofnt .
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Norbett NABET
Pour le “ai part Général de l’ARS
Agence Régionaie de Sanié Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 137, boulevard de Paris - CS 50039 - 13391 Marseille Cedex 03
Tél 04,13,55.80,10 / Fax : 04,14.56.80.40
hip:// www.ars.paca.sante.fr Page 4/4
Arrêté N°2014041-0002 - 13/02/2014 Page 27B Avence Régionale de &anté
Provetice-Alpes
Côte d'Azur
sas Réf : DDPS-0214-0654-D
ARRETE n° 2014041-0003
ne du 10 février 2014
fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de lorganisation des soins de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie de
me Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-38 et -39 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2014041-0001 du 10 février 2014 fixant la composition nominative de ia conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2013330-0001 du 26 novembre 2013 fixant la composition nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) du 27 septembre 2010, modifié et adopté par la CRSA le 13 février 2013 ;
Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées les 12 juillet 2010 et 7 juillet 2011 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
_— Tél 04.13.56.80.10 / Fax : 04,13.55.60.40
htip// wwu.ars Daca.sante.fr Page 1/8
ALL LL
Page 28 Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014"7"
ARRETE :
ARTICLE 1% : Est abrogé l'arrêté n° 2013330-0001 du 26 novembre 2013 fixant la composition
nominative de la commission spécialisée de l’organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 28 novembre 2013.
ARTICLE 2°" : La commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence Alpes Côte-d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale d'organisation des soins. Constituée le 12 juillet 2010, elle comprend 44 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante, les modifications étant mentionnées en caractères italiques :
1° Collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (4 sièges) :
a) Un conseiller régional
. Monsieur Ladisias POLSKI, conseiller régional.
Suppléé par :
- Madame Christine MIRAUCHAUX, conseillère régionale.
b} Un président de Conseil général de départements du ressort, ou son représentant :
- Monsieur le docteur Michel AMIEL, vice-président du Conseil général des
Bouches-du-Rhône, délégué à la protection de l'enfance, la prévention sanitaire et la protection maternelle et infantile.
- Madame Josette SPORTIELLO, conseillère générale des Bouches-du-Rhône.
c) Un représentant des groupements de communes du ressort :
-__ Monsieur Olivier AUDIBERT TROIN, président de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
Suppléé par :
- En attente de désignation
d) Un représentant des communes du ressort :
- Madame Danièle TUBIANA, adjointe au maire de Grasse, Alpes Maritimes.
Suppléée par :
- Monsieur Gilles AICARDI, maire de Cuges les Pins, Bouches-du-Rhône.
2° Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (4 sièges) :
a) Deux représentants des Associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Monsieur le docteur Philippe HANRIAT, Alliance maladies rares/ CISS Paca.
Suppléé par :
- Monsieur Serge OSTRIC, Association consommation logement et cadre de vie
(CLCV).
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04.18.55.80.10 / Fax : 04.13.66.80.40
htip:#/ www.ars.paca.sante.fr Page 2/8
Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014 Page 29- Monsieur Philippe BRUN, Association des malades porteurs du syndrome de McCune-Albright / CISS Paca.
Suppléé par :
. Monsieur Robert ANDRE, Fédération nationale Les Aînés ruraux.
b) Un représentant des Associations de retraités et personnes âgées :
- _ Monsieur Robert DUMONT, vice-président du CODERPA des Alpes Maritimes.
- Monsieur Jacques COLLOT, vice-président du CODERPA du Ver.
c) Un représentant des Associations des personnes handicapées :
- Madame Monique GUEDES, Association de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis d'Avignon (APE).
Suppléée par :
- Monsieur Michel SUAREZ, représentant l'Union régionale des Associations pour adultes et jeunes handicapés, délégation des Alpes de Haute Provence.
3° Collège des représentants des conférences de territoire du ressort (1 siège) :
- Monsieur Jean-Pierre JARDRY, conseiller municipal, Cannes, Alpes Maritimes.
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Marc LAPIANA, directeur de « La Maison », Gardanne, Bouches- du-Rhône.
4° Collège des partenaires sociaux (6 sièges) :
a) Trois représentants des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Monsieur Patrick ABBATI, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Suppléé par :
. Madame Françoise THURIN, représentant la Confédération française
démocratique du travail (CFDT).
- En attente de désignation
Suppléé par :
- En attente de désignation
- Monsieur André DESCAMPS, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO).
Suppléé par :
- Monsieur Pierre TRIBOUILLARD, représentant le syndicat Force Ouvrière {FO).
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
- Madame Sophie BEAURAIN, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Suppléée par :
-__ Monsieur Daniel MEUROT, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
mm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50639 - 13331 Marseille Cedex 03 ms Tél 04,13.58.80.10 / Fax : 04.18.55.80.40
hitp:// www.ars.paca.sante.fr Page 3/8
Page 30 Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des commerçants et des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, représentant de l'Union nationale des Associations de professions libérales Provence-Alpes-Côte d'Azur (UNAPL),
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Pierre GALVEZ, administrateur de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat.
d}) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
- Monsieur Jean-Pierre GROSSO, Chambre régionale d'agriculture de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur Bernard VERNET, Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes- Côte d'Azur.
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales (2 sièges) :
b) Un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- Madame Emilie FLAMENT, directrice de cabinet par intérim, direction assurance
maladie et action sociale, désignée par le directeur de la caisse
Suppléée par :
- Monsieur Pascal SERVENT, sous-directeur, direction assurance maladie et action sociale, désigné au titre de la branche accidents du travail - maladies professionnelles.
d) Un représentant de la Mutualité française :
- Monsieur Marc DEVOUGE, vice-président de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
- En attente de désignation
6° Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (2 sièges) :
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou l'éducation pour la santé :
- Madame Raymonde HUGONNIER, présidente de l'Association Promo-Soins, Toulon.
Suppléée par :
- Madame Guilaine FOUQUE, membre du conseil d'administration de l'association Promo-Soins, Toulon.
Agence Régionale de Santé Provence-Alges-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 560038 - 13331 Marseille Cedex 03 mms Téf D4.13.56,80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
http: f/ www.ars.paca.sante.fr Page 4/8
Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014 Page 31e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche :
- Madame ie docteur Yolande OBADIA, directrice de l'Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur le docteur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'Observatoire régional de la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
7° Collège des offreurs des services de santé (23 sièges) :
a) Cinq représentants des établissements publics de santé :
- Madame le docteur Sylvia BENZAKEN, commission médicale d'établissement du Centre hospitalier universitaire de Nice.
Suppléée par :
... Monsieur le docteur Jean-Claude SAMUELIAN, commission médicale d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseiile.
- Monsieur le docteur Mohamed BENAISSA, président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier d'Apt.
Suppléé par :
. Monsieur le docteur Jean-Marc BROGLIA, président de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier d'Avignon.
- Madame le docteur Dolorès Lina TORRES, présidente de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier Edouard Toulouse de Marseille,
Suppléée par :
- Madame le docteur Monique D'AMORE, présidente de la commission médicale d'établissement du Centre hospitalier Montperrin d'Aix en Provence.
- Monsieur Jean-Michel BUDET, directeur général adjoint de l'Assistance publique- hôpitaux de Marseille.
Suppléé par :
- Monsieur Richard DALMASSO, directeur du Centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.
- _ Monsieur Joël BOUFFIES, directeur du Centre hospitalier du Pays d'Aix.
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Christophe ROUSSEAU, directeur du Centre hospitalier de la Dracénie de Draguignan.
b} Deux représentants des établissements privés de santé à but lucratif :
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président de la Fédération de l'hospitalisation privée FHP Sud-Est.
- Monsieur Bernard BRINCAT, Clinique Saint Georges de Nice.
mm Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 ee Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,13.66.80.40
http" www.ars.paca.sante.fr Page 5/8
Page 32 Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014- _ Monsieur le professeur Henri ESCOJIDO, président de la conférence régionale des
commissions médicales d'établissement de l'hospitalisation privée Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Pau! STROUMZA, président de la commission médicale
d'établissement du Centre de dialyse de la Résidence du parc de Marseille,
c) Deux représentants des établissements privés de santé à but non lucratif :
- Monsieur Patrick GAILLET, directeur administratif de l'institut Arnault Tzanck de
Saint Laurent du Var.
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Luc DALMAS, directeur de l'Hôpital Ambroise Paré/Paul Desbief
de Marseille.
- Monsieur le docteur Philippe QUERUEL, Hôpital Léon Bérard de Hyères.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Jean-Pierre CHALABREYSSE, Maternité Catholique de
Provence l'Etoile de Puyricard.
d) Un représentant des établissements assurant des activités d'hospitalisation à domicile :
- Madame Fabienne REMANT-DOLÉ, déléguée régionale de la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile Provence-Alpes- Côte d'Azur.
- Monsieur Pierre GUILHAMAT, directeur de l'hospitalisation à domicile d'Avignon et
sa région (HADAR).
h) Un représentant des centres de santé, des maisons de santé et des pôles de santé implantés dans la région :
- Monsieur le docteur Jean-Pierre MOUREN, secrétaire de la Fédération régionale
des maisons et pôles de santé.
- Monsieur le docteur Lionel MICHEL, secrétaire de la FemasPACA.
i) Un représentant des réseaux de santé implantés dans la région :
.. Madame le docteur Alexandra CLOUET D'ORVAL, médecin coordonnateur
responsable du réseau de gérontologie, Association CRONOSS 06.
Suppléée par :
- Madame le docteur Céline ORHOND, coordonnateur du réseau Diabaix.
j) Un représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de
permanence des soins :
- Monsieur le docteur Bernard-Christian MUSCAT, président de l'Association des
médecins généralistes du grand Avignon (AMGGA).
Suppléé par :
. Monsieur le docteur Simon FILIPPI, président de la Maison médicale de garde du
Gapençais.
mm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
em Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04,12.68.80.40
hip www.ars.paca.sante.fr Page 6/8
Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014 Page 33kK) Un médecin responsable d'un service d'aide médicale urgente ou d’une structure d'aide
médicale d'urgence et de réanimation :
- Monsieur le professeur Jean-Pierre AUFFRAY, délégué régional des Samu de
France et responsable du Samu des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Monsieur te docteur Luc TERRAMORSI, délégué régional de l'Association des
médecins urgentistes de France (AMUF).
1} Un représentant des transporteurs sanitaires :
- Monsieur Maurice WOLFF, Ambulances Provence Secours Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Monsieur Anselme CABRITA, Var Assistance.
m) Un représentant de services départementaux d'incendie et de secours :
- Colonel Luc JORDA, directeur départemental des services d'incendie et de
secours des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Médecin-Colonel Jacques BARBERIS, chef du service de santé et de secours
médical, service d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes.
n) Un représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des
établissements publics de santé :
- Monsieur le docteur Philippe STOLIDI, chef de service en biologie médicale,
Centre hospitalier d'Aubagne, Inter syndicats des praticiens hospitaliers.
Suppléé par :
- Madame le docteur Marie-Hélène BERTOCCHIO, pharmacienne, Centre
hospitalier spécialisé Montperrin d'Aix en Provence, Inter syndicats des praticiens
hospitaliers.
o) Dans l'attente de la désignation par la Fédération régionale regroupant les Unions
mentionnées à l’article L. 4031-1, quatre membres des Unions régionales des professionnels
de santé, dont deux médecins désignés par l'URPS des médecins libéraux :
- Monsieur le docteur Jean-François GIORLA, médecin généraliste, président de
l'URPS Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Philippe SAMAMA, médecin cardiologue, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur le docteur Rémy SEBBAH, médecin généraliste, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur le docteur Denis LIEUTAUD, chirurgien orthopédique, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
-__ Monsieur Charles FAURÉ, président du Syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
Madame Annie PALON, présidente du Syndicat des pharmaciens du Vaucluse.
cmmms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 137, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
messe T8 D4,13,56.80.10 / Fax : 04.18.55.80.40
hip} wiww.ars.paca.sante.fr Page 7/8
Page 34 Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014- Madame Dominique COVES, Fédération nationale des infirmiers (FIND).
Suppléée par :
- Monsieur Thierry MUNINI Fédération nationale des infirmiers (FND.
p) Un représentant de l'ordre des médecins :
- Monsieur le docteur Jean-Luc LE GALL, président du Conseil régional de l'ordre
des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Madame le docteur Marthe GROS, vice-présidente du Conseil régional de l'ordre
des médecins Provence-Alpes-Côte d'Azur,
q) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le territoire
de la région :
- Monsieur Nicolas BERNABEU, Syndicat autonome des internes des hôpitaux de
Marseille (SAIHM).
Suppléé par :
- Monsieur Stéphane MUNCK, président de la représentation unie niçoise des
internes dé médecine générale (RUN-IMG).
Membres issus de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement
médico-sociaux (2 sièges)
- Madame Gératdine MEYER, conseillère technique, Union inter-régionale
interfédérale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-
Alpes-Côte d'azur et Corse (URIOPSS).
Suppléé par :
- Monsieur François DEBELLE, directeur, Union inter-régionale interfédérale des
organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-Alpes-Côte d'azur et
Corse (URIOPSS).
- Monsieur Jean-Christophe AMARANTINIS, JCM Santé Aubagne, Syndicat
national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
(SYNERPA).
