Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 72
Conseil Municipal - 72
Déliberation - 72 d1769685888453
Déliberation - 72 d1544098337003
Conseil Municipal - 72 d1769685888453
Arrêté - 2026 72 tampon
Déliberation - 37 d1364380501289 72
Déliberation - 122 d1395150360269 72
Déliberation - 72 d1429604799736 116
Déliberation - 72 d1399880282104 174
Déliberation - 72 d1762341265215
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 72 d1762341265215)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil municipal :
le 28/10/2025
Publication :
le 07/11/2025
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
Délibération n° D-2025-346
Golf municipal de Romagné - Exploitation - Délégation de
Service Public (DSP) - Décision de principe
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD.
Secrétaire de séance : Madame NADAL Aurore
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Rose-Marie NIETO, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Cathy GIRARDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Monsieur Baptiste DAVID. CONSEIL MUNICIPAL DU 3 novembre 2025
Délibération n° D-2025-346
Direction Animation de la Cité Golf municipal de Romagné - Exploitation - Délégation de Service Public (DSP) - Décision de
principe
Monsieur Nicolas ROBIN, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) réunie le 14 octobre et le 21 octobre 2025,
La Ville de Niort est propriétaire d’un Golf, géré actuellement par un délégataire de service public, BlueGreen, dont le contrat, d’une durée de cinq ans, arrive à échéance au 31 décembre 2026.
Les missions principales liées au Golf à assurer en termes de gestion et d’exploitation sont les suivantes :
- Gérer le service :
o Gestion de la billetterie et la vente de prestations aux usagers ;
o Apport de l’ensemble des moyens, matériels et humains, autres que les biens mis à disposition par la Collectivité et nécessaires à l’exploitation de l’équipement ; o Gestion, encadrement et formation du personnel.
- Exploiter le golf :
o Accueil, information du public ainsi que surveillance des utilisateurs ; o Enseignement du Golf (cours individuels et cours collectifs, tous niveaux) ; o Gestion de l’ensemble des relations avec les usagers dont l’Association Sportive ; o Promotion et communication nécessaires à la reconnaissance et au développement du golf auprès de toutes les catégories d’usagers (population, associations, entreprises…) ; o Engagement dans une démarche d’écoresponsabilité (limiter l’usage de l’eau et préserver la biodiversité).
- Gérer et exploiter le bar/restaurant.
Par ailleurs, dans les dix prochaines années, des investissements importants doivent être menés pour la poursuite de l’activité dans les conditions optimales, en plus des investissements de maintien en conditions opérationnelles, et notamment :
- la création d’une alimentation en eau non potable pour l’arrosage ainsi qu’une réfection du système d’arrosage ;
- une amélioration des aires de jeu (bunker, départ, practice, fairway) et poursuite de conversion agronomique ;
- une réfection des différentes zones du club-house.
Le site accueille les parcours de golf englobant les pistes de courses hippiques, les espaces administratifs, le restaurant, l’espace de vente d’articles de golf ainsi que les espaces techniques. Ce site accueille également les courses hippiques au sein de l’hippodrome. L’hippodrome est mis à disposition d’une association en charge de la gestion des courses hippiques et de l’entretien des pistes et des tribunes.
Après une démarche comparative des différents modes de gestion possibles (régie, marché public de gestion déléguée et délégation de service public), il est ressorti que la délégation de service public constituait le mode de gestion optimal pour les prochaines années. La Collectivité souhaite alors confier par voie de délégation de service public pour 10 ans la gestion de l’activité golfique afin de :
- développer une véritable politique de promotion du golf tant au niveau de sa pratique par le plus large public possible qu’au niveau éducatif vis-à-vis des débutants, des jeunes et des scolaires et en synergie avec les acteurs locaux dont notamment l’Association sportive ;
- assurer un niveau d’investissement nécessaire au maintien d’une activité golfique de qualité et au respect des engagements forts de la Ville de Niort en matière de développement durable (ressource en eau et biodiversité notamment).
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le principe de la délégation de service public pour la gestion du Golf ;
- fixer la durée du contrat à 10 ans ;
- autoriser la mise en œuvre de la procédure réglementaire de désignation du futur exploitant et engager pour cela, les mesures de publicité nécessaires au recensement des candidats.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 2
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE 4 NIORT
AVIS
Commission Consultative des Services Publics Locaux
Ville de Niort — séance du 21 octobre 2025
Golf - Principe de la Délégation de Service Public
Vu l’article L 1411-4 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que les assemblées
délibérantes des collectivités territoriales se prononcent sur le principe de toute délégation de service
public local après avoir recueilli l'avis de la commission consultative des services publics locaux prévue
à l'article L. 1413-1.
Considérant que la Ville de Niort dispose d’un golf public 18 trous géré sous Délégation de service
public depuis le 1erjanvier 2014.
Considérant que le contrat avec le délégataire actuel s’achèvera le 31 décembre 2026 et qu'il est
nécessaire d'assurer la continuité d'exploitation à l'issue de ce contrat.
Compte tenu de la spécificité de cet équipement et de l'expérience réussie du premier contrat de DSP,
la Ville de Niort souhaite maintenir la gestion de l'équipement par délégation de service public.
Le périmètre de la délégation de service public comprend les parcours de golf englobant les pistes de
courses hippiques, les espaces administratifs, le restaurant, l’espace de vente d'articles de golf.
Il sera confié au délégataire :
- La gestion des missions suivantes: gestion du service, exploitation du golf et
gestion/exploitation du bar restaurant
- La charge des investissements liés à la réfection des différentes zones du club house, la
réfection du système d'arrosage et l’amélioration des aires de jeux. La maintenance sera
conservée par la Ville de Niort ainsi que les investissements permettant une alimentation en
eau non potable pour l’arrosage.
La délégation de service public est proposée pour une durée de 10 ans au regard du niveau
d'investissement mis à la charge du délégataire. Ilest demandé à la Commission Consultative des Services Publics Locaux de :
- _ Approuver le principe de gestion du Golf via une délégation de service public.
La CCSPL émet un avis favorable à l’unanimité des membres présents
Le der 2 la CCSPL
ÉÉRT —
ES ant
Lucien-Jean LAHOUSSE