Procès Verbal - PV CM 24 02 08 valide

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Procès Verbal - PV CM 24 02 08 valide Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 02 08 valide)Thèmes du document : Transports, Logement, Justice et droit,

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Conseil municipal

Séance du 8 février 2024

Procès-verbal

PRÉSENTS : Fabrice VENET, Marie-Claude REGACHE, Jean-Claude RAPPY, Vanessa OLLIER, Jean-Michel MASSON, Myriam SAINT-GENIS, Thierry LONGCHAMP, Didier BRAU, Sandrine CROST, Nathalie LLAMBRICH, Martine PAVAILLER, Marc PUYPE Julien PERRIN, Estelle SEGURA Jérôme ARRAMBOURG, Catherine BA, Denise BOUVIER, Yves VENҪON.

EXCUSÉS ayant donné procuration : Loïc CALARD à Nathalie LLambrich, Michel MITANNE à Myriam Saint-Genis.

EXCUSÉE : Samuèle SALMON.

ABSENTS : Delphyne GISSIEN, David RICHARD.

Secrétaire de séance : Myriam SAINT-GENIS.

ORDRE DU JOUR :

➢ Vérification du quorum et désignation d’un(e) secrétaire de séance

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2023

➢ Décision du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-2 du CGCT ➢ Avis du conseil municipal sur l’extension du périmètre SAGE de la basse vallée de l’Ain

ADMINISTRATION GENERALE :

1- 24-01-01 : Modification des statuts de la CCPA

2- 24-01-02 : Programme des coupes 2024

3- 24-01-03 : Rémunération des agents recenseurs

4- 24-01-04 : Convention d’adhésion au service mission temporaire du Centre De Gestion de la FPT de l’Ain

FINANCES :

5- 24-01-05 : Engagement, liquidation et mandatement en section d’investissement 6- 24-01-06 : Débat d’orientation budgétaire

URBANISME

7- 24-01-07 : Alignements chemin des Granges

8- 24-01-08 : Désaffection et déclassement d’une parcelle à céder dans le cadre d’un échange

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20heures, il énonce les présents, les personnes excusées ayant donné procuration, les personnes excusées.

Il déclare que le quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer valablement. Il propose Madame Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance, personne ne s’y oppose.

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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2023

Monsieur le maire propose la validation du procès-verbal et demande s’il y a des remarques. Yves Vençon dit que le procès-verbal est plutôt bien fait mais déplore le fait qu’une partie n’ait pas été reprise, à savoir la partie concernant la désignation de julien Perrin, raison pour laquelle ils voteront contre le PV. Myriam Saint-Genis explique que lors de cette délibération personne n’a utilisé le micro et le brouhaha ambiant à rendu cette partie absolument intranscriptible. Monsieur le Maire indique que cette explication lui parait claire. Il soumet le procès-verbal à l’approbation du conseil municipal.

Le procès procès-verbal est validé à la majorité

2 voix contre : Y Vençon, D Bouvier, 2 abstentions C Ba et J Arrambourg.

Décision du maire en vertu des dispositions de l’article L2122-2 du CGCT

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités territoriales il a pris une décision de virement de crédits, il passe la parole à Jean-Claude Rappy pour les explications ; Ce dernier dit que ces virements entrent dans les prérogatives du maire, conformément aux autorisations qui lui ont été données par le conseil municipal, il s’est agi d’une part en fonctionnement, d’un virement du compte 65568 de 2026€, vers les comptes 739 22 21 et 7111 .il ajoute que ce mouvement de crédit est consécutif à une hausse des intérêts d’un prêt indexé sur l’EURIBOR. D’autre part en investissement, 500€ ont été pris sur le compte 203 et ajoutés au compte crédit.

Monsieur le maire précise que cette information n’est pas soumise au vote.

Il se propose de répondre au fur et à mesure de la séance aux questions posées par monsieur Vençon.

Avis du conseil municipal sur l’extension du périmètre SAGE de la basse vallée de l’Ain

Monsieur le Maire explique que le conseil municipal doit donner son avis sur l’extension du périmètre du Schéma d’Aménagement de la Gestion de l’Eau, lequel concerne principalement la rivière d’Ain. Il rappelle que ce syndicat a pris naissance dans la commune, à l’époque de monsieur Devolfe et s’est ensuite développé avant d’être complètement détourné de ses objectifs initiaux, à savoir la protection des berges.il a ensuite été étendu aux affluents de la rivière.

Le SAGE est un document de près de 900 pages, recueil d’écologie. Le SAGE est passé dans la compétence intercommunale mais néanmoins la commune étant directement concernée par la rivière elle est sollicitée pour donner son avis sur l’extension du périmètre de ce schéma.

Monsieur le Maire ajoute que les cotisations sont maintenant payées par la communauté de commune mais sont déduites de la dotation de solidarité communautaire dévolue à la commune. Monsieur le Maire se demande quelle est l’utilité de cette structure, hormis la production d’études. Il rappelle que c’est très onéreux pour la CCPA, environ 200 000€ par an.

Il ne comprend pas le bien-fondé de l’extension, sauf à trouver un lien avec le projet de construction d’un barrage sur le Rhône. Il explique qu’il a récemment participé à une réunion à ce sujet et qu’il a assisté à un réquisitoire bien organisé sur 35 points contre cet ouvrage, il indique qu’il a voté contre la disposition d’opposition à ce projet, d’autant plus qu’il n’est question que d’une étude de faisabilité et non de réalisation de l’ouvrage.Il ajoute ne pas comprendre la position des écologistes qui refusent un projet de production d’énergie décarbonée, au nom certes, du biotope pendant la période de travaux.il rappelle que ce projet n’aura pas d’impact à terme sur le débit du Rhône et que la rivière d’Ain n’est pas impactée.