Suppléé par :
- Monsieur Claude CHETON, EMERA Grasse, Syndicat national des établissements
et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
ARTICLE 3%" : Tout membre nommé à la commission spécialisée de l'organisation des soins, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction administrative territoriatement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
ARTICLE 5°" : Le secrétaire général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ur le Directeur Général de J'ARS et par déléghtion
Le birecieur Général adjoint | >
Morbert BET
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip://www.ars.paca.sante.fr Page 6/8
Arrêté N°2014041-0003 - 13/02/2014 Page 35é b Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
Côte d'Azur
Réf : DDPS-0214-0657-D
ARRETE n° 2014041-0004
du 10 février 2014
fixant la composition nominative de la commission
spécialisée de prévention de la conférence régionale
de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes-
Côte d'Azur
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432-36 et -37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2014041-0001 du 10 février 2014 fixant la composition nominative de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2013309-0004 du 5 novernbre 2013 fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Provence-Alpes- Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la Conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) approuvé par la CRSA le 27 septembre 2010 ;
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.15.55.80.10 / Fax : 04.13.65.80.40
http:f/ www.ars.paca.sante.fr Page 1/7
LL LUN
Page 36 Arrêté N°2014041-0004 - 13/02/2014Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées les 12 juillet 2010 et 7 juillet 2011 ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
ARRETE :
ARTICLE 1% : Est abrogé l'arrêté n° 2013309-0004 du 5 novembre 2013 fixant la composition nominative de la commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 7 novembre 2013.
ARTICLE 2°": La commission spécialisée de prévention de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de prévention. Constituée le 12 juillet 2010, elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante, les modifications étant mentionnées en caractères italiques :
1° Collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) Un conseiller régional
- Madame Anne-Marie HAUTANT, vice-présidente du Conseil régional.
Suppléée par :
- Madame Michèle RUBIROLA-BLANC, conseillère régionale.
b) Deux présidents de conseil général de départements du ressort, ou leur représentant :
- Monsieur Gilbert SAUVAN, président du Conseil général des Alpes de Haute- Provence.
- Monsieur Roland AUBERT, vice-président du Conseil général, délégué au
développement économique et à l'emploi, représentant le Conseil général des Alpes de Haute Provence.
- Monsieur Claude HAUT, président du Conseil général de Vaucluse.
Suppléé par :
- Monsieur André CASTELLI, conseiller général de Vaucluse, président de la commission insertion - politique de la ville.
c) Un représentant des groupements de communes du ressort :
- Monsieur Bernard JEANMET-PERALTA, président de la Communauté de
communes Lubéron-Durance-Verdon.
Suppléé par :
- Madame Michèle BARRIERE, conseiller communautaire de la Communauté de communes Lubéron-Duürance-Verdon.
mm Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
nm T6 04.13.56.60.10 / Fax : G4,13.56.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/7
Arrêté N°2014041-0004 - 13/02/2014 Page 37d) Un représentant des communes du ressort :
- En attente de désignation
Suppléé par :
- En aïtente de désignation
2° Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :
a) Quatre représentants des Associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 :
- Monsieur le docteur Philippe HANRIAT, Alliance maladies rares/ CISS Paca.
Suppléé par :
- Monsieur Serge OSTRIC, Association consommation logement et cadre de vie (CLCV).
-__ Madame Marie SUZAN, AIDES / CISS Paca.
Suppléée par :
- Madame Sylvie CAMIL, Association confédération du mouvement français pour le
planning familial (MFPF).
- Monsieur Jean-Claude THILL, Association française des diabétiques (AFD).
Suppléé par :
. Madame Christyane PAUL, Fédération nationale des Associations d'usagers en
psychiatrie (FNAPSY).
- Monsieur le docteur Jérôme COLONNA, Union nationale des Associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).
- Monsieur le docteur Pierre LAGIER, Union nationale des Associations de parents
et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI).
b) Un représentant des Associations de retraités et personnes âgées :
- Monsieur Jocelyn ELEDJAM, vice-président du CODERPA de Vaucluse.
Suppléé par :
. Madame Ginette TOMASSONE, CODERPA du Var.
c) Un représentant des Associations des personnes handicapées :
- Monsieur Auguste DE LUCA, Association française conire les myopathies,
délégation des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Monsieur Frédéric EGLIN, Association des paralysés de France, délégation des
Alpes de Haute Provence.
3° Collège des représentants des conférences de territoire du ressort (1 siège) :
- Monsieur Francis DECOUCUT, directeur général du Centre hospitalier d'Avignon,
représentant la conférence de territoire de Vaucluse.
mm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
nes Tét 04.12.56.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http: www.ars.paca.sante.fr Page 3/7
Page 38 Arrêté N°2014041-0004 - 13/02/2014Suppléé par :
- Madame Corinne FAU, directrice du Centre de rééducation et de réadaptation
fonctionnelle de Haute Provence L'Eau Vive, Turriers, représentant la conférence
de territoire des Alpes de Haute Provence.
4° Collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
- Monsieur Jean-Louis SCHIANO, représentant la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC).
Suppléé par :
- Monsieur Gaëtan TREMOULET, représentant la Confédération française des
travailleurs chrétiens (CFTC).
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
- Madame Sophie BEAURAIN, représentant le Mouvement des entreprises de
France (MEDEF).
Suppléée par :
- _ Monsieur Daniel MEUROT, représentant le Mouvement des entreprises de France
(MEDEF).
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des
commerçants et des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, représentant de l'Union nationale des Associations
de professions libérales Provence-Alpes-Côte d'Azur (UNAPL).
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Pierre GALVEZ, administrateur de la Chambre régionale des
métiers et de l'artisanat,
d}) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
- Monsieur Jean-Pierre GROSSO, Chambre régionale d'agriculture de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- Monsieur Bernard VERNET, Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales (4 sièges) :
a) Un représentant des Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Monsieur Patrick COHEN, président de l'Association Tremplin, Aix en Provence.
Suppléé par :
- Monsieur Jean-Pierre GILLES, Croix Rouge Française PACA Corse.
mms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cête d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 02
mms Ti G4,12.55.80,10 / Fax : 04,13,55.80.40
hip /f www.ars.paca.sante.fr Page 4/7
Arrêté N°2014041-0004 - 13/02/2014 Page 39b) Un représentant de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail :
- Madame Malika MANINI, désignée au titre de la branche accidents du travail -
maladies professionnelles.
Suppléée par :
- Monsieur Sauveur MERLO, désigné au titre de l'assurance vieillesse.
c) Un représentant des Caisses d'allocations familiales :
- Monsieur Etienne FERRACCI administrateur de la Fédération inter-caisse
d'allocations familiates Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Madame Martine ALFONSI administrateur de la Fédération inter-caisse
d'allocations familiates Provence-Alpes-Côte d'Azur,
d) Un représentant de la mutualité française :
- Monsieur Marc DEVOUGE, vice-président de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Suppléé par :
- En aftente de désignation
6° Collège des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé (6 sièges) :
a) Un représentant des services de santé scolaire et universitaire de l'académie Aix-Marseille :
- Madame Joëlle DURANT, infirmière conseillère technique du recteur.
Suppléée par :
- Madame Laurence BANCAL, infirmière conseillère technique départementale du
Vaucluse.
b) Un représentants des services de santé au travail :
- Madame Luciana RUBINO, service de santé au travail, AIST 83, Ollioules.
Suppléée par :
- Monsieur Jean-Philippe GRIVA, service de santé au travail, EXPERTIS, Marseille.
c) Un représentant des services départementaux de protection et de promotion de la santé
maternelle et infantile du Conseil général des Bouches-du-Rhône :
- Monsieur ie docteur Jacques COLLOMB, directeur de la protection maternelle et
infantile et de la santé publique.
Suppléé par :
- Madame le docteur Hélène PORTE, chef de service de la protection maternelle.
d) Un représentant des organismes œuvrant dans le champ de la promotion de la santé, la
prévention ou l'éducation pour la santé :
- Madame Zeina MANSOUR, directrice du Comité régional d'éducation pour la santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
mms Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13334 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.86.80.40
http} www.ars.paca.sante.fr Page 5/7
Page 40 Arrêté N°2014041-0004 - 13/02/2014Suppléée par :
- Madame Chantal PATUANO, directrice du Comité départemental d'éducation pour
la santé des Alpes Maritimes.
e) Un représentant des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de
l'enseignement et de la recherche :
- Madame le docteur Yolande OBADIA, directrice de l'Observatoire régional de la
santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Suppléée par :
- Monsieur le docteur Pierre VERGER, directeur adjoint de l'Observatoire régional de
la santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.
f) Un représentant des associations de protection de l'environnement agréées au titre de
l'article L. 141-1 du code de l’environnement :
- Madame le docteur Fanny FREY, Union régionale vie et nature, Fédération
régionale de France nature environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur (URVN-
FNE).
- Madame Agnès BON, Union fédérale des consommateurs Que Choisir Aix en
Provence.
7° Collège des offreurs des services de santé (4 sièges) :
Un représentant mentionné au à ou au b ou au c ou au d du 7° collège :
- Madame le docteur Sylvia BENZAKEN, commission médicale d'établissement du
Centre hospitalier universitaire de Nice.
Suppléée par :
- Monsieur le docteur Jean-Claude SAMUELIAN, commission médicale
d'établissement de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
Un représentant mentionné au e ou au f du 7° collège :
- Monsieur Francis FERRANDEZ, administrateur, Union régionale des parents et
amis de personnes handicapées mentales de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
(URAPET).
Suppléé par :
- Monsieur Emmanuel CHAROT, représentant élu régional, Fédération nationale
des Associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI).
o) Dans lattente de la désignation par la Fédération régionale regroupant les Unions
mentionnées à l’article L. 4031-1, deux membres des Unions régionales des professionnels
de santé, dont un médecin désigné par l'URPS des médecins libéraux :
- Monsieur le docteur Jean-Claude GOURHEUX, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, URPS Médecins libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur le docteur Jean-Claude FRANCESCHINI, pédiatre, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence Régionale de Santé Provence-Albes-Côte d'Azur Siège : 4132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13331 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.56.80.10 / Fax : 04.13,55.80.40
hitp:// www.ars paca.sante.fr Page 6/7
Arrêté N°2014041-0004 - 13/02/2014 Page 41Monsieur Charles FAURÉ, président du Syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône.
Suppléé par :
- Madame Annie PALON, présidente du Syndicat des pharmaciens du Vaucluse.
ARTICLE 3%" : Tout membre nommé à la commission spécialisée de prévention, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours contentieux devant la juridiction
administrative territorialement compétente dans le délai de 2 mois à compter de sa publication pour les
tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
ARTICLE 5°" : Le secrétaire général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes Côte d'Azur.
Pour le Directeur Général de l'ARS et\par délégation
nr
BET
cm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Cêôte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 500389 - 13331 Marseille Cedex 03
mm Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http: /f wuw.ars.paca.sante.fr Page 7/7
Page 42 Arrêté N°2014041-0004 - 13/02/2014&æ b Agence Régionale de Santé —
Provence-Âtres
Côte d'Azur
Réf : DDPS-0214-0661-D
ARRETE n° 2014041-0005
du 10 février 2014
fixant la composition nominative de la commission
spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux de la
conférence régionale de la santé et de l’autonomie
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-4, D. 1432-35, D. 1432.40 et -41 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de
l'autonomie, modifié par le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 ;
Vu le décret n° 2011-668 du 14 juin 2011 modifiant certaines dispositions réglementaires prises en
application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires, modifié par le décret n° 2012-1331 du 29 novembre 2012 ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul Castel, en qualité de directeur
général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté n° 2014041-0007 du 10 février 2014 fixant la composition nominative de la conférence
régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu larrêté n° 2013309-0005 du 5 novembre 2013, fixant la composition nominative de la commission
spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico-sociaux de la conférence régionale
de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le règlement intérieur de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) approuvé par
la CRSA le 27 septembre 2010 ;
Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 142, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
hüp:f/ www.ars.paca.sante.fr Page 1/7
LL I IL
Arrêté N°2014041-0005 - 13/02/2014 Page 43Considérant le résultat des opérations constitutives des commissions spécialisées réalisées les 12
juillet 2010 et 7 juillet 2011 ;
Considérant les propositions de répartition des membres du collège 3 «représentants des conférences
de territoire» de la CRSA ;
Considérant les propositions des autorités et instances chargées de désigner des représentants
mentionnés à l'article D.1432-28 du code de la santé publique ;
ARRETE :
ARTICLE 1% : Est abrogé l'arrêté n° 2013309-0005 du 5 novembre 2013 fixant la composition nominative de la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région le 7 novembre 2013.
ARTICLE 2°" : La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnements médico- sociaux de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie Provence-Alpes-Côte d'Azur a été constituée le 12 juillet 2010. Elle comprend 30 membres ayant voix délibérative répartis de la manière suivante, les modifications étant mentionnées en caractères italiques :
1° Collège des représentants des collectivités territoriales du ressort géographique (5 sièges) :
a) Un conseiller régional
- Monsieur Luc LEANDRI, conseiller régional.
Supplée par :
- Madame Annie MESLIAND, conseillère régionale.
b) Deux présidents de Conseil général de départements du ressort, ou leur représentant :
- Madame Monique ESTACHY, vice-présidente du Conseil général des Hautes
Alpes chargée de la Cohésion sociale et solidarité intergénérationnelle.
Suppléée par :
- Monsieur Loïc MOLLET, directeur général adjoint en charge du pôle cohésion
sociale et solidarité, Conseil général des Hautes Alpes.
- Madame Caroline DEPALLENS, conseillère générale du Var, présidente de la
Commission des solidarités.
Suppléée par :
- Monsieur Francis ROUX, conseiller général du Var.
c) Un représentant des groupements de communes du ressort :
- Monsieur Christian GROS, président de la Communauté de communes Les
Sorgues du Comtat.
Supplée par :
- Madame Annie NIGUET, Communauté de communes Les Sorgues du Comtat.
mm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50099 - 13331 Marseille Cedex 03
ns Tét 04,13.586.80.10 / Fax : 04,13.55,80.40
htip// www.ars.paca.sante.fr Page 2/7
Page 44 Arrêté N°2014041-0005 - 13/02/2014d} Un représentant des communes du ressort :
- Monsieur Jacques OLIVIER, maire de Thor, Vaucluse.
