Arrêté - A2026087 Delegation de signature Carole HAINEZ

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Arrêté - A2026087 Delegation de signature Carole HAINEZ Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - A2026087 Delegation de signature Carole HAINEZ)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Justice et droit, Signé par : Jean-Guy LETTOFFE

Dale : 09/04/2026

Qualité : MAIRE

DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 216

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

N° 2026-087 Ribécourt-Dreslincourt

ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE

À Madame Carole HAINEZ

5îme Adjoint

Aux Affaires relatives à l’Environnement, au Cadre de Vie, aux Energies

Renouvelables et à la Transition Ecologique

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;

Vu Particle L2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans la délibération, de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;

Vu la délibération en date du 22/03/2026 n°2026-034 fixant à huit le nombre de ses

adjoints ;

Vu la délibération en date du 30/03/2026 n°2026-064 concernant la délégation du Maire

et autorisant à leur subdéléguer ;

Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 22/03/2026 au cours duquel

il a été procédé à la nomination du Maire et de ses adjoints ;

Vu la délibération en date du 22/03/2026 n°2026-035 procédant à l’élection des adjoints ;

Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22/03/2026 constatant

l'élection de Madame Carole HAINEZ en qualité de 5°"® adjointe au maire ;

Vu l’arrêté 2026-079 du 07/04/2026 ;

Considérant qu’en vertu des articles L2122-31 et L2122-32 du CGCT, le Maire et ses

adjoints ont qualité d’officier de police judiciaire et sont officiers d’état civil ;

Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et notamment, les opérations liées à l’environnement, au cadre de vie, aux énergies

renouvelables et à la transition écologique, il convient d’en donner délégation ;

ARRETONS :

Article 1°": À compter du 09 avril 2026, l’arrêté n°2026-079 du 07/04/2026 est abrogé et remplacé, en toutes dispositions, par le présent arrêté : Mis en ligne le C3 loH/226217

Article 02: Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Carole HAINEZ, 5?"° adjointe, pour prendre les actes, arrêtés et décisions relatives à l’environnement, au cadre de vie, aux énergies renouvelables et à la transition écologique et plus particulièrement dans les matières suivantes :

- Mise en œuvre de la politique environnementale ;

- Actions de sensibilisation à l’écologie ;

- Gestion des espaces publics et amélioration du cadre de vie ;

- L'intégration d’objectifs de développement durable dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques conduites par la Ville,

- _ Développement des énergies renouvelables ;

- Pilotage des actions de transition écologique.

- L'entretien des espaces verts, parcs et jardins, fleurissement, illuminations et décorations,

- La propreté urbaine et la gestion des déchets (déjections canines)

- L'entretien de l’espace public avec mise en place et suivi des politiques de sensibilisation de préservation et d’amélioration des espaces naturels et paysages urbains,

- Remplir les fonctions d’Officier d'Etat Civil ;

Article 03 : Dans le champ de sa délégation, Madame Carole HAINEZ est autorisée à prendre les actes, arrêtés et décisions et à signer les documents suivants :

- Les correspondances ayant un simple caractère informatif,

- Les convocations et comptes-rendus des commissions relevant de sa délégation, - Tous courriers, contrats et conventions de demande de subvention ou autres leviers financiers et toute convention d’occupation avec les organismes et partenaires relevant de sa délégation,

Article 04 : La signature des actes afférents à la présente délégation sera assortie de la mention du nom, prénom et qualité de son auteur en indiquant : « HAINEZ Carole, adjoint délégué » ;

Article 05 : L’adjoint devra au titre de ses délégations et autorisations de signatures : - Exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.

- Exercer pleinement et avec conscience ses délégations de fonction et subdélégations de fonction dans le respect des lois et règlements en vigueur. - Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.

- Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre.

- Rendre compte de chacune de ses actions au Maire.

- Informer le Maire de toute éventuelle difficulté dans son exercice.

Article 06 : En cas de conflit d’intérêt, entendu comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître

influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction, l’adjoint informera sans délai le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions.

Article 07 : Madame Carole HAINEZ commence à exercer ses fonctions le 22 mars 2026.218

Article 08 : Le Directeur général des services et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé, publiée et transmise dans le cadre du contrôle de légalité.

Article 09 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication étant précisé que ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le bais du site www.telerecours.fr.

Ribécourt-Dreslincourt, le 08 avril 2026

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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