Il propose à l’assemblée d’émettre un avis défavorable à l’extension du périmètre du SAGE. Yves Vençon demande si l’extension ne concerne bien que le barrage. Monsieur le Maire indique qu’il est question de se rapprocher le plus possible du territoire où devrait être implanté le barrage, à savoir sur le Rhône, à hauteur de Saint-Romain de Jaillonas et donc coté Isère.

Yves Vençon demande si le projet de pont sur le Rhône est également concerné. Monsieur le maire répond qu’à son avis il ne l’est pas.

Monsieur le maire met la question aux voix,

Le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce contre l’extension du périmètre du SAGE.

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Délibération 24-01-01 : Modification des statuts de la CCPA

Monsieur le Maire présente la délibération, il explique qu’il s’agit d’un point de détail mais qui a son importance. En effet afin de pallier l’envahissement des territoires par des publicités, des affichages anarchiques, notamment aux abords des zones d’activités artisanales et commerciales, il est indispensable qu’une structure prenne la compétence de la réglementation de ces publicités sauvages. La communauté de commune se propose de prendre cette compétence d’importance. À ces fins il convient donc d’ajouter aux statuts de la commune les textes permettant à la communauté de commune d’exercer non seulement sa compétence par l’élaboration d’un règlement mais également son pouvoir de police pour le faire respecter.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la modification des statuts de la communauté de commune consistant à ajouter au chapitre « III- compétences supplémentaires non soumises à intérêt communautaire » un point n°11 : Élaboration et modification du Règlement Local de Publicité Intercommunal.

Délibération 24-01-02 : Programme des coupes 2024

Monsieur le Maire présente la délibération, il explique qu’il n’a pas été fait de coupe, communément appelées coupes d’affouage, l’an passé. Il donne lecture à l’assemblée d’un courrier qui a été adressé par l’ONF, organisme qui gère pour le compte de la commune ses forêts. Ce courrier rappelle que dans le cadre de la gestion des forêts l’ONF est tenue à porter à la connaissance des collectivités les coupes que l’ONF considère qu’elles doivent être faites. En l’occurrence 8 parcelles sont concernées dont 5 qui ont déjà été martelées, c’est-à-dire marquées. À la suite des demandes de l’ONF la collectivité doit se prononcer par délibération sur ces coupes. Monsieur le Maire fait état des modalités de recours de l’ONF en cas de refus ou de non-positionnement de la municipalité, ainsi que des possibilités de commercialisation du bois. Il ajoute que le choix de la collectivité se porte vers l’affouage mais que certaines communes optent sur la vente du bois.

Yves Vençon demande si le personnel de l’ONF est accompagné par des personnes de la commune lorsqu’ils viennent marquer des parcelles.

Monsieur le maire répond qu’un petit groupe constitué de Jean Michel Masson, Marc Puype et julien Perrin est référent de ces programmes de coupe et que l’ONF n’entreprend rien sans prévenir la mairie. Monsieur le maire propose à l’assemblée d’accepter les propositions de l’ONF en matière de gestion des forêts.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

Délibération 24-01-03 : Rémunération des agents recenseurs

Monsieur le maire introduit la délibération suivante, à savoir la rémunération des agents recenseurs que la commune a été dans l’obligation de recruter pour effectuer le recensement des habitants de la commune. Pour ce faire il donne la parole à Marie Claude Regache

Elle rappelle que le recensement a lieu en 2024 et qu’obligation est faite à la commune de désigner un coordonnateur et un adjoint, de créer des emplois d’agents recenseurs et de fixer leurs conditions de rémunération. Elle propose de désigner comme coordonnateur communal madame Meliani et comme adjoint madame Frédérickx. Elle ajoute que la commune a dû recruter 5 agents recenseurs pour la période allant de mi-janvier à mi-février . Elle propose de rémunérer ces agents à raison d’1,5€ par feuille de logement remplie, 1€ par bulletin individuel rempli, un forfait de 160€ pour les frais de transports et 20€ brut pour chaque séance de formation, sachant qu’ils ont assisté à deux séances de formation chacun. Marie Claude Regache ajoute qu’elle a repris les tarifs de 2018, seul le forfait transport a été majoré pour tenir compte de l’augmentation des coûts. Yves Vençon demande si les feuilles de logement remplies par informatique par les habitants sont comprises dans le calcul au même titre que les feuilles remplies manuellement. Marie Claude Regache répond par l’affirmative. Yves Vençon se fait préciser la nature des bulletins individuels, Marie Claude Regache explique qu’il s’agit des fiches individuelles remplies pour chaque personne résidant dans un logement.

Yves Vençon demande ensuite si le coût estimé a été calculé. Marie Claude Regache répond que non mais ajoute qu’il y a 1352 adresses, réparties en 5 secteurs, par agent recenseurs.

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Yves Vençon se fait préciser que cela coutera donc à la commune 1352 fois 1,5€ plus 1€ pour les 2700 habitants, auxquels se rajouteront les frais de transports et les frais de formation. Marie Claude Regache acquiesce. Monsieur le maire s’étonne que le calcul n’ait pas été fait et demande quel est le coût total de l’opération. Jean Claude Rappy dit que cela va couter environ 5000€, Nathalie Llambrich et Sandrine Crost qui ont fait une estimation rapide au regard des chiffres annoncés disent que cela sera au-delà. Monsieur le Maire dit qu’il va demander le calcul précis et qu’il le communiquera ultérieurement.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Madame Méliani comme coordonnateur communal et madame Fredéickx comme coordonnateur adjoint afin de mener l’enquête de recensement pour l’année 2024.les intéressées bénéficieront pour l’exercice de cette activité de récupération du temps supplémentaire effectué et d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires.

DECIDE du recrutement de 5 agents recenseurs pour la période allant de mi-janvier à mi-février. DIT QUE les agents seront rémunérés à raison d’1,5€ par feuille de logement remplie, 1€ par bulletin individuel rempli, un forfait de 160€ pour les frais de transports et 20€ brut pour chaque séance de formation.

Délibération 24-01-04 : Convention d’adhésion au service mission temporaire du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain

Monsieur le Maire introduit la délibération suivante, il explique que la mairie est en proie à de nombreuses difficultés de personnel, il faut trouver des solutions pour pallier le mi-temps thérapeutique de madame Mitanne et préparer le départ à la retraite de madame Méliani. Le recrutement s’avère difficile faute de candidat. Le centre de Gestion met à la disposition des collectivités un service de mise à disposition temporaire de personnel en cas de difficultés ; dispositif auquel il pense qu’il serait intéressant de s’affilier afin d’assurer la continuité du service public. Il donne la parole à Marie Claude Regache.

Elle complète les propos de Monsieur le Maire en abordant la question de la convention d’adhésion à la prestation de mise à disposition de personnel par le Centre De Gestion de l’Ain dans le cadre de missions temporaires, tel que prévu dans l’article L 452-44 du CGFP.

Elle précise que la mise à disposition temporaire de personnel est faite à titre onéreux. Elle propose que l’assemblée se prononce favorablement pour l’adhésion à cette convention. Yves Vençon ajoute que le Centre De Gestion propose une aide au recrutement et qu’il serait peut-être utile d’avoir recours à ses services. Monsieur le maire le remercie de ce rappel et l’assure du fait que le Centre De Gestion a bien été sollicité, en particulier pour la rédaction des fiches de poste.

Il ajoute que cette convention concerne uniquement des missions temporaires, afin de remplacer au pied levé une absence.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de recourir au service missions temporaires du Centre De Gestion de la FPT de l’Ain chaque fois que cela est nécessaire afin de respecter le maintien du service public

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer la convention correspondante avec le CDG01.

Monsieur le Maire informe, conformément à son engagement lors du dernier conseil municipal, que l’achat de la licence IV de l’auberge de Pollet a coûté 9400€, dont : l’achat : 7500€, les frais d’honoraires de notaire : 1200€, les frais d’insertion au journal officiel : 500€ et les frais d’inscription aux greffes : 200€. IL ajoute que probablement la question sera abordée au prochain conseil puisque les travaux de l’auberge sont en bonne voie et qu’il faudra mettre à disposition gracieusement la licence la première année, conformément à l’engagement pris et réfléchir aux modalités pour les années à venir : location ou vente ? Il passe ensuite la parole à Jean Claude Rappy pour la délibération suivante.

Délibération 24-01-05 : Engagement, liquidation et mandatement en section d’investissement

Jean Claude Rappy explique que tant qu’un budget n’est pas voté il n’est théoriquement pas possible de faire de dépenses, mais l’article L 1612-1 du CGCT autorise l’exécutif à engager des dépenses en fonctionnement à hauteur des dépenses inscrites au budget de l’année précédente.

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L’exécutif de la collectivité peut également, sur autorisation de l’organe délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Le montant des dépenses d’investissement inscrites au budget de 2023 étant de 1 052 857,92€ il propose donc, conformément aux textes applicables d’autoriser les dépenses à hauteur de 25% de cette somme soit 263 214,48€. Pour le budget eau et assainissement les modalités sont les mêmes, Jean Claude Rappy propose donc, compte tenu du fait que les dépenses inscrites au budget 2023 sont de 1 060 000€, d’autoriser les dépenses à hauteur de 25% de cette somme soit 265 000€.

Yves Vençon demande quel est le montant des factures à régler . Jean Claude Rappy répond qu’il y a 135 000€ pour la bibliothèque, Yves Vençon ajoute qu’à son avis il doit y avoir d’autres choses à régler.

Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité,

DECIDE D’OUVRIR par anticipation les crédits budgétaires pour la section d’investissement à hauteur de 25% des crédits au budget primitif et décisions modificatives 2023 pour le budget principal de la commune et le budget annexe assainissement.

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses en investissement dans la limite des montants énoncés ci-dessus

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de traiter les deux points d’urbanisme avant de passer au débat d’orientation budgétaire, de manière à se garder le temps nécessaire aux échanges. Personne ne s’y oppose, Monsieur le Maire donne la parole à Jean Michel Masson.

Délibération 24-01-07 : Alignements chemin des Granges

Jean Michel Masson explique que dans le cadre des travaux en cours « Chemin des Granges » et notamment pour la création d’un trottoir, il est apparu nécessaire de régulariser l’alignement de certaines propriétés, afin que toute l’emprise des travaux soit bien sur le domaine public.

Cette régularisation ne va rien changer pour les propriétaires puisque la commune se porte acquéreur de la bande de terrain située entre le bord de chaussée et leur clôture existante.

Il donne ensuite la liste des propriétaires et la surface du terrain qu'ils vont rétrocéder à la commune.

D 1967p M. Nicolas SCHMUNCK/Mme Nelly RIVIERE 46 m²

D 1968p / D 1791p M. et Mme Pascal SIMPLOT 37 m²

D 1539p / D 1600p M. et Mme Éric PASCON 33 m²

D 1573p / D 1574p M. et Mme Vincente MARTINEZ 14 m²

D 1591p M. et Mme Didier LALAU 3 m²

D 1728p Mme Dorothée LEHRMANN 20 m²

D 1839p / D 2364p M. et Mme Guy COCHET 15 m²

D 1838p Consorts GURCEL 20 m²

D 1855p M. et Mme Maurice CLEAUD 32 m²

Soit une surface totale de 220 m² qui passera dans le domaine public.

Le prix retenu pour chaque régularisation est de 1€ symbolique auquel s’ajouteront les frais de notaire et de géomètre.