Supplée par :
- Monsieur Serge GLOAGUEN, maire de Digne les Bains, Alpes de Haute Provence.
2° Collège des représentants des usagers de services de santé ou médico-sociaux (6 sièges) :
a) Deux représentants des Associations agréées au titre de l'article L. 1114-41 :
- Monsieur le docteur Jérôme COLONNA, Union nationale des Associations de
parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEÏ).
- Monsieur le docteur Pierre LAGIER, Union nationale des Associations de parents
et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI),.
- Madame Roselyne AURENTY, déléguée France Parkinson Bouches-du-Rhône —
Aix en Provence.
Supplée par :
- Monsieur le professeur Maurice SCHNEIDER, Ligue nationale contre le cancer.
b} Deux représentants des Associations de retraités et personnes âgées :
- Monsieur Jean-Pierre PESCE, vice-président du CODERPA des Alpes de Haute
Provence.
- Madame Fernande CATY, CODERPA des Hautes Alpes.
- Monsieur Robert DUMONT, vice-président du CODERPA des Alpes Maritimes,
- Monsieur Jacques COLLOT, vice-président du CODERPA du Var.
c) Deux représentants des Associations des personnes handicapées :
- Madame Monique GUEDES, Association de parents, de personnes handicapées
mentales et de leurs amis d'Avignon (APE).
Suppléée par :
- Monsieur Michel SUAREZ, Union régionale des Associations pour adultes et
jeunes handicapés, délégation des Alpes de Haute Provence.
- Madame Chantal MATHERON, Union régionale des Associations de parents
d'enfants déficients auditifs Provence Alpes Côte d'Azur (URAPEDA).
Suppléée par :
- Monsieur Jean VERGNETTES, Association française contre les myopathies (AFM).
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 142, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
em Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip:}/ www.ars.paca.sante.fr Page 3/7
Arrêté N°2014041-0005 - 13/02/2014 Page 453° Collège des représentants des conférences de territoire du ressort (1 siège) :
- En attente de désignation.
Suppléé par :
- Madame le docteur Monique PITEAU-DELORD, directrice du Centre interrégional
d'étude, d'action et d'information PACA et Corse en faveur des personnes en
situation de handicap et/ou d'inadaptation, représentant la conférence de territoire
des Bouches-du-Rhône.
4° Collège des partenaires sociaux (4 sièges) :
a) Un représentant des organisations syndicales de salariés représentatives :
- En attente de désignation
- En attente de désignation
b) Un représentant des organisations professionnelles d'employeurs représentatives :
- Monsieur Jean-Pierre GAUGLER, représentant la Confédération générale des
petites et moyennes entreprises (CGPME).
- Monsieur Loïc BATTESTI, représentant la Confédération générale des petites et
moyennes entreprises (CGPME).
c) Un représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, des
commerçants et des professions libérales :
- Monsieur Pierre ALBARRAZIN, représentant de l'Union nationale des Associations
de professions libérales Provence-Alpes-Côte d'Azur (UNAPL).
Supplée par :
- Monsieur Jean-Pierre GALVEZ, administrateur de la Chambre régionale des
métiers et de l'artisanat.
d) Un représentant des organisations syndicales représentatives des exploitants agricoles :
- Monsieur Jean-Pierre GROSSO, Chambre régionale d'agriculture de Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
- Monsieur Bernard VERNET, Chambre régionale d'agriculture de Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
5° Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales (2 sièges) :
a) Un représentant des Associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité :
- Monsieur Eric KERIMEL, directeur Association habitat alternatif social, Marseille.
Supplée par :
- Madame Monique BALTZLI, directrice de l'Association Déclic, Avignon.
mm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
dir Tél D4,13.55.80.10 / Fax : 04,18.65.80.40
htip:{/ www.ars paca.sante.fr Page 4/7
Page 46 Arrêté N°2014041-0005 - 13/02/2014d} Un représentant de la Mutualité française :
- Monsieur Marc DEVOUGE, vice-président de la Mutualité française Provence-
Alpes-Côte d'Azur.
Supplée par :
En attente de désignation
7° Collège des offreurs des services de santé (10 sièges) :
e) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes handicapées :
- Monsieur Henri LEGOFF, directeur régional, Association des paralysés de France,
comité d'entente régional handicap-PACA.
Supolée par :
- Madame Nathalie RENARD, directrice, Savs Samsah 06, comité d'entente régional
handicap-PACA.
- Madame Joëlle RUBERA, groupe national des établissements publics sociaux et
médico-sociaux (GEPSo).
- Monsieur Richard MERCIER, directeur E.P.D. Louis Philibert du Puy Sainte
Réparade.
- Monsieur Francis FERRANDEZ, administrateur, Union régionale des parents et
amis de personnes handicapées mentales de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
(URAPET).
Supplée par :
- Monsieur Emmanuel CHAROT, représentant élu régional, Fédération nationale
des Associations gestionnaires au service des personnes handicapées (FEGAPEI).
- Madame Valentine DRIEUX, conseillère technique, Union inter-régionale
interfédérale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-
Alpes-Côte d'azur et Corse (URIOPSS).
Suppléé par :
- Monsieur Gérard COLLIT, administrateur, Union régionale des pupilles de
l'enseignement public Provence-Alpes-Côte d'azur.
f}) Quatre représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées :
- Monsieur Jean-Claude PICAL, directeur du Centre gérontologique départemental
Marseille, FHF Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Supplée par :
- Madame Anne DESROCHE, directeur de l'Hôpital d'isle sur la Sorgue, FHF
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50038 - 13334 Marseille Cedex 03
Tét 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.86.80.40
http // www.ars.paca.sante.fr Page 5/7
Arrêté N°2014041-0005 - 13/02/2014 Page 47- Monsieur Jean-Christophe AMARANTINIS, JCM Santé Aubagne, Syndicat
national des établissements et résidences privés pour personnes âgées
(SYNERPA).
Suppléé par :
- Monsieur Claude CHETON, EMERA Grasse, Syndicat national des établissements
et résidences privés pour personnes âgées (SYNERPA).
- Madame Joëlle MARTINAUX, adjointe aux affaires sociales de la Ville de Nice,
présidente de l'UDCCAS 06, Union nationale des centres communaux d'action
sociale (UNCCAS).
Suppléée par :
- Madame Sylvie CARREGA, adjointe aux affaires sociales de la Ville de Marseille,
présidente de F'UDCCAS 13, Union nationale des centres communaux d'action
sociale (UNCCAS),
- Madame Géraldine MEYER, conseillère technique, Union inter-régionale
interfédérale des organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-
Alpes-Côte d'azur et Corse (URIOPSS).
- Monsieur François DEBELLE, directeur, Union inter-régionale interfédérale des
organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux Provence-Alpes-Côte d'azur et
Corse (URIOPSS).
g) Un représentant des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des
personnes en difficultés sociales :
- Monsieur Eric JOUAN, directeur général de l'Association ALC (accompagnement
lieu accueil) de Nice.
- Monsieur Bertrand GUERY, directeur de l'Association OSIRIS de Marseille.
o) Dans lattente de la désignation par la Fédération régionale regroupant les Unions
mentionnées à l'article L. 4031-1, un membre des Unions régionales des professionnels de
santé, désigné par l'URPS des médecins libéraux :
- Monsieur le docteur Jean-Claude GOURHEUX, spécialiste en médecine physique
et réadaptation, URPS Médecins libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Supplée par :
- Monsieur le docteur Jean-Claude FRANCESCHINI, pédiatre, URPS Médecins
libéraux Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Membres issus de la commission spécialisée de l’organisation des soins (2 sièges) :
- Monsieur André DESCAMPS, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO).
Supplée par :
- Monsieur Pierre TRIBOUILLARD, représentant le syndicat Force Ouvrière (FO).
- Monsieur Jean-Louis MAURIZI, président de la Fédération de l’hospitalisation
privée FHP Sud-Est.
Supplée par :
- Monsieur Bernard BRINCAT, Clinique Saint Georges de Nice.
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13391 Marseille Cedex 03
cesse T6 G4,13.56.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
htip// www.ars.paca.sante.fr Page 6/7
Page 48 Arrêté N°2014041-0005 - 13/02/2014ARTICLE 3%" : Tout membre nommé à la commission spécialisée pour les prises en charge et
accompagnements médico-sociaux, perdant la qualité de membre de la conférence régionale de la
santé et de l'autonomie, cesse de faire partie de cette commission.
ARTICLE 4°" : Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur et/ou de recours contentieux devant la juridiction administrative territoriatement compétente dans te délai de 2 mois à compter de sa publication pour les tiers, ou de sa notification pour les intéressés.
ARTICLE 5°" : Le secrétaire général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côête d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
storbert NABET
cm Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 60039 - 13331 Marseille Cedex 03
— ét 04.18.55.80,10 / Fax : 04.13.55.80.40
hitp:// www.ars.paca.sanie.fr Page 7/7
Arrêté N°2014041-0005 - 13/02/2014 Page 49Page 50
Ar © }» Agence Régionale de Santé Provence-Alpes
Côte d'Azur
Direction de la santé publique et environnementale
Coordination en éducation thérapeutique
Affaire suivie par : TARIN, Faustine
Courriel : faustine.tarin@ars.sante.fr
Téléphone : 04.13.55.82.89
Réf : DSPE-1013-4299-D
PJ:1
Date : 16 octobre 2013
Objet : Décision de financement au titre du fonds
d'intervention régional dans le cadre de votre programme
d'éducation thérapeutique autorisé.
Monsieur le président,
000+
MP2012
MARSEILLE-
PROVENCE 2013
A.RSS.
PACA
Monsieur le docteur Marc SAPENE,
Président de l'association Asthme et
allergies
66, rue des Tilleuls
92100 BOULOGNE BILLANCOURT
Dans le cadre des missions financées par le fonds d'intervention régional (FIR) mentionnées au point 2 de
l'article L. 1435-8 et au point 2 de l'article R. 1435-20 du code de la santé publique, j'ai l'honneur de
vous attribuer la somme de 1 670 € euros pour la période du 1°” novembre au 31 décembre 2013 et
correspondant au financement de votre programme d'éducation thérapeutique du patient atteint BPCO,
programme autorisé le 11/10/13.
Programme financé
Département 13
Nom de la structure Ecole de l'asthme
N° SIREN 392 971 362
N° Dossier À 16102013-2
Compte budgétaire 6572133
Compte d'exécution 657213324
Gestionnaire Dr M Sciortino
Nombre de patients | Coût par Budget Crédit FIR
par an patient annuel 2013
Patient BPCO 40 250 10 000 € 1 670 €
TOTAL 10 000 € 1670 €
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr
{nn
Décision N°2013189-0036 - 13/02/2014
Page 1/2La caisse primaire d'assurance maladie du département 13, qui est destinataire de la présente décision,
procédera aux opérations de paiement.
Les recours contre la présente décision sont à former auprès du Tribunal administratif territorialement
compétent, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou, selon le cas la publication de la
présente décision.
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, le président de
l'association Asthme et Allergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région.
De plus, un avenant à la convention de l'association devra être réalisé pour intégrer l'éducation
thérapeutique.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le président, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le directeur général de l'ARS
et par délégation,
le directeur de la santé publique et environnementale ù
A
Docteur Hugues RIFF
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/2
Décision N°2013189-0036 - 13/02/2014 Page 51© D Agence Régionale de Santé
N'a
AA
"— Provence-Alpes
Côte d'Azur
DELEGATION TERRITORIALE DES ÂLPES DE HAUTE PROVENCE (04)
X
DECISION DT 04 ARS / 2014 / N°1
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2014
DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) « LES TERRES ROUGES » SISE A AIGLUN
ET GEREE PAR LE CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE LES BAINS
FINESS : 04 000 177 8
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1, L314-1,
L.313.8 et L.314.,3 à L.314.8 et R314-1 à R.314-207 :
le Code de la Sécurité Sociale $
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2013
:
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL., en qualité
de directeur général de l'agence régionale de santé de ja région Provence
Alpes Côte d'Azur :
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles
9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à
la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification
des établissements et services sociaux et médico-
sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du Code de l'Action Sociale et des Familles
:
l'arrêté ARS N° 2012-353-0002 du 18 décembre 2012 portant délégation de Signature
à Madame Anne HUBERT en tant que déléguée territoriale des Alpes de Haute Provence
de l'agence régionale de santé PACA et, en son absence, à
Madame Pascale GRENIER-TISSERAND ;
Considérant la circulaire interministérielle N° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie
de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans
les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L.314-3 et L.314-3-1
du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités
de détermination des prix de journée ;
Sur proposition de Madame la déléguée territoriale des Alpes de Haute-Provence de
l'agence régionale de santé PACA :
Décision N°2014029-0002 - 13/02/2014DECIDE
ARTICLE 1
Pour l'exercice budgétaire 2014
Ja tarification des prestations
de la MAS « Les Terres Rouges » à Aiglun est fixée provisoirement (dans l'attente de la détermination
du montant de lenveloppe limitative de crédits pour 2014 et de la négociation budgétaire
avec l'établissement) à compter du 1°janvier 2014à :
- Internat : 208,44 €
- Semi internat : 128,76 €
ARTICLE 2
ARTICLE 3
En application des dispositions
du II] de l’article R.314-36-I1,
le tarif fixé à l’article 2 du présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des Alpes
de Haute Provence
ARTICLE 4
La directrice de Ja délégation
territoriale 04 de l'ARS est
Chargée de l'exécution de
la
présente décision qui sera notifiée
au Centre Hospitalier de Digne
les Bains.
