Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Punblic du 21 avril 2026

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Punblic du 21 avril 2026 Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Punblic du 21 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, "4 COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD

SAINT JEAN

DU GARD Délibérations du Conseil Municipal du 21 avril 2026 à 17h 00 AL SOUREL DE LA LIBERIA

Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GARD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 21 avril 2026 à 17H 00.

Le Maire,

Pierre AIGUILLO!

L'an deux mil vingt-six et le vingt et un avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre.

Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée :

Présents: Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Michel BRUGUIERE, Charly BUSSON, Martine COSTE, Lionel DUMAS, Jean-Pierre GREFFEUILLE, Sylvie JULLIAN, Jérémie LAFONT, Mireille LALLEMAND, Laurence MINIER, Sinazou MONE, Claude PERRIER, Cédric ROSSEL, Corinne ROSSEL, Claude SAUMADE, Lucas TUFFERY, Berthe VALMALLE.

Procurations: Audrey GENOLHAC donne procuration à Berthe VALMALLE, Christine

GODENAIRE donne procuration à Mireille LALLEMAND, Elsa MAS donne procuration à Nathalie BORREDA.

Absent: Renée GRAAFLAND.

000000000000000000000000

Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Mireille LALLEMAND est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité.

MME BORREDA fait remarquer une coquille au point 7 du précèdent compte rendu.

Dans la phrase « Mme BORREDA fait alors référence à une commission de pilotage avec la gendarmerie qui avait été mise en place en 2025 et pour laquelle elle n'a pas eu d'information, ni de compte rendu», il fallait lire « mise en place en septembre 2022 et ayant pris fin en septembre 2025 ».

Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité.

000000000000000000000000N°2026_04_038 - TAUX D'IMPOSITION 2026

Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée de maintenir à l'identique les taux d'imposition des impôts locaux pour l'année 2026 soit :

- Taxe foncière bâtie : 43,84%

- Taxe foncière non bâtie : 70,93%

- Taxe d'habitation : 18,23% (résidences secondaires et logements vacants)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire propose un vote à l'identique des taux de 2025.

Ce qui veut dire qu'il n'y aura pas d'augmentations des impôts et donc pas de recettes

supplémentaires.

Mme BORREDA rajoute, qu'il n'y aura pas de recettes supplémentaires sauf si la base

augmente.

Le maire confirme.

N°2026_04_039 - BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2026 de la Commune qui est soumis à l'approbation de l’Assemblée.

Il indique à l’Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57, laquelle oblige te Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n'existent pas en M57.

C'est ainsi que :

x les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 6 510 139,68€.

» les recettes et les dépenses d'investissement s'équilibrent à la somme de 4 341 846,81 €.

Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5%

(hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Nathalie BORREDA, Elsa MAS, Claude PERRIER.

La maquette budgétaire ayant été envoyée par mail au préalable, l'ensemble des élus peut suivre l'exposé du Maire sur le PowerPoint imprimé sur papier lequel a été distribué en début de séance pour l’occasion.

Le Maire fait un petit préambule pour expliquer que le budget est composé de 2 sections : le fonctionnement et l'investissement. Ii précise qu'il est impératif de faire des économies de fonctionnement sinon on ne pourrait ni rembourser les emprunts, ni investir. Après avoir rappelé les grands principes budgétaires et que le budget est un acte de prévision par lequel le maire est autorisé à engager les dépenses, il liste les dépensesd'investissement qui ont été prévues dans le budget pluriannuel puis dans le budget annuel qui sert de base au montage du budget

Révision du PLU, Pôle vert et culturel au parc Ruben Sailiens, rénovation d'appartements et de bâtiments publics, Pôle randonnée/tourisme, aménagement des abords des HLM, agrandissement de la zone artisanale l'Astrau, outillage, caméras, et WC public sont les grandes lignes des dépenses d'investissement. A partir de là, est déterminé le besoin de financement à prendre en compte soit : 2 776 410.81 lequel sera pris sur la section de fonctionnement.