Yves Vençon demande si ces tractations se sont passées avec l’accord des riverains, Jean Michel Masson répond que bien sûr, tout a été fait avec l’accord des riverains et que tout s’est très bien passé, il ajoute que les riverains sont satisfaits des travaux entrepris. Monsieur le Maire précise que les alignements avaient été prévus lors des délivrances des permis de construire et qu’il ne s’agit que de régularisations.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE l’alignement des parcelles précitées au tarif d’un euro symbolique ACCEPTE l’intégration des parcelles aux propriétés communales

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes, tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Délibération 24-01-08 : Désaffection et déclassement d’une parcelle à céder dans le cadre d’un échange

Jean Michel Masson explique que l’alignement de la propriété HUDSON à Pollet, avait déjà fait l’objet d’une délibération qui donnait un accord de principe pour faire un échange de terrain, à savoir que la commune cède 360m2 de terrain le long du chemin de la Zone Industrielle en échange de 523m2 de terrain le long du chemin de la Pierre Blanche afin que la clôture soit sensiblement parallèle à la chaussée. Une décision de désaffectation et de déclassement de la parcelle cédée par la commune puisque c’est actuellement du domaine public ainsi qu’une évaluation des 2 parcelles est nécessaire afin que le notaire puisse préparer les actes aux fins de procéder à l’échange.

Ces parcelles n’ont pas tout à fait les mêmes surfaces mais sont évaluées chacune au prix de 10 000 €, ce qui permet de faire un échange sans soulte.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité

CONSTATE la désaffection de la parcelle F1861,

DECIDE du déclassement du domaine public de la parcelle F1861,

AUTORISE Monsieur le Maire à céder la parcelleF1861 pour une surface totale de 360m2, évaluée à 10 000 € à la société SCCV Hudson Log01 dans le cadre d’un échange sans soulte. En contre échange la société SCCV HusonLog01 cède à la commune les parcelles F1841, F1843, F1845, F1847, F1848, F1850, F1852, F1854, F1858, et F1860 pour une surface de 523m2, évaluées ensemble à 10 000€,

PRECISE que les frais inhérents à cette opération seront à la charge de la société SCCV Hudson Log01, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et notamment l’acte notarié d’échange, à signer tous les documents et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération 24-01-06 : Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire rappelle que la commune n’est pas soumise à l’obligation d’organiser un débat d’orientation budgétaire mais qu’il souhaite malgré tout que ce débat ait lieu afin de permettre des échanges avant la préparation du budget 2024.Il rappelle également que ce débat d’orientation budgétaire n’est pas soumis au vote, la seule délibération qui est faite stipule uniquement que le débat a eu lieu, aucune décision n’est prise lors de ce débat. Monsieur le Maire explique que les budgets se compliquent d’année en année et que cette année est particulière puisque que comme il l’a rappelé lors de la cérémonie des vœux, les ressources s’amenuisent et la décision unilatérale de suppression de la taxe d’habitation entraîne des conséquences importantes et ce d’autant plus qu’il n’y aura plus de compensation de l’État.

Aussi afin de pouvoir continuer à investir dans des équipements structurants au bénéfice de la population il va falloir impérativement trouver des sources de revenus supplémentaires. Il rappelle que la taxe d’habitation n’est plus payée et que le président de la République a lui-même incité les collectivités à agir sur les quelques taxes locales qui leur reste.

Monsieur le maire laisse la parole à Jean Claude Rappy. Celui-ci introduit le débat en disant que les finances de la commune continuent à être saines et que cette année encore de l’excédent est dégagé sur les deux budgets, mais il précise que cet excédant s’amenuise d’année en année puisque les recettes baissent. Il indique que les taxes locales représentent 80% des recettes de la commune. En revanche les dépenses augmentent du fait de la hausse des salaires, de l’inflation, de la hausse du coût de l’énergie etc...

Il explique que la commune a des projets d’investissement qui n’ont certes pas été encore décidé, il cite la réfection des courts de tennis, le passage en LED d’une partie de l’éclairage public, l’extension du local technique, la réfection de sanitaires au camping, la démolition du CCA. Il évoque deux gros projets, à savoir la piste cyclable reliant Saint Maurice à Pollet, coût estimé à 400 000€ et la rénovation énergétique de l’école, coût estimé à 700 000€, projets pour lesquels il n’y aura pas d’autre solution que de recourir à l’emprunt. Il ajoute que ces équipements peuvent donner lieu à l’attribution de subventions mais que là encore il constate des baisses. Il cite en exemple le fait que la Région n’a pas encore répondu à la demande de subvention pour la bibliothèque déposée en début d’année 2023 mais a d’ores et déjà annoncé que la subvention versée sera diminuée de moitié par rapport à la subvention escomptée lors du dépôt de la demande.

Il rappelle que la commune est loin d’être surendettée contrairement aux rumeurs et qu’un emprunt de 750 00€ sur 25 ans impliquerait une annuité de 48 750€. Monsieur le Maire lui demande de préciser quel est le taux d’endettement actuel. Jean Claude Rappy annonce que la commune est endettée actuellement à 12,7%, si l’emprunt précité est fait le taux d’endettement passerait à 14% loin des limites admises, qui sont autour de 30%. Monsieur le Maire ajoute que le taux d’endettement de la commune est tout à fait raisonnable.

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Yves Vençon demande si l’emprunt concerne uniquement la piste cyclable et l’école, ce à quoi Jean Claude Rappy répond par l’affirmative, il ajoute que pour financer cette annuité il n’y a pas d’autre solution que d’augmenter les taxes locales, unique levier possible. Calculs effectués, cette annuité entrainerait une augmentation de 5,4% des taxes locales, aussi sera faite une proposition d’augmentation de 5% des taxes locales dans le cadre du budget 2024. Jean Claude Rappy a fait une simulation à partir du cas concret d’un ménage ayant deux enfants et une maison de 120 m2 sur un terrain de 1000m2, ce ménage verrait ses taxes locales augmenter de 119€, sachant, comme l’a rappelé Monsieur le Maire, que ce ménage ne paye plus de taxe d’habitation depuis 2020, laquelle taxe était alors de 829€.