FAIT A DIGNE LES BAINS, LE
2 8 JÉE, Fais
P/ le DGARS, et par délégation,
La déléguée territoriale des Alpes
de Haute-Provence,
/ fl
te We
nus
Anne HUBERT
Décision N°2014029-0002 - 13/02/2014© D Agence Régionale de Santé
Provence-Alpes
——0te d'AZUT
DELEGATION TERRITORIALE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE (04)
X
DECISION DT 04 ARS/ 2014 / N°2
PORTANT FIXATION DU PRIX DE JOURNEE POUR L’ANNEE 2014
DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE (MAS) DE FORCALQUIER
FINESS : 04 078 722 8
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’ARS DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment les articles L312-1,
L314-1, L.313.8 et L.314.3 à L.314.8 et R.314-1 à R.314-207 ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale
pour 2013 ;
le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL
en qualité de directeur général de l'agence régionale de santé de la région
Provence Alpes Côte d'Azur ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12, 16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de
financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico- sociaux mentionnés au | de l’article L.312.1 du Code de l'Action Sociale et des
Familles ;
l'arrêté ARS N° 2012-353-0002 du 18/12/2012 portant délégation de signature à Madame Anne HUBERT en tant que déléguée territoriale des Alpes de Haute
Provence de l'agence régionale de santé PACA et, en son absence, à Madame Pascale GRENIER-TISSERAND ;
Considérant la circulaire interministérielle N° DGCS/5C/DSS/2011/120 du 22 mars 2011 proposant une méthodologie de gestion des enveloppes de crédits limitatifs dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L.314-3 et
L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles, et précisant les modalités
de détermination des prix de journée ;
Sur proposition de Madame la déléguée territoriale des Alpes de Haute-Provence de
Page 54
l'agence régionale de santé PACA ;
Décision N°2014029-0003 - 13/02/2014DECIDE
— —
ES de
ARTICLE 1
Pour l'exercice budgétaire 2014, la tarification des prestations de la MAS de Forcalquier est
fixée provisoirement (dans l'attente de la détermination du montant de l'enveloppe limitative de crédits pour 2014 et de la négociation budgétaire avec l'établissement) comme suit, à compter du 1° janvier 2014 :
- Internat : 228,03 €
- Semi internat : 173,06 €
ARTICLE 2
Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis 184 rue Duguesclin 69 433 Lyon
Cedex 03 dans un délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes
auquel il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3
En application des dispositions du Ill de l’article R.314-36-III, le tarif fixé à l’article 2 du
présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs des Alpes de Haute Provence
(04).
ARTICLE 4
La directrice de la délégation territoriale 04 de l’'ARS est chargée de l'exécution de la
présente décision qui sera notifiée à la MAS de Forcalquier.
7 € ù : FAIT À DIGNE LES BAINS, LE 2 © JAN, eo
P/ le DGARS, et par délégation,
La déléguée territoriale des Alpes de Haute-Provence,
Does
Anne HUBERT
Décision N°2014029-0003 - 13/02/2014> Régionale de Santé
Côte d'A
DT83-0114-0367-D
DECISION DOMS/PA n° 2014-009
VModifiant la décision POSA/DROMS/RO/PA n° 2012-056 du 25 septembre 2012
portant autorisation d'extension de 10 places « de soins de réhabilitation et
d'accompagnement » du service de soins infirmiers à domicile géré par le SSIAD
« ADAFMI » à Brignoles
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.313-1 et suivants relatifs à
l'autorisation et à l'agrément des établissements et services sociaux et médicosociaux et les articles D.312-1
et suivants relatifs aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des SSIAD ; |
VU la décision du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixant le montant des
dotations régionales limitatives de dépenses mentionnées à l'article L. 314-3-I1 du code de l'action sociale et
des familles ;
VU le décret N° 2011-1202 du 28 septembre 2011 relatif au droit affecté au fonds d'indemnisation de la
profession d'avoué près les cours d'appel ét à la contribution pour l’aide juridique ;
VU larrêté préfectoral du 5 juillet 2009 autorisant le SSIAD « ADAFMI », géré par l'association « ADAFMI »
pour une capacité de 90 places ;
VU la décision POSA /DROMS/RO/PA n° 2012-056 en date du 25 septembre 2012, portant autorisation
d'extension de 10 places « de soins de réhabilitation et d'accompagnement » du service de soins infirmiers à
domicile géré par le SSIAD « ADAFMI » à Brignoles
Considérant qu'une erreur matérielle s'est produite à l'article 8 de la décision POSA/DROMS/RO/PA n°
2012-056 du 25 septembre 2012 ;
Sur proposition du délégué territorial de l'Agence régionale de santé;
DECIDE
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège . 132, boulevard de Paris - CS 500389 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:// Wuww.ars .paca.sanie.fr
QU LL
Page 56 Décision N°2014037-0003 - 13/02/2014ARTICLE 1 : L'article 8 de la décision POSA/DROMS/RO/PA n° 2012-056 du 25 septembre 2012 est modifié
de la façon suivante :
Ce service est répertorié dans le Fichier national des établissements sanitaires et Sociaux (FINESS) de la
façon suivante :
Entité juridique : ADAFMI
N° FINESS: [83 021 664 4]
Code statut juridique : [60]
Entité Etablissement : SSIAD ADAFMI
N° FINESS: [83 021 665 1]
Code catégorie : [354] capacité : [100]
Code discipline : 358 soins infirmiers à domicile) capacité : [90]
Code discipline : 357 soins d'accompagnement et réhabilitation) capacité : [10]
Code activité / fonctionnement : [16] capacité : [10]
Code clientèle : 436 (Alzheimer) capacité : [10]
Code MFT : [05]
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision POSA/DROMS/RO/PA n° 2012-056 du 25 septembre 2012
restent inchangés.
ARTICLE 3 : Tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son
autorisation doit être porté à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 4 : Le renouvellement total ou partiel de la présente autorisation est subordonné aux résultats d’une
évaluation externe.
ARTICLE 5 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux, qui sera porté
devant le tribunal administratif compétent dans un délai deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé
et à compter de sa publication pour les tiers.
Tout recours contentieux contre cet acte devra être accompagné, sous peine d'irrecevabilité, soit de la
justification du dépôt d’une demande d'aide juridictionnelle, soit du règlement d'une somme de 35 euros au
titre de la contribution à l'aide juridique.
ARTICLE 6 : Le directeur général de l'Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé
de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région.
Fait à Marseille, le “ G FEV, 204 kaur le Hirecieur Général de l'ARS
et par délégatlen
Le Directebr Général adjeint
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège 132. boulevard de Paris - CS 50088 - 13331 Marseille Cedex 03
es Tél 04.13.56.80.160 / Fax : 04.13.55.80.40
Attp:// www.ars paca.sante.fr
Décision N°2014037-0003 - 13/02/2014 Page 57» Agence Régionale de Santé à
Provence-Alpes Le Côte d'Azur
Direction de l'Organisation des soins
Mission Qualité et Sécurité
des activités pharmaceutiques et biologiques
| DECISION
portant modification de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au 9, Boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur,
” Vu le code de la santé publique et notamment le livre 11 de la sixième partie ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux sociétés de participation financière ;
Vu la loi 2013-442 du 30 mai 2013 réformant la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale et notamment son article 7 relatif aux dispositions
transitoires et finales ;
Vu le décret n° 92-545 du 17 juin 1992 relatif aux sociétés d'exercice libéral de directeurs et directeurs adjoints de laboratoire d'analyses de biologie médicale ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL en qualité de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie
médicale ;
Vu la décision n°21/03/2008 en date du 18 mars 2008, de la commission exécutive de l'Agence
régionale de l’hospitalisation à Marseille, portant renouvellement de l'autorisation, pour une période de cinq ans à compter du résultat positif de la visite de conformité mentionnée à l’article L. 6122-4, en son article 1”, de pratiquer les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation qui y sont
précisées, en concordance avec la nouvelle liste des activités de soins prévue par l'article R. 2142-2° du code de la santé publique, accordée à la S.C.P. COHEN BILLIEMAZ-20, rue Revel-83000 TOULON CEDEX 20-, représentée par la Directrice : activités exercées dans les locaux de la clinique SAINT MICHEL, Place du 4 Septembre et/ ou 63, avenue d'Orient-83 057 TOULON CEDEX. et, en son article 2, de la mise en œuvre conjointement des activités biologiques avec la SA Clinique SAINT
MICHEL, sur le site d'implantation de la Clinique SAINT MICHEL, sise Place du 4 Septembre et/ ou 63, avenue d'Orient-83 057 TOULON CEDEX., titulaire des autorisations pour les activités cliniques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu ma décision du 19 décembre 2013 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, dont le siège est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS ET : 830017968), et qui est exploité par la société d'exercice libéral par actions simplifiée(SELAS) « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au 9, boulevard de
Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS EJ : 8300180657) ; :
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.18.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 |
http:// www.ars.paca.sante.fr Page 1/6
Page 58 Décision N°2014042-0001 - 13/02/2014Vu le courrier du 4 février 2014 par lequel le Conseil Central de la Section G de l'Ordre national des Pharmaciens m'indique l'inscription au Tableau de Mademoiselle Sandrine BARRIEU-MOUSSAT en
qualité de biologiste médical(salarié) à compter du 31 décembre 2013 ;
Vu le certificat d'inscription au Tableau de la Section G de l'Ordre des Pharmaciens délivré le 4 février 2014 à Mademoiselle Sandrine BARRIEU-MOUSSAT pour exercer les fonctions de biologiste
médical(salarié) ;
Considérant que le mode d'exploitation, la liste des biologistes associés internes de la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ », la répartition du capital social et des droits de vote,
la liste des sites exploités sont conformes aux articles L 6213-9, L 6222-1, L 6222-2, L 6222-3, L 6222- 5, L 6222-6, L 6222-7, L 6223-1, L62223-3, L 6223-4,L 6223-5 L 6223-6, modifiés et nouveaux du code
de la santé publique et ainsi qu'aux articles 7, 8 et 9 de l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 modifiés par la loi n°2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale ;
DECIDE :
Article 1er: Est enregistrée la modification apportée au fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites, dont le siège est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS
ET : 830017968), qui est exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » dont le siège social est situé au 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-(N° FINESS EJ : 830018057)
concernant l'embauche de Mademoiselle Sandrine BARRIEU-MOUSSAT, Pharmacien, pour exercer les fonctions de biologiste médical(salarié) à compter du 31 décembre 2013 au sein dudit laboratoire.
Cette opération ne modifie que l'annexe n°3.
e La répartition du capital social et des droits de vote de la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » sont telles que présentées en annexe n°1.
e La liste des sites exploités par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » est présentée en annexe n°2.
e Les biologistes coresponsables et biologistes médicaux de la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » sont tels que présentés en annexe n°3.
