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Document publié le Mercredi 1 janvier 2003
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 01aout2003)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE
DU 1ER AOUT 2003
Sommaire
1. Préfecture ______________________________________________________________ 6
1.1. cabinet ___________________________________________________________________ 6 2002-P-4550-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de La Charité-sur-Loire ____ 6 2002-P-4549-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de ANNAY _____________ 6 2002-P-4552-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de NEUVY-SUR-LOIRE___ 7 2002-P-4553-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de POUSSEUX __________ 8 2002-P-4358-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique d'ARMES _______________ 8 2002-P-4467-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de CHALAUX ___________ 9 2002-P-4464-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de MARIGNY L'EGLISE __ 9 2002-P-4468-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de MONTIGNY-EN- MORVAN __________________________________________________________________________ 10 2002-P-4463-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de SAINT-ANDRE-EN- MORVAN __________________________________________________________________________ 11 2002-P-4465-Arrêté portant approbation du Dossier Communal Synthétique de MHERE_____________ 11 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 19 janvier 2003 ______________________________________________________________________ 12 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 15 février 2003_______________________________________________________________________ 12 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 15 mars 2003 ________________________________________________________________________ 13 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 29 mars 2003 ________________________________________________________________________ 13 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 12 avril 2003 ________________________________________________________________________ 14 Liste des candidats ayant obtenu le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le 2 avril 2003 à NEVERS ___________________________________________________________________________ 14 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours Routiers le 20 avril 2003 à MOULINS-ENGILBERT ____________________________________________________ 14 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers le 26 avril 2003 à NEVERS ___________________________________________________________________________ 15 Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Premiers Secours Routier le 10 mai 2003 à LA MACHINE_______________________________________________________________________ 15 2003-P-1948-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2001-P-383 du 9 février 2001 portant création de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité ___________________________________________ 15
1.2. direction de la réglementation et des collectivités locales _________________________ 17 03-P-1591-Arrêté portant adhésion des communes de Fertrève et Thianges au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d'Anlezy-Ville-Langy et modification des statuts du syndicat ____________ 17 03-P-1591-Arrêté portant adhésion des communes de Fertrève et Thianges ausydicat intercommunal de regroupement pédagogique d'Anlezy-Ville-Langy et modification des statuts ______________________ 18 03-P-1800-Arrêté portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'Agence Cosnoise de Gardiennage et d'Intervention (A.C.G.I.) dont le siège est à COSNE-SUR-LOIRE.__________________ 19 2003-P-1993-Arrêté modifiant l'arrêté n° 2002-P-4393 du 13 décembre 2002 fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique pour l'année 2003 ___________ 19 2003-P-2005- Arrêté collectif portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles __ 27 2003-P-2006-Arrêté portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles n° 2-127756 A M. VINCENT BERNARD _____________________________________________________________ 29 2003-P-2007-Arrêté portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles n° 2-125995 ET 3-125996 A M. ERIC GABA_________________________________________________________ 30 2003-P-2008-Arrêté portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles n° 3-128287 A M. OLIVIER GEORGES_______________________________________________________________ 32 2
2003-P-2009-Arrêté portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles n° 1-127774 et 3-127775 à M. MICHEL LEDRU ________________________________________________________ 33 2003-P-2010- Arrêté portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles n° 2-127274 et 3-127275 à M. JEAN-LUC MEESMAN ___________________________________________________ 34 2003-P-1990-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 01/P/2250 du 19 juillet 2001 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (C.D.E.N.) ___________________________________ 36 A R R Ê T E_________________________________________________________________________ 36 2003-P-2088-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de l'entreprise dénommée I.P.C. SECURITE (Intervention - Protection - Cynophile) dont le siège est situé à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - 16, rue Paul Theurier.________________________________________________________________________ 37
1.3. direction des actions interministérielles _______________________________________ 38 2003-P-1401-Arrêté autorisant M. le Président de l'Espérance Saint-Léger des Vignes/La Machine rugby à Saint-Léger des Vignes à installer une vente au déballage le 17 août 2003 à Saint-Léger des Vignes ____ 38 2003-P-1402-Arrêté autorisant M. le Président du comité des cheveux blancs de St-Privé de Decize à installer une vente au déballage les 5 et 6 juillet 2003 à Decize _________________________________ 38 2003-P-1403-Arrêté autorisant Mme la présidente du syndicat intercommunal d'animation culturelle et des loisirs (SIACL) à Varennes-Vauzelles à installer une vente au déballage le 6 septembre 2003 à Varennes- Vauzelles ___________________________________________________________________________ 39 2003-P-1549 bis-arrêté préfectoral portant sursis à statuer à la demande d'autorisation d'exploiter un quai de transfert de déchets ménagers par le SYCTEVOM en Val de Nièvre sur le territoire de la commune de SICHAMPS _________________________________________________________________________ 40 2003-P-1445-Arrêté portant autorisation de prise de possession par l'Etat de la propriété de biens vacants et sans maître située sur la commune de Saint-brisson __________________________________________ 41 2003-P-1631-Arrêté portant délégation de signature à mesdames et messieurs des directeurs, chefs de service, chefs de bureau et chefs de section de la préfecture ____________________________________ 42 2003-P-1771-arrêté déclarant le département de la Nièvre comme zone à risque plomb ______________ 45 2003-P-1794-Arrêté autorisant Mme la Présidente du comice agricole du canton de Saint-Saulge à installer une vente au déballage le 10 août 2003 à Saint-Saulge ________________________________________ 47 2003-P-1795-Arrêté autorisant M. le président de l'association "bois château" de Saxi-Bourdon à installer une vente au déballage le 31 août 2003 à Saxi-Bourdon _______________________________________ 47 2003-P-1796-Arrêté autorisant M. le président de l'association "tennis club de Montigny-aux-Amognes" à installer une vente au déballage le 6 septembre 2003 à Montigny-aux-Amognes ____________________ 48 2003-P-1797-Arrêté autorisant Mme la présidente du comité des fêtes de Jailly-Saint-Sylvestre à installer une vente au déballage le 14 septembre 2003 à Jailly-Saint-Sylvestre ____________________________ 49 2003-P-1798-Arrêté autorisant Mme la présidente de l'association Dynamiq'Prod à Garchizy à installer une vente au déballage les 23 et 24 août 2003 à Garchizy _________________________________________ 50 2003-P-1799-Arrêté autorisant M. le secrétaire du comité des fêtes de Champvert à installer une vente au déballage les 30 et 31 août 2003 à Champvert_______________________________________________ 51 2003-P-1973-arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande de modification de l'autorisation en cours par AP n°83-6237 du 21/11/83 et d'auto d'exploiter une installation de traitement des matériaux de carrières sur le territoire de ST OUEN SUR LOIRE et LUTHENAY UXELOUP par la SA GRANULATS DE BOURGOGNE ______________________________________________________________________ 51 2003-P-1974-arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande de régularisation administrative des activités de l'Etablissement Maintenance et Traction de la SNCF sur le territoire de la commune de NEVERS ___________________________________________________________________________ 52 20036P-1975-arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande de régularisation administrative des activités de l'Etablissement Industriel de Maintenance du Matériel de la SNCF sur le territoire de la commune de VARENNES VAUZELLES__________________________________________________ 53 2003/P1817-arrêté autorisant l'Etat (DDE) à occuper temporairement des terrains situés sur le territoire des communes d'IMPHY,de SAUVIGNY-LES-BOIS, de SAINT-OUEN-SUR-LOIRE pour des travaux de fouiles archéologiques dans le cadre de la déviation de la RN 81. _______________________________ 54 2003/P/1964-arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de la Nièvre._________________________________________________________________________ 55 2003/P/1599-arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Neuvy/loire, Annay, Arquian et ST-Amand-en-Puisaye____________________________ 57 2003-P-1995-arrêté fixant réorganisation et répartition des attributions en matière d'inspection des ICPE entre la DRIRE et la DSV, pour le département de la Nièvre et portant nomination des inspecteurs des installations classées __________________________________________________________________ 59 2003-P-2075-arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de la Nièvre._________________________________________________________________________ 62 3
2003-P-2171-Arrêté autorisant M. le président de l'association "les amis du vieux Guérigny" à installer une vente au déballage le 3 août 2003 à Guérigny _______________________________________________ 64 2003-P-2181-Arrêté autorisant Mme la secrétaire de l'union syndicale des commerçants de Nevers à installer une vente au déballage les 26, 27 et 28 septembre 2003 à Nevers________________________________ 65 2003-P-2182-Arrêté autorisant Mme la présidente du comité de jumelage Saincaize-Fundata à Saincaize- Meauce à installer une vente au déballage le 17 août 2003 à Saincaize-Meauce_____________________ 66 2003-P-2183-Arrêté autorisant M. le président du comité des fêtes de Saint-Maurice à installer une vente au déballage le 24 août 2003 à Saint-Maurice _________________________________________________ 67 2003/p/1985-arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre dans les communes de Saint- Eloi et Saint-Hilaire-en-Morvan _________________________________________________________ 67 2003/P/2045-arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de St-Léger-des-Vignes, Decize et Champvert _____________________________________ 68
1.4. sous-préfecture de Château-Chinon __________________________________________ 70 2003 - 61-Arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation de vidange décennale du barrage de Rangère sur le territoire de la commune de Villapourçon. _____________________________ 70 2003-52-Arrêté autorisant M. Jacques BONDU, à organiser un vide-grenier le vendredi 15 août 2003 à ONLAY ____________________________________________________________________________ 72 2003 - 55-Arrêté autorisant la commune de Biches à organiser une vente au déballage le dimanche 14 septembre 2003 ______________________________________________________________________ 73 2003-65-Arrêté autorisant M. Pascal VICIDOMINI, président du Comité des fêtes de Montsauche-les- Settons à organiser un vide-grenier à Montsauche-les-Settons le samedi 23 août 20003 ______________ 74
1.5. sous-préfecture de Clamecy_________________________________________________ 75 2003/72-arrêté autorisant M. Fabien BAZIN, Maire de LORMES à installer une vente au déballage le 05 juillet 2003 à LORMES ________________________________________________________________ 75 2003/76-arrêté autorisant Mme Evelyne GUYARD-ROBIN, Café-Tabac à installer une vente au déballage le 03 août 2003 à FLEZ-CUZY __________________________________________________________ 76 2003/73-arrêté autorisant Mme Pascale GUILTAT, présidente de CLAM'58 à installer une vente au déballage le 02 août 2003 à CLAMECY ___________________________________________________ 76 2003/75-arrêté autorisant Mme Michèle AUPAIR, Présidente de l'Association Corbigeoise d'Animation Rurale à installer une vente au déballage les 09 et 10 août 2003 _________________________________ 77 2003/77-arrêté autorisant M. Gilles BOUTTAZ, Président de Cit'Arts à organiser une manifestation "A la Découverte des métiers d'Art" les 02 et 03 août 2003 à LORMES _______________________________ 78 2003/78-arrêté autorisant M. Claude PISO, Président du Comité des Fêtes à installer une vente au déballage le 02 août 2003 à SAINT GERMAIN DES BOIS ____________________________________________ 79 2003-SPCLAMECY-82-arrêté autorisant M. Eric SCHMIDT, Président du Comité de la Croix Chatain à installer une vente au déballage le 10 août 2003 à LORMES ___________________________________ 80 2003-SPCLAMECY-84-arrêté autorisant M. Pierre MILLARD, Président du Comité des Fêtes à installer une vente au déballage le 15 août 2003 à BREUGNON _______________________________________ 81 2003-SPCLAMECY-83-arrêté autorisant Mme Marie-Claude BOILLEAUX-NECTOUX, Présidente du Comité des Fêtes, à installer une vente au déballage le 10 août 2003 à MENOU ____________________ 81 2003-SPCLAMECY-87-arrêté autorisant M. Patrick ROLLAND, Président du moto Club du Mont Charlay, à installer une vente au déballage le 24 août 2003 à La Forêt - hameau de SURGY__________________ 82 2003-SPCLAMECY-86-arrêté autorisant Mme Liliane DEUFOURNAUD, Adjointe au Maire, à installer une vente au déballage le 17 août 2003 à LA COLLANCELLE _________________________________ 83 2003-SPCLAMECY-85-arrêté autorisant M. Alexis SANCHEZ, Président de la Fédération de Libération du Multimédia Campagnard, à installer une vente au déballage le 24 août 2003 à COURCELLES ________ 84 2003-SPCLAMECY-88-arrêté autorisant Mme Céline DELFOLIE, Présidente de l'Association de Jeunes d'OISY, à installer une vente au déballage le 31 août 2003 à OISY ______________________________ 85