Yves Vençon demande combien cette augmentation représenterait sur le budget communal, Jean Claude Rappy répète qu’il est parti sur l’annuité de 48750€.

Monsieur le Maire demande à Jean Claude Rappy de faire part des fins d’échéances à venir, partant du principe que lorsque l’on parle finance il faut commencer par rassurer.

Jean Claude Rappy énonce les annuités qui vont s’arrêter : 39 531€ en 2024, 100 858€ en 2027, 49 418€ en 2028, 26 556€ en 2029 et 38 928€ en 2036.

Il ajoute qu’en anticipant sur la fin du prochain mandat électif sachant qu’il est impensable d’endetter la commune et de laisser la commune très endettée aux successeurs, en l’état il y a 184 532 € d’annuités qui s’arrêtent, ce qui laisse aux successeurs la possibilité d’investir.

Monsieur le maire complète les propos tenus et ajoute que la première question à se poser est celle des ressources qui ne doivent pas être compensées par de l’emprunt. Les emprunts doivent être, à son sens, uniquement dévolus à la construction d’équipements structurants, néanmoins il faut bien trouver les finances nécessaires aux « petites » dépenses d’investissement telles que l’accès à la mobilité dans les cimetières ou la rénovation des courts de tennis par exemple. Le seul et unique levier pour garantir cette ressource pérenne est celui des taxes locales. Il ajoute que ces projets d’équipements structurants évoqués feront l’objet d’études approfondies, tout particulièrement en termes de coûts, il est probable que le recours à l’emprunt ne soit pas finalisé au cours de cette année.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de donner son sentiment sur le premier point évoqué, à savoir l’augmentation modérée des taxes. Il ajoute que le budget sera bâti et qu’il sera rediscuté lors du vote, voire avant si besoin. Il dit que certains éléments apportés par monsieur Vençon dans le cadre de ses questions pourront être retenus.

Yves Vençon précise qu’il sera défavorable à l’augmentation des taxes même s’il comprend parfaitement les calculs effectués mais que c’est contraire à son positionnement.

Monsieur le maire dit qu’effectivement la possibilité est offerte de ne pas augmenter les taxes et de ne rien faire. Yves Vençon dit qu’il faut faire des économies. Sandrine Crost demande à monsieur Vençon quelles sont ses propositions en matière d’économies.

Yves Vençon dit qu’il en a une simple, ne pas faire la réfection des cours de tennis, d’autant plus que les entreprises qui sont venues faire les devis ont dit pour la plupart qu’il n’y avait pas besoin de les refaire, que le chiffrage retenu par la commission travaux est de 75 000€, ce qui fait une économie substantielle. Jean Michel Masson fait remarquer que c’est une solution à très court terme, cela ne solutionne qu’une année. Monsieur le Maire dit à monsieur Vençon qu’il se fourvoie dans ses explications puisque ces travaux ne sont peut- être pas la priorité des priorités mais que ne pas les faire ne règle en rien la question des ressources qui s’amenuisent, pour lui la question fondamentale est : que faire face à la baisse de ressource ? Il rappelle que les taxes locales sont le seul levier possible et ajoute que de l’avis des services fiscaux la commune a une fiscalité, compte tenu de son potentiel, qui n’est pas anormalement faible mais qui est quand même très faible. Thierry Longchamp apporte quelques précisions sur l’état des courts de tennis qui datent de près de 40 ans et dont la structure se délite petit à petit. Il dit que les courts devront être refaits quoiqu’il en soit et prochainement. Yves Vençon prend la parole et dit qu’il ne souhaite pas que le débat se polarise sur les courts de tennis, il rappelle qu’on lui a posé une question concernant les économies à faire et qu’il a simplement donné son avis. Jérôme Arrambourg demande quelles économies de fonctionnement seraient engendrées par l’éventuelle rénovation énergétique de l’école.

Monsieur le maire dit qu’il a prévu que la personne qui a effectué l’étude puisse venir la présenter au conseil municipal.

Jérôme Arrambourg dit que si ce n’est pour gagner que 5 ou 6000€ cela se réfléchit, ce à quoi Monsieur le maire répond, sur le ton de la boutade, que bien évidemment, il vaut mieux augmenter les taxes pour payer un peu plus d’électricité et fuel.

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Thierry Longchamp fait état d’une loi à échéance de 2030 ou 2050 qui va obliger les collectivités à prouver que des économies d’énergie ont bien été faites. Il ajoute également qu’au-delà de l’économie brute le confort des élèves et du corps enseignant est à prendre en compte, il cite l’équipement de l’école en LED qui a apporté en plus des économies un réel confort visuel.

Monsieur le Maire dit qu’effectivement si la question est de savoir s’il y avait seulement un choix à faire entre la rénovation énergétique de l’école et la réfection des courts de tennis, le choix serait facile ; ce à quoi Jean Claude Rappy ajoute qu’il serait peut-être possible de faire les deux.