Article 2 : Toute modification apportée aux conditions d'exploitation du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » devra être portée à la connaissance du directeur général de l'Agence régionale de santé.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4: Le directeur de l'organisation des soins de l'Agence régionale de santé est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Paca. Fait à Marseille, le 11 février 2014
Pour le directeur général de l’'ARS
Et par délégation,
Le Responsable de la Mission QSAPB
Joël BRANDT
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax: 04.13.55.80.40 http:// www.ars.paca.sante.fr Page 2/6 Décision N°2014042-0001 - 13/02/2014 Page 59Annexe n° 1
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJ : 830018057
Février 2014
Tableau de la répartition du capital social et des droits de vote
Montant du C.S. : 63.516 Euros
Nature des associés Actions |% Actions pris % pros de
1 Anne COHEN-BILLIEMAZ, (API), 19 0,030% | 66089 | 51,000%
2 |Zoubir ADJTOUTAH, (API), 1 0,002% 1 0,001%
3 |Raymond DEVOUCOUX, (API), 1 0,002% 1 0,001%
4 | Mireille BILLAUD épouse LAMARE, (API) 1 0,002% 1 0,001%
5 | Laurence LACROIX-SERTHELON, (API), 1 0,002% 1 0,001%
6 | Delphine GIRARD-LAMOULERE, (API) 1 0,002% 1 0,001%
7 | Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO, (API), 1 0,002% 1 0,001%
8 | Jacqueline HAMON, (API), 1 0,002% 1 0,001%
9 | Karine MAERFELD, (API) 1 0,002% 1 0,001%
10 | Bruno ROURE, (API), 1 0,002% 1 0,001%
11 | Bernard SENBEL, (API), 1 0,002% 1 0,001%
12 | Patrick DARODES DE TAILLY, (API) 1 0,002% 1 0,001%
13 | Bruno SUDAN, (API), 1 0,002% 1 0,001%
14 | Véronique LEMARQUIS, (API), 1 0,002% 1 0,001%
15 | Jérôme MASLIN, (API) 1 0,002% 1 0,001%
16 | Christophe ARZUR, (API) 1 0,002% 1 0,001%
17 | Clément FIESCHI, (API), 1 0,002% 1 0,001%
= Agence Régionale de Santé Provence-Aipes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 — Té!04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Page 60 Décision N°2014042-0001 - 13/02/2014
Page 3/618 | Sylvie BISSER, (API) 1 0,002% 1 0,001%
19 |Anne-Lise TOYER, (API), 1 - 0,002% 1 0,001%
20 | Aude LEPONT, (API), 1 0,002% 1 0,001%
21 | Patricia GUEDJ, (API), 1 0,002% 1 0,001%
1
53
22 | Catherine AUDENET épouse LEMOINE, (API) 0,002% 1 0,001%
1
23 | Fabrice LECCIA, (API), 0,002% 1 0,001%
24 | Igal CASSUTO, (API), 1 0,002% 1 0,001%
25 | Cécile PILEIRE, (API) î 0,002% 1 0,001%
Total des API 43 0,078% 66 113 51,024%
1 |SELAS « JS BIO » 56 724 | 89,308% | 56 724 43,773%
Association LAMAT(Association de gestion du
2 |laboratoire d'analyses médicales Arnault 2 0,003% 2 0,002%
TZANCK)
Total APE 56 726 | 89,311% | 56 726 43,775%
4 |FIP NEOVERIS VI 3 278 5,161% 3 278 2,530%
2 | FIP NEOVERIS VII 562 0,885% 562 0,434%
3 | FIP NEOVERIS VIII 1 008 1,587% 1 008 0,778%
4 | FIP NEOVERIS IX 1163 1,831% 1163 0,897%
5 | FIP NEOVERIS X 736 1,159% 736 0,568%
Total tiers porteurs 6747 10,623% 6747 5,207%
TOTAL 63516 | 100,000% | 129 586 | 100,000%
Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 — Tél04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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Décision N°2014042-0001 - 13/02/2014
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Page 61Annexe n° 2
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON-
N° FINESS EJ : 830018057
Février 2014
Liste des sites ouverts au public et exploités par la société
1 | 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON- N° FINESS ET : 830017968
2 | 20, rue Revel-83000 TOULON- N° FINESS ET : 830208054
Laboratoire d'AMP Clinique SAINT MICHEL-Place du 4 o . 3 Septembre-83057 TOULON- N° FINESS ET : 830018487
505, avenue de Rome- Immeuble LE PORTALIS ° | 4 83500 LA SEYNE SUR MER- N° FINESS ET : 830018727
5 | 29, avenue Joseph Clotis-83400 HYERES N° FINESS ET : 830018735
6 | 26, rue Édith Claveil-83400 HYERES- N° FINESS ET : 830018743
7 | Espace SANTE GASSIN- ZAC de LONGAGNE-83580 GASSIN- | N° FINESS ET : 830018776 90, avenue Charles de Gaulle-LE KORYKIA- ° . 8 83500 LA SEYNE SUR MER- N° FINESS ET : 830018/784
9 | 2, avenue Garibaldi-83500 LA SEYNE SUR MER- N° FINESS ET : 830018792 10 | 27, rue de la république-83270 SAINT CYR SUR MER- N° FINESS ET : 830018941 11 | Bâtiment A- Cap SAINT CYR- 83270 SAINT CYR SUR MER- N° FINESS ET : 8300118958 Centre commercial AGORA:-Bâtiment D-Quartier Soubeiran- ° | | 12 83310 COGOLIN- N° FINESS ET : 830019063
Immeuble « Le SEMINARIS »-avenue Paul Roussel- o . 13 83990 SAINT TROPEZ- N° FINESS ET : 830019071
Résidence « LE SAINT ANNE »-105, Montée du Thouar- o . 14 83130 LA GARDE N° FINESS ET : 830019246
15 | 16, avenue du Général de Gaulle-83260 LA CRAU- N° FINESS ET : 830019253 Immeuble « LE QUADRIGE »-2, avenue Marcel Dassault ° . 16 83500 LA SEYNE SUR MER- N° FINESS ET : 830018594
17 | 2, place Martin Bidouré-83200 TOULON N° FINESS ET : 830018602
Immeuble « LE CORALINE »-avenue du Général Brosset- o . 18 83200 TOULON | N° FINESS ET : 830018610
19 | Immeuble « LE SICIE »-Place Jean Mermoz-83000 TOULON N° FINESS ET : 830018636 Immeuble « LE SAINT LAURENT »-Quartier Berthe- o . 20 83500 LA SEYNE SUR MER- N° FINESS ET : 830018628
21 | Site Saint Isidore-448/454, route de Grenoble-06200 NICE- N° FINESS ET : 060023587 22 | Site Saint Roch-1, rue Acchiardi de Saint Léger-06300 NICE- N° FINESS ET : 060023595 Site Blausac-Villa Héléna-13, route départementale 2204- ° . 23 06440 BLAUSAC- N° FINESS ET : 060023579
Site La Trinité-5, boulevard François Suarez ° . 24 06340 LA TRINITE- . N° FINESS ET : 060023603
Site Lamat-avenue du Docteur Maurice Donat- ° .
25 | 06700 SAINT LAURENT DU VAR- N° FINESS ET : 06002611
= Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
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es
Page 62 Décision N°2014042-0001 - 13/02/2014
Page 5/6ms Agence Régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : 132, boulevard de Paris - C es
Annexe n° 3
DECISION RELATIVE AU LBM MULTI-SITES SELAS « SOCIETE DES LABORATOIRES BILLIEMAZ » sise 9, boulevard de Strasbourg-83000 TOULON- N° FINESS EJ : 830018057
Février 2014
Liste des biologistes responsables et des biologistes coassociés
Anne COHEN-BILLIEMAZ, Pharmacien, Présidente de la société et biologiste responsable, Raymond DEVOUCOUX, Pharmacien, biologiste médical,
Mireille BILLAUD épouse LAMARE, Médecin, biologiste médical,
Laurence LACROIX-SERTHELON, Médecin, biologiste médical,
Delphine GIRARD-LAMOULERE, Pharmacien, biologiste médical,
Mireille PAPADACCI-D'AGOSTINO, Médecin, biologiste médical,
Jacqueline HAMON, Pharmacien, biologiste médical,
Bernard SENBEL, Médecin, biologiste médical,
Bruno ROURE, Médecin, biologiste médical,
Patrick DARODES DE TAILLY, Médecin, biologiste médical,
Anne-Lise TOYER, Médecin, biologiste médical,
Bruno SUDAN, Médecin, biologiste médical,
Véronique LEMARQUIS, Pharmacien, biologiste médical,
Jérôme MASLIN, Médecin, biologiste médical,
Karine MAERFELD, Médecin, biologiste médical,
Christophe ARZUR, Pharmacien, biologiste médical,
—ÙSara
R Allo lollolals|w|n|
Clément FIESCHI, Pharmacien, biologiste médical,
Zoubir ADJTOUTAH, Pharmacien, biologiste médical,
| KeJhes) Sylvie BISSER, Médecin, biologiste médical,
Aude LEPONT, Pharmacien, biologiste médical,
Patricia GUEDJ, Pharmacien, biologiste médical,
igal CASSUTO, Pharmacien, biologiste médical,
DIN
IN IN
@IND|—=IO Catherine AUDENET épouse LEMOINE, Médecin, biologiste médical,
ND Ne Fabrice LECCIA, Médecin, biologiste médical,
[25 Cécile PILEIRE, Pharmacien, biologiste médical,
Mademoiselle Sandrine BARRIEU-MOUSSAT, Pharmacien, biologiste médical(salarié)
Tél 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40
http:/#/www.ars.paca.sante.fr
Décision N°2014042-0001 - 13/02/2014
S 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Page 6/6
Page 63x © "À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction interrégionale de la mer Méditerranée
Service réglementation et contrôle
ARRETE DU 12 FEVRIER 2014
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
Page 64
établissant la liste des couples armateurs navires autorisés à pêcher autour des îles de Port-
Cros ainsi que dans le eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros pour 2014
Le Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le règlement (CE) n°1967/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 concernant des mesures de
gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée et modifiant le
règlement (CEE) n°2847/93 et abrogeant le règlement (CE) n°1626/94 ;
le règlement (CE) n°1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime
communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la
pêche ;
le livre IX du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n°90-94 du 25 janvier 1990 modifié pris pour l’application du titre II et du titre IV du livre
IX du code rural et de la pêche maritime ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret 2010-130 du 11 février 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions
interrégionales de la mer ;
l’arrêté préfectoral n°2013318-0007 du 14 novembre 2013 portant délégation de signature à
Monsieur Pierre-Yves ANDRIEU, directeur interrégional de la mer Méditerranée ;
l’arrêté préfectoral n°2013354-0001du 20 décembre 2013 portant réglementation de la pêche
maritime professionnelle dans les eaux du cœur marin du Parc national de Port Cros autour des îles
et îlots de Port Cros ;
la demande des intéresses ;
les avis des organisations professionnelles des pêches maritimes ;
proposition de la directrice départementale des Territoires et de la Mer adjointe, déléguée à la mer
et au littoral du Var,
Arrêté N°2014043-0001 - 13/02/2014ARRETE
ARTICLE 1 :
La liste des couples armateurs navires autorisés à pêcher autour des îles et îlots de Port-Cros ainsi qu’à
l’intérieur des eaux du cœur marin du Parc national de Port-Cros, tel que défini à l’arrêté préfectoral
n°2013354-0001 du 20 décembre 2013 est établie comme suit pour l’année 2014 (1)
ARTICLE 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès de la juridiction administrative
compétente, dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
ARTICLE 3
Le directeur interrégional de la mer Méditerranée, et le directeur départemental des territoires et de la mer du
Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région.
Fait à Marseille, le 12 février 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur interrégional de la mer
Méditerranée et par délégation
Xavier PICHOU
Directeur interrégional adjoint
1) Cette liste peut être consultée au siège de la Direction Interrégionale de la Mer Méditerranée 40 Bd de Dunkerque CS 91226 13472
MARSEILLE Cedex 02 ainsi que sur le site internet .www.dirm.mediterranee.developpement-durable.gouv.fr
Diffusion :
DDTM/DML 83
pour servir les organisations professionnelles des pêches maritimes
et le Parc National de Port Cros
Copies :
- CNSP Etel
- DPMA Bureau GR
- Dossier RC
- VRS PM29
- DIRM RC
- CRPMEM PACA
Arrêté N°2014043-0001 - 13/02/2014 Page 65EE = Libené + Égalité + Fraternité REPIBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014041-0009
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur
le 10 Février 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Secrétariat Général
Arrêté relatif aux emplois d'avenir pour les
employeurs du secteur marchand
Page 66 Arrêté N°2014041-0009 - 13/02/2014Liberté « Liberté» Égelté à Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi
ARRÊTE
Relatif aux emplois d’avenir
pour les employeurs du secteur marchand
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de la légion d’honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la Loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir ;
VU le décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l’emploi d’avenir ;
VU le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant
création des emplois d’avenir ;
VU l'arrêté du 31 octobre 2012 fixant le montant de l’aide de l’Etat pour les emplois d’avenir ;
VU le Code du travail et notamment les articles L 5134-110 et suivants et R 5134-161 et suivants ;
VU la circulaire DGEFP n° 2012-21 du 1° novembre 2012 relative à la programmation des emplois d’avenir à
compter du 1° novembre 2012 ;
VU la circulaire DGEFP n° 2012-20 du 2 novembre 2012 relative à la mise en œuvre des emplois d’avenir ;
VU les réunions de la commission emplois d’avenir du CCREFP à l’occasion des séances du 4 décembre 2012, du
22 janvier, 11 février et du 30 avril 2013;
VU le schéma d’orientation régional dans le cadre de la mise en œuvre des emplois d’avenir en région PACA ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2013141-0003 du 21 mai 2013 relatif aux secteurs d’activité éligibles aux emplois
d’avenir pour les employeurs du secteur marchand ;
VU la note DGEFP n° 2014-01 portant modalités techniques d’application de l’instruction du 16 décembre 2013
relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique de l’emploi 2014,
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales.
ARRÊTE
Arrêté N°2014041-0009 - 13/02/2014 Page 67,ARTICLE 1
Les emplois d'avenir sont ouverts aux employeurs du secteur marchand, prioritairement ciblés en Provence-Alpes-
Côte d'Azur, parmi ceux porteurs d'avenir pour les jeunes, en particulier parce qu'ils présentent un fort potentiel de
création d'emplois ou offrent des perspectives de développement d'activités nouvelles.
ARTICLE 2
Les filières éligibles aux emplois d'avenir sont désormais :
- l'ensemble du secteur de l'Economie Sociale et Solidaire, -
les secteurs de l'économie productive.
ARTICLE 3
Sont également éligibles aux emplois d'avenir conclu dans le secteur marchand, les employeurs ayant signé des
conventions-cadres aux niveaux national ou régional.
ARTICLE 4
Les emplois d'avenir doivent être conclus pour des jeunes peu ou pas qualifiés et à titre dérogatoire, pour des jeunes
ayant atteint au plus le niveau du premier cycle de l'enseignement supérieur, s'ils résident en zone urbaine sensible
ou en zone de revitalisation rurale.
L'emploi d'avenir est conclu dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée.
Selon la situation de l'entreprise et du jeune, une dérogation peut être accordée sur décision du directeur régional de
la DIRECCTE.
Les emplois saisonniers ne rentrent pas dans le champ du présent
arrêté. ARTICLE 5
Sauf dispositions contraires prévues dans les accords nationaux, le taux de prise en charge déterminant le montant
de l'aide financière relative à l'emploi d'avenir est fixé à 35 % du SMIC horaire brut pour les emplois d'avenir du
secteur marchand visés par le présent arrêté.
ARTICLE 6
L'arrêté préfectoral n°2013141- 0003 susvisé est abrogé.
ARTICLE 7
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de la DIRECCTE, le délégué régional de
l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 1 0 FEV, 2014
Le préfet de région
Michel CADOT
Page 68 Arrêté N°2014041-0009 - 13/02/2014EE = Liberré « Égaliré » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D'AZUR
Arrêté n °2014041-0010
signé par
Le préfet de la région Provence- Alpes- Côte d'Azur
le 10 Février 2014
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi (DIRECCTE)
Secrétariat Général
Arrêté relatif au Contrat Unique d'Insertion
(CUD): - Pour le secteur non marchand :
Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi
(CAE) - Pour le secteur marchand : Contrat
Initiative Emploi (CIE).
