Procès Verbal - PV du conseil public du 3 avril 2024

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Procès Verbal - PV du conseil public du 3 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Gard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil public du 3 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Logement, COMMUNE DE SAINT JEAN DU GARD SAINT JEAN BU GARD Délibérations du Conseil Municipal du 3 avril 2024 à 17h 00 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT JEAN DU GAZRD est convoqué en séance ordinaire dans le lieu habituel de ses réunions, le 3 avril 2024 à 17H 00 Le Maire, Pierre AIGUILLON. L'an deux mil vingt-quatre etle trois avril, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur AIGUILLON Pierre. Suite à l'appel de présence, l'Assemblée est ainsi constituée : Présents: Pierre AIGUILLON, Martin BOODT, Nathalie BORREDA, Sabine BRETONVILLE, Michel BRUGUIERE, Lionel DUMAS, Hélène GALAUP, Christine GODENAIRE, Sylvie JULLIAN, Elsa MAS, Sinazou MONE, Corinne ROSSEL-MORICE, Michel RUAS. Procurations: Monique AIGUILLON-BIALES donne procuration à Christine GODENAIRE, Yves GALTIER donne procuration à Michel RUAS, Mireille LALLEMAND donne procuration à Pierre AIGUILLON. Absents: Jean-Pierre BROQUIN, Sébastien BRUN, Kévin DAMBROSIO. 000000000000000000000000 Monsieur le Maire ouvre la séance et fait constater que le quorum est atteint. Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est appelé à désigner le secrétaire de séance. Madame Christine GODENAIRE est candidate et après vote du Conseil, elle est élue à l'unanimité. Ensuite, Monsieur le Maire soumet à l’Assemblée le procès-verbal de la précédente réunion qui est adopté à l'unanimité. 000000000000000000000000 N°2024_04_037 - TAUX D'IMPOSITION 2024 Monsieur Le Maire propose à l'Assemblée de maintenir à l'identique les taux d'imposition des impôts locaux pour l'année 2024 soit : - Taxe foncière bâtie : 43,84% - Taxe foncière non bâtie : 70,93% - Taxe d'habitation : 18,23% (résidences secondaires) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE A L'UNANIMITE.M. AIGUILLON présente les grandes lignes de l'imprimé 1259 et propose de voter les taux à l'identique de 2023. Il explique que les bases d'imposition sont supérieures car elles sont enrichies des nouvelles constructions et car l'état a appliqué un coefficient de 3.9% pour tenir compte de l'inflation.

Mme BORREDA demande s'il y a une augmentation des taux. Monsieur le Maire explique qu'il ny a aucune augmentation des taux communaux mais que le produit escompté est supérieur à cause de l’application de l'inflation sur les bases fiscales.

M. BOODT demande si on a instauré une taxe sur les logements vacants ? Le Maire explique que les logements vacants sont taxés via la taxe d'habitation (taxe d'habitation sur les logements vacants).

M. BOODT pense qu'il y aurait une réflexion à faire au niveau de tous ces logements vacants, mais Mme JULLIAN pense qu'il faut peser le pour et le contre.

Mme MAS souhaite savoir à partir de quand le logement est considéré comme vacant

à laquelle M. AIGUILLON répond que c'est à partir de 2 ans de vacance. M. BOODT souhaite que l'on communique plus autour de cela.

Mme MAS dit qu'elle irait encore beaucoup plus loin en taxant plus les résidences secondaires et que certaines communes le font, pour qu'il y ait plus d'offres de logement à l’année.

Mme JULLIAN dit qu'il ne faut pas faire d'amalgame entre les logements vacants et les résidences secondaires.

ADOPTE A LA MAJORITE : un vote contre de Mme MAS

Monsieur RUAS fait remarquer à Mme MAS qu'elle est donc pour une augmentation d'impôt ???

Mme MAS répond par l’affirmative mais seulement pour les maisons secondaires.