Didier Brau demande si l’entreprise Hudson qui est en train de s’installer sur la commune va rapporter quelque chose à la commune. Monsieur le Maire répond qu’il a demandé à l’adjoint aux finances de faire le tour de la question, il y aura bien un gain financier pour la commune mais pas à hauteur de ce qui aurait pu être espéré du fait des exonérations accordées aux entreprises. Jean Claude Rappy explique que l’entreprise va bien payer la taxe d’aménagement qui serait de l’ordre de 200 000 € mais elle est exonérée de 50% ; les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties seront perçues par la communauté de commune au titre de sa compétence concernant les zones artisanales et industrielles. Monsieur le maire ajoute qu’il reste à savoir s’il y aura une rétrocession, sous quelle forme et à quelle hauteur, il va se renseigner auprès de la communauté de commune. Il ne pense pas que la somme sera importante mais il relativise car avoir sur la commune une entreprise qui paye des taxes sur le territoire et est pourvoyeuse d’emploi reste un atout non négligeable. Jean Claude Rappy aborde la question de la taxe d’aménagement, il explique que chaque fois qu’une personne construit quelque chose fermé et couvert il est redevable d’une taxe dite d’aménagement, payable une seule fois. Actuellement la commune applique un taux de 3% qui est le taux le plus bas qui existe. La plupart des communes avoisinantes pratiquent un taux de 5% aussi il sera proposé de procéder à un réaménagement de cette taxe au taux de 5%. Cette taxe est calculée sur la base de 835€ multiplié par le nombre de mètres carrés, multiplié par le pourcentage retenu. Les résidences principales sont exonérées de 50% sur les 100 premiers mètres carrés, les logements sociaux sont exonérés.

Concernant le prix de l’eau, Jean Claude Rappy rappelle que le prix de l’eau a été augmenté de 15% en 2022, les travaux du nouveau puits de captage et les travaux d’assainissement se chiffrent en millions d’euros qu’il va bien falloir financer. Aussi il sera proposé une nouvelle augmentation de 15% sur la part communale du prix de l’eau. Il indique qu’il a effectué des calculs et qu’une augmentation de 15% de la part communale engendrerait pour une facture type de 120m3 par an, une augmentation de 31,41€ hors augmentations du prestataire, qui augmente chaque année selon un mode de calcul contractuel et de l’agence de l’eau.

Yves Vençon intervient pour donner son sentiment et celui de son groupe sur ce qui vient d’être dit, concernant la taxe d’aménagement il n’a pas d’opposition, cependant sur le prix de l’eau il n’est pas d’accord, il rappelle qu’ils étaient déjà opposés à la précédente augmentation. Il ajoute que ce qui le gène pour voter une augmentation du prix de l’eau c’est qu’on a voté une augmentation pour Suez concernant les compteurs communicants or contrairement à ce que dit Suez les compteurs communicants ne fonctionnent pas, on apprend aujourd’hui qu’ils augmentent tous les ans alors qu’on leur a accordé une augmentation substantielle de plus de 200 000€ pour changer les compteurs qui ne fonctionnent pas, c’est une des raisons pour laquelle il ne votera pas pour augmenter le prix de l’eau. Il ajoute qu’il souhaiterait par ailleurs pouvoir rencontrer Suez sur ces sujets là car il estime anormal que Suez finance sur le dos des contribuables et des administrés un système qui ne fonctionne pas. Monsieur le Maire le reprend et dit qu’il s’agit des consommateurs et non des administrés, d’autre part il explique que le tarif de l’eau n’a pas été augmenté pour financer les compteurs communicants, cette somme a été prise sur l’excédent budgétaire de l’eau. Il rappelle également et tout particulièrement à monsieur Vençon au titre de sa participation lors des mandats précédents que la commune a toujours été identifiée comme pratiquant un prix de l’eau anormalement bas à tel point que la commune n’est pas éligible aux subventions du fait de ses tarifs d’eau. La commune va devoir procéder à des investissements importants et tout particulièrement en matière d’eau potable. Il ajoute que lorsque la compétence de l’eau sera reprise par la communauté de commune il sera inutile de se mettre vent debout contre les inévitables augmentations qui devront alors être subies. Monsieur le Maire explique qu’il voudrait garantir au mieux tout cela avant que le transfert de compétence soit effectif puisqu’ensuite il ne sera plus possible de maitriser quoique ce soit. Yves Vençon intervient et dit qu’on ne maitrisera rien puisque le transfert a pour but de mettre l’équité de l’eau sur l’ensemble de la communauté de commune. Monsieur le Maire dit qu’en effet cela ne sera pas une augmentation de 15% de la part communale, laquelle deviendra la part communautaire. Il cite l’exemple très révélateur de la communauté de commune de Montluel où les prix se sont envolés. Yves Vençon note qu’effectivement la commune a augmenté le prix de l’eau il y a quelques années, sauf que les motifs de l’augmentation étaient en vue des travaux à venir, or cet argent a été donné à Suez pour les compteurs communicants. Monsieur le Maire réfute cette assertion et dit que cet argent a été provisionné, il ajoute que les compteurs fonctionnent, qu’effectivement il y a eu quelques aménagements à faire, mais cela fonctionne et il n’y a

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plus personne qui passe relever les compteurs. Yves Vençon acquiesce sur ce point mais ajoute que contrairement aux promesses faites les consommateurs n’ont pas accès à leur consommations journalières. Il dit également qu’au-delà du prix de l’eau, il a contacté l’ Agence de l’eau qui lui a confirmé qu’il fallait que le prix de l’eau soit supérieur à 1€ pour être éligible aux subventions, sauf qu’en ce qui nous concerne il est supérieur à 1€ car il ne s’agit pas uniquement de la part communale comme cela a été présenté, mais sur la globalité du prix de l’eau ce qui implique qu’on est largement au-dessus des 1€.il dit tenir cette information de monsieur Alban directeur de la délégation. Monsieur le Maire répond qu’il va faire vérifier cette information afin d’en tenir compte le cas échéant. Il rappelle qu’en matière de budget de l’eau il n’y a pas eu de gaspillage d’argent, il y a eu un investissement qui certes ne convient pas à monsieur Vençon mais qui a été voté.