Arrêté N°2014041-0010 - 13/02/2014 Page 69Liberté + Liberté à Égalit + Fraternité + Fraternité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE h
PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D'AZUR
Direction régionale des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l'emploi
ARRÊTE
Relatif au Contrat Unique d’Insertion :
Pour le secteur non marchand : Contrat d’ Accompagnement dans l'Emploi (CAE),
Pour le secteur marchand : Contrat Initiative Emploi (CIE).
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d’ Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de la légion d’honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la Loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les
politiques d’insertion ;
VU le Code du travail et notamment les articles L 5134-19-1 et suivants et L.5134-65 et suivants ;
VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ;
VU la circulaire DGEFP n° 2009- 42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique
d’insertion au 1* janvier 2010 ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2013330-0003 du 26 novembre 2013 fixant les modalités et les taux
d'intervention de prise en charge de l'Etat en région Provence Alpes Côte d’Azur, des contrats aidés ;
VU la circulaire DGEFP n°2013-02 du 22 février 2013 relative à la mise en œuvre de l’allongement de la
durée des nouveaux contrats d’accompagnement dans l’emploi ;
VU la circulaire DGEFP n°2013-09 du 5 juin 2013 relative à la programmation des contrats uniques
d’insertion du second semestre 2013 ;
VU la circulaire DGEFP n°2013-11 du 9 juillet 2013 relative à l’actualisation de la programmation des
contrats uniques d’insertion du second semestre ;
VU la note DGEFP n° 2014-01 portant modalités techniques d’application de l’instruction du 16 décembre
2013 relative aux orientations pour la mise en œuvre de la politique de l’emploi 2014,
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales.
Page 70 Arrêté N°2014041-0010 - 13/02/2014ARRÊTE
ARTICLE 1
Le montant des aides de l’Etat versées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur au titre du Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) est déterminé comme suit :
Taux de prise en
charge par l'Etat
Publics bénéficiaires sur la base du taux
horaire brut du
SMIC (%)
Taux de base
- Toutes personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales
et professionnelles particulières d’accès à l’emploi
- Tous les recrutements d’adjoints de sécurité et ceux réalisés dans
les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement, sauf pour les
bénéficiaires du RSA cofinancés au titre de la convention annuelle
d’objectifs et de moyens signés entre l’Etat et les Conseils
généraux (CAOM).
70%
Taux majoré
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active RSA* prescrits par les
Conseils généraux dans le cadre des CAOM
- Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus 90 %
- Demandeurs d’emploi de très longue durée **
- Demandeurs d’emploi résidant en Zone Urbaine Sensible
-___ Demandeurs d’emploi reconnus travailleurs handicapés
Taux spécifique D
- Personnes recrutées dans les ateliers ou chantiers d’insertion (A.C.I) 105% (°) Limités aux bénéficiaires du RSA tenus à l'obligation prévue à l'article L 262-28 du code de l'action sociale et des familles. (**)DETLD avec au minimum 24 mois d'inscription en continu ou en discontinu dans les 36 derniers mois.
ARTICLE 2
S’agissant des ACI, compte tenu de la réforme de l’IAE :
- la signature des CUI- CAE est autorisée jusqu’au 30 juin 2014,
- et l’échéance des contrats CUI-CAE ne peut être postérieure au 31 décembre 2014.
ARTICLE 3
La durée hebdomadaire de prise en charge par l’aide de l’Etat est limitée à 20 heures, sauf :
- pour les renouvellements des contrats d’avenir sous forme de CUI-CAE, pour les bénéficiaires des
ateliers ou chantiers d’insertion (A.C.I.), pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active relevant
exclusivement des conventions annuelles d’objectifs et de moyens signées entre l’Etat et les Conseils
généraux, dont la durée de prise en charge peut être portée jusqu’à 26 heures hebdomadaires,
- pour les CAE « adjoints de sécurité » ou les CAE à durée indéterminée, la durée hebdomadaire n’est pas
plafonnée, dans la limite de la durée légale de travail.
Arrêté N°2014041-0010 - 13/02/2014 Page 71ARTICLE 4
Le montant des aides de l'Etat versées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur au titre du Contrat Initiative
Emploi (CIE) est déterminé comme suit :
Taux de prise en charge
se bénéBnint par l'Etat sur la base du Publics bénéficiaires taux horaire brut du
SMIC (%)
- Toutes personnes sans emploi rencontrant des difficultés : : LR ET : 20 % sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active RSA* prescrits
par les Conseils généraux dans le cadre des conventions
annuelles d'objectifs et de moyens signées entre l'Etat et les
Conseils généraux 471%
- Demandeurs d'emploi âgés de 50 ans ou plus
(*) Limités aux bénéficiaires du RSA tenus à l'obligation prévue à l'article L 262-28 du code de l'action sociale et des familles.
ARTICLE 5
La durée de l'aide à l'insertion professionnelle attribuée au titre des contrats uniques d'insertion ne peut
excéder le terme du contrat de travail.
— Concernant les CUI-CAE, la durée du contrat ne peut être inférieure à six mois, ou à trois mois pour
les personnes ayant fait l'objet d'une condamnation et bénéficiant d'un aménagement de peine.
— L'attribution de l'aide peut être prolongée dans la limite d'une durée totale de 24 mois. Il ne peut être
dérogé à la durée maximale pour laquelle est attribuée une aide à l'insertion professionnelle, que dans
les cas énumérés à l'article L. 5134-23-1 du Code du travail.
— Concernant les CUI-CIE, il convient de privilégier la conclusion d'un contrat à durée indéterminée.
Aussi, pour les CUI-CIE conclus pour une durée indéterminée, la durée maximale de l'aide à l'insertion
professionnelle attribuée est de douze mois. Pour ceux conclus pour une durée déterminée, la durée de
l'aide à l'insertion professionnelle attribuée est limitée à six mois, dans le cas d'une convention initiale
ou d'un renouvellement, dans la limite maximale de 12 mois.
ARTICLE 6
Les taux d'aides de l'Etat versées en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sont fixés en pourcentage du taux
brut du salaire minimum de croissance par heure travaillée.
Les nouvelles modalités définies par le présent arrêté s'appliquent pour tous les contrats, conventions initiales
ou renouvellements, dès son entrée en vigueur.
ARTICLE 7
L'arrêté préfectoral n° 2013330-0003 du 26 novembre 2013 susvisé est abrogé.
ARTICLE 8
Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur régional de la DIRECCTE, et le délégué régional
de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 4 Q FEV. 2014
Le préfet de région
#
Michel CADOT
Page 72 Arrêté N°2014041-0010 - 13/02/2014Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail et de l'Emploi
Pôle Politique du Travail
23/25, Rue Borde
13285 MARSEILLE
Cedex 08
Tél. : 04 86 67 32 00
Télécopie : 04 86 67 32 01
» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Avenant n°3 à la
Décision SST n° 2013/08
VG/NGMG
DECISION
AVENANT N°3 à la DECISION SST N° 2013/08
Le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de l’Emploi de Provence-Alpes-Côte-D’azur,
VU la Quatrième Partie, Livre Sixième, Titre II du Code du Travail relatif aux
services de santé au travail et notamment les dispositions des articles D.4622-14 à
D.4622-47 concernant les services de santé au travail interentreprises, celles des
articles D.4622-48 et suivants relatives à l’agrément des services de santé au travail et
les dispositions des articles D.4625-1 à D.4625-7 relatives aux travailleurs
temporaires ;
VU l'agrément quinquennal délivré le 28 mars 2013 par décision n° 2013/08 au
Service de Santé au Travail Interentreprises GMSI Carpentras (Groupement
Médico Social Interprofessionnel de Carpentras) ;
VU la demande d’extension géographique présentée le 9 juillet 2013 par le Service de
Santé au Travail Interentreprises GMSI Carpentras - 2/4, Rue Edouard Daladier,
84200 CARPENTRAS -— reçue par la DIRECCTE le 10 juillet 2013 ;
VU l’avenant n° 1 du 19 juillet 2013 à la Décision SST n° 2013/08 accordant une
extension pour TROIS MOIS du secteur géographique du GMSI Carpentras dans le
cadre d’une « fusion » suite au refus d’agrément notifié par la DIRECCTE au SIST 84
par décision n°2013/07 du 26 mars 2013 ;
VU la demande, présentée par le GMSI Carpentras le 2 octobre 2013, d’une
prolongation de l’extension de compétence accordée ;
VU l'avenant n° 2 du 17 octobre 2013 à la Décision SST n° 2013/08 prolongeant
jusqu’au 31 décembre 2013 l’extension géographique accordée ;
VU la fusion-absorption de l’association SIST 84 Isle-sur-la-Sorgue par l’association
GMSI Carpentras devenu GMSI 84 signée le 29 novembre 2013 et finalisée lors des
assemblées générales extraordinaires des 16 décembre 2013 et 6 janvier 2014 ;
Décision N°2014036-0007 - 13/02/2014 Page 73Page 74
VU la demande d’extension géographique définitive présentée le 8 janvier 2014
(reçue le 9 janvier 2014) par le Service de Santé au Travail Interentreprises GMSI 84
(Groupement Médico-Social Interprofessionnel) ;
VU les avis rendus par les médecins du travail en date du 8 janvier 2014 sur la
demande d’extension définitive de la compétence géographique du service ;
VU l'avis rendu par la commission de contrôle en date du 2 décembre 2013 sur la
demande d’extension définitive de la compétence géographique du service ;
VU la demande de dérogation à la périodicité des examens médicaux présentée, dans
le cadre des dispositions de l’article R.4624-16 du Code du Travail, le 21 janvier 2014
par le Service de Santé au Travail Interentreprises GMSI 84 et réceptionnée le
22 janvier 2014 ;
VU les dispositions des articles R.4623-14 et R.4623-31 du Code du Travail relatifs à
la mise en œuvre des entretiens infirmiers ;
VU les avis rendus le 2 décembre 2013 par l’ensemble des médecins du travail sur la
demande de dérogation à la périodicité des visites médicales ;
VU l'avis de la commission de contrôle du 2 décembre 2013 sur cette demande de
dérogation
VU les avis rendus par le Médecin Inspecteur du Travail en date des 11 juillet 2013 et
27 janvier 2014 ;
CONSIDERANT que les modalités d’organisation et de fonctionnement du service
de santé au travail GMSI 84 (issu de la fusion du SIST 84 et du GMSI Carpentras),
satisfont aux dispositions introduites par la loi du 20 juillet 2011 et ses décrets
d’application ;
CONSIDERANT l'engagement pris par le service de santé au travail de participer au
fichier commun et les conditions satisfaisantes de suivi des travailleurs temporaires ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation à la périodicité des examens
médicaux est justifiée et assortie de l’ensemble des contreparties fixées par l’article
R.4624-16 2° alinéa du Code du Travail (entretiens infirmiers et actions pluridisciplinaires annuelles) ;
CONSIDERANT que l’espacement de la fréquence des examens médicaux
périodiques demandée vise à optimiser la connaissance et le suivi des entreprises et à
développer le temps d’action en milieu de travail des équipes pluridisciplinaires
« santé-travail »;
CONSIDERANT que l’organisation définie pour la mise en place des entretiens
infirmiers permet de garantir un suivi adéquat de la santé des salariés ;
Après enquête,
DECIDE
Article 1: L’agrément quinquennal délivré le 28 mars 2013 par décision
n° 2013/08 au Service de Santé au Travail Interentreprises GMSI Carpentras, est
MAINTENU au Service de Santé au Travail Interentreprises dénommé GMSI 84
(Groupement Médico Social Interprofessionnel) pour :
> UN Secteur Interprofessionnel Interentreprises ;
> UN Secteur médical chargé de la surveillance médicale des travailleurs
temporaires;
Décision N°2014036-0007 - 13/02/2014pour la Zone Géographique étendue couvrant les communes suivantes :
+ ALTHEN-DES-PALUDS, AUBIGNAN ;
+ BEAUMES-DE-VENISE, BEDOIN, BRANTES, BLAUVAC, BUISSON,
BEAUMONT DU VENTOUX ;
+ CABRIERES-D’AVIGNON, CAIRANNE, CHATEAUNEUF-DE-GADAGNE
CRESTET, CRILLON-LE-BRAVE, CAROMB, CARPENTRAS ;
ENTRAIGUES-SUR-SORGUES, ENTRECHAUX ;
FAUCON, FLASSAN, FONTAINE DE VAUCLUSE ;
GIGONDAS ;
JONQUERETTES, JONQUIERES ;
LAGNES, LA ROQUE-ALRIC, LAFARE, LE BEAUCET, LORIOL-DU-COMTAT,
LA ROQUE-SUR-PERNES, LE BARROUX, LE THOR, L’ISLE-SUR-LA-
SORGUE ;
+ MALAUCENE, MAZAN, MODENE, MALEMORT-DU-COMTAT, MORMOIRON,
METHAMIS, MONTEUX ;
PERNES-LES-FONTAINES, PUYMERAS ;
RASTEAU, ROAIX, ROBION ;
SABLET, SAINT-HYPPOLYTE-LE-GRAVEYRON, SAINT-LEGER-DU-
VENTOUX, SAINT-ROMAN-DE-MALEGARDE, SAINT-SATURNIN-LES-
AVIGNON, SAUMANE-DE-VAUCLUSE, SAVOILLAN, SAINT-MARCELLIN-
LES-VAISON, SAINT-PIERRE-DE-VASSOLS, SARRIANS, SEGURET, SUZETTE,
SAINT-DIDIER, SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS ;
+ VACQUEYRAS, VAISON-LA-ROMAINE, VELLERON, VILLEDIEU, VENASQUE,
VILLES-SUR-AUZON.