Monsieur RUAS ironise en disant que « cela fera bien venir les touristes ! », tandis que M. AIGUILLON pense que cela créerait des tensions.

N°2024_04_038 - BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2024 de la Commune qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée.

Il indique à l’Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57,

laquelle oblige le Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n'existent pas en M57.

C'est ainsi que :

x les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 4 704 570,44€.

x les recettes et les dépenses d'investissement s'équilibrent à la somme de 4 790 351,48€.

Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5% (hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

CONTRE: Nathalie BORREDA, Elsa MAS.

Avant d'exposer le budget, Mme BORREDA demande s’il sera possible de faire 2 votes

séparés des sections. Non répond M. RUAS sinon on change la délibération et donc l’ordre du jour.Mme BORREDA indique que son vote pourrait être différent selon les sections et que s'il n'est pas possible de faire 2 votes elle souhaite que ses choix soient consignés distinctement sur le PV.

Le Maire la rassure sur le fait qu'on notera cette différence de vote.

À partir d'un POWERPOINT projeté au mur, le Maire expose les résultats et reports votés à la précédente séance lesquels seront injectés dans le budget 2024. Un rappel du budget précédent et des réalisations 2023 sont indiqués, de même que des explications des hausses ou des baisses sont données dans la dernière colonne du tableau. Il expose les projets d'investissement retenus pour 2024 à partir d'un tableau pluriannuel, afin de montrer que la section d'investissement a un besoin de financement de 1 045 677.81€ à prendre au besoin, en fonctionnement

Puis il énumère chapitre par chapitre les montants inscrits au budget.

Il demande à ce qu'on l'arrête, si l'Assemblée veut des précisions.

Le Maire insiste sur le coût de l'énergie mais cela ne suscite pas de question car cela a été bien examiné en Commission finance.

Par contre, Mme BORREDA fait état de 2 changements par rapport à la Commission finance sur les comptes 615231 et 61524 que le Maire explique par la présence de marchés relatifs à la voirie et aux Obligations Légales de Débroussaillement.

Pour le compte 622, Mme BORREDA demande si les 80 000€ prévus sont de honoraires d'avocats ? Oui répond Monsieur le Maire, d'ailleurs les époux PASANAU MAILLARD ont fait appel.

Mme MAS demande comment on se situe par rapport aux autres communes en matière d'avocats. Monsieur le Maire répond qu'on n'en aurait pas autant si on n'avait pas l'affaire de La Borie.

Monsieur RUAS rajoute que c'est énorme pour une commune comme la nôtre mais c'est dû au nombre de procès en cours : Boudon, Suez, La Borie. Il indique que la municipalité

aurait pu faire comme ses prédécesseurs et ne rien dire pour SUEZ mais que la municipalité

travaille pour les Saint Jeannais.

Toutefois, M. AIGUILLON rappelle que cela nous a évité de perdre de l'argent. Mme BORREDA demande à quoi est due l'augmentation du 633, et souhaite confirmation que ce sont les impôts dus aux titres de nouvelles acquisitions foncières. C'est bien le cas, acquiesce le maire.

C'est tout pour le chapitre 011.

Le Maire passe ensuite au chapitre 012 correspondant aux charges de personnel. Mme

BORREDA souhaite savoir si on prend des contrats de remplacement pour les arrêts maladie. Le Maire lui explique que, comme vu en commission finance, on a déboursé près de 50 000€ pour des agents absents, sans versement d'indemnités journalières et en devant supporter aussi le coût des remplaçants.

Ces explications closent les débats sur le 012

Concernant le chapitre 65, Mme BORREDA souhaite des détails sur les subventions aux associations.

Le maire indique que le détail a été fait comme souhaité en commission finance à savoir environ 180 000 € correspondants au mécanisme des loyers/subventions, 60 600€ de prestations à l'Oustal plus 10 000€ annuel de fonctionnement et que le reste (- de 10 000€ ) sont des subventions accordées ponctuellement au cours de l’année.