Il indique qu'on repart en fait des chiffres indiqués dans le CFU, voté là semaine

précédente, et de l'affectation de résultat.

Mme BORREDA indique que tout ce qui est prévu au niveau du budget pluriannuel ne pourra pas être fait en 3 ans.

Le Maire indique que c'est possible, que c'est prévisionnel et que cela dépendra aussi des financements obtenus, Pour le Pôle vert, Mme BORREDA note 50 000€. Elle demande si ce sont uniquement les études. C'est le cas indique le maire. Il précise également que les dépenses sont prévues, dans leur ensemble, de façon toujours surestimée alors que les recettes sont minimisées. Mme BORREDA demande que l'on soit plus rigoureux pour le budget pluriannuel en étant plus juste sur les montants.

SECTION DE FONCTIONNEMENT / DEPENSES

Le maire passe alors en revu les éléments de la section de fonctionnement chapitre par

chapitre.

011 : Charges à caractère générale : 1 557 000€

012 : Charges de personnel : 1 360 000€ : C'est un des plus gros postes pour une commune. Le maire explique l'avoir prévu à la hausse pour faire face à l'augmentation des cotisations CNRACL, au tuilage prévu pour anticiper le départ en retraite d’un agent, et aux augmentations réglementaires d'échelon et/ou de grade.

Le Maire s'attarde sur le sous chapitre 65 : 540 000€, où figurent les jeux d'écriture « subventions/ loyer » aux associations et sur les intérêts d'emprunt au sous chapitre 66 : 191 000€

Mme BORREDA souhaite un éclaircissement sur les augmentations des intérêts d'emprunt. Le Maire indique qu'il s’agit d'être vigilant avec l'emprunt EURIBOR, contracté par les prédécesseurs et qui va nous couter de plus en plus cher jusqu'en 2038. Ce n'est pas un taux fixe (c'est une banque européenne qui fixe les taux précise t-il) et il convient d'être très prudent.

La secrétaire générale indique que des démarches ont été entreprises pour sortir de cet emprunt. Mme BORREDA demande à qui on s'est renseigné. Il lui est répondu qu'un mail a été envoyé à la banque dans un premier temps, mais elle indique que ce n'est pas la bonne démarche.

Au chapitre 023 : 2 776 410.81€. Le maire explique ce virement qui correspond au besoin de financement de la section d'investissement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT / RECETTES

Le maire énumère les plus grands postes dont les redevances d'occupation du domaine

publics, les impôts (1 434 288€ calculés conformément aux taux votés en première délibération du conseil) et les dotations diverses. Mme BORREDA constate qu'on les a prévus en augmentation, et demande si on a les chiffres réels.

Le maire explique que les années électorales, les collectivités votent leurs budgets de façon plus tardive ce qui permet de recevoir les chiffres. Il précise que certains demeurent aléatoires ce qui incite à la plus grande prudence.

Il fait également remarquer qu'au chapitre 75, on retrouve les « loyers/subventions » des associations pour sa partie recette. A l'identique des dépenses, note Mme BORREDA.SECTION INVESTISSEMENT / DEPENSES

Le maire explique qu'on retrouve les investissements précédemment listés, éclatés dans chacun des articles comptables. Il relève le plus gros : 1 250 000€ pour la première tranche de l'école.

Il indique un remboursement du capital des emprunts à hauteur de 370 000€. SECTION INVESTISSEMENT / RECETTES

Le maire passe en revue les recettes attendues dont 100 000€ de FCTVA. Il informe le souhait de transférer la maitrise d'ouvrage de la gendarmerie à un bailleur social : 3 F OCCITANIE

Soit le budget équilibré comme suit Section de fonctionnement : 6 510 139.68€ Section d'investissement : 4 341 846,81 €

Avant de procéder au vote, il demande à l'Assemblée d'exprimer ses questions.