Article 2: La demande de dérogation à la périodicité des examens médicaux
périodiques (surveillance médicale simple uniquement) est ACCEPTEE ;
La périodicité des examens médicaux est portée à 48 mois (au lieu de 24 mois) pour
l’ensemble des salariés (hors intérimaires) des entreprises suivies par le GMSI 84 qui
bénéficieront, entre ces examens médicaux et dans le respect des dispositions des
articles R.4623-14 et R.4623-31 du Code du Travail, d’entretiens infirmiers ;
Article 3 : La dérogation à la périodicité des examens médicaux n’est pas autorisée
pour les salariés relevant d’une des catégories suivantes :
e les salariés bénéficiant d’une surveillance médicale renforcée au titre
de l’article R.4624-18 du code du travail ou d’une autre disposition
réglementaire,
e les travailleurs de nuit en application des articles L.3122-42 et
R.3122-18 à R.3122-22 du Code du Travail,
e les salariés nécessitant un suivi post-expositionnel conformément aux
recommandations de la Haute Autorité de Santé,
+ les salariés affectés au transport de personnes (y compris les salariés
de l'entreprise),
e les salariés affectés au transport sur route de matières dangereuses,
e les salariés affectés à la conduite d’engins de levage et de charges ou
de personnes,
+ les salariés affectés à la conduite de véhicules poids lourds
Décision N°2014036-0007 - 13/02/2014 Page 75Article 4 : L’effectif maximal de travailleurs suivis par équipe pluridisciplinaire de
santé au travail composée de plusieurs médecins du travail, d’au moins un(e)
infirmier(e) en santé au travail, une assistante en santé et un(e) Intervenant(e) en
Prévention des Risques Professionnels, est fixé à 11 000 salariés;
Article 5 : Le Directeur du service de santé au travail susvisé informera le Directeur
Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
lPEmploi, de toute modification susceptible d’entraîner des changements dans
l’organisation et/ou le fonctionnement du service de santé au travail ;
Article 6 : La demande de renouvellement d’agrément est présentée au moins quatre
mois avant le terme de l’agrément en cours ;
Article 7 : Dès lors que les conditions de fonctionnement du service de santé ne
satisfont pas aux obligations prévues par les textes relatifs aux services de santé au
travail, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l’Emploi, peut, à tout moment, mettre fin, modifier
ou retirer l’agrément accordé selon la procédure définie à l’article D.4622-51 du Code
du Travail ;
Article 8 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Fait à Marseille, le 5 février 2014
P/Le Directeur Régional des Entreprises,
de la Concurrence, de 14 Consommation,
du Travail et de f’Emyfoi
La Directrice Rdgionäle Adjointe
Muriel GAUTIER
La présente décision peut faire l'objet :
© d'un recours hiérarchique auprès de :
Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi,
de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
Sous-direction des Conditions de travail
et de la prévention des Risques du Travail
34-39, Quai André Citroën — 75739 PARIS CEDEX 15
Ce recours hiérarchique doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de la présente décision.
© d'un recours contentieux auprès de :
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Marseille
22-24 rue Breteuil
13281 Marseille CEDEX 06
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
La requête est soumise à une contribution pour l’aide juridique de 35 € en application des
dispositions de l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts.
Page 76 Décision N°2014036-0007 - 13/02/2014Be Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Arrêté du
portant désignation de Monsieur Pierre de BOUSQUET DE FLORIAN, Préfet de la
région Languedoc-RoussillonPréfet de l'Hérault de pour exercer la suppléance du préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
en application de l'article 39 du décret n° 2004-374.
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 14 juin 2013 portant nomination de M. Michel CADOT en qualité de préfet de
la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet
des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 19 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Pierre de BOUSQUET
DE FLORIAN, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault.
Vu la circulaire du 24 juin 2011 portant sur les règles applicables en matière de suppléance
des fonctions préfectorales ;
Considérant que M. Michel CADOT, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône sera en déplacement du
mercredi 12 février 2012 8h au jeudi 13 février 2014 à 10h.
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Arrêté N°2014042-0002 - 13/02/2014 Page 77ARRETE
ARTICLE1 :
En application de l'article 39 du décret du 29 avril 2004, Monsieur Pierre de BOUSQUET DE
FLORIAN, Préfet de la région Languedoc-Roussillon, Préfet de l'Hérault, est désigné pour
exercer, du mercfédi 12 février 2014 8h00 au jeudi 13 février 2014 10h00, la suppléance du
préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le secrétaire général pour les
affaires régionales et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région.
4 4 FEV. 2014 Fait à Marseille, le
LaPréfet,
Michel CADOT
Page 78 Arrêté N°2014042-0002 - 13/02/2014..._àcadémie
Aix-Marseille
MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE,
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Rectorat
Secrétariat Général
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions statutaires concernant les instituteurs ;
le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique ;
le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration
de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de
l'éducation nationale, notamment en ses articles 1” et 6 b) ;
le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à
disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de
classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements
publics ;
le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du
poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, notamment en son article 3 ;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation
académique, notamment en ses articles 5 et 7;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAÏB en qualité de recteur de l'académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
le décret du 7 février 2014 nommant M. Eric LAVIS, inspecteur
d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence à compter du 9 février 2014 ;
les articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 du Code de
l'éducation ;
Arrêté N°2014041-0011 - 13/02/2014 Page 79Page 80
VU l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de
pouvoir aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les décisions relatives à la gestion des instituteurs ;
VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques des services de fléducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie en matière de gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des écoles stagiaires ;
VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter
des intervenants pour l'enseignement des langues à l’école primaire ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant déiégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale, notamment en son article 7 ;
vu l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, notamment en son article 10.
-ARRETE:-
ARTICLE PREMIER -— Délégation est donnée à M. Eric LAVIS, directeur académique des
services de l'éducation nationale des Alpes de Haute-Provence à l'effet de signer tous actes
concernant :
1 LES PERSONNELS
11 Personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de laboratoire, sociaux et de
santé titulaires, stagiaires et non titulaires affectés dans les services administratifs de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de
Haute-Provence :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés de maladie, congés de
maternité, de paternité ou d'adoption, congés de longue maladie et de longue durée (sauf
pour les cas où l'avis du comité médical supérieur est requis), congés d'office, congés
pour formation syndicale, congés pour participer aux activités des organisations de
jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de
plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger
comme représentant d'une association déclarée ;
Arrêté N°2014041-0011 - 13/02/2014b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 12, 13 et 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature ;
d) la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de six mois
consécutifs de congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue durée, de longue
maladie, et pour les seuls accidents de service survenus avant le 1” septembre 2008 ;
e) les décisions de congé pour accident de service survenus avant le 1° septembre 2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
f) la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et de travail survenus
avant le 1” septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
9) la reprise des fonctions après un an de congé ordinaire de maladie, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé, une
affectation sur poste adapté ;
h) l'octroi d'un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
1.2 Personnel de surveillance et de vie scolaire (maîtres d'internat, surveillants
d'externat et les assistants d'éducation) :
“ le recrutement ;
“ la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des assistants
d'éducation exerçant les fonctions d'AVSi affectés dans les écoles et les EPLE ;
“ la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des assistants
d'éducation exerçant des missions d'accompagnement éducatif ;
" la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AVSi ;
na l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis) et la décision de reprise des fonctions :
* l'octroi du congé d'office ;
* l'octroi des congés d'accidents de travail et de service ;
" l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986
susvisé ;
* l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n°2002-168
du 2 août 2002 ;
* les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions
de congés y afférents.
L3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans Îles
établissements scolaires du second degré :
* l'octroi et le renouvellement des congés annuels, de maladie, des congés de longue
maladie et de longue durée, des congés d'office prévus au 2°, premier alinéa, de
l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 24 du décret du 7 octobre
1994 et aux articles 10 et 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisés sauf pour les cas
où l'avis du comité médical supérieur est requis ;
"l'octroi d'un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d'un congé de paternité prévu
au 5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l'article 22 du décret du 7
octobre 1994 et à l’articles 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisés ;
" la reprise des fonctions après un an de congé de maladie ordinaire, un congé de
longue maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé ou
une affectation sur poste adapté ;
» la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue des six mois
consécutifs de congé de maladie, d'un congé de longue durée, de longue maladie,
d'accidents de travail et de service ;
= les décisions de congé pour accident de service ou de travail survenu avant le 1° septembre 2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
"la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service survenus avant le 1° septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
*__ l'octroi d'un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
Arrêté N°2014041-0011 - 13/02/2014
3
Page SIPage 82
1.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux
affectés en établissements scolaires du second degré du département :
la nomination ;
la titularisation ;
la mutation ;
la notation ;
l'avancement d’échelon ;
l'octroi et le renouvellement de divers congés en application de l'articie 34 de la loi du 1
janvier 1984 susvisée : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, congés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis), congé pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour
formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé de présence parentale,
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au 1.1) b) et
c) susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-874 du 4
octobre 1994 relatif aux personnels stagiaires et les autorisations spéciales d'absence si
l'absence s'avère compatible avec les obligations de la formation ;
l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
l'autorisation de travailler à temps-partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du
décret du 28 mai 1982 susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles
43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l'avis du comité
médical supérieur est requis ;
la reconnaissance de l'état d'invalidité temporaire ;
le versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;
l'octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
la mise en position accomplissement du service national ;
la mise en position de congé parental ;
le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
la validation pour la retraite des services de non-titulaire effectués en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ;
la prolongation d'activité :
la mise en position de non-activité ;
l'admission à la retraite ;
l'inscription sur les listes d'aptitude ;
le classement ;
l'affectation ;
l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la mise en position de détachement pour l'accomplissement du stage préalable à la
titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des
pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise à disposition dans les conditions prévues à l'article 13 du décret n° 2007-632 du
27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation ;
les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de
fonctionnaire titulaire de l'Etat et des collectivités territoriales ou de militaire, placés en
position de détachement de leur corps d'origine et de ceux possédant précédemment la
qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales :
les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents ;
la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et aux contrôles
médicaux obligatoires ;
les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
Arrêté N°2014041-0011 - 13/02/2014le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
la radiation des cadres ;
les sanctions disciplinaires de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et de
l'article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
1.5 - Personnels non titulaires (contractuels enseignants du premier degré) :
outre les décisions citées en 1.4) qui leur sont applicables, les décisions de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur, les décisions d'imputabilité au service des
accidents de travail ainsi que les décisions de congés y afférents et la gestion des
dépenses consécutives ;
le recrutement par contrat des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école
primaire.
Il- LES AFFAIRES FINANCIERES
Liquidation et ordonnancement des frais de mission des personnels de santé scolaire, des
personnels AVSi en formation et des conseillers d'orientation psychologues en fonction dans
les centres d’information et d'orientation.
Ill - LES EXAMENS
À
3.
organisation du concours général des lycées, du diplôme d'études en langue française et
du concours national de la résistance et de la déportation pour les candidats du
département, à l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours et heures
de déroulement de l'examen ;
organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en liaison
avec les services du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés dans le
département ;
DNB: signature des diplômes en qualité de président du jury départemental.
IV - L'ENSEIGNEMENT PRIVE
IV.1) Premier degré
Actes de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en fonction dans les
écoles privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat affectés dans le
département relatifs au domaine disciplinaire et à la notation.
IV.2) Second degré
pour les enseignants à titre définitif : octroi des congés de maladie ordinaire de plus de
six mois, congé de longue maladie, congé d'office, congé de longue durée et prise de
mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de ces différents congés sauf
dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
pour les personnels contractuels : octroi des congés de grave maladie sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric LAVIS, la délégation de
signature qui lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M.
Bernard COLCY, secrétaire général du service départemental de l'éducation nationale des
Alpes de Haute-Provence.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 février 2014
Arrêté N°2014041-0011 - 13/02/2014 Page 83. académie
Aix-Marseille
. MINISTÈRE DE
L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE DE.
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET DE LA RECHERCHE
Page 84
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EE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LE RECTEUR DE L'ACADEMIE D'AIX-MARSEILLE
la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations
des fonctionnaires, notamment en son article 13 ;
la loin° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique de l'Etat ;
le décret n°72-589 du 4 juillet 1972 modifié relatif à certaines dispositions
statutaires concernant les instituteurs ;
le décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical
dans la fonction publique ;
le décret n° 85-899 du 21 août 1985 modifié relatif à la déconcentration
de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de
l'éducation nationale, notamment en ses articles 1” et 6 b) ;
le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime
particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’État, à la mise à
disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions ;
le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions
générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour
l'application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée ;
le décret n° 87-331 du 13 mai 1987 modifié portant modalités de
classement du personnel nommé dans le corps des instituteurs ;
le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions
communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements
publics ;
le décret n° 2007-632 du 27 avril 2007 modifié relatif à l'adaptation du
poste de travail de certains personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation, notamment en son article 3 ;
le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation
académique, notamment en ses articles 5 et 7 ;
le décret du Président de la République du 24 juillet 2013 portant
nomination de M. Ali SAIB en qualité de recteur de l’académie d’Aix-
Marseille à compter du 25 juillet 2013 ;
le décret du 31 octobre 2013 portant nomination de M. Patrick
GUICHARD, directeur des services départementaux de l'éducation
nationale des Bouches-du-Rhône à compter du 4 novembre 2013 ;
les articles R. 222-19, D. 222-20, R. 222-24 et R. 222-25 du Code de
l'éducation ;
l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de
pouvoir aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer
les décisions relatives à la gestion des instituteurs .