Pour l'attribution de compensation de l’agglo, le maire expose la nécessité d'être prudent à cause du retour de la médiathèque en compétence « Alès Agglomération » avec des conséquences sur l'AC.

Avec la présentation du virement à la section d'investissement, Mme BORREDA souhaite alors revenir sur le programme pluriannuel évoqué en début de séance.Elle indique que l’on a fait un emprunt de 3 millions d'euros et qu'il en reste 2.4 millions. Elle rapproche ces éléments au 1.7millions de solde positif de fonctionnement et au 1 045 000€ de besoin de financement.

Elle dit qu'il reste seulement 750 000 € pour le fonctionnement.

Elle se dit donc très inquiète pour financer 8 millions d'euros pluri annuel dont 4 000 000 pour cette seule année.

Monsieur le Maire explique que le budget est prévisionnel et qu'avec les délais de réalisation des projets, il y a un décalage énorme.

Mme BORREDA donne pour exemple l'école : ferons-nous les 1.2 million cette année ? Le Maire explique que même avec l'obtention du PC, il faut encore l'accord de la DDTM. M. RUAS rappelle qu'il s'agit là d'investissement pluriannuel et qu'en dégageant 600 000€ annuels d’excèdent de fonctionnement, la commune n'aura pas de problème. Mme BORREDA dit qu'elle craint que cela bloque la commune pour les 10 ans à venir alors qu'on ne sait pas si la mandature actuelle sera encore en poste. Elle pense qu'on engage des études peut être pour rien et elle aurait préféré que l'actuelle mandature soit plus prudente avec les deniers de la commune.

M. RUAS rappelle que certains travaux sont obligatoires, pour faire aboutir le projet de

l'école. Il pense qu'on pourra se passer seulement de l'aménagement des rives du Gardon. Mme BORREDA précise que c'est aussi à cause de la gendarmerie qu'on fait les travaux sur la déviation, alors que Mme JULLIAN pense qu'ils sont réalisés dans un cadre plus global. Le Maire expose à tout fins utiles que c'est le département qui a souhaité cette réflexion globale. M. RUAS dit que c'est pour avoir un accord de principe et qu'après les travaux s'étaleront dans le temps et qu'ils seront peut-être moins onéreux. Le département est partie prenante.

Mme BORREDA pense qu’il semble qu'on ait de la marge, mais qu'ainsi, on va dépenser

beaucoup d'argent et qu'on ne pourra plus faire face à des imprévus.

M. RUAS n'est pas inquiet dans la mesure où on continue de dégager 600 000€ d'excédent.

Mme BORREDA accorde que cet excédent est notable mais souhaite que soit consignée son inquiétude dans le PV.

M. RUAS lui répond qu'elle ne soit pas inquiète car l'état va finir par mettre fin aux investissements.

Monsieur le Maire indique que le budget a le mérite de dire ce que l’on fait, ce que lui accorde Mme BORREDA.

M. BRUGUIERE expose que selon lui, si les travaux ne sont pas faits, il faudra toutefois payer les études.

M. AIGUILLON clôt les débats en disant que ces études sont le préalable à toute demande de subvention. On ne peut donc passer outre.

Le Maire revient sur le déroulé des sections et donne des indications sur les recettes de fonctionnement en rappelant que peu sont connue à l'heure du vote du budget et qu'on a donc monté le budget de manière prudente. Il explique les reports.

Les dépenses et recettes de la section de fonctionnement étant en équilibre, il passe à

la section d'investissement.

Cela lui permet de démontrer qu'il y a un décalage entre prévisions et réalisations. Il met l'accent sur 2023 ou seuls 877 000 € ont été réalisés sur les 4.3millions votés. Mme BORREDA souligne que déjà 404 000€ seront dépensés en remboursement du capital de la dette.

Elle ajoute qu'on se rapproche du montant de l’autofinancement, et craint qu'il faille envisager un autre emprunt. Une discussion s'engage avec Michel RUAS qui n'est pas contre un recours à l'emprunt mais pas d'ici la fin de la mandature, au moins.