Mme BORREDA interroge le maire sur la faisabilité de toutes ces dépenses. Le Maire rappelle que cela dépendra de plusieurs facteurs car il souhaîte faire une économie de 700 000€ en fonctionnement.

Mme BORREDA s'exprime sur cette économie : dans ce cas cela signifie pour elle, plus de recettes ou moins de dépenses. Dans ce cas, elle explique qu'il n'est pas possible de faire 4 millions de travaux. Certaines dépenses pourraient être supprimées ou décalées dans le temps, rajoute-t-elle.

Le maire confirne et dit que c'est la règie, le budget n'étant que prévisionnel, Mme BORREDA rappelle la priorité de l'école. Et que pour le reste il faudra attendre des subventions.

Le Maire insiste : « si pas de subventions, pas de travaux ».

Le Maire indique un début de travaux, à l’école, pour début juin 2026.

M. ROSSEL rajoute qu'une réunion a eu lieu la veille pour un géoréférencement sur place des réseaux.

Mme BORREDA souligne qu'avec le café rando, on est déjà à presque 2 millions ce qui ne laisse pas la place à beaucoup d'autres choses.

Elle note encore beaucoup de frais sur les services extérieurs.

Mme BORREDA indique qu'il faut acheter du matériel à nos employés pour les faire travailler.

Mme JULLIAN demande à Mme BORREDA de reformuler car à chacune de ses interventions, cela laisse à penser que nos agents ne font rien.

Mme BORREDA explique que ce n'est pas ce qu'elle a dit, juste qu'il leur manquait de l'outillage.

Mme COSTE demande le montant de la vente du maréchal de THOÏIRAS : 15 000€ précise le maire et c'est d’ailleurs signé.

Mme BORREDA s'en étonne, puis reconnait confondre avec le 48 Grand Rue pour lequel on a délibéré récemment.

Mme BORREDA demande où en sont les réponses attendues sur les dettes financières constatées dans le CFU au précèdent conseil, Le maire demande à la secrétaire générale qui indique qu'elle est en train de rédiger un mail suite aux explications données par le Conseiller aux Décisions Locales (CDL).

Mme BORREDA réaffirme que notre trésorerie réelle n'est pas de 3 millions d'euros. Le maire explique que seules les dettes non financières doivent être prises dans le calcul et qu'il faut donc enlever environ 170 000 € (et non pas un million) ce qui porte la trésorerie à un peu moins de 3 millions d'euros.

EXTRAIT DU MAIL ENVOYE PAR LA SUITE À MME BORREDA : « Suite aux questions posées en conseil municipal du 14/04/2026, nous avons interpellé le conseiller aux décisions locales, concernant l'origine des dettes non financières qui apparaissent dans les CFU (mairie et MSP)en page 13 du bilan synthétique.

Tout d'abord, les questions relèvent de la comptabilité analytique. Le rôle de l'ordonnateus la mairie, se cantonne à une approche budgétaire. Le comptable (Le Trésor Public) vérifie la régularité des comptes et effectue les opérations de décaissement. (Séparation de l'ordonnateur et du comptable)

Pour ce qui est du bilan synthétique en page 13 des CFU, les dettes non financières sont dues à l'instant T à des factures qui n'ont pas été suivies immédiatement de décaissement. Par opposition il y a des créances qui h'ont pas fait l'objet d'encaissement. La différence se régularisera en 2026 ce qui impactera la trésorerie du seul montant de la différence (499Kk€ — 323k€ soit 176K€). Î ne faut pas inclure les dettes financières qui sont quant à elles remboursables sur plusieurs années. Dès lors, n'est pas démontré que la trésorerie va diminuer de 1million d'euros en 2026, mais seulement des 176 000€ sus évoqués.

Il est également important de considérer que le fonds de roulement de la commune apparait à 3 035 695€ à la fin 2025. Le CDI confirme que la trésorerie est au 31/12/2025 de J 161KE.