Arrêté N°2014041-0012 - 13/02/2014VU l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie en matière de
gestion des professeurs des écoles ;
VU l'arrêté du 23 septembre 1992 portant délégation permanente de
pouvoirs aux recteurs d'académie pour prononcer les décisions relatives
à la gestion des élèves professeurs des écoles et des professeurs des
écoles stagiaires ;
VU l'arrêté du 14 mai 1997 modifié portant délégation de pouvoirs en matière
de gestion des personnels d'encadrement ;
VU l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de
pouvoirs aux directeurs académiques des services de l'éducation
nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, pour recruter
des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 modifié portant délégation de pouvoirs aux
recteurs d'académie et aux directeurs académiques des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, en
matière de recrutement et de gestion de certains agents non titulaires
des services déconcentrés et des établissements publics relevant du
ministère chargé de l'éducation nationale, notamment en son article 7 ;
VU l'arrêté du 9 août 2004 modifié portant délégation de pouvoirs du ministre
chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des
personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de
l'enseignement du second degré ;
VU l'arrêté du 5 octobre 2005 modifié portant délégation de pouvoirs du
ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et
titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de
l'éducation nationale, notamment en son article 10.
-ARRETE-
ARTICLE PREMIER - Délégation est donnée à M. Patrick GUICHARD, directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône à l'effet de
signer tous actes concernant :
| — LES PERSONNELS
.1 Personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de laboratoire, sociaux et de
santé titulaires, stagiaires et non titulaires affectés dans les services administratifs de
la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-
Rhône :
a) l'octroi des congés ci-après cités : congés annuels, congés de maladie, congés de
maternité, de paternité ou d'adoption, congés de longue maladie et de longue durée (sauf
pour les cas où l’avis du comité médical supérieur est requis), congés d'office, congés
pour formation syndicale, congés pour participer aux activités des organisations de
jeunesse et d'éducation populaire, des fédérations et des associations sportives et de
plein air, congés d'accompagnement d'une personne en fin de vie, congés pour siéger
comme représentant d’une association déclarée ;
b) l'octroi des autorisations spéciales d'absence prévues par les articles 12, 13 et 14 du
décret n° 82-447 du 28 mai 1982 ;
c) l'octroi des autorisations d'absence de toute autre nature ;
d) la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de six mois
consécutifs de congé de maladie ordinaire, d'un congé de longue durée, de longue
maladie, et pour les seuls accidents de service survenus avant le 1°” septembre 2008 ;
Arrêté N°2014041-0012 - 13/02/2014 Page 85e) les décisions de congé pour accident de service survenus avant le 1° septembre 2008
sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
f) la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et de travail survenus
avant le 1” septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
g) la reprise des fonctions après un an de congé ordinaire de maladie, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé, une
affectation sur poste adapté ;
h) l'octroi d’un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
I.2 Personnel de surveillance et de vie scolaire (maîtres d'internat, surveillants
d'externat et les assistants d'éducation) :
= le recrutement ;
= la signature des contrats initiaux, avenants et fin de fonctions des assistants d'éducation
exerçant les fonctions d’AVSi affectés dans les écoles et les EPLE ;
= la signature des contrats d'engagement des intervenants extérieurs et des assistants
d'éducation exerçant des missions d'accompagnement éducatif ;
= la gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux des AVSi ;
= l'octroi du congé de grave maladie (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis) et la décision de reprise des fonctions ;
= l'octroi du congé d'office ;
= l'octroi des congés d'accidents de travail et de service ;
= l'octroi et le renouvellement des congés prévus par le décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
= l'octroi des autorisations d'absence prévues par la circulaire ministérielle n°2002-168 du
2 août 2002 ;
= les décisions d’imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents.
.3 Personnels titulaires et stagiaires et non titulaires, en fonction dans les
établissements scolaires du second degré :
= l'octroi et le renouvellement des congés annuels, de maladie, des congés de longue
maladie et de longue durée, des congés d'office prévus au 2°, premier alinéa, de l’article
34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 24 du décret du 7 octobre 1994 et aux
articles 10 et 12 du décret du 17 janvier 1986 susvisés sauf pour les cas où l’avis du
comité médical supérieur est requis ;
= l'octroi d'un congé pour maternité, ou pour adoption, ou d’un congé de paternité prévu au
5° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, à l’article 22 du décret du 7
octobre 1994 et à l’articles 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisés ;
" la reprise des fonctions après un an de congé de maladie ordinaire, un congé de longue
maladie, un congé de longue durée, une disponibilité pour raison de santé ou une
affectation sur poste adapté ;
= la prise de mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue des six mois
consécutifs de congé de maladie, d'un congé de longue durée, de longue maladie,
d'accidents de travail et de service ;
=" les décisions de congé pour accident de service ou de travail survenu avant le 1
septembre 2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
= la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service survenus avant le 1
septembre 2008 et aux contrôles médicaux obligatoires ;
= l'octroi d’un congé de grave maladie et la décision de reprise des fonctions.
er
er
I.4 Professeurs des écoles et instituteurs, titulaires et stagiaires, y compris ceux
affectés en établissements scolaires du second degré du département :
=" [a nomination ;
= la titularisation ;
" a mutation;
Page 86 Arrêté N°2014041-0012 - 13/02/2014la notation ;
l'avancement d'échelon
l'octroi et le renouvellement de divers congés en application de l’article 34 de la loi du 11
janvier 1984 susvisée : congé annuel, congé de maladie, congé d'office, congés de
longue maladie et de longue durée (sauf pour les cas où l'avis du comité médical
supérieur est requis), congé pour maternité ou adoption, congé de paternité, congé pour
formation professionnelle, congé pour formation syndicale, congé de présence parentale,
congé pour participer aux activités des organisations de jeunesse et d'éducation
populaire ;
l'octroi et le renouvellement des autorisations spéciales d'absence énumérés au 1.1) b) et
C) susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des congés spécifiques prévus par le décret n° 94-874 du 4
octobre 1994 relatif aux personnels stagiaires et les autorisations spéciales d'absence si
l'absence s'avère compatible avec les obligations de la formation ;
l'autorisation d'exercer des fonctions à temps partiel ;
l'autorisation de travailler à temps-partiel pour raisons thérapeutiques sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
les décharges de service à l'exception des décharges syndicales prévues à l'article 16 du
décret du 28 mai 1982 susvisé ;
l'octroi et le renouvellement des périodes de disponibilité dans les cas prévus aux articles
43 à 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé, sauf pour les cas où l’avis du comité
médical supérieur est requis ;
la reconnaissance de l’état d'invalidité temporaire ;
le versement de l'allocation d'invalidité temporaire ;
l'octroi et le versement de la majoration pour tierce personne ;
la mise en position accomplissement du service national ;
la mise en position de congé parental ;
le reclassement en application du décret du 13 mai 1987 ;
la validation pour la retraite des services de non-itulaire effectués en France
métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer ;
la prolongation d'activité ;
la mise en position de non-activité :
l'admission à la retraite ;
l'inscription sur les listes d'aptitude ;
le classement ;
l'affectation ;
l'établissement des tableaux d'avancement et l'avancement de grade ;:
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la mise en position de détachement pour l’accomplissement du stage préalable à la
titularisation dans un des corps relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise en position de détachement dans un emploi conduisant à pension du code des
pensions civiles et militaires de retraite et relevant du ministère chargé de l'éducation ;
la mise à disposition dans les conditions prévues à l’article 13 du décret n° 2007-632 du
27 avril 2007 relatif à l'adaptation du poste de travail de certains personnels enseignants,
d'éducation et d'orientation ;
les ordres de mission concernant les déplacements à l'étranger ;
l'ouverture des droits à remboursement des frais occasionnés par les déplacements ;
la détermination du traitement des personnels susvisés possédant la qualité de
fonctionnaire titulaire de l'Etat et des collectivités territoriales ou de militaire, placés en
position de détachement de leur corps d'origine et de ceux possédant précédemment la
qualité d'agent non titulaire de l'Etat ou des collectivités territoriales ;
les décisions d'imputabilité au service des accidents de travail ainsi que les décisions de
congés y afférents ;
la gestion des dépenses consécutives aux accidents de service et aux contrôles
médicaux obligatoires ;
les autorisations de cumul d'emploi et de rémunérations ;
le licenciement pour insuffisance professionnelle ;
la radiation des cadres ;
les sanctions disciplinaires de l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et de
l’article 10 du décret du 7 octobre 1994 susvisé.
Arrêté N°2014041-0012 - 13/02/2014 Page 871.5 Personnels non titulaires (contractuels enseignants du premier degré) :
" outre les décisions citées en |.4) qui leur sont applicables, les décisions de congé
d'office, de grave maladie et les décisions de reprise des fonctions sauf dans les cas
nécessitant l'avis du comité médical supérieur, les décisions d'imputabilité au service des
accidents de travail ainsi que les décisions de congés y afférents et la gestion des
dépenses consécutives ;
" le recrutement par contrat des intervenants pour l’enseignement des langues à l'école
primaire.
Il — LES AFFAIRES FINANCIERES
Liquidation et ordonnancement des frais de mission des personnels de santé scolaire, des
personnels AVSi en formation et des conseillers d'orientation psychologues en fonction dans
les centres d'information et d'orientation.
Il — LES EXAMENS
1) Organisation du concours général des lycées, du diplôme d’études en langue française et du
concours national de la résistance et de la déportation pour les candidats du département, à
l'exception du choix des sujets et de la détermination des jours et heures de déroulement de
l'examen ;
2) CAP-BEP et CFG pour l'ensemble de l'académie et conformément à l'arrêté n° 2012-001
du 1” février 2012 portant création de services interdépartementaux et délégations de
signature :
- organisation de l'ensemble des opérations de gestion et de validation à mettre en
œuvre pour les examens de niveau V, y compris les mentions complémentaires, à
l'exception, d'une part, du choix des sujets et de leurs jours et heures d'utilisation, et d'autre
part, de la désignation des inspecteurs de l'éducation nationale (enseignement technique)
chargés de veiller au bon déroulement des examens ;
- organisation du dispositif de validation des acquis de l'expérience pour les examens de
niveau V dans le cadre de la préparation des travaux de jurys et de leur constitution.
3) Organisation et désignation du jury de l'épreuve d'éducation physique et sportive en
liaison avec les services du rectorat pour les examens des diplômes de niveau IV passés
dans le département.
4) DNB: signature des diplômes en qualité de président du jury départemental.
IV — L'ENSEIGNEMENT PRIVE
IV.1 Premier degré
A- Actes de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en fonction dans les
écoles privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat affectés dans le
département relatifs au domaine disciplinaire et à la notation.
B- Pour l'ensemble de l'académie et conformément à l'arrêté n° 2012-001 du 1° février
2012 portant création de services interdépartementaux et délégations de signature :
1. Octroi des congés de maladie ordinaires, de maladie supérieurs à six mois consécutifs,
de longue maladie, des congés de longue durée et des congés d'office aux maîtres
contractuels ou agrées à titre définitif ou provisoire sauf dans les cas nécessitant l'avis du
comité médical supérieur ;
2. Octroi du congé de grave maladie aux maîtres contractuels suppléants ou délégués et la
décision de reprise des fonctions sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical
supérieur ;
Page 88 Arrêté N°2014041-0012 - 13/02/20143. Octroi des autorisations d'absence à tous les personnels d'enseignement privé du
premier degré :
- avant CONCOUrS ;
- pour événements familiaux (mariage, décès, naissance) ;
- pour garde d'enfant malade ;
- pour participation aux fêtes religieuses chômées ;
- pour participation aux stages, sauf stages du Plan académique de formation ;
- pour absence des personnels candidats aux élections politiques ;
- pour accompagner les voyages d'élèves à l'exception des voyages à l'étranger ;
- pour participation aux assemblées publiques électives ;
- pour participation aux instances statutaires des organisations syndicales, à des
congrès, assemblées ou organismes professionnels ;
4. La mise en disponibilité ;
5. La reprise des fonctions :
- après un an de congé de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée
sauf dans les cas nécessitant l’avis du comité médical supérieur ;
- à temps thérapeutique des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif ou
provisoire sauf dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
6. Autorisation de vacation de classe préélémentaire ou élémentaire ou de fermeture
d'école dans des circonstances exceptionnelles d’une durée inférieure à trois jours à
charge d’en rendre compte au recteur ;
7. Autorisation d'exercer des activités complémentaires d'enseignement pour les
instituteurs de l'enseignement privé ;
8. Actes de recrutement et de gestion des maîtres contractuels ou agréés et auxiliaires en
fonction dans les écoles privées du premier degré sous contrat d'enseignement d'Etat à
l'exception du domaine disciplinaire et de la notation ;
. Autorisation de cumul d'emplois et de rémunérations ;
10. Octroi des congés pour accident de service ou de travail survenu avant le 1° septembre
2008 sous réserve de la décision d'imputabilité au service prise par le recteur ;
11. Gestion des dépenses consécutives aux contrôles médicaux obligatoires.
IV.2 Second degré
“" pour les enseignants à titre définitif : octroi des congés de maladie ordinaire de plus de
six mois, congé de longue maladie, congé d'office, congé de longue durée et prise de
mesures spéciales quant aux modalités de travail à l'issue de ces différents congés sauf
dans les cas nécessitant l'avis du comité médical supérieur ;
“" pour les personnels contractuels : octroi des congés de grave maladie sauf dans les cas
nécessitant l’avis du comité médical supérieur.
ARTICLE 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick GUICHARD, la délégation
de signature qui lui est confiée à l'article premier du présent arrêté sera exercée par M.
Guillaume LECUIVRE, M. Thierry DALMASSO, directeurs académiques adjoints des
services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ou par M. Michel RICARD,
secrétaire général de la direction académique de l'éducation nationale des Bouches-du-
Rhône.
ARTICLE 3 - Le secrétaire général de l'académie d'Aix-Marseille est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Aix-en-Provence, le 10 février 2014
Ali SAÏB
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