Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026088 Delegation de signature Franck COPPIN
Arrêté - A2026092 Delegation de signature Antonella PIENS
unknown - Délégation+de+signature+à+Madame+Sophie+CHARLET
Arrêté - A2026087 Delegation de signature Carole HAINEZ
Arrêté - A2026091 Delegation de signature Helene BALITOUT
Arrêté - A2026090 Delegation de signature Herve CANTRAINE
Arrêté - 2024 023 delegation signature DGAS
Arrêté - 2023 061 delegation de signature DRH
Arrêté - A2026089 Delegation de signature Jose CARRASCO
Arrêté - AM 2023 030 Delegation de signature pour linstruct
Arrêté - A2026086 delegation de signature Valerie CHARLET
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - A2026086 delegation de signature Valerie CHARLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éthique publique,
Signé par : Jean-Guy LETTOFFE
Date : 09/04/2026
Qualité : MAIRE
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE
OISE 2 1 3
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
Ribécourt- Dreslincourt N° 2026-086
ARRETÉ PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS ET DE SIGNATURE À Madame Valérie CHARLET,
7ème Adjoint
Aux Affaires relatives à l’Evénementielles, à la Brocante et au Jumelage
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122- 18 conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du conseil municipal ;
Vu l’article L2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettant au Maire, sauf disposition contraire dans la délibération, de subdéléguer les compétences qui lui ont été déléguées par le conseil municipal ;
Vu la délibération en date du 22/03/2026 n°2026-034 fixant à huit le nombre de ses
adjoints ;
Vu la délibération en date du 30/03/2026 n°2026-064 concernant la délégation du Maire et autorisant à leur subdéléguer ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal du 22/03/2026 au cours duquel il a été procédé à la nomination du Maire et de ses adjoints ;
Vu la délibération en date du 22/03/2026 n°2026-035 procédant à l’élection des adjoints ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 22/03/2026 constatant l’élection de Madame Valérie CHARLET en qualité de 7°" adjointe au maire ;
Vu l’arrêté 2026-081 du 07/04/26
Considérant qu’en vertu des articles L2122-31 et L2122-32 du CGCT, le Maire et ses adjoints ont qualité d’officier de police judiciaire et sont officiers d’état civil ;
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et notamment, les opérations liées à l’événementielles, à la brocante et au jumelage, il
convient d’en donner délégation ;
ARRETONS :
Article 1%: À compter du 09 avril 2026, l’arrêté n°2026-081 du 07/04/2026 est abrogé et remplacé, en toutes dispositions, par le présent arrêté :
Mis en ligne le | G/2526 214
Article 02: Délégation de fonctions est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à Madame Valérie CHARLET, 7°"° adjointe, pour prendre les actes, arrêtés et décisions relatifs à l’événementielles, à la brocante et au jumelage et plus particulièrement dans les matières suivantes :
e Secteurs : événements, animations
- Organisation des manifestations communales ;
La gestion et définition des programmes évènementiels
- Gestion de la brocante :
- Accueil des nouveaux habitants ;
Jumelage
- L’animation du partenariat avec les villes jumelées ;
- Relation et coordination des activités avec la ville d’Engis (Belgique) ;
Remplir les fonctions d’Officier d'Etat Civil ;
Article 03 : Dans le champ de sa délégation, Madame Valérie CHARLET est autorisée à prendre les actes, arrêtés et décisions et à signer les documents et actes suivants :
- Les correspondances ayant un simple caractère informatif,
- Les convocations et comptes-rendus des commissions relevant de sa délégation, - Tous courriers, contrats et conventions de demande de subvention ou autres leviers financiers et toute convention d’occupation avec les organismes et partenaires relevant de sa délégation,
Article 04 : La signature des actes afférents à la présente délégation sera assortie de la mention du nom, prénom et qualité de son auteur en indiquant : « CHARLET Valérie, adjoint délégué » ;
Article 05 : L’adjoint devra au titre de ses délégations et autorisations de signatures :
- Exercer ses fonctions avec dignité, probité et intégrité.
- Exercer pleinement et avec conscience ses délégations de fonction et subdélégations de fonction dans le respect des lois et règlements en vigueur. - Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.
- Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu'il convient de prendre.
- Rendre compte de chacune de ses actions au Maire.
- Informer le Maire de toute éventuelle difficulté dans son exercice.
Article 06 : En cas de conflit d’intérêt, entendu comme toute situation d'interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif d'une fonction, l’adjoint informera sans délai le Maire par écrit, précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions.
Article 07 : Madame Valérie CHARLET commence à exercer ses fonctions le 22 mars
2026. 215
Article 08 : Le Directeur général des services et le Trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera notifiée à l’intéressé, publiée et transmise dans le cadre du contrôle de légalité.
Article 09 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa
publication étant précisé que ce dernier peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le bais du site www.telerecours.fr.
Ribécourt-Dreslincourt, le 08 avril 2026
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
Misenlignele (39 lou | 2c26 PAGE ANNULEE