Pour la page 76, les 54 141.26€ sont dus à une « provision pour créance douteuse ». En effet la mairie avait dû engager un peu moins de 110 000 € dans des travaux pour le compte d'autrui au 4 rue de Robiac, suite à une mise en péril de l'édifice. Bien que le tout ait été titré au propriétaire, il y à peu de chance que la mairie soit payée, d'où la provision qui sera suivie d'une autre, pour la moîtié restante (50 000€) en 2026 (car non mandatées en 2025),

Ainsi si les relances n'aboutissent pas, outre la possibilité d'intenter une action en récupération du bien, les sommes ainsi provisionnées pourraient être libérées.

Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous invite néanmoins à me faire remonter vos éventuelles demandes de complément par écrit afin que je fasse suivre au CDL, ».

Mme BORREDA indique également que lors de la signature de l'emprunt, il s'agissait de financer l'école et la gendarmerie alors qu'il y avait d'autres projets. Elle s'indigne sur le fait de le donner à un bailleur.

Mme JULLIAN indique que l'emprunt a déjà servi aux études,

Mme COSTE souhaite savoir où seront les WC publics budgétisés pour 80 000€ à laquelle le maire explique qu'il souhaite les implanter sur le parking de la poste. Le Maire soumet au vote le budget qui recueille 3 votes contre : Mmes BORREDA et MAS et M. PERRIER

Le Maire indique qu'il doit proposer au conseil municipal de voter une autorisation de virement de crédit entre chapitre qu'il propose à hauteur de 7.5 %.

N°2026_04_040 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MAISON DE SANTE PLURIDICIPLINAIRE

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer au budget de la Maison de Santé Pluridisciplinaire une subvention d'investissement de 32 000 €.

La Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire propose 32 000€.

Il s'agit essentiellement du remboursement du capital des emprunts.N°2026_04 041 - BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINATRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2026 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Il indique à l'Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57, laquelle oblige le Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n'existent pas en M57,

C'est ainsi que :

x les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 86 879,46 €.

» les recettes et les dépenses d'investissement s’équilibrent à la somme de 93 880,43 €. Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5% (hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire explique qu’en fonctionnement, les dépenses se limitent à la charge financière des intérêts d'emprunt plus un virement à la section d'investissement. Les recettes sont issues des loyers et du résultat reporté.

En section d'investissement, peu de dépenses prévues, la séparation des bureaux et la pose des clims ayant été opérées l'an passé.

Ainsi le budget s'équilibre à 86 879.46€ en fonctionnement pour 93 880.43€ en investissement.

N°2026_04_042 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.A.S.

Monsieur Pierre AIGUILLON propose à l’Assemblée d'attribuer, au titre de l'année 2026, une subvention de 10 000 €, au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE : Nathalie BORREDA, Elsa MAS, Claude PERRIER.

Le maire propose une subvention de 10 000€, comme d'habitude.

Mme BORREDA fait remarquer que 20 000 ont été votés au budget.

Le maire indique commencer les économies et qu'on pourra revoter 10 000€ pius tard si besoin.

Mme JULLIAN explique qu'on peut budgétiser sans forcément donner. Mme ROSSEL souligne que le budget est prévisionnel.TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE ET ENGAGEMENT DE LA COMMUNE A GARANTIR L'EMPRUNT DE LA SOCIETE 3F OCCITANIE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION DE LA GENDARMERIE

AJOURNEE.

Mme BORREDA demande pourquoi. Le Maire explique ne pas avoir tous les éléments et qu'il est en discussion avec 3 F OCCITANIE.

Mme BORREDA souhaite écrire un courrier relativement à ce point 7 et s'exprime en ces termes :

«La société 3F Occitanie a eu un déficit cumulé en 2023 de 28 millions d'euros et a été déficitaire en 2024 de 17 millions malgré l'obtention de subventions de l'Etat de 34 millions d'euros. Ces produits d'exploitation sont de 58 millions d'euros.

J'ai précisé que lorsqu'une entreprise fait une perte de 17 ME sur 58 ME de produits d'exploitation, cette entreprise est en danger ».