Le Maire expose ensuite les recettes d'investissement et fait remarquer que si les projets se décalent les subventions aussi.Mme JULLIAN nous demande pourquoi ne pas avoir prévu d'amende de police à laquelle le maire répond par la périodicité bi-annuelle de cette recette (un dossier tous les 2 ans)

Le Maire indique qu'on a mis en recette la vente du 3 place du marché mais que ce sera long.

De même, il indique les sommes prévues pour les travaux exécutés pour le compte d'autrui (rue de Robiac). Il dit que 110 000€ ont été inscrits en dépense et en recette, pour répondre à la question de Mme BORREDA.

Les 2 sections étant en équilibre, le maire fait procéder au vote du BP 2024.

ADOPTE A LA MAJORITE (2 votes contre de Mme BORREDA et MAS).

N°2024_04_039 - BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA MAISON DE SANTE PLURIDISCILPLINAIRE

Monsieur Pierre AIGUILLON présente le projet de budget primitif 2024 de la Maison de Santé Pluridisciplinaire qui est soumis à l'approbation de l’Assemblée.

Il indique à l'Assemblée que le budget est désormais voté selon la nomenclature M57, laquelle oblige le Conseil Municipal à définir le pourcentage des virements de crédits

autorisés. En effet, les dépenses imprévues selon la M14 n'existent pas en M57.

C'est ainsi que :

x les recettes et les dépenses de fonctionnement s'équilibrent à la somme de 76 759,88€.

x les recettes et les dépenses d'investissement s'équilibrent à la somme de 57 263,48€.

Concernant les virements de crédit, il est proposé de les autoriser à hauteur de 7,5%

(hauteur maximale).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose les résultats de l’année 2023 votés récemment et expose les grandes masses du BP 2024.

M. BRUGUIERE demande si le budget nécessite les 27 000€ de subvention ?

Mme BORREDA dit que c'est pour payer les crédits.

Le maire indique que le versement est prévu en recette mais qu'on verra dans l’année en fonction des besoins.

Ce budget n'amène pas d’autres questions ni commentaire. Il est donc proposé au vote.

ADOPTE A L'UNANIMITÉ.

N°2024_04_040 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU C.C.A.S.

Madame Sylvie JULLIAN propose à l’Assemblée d'attribuer, au titre de l’année 2024, une subvention de 10 000 €, au Centre Communal d’Action Sociale (C-CAS;):

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.Mme JULLIAN expose que comme chaque année, il est proposé de voter une subvention de 10 000€ pour le CCAS

Mme MAS explique que dans un journal, elle a pu lire que les CCAS participaient

financièrement aux activités des écoles.

Mme JULLIAN répond que ce n'est pas le cas car il y a une association de parents

d'élèves qui peut gérer cela et que la mairie elle-même intervient directement pour les fournitures scolaires et les sorties.

Mme MAS insiste en disant que par exemple un CCAS était intervenu dans le domaine de la culture pour financier une fresque. Mme JULLIAN explique que là aussi, en matière culturelle, la commune faisait déjà beaucoup d'animations. Pour elle, la vocation du CCAS n'est pas d'aider les écoles en général. Il est possible d'aider ponctuellement une famille en difficulté mais pas l'ensemble des élèves. Pour elle, la démarche des CCAS est sociale et elle souhaite rester dans le domaine du social.

Mme MAS pense que payer un spectacle aux élèves ou emmener les enfants à la mer relève du social.

Non répond Mme JULIIAN car toutes les familles n'ont pas le même besoin. Par contre, elle rappelle que c'est le CCAS qui offre une calculatrice.

Monsieur le Maire souhaite clore ce débat mais Mme MAS reproche aux CCAS d'être dédié aux seules personnes âgées, alors que Mme JULLIAN estime qu'elle intervient auprès des ainés et aussi auprès des familles en difficulté.