1.6. sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire ____________________________________ 86 2003-101-arrêté autorisant le déroulement d'une course pédestre hors stade intitulée "foulées charitoises" organisée le samedi 19 juillet 2003 à la Charité-sur-Loire______________________________________ 86 2003-102-arrêté autorisant l'association Seyr-Livres à organiser une vente au déballage le dimanche 27 juillet 2003 à la CHarité-sur-Loire________________________________________________________ 88 2003-103-arrêté autorisant l'association "vivre à Chasnay" à organiser une vente au déballage le samedi 16 août 2003 à Chasnay __________________________________________________________________ 89 2003-104-arrêté autorisant le comité des fêtes de Sichamps à organiser une vente au déballage le dimanche 17 août 2003 à Sichamps _______________________________________________________________ 90 2003-105-arrêté autorisant le comité des fêtes de Villechaud à organiser une vente au déballage le dimanche 7 septembre 2003 à Villechaud (commune de Cosne-Cours-sur-Loire) ___________________________ 90 4
2003-106-arrêté autorisant l'association "Lions Club de la Charité Val de Loire" à organiser une vente au déballage le dimanche 14 septembre 2003 à la Charité-sur-Loire ________________________________ 91 2003-107-arrêté autorisant le comité des fêtes de Myennes à organiser une vente au déballage le dimanche 21 septembre 2003 ____________________________________________________________________ 92 2003-108-arrêté autorisant le syndicat d'initiative de la Puisaye Nivernaise à organiser une vente au déballage le dimanche 21 septembre 2003 à Saint-Amand en Puisaye ____________________________ 93 2003-109-arrêté portant autorisation du déroulement d'une course de voitures intitulée "auto-poursuite sur terre" organisée à Saint-Amand en Puisaye le dimanche 6 juillet 2003____________________________ 93 2003-114-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "prix de la ville de Cosne - prologue écoles de cyclisme" ______ 96 2003-115-arrêté portant organisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "prix de la ville de Cosne - épreuve minimes" _______________ 98 2003-116-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "prix de la ville de Cosne - épreuve cadets" ________________ 100 2003-117-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le vendredi 18 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "nocturne de Cosne - prix de la ville de Cosne et des commerçants" __________________________________________________________________________________ 102 2003-SPCOSNE-119-arrêté portant autorisation de fermeture tardive de la discothèque "le Byblos" à Prémery ___________________________________________________________________________ 104 2003-SPCOSNE-113-arrêté portant extension des compétences de la communauté de communes Loire et Nohain ____________________________________________________________________________ 104
2. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt ________________________ 105
2.1. direction________________________________________________________________ 105 2003-DDAF-1781-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2000 portant agrément de coopérative agricole____________________________________________________________________________ 105
2.2. Service économie agricole _________________________________________________ 106 2003-DDAF-1782-arrêté portant agrément d'une coopérative agricole ___________________________ 106
2.3. Service gestion de l'espace _________________________________________________ 107 2003-DDAF-1686-arrêté modifiant l'arrêté 2003-DDAF-403 du 21 janvier 2003 __________________ 107 2003-DDAF-1560-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement_____________________________________________________ 108 2003-DDAF-1391-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement_____________________________________________________ 109 2003-DDAF-1665-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement_____________________________________________________ 110 2003-DDAF-1570-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement_____________________________________________________ 112 2003-DDAF-1589-arrêté instituant l'association foncière de remembrement de la commune de Moussy 113 2003-DDAF-1981-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement_____________________________________________________ 114
3. Direction départementale de l'équipement __________________________________ 116
3.1. Service habitat et construction _____________________________________________ 116 2003-P-1837-Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Médiation de la NIEVRE __________________________________________________________________________________ 116
3.2. Service hydrologie et voies navigables _______________________________________ 117 2003-DDE-1584-Arrêté modifiant temporairement l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1997 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau domanial du réservoir des SETTONS _________ 117
3.3. Service infrastructures routières et transports ________________________________ 119 DDE/2003/1769-Arrêté n°DDE/2003/1769 en date du 26 Juin 2003 autorisant l'exécution des travaux électriques de création de poste HTA/BTA "Champs du Pavillon" pour nouveau lotissement sur la commune de Decize - EDF n°23549 - DEE n°003192________________________________________________ 119 DDE/2003/1770-Arrêté n°DDE/2003/1770 en date du 26 Juin 2003 autorisant les travaux électriques de création de poste HTA/BTA "Lambiotte" pour alimentation de deux tarifs jaunes sur le site de l'ancienne usine "Lambiotte" sur la commune de Prémery - EDF n°33019 - DEE n°003197 __________________ 120 5
DDE/2003/2055-Arrêté n°DDE/2003/2055 en date du 10 Juillet 2003 autorisant l'exécution des travaux électriques de renforcement en souterrain du réseau BT au poste Pierrefitte et suppression d'une antenne sur poste Conclay sur la commune de Poil - Affaire SIEEN n°33.3360.13.08 - DEE n°003198 __________ 121
4. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales ____________________ 122
4.1. Service établissements de santé et personnes agées_____________________________ 122 2003.DDASS.1595-arreté n°2003.DDASS.1595 du 13 juin 2003 autorisant M. Yves LASTERNAS et Mme Laurence MICHON à exploiter l'officine de pharmacie dénommée Pharmacie St Just sise angle de la Place St Just n°17 et rue de la République - 58300 DECIZE en Société en Nom Collectif ________________ 122 N°2003.DDASS.1785-arreté n°2003.DDASS.1785 du 27 juin 2003 autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Boulevard du Pré Plantin - 58000 NEVERS _____________________________________________________________ 123
5. ______________________________________________________________________ 124 ARHB/DDASS58/2003-26-Arreté n° ARHB/DDASS58/2003-26 en date du 1er juillet 2003 modifiant l'arreté n° ARHB/DDASS58/2003-19 du 5 juin 2003 portant fixation pour l'année 2003 de la dotation globale de financement et du prix de journée de la maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée pour cures thermales "REGINA" à Saint-Honoré-les-Bains _______________________________________ 125 N°2003.DDASS.2041-arreté n°2003.DDASS.2041 du 9 juillet 2003 autorisant M. Franck LAROCHE à exploiter l'officine de pharmacie dénommée Pharmacie LAROCHE sise 49, avenue d'Espeuilles 58360 ST HONORE LES BAINS en nom propre ___________________________________________________ 126
6. Direction des services fiscaux ____________________________________________ 127 Conseils aux Maires - Mémento d'août 2002 _______________________________________________ 127
7. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales _________________________ 130 Arrêté portant modification de la composition du conseil d'administration de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (U.G.E.C.A.M.)de Bourgogne Franche-Comté _______ 130 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres interne pour le recrutement de deux cadres de santé de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier spécialisé de Sevrey-Châlons-sur-Saône (Saône-et- Loire) _____________________________________________________________________________ 132 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ergothérapeute au centre hospitalier de Montceau-les- Mines (Saône et Loire)________________________________________________________________ 132 Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un(e) infirmier(e)diplôme(e) d'Etat à la maison de retraite de Cuisery (Saône-et-Loire)____________________________________________________________ 133 6
1. Préfecture
1.1. cabinet
2002-P-4550-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de La Charité-sur-Loire
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune d’ARMES est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie d’ARMES.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire d’ARMES mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 27 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4549-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de ANNAY
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ; 7
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune d’ANNAY est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie d’ANNAY.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire d’ANNAY mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 27 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4552-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de NEUVY-SUR-LOIRE
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune de NEUVY- SUR-LOIRE est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de NEUVY-SUR-LOIRE.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de NEUVY-SUR-LOIRE mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 27 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD 8
2002-P-4553-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de POUSSEUX
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune de POUSSEUX est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de POUSSEUX.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de POUSSEUX mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 27 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4358-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique d'ARMES
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune de ARMES est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de ARMES. 9
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de ARMES mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 12 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4467-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de CHALAUX
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune de CHALAUX est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de CHALAUX.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de CHALAUX mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 23 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4464-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de MARIGNY L'EGLISE
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ; 10
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune de MARIGNY L'EGLISE est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de MARIGNY L'EGLISE.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de MARIGNY L'EGLISE mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 23 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4468-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de MONTIGNY-EN-MORVAN
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune de MONTIGNY- EN-MORVAN est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de MONTIGNY-EN-MORVAN.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de MONTIGNY-EN-MORVAN mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune. 11
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 23 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4463-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de SAINT-ANDRE-EN-MORVAN
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune SAINT-ANDRE- EN-MORVAN est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de SAINT-ANDRE-EN-MORVAN.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de SAINT-ANDRE-EN-MORVAN mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 23 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
2002-P-4465-Arrêté portant approbation du Dossier Communal
Synthétique de MHERE
VU la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’o rganisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs ;
VU le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs ;
VU l’arrêté préfectoral n° 95-978 du 12 avril 1995 fix ant la liste des communes à risques du département 12
VU le Dossier Départemental des Risques Majeurs ;
SUR proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet ;
ARTICLE 1er : Le Dossier Communal Synthétique (D.C.S.) de la Commune de MHERE est approuvée. Il est annexé au présent arrêté et peut être consulté à la Préfecture de la Nièvre et à la Mairie de MHERE.
ARTICLE 2 : Sur la base de ce D.C.S. Monsieur le Maire de MHERE mettra en forme le Document d’Information Communal des Risques Majeurs (DICRIM) qui constituera le recueil des informations relatives aux mesures de prévention devant être apportées aux habitants de la commune.