Elle se demande ce que l'on va faire dans cette affaire.

Le Maire lui répond entendre sa demande et attendre son courrier.

N°2026_04_043 - SOUTIEN EXCEPTIONNEL A L'ABATTOIR DU VIGAN — AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE POUR LA SOCIETE COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF « COOPERATIVE BOUCHERE PAYSANNE »

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1511-3, L5111-1 et suivants et L5216-1 et suivants,

Vu le décret n°2022-968 du 30 juin 2022 relatif aux zones d'aide à finalité régionale et aux zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises pour la période 2022- 2027,

Vu l'arrêté préfectoral n°30-2021-10-13-00110 du 13 octobre 2021 portant modification des compétences de la Communauté Alès Agglomération et adoption des statuts,

Vu le Projet Alimentaire Territorial d'Alès Agglomération,

Vu le courrier du Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais du 7 octobre 2025,

Vu la demande de soutien financier faite par la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « Coopérative Bouchère Paysanne », aux fins de maintien de son activité d'abattage des ovins,

Considérant que la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « Coopérative Bouchère Paysanne » exploite l'abattoir de la Communauté de Communes du Pays Viganais par le biais d’un bail emphytéotique,

Considérant que des travaux de modernisation sur la chaîne ovine d’un montant de 60 000 € sont à réaliser d'urgence pour le bon fonctionnement de cet équipement et le maintien de l’activité économique agricole du département,

Considérant que cette SCIC est composée d'éleveurs utilisateurs de l'équipement, cequi ne la rend pas apte à supporter de tels investissements,

Considérant que la Région Occitanie participe au financement de ces investissements à hauteur de 25 000 €,

Considérant que la Communauté de Communes du Pays Viganais prévoit, dans la limite de ses capacités financières, d'intervenir par différentes voies pour permettre le maintien de cet équipement d'utilité publique,

Considérant que l'emplacement géographique, le dimensionnement et le fonctionnement de cet abattoir attire des éleveurs provenant du territoire d'autres intercommunalités, dont celui d'Alès Agglomération,

Considérant que, par le courrier du Président de la Communauté de Communes du Pays Viganais du 7 octobre 2025, il a été sollicité d'Alès Agglomération une contribution proportionnelle à la part des animaux abattus en provenance d'Alès Agglomération au sein de l'ensemble des animaux provenant de l'extérieur du Pays Viganais (8,2%),

Considérant qu'il est ainsi proposé d'octroyer une aide de 300 € à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « Coopérative Bouchère Paysanne »,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,

APPROUVE l'attribution d’une aide financière exceptionnelle d’un montant total de 300 € (trois cents euros) à la Société Coopérative d'Intérêt Collectif « Coopérative Bouchère Paysanne », représentée par son gérant Monsieur Stéphane THIRY, identifiée sous le numéro de SIRET 834 404 188 000 15, dont le siège est sis Zone artisanale de Tessan, Route de Ganges, 30120, LE VIGAN dans le cadre du régime des aides à l'immobilier d'entreprise.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant les conditions d'attribution de l'aide et tous actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire explique que l’abattoir est érigé en coopérative bouchère, laquelle demande un soutien de l’agglomération d'Alès et des communes qui la composent.

Il propose d'aider à hauteur de 300€ car certains de nos éleveurs utilisent l’abattoir.

ADHESION AU CONTRAT GROUPE « ASSURANCE STATUTAIRE » PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DU GARD, POUR LA PERYODE DU 1°" JANVIER 2026 AU 31 DECEMBRE 2029

AJOURNEE.

Mme BORREDA demande à être prévenue des suppressions de l'ordre du jour pour lui éviter de travailler pour rien.

