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Arrêté - A2026092 Delegation de signature Antonella PIENS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - A2026092 Delegation de signature Antonella PIENS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 09/04/2026
Qualité : MAIRE
DEPARTEMENT
OK REPUBLIQUE FRANÇAISE 2 3 3
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2026-092 Ribécourt-Dreslincourt
DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE
À Madame Antonella PIENS
3îme Adjointe
Aux Affaires relatives à la Solidarité, à l’ Action Sociale et à la Jeunesse
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs
de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans la délibération, de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 22/03/2026 n°2026-034 fixant à huit le nombre de ses
adjoints ;
Vu la délibération en date du 30/03/2026 n°2026-064 concernant la délégation du Maire
et autorisant à leur subdéléguer ;
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil Municipal du 22/03/2026 au cours duquel il a été procédé à la nomination du Maire et de ses adjoints ;
Vu la délibération en date du 22/03/2026 n°2026-035 procédant à l’élection des adjoints ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22/03/2026 constatant l'élection de Madame Antonella PIENS en qualité de 3%" adjointe au maire ;
Vu l'arrêté 2026-077 du 07 avril 2026 :
Considérant qu’en vertu des articles L2122-31 et L2122-32 du CGCT, le Maire et ses
adjoints ont qualité d’officier de police judiciaire et sont officiers d’état civil ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et
notamment, les opérations liées à la solidarité, à l’action sociale et à la jeunesse, il convient d’en donner délégation ;
ARRETONS :
Article 1°": A compter du 09 avril 2026, l’arrêté n°2026-077 du 07/04/2026 est abrogé
et remplacé, en toutes dispositions, par le présent arrêté :
Mis en ligne le ŒJotl 026 234
Article 02 : Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions et de signature est donnée à Madame Antonella PIENS, 3°" adjointe, dans les domaines de la solidarité, à l’action sociale et à la jeunesse et plus particulièrement, dans les matières suivantes :
La petite enfance
Le cas échéant, en lien avec le CCAS et l’intercommunalité dans le cadre de l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant :
D)
2)
3)
4)
Participer au recensement et à l’identification des besoins (fant qualitatif que quantitatif et en matière d'offre de soutien à la parentalité par exemple : lutte contre l'isolement parental) et de l’offre disponible (publique ou privée) en termes d’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans,
Développer l’information et l'accompagnement des familles {exemple : mise à disposition des informations sur l'offre d'accueil disponible sur les structures de la Commune),
Participer à la planification du développement des modes d’accueil en favorisant notamment le développement de la création de nouvelles places d’accueil,
Soutenir la qualité des modes d’accueil notamment, en favorisant la mise en œuvre de la charte nationale d'accueil du jeune enfant.
L’enfance et la Jeunesse
Définition et mise en œuvre des politiques en faveur de l’enfance et de la jeunesse à travers l’organisation, la gestion, l’animation et le développement des activités de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement et de la Maison de Quartier. Veiller à l’optimisation de l’accueil et du taux de fréquentation des équipements dédiés.
Gestion de l’accueil périscolaire.
Développement des actions en direction des jeunes ;
Coordination des dispositifs d'accompagnement.
Séniors
En lien avec le CCAS, participation au développement et au suivi des animations en faveur des ainés et promotion des relations intergénérationnelles.
En matière de solidarité
Représentation de la ville dans le cadre des relations avec le CCAS et autres
institutions, ou tous autres organismes pour la mise en œuvre des politiques sociales notamment, le suivi et la gestion de la Convention Territoriale Globale et des conventions de soutien de la CAF au profit des structures relevant de la Commune.
Favoriser la mise en œuvre des programmes d’insertion par l’accueil de la mission locale, le bus de l’emploi ou tous autres organismes dédiés.
Promotion et développement de l’accessibilité des services publics locaux et numérique, lutte contre les discriminations.
Développement d’actions en faveur des personnes âgées et fragiles ;
Coordination avec les associations caritatives :
En lien avec le COS, définition de la politique d’action sociale en direction du personnel municipal.
Population
- Accueil des habitants. 235
Recensement de la population en lien avec les services compétents.
Promouvoir l’installation de professionnels de santé sur le territoire communal.
e Cimetière et affaires funéraires
En l’absence du Maire, assure la police des funérailles et des lieux de sépulture ainsi que la police spéciale des monuments funéraires menaçant ruine.
Par subdélégation, prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
e Action sociale
Mise en œuvre de la politique sociale communale ;
Préparation, élaboration et suivi du budget CCAS ;
Aide aux publics en difficulté ;
Attribution des bons d’alimentation, des aides financières, des prêts relais, des
avances remboursables ;
Gestion dossiers d’obligations alimentaires, des dossiers de placements de
personnes âgées, d’aide-ménagère.
e Remplir les fonctions d’Officier d’Etat Civil ;
Article 03 : Dans le champ de sa délégation, Madame Antonella PIENS est autorisée à
prendre les actes, arrêtés et décisions relatives aux affaires relatives à la solidarité, à Paction sociale et à la jeunesse et à signer les documents et actes suivants :
- Les correspondances ayant un simple caractère informatif,
Les convocations et comptes-rendus des commissions relevant de sa vice-
présidence,
Tous courriers, contrats et conventions de demande de subvention ou autres leviers financiers et toute convention d’occupation avec les organismes et
partenaires relevant de sa délégation,
Les décisions relevant de l’article L2122-22 8° prononçant la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,
- Les arrêtés relatifs à l’exercice des pouvoirs de police relevant de sa délégation.
Article 04 : Empêchement ou absence de Monsieur le Maire
En cas d'empêchement du Maire ou en son absence, délégation est donnée à Madame Antonnella PIENS, 3°" adjointe au Maire, pour remplacer le Maire dans la plénitude de ses fonctions.
Article 05 : La signature des actes afférents à la présente délégation sera assortie de la mention du nom, prénom et qualité de son auteur en indiquant : « PIENS Antonella, adjoint délégué » ;
Article 06 : L’adjoint devra au titre de ses délégations et autorisations de signatures :
Exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.
Exercer pleinement et avec conscience ses délégations de fonction et subdélégations de fonction dans le respect des lois et règlements en vigueur. Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.
Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre.
G/w2v6 236
- Rendre compte de chacune de ses actions au Maire.
- Informer le Maire de toute éventuelle difficulté dans son exercice.
Article 07 : En cas de conflit d’intérêt, entendu comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction, l’adjoint informera sans délai le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions.
Article 08 : Madame Antonella PIENS commence à exercer ses fonctions le 22 mars
2026.
Article 09 : Le Directeur général des services et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé, publiée et transmise dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication étant précisé que ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le bais du site www.telerecours.fr.
Ribécourt-Dreslincourt, le 8 avril 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire