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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Ingouville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 CR Conseil Affichage 20 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 20 juin 2024 à 18 heures
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt juin, les membres du Conseil Municipal de la Commune d’Ingouville légalement convoqués en date du 13 juin, se sont réunis, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude DUBOC, Maire.
Étaient présents : M. DUPIN Philippe, M. CARPENTIER Jean-Claude, Mme BLONDEL Marie-Thérèse, M. MONTIGNY Frédéric, Mme OMER Laure, Mme GAUDRY Patricia, M. OUIN Christian.
Absents excusés : M. RIDEL Hugues, M. DAVID Benoît, M. RENEAUX William. Secrétaire de séance : Mme OMER Laure.
Le procès-verbal de la réunion du 02 mai 2024 est lu et adopté à l’unanimité.
Le maire demande aux membres du conseil de bien vouloir ajouter un sujet à l'ordre du jour. Les conseillers présents acceptent cette proposition d’ajout d’une délibération.
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS COMMUNALES
Monsieur le Maire propose d’effectuer le versement des subventions 2024 aux deux associations communales. Ces participations financières sont identiques à celles de l’année précédente. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’attribuer et de verser les subventions aux associations communales.
MODIFICATION DE FORME JURIDIQUE : CABINET CRAQUELIN – ARCHITECTE PAYSAGISTE
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la forme juridique du Cabinet
CRAQUELIN, architecte-paysagiste a changé de statut juridique et doit faire l’objet d’un
avenant de transfert du contrat de maitrise d’œuvre avec la commune.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide:
- De valider l’avenant de transfert proposé par la SAS Ciel et Terres pour ce contrat de maitrise d’œuvre en cours,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce contrat.
ÉLECTIONS LÉGISLATIVES : TENUE DU BUREAU DE VOTE
Les élections législatives des dimanches 30 juin et 07 juillet nécessitent d’organiser la tenue du bureau de vote.
QUESTIONS DIVERSES
Concours jardins fleuris 2024
Monsieur le Maire précise que les bulletins d’inscription ont été distribué aux habitants pour le
concours des Jardins Fleuris. le jury passera le samedi 06 juillet matin.
Réouverture de la RD 105 (Fonds du bourg)
Les travaux de refection de la chaussée sont presque terminés.Cette route devrait être réouverte à
la circulation prochainement.
Agents communaux :
Le contrat de travail de Sandrine, notre secrétaire de mairie, a été renouvelé pour 2 ans.
Jérôme, notre employé communal, sera titularisé à compter du 1er juillet 2024.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 heures.