Mme BORREDA demande alors pourquoi on ne connait pas le budget du CCAS.

Pour cela, il convient de faire partie du conseil d'administration du CCAS mais Mme

JULLIAN rappelle que le budget du CCAS est transmis en trésorerie et en préfecture et qu'il est affiché comme les autres délibérations de la commune.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2024_04_041 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE

Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'attribuer au budget de la Maison de Santé Pluridisciplinaire une subvention d'investissement de 26 854,74 €.

La Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose qu'on compense ainsi le montant des emprunts.

Cette délibération ne soulève pas de question.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

N°2024_04_042 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE D'ALES

Monsieur Lionel DUMAS propose d'attribuer une subvention exceptionnelle à l'Association Sportive Automobile d'ALES de 6 000 € pour la 50" course de côte internationale du Col St Pierre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE A LA MAJORITE.

ABSTENTION: Nathalie BORREDA

CONTRE: Elsa MAS.Lionel DUMAS présente une demande de subvention exceptionnelle de 6000€ pour l'ASA.

Mme BORREDA demande pourquoi « exceptionnelle » ? Il s'agit du 50eme anniversaire de la course de côte.

M. BRUGUIERE indique qu'on donne 6000€ depuis l'an passé contre 5000 avant, mais M. DUMAS rappelle que 6000€ étaient déjà donnés il y a longtemps

ADOPTE A LA MAJORITE (un vote contre de Mme MAS et une abstention de Mme BORREDA).

N°2024_04_043 - SUBVENTION AU CENTRE SOCIAL L'OUSTAL — REGULARISATION 2023

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d'attribuer une subvention au Centre Social l'Oustal au titre de l'année 2023, subvention omise en 2023, pour le fonctionnement général.

La subvention est de 10 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde une subvention de 10 000 € au Centre Social l'Oustal pour l'année 2023.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire expose que nous avons voté au précèdent conseil la subvention 2024 mais que nous n'avons rien donné en 2023. Il propose de régulariser.

Mme BORREDA demande s'ils l'avaient demandé. Non répond le Maire ils ne l'avaient pas demandé et nous ne l'avions pas voté.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°2024_04_044 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION LE MERLET

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l'Association Le Merlet, en coordination avec le Centre Social l'Oustal, a un projet « éduquer dehors ».

Pour mener à bien ce projet, l'Association Le Merlet demande une subvention de 1 500 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accorde une subvention de 1 500 € à l'Association Le Merlet.

ADOPTE A L'UNANIMITE.

Le Maire précise que c'est pour le projet « Eduquer dehors » auquel participe le lycée le collège et nos écoles.

Mme BRETONVILLE demande s'il s'agit de classe verte ?

C'est différent indique le Maire cela concerne que certaines classes.

Mme MAS demande plus de précisions aux élus étant au conseil d'école. M. BOODT indique qu'une journée d'information est en préparation. Il s'agit d'être en contact avec la nature.

M. AIGUILLON profite pour dire que Caroline GRIGNARD est la nouvelle directrice du Merlet.

ADOPTE A L'UNANIMITE.QUESTIONS DIVERSES :

x Comme le prévoit l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire donne la liste des déclarations d'intention d'aliéner de mars 2024, reçues et pour lesquelles la Commune n'exerce pas son droit de préemption :

- section C n°426 — 427 et 428 — Camp Long

- section AB n°479 — Rue de Brion

- section AB n°336 et 337 — Rue Grand'Rue

- section G n°231 — 232 — 234 — 235 — 236 et 238 — Le Rieu

- section C n°707 — Rue du 19 Mars 1962

- section AD n°429 — 617 -— 699 — 700 et 702 — Impasse des Lauriers

- section B n°1133 et 1482 — Rose Nord.

Les DIA sont listées par Monsieur le Maire, sans observations ni réserves.

L'ordre du jour et les questions diverses sont épuisés.

Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 18H 28