ARTICLE 3 : M. le Directeur des Services du Cabinet, M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 23 décembre 2002
LE PREFET,
Patrick PIERRARD
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 19 janvier 2003
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe organisé le 19 janvier 2003 à MONTREUILLON (SDIS)
Vu le procès-verbal d'examen du 19 janvier 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe
M. Vincent BERLOT
M. Dimitri BOURGEOIS
M. Anthony BRISSARD
M. Bruno CHAMARD
M. Laurent COMTE
M. Laurent DELFOSSE
M. Jean-François DUPUIS
Melle Céline FRELO
M. Sébastien GENOIS
Melle Cindy LOMBART
M. David PELLE
Melle Nadège REGNIER
M. Jean-Louis VACHERON
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 15 février 2003
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe organisé le 15 février 2003 à CHAMPLEMY (SDIS) 13
Vu le procès-verbal d'examen du 15 février 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe
M. Laurent BESSONNIER
M. Olivier DAUBRESSE
M. Rudy DUFAY
M. Christophe GAULE
M. Marc LEDUC
M. Jimmy NARCY
Melle Nadia PARADIS
M. Richard YANNICK
M. Sébastien ROGER
M. Cyrille VILLATTE
M. Pascal VINCENT
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 15 mars 2003
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe organisé le 15 mars 2003 à DECIZE (SDIS)
Vu le procès-verbal d'examen du 15 mars 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe
M. Frédéric ARNAUD
Melle Sylvie AUROUSSEAU
M. Jonathan BAUM
M. Benjamin DESCREAUX
M. Régis DESFOURNEAUX
M. Joël DURAND
M. Johnny EMPTOZ
M. Jean-François GUICHEMERRE
M. Christophe HEURTAUT
M. Laurent LECLERCQ
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 29 mars 2003
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe organisé le 29 mars 2003 à CLAMECY (SDIS)
Vu le procès-verbal d'examen du 29 mars 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe
M. Jean-Baptiste BOULET
M. David BOUCHETON
M. Florent CARRE
Melle Guylaine CHATELET
M. Guy DELACROIX
Melle Mary ELLIOTT
M. Benjamin LESSIRE
M. Alain MOIZAN
M. Benoît SAVE 14
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours en Equipe le 12 avril 2003
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe organisé le 12 avril 2003 à COSNE-COURS-SUR-LOIRE (Croix Rouge Française)
Vu le procès-verbal d'examen du 12 avril 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours en Equipe
Melle Elisabeth THOMAS
M. Dominique SOURTI
Melle Julie PINCHEDE
Melle Valérie BRAEMS
M. Antoine GESGNER
M. Julien TIXIER
Liste des candidats ayant obtenu le Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique le 2 avril 2003 à NEVERS
Examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique organisé le 2 avril 2003 à NEVERS (DDJS)
Vu le procès-verbal d'examen du 2 avril 2003, ont subi avec succès les épreuves du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
Melle Cécile GESCOFF
Melle Cécile GUSO
M. Julien KOWALCZYK
M. Julien LACOMBRE
M. Bruno LESAGE
M. Romain MALLET
M. Pierre PERRIN
M. Michaël PUYET
M. Théophile ROBIN
M. Christophe VIRLY
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Activités de Premiers Secours Routiers le 20 avril 2003 à MOULINS-ENGILBERT
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers organisé le 20 avril 2003 à MOULINS-ENGILBERT (SDIS)
Vu le procès-verbal d'examen du 20 avril 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers
M. Dimitri BOURGEOIS
M. Anthony BRISSARD
M. Hubert CHEVRIER
M. Laurent DELFOSSE
M. Loïc LECLERCQ
M. David PELLE 15
Melle Nadège REGNIER
M. Jean-Louis VACHERON
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers le 26 avril 2003 à NEVERS
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers organisé le 26 avril 2003 à NEVERS (SDIS)
Vu le procès-verbal d'examen du 26 avril 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers
M. Mathieu DUVAL
M. Nicolas VALLE
Liste des candidats ayant obtenu le Certificat de Formation aux Premiers Secours Routier le 10 mai 2003 à LA MACHINE
Examen du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers organisé le 10 mai 2003 à LA MACHINE (SDIS)
Vu le procès-verbal d'examen du 10 mai 2003, ont subi avec succès les épreuves du Certificat de Formation aux Premiers Secours Routiers
M. Cédric CAREME
M. Vincent CHANDIOUX
M. Yannick DELAMOTTE
M. Régis DESFOURNEAUX
M. Rémi FILAUT
M. Julien FISCHER
M. Christophe HEURTAULT
Melle Zorra IDDA
M. Pierre JEANNOT
M. Bruno LAVALETTE
M. Laurent LECLERCQ
M. Alain MOIZAN
M. Jean-Luc RIAT
M. Sylvain VOILLOT
M. David GOBAILLE
M. William ECKERT
M. Benjamin DESCREAUX
M. Fabrice DESMOULINS
M. Frédéric ARNAUD
2003-P-1948-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 2001-P-383 du 9 février 2001 portant création de la Sous-Commission Départementale d'Accessibilité
Vu le Code des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, notamment ses articles R 111-19-3 et R 111-18-4, 16
Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l 'organisation de la sécurité civile,
Vu la loi N° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverse s mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, lieux de travail et installations recevant du public,
Vu le décret n° 82-384 du 10 mai 1982 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services organismes publics de l'Etat dans les départements, et notamment son article 28,
Vu le décret n° 97-1225 du 26 décembre 1997 relat if à l'organisation des services d'incendie et de secours,
Vu le décret n° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'a ccessibilité aux personnes handicapées de différents locaux,
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par l e décret n° 97-645 du 31 mai 1997, relatif à la Commission Consultative Départementale de la Protection Civile, de la Sécurité et de l'Accessibilité,
Vu le décret n° 99-756 du 31 août 1999, relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 91-663 du 13 juillet 1991;
Vu la circulaire NOR-INT E 95-00199 C du 22 juin 1995,
Vu l'arrêté préfectoral n° 98-P-704 du 17 mars 1998 relatif à la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2001-P-383 du 9 février 2003 portant création de la Sous- Commission Départementale d'Accessibilité,
Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet :
Article 1er : Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté n° 200 1-P-383 du 9 février 2001 est remplacé comme suit :
"La Sous-Commission Départementale d'Accessibilité aux personnes handicapées est également compétente pour émettre des avis sur les demandes de dérogation prévues par :
- l'article R 111-19-3 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant l'accessibilité des établissements recevant du public,
- l'article R 111-18-4 du Code de la Construction et de l'Habitation concernant l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs,
- l'article 1er du décret n° 99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voie publique ou privée ouverte à la circulation publique."
Le reste sans changement.
Article 2 : Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet, Le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur Départemental de 17
l'Equipement, le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 juillet 2003
Le Préfet
Patrick PIERRARD
1.2. direction de la réglementation et des collectivités locales
03-P-1591-Arrêté portant adhésion des communes de Fertrève et Thianges au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d'Anlezy-Ville-Langy et modification des statuts du syndicat
Vu les articles L 5211-18 et L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 avril 1981, portant création du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Ville-Langy ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Fertrève en date du 11 décembre 2002 et Thianges en date du 26 novembre 2002 sollicitant leur adhésion au syndicat ;
Vu la délibération du 14 janvier 2003 par laquelle le comité du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Ville-Langy accepte l’adhésion des deux communes précitées et se prononce sur la modification de la dénomination du syndicat et de la répartition des charges entre les communes membres ;
Vu l’accord des communes d’Anlezy et de Ville-Langy donné par délibérations des conseils municipaux en dates respectives des 21 janvier 2003 et 17 janvier 2003 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les communes de Fertrève et Thianges sont autorisées à adhérer au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Ville-Langy.
Article 2 : Le syndicat prend la dénomination de « Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Fertrève-Thianges-Ville-Langy ( S.I.R.P.A.V ) ».
Article 3 : Les nouveaux statuts du syndicat ainsi que les délibérations du comité syndical et des conseils municipaux d’Anlezy, Fertrève, Thianges et Ville-Langy demeureront annexées au présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, le Président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Fertrève-Thianges-Ville-Langy, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Trésorier-Payeur Général de la Nièvre. 18
Fait à NEVERS, le 13 juin 2003
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Christian COLIN
03-P-1591-Arrêté portant adhésion des communes de Fertrève et Thianges ausydicat intercommunal de regroupement pédagogique d'Anlezy-Ville-Langy et modification des statuts
Vu les articles L 5211-18 et L 5211-20 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 9 avril 1981, portant création du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Ville-Langy ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de Fertrève en date du 11 décembre 2002 et Thianges en date du 26 novembre 2002 sollicitant leur adhésion au syndicat ;
Vu la délibération du 14 janvier 2003 par laquelle le comité du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Ville-Langy accepte l’adhésion des deux communes précitées et se prononce sur la modification de la dénomination du syndicat et de la répartition des charges entre les communes membres ;
Vu l’accord des communes d’Anlezy et de Ville-Langy donné par délibérations des conseils municipaux en dates respectives des 21 janvier 2003 et 17 janvier 2003 ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
A R R Ê T E
Article 1er : Les communes de Fertrève et Thianges sont autorisées à adhérer au syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Ville-Langy.
Article 2 : Le syndicat prend la dénomination de “ Syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Fertrève-Thianges-Ville-Langy ( S.I.R.P.A.V ) ”.
Article 3 : Les nouveaux statuts du syndicat ainsi que les délibérations du comité syndical et des conseils municipaux d’Anlezy, Fertrève, Thianges et Ville-Langy demeureront annexées au présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, le Président du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique d’Anlezy-Fertrève-Thianges-Ville-Langy, les maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et dont ampliation sera adressée au Trésorier-Payeur Général de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 13 juin 2003
Le Préfet,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général,
Christian COLIN 19
03-P-1800-Arrêté portant modification de l'autorisation de
fonctionnement de l'Agence Cosnoise de Gardiennage et d'Intervention (A.C.G.I.) dont le siège est à COSNE-SUR-LOIRE.
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1993 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage, et de transport de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relati f à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des enreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
VU l’arrêté n° 98/P/2510 en date du 27 juillet 1998 ;
CONSIDERANT que la Société de gardiennage ACGI, s’est, par délibération en date du 6 janvier 2003, constituée en S.A.R.L. dénommée « Agence Cosnoise de Gardiennage et de Sécurité, en abrégé A.C.G.I. » ;
VU l’extrait K bis établi le 10 avril 2003 ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’article 1er de l’arrêté n° 98/P/2510 en date du 27 juillet 1998 est modifié ainsi qu’il suit : « La S.A.R.L. « Agence Cosnoise de Gardiennage et de Sécurité, en abrégé A.C.G.I. » est autorisée à exercer l’activité de surveillance et de gardiennage.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, est chargé de l’exécution du présent arêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont ampliation sera adressée à :
- M. Frédéric ROY, 106, rue du Général Binot à COSNE-COURS-SUR-LOIRE.
Fait à NEVERS, le 30 juin 2003
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre
Christian COLIN
2003-P-1993-Arrêté modifiant l'arrêté n° 2002-P-439 3 du 13 décembre 2002 fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l'assistance technique pour l'année 2003
Vu les articles L. 2334-2 et L. 2334-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la République, notamment son article 7-1 issu de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ; 20
Vu le décret n° 2002-1209 du 27 septembre 2002 rela tif à l'assistance technique fournie par les services de l'Etat au bénéfice des communes et de leurs groupements et pris pour l'application du III de l'article 1er de la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2002-P-4393 du 13 décemb re 2002 fixant la liste des communes et groupements de communes pouvant bénéficier de l’assistance technique pour l’année 2003 ;
Vu l’instruction du Ministère de l’Equipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer du 26 mai 2003 relative à l’actualisation des seuils d’éligibilité à l’ATESAT ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er – La liste des communes et groupements de communes figurant en annexe de l’arrêté n° 2002-P-4393 du 13 décembre 2002 est rem placée par les annexes jointes au présent arrêté. Le reste est sans changement.