Monsieur le Maire revient sur les questions écrites de monsieur Vençon ; lequel demande que soit inscrite au budget une étude de recherche de moyens pour établir un plan pluriannuel d’aménagement des voiries pour faire diminuer la délinquance routière sur la commune. Monsieur le Maire rappelle que la délinquance routière n’est pas de la compétence de la municipalité. Il ajoute qu’il n’y a pas à proprement parler délinquance routière et que cette étude a déjà été engagée, comme cela avait été dit.

Autre question à propos du financement du transport scolaire monsieur le Maire indique qu’un travail est en cours, peut être que l’on ne maintiendra pas le transport scolaire tel qu’il fonctionne aujourd’hui ; il faudra probablement envisager d’autres solutions avec d’autres participations, pour arriver également à faire des économies et ce d’autant plus que la Région se désengageant il faudra bien prendre des mesures, sur le fonctionnement, le coût et sa pérennité Monsieur le Maire ajoute qu’il a demandé qu’on lui transmette des éléments tangibles pour alimenter la réflexion, il espère qu’il les aura rapidement. Yves Vençon demande si le bus de Pollet est remis en cause ; Monsieur le Maire dit qu’il est très dubitatif concernant le bus du midi, Yves Vençon confirme qu’il n’y a aucune obligation pour le bus du midi, Monsieur le maire ajoute qu’il a demandé que les obligations pour la commune lui soient transmises au plus vite.

En ce qui concerne la question de l’aménagement et la réfection de la place de Pollet, il faudra effectivement y réfléchir. Yves Vençon précise que la rétention d’eau sur la place de Pollet se fait là où les enfants attendent le bus. Monsieur le maire dit être conscient du problème et rappelle qu’une étude avait été fait avec un emplacement réservé sur un terrain, or le propriétaire ne veut pas vendre, il va donc falloir passer par une procédure d’expropriation. Concernant l’aménagement de la place de Pollet, à proximité du chemin de la Tour Monsieur le maire dit que l’étude de réalisation avait été faite et que ce projet pourrait peut-être réalisable. Yves Vençon dit qu’il a fait des propositions au même titre que celles qui ont été faites par la majorité. Concernant la question suivante, à savoir le fait qu’en juillet 2023 une pétition a été transmise à la mairie au sujet de l’insécurité routière route de la Charrière, Monsieur le Maire explique que cette problématique n’est pas restée sans suite, des réponses aux questions posées ont été transmises à la porte-parole de cette pétition, contact a été pris avec le Département qui avait également été destinataire de la pétition, tout comme d’ailleurs les services de la préfecture. Il a été demandé au Département qui a compétence sur cette voirie de regarder ce qu’il était possible de faire en plus de ce que la commune avait déjà fait, la gendarmerie a également été contactée afin de demander la verbalisation des contrevenants, il faut au préalable revoir un certain nombre d’arrêtés municipaux, ce qui sera fait prochainement. Monsieur le maire ajoute que les pétitionnaires ont été reçus, l’entretien s’est bien passé, le dialogue a été ouvert. Enfin la commune s’est équipée de matériel, à savoir des radars pédagogiques, qui ont la capacité d’enregistrer un certain nombre de données, la vitesse, le nombre de véhicules, et ce dans les deux sens de circulation, l’un d’eux a été installé sur la route de la Charrière.

Ces radars ne sont pas en place depuis très longtemps mais les données transmises ne font pas état de vitesse excessives, contrairement aux idées reçues. Certaines vitesses dépassent légèrement les 30km/h autorisés, en tout cas la journée, les vitesses sont un peu supérieures la nuit, une seule voiture a été enregistrée à plus de 100 à l’heure, mais peut-être étaient-ce les gendarmes en intervention ?

Les données des radars pédagogiques seront analysées plus finement.

Jean Michel Masson intervient pour donner les dernières analyses effectuées sur 10 jours. Une différence de vitesse est à noter entre les deux sens de circulation, la vitesse est un peu moindre du côté où le radar est visible.

Ce qui est impressionnant est le nombre de véhicules puisque sur 10 jours, dans les deux sens, il est passé 23 121 véhicules soit plus de 2300 véhicules par jour. La vitesse maximale enregistrée est de 81 km/h au lieu de 30. Sur les 23 000 véhicules 13 sont passés entre 71 et 81 km/h, 56 sont passés à plus de 60km/h et 60 sont passés à plus de 50km/h. ces résultats ne sont donc pas si catastrophiques même si effectivement c’est toujours trop.

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Yves Vençon dit que ce qui est gênant sur la route de la Charrière c’est que de nombreuses propriétés, n’ayant pas beaucoup de recul, doivent utiliser la marche arrière pour sortir de chez eux, il estime qu’une voiture qui arrive à 50km/h est alors potentiellement dangereuse.

Monsieur le maire ajoute qu’un travail est déjà entrepris avec le département, des rencontres sont prévues prochainement, par ailleurs rajouter des dos d’âne reste une solution mais qui est vite remise en cause par les mêmes riverains, sans compter le coût d’un ralentisseur .

Yves Vençon ajoute qu’au-delà de la route de la Charrière, il posait également une question globale sur l’ensemble de la commune, car il y a à son avis de petites routes empruntées pour éviter le centre-ville comme le chemin de Sous Paradis, pour éviter la route de Port-Galland par exemple, il pense qu’une étude pour rechercher des solutions pour faire ralentir les gens serait intéressante. Monsieur le maire répond que cette étude sur l’ensemble de la commune est en cours, et cite le chemin du Noyant où la situation est très compliquée. Il ajoute que la question de la mise en place d’un sens de circulation, qui avait déjà été abordée devra probablement être reprise avec mise en place de sens uniques.

