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Arrêté - N°128 2024 Reglementation de voirie et de circulation Route de Bachelin Intemperies
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune
d'ARANDON-PASSINS
ARRETE
N°128/2024
REGLEMENTATION
DE
VOIRIE
ET
DE
CIRCULATION
—
ROUTE
DE
BACHELIN
Le
Maire
d'ARANDON-PASSINS,
Vu
le
code
de
la
route
;
-
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
- Vu
la
loi
n°82-213
du
02/03/1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°82-623
du
22/07/1982
et
par
la loi 83-8
du
07/01/1983
;
-
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1,
8è"°
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
;
- Vu
la demande
d'arrêté
formulée
par
Le
Maire
de
la
commune
de
Arandon-Passins,
Madame
Maria
SANDRIN
en
date
du
14/08/2024,
suite
aux
violentes
intempéries
entre
la
nuit
du
13/08/2024
et
du
14/08/2024,
ayant
causé
la dégradation
et
le soulèvement
de
la chaussée
sur
la
Route
de
Bachelin
;
- Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
route
il convient
de
réglementer
la
circulation
sur
la
voie
concernée
;
ARRETE
ARTICLE
1
: A
compter
du
14/08/2024,
la
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
réglementée
comme
suit :
ARTICLE 2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite,
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
Route
de
Bachelin,
depuis
le
croisement
entre
la
Route
du
Charbinat
et
la
Routes
des
Balmettes,
jusqu’au
n°1230
Route
de
Bachelin.
ARTICLE
3
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
dans
les
deux
sens
de
circulation
:
-
Interdiction
de
circuler
et
de
stationner
-
Route
barrée
-
Déviation
par
la
Route
des
Fermes
en
direction
de
la
Route
de
Serrières
- _
Déviation
à
partir
du
n°1230
Route
de
Bachelin
en
direction
de
la
Route
du
Plateau
de
Bachelin
ARTICLE
4
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
par
les
services
techniques
de
la commune
d’Arandon-Passins.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’une
publication
et
d’un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
est
applicable
à compter
du
14/08/2024.
Fait
à ARANDON-PASSINS
Le
14/08/2024
Le
Maire
Maria
SANDRIN