Article 2 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, le Trésorier Payeur Général de la Nièvre, le Directeur Départemental de l’Équipement de la Nièvre et le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 4 juillet 2003 Pour le Préfet, Le Secrétaire Général Christian COLIN
ANNEXE I - COMMUNES
Communes dont la population DGF 2003 est inférieure à 2 000 habitants et le potentiel fiscal 2003 est inférieur ou égal à 1 048 891 € :
Code INSEE libelle commune Population DGF Potentiel fiscal 4 taxes
58 001 ACHUN 226 73 158
58 002 ALLIGNY-COSNE 1 009 277 643
58 003 ALLIGNY-EN-MORVAN 865 228 535
58 004 ALLUY 518 137 922
58 005 AMAZY 292 64 537
58 006 ANLEZY 354 93 447
58 007 ANNAY 343 76 623
58 008 ANTHIEN 252 100 241
58 009 ARBOURSE 170 36 843
58 010 ARLEUF 1 031 315 671
58 011 ARMES 319 82 813
58 012 ARQUIAN 748 172 428
58 013 ARTHEL 111 34 851
58 014 ARZEMBOUY 119 69 323
58 015 ASNAN 195 46 025
58 016 ASNOIS 208 46 766
58 017 AUNAY-EN-BAZOIS 399 148 501
58 018 AUTHIOU 63 28 172 21
58 019 AVREE 127 33 182
58 020 AVRIL-SUR-LOIRE 245 65 190
58 021 AZY-LE-VIF 251 89 350
58 022 BALLERAY 240 44 920
58 023 BAZOCHES 257 93 108
58 024 BAZOLLES 367 140 233
58 025 BEARD 198 41 644
58 026 BEAULIEU 61 19 342
58 027 BEAUMONT-LA-FERRIERE 163 49 121
58 028 BEAUMONT-SARDOLLES 132 69 190
58 029 BEUVRON 116 25 742
58 030 BICHES 397 107 071
58 031 BILLY-CHEVANNES 341 100 978
58 032 BILLY-SUR-OISY 490 119 410
58 033 BITRY 417 105 288
58 034 BLISMES 253 86 110
58 035 BONA 390 93 712
58 036 BOUHY 617 160 603
58 037 BRASSY 820 225 626
58 038 BREUGNON 176 51 011
58 039 BREVES 382 85 244
58 040 BRINAY 178 79 783
58 041 BRINON-SUR-BEUVRON 263 89 826
58 042 BULCY 174 46 514
58 043 BUSSY-LA-PESLE 65 20 731
58 044 CELLE-SUR-LOIRE 929 297 416
58 045 CELLE-SUR-NIEVRE 252 44 971
58 047 CERVON 877 238 330
58 048 CESSY-LES-BOIS 180 44 614
58 049 CHALAUX 117 34 686
58 050 CHALLEMENT 91 45 386
58 051 CHALLUY 1 729 598 423
58 052 CHAMPALLEMENT 64 30 390
58 053 CHAMPLEMY 471 134 855
58 054 CHAMPLIN 78 41 014
58 055 CHAMPVERT 897 430 729
58 056 CHAMPVOUX 328 55 441
58 057 CHANTENAY-SAINT-IMBERT 1 320 291 791
58 058 CHAPELLE-SAINT-ANDRE 499 115 738
58 060 CHARRIN 697 164 018
58 061 CHASNAY 187 45 280
58 063 CHATEAU-CHINON(CAMPAGNE) 789 237 812
58 064 CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS 760 236 899
58 065 CHATILLON-EN-BAZOIS 1 215 386 795
58 066 CHATIN 163 41 218
58 067 CHAULGNES 1 387 411 062
58 068 CHAUMARD 453 148 348
58 069 CHAUMOT 194 50 754
58 070 CHAZEUIL 81 20 638
58 071 CHEVANNES-CHANGY 236 70 585
58 072 CHEVENON 675 203 523
58 073 CHEVROCHES 169 40 706
58 074 CHIDDES 483 124 033 22
58 075 CHITRY-LES-MINES 313 87 060
58 076 CHOUGNY 115 42 383
58 077 CIEZ 496 328 089
58 078 CIZELY 67 31 537
58 080 COLLANCELLE 249 78 565
58 081 COLMERY 441 101 141
58 082 CORANCY 520 134 273
58 084 CORVOL-D'EMBERNARD 160 42 990
58 085 CORVOL-L'ORGUEILLEUX 906 492 615
58 087 COSSAYE 837 221 945
58 089 COULOUTRE 284 80 774
58 090 COURCELLES 294 76 467
58 092 CRUX-LA-VILLE 607 204 867
58 093 CUNCY-LES-VARZY 184 45 735
58 094 DAMPIERRE-SOUS-BOUHY 641 155 274
58 096 DEVAY 459 107 327
58 097 DIENNES-AUBIGNY 127 86 000
58 098 DIROL 165 77 524
58 099 DOMMARTIN 243 63 343
58 100 DOMPIERRE-SUR-HERY 86 35 676
58 101 DOMPIERRE-SUR-NIEVRE 202 71 685
58 102 DONZY 1 942 724 275
58 103 DORNECY 656 169 842
58 104 DORNES 1 272 320 577
58 105 DRUY-PARIGNY 352 81 702
58 106 DUN-LES-PLACES 629 337 291
58 107 DUN-SUR-GRANDRY 243 55 856
58 108 EMPURY 136 39 406
58 109 ENTRAINS-SUR-NOHAIN 1 128 433 793
58 110 EPIRY 269 152 994
58 111 FACHIN 178 46 385
58 112 FERMETE 555 133 717
58 113 FERTREVE 157 60 816
58 114 FLETY 159 107 365
58 115 FLEURY-SUR-LOIRE 280 109 410
58 116 FLEZ-CUZY 175 46 997
58 118 FOURS 845 211 372
58 119 FRASNAY-REUGNY 95 35 018
58 120 GACOGNE 381 92 838
58 122 GARCHY 530 152 450
58 123 GERMENAY 173 63 300
58 124 GERMIGNY-SUR-LOIRE 704 148 085
58 125 GIEN-SUR-CURE 145 34 245
58 126 GIMOUILLE 523 235 158
58 127 GIRY 278 77 962
58 128 GLUX-EN-GLENNE 170 74 655
58 129 GOULOUX 275 81 458
58 130 GRENOIS 144 41 489
58 132 GUIPY 354 115 404
58 133 HERY 88 30 328
58 135 ISENAY 142 58 428
58 136 JAILLY 92 30 443
58 137 LAMENAY-SUR-LOIRE 73 21 510 23
58 138 LANGERON 398 394 913
58 139 LANTY 169 42 607
58 140 LAROCHEMILLAY 395 101 478
58 141 LAVAULT-DE-FRETOY 137 40 682
58 142 LIMANTON 390 153 676
58 143 LIMON 178 38 356
58 144 LIVRY 706 185 301
58 145 LORMES 1 652 574 785
58 146 LUCENAY-LES-AIX 1 132 385 873
58 147 LURCY-LE-BOURG 379 134 379
58 148 LUTHENAY-UXELOUP 615 145 305
58 150 LYS 163 50 604
58 153 MAGNY-LORMES 129 51 013
58 154 MAISON-DIEU 162 41 023
58 155 MARCHE 595 180 291
58 156 MARCY 207 62 204
58 157 MARIGNY-L'EGLISE 491 128 098
58 158 MARS-SUR-ALLIER 287 104 074
58 159 MARIGNY-SUR-YONNE 244 68 221
58 161 MAUX 211 80 748
58 162 MENESTREAU 192 44 939
58 163 MENOU 287 79 503
58 164 MESVES-SUR-LOIRE 684 263 125
58 165 METZ-LE-COMTE 228 67 598
58 166 MHERE 447 116 206
58 167 MICHAUGUES 98 24 574
58 168 MILLAY 566 170 841
58 169 MOISSY-MOULINOT 31 10 749
58 170 MONCEAUX-LE-COMTE 208 63 209
58 171 MONTAPAS 358 89 150
58 172 MONTAMBERT 194 40 320
58 173 MONTARON 231 77 830
58 174 MONTENOISON 194 65 674
58 175 MONT-ET-MARRE 221 66 963
58 176 MONTIGNY-AUX-AMOGNES 558 138 837
58 177 MONTIGNY-EN-MORVAN 490 152 301
58 178 MONTIGNY-SUR-CANNE 233 114 275
58 179 MONTREUILLON 425 148 117
58 180 MONTSAUCHE-LES-SETTONS 882 309 278
58 181 MORACHES 145 72 187
58 182 MOULINS-ENGILBERT 1 774 663 180
58 183 MOURON-SUR-YONNE 180 42 565
58 184 MOUSSY 148 47 385
58 185 MOUX-EN-MORVAN 927 260 304
58 186 MURLIN 121 73 251
58 187 MYENNES 607 674 191
58 188 NANNAY 140 37 998
58 189 NARCY 568 145 078
58 190 NEUFFONTAINES 185 43 111
58 191 NEUILLY 202 52 370
58 192 NEUVILLE-LES-DECIZE 287 54 379
58 193 NEUVY-SUR-LOIRE 1 502 603 485
58 195 NOCLE-MAULAIX 413 102 456 24
58 196 NOLAY 452 113 624
58 197 NUARS 175 51 660
58 198 OISY 402 72 901
58 199 ONLAY 261 89 332
58 200 OUAGNE 255 61 316
58 201 OUDAN 182 46 564
58 202 OUGNY 51 20 598
58 203 OULON 117 36 131
58 204 OUROUER 365 85 716
58 205 OUROUX-EN-MORVAN 943 269 394
58 206 PARIGNY-LA-ROSE 50 16 813
58 207 PARIGNY-LES-VAUX 971 231 138
58 208 PAZY 408 99 767
58 209 PERROY 228 100 367
58 210 PLANCHEZ 531 161 473
58 211 POIL 259 68 830
58 212 POISEUX 339 103 923
58 213 POUGNY 477 118 147
58 215 POUILLY-SUR-LOIRE 1 976 880 797
58 216 POUQUES-LORMES 221 68 941
58 217 POUSSEAUX 266 65 895
58 219 PREPORCHE 303 90 600
58 220 RAVEAU 794 193 795
58 221 REMILLY 230 75 057
58 222 RIX 202 161 781
58 223 ROUY 706 218 343
58 224 RUAGES 146 55 770
58 225 SAINCAIZE-MEAUCE 472 171 072
58 226 SAINT-AGNAN 215 88 288
58 227 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE 1 647 513 390
58 228 SAINT-ANDELAIN 599 204 341
58 229 SAINT-ANDRE-EN-MORVAN 434 119 884
58 230 SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES 121 30 653
58 231 SAINT-AUBIN-LES-FORGES 454 109 931
58 232 SAINT-BENIN-D'AZY 1 329 427 684
58 233 SAINT-BENIN-DES-BOIS 246 61 041
58 234 SAINT-BONNOT 111 58 916
58 235 SAINT-BRISSON 381 87 224
58 236 SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS 166 49 149
58 237 SAINT-DIDIER 55 33 921
58 239 SAINT-FIRMIN 150 34 291
58 240 SAINT-FRANCHY 107 52 008
58 241 SAINT-GERMAIN-CHASSENAY 386 98 198
58 242 SAINT-GERMAIN-DES-BOIS 162 35 348
58 243 SAINT-GRATIEN-SAVIGNY 134 71 954
58 244 SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN 301 75 537
58 245 SAINT-HILAIRE-FONTAINE 218 53 053
58 246 SAINT-HONORE-LES-BAINS 1 160 485 910
58 247 SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES 494 115 323
58 248 SAINT-LAURENT-L?ABBAYE 246 46 419
58 249 SAINT-LEGER-DE-FOUGERET 466 95 881
58 251 SAINT-LOUP 522 124 111
58 252 SAINT-MALO-EN-DONZIOIS 176 48 328 25
58 253 SAINTE-MARIE 121 41 858
58 254 SAINT-MARTIN-D'HEUILLE 557 155 544
58 255 SAINT-MARTIN-DU-PUY 433 167 580
58 256 SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN 424 117 659
58 257 SAINT-MAURICE 80 36 491
58 258 SAINT-OUEN-SUR-LOIRE 502 142 254
58 259 SAINT-PARIZE-EN-VIRY 173 40 426
58 260 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL 1 352 546 629
58 261 SAINT-PERE 1 104 290 008
58 262 SAINT-PEREUSE 364 252 428
58 263 SAINT-PIERRE-DU-MONT 210 73 616
58 265 SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN 153 58 141
58 266 SAINT-REVERIEN 307 102 307
58 267 SAINT-SAULGE 1 067 330 060
58 268 SAINT-SEINE 242 67 496
58 269 SAINT-SULPICE 508 106 901
58 270 SAINT-VERAIN 446 101 749
58 271 SAIZY 188 69 551
58 272 SARDY-LES-EPIRY 190 125 189
58 273 SAUVIGNY-LES-BOIS 1 571 751 686
58 274 SAVIGNY-POIL-FOL 126 32 797
58 275 SAXI-BOURDON 340 81 951
58 276 SEMELAY 378 111 317
58 277 SERMAGES 300 112 302
58 278 SERMOISE-SUR-LOIRE 1 627 651 155
58 279 SICHAMPS 179 45 301
58 280 SOUGY-SUR-LOIRE 579 656 345
58 281 SUILLY-LA-TOUR 736 218 839
58 282 SURGY 506 132 776
58 283 TACONNAY 103 28 953
58 284 TALON 69 17 223
58 285 TAMNAY-EN-BAZOIS 242 66 751
58 286 TANNAY 727 261 343
58 287 TAZILLY 325 85 914
58 288 TEIGNY 144 29 607
58 289 TERNANT 285 66 550
58 290 THAIX 70 35 768
58 291 THIANGES 220 59 270
58 292 TINTURY 269 73 497
58 293 TOURY-LURCY 457 95 607
58 294 TOURY-SUR-JOUR 175 50 802
58 295 TRACY-SUR-LOIRE 1 086 394 390
58 296 TRESNAY 179 69 683
58 297 TROIS-VEVRES 268 49 217
58 298 TRONSANGES 363 68 288
58 299 TRUCY-L'ORGUEILLEUX 278 52 824
58 300 URZY 1 948 482 705
58 301 VANDENESSE 442 117 218
58 302 VARENNES-LES-NARCY 842 172 085
58 304 VARZY 1 657 444 168
58 305 VAUCLAIX 181 46 943
58 306 VERNEUIL 374 116 144
58 307 VIELMANAY 224 66 125 26
58 308 VIGNOL 125 87 785
58 309 VILLAPOURCON 819 172 670
58 310 VILLIERS-LE-SEC 56 11 906
58 311 VILLE-LANGY 345 95 614
58 312 VILLIERS-SUR-YONNE 349 104 169
58 313 VITRY-LACHE 166 57 281
Communes dont la population DGF 2003 est comprise entre à 2 000 et 4 999 habitants et le potentiel fiscal 2003 est inférieur ou égal à 1 577 303 € :
58 062 CHATEAU-CHINON(VILLE) 2 794 1 521 687
58 083 CORBIGNY 2 028 1 172 411
58 088 COULANGES-LES-NEVERS 3 690 1 426 068
58 121 GARCHIZY 3 970 1 080 765
58 131 GUERIGNY 2 630 906 576
58 149 LUZY 2 420 1 077 733
58 151 MACHINE 3 948 1 240 707
58 214 POUGUES-LES-EAUX 2 604 1 093 001
58 218 PREMERY 2 369 1 305 429
58 250 SAINT-LEGER-DES-VIGNES 2 163 628 527
58 264 SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER 2 120 728 025
Communes dont la population DGF est comprise entre à 5 000 et 9 999 habitants et le potentiel fiscal 2003 est inférieur ou égal à 2 621 833 € :
NEANT
ANNEXE II - COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Communautés de communes dont la population est inférieure à 15 000 habitants et le potentiel fiscal est inférieure ou égale à 1 000 000 € :
Code SIREN Communautés de communes Population DGF Potentiel fiscal 4 taxes
245 804 547 CC LE BON PAYS 1 396 34 122
245 804 414 CC DE BAZOIS 2 780 157 564
245 804 539 CC VAL DU BEUVRON 3 078 178 497
245 804 372 CC LA FLEUR DU NIVERNAIS 3 729 215 574
245 804 513 CC COEUR DE NIVERNAIS 3 756 198 038
245 804 455 CC PUISAYE NIVERNAISE 4 516 193 043
245 804 448 CC VAL DE SAUZAY 4 532 240 788
245 804 505 CC ENTRE NIEVRE ET FORETS 4 848 340 074
245 804 471 CC EN DONZIAIS 4 865 290 152
245 804 380 CC LES PORTES DU MORVAN 5 190 319 249
245 804 489 CC ENTRE LOIRE ET MORVAN 5 217 439 128
245 804 554 CC ENTRE ALENE ET ROCHE 5 259 312 400
245 804 430 CC DES AMOGNES 5 317 258 513
245 804 497 CC NIVERNAIS BOURBONNAIS 5 764 322 089
245 804 570 CC DU PAYS CORBIGEOIS 6 359 410 267
245 804 588 CC DES BERTRANGES A LA NIEVRE 6 560 298 065
245 804 521 CC LOIRE ET VIGNOBLE 6 832 399 300
245 801 014 CC DES VAUX D'YONNE 9 444 793 037 27
245 804 562 CC COMMUNES ACTIONS 11 423 648 807
245 801 113 CC DU HAUT MORVAN 12 162 762 813
ANNEXE III - AUTRES GROUPEMENTS DE COMMUNES
Groupements de communes dont la population est inférieure à 15 000 habitants et la somme des potentiels fiscaux des communes membres est inférieure ou égale à 1 000 000 € :
N° identification
INSEE ou SIRET Groupements de communes Population DGF Potentiel fiscal 4 taxes
255800567 SIAEP du VAL DE BARGIS 700 201 500
255800831 SIAEP de SURGY - POUSSEAUX 772 198 671
255801342
Syndicat intercommunal pour
l'aménagement de la VALLEE du
BEUVRON et de ses AFFLUENTS
827 251 491
255801086 Syndicat de défense contre les crues de l'ALLIER 1104 580 214
255800435 SIAEPA de LUTHENAY, FLEURY, AVRIL 1140 319 905
255804767 SI de l'ORGUEILLEUX 1184 545 439
255800948 SI d'ANLEZY (voirie) 1292 385 873
255800872 SIAEP de la VALLEE de l'ARMANCE 1415 444 777
255800989 SI pour l'aménagement des ruisseaux sur CHANTENAY-ST-IMBERT et TRESNAY 1674 412 276
255800534 Syndicat d'eau de BONIN 1702 534 904
255801847
Syndicat intercommunal à vocation unique
pour l'aménagement hydraulique du SUD-
NIVERNAIS
1963 787 757
255800575 SIAEP du MAZOU 2164 535 738
255800336
Syndicat intercommunal de distribution
d'eau rurale de la région de DONZY -
PERROY
2170 824 642
255801128 SI pour l'aménagement du bassin de l'ARON 2260 717 303
2003-P-2005- Arrêté collectif portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles
VU le code du commerce, et notamment son article 632,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relat ive aux spectacles, modifiée par la loi n° 78-733 du 17 juillet 1978, l a loi n° 88-15 du 5 janvier 28
1988, la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 et la l oi n° 99-198 du 18 mars 1999,
VU le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles, modifié par le décret n° 46-1138 du 28 mai 1946, le décret n° 53-1168 du 23 novembre 19 53, le décret n° 94- 298 du 12 avril 1994 et le décret n° 2000-609 du 2 9 juin 2000,
VU la circulaire du 13 juillet 2000, du Ministre de la Culture et de la Communication relative à l'attribution, la suspension ou le retrait des licences d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories ;
VU la demande des intéressés en vue de l'attribution d'une licence temporaire d'entrepreneur de spectacles,
VU le récépissé qui leur a été adressé par le Directeur régional des Affaires Culturelles, dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 13 octobre 1945,
VU l'arrêté du Préfet de la Région de Bourgogne du 14 décembre 2000, nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles,
VU l'avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 16 Juin 2003 ;
CONSIDERANT que les candidats remplissent les conditions exigées par la législation en vigueur,
SUR proposition du Secrétaire Général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles, valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée aux personnes désignées ci-après :
NOM Enseigne
Ville N° de licence catégorie Date récépissé
BERNARD
Vincent
L E T H E A T R E D U
S O L I L O Q U E
NEVERS 2-127756 2ème 19 mai 2003
GABA
Eric
L E S E R P E N T D E
M H E R E
SAINT-ANDRE
EN MORVAN
2-125995
3-125996
2ème
3ème
3 juin 2003
GEORGES
Olivier
A S S O C I A T I O N
P O U R L E
F E S T I V A L
De Chansons de Lormes
LORMES 3-128287 3ème 16 juin 2003
LEDRU
Michel
A S S O C I A T I O N
C U L T U R E E T
Loisirs
CLAMECY 1-127774
3-127775
1ère
3ème
5 juin 2003
MEESMAN
Jean-Luc
SAIZY 2-127274
3-127275
16 juin 2003 29
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles susvisée ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4, de l'ordonnance du 13 octobre 1945.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera insérée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 7 Juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre,
Christian COLIN.
2003-P-2006-Arrêté portant attribution de la licence temporaire
d’entrepreneur de spectacles n° 2-127756 A M. VINCE NT BERNARD VU le code du commerce, et notamment son article 632,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relat ive aux spectacles, modifiée par la loi n° 78-733 du 17 juillet 1978, l a loi n° 88-15 du 5 janvier 1988, la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999,
VU le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles, modifié par le décret n° 46-1138 du 28 mai 1946, le décret n° 53-1168 du 23 novembre 1953, le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 et le décret
n° 2000-609 du 29 juin 2000,
VU la circulaire du 13 juillet 2000 du Ministre de la Culture et de la Communication, relative à la procédure d'attribution, de suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories,
VU la demande du 10 mars 2003 de M. Vincent BERNARD en vue de l'attribution d'une licence temporaire d'entrepreneur de spectacles,
VU le récépissé qui lui a été adressé le 19 mai 2003 par le Directeur régional des Affaires Culturelles, dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 13 octobre 1945,
VU l'arrêté du Préfet de la Région de Bourgogne du 14 décembre 2000, nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles, 30
VU l'avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 16 juin 2003,
CONSIDERANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème catégorie valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à la personne désignée ci-après :
N° 2-127756
Monsieur Vincent BERNARD
LE THEATRE DU SOLILOQUE
Chez Monsieur Laurent BRUNAUD
5 Bis rue Saint-Didier
58000 NEVERS
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles susvisée ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Vincent BERNARD et insérée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 7 Juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre,
Christian COLIN
2003-P-2007-Arrêté portant attribution de la licence temporaire
d’entrepreneur de spectacles n° 2-125995 ET 3-12599 6 A M. ERIC GABA
VU le code du commerce, et notamment son article 632,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relat ive aux spectacles, modifiée par la loi n° 78-733 du 17 juillet 1978, l a loi n° 88-15 du 5 janvier 1988, la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999,
VU le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles, modifié par le décret n° 46-1138 du 28 mai 1946, le décret 31
n° 53-1168 du 23 novembre 1953, le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 et le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000,
VU la circulaire du 13 juillet 2000 du Ministre de la Culture et de la Communication, relative à la procédure d'attribution, de suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories,
VU la demande du 11 mars 2003 de Monsieur Eric GABA en vue de l'attribution d'une licence temporaire d'entrepreneur de spectacles,
VU le récépissé qui lui a été adressé le 3 juin 2003 par le Directeur régional des Affaires Culturelles, dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 13 octobre 1945,
VU l'arrêté du Préfet de la Région de Bourgogne du 14 décembre 2000, nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles,
VU l'avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 16 juin 2003,
CONSIDERANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégorie valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à la personne désignée ci-après :
N° 2-125995 et 3-125996
Monsieur Eric GABA
LE SERPENT DE MHERE
Serée
58140 SAINT-ANDRE EN MORVAN
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles susvisée ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Eric GABA et insérée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 7 Juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Christian COLIN. 32
2003-P-2008-Arrêté portant attribution de la licence temporaire
d’entrepreneur de spectacles n° 3-128287 A M. OLIVI ER GEORGES VU le code du commerce, et notamment son article 632,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relat ive aux spectacles, modifiée par la loi n° 78-733 du 17 juillet 1978, la loi n° 88-15 du 5 janvier 1988, la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999,
VU le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles, modifié par le décret n° 46-1138 du 28 mai 1946, le décret n° 53-1 168 du 23 novembre 1953, le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 et le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000,
VU la circulaire du 13 juillet 2000 du Ministre de la Culture et de la Communication, relative à la procédure d'attribution, de suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories,
VU la demande du 4 mars 2003 de M. Olivier GEORGES en vue de l'attribution d'une licence temporaire d'entrepreneur de spectacles,
VU le récépissé qui lui a été adressé le 16 juin 2003 par le Directeur régional des Affaires Culturelles, dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 13 octobre 1945,
VU l'arrêté du Préfet de la Région de Bourgogne du 14 décembre 2000, nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles,
VU l'avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 16 juin 2003,
CONSIDERANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à la personne désignée ci-après :
N° 3-128287
Monsieur Olivier GEORGES
ASSOCIATION POUR LE FESTIVAL
DE CHANSONS DE LORMES
12 Place François Mitterrand
58140 LORMES
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles susvisée ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945. 33
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Olivier GEORGES et insérée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 7 Juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre,
Christian COLIN
2003-P-2009-Arrêté portant attribution de la licence temporaire
d’entrepreneur de spectacles n° 1-127774 et 3-12777 5 à M. MICHEL LEDRU
VU le code du commerce, et notamment son article 632,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relat ive aux spectacles, modifiée par la loi n° 78-733 du 17 juillet 1978, l a loi n° 88-15 du 5 janvier 1988, la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999,
VU le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de l'ordonnance relative aux spectacles, modifié par le décret n° 46-1138 du 28 mai 1946, le décret n° 53-1168 du 23 novembre 1953, le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 et le décret n° 2000-609 du 29 juin 2000,
VU la circulaire du 13 juillet 2000 du Ministre de la Culture et de la Communication, relative à la procédure d'attribution, de suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories,
VU la demande du 14 avril 2003 de Monsieur Michel LEDRU en vue de l'attribution d'une licence temporaire d'entrepreneur de spectacles,
VU le récépissé qui lui a été adressé le 5 juin 2003 par le Directeur régional des Affaires Culturelles, dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 13 octobre 1945,
VU l'arrêté du Préfet de la Région de Bourgogne du 14 décembre 2000, nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles,
VU l'avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 16 juin 2003, 34
CONSIDERANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 1ère et 3ème catégorie valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à la personne désignée ci-après :
N° 1-127774 et 3-127775
Monsieur Michel LEDRU
ASSOCIATION CULTURE ET LOISIRS
Maison des Loisirs et des Activités Culturelles
La Ferme Blanche
58500 CLAMECY
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles susvisée ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Michel LEDRU et insérée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 7 Juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre,
Christian COLIN.
2003-P-2010- Arrêté portant attribution de la licence temporaire d’entrepreneur de spectacles n° 2-127274 et 3-12727 5 à M. JEAN-LUC MEESMAN
VU le code du commerce, et notamment son article 632,
VU le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L 242-1, L 415-3 et L 514-1,
VU l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relat ive aux spectacles, modifiée par la loi n° 78-733 du 17 juillet 1978, l a loi n° 88-15 du 5 janvier 1988, la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 et la loi n° 99-198 du 18 mars 1999,
VU le décret n° 45-2357 du 13 octobre 1945 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 4 et 5 de 35
l'ordonnance relative aux spectacles, modifié par le décret n° 46-1138 du 28 mai 1946, le décret n° 53-1168 du 23 novembre 1953, le décret n° 94-298 du 12 avril 1994 et le décret
n° 2000-609 du 29 juin 2000,
VU la circulaire du 13 juillet 2000 du Ministre de la Culture et de la Communication, relative à la procédure d'attribution, de suspension ou de retrait de la licence d'entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories,
VU la demande du 27 mars 2003 de Monsieur Jean-Luc MEESMAN en vue de l'attribution d'une licence temporaire d'entrepreneur de spectacles,
VU le récépissé qui lui a été adressé le 16 juin 2003 par le Directeur régional des Affaires Culturelles, dans les conditions fixées par l'article 3 du décret du 13 octobre 1945,
VU l'arrêté du Préfet de la Région de Bourgogne du 14 décembre 2000, nommant les membres de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles,
VU l'avis de la commission régionale chargée de statuer sur les licences d'entrepreneurs de spectacles dans sa séance du 16 juin 2003,
CONSIDERANT que le candidat remplit les conditions exigées par la législation en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire Général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : La licence temporaire d'entrepreneur de spectacles de 2ème et 3ème catégorie valable pour trois ans à compter de la date du présent arrêté est accordée à la personne désignée ci-après :
N° 2-127274 et 3-127275
Monsieur Jean-Luc MEESMAN
COMPAGNIE DU CHALAND
Rue des Soeurs
58190 SAISY
ARTICLE 2 : Les infractions à la réglementation relative aux spectacles susvisée ainsi qu'aux lois sociales peuvent entraîner l'application des mesures prévues à l'article 4 de l'ordonnance du 13 octobre 1945.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à Monsieur Jean-Luc MEESMAN et insérée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 7 Juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Christian COLIN. 36
2003-P-1990-Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n° 01/P/2250 du 19 juillet 2001 fixant la composition du Conseil Départemental de l'Education Nationale (C.D.E.N.)