N°2026_04_044 - CONVENTION D'OCCUPATION DES LOCAUX — ASSOCIATION « CEVENNES 2650 »

Monsieur le Maire présente à l'Assemblée une convention avec l’Association « Cévennes 2050 » pour l'occupation des locaux au rez-de-chaussée au 199 Rue Grand'Rue.Cette convention stipule les locaux concernés, les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties. La convention est consentie pour une durée de 1 an renouvelable par reconduction expresse, à compter du 1° mai 2026. Le loyer mensuel est de 135,78 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise la Maire à signer la convention jointe à la présente.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire présente l'association qui est connue pour son événement « la convergence de loutres », entre autres.

Il les décrie comme très engagés dans nos jardins partagés où ils ont effectué des travaux sur le bassin, de façon bénévole.

Il s'agit de faire une convention pour un petit local de 22m2, anciennement maison Legrand, 199 Grand Rue.

N°2026_04_045 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE

Monsieur Lionel DUMAS propose à l'Assemblée d'attribuer une subvention à l'association sportive du Collège Marceau Lapierre de 1 200 €.

En effet, cette association souhaite une aide pour l'achat de nouveaux tee-shirts afin

de créer une identité commune entre les collégiens et transports lors des compétitions suite à qualification du Badminton

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Lionel DUMAS évoque la demande de 1200€ pour l'achat de tee shirts et le paiement des déplacements, suite à qualification aux championnats de France de badminton.

N°2026_C4_046 - SUBVENTION POUR LE VOYAGE DES COLLEGIENS

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le Collège a organisé un voyage pédagogique à LYON, qui a eu lieu du 30 mars 2026 au 2 avril 2026. 30 élèves sont concernés. Le montant du voyage s'élève à 352,64€/collégien.

Le Collège sollicite une aide pour les enfants de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Octroie une subvention de 1 500 € soit 50 € par enfant domicilié sur la commune et participant au voyage scolaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Mme LALLEMAND souhaite savoir si des actions sont faites par les élèves, tandis que Mme JULLIAN demande où va cet argent compte tenu que le voyage est déjà fait. Le maire indique que c'est plus compliqué au collège, et que le fonds de roulement était très faible, comme indiqué à leur conseil.M. BOODT pense que c'est aux parents de se motiver et de se monter en association, même s'il reconnait que les factures n'ont peut-être pas encore été payées. Le maire propose 50€ par enfant ayant participé au voyage et habitant la commune. Mme JULLIAN indique qu'avec son expérience au CCAS elle aurait été plus favorable pour n'aider que ceux dont les parents sont en difficultés.

Le maire propose à l'avenir de demander le quotient familial.

SUBVENTION A l'ASSOCIATION « ANIMALIX »

AJOURNEE.

N°2026_04_047 - SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL L'OUSTAL

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que France Service a demandé au Centre Social de réaliser des travaux pour l'accueil du public. La Commune s'était engagée à prendre en charge une partie des dépenses.

Monsieur le Maire propose d'octroyer une subvention de 7 000 € pour compenser la part des travaux pour laquelle elle s'était engagée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Octroie une subvention de 7 000 €.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le maire expose qu'en réalité l'Oustal porte un projet de rénovation des locaux abritant

France SERVICE car c'était mal indiqué et les gens étaient mal dirigés. Il s’agit donc d'un réaménagement

Mme BORRDEA demande si c'est l'Oustal qui fait faire les devis.

Le MAIRE répond par l'affirmative.

Mme BORREDA expose que France SERVICE remplace des services que l'Etat a retiré

aux communes et qu'à ce titre l'état devrait mettre la main à la poche.

C'est le cas explique M. AIGUILLON qui indique la participation financière de la banque des Territoires

Mme BORREDA remarque qu'on demande aux collectivités d'assumer une défaillance

de l'Etat.

Je te rejoins sur le sujet conclut le maire.

QUESTIONS DIVERSES

x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mireille LALLEMAND donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner d'avril 2026, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section F n°1047 — Le Pavillon — La Taule.

Les DIA sont listées par Mireille LALLEMAND, sans observations ni réserves.

L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18H 10.