Monsieur le maire explique que les radars pédagogiques ne sont pas fixes et pourront être déplacés afin de procéder à des études sur d’autres zones problématiques. Ils ont été positionnés en premier sur la route de la Charrière pour répondre aux questions posées par les habitants et devant le gymnase. Il apparait au demeurant que la circulation devant le gymnase est plus correcte.

Monsieur le maire évoque la question du bâtiment qui accueille actuellement l’AJRC, qui est vétuste et obère toute réflexion sur d’éventuelles économies d’énergies. Il est impensable d’effectuer des travaux dans ce bâtiment, il faut donc envisager d’en construire un neuf, contact a été pris avec des spécialistes dans ce domaine pour commencer à décanter la question. Les élus seront prochainement invités à participer à une réunion d’information où le bureau d’étude présentera son travail le 27 ou 29 février. À l’issue de cette présentation la société pl’Ain d’énergie qui propose d’installer des panneaux photovoltaïques sur le toit de l’école viendrait également présenter son projet. Ses présentations auraient pour objet d’échanger, recueillir des avis, voire des propositions dans un cadre moins contraint que celui du conseil municipal.

La date retenue sera transmise aux élus dans les meilleurs délais.

Monsieur le maire donne la parole à Myriam Saint-Genis

Elle communique des informations sur le Touquan, service de transports à la demande en place depuis le 16 septembre 2023.La CCPA a transmis un bilan d’utilisation de ce service sur la commune. Il s’avère que la commune a été desservie 61 fois, 40 fois à Port-Galland,10 fois à l’orme, 9 fois à la Charrière et 2 fois à Pollet.13 usagers différents ont réalisé ces trajets. Elle ajoute que la communauté de commune est plutôt satisfaite d’avoir mis en place ce service Les retours des utilisateurs de la commune sont également positifs. Elle aborde ensuite la question des frelons asiatiques.

Myriam Saint-Genis explique qu’au regard des problématiques liées aux frelons asiatiques rencontrées l’an dernier et de l’accroissement exponentiel de leur présence sur le territoire, la municipalité a cherché à trouver des solutions afin de pouvoir protéger la population, les abeilles et les insectes. Elle rappelle qu’un nid de frelons consomme 10 kilogrammes d’insectes, donc plusieurs colonies d’abeilles.

Didier Brau pose la question des moustiques tigres, Myriam Saint-Genis propose de poursuivre sur la question des frelons asiatiques, et d’aborder ensuite celle des moustiques tigres. Elle reprend et explique que la municipalité s’est rapprochée du syndicat d’apiculture qui tente, avec ses 900 adhérents dans l’Ain, de livrer une lutte sans merci à ce prédateur ; pour eux c’est une question de vie ou de mort, vie ou mort des abeilles donc de l’apiculture mais aussi de la vie, puisque sans abeille il n’y a plus de pollinisation.

La municipalité a donc pris la décision de s’engager dans une démarche de piégeage des « fondatrices » dès le début du printemps, sachant que piéger une femelle fondatrice c’est un nid en moins. Le projet est de se doter de petits pièges, à mettre à la disposition d’habitants volontaires et de les répartir sur le territoire communal.

Les volontaires auraient pour charge de mettre les appâts, de visiter les pièges de façon hebdomadaire et de faire remonter le nombre de frelons piégés.

Jean Michel Masson et Myriam Saint-Genis sont référents de cette action, les élus qui le souhaitent sont appelés à les rejoindre.

Une communication auprès de la population sera faite très rapidement.

Le syndicat d’apiculture accompagnera la commune dans cette démarche environnementale sur le plan pratique, technique et théorique. Myriam Saint-Genis explique que le syndicat d’apiculture pourra également intervenir ensuite pour aider à la destruction des nids de frelons qui se seront malgré tout installés sur le territoire.

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En réponse à une question posée elle explique que le piège est adapté et sélectif afin de ne pas piéger les abeilles et autres insectes, les trous sont suffisamment grands pour laisser ressortir les petits insectes. De plus l’appât préconisé à base de vin blanc, bière et sirop de fruit rouge est répulsif pour les abeilles. Monsieur le maire conclu en disant que le système a été expérimenté et à priori fonctionne ; le budget à engager est minime, c’est pourquoi il a souhaité s’engager dans cette lutte, afin de trouver des solutions aux problèmes croissants posés par les frelons asiatiques.

Concernant la problématique des moustiques, il rappelle que la commune fait partie d’une entente de démoustification, assez onéreuse, autour de 10 000€ par an et qu’il s’agit d’une obligation faite aux communes. Monsieur le maire déplore qu’aujourd’hui les actions engagées soient minimes. La municipalité ne reçoit pas de rapport d’activité. Cela étant il semblerait malgré tout que les normes d’autorisations d’utilisation de produits phytosanitaires ayant changé les produits utilisés actuellement soient nettement moins efficaces. S’agissant d’une entente interdépartementale regroupant entre autres l’Ain, le Rhône, l’Isère, Monsieur le Maire dit qu’il va saisir le Département de cette question.il ajoute que les invasions du moustique tigre, du frelon asiatique permettront peut- être de faire avancer les choses, encore faut-il que de nombreux élus se mobilisent autour de cette question. Jean Claude Rappy rappelle les précautions à prendre à l’encontre du moustique tigre, à savoir ne pas laisser stagner d’eau, mettre du sable dans les coupelles de fleur et recouvrir les réserves d’eau de moustiquaires. Le maire fait remarquer qu’il s’agit de mesures pour les particuliers mais qu’il sera difficile de recouvrir les lônes de moustiquaires.

Monsieur le maire annonce que l’ordre du jour étant épuisé, il prononce la clôture de cette séance à 21h55.

À Saint-Maurice de Gourdans,

Rédigé le 16 février 2024

Validé lors de la séance du conseil municipal du 21 mars 2024

La secrétaire de Séance Le président de séance

Myriam SAINT-GENIS Fabrice VENET, Maire