VU l’article L 235-1 du Code de l’Education ;
VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux Conseils Départementaux de l’Education Nationale dans les départements et les académies ;
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétence en matière d’enseignement et à la mise en place des Conseils Départementaux de l’Education Nationale institués dans les départements et les académies ;
VU l’arrêté préfectoral n° 01/P/2250 du 19 juillet 2001 fixant la composition du C.D.E.N., modifié par les arrêtés préfectoraux n° 01/P/2314 d u 25 juillet 2001, n° 02/P/2809 du 2 août 2002 et 02/P/3166 du 9 septembre 2002 ;
VU la demande de l’Association Nivernaise des Parents d’Eleves de l’Enseignement Public (A.N.P.E.E.P.) du 26 mai 2003 ;
VU la correspondance du 26 mai 2003 de l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
A R R Ê T E
Article 1er - La composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale (C.D.E.N.) est modifiée ainsi qu’il suit :
III - Représentants des parents d’élèves proposés par les associations : 1° ) Fédération des Conseils de Parents d’Elèves (F. C.P.E.)
- Titulaire : Mme Marie-Christine RIEUBET / Suppléant : Mme Françoise DUQUELLENEC
- Titulaire : Mme Nathalie CUMENER / Suppléant : Mme Bernadette AUBLANC
- Titulaire : M. Jean-Claude MERCIER / Suppléant : Mme Christine AYROULET
- Titulaire : M. Jean-Claude BONNOT / Suppléant : Mme Anne-Marie AUBERT
- Titulaire : Mme Nathalie PASTERNAK / Suppléant : M. Jean-François GUILLOTEAU
2° ) Association Nivernaise des Parents d’Elèves de l’Enseignement Public (A.N.P.E.E.P)
- Titulaire : M. Serge GUIDOUIN / Suppléant : M. Michel ROULIN
- Titulaire : M. Jacques DURAND / Suppléant : Mme Madeleine MATHIAS 37
Article 2 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, l’Inspecteur d’Académie, Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 4 juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Christian COLIN
2003-P-2088-Arrêté portant autorisation de fonctionnement de
l'entreprise dénommée I.P.C. SECURITE (Intervention - Protection - Cynophile) dont le siège est situé à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - 16, rue Paul Theurier.
VU la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds, notamment son article 7 ;
VU le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relati f à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles
1 et 6 ;
VU la demande présentée par M. Franck VANLIERDE en vue d’obtenir l’autorisation de fonctionnement de l’entreprise intitulée « I.P.C. SECURITE (Intervention – Protection – Cynophile) située à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER – 16, rue Paul Theurier, chargée d’assurer des opérations de surveillance et de gardiennage ;
CONSIDERANT que cette entreprise est constituée conformément à la législation en vigueur ;
SUR proposition du Secrétaire Général,
A R R E T E
ARTICLE 1er : L’entreprise I.P.C. SECURITE (Intervention – Protection – Cynophile) située à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER – 16, rue Paul Theurier, chargée d’assurer des opérations de surveillance et de gardiennage, est autorisée à exercer ses activités.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture de la Nièvre, et dont ampliation sera adressée :
- au Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Nièvre,
- à M. Franck VANLIERDE, 16, rue Paul Theurier à SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER -
Fait à NEVERS, le 15 juillet 2003
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général de la Préfecture
De la Nièvre
Christian COLIN 38
1.3. direction des actions interministérielles
2003-P-1401-Arrêté autorisant M. le Président de l'Espérance Saint-Léger des Vignes/La Machine rugby à Saint-Léger des Vignes à installer une vente au déballage le 17 août 2003 à Saint-Léger des Vignes
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. PERRELET, président de l'Espérance Saint-Léger des Vignes/La Machine rubgy à Saint-Léger des Vignes reçue le 19 mai 2003 et enregistrée sous n° 2003/47;
Après consultation effectuée auprès de la chambre de métiers de la Nièvre et la chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre le 21 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture,
Article 1er : M. Jean.-Marie PERRELET, président de l'Espérance Saint-Léger des Vignes/La Machine rubgy à Saint-Léger des Vignes, agissant en qualité d’organisateur de l’opération « foire artisanale, produits régionaux, vide-grenier » est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion et de produits artisanaux - période : le 17 août 2003
- lieu : centre Fresneau à Saint-Léger des Vignes
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 500 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saint-Léger des Vignes.
Fait à NEVERS, le 4 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Christian COLIN
2003-P-1402-Arrêté autorisant M. le Président du comité des cheveux blancs de St-Privé de Decize à installer une vente au déballage les 5 et 6 juillet 2003 à Decize
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ; 39
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. BESSON, président du comité des cheveux blancs de St-Privé de Decize reçue le 28 mars 2003 (complétée le 13 mai 2003) et enregistrée sous n° 2003/44 ;
Après consultation effectuée auprès de la chambre de métiers de la Nièvre et la chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre le 15 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Bernard BESSON, président du comité des cheveux blancs de St-Privé de Decize agissant en qualité d’organisateur de l’opération «brocante - vide-greniers», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : les 5 et 6 juillet 2003
- lieu : Quai Henri Roblin en Vieille Loire à Decize
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 000 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Decize.
Fait à NEVERS, le 4 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian COLIN
2003-P-1403-Arrêté autorisant Mme la présidente du syndicat
intercommunal d'animation culturelle et des loisirs (SIACL) à Varennes- Vauzelles à installer une vente au déballage le 6 septembre 2003 à Varennes-Vauzelles
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme MARTY, présidente du syndicat intercommunal d’animation culturelle et des loisirs à Varennes-Vauzelles reçue le 9 mai 2003 et enregistrée sous n° 2003/46;
Après consultation effectuée auprès de la chambre de métiers de la Nièvre et la chambre de commerce et d’industrie de la Nièvre le 16 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture, 40
Article 1er : Mme Michelle MARTY, présidente du syndicat intercommunal d’animation culturelle et des loisirs à Varennes-Vauzelles, agissant en qualité d’organisatrice de l’opération «23èmes puces » est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 6 septembre 2003
- lieu : place Montorge à Varennes-Vauzelles
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 3 580 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Varennes- Vauzelles.
Fait à NEVERS, le 4 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Christian COLIN
2003-P-1549 bis-arrêté préfectoral portant sursis à statuer à la demande d'autorisation d'exploiter un quai de transfert de déchets ménagers par le SYCTEVOM en Val de Nièvre sur le territoire de la commune de SICHAMPS
- VU le Code de l’environnement et notamment le Livre V ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modi fié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ;
- VU la demande présentée par M. Léonard JAILLOT, Président du Syndicat Intercommunal de Collecte, de Traitement et Valorisation des Ordures Ménagères en Val de Nièvre, siège social situé à la mairie 58700 SICHAMPS, en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter un quai de transfert de déchets ménagers sur le territoire de la commune de SICHAMPS ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-32 du 7 janvier 2003 portant ouverture d'enquête publique à la demande susvisée ;
- CONSIDERANT l’impossibilité de statuer sur ce dossier dans les délais compatibles avec ceux fixés par l’article 11 - 2ème alinéa du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
- SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Article 1er : Un délai de 3 mois supplémentaires à compter du 10 juin 2003 est fixé pour statuer sur la demande d’autorisation d’exploiter un quai de transfert de déchets ménagers sur le territoire de la commune de SICHAMPS par le Syndicat Intercommunal de Collecte, de Traitement et Valorisation des Ordures Ménagères en Val de Nièvre. 41
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire. Un extrait de cet arrêté sera affiché dans la commune par les soins du maire.
Article 3 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Maire de SICHAMPS,
M. l’Inspecteur des Installations Classées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera également adressée.
Fait à NEVERS, le 10 juin 2003
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian COLIN
2003-P-1445-Arrêté portant autorisation de prise de possession par l'Etat de la propriété de biens vacants et sans maître située sur la commune de Saint-brisson
- VU les articles 539 et 713 du Code Civil ;
- VU le rapport en date du 4 juin 2003 du directeur des services fiscaux de la Nièvre, exposant que les immeubles situés sur la commune de SAINT-BRISSON et dépendant des successions de Monsieur et Madame CHOPARD-FOUCRIER Léon décédés à SAINT BRISSON (58), le mari le 5 septembre 1961 et l’épouse le 19 mai 1960 sans laisser d’héritiers connus, soit depuis plus de trente ans, que ces biens sont à l’abandon,
- CONSIDERANT qu’il y a lieu d’autoriser la prise de possession des immeubles susvisés, par le service du domaine en application desdits articles 539 et 713 du Code Civil qui attribuent à l’Etat les biens vacants et sans maître,
- SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture,
A R R E T E
ARTICLE 1er : Est autorisée la prise de possession par le domaine des immeubles désignés ci-dessous, figurant à la matrice cadastrale de la commune de SAINT-BRISSON :
Immeubles dépendant des successions de CHOPARD -FOUCRIER Léon.
COMMUNE DE SAINT-BRISSON :
section B 431 lieu-dit « Echeintre Pistolet» pour une contenance de 28 a 25 ca en nature de terre.
section AC 65 lieudit « Les petites fourches » pour une contenance de 3 a 55 ca en nature de jardin.
section AC 71 lieudit « Les petites fourches » pour une contenance de 3 a 64 ca en nature de landes.
section AC 113 lieudit « Les petites fourches » pour une contenance de 10 a 68 ca en nature de terre. 42
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois à la Mairie de SAINT- BRISSON et autres lieux désignés pour recevoir l’affichage public.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le maire de SAINT- BRISSON et le directeur des services fiscaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 6 juin 2003
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Christian COLIN
2003-P-1631-Arrêté portant délégation de signature à mesdames et messieurs des directeurs, chefs de service, chefs de bureau et chefs de section de la préfecture
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relati ve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié, rela tif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ;
VU le décret du 6 août 2002 portant nomination de M. Patrick PIERRARD en qualité de Préfet de la Nièvre
VU l'arrêté préfectoral n° 2002-P-3965 en date du 1 2 novembre 2002 portant organisation des services de la Préfecture ;
VU les décisions préfectorales portant affectation des Directeurs, Chefs de Service, Chefs de Bureau, Chef de Section et agents de la Préfecture ;
SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
- ARRETE -
ARTICLE ler : Délégation de signature est conférée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs directions respectives, les correspondances usuelles, les ampliations des arrêtés préfectoraux, les pièces comptables et autres relevant du budget de l’Etat, les contrats et les bons de commandes, aux directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chef de section et agents de la Préfecture ci-après désignés :
A - DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITES LOCALES
DIRECTEUR : M. Michel LE GAL
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, délégation de signature est conférée à :
- Mme Danielle RIOLLET, Chef du bureau de la Réglementation et des Elections ;
- M. Alain CREUZET, Chef du Bureau des Etrangers et de l'Etat-Civil ; 43
- M. Stéphane BLANCHET, Chef du Bureau des Collectivités Locales ;
- M. Stéphane CHAPELLIER, Chef du Bureau de la Circulation Routière ;
chacun dans le domaine de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de :
- Mme Danielle RIOLLET, délégation de signature est conférée à Mme Françoise JACOB ;
- M. Alain CREUZET, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Françoise TISSIER ;
- M. Stéphane BLANCHET, délégation de signature est conférée à Mme Christiane DOIRIEUX ;
- M. Stéphane CHAPELLIER, délégation de signature est conférée à Mme Christine POYEN.
B - DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES
DIRECTRICE : Mme Hélène PEYROCHE.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, délégation de signature est conférée à :
- M. Bernard PRUNEL, Chef de bureau de l'Emploi et de l'Action Economique ;
- Mlle Florence KATRUN, Chef du bureau des finances de l'Etat ;
- M. Jean-Paul CHANELLE, Chef du bureau de l'Environnement et de l'Urbanisme ;
- M. Henri JEANNERAT, Chef du Bureau de la Coordination Interministérielle ;
chacun dans le domaine de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de
- M. Bernard PRUNEL, délégation de signature est conférée à Mme Marie-Catherine PICOT ;
- Mlle Florence KATRUN, délégation de signature est conférée à Mme Annick DECKERT ;
- M. Jean-Paul CHANELLE délégation de signature est conférée à Mlle Fabienne MAGAUD,
- M. Henri JEANNERAT, délégation de signature est conférée à Mme Monique SOURTI pour la section Courrier et à Mme Danielle NOGUES pour la section coordination.
C - SERVICES DU CABINET
1 - BUREAU DU CABINET
- CHEF DE BUREAU : M. Jean-François PIEUCHOT
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, délégation de signature est conférée à : 44
Mme Laurence DUFOUR ;
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Jean-François PIEUCHOT et Mme Laurence DUFOUR, délégation de signature est conférée à Mme Annie BONNEFOY.
2 - SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
CHEF DE SERVICE : M. Marc BELLEROSE,
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, délégation de signature est conférée à :
- M. Yves MORTAGNE.
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de :
- M. Marc BELLEROSE et M. Yves MORTAGNE, délégation de signature est conférée à Mme Bernadette COSTE.
3 - SECTION DE LA COMMUNICATION ET DE LA DOCUMENTATION
CHEF DE SECTION : Mme Carmen PARFAIT
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, délégation de signature est conférée à :
Mme Christine BOUCHOUX.
D - SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
CHEF DE SERVICE : Mme Nicole BONNET.
En cas d'absence ou d'empêchement de sa part, délégation de signature est conférée à :
Mme Christine LE METAYER, Chef du Bureau du Personnel, de la Formation et de l’Action Sociale ;
- Mme Sylvie MONTARNAL, Chef du Bureau de l'Intendance et des Travaux ;
chacune dans le domaine de ses compétences.
En cas d'absence ou d'empêchement de :
- Mme Christine LE METAYER, délégation de signature est conférée à Mme Marie- Madeleine PARAY pour le secteur « personnel » , à Mme Michèle LAFAYE, pour le secteur « formation » et à Mme Gisèle DEVILLE pour le secteur « action sociale » ;
- Mme Sylvie MONTARNAL, délégation de signature est conférée à Mme Isabelle GREGOIRE ;
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de :
- Mme Sylvie MONTARNAL et de Mme Isabelle GREGOIRE, délégation de signature est conférée à Mlle Brigitte DELECLUSE. 45
E -SERVICE DEPARTEMENTAL DES TRANSMISSIONS ET DE L’INFORMATIQUE
CHEF DE SERVICE par intérim : M. Philippe DUFOUR.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, le Directeur des Services du Cabinet, les Directeurs, Chefs de Service, Chefs de Bureau, Chefs de Section et Agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 17 juin 2003
Le Préfet.
Patrick PIERRARD
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifiée par le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de celle-ci.
2003-P-1771-arrêté déclarant le département de la Nièvre comme zone à risque plomb
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1334-1 et suivants ;
Vu le code de l’urbanisme et notamment son article R123-19 ;
Vu la loi n° 98-657 du 27 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et plus particulièrement son article 123 ;
Vu le décret n° 99-484 du 9 juin 1999 relatif aux m esures d’urgence contre le saturnisme prévues aux articles R. 32-8 à R. 32-12 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 1999 fixant le modèle de la note d’information à joindre à un état des risques d’accessibilité au plomb révélant la présence de revêtements contenant du plomb pris pour l’application de l’article R. 32-12 du code de la santé publique ;
Vu la circulaire DGS/VS3 n° 99/533 UHC/QC/18 n° 99.58 du 30 août 1999 relative à la mise en œuvre et au financement des mesures d’urgence sur le saturnisme ;
Vu l’avis du conseil municipal de chaque commune du département de la Nièvre ;
Vu l’avis du conseil départemental d’hygiène du 20 mai 2003 ;
Considérant que le plomb est un toxique dangereux pour la santé publique, et notamment pour celle des jeunes enfants ;
Considérant que l’emploi des peintures ou de revêtements contenant du plomb a été largement utilisé dans le bâtiment jusqu’en 1948 ;
Considérant, dès lors, que tout immeuble construit avant 1948 présente un risque potentiel d’exposition au plomb pour les occupants ; 46
Considérant que dans le département de la Nièvre, plus de la moitié des logements datent d’avant 1948 et que leur répartition géographique se fait sur l’ensemble du département ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : L’ensemble du département de la Nièvre est classé zone à risque d’exposition au plomb.
ARTICLE 2 : A compter du 1er octobre 2003 (premier octobre deux mille trois), un état des risques d’accessibilité au plomb sera annexé à toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant ou constatant la vente d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation, construit avant le 1er janvier 1948. Cet état doit avoir été établi depuis moins d’un an à la date de la promesse de vente ou d’achat ou de contrat susvisé.
ARTICLE 3 : Aucune clause d’exonération de la garantie des vices cachés ne peut être stipulée à raison des vices constitués par l’accessibilité au plomb si l’état des risques n’est pas annexé aux actes susvisés.
ARTICLE 4 : Cet état est dressé par un contrôleur technique agréé au sens de l’article L111- 25 du code de la construction et de l’habitation ou par un technicien de la construction qualifié ayant contracté une assurance professionnelle pour ce type de mission. Les fonctions d’expertise ou de diagnostic sont exclusives de toute activité d’entretien ou de réparation de cet immeuble.
ARTICLE 5 : Lorsque l’état des risques révèle la présence de revêtements contenant du plomb, il lui est annexé une note d’information à destination du propriétaire, conforme au modèle pris par arrêté ministériel.
ARTICLE 6 : Lorsque l’état des risques annexé à l’acte authentique qui réalise ou constate la vente révèle une accessibilité au plomb, le vendeur ou son mandataire informe le préfet (direction départementale des affaires sanitaires et sociales) en lui transmettant, sans délai, une copie de cet état.
ARTICLE 7 : Lorsque l’état des risques révèle la présence de revêtements contenant du plomb, il doit être communiqué sans délai par le propriétaire aux occupants de l’immeuble.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté prendra effet dès sa publicité assurée par son affichage pendant un mois dans les mairies et sa parution dans deux journaux diffusés dans le département.
Il sera également transmis, sans délai, au conseil supérieur du notariat, à la chambre départementale des notaires et aux barreaux constitués près des tribunaux de grande instance, et il sera inscrit dans les plans locaux d’urbanisme lorsque ceux-ci existent ainsi qu’au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 9 : Toute personne désirant contester cette décision peut saisir le tribunal administratif de Dijon (Côte d’Or) d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 10 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Madame le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Monsieur le directeur départemental de l’équipement et les maires des communes de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nevers, le 26 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation 47
Le Secrétaire Général
Christian COLIN
2003-P-1794-Arrêté autorisant Mme la Présidente du comice agricole du canton de Saint-Saulge à installer une vente au déballage le 10 août 2003 à Saint-Saulge
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme BATHO, présidente du comice agricole du canton de Saint-Saulge, reçue le 7 mai 2003 et enregistrée sous n° 2003/50 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 23 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture,
Article 1er : Mme Sylviane BATHO, présidente du comice agricole du canton de Saint- Saulge, agissant en qualité d’organisatrice de l’opération « artisanat d'art et produits du terroir » est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d'artisanat d'art et de produits alimentaires
- période : le 10 août 2003
- lieu : place de l'Eglise et rue du Champ de Foire à Saint-Saulge
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 500 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saint- Saulge.
Fait à NEVERS, le 30 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Christian COLIN
2003-P-1795-Arrêté autorisant M. le président de l'association "bois château" de Saxi-Bourdon à installer une vente au déballage le 31 août 2003 à Saxi-Bourdon
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ; 48
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. POIRIER, président de l'association "bois château" de Saxi-Bourdon reçue le 10 avril 2003 (complétée le 23 mai 2003) et enregistrée sous n° 2003/45 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 26 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Bernard POIRIER, président de l'association "bois château" de Saxi-Bourdon agissant en qualité d’organisateur de l’opération «vide-grenier», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 31 août 2003
- lieu : place de l'Eglise, avenue principale du bourg et cour de l'école à Saxi-Bourdon - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 000 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saxi- Bourdon.
Fait à NEVERS, le 30 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Christian COLIN
2003-P-1796-Arrêté autorisant M. le président de l'association "tennis club de Montigny-aux-Amognes" à installer une vente au déballage le 6 septembre 2003 à Montigny-aux-Amognes
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. RADIN, président de l'association "tennis club de Montigny- aux-Amognes" reçue le 26 mai 2003 et enregistrée sous n° 2003/51 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 26 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture, 49
Article 1er : M. Thierry RADIN, président de l'association "tennis club de Montigny- aux-Amognes", agissant en qualité d’organisateur de l’opération « Brocante - vide-greniers » est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : - exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 6 septembre 2003
- lieu : place du village et terrain de football à Montigny-aux-Amognes - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 500 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Montigny- aux-Amognes.
Fait à NEVERS, le 30 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Christian COLIN
2003-P-1797-Arrêté autorisant Mme la présidente du comité des fêtes de Jailly-Saint-Sylvestre à installer une vente au déballage le 14 septembre 2003 à Jailly-Saint-Sylvestre
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme DIODORE, présidente du comité des fêtes de Jailly-Saint-Sylvestre, reçue le 26 mai 2003 (complétée le 2 juin 2003) et enregistrée sous n° 2003/52 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 2 juin 2003 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Mme Catherine DIODORE, présidente du comité des fêtes de Jailly-Saint- Sylvestre, agissant en qualité d’organisatrice de l’opération «brocante», est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion (meubles, vaisselle, petit mobilier…) - période : le 14 septembre 2003
- lieu : parc de l’Ermitage à Jailly-Saint-Sylvestre
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1000 m² consacrés à l’opération de vente au déballage. 50
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Jailly-Saint- Sylvestre.
Fait à NEVERS, le 30 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général
Christian COLIN
2003-P-1798-Arrêté autorisant Mme la présidente de l'association Dynamiq'Prod à Garchizy à installer une vente au déballage les 23 et 24 août 2003 à Garchizy
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme Sylvie PRUNAULT, présidente de l'association Dynamiq'Prod à Garchizy reçue le 22 mai 2003 et enregistrée sous n° 2003/48 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 22 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture ;
Article 1er : Mme Sylvie PRUNAULT, présidente de l'association Dynamiq'Prod à Garchizy, agissant en qualité d’organisatrice de l’opération « expovente bourse d'échange fossiles, minéraux et pierres » est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente de fossiles, minéraux, pierres taillées et non taillées, pépites d'or, documentation et matériel de spéléologie
- période : les 23 et 24 août 2003
- lieu : salle de sport et salle Pablo Picasso de l'Espace Pierre Girard à GARCHIZY - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 2 750 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Garchizy.
Fait à NEVERS, le 30 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Christian COLIN 51
2003-P-1799-Arrêté autorisant M. le secrétaire du comité des fêtes de Champvert à installer une vente au déballage les 30 et 31 août 2003 à Champvert
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. DOUARNE, secrétaire du comité des fêtes de Champvert reçue le 22 mai 2003 et enregistrée sous n° 2003/49 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 22 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la Préfecture,
Article 1er : M. Norbert DOUARNE, secrétaire du comité des fêtes de Champvert, agissant en qualité d’organisateur de l’opération « Au Grand Marché » est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion et de produits alimentaires - période : les 30 et 31 août 2003
- lieu : rue Perreimond, rue Jean Lhospied, rue des Fossés, au centre culturel et salle annexe de la mairie à CHAMPVERT
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 330 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Champvert.
Fait à NEVERS, le 30 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Christian COLIN
2003-P-1973-arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande de modification de l'autorisation en cours par AP n° 83 -6237 du 21/11/83 et d'auto d'exploiter une installation de traitement des matériaux de carrières sur le territoire de ST OUEN SUR LOIRE et LUTHENAY UXELOUP par la SA GRANULATS DE BOURGOGNE
- VU le Code de l’environnement ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modi fié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ; 52
- VU la demande présentée par M. Michel DROSS, Président Directeur Général de la S.A.
Granulats de Bourgogne dont le siège social est situé 2 Quai Henri IV –75004 PARIS en vue d’obtenir la modification de l’autorisation en cours accordée par l’arrêté préfectoral n° 83- 6237 et l’autorisation d’exploiter une installation de traitement des matériaux sur le territoire des communes de St OUEN SUR LOIRE et LUTHENAY UXELOUP ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-3524 du 4 octobr e 2002 portant ouverture de l’enquête publique relative à la demande susvisée ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-841 du 3 avril 2 003 portant sursis à statuer à la demande susvisée ;
- CONSIDERANT l’impossibilité de statuer sur ce dossier dans les délais compatibles avec ceux fixés par l’article 11 - 2ème alinéa du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
- SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Article 1er : Un nouveau délai de 3 mois à compter du 7 juillet est fixé pour statuer sur la demande de modification de l’autorisation en cours par arrêté préfectoral n° 83-6237 du 21 novembre 1983 et d’autorisation d’exploiter une installation de traitement des matériaux de carrières sur le territoires des communes de ST OUEN SUR LOIRE et LUTHENAY UXELOUP présentée par la S.A. GRANULATS DE BOURGOGNE.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire. Un extrait de cet arrêté sera affiché dans les communes concernées par les soins des maires.
Article 3 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le maire de SAINT OUEN SUR LOIRE, M. le maire de LUTHENAY UXELOUP, M. l’inspecteur des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera également adressée.
Fait à NEVERS, le 3 juillet 2003
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian COLIN
2003-P-1974-arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande de régularisation administrative des activités de l'Etablissement
Maintenance et Traction de la SNCF sur le territoire de la commune de NEVERS
- VU le Code de l’environnement et notamment le Livre V ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modi fié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ;
- VU la demande déposée par M. Alain DENEUVILLERS, agissant en qualité de Directeur du site de NEVERS de la Société Nationale des Chemins de Fer dont le siège social est situé 53
34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cédex 14, en vue d’obtenir le régularisation administrative des activités exercées au sein de l’Etablissement de Maintenance et de Traction situé 2 rue Hubert Giraud 58000 NEVERS ;
- VU l'arrêté préfectoral n° 2002-P-3500 du 2 octob re 2002 portant ouverture d'enquête publique à la demande susvisée ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-839 du 3 avril 2 003 portant sursis à statuer à la demande susvisée ;
- CONSIDERANT l’impossibilité de statuer sur ce dossier dans les délais compatibles avec ceux fixés par l’article 11 - 2ème alinéa du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
- SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Article 1er : Un nouveau délai de 3 mois à compter du 6 juillet 2003 est fixé pour statuer sur la demande de régularisation administrative des activités exercées au sein de l’Etablissement de Maintenance et de Traction de la SNCF situé 2 rue Hubert Giraud 58000 NEVERS , présentée par M. Alain DENEUVILLERS, agissant en qualité de Directeur.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire. Un extrait de cet arrêté sera affiché dans la commune par les soins du maire.
Article 3 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le maire de NEVERS,M. l’inspecteur des installations classées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera également adressée.
Fait à NEVERS, le 3 juillet 2003
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian COLIN
20036P-1975-arrêté portant nouveau sursis à statuer à la demande de régularisation administrative des activités de l'Etablissement Industriel de Maintenance du Matériel de la SNCF sur le territoire de la commune de VARENNES VAUZELLES
- VU le Code de l’environnement et notamment le Livre V ;
- VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modi fié relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
- VU la nomenclature des installations classées ;
- VU la demande présentée par M. André KNOBLOCH, agissant en qualité de Directeur du site de VARENNES-VAUZELLES de la Société Nationale des Chemins de Fer dont le siège social est situé 34 rue du Commandant Mouchotte 75699 PARIS Cédex 14, en vue d’obtenir la régularisation administrative des activités exercées au sein de l’Etablissement Industriel de Maintenance du Matériel situé 1 rue Benoît Frachon 58640 VARENNES-VAUZELLES ; 54
- VU l'arrêté préfectoral n° 2002-P-3499 du 2 octob re 2002 portant ouverture d'enquête publique à la demande susvisée ;
- VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-840 du 3 avril 2 003 portant sursis à statuer à la demande susvisée ;
- CONSIDERANT l’impossibilité de statuer sur ce dossier dans les délais compatibles avec ceux fixés par l’article 11 - 2ème alinéa du décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié ;
- SUR la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
Article 1er : Un nouveau délai de 3 mois à compter du 6 juillet 2003 est fixé pour statuer sur la demande de régularisation administrative des activités exercées au sein de l’Etablissement Industriel de Maintenance du Matériel de la SNCF situé 1 rue Benoît Frachon 58640 VARENNES-VAUZELLES, présentée par M. André KNOBLOCH, agissant en qualité de Directeur.
Article 2 : Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire. Un extrait de cet arrêté sera affiché dans la commune par les soins du maire.
Article 3 :M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, M. le maire de VARENNES VAUZELLES, M. l’inspecteur des installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation leur sera également adressée.
Fait à NEVERS, le 3 juillet 2003
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Christian COLIN
2003/P1817-arrêté autorisant l'Etat (DDE) à occuper temporairement des terrains situés sur le territoire des communes d'IMPHY,de SAUVIGNY- LES-BOIS, de SAINT-OUEN-SUR-LOIRE pour des travaux de fouiles archéologiques dans le cadre de la déviation de la RN 81.
VU la Loi du Décembre 1892 sur les dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics et notamment ses article 1, 3, 4, 5, et 7 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-2568 date du 19 j uillet 2002 portant déclaration d’utilité publique des travaux concernant le projet de déviation de la RN 81 sur les communes d’Imphy, Sauvigny-les-Bois et Saint-Ouen-sur-Loire ;
VU les plans parcellaires des immeubles dont l’occupation temporaire est nécessaire pour la réalisation de l’opération ;
VU la liste des propriétaires tels qu’ils sont connus d’après les documents cadastraux et les renseignements recueillis par la Direction Départementale de l’Équipement et défini selon l’état parcellaire annexé.
VU le rapport du Directeur Départemental de l’Équipement de la Nièvre en date du 26 juin 2003 ; 55
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à des travaux de fouilles archéologiques préventives sur le territoire des communes d’Imphy, Sauvigny-les-Bois et Saint-Ouen-sur- Loire préalablement au début des travaux du projet de déviation de la RN 81 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;
A R R E T E
Article 1er :
L’ÉTAT (Direction Départementale de l’Équipement de la Nièvre ) est autorisé à occuper temporairement, à compter du 28 juillet 2003 et pour une durée de 6 mois, les terrains sur le territoire des communes de Imphy, Sauvigny-les-Bois et Saint-Ouen-sur-Loire, figurant en quadrillé bleu sur les plans ci-annexés et désignés dans l’état parcellaire ci-après.
Article 2:
Les formalités prescrites par la loi du 29 décembre 1892 seront accomplies.
Article 3:
le Secrétaire Général de la Préfecture,
M. le Directeur Départemental de l’Équipement,
MM. les Maires des communes de Sauvigny-les-Bois, Imphy et Saint-Ouen-sur-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre, affiché dans les mairies concernées et dont ampliation sera adressée pour information à Monsieur le Directeur Départemental de l’Équipement.
Fait à Nevers, le 1er juillet 2003
le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Christian COLIN.
2003/P/1964-arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de la Nièvre.
- VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3 et L.213-3 ,
- VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ,
- VU le code forestier et notamment ses articles L.322.1 à L.322.9 ,
- VU le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, re latif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles, 56
- VU le décret n° 92.1041 du 24 septembre 1992, rel atif à la limitation et à la suspension des usages de l'eau,
CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle et notamment la faiblesse des débits des cours d’eau,
CONSIDERANT la nécessité d’engager des actions d’économie d’eau afin d'éviter tout gaspillage,
CONSIDERANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire,
CONSIDERANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETE
ARTICLE 1
Une zone d’alerte telle que définie par l’article 2 du décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992 est établie sur l’ensemble du territoire du département de la Nièvre.
ARTICLE 2
Sont provisoirement interdits sur le territoire du département :
le lavage des véhicules par les particuliers (à l’exclusion des lavages en station service), le lavage des allées, terrasses et façades de bâtiments des particuliers, la vidange et le remplissage des plans d’eau, des étangs et piscines, (il est rappelé aux propriétaires d’étangs prélevant sur cours d’eau que l’article L 432.5 du code de l’environnement impose la restitution d’un débit minimum biologique à l’aval de leur ouvrage).
Sont provisoirement suspendus entre 9 heures et 18 heures les usages suivants : l’arrosage des pelouses, des espaces verts, des massifs fleuris, des terrains de golf, des terrains de sport, des potagers,
et le lavage des voies et des trottoirs publics (en dehors de la nécessité de la salubrité publique).
Ces mesures concernent tout type de prélèvement en milieu naturel ou à partir des réseaux d’adduction d’eau publics, des forages et des puits privés.
ARTICLE 3
Le brûlage des pailles est provisoirement interdit sur le territoire du département.
ARTICLE 4
Les mesures s’appliquent à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2003. Elles seront revues et complétées en tant que de besoin, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies en un lieu accessible à tout moment. 57
ARTICLE 5
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros, ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive).
ARTICLE 6
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Messieurs les Sous- préfets de Château-Chinon, de Clamecy et de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, Monsieur le Directeur départemental de l'équipement, Mesdames et Messieurs les Maires, Monsieur le Chef de la brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs ainsi que dans les journaux de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 2 juillet 2003
Le PREFET
Patrick PIERRARD
2003/P/1599-arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Neuvy/loire, Annay, Arquian et ST-Amand-en-Puisaye
VU la loi du 29 décembre 1892, article 1er, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée par la loi du 28 mars 1957 ;
VU l'article 433-11 du code de procédure pénal ;
VU la demande présentée par M. le directeur départemental de l’équipement de la Nièvre en date du 6 juin 2003 sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Neuvy/loire, Annay, Arquian et Saint-Amand-en- Puisaye afin d’exécuter les opérations nécessaires à l’étude hydraulique de la rivière Vrille, dans le cadre de l’élaboration du plan de prévention des risques d’inondation ;
CONSIDERANT qu'il importe de faciliter les travaux topographiques nécessaires à cette étude ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : les personnels de la direction départementale de l’équipement de la Nièvre ainsi que ceux des entreprises auxquels ledit service aura délégué ses droits, chargés de l’élaboration du plan de prévention des risques naturels d’inondation de la Vrille, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Neuvy/loire, Annay, Arquian et Saint-Amand-en-Puisaye pour procéder aux travaux topographiques nécessaires à l’étude hydraulique concernant la rivière Vrille. 58
A cet effet, ils pourront y planter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, y exécuter des ouvrages temporaires et autres travaux ou opérations rendus indispensables pour l’étude du projet.
Article 2 : conformément aux formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, cet arrêté sera affiché à la mairie des communes concernées au moins dix jours avant l'exécution des travaux et devra être présenté à toute réquisition.
L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle aura délégué ses droits ne pourra être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté, au propriétaire, faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
Article 3 : les maires, les gendarmes, les gardes-champêtre ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les travaux seront faits sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons piquets ou repères.
Article 4 : les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétés par le personnel chargé des études et travaux, seront réglées autant que possible à l'amiable. Le litige sera porté devant le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
Article 5 :la présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
Article 6 : M. le secrétaire général de la préfecture,
Mmes et Mrs les maires de Neuvy-sur-Loire, Annay, Arquian et Saint-Amand- En- Puisaye sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont ampliation sera adressée pour information à :
M. le sous-préfet de Cosne/Loire ,
M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Nevers, le 13 juin 2003
Pour le Préfet
et par délégation
Le secrétaire général
Christian COLIN 59
2003-P-1995-arrêté fixant réorganisation et répartition des attributions en matière d'inspection des ICPE entre la DRIRE et la DSV, pour le département de la Nièvre et portant nomination des inspecteurs des installations classées
VU le code de l’environnement - livre V - titre 1er relatif aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977, modif ié par le décret n° 94-484 du 9 juin 1994 pris pour l’application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 et notamment son article 33 ;
VU la circulaire du 10 mai 1991 relative au renouveau du service public et à l’organisation de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement ;
VU la circulaire ministérielle – emploi solidarité – du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur la santé dans les études d’impact ;
VU le décret n° 2002-234 du 20 février 2002 portant création de directions départementales des services vétérinaires et modifiant le décret n° 84-1191 du 28 décembre 1984 relatif à l’organisation des services extérieurs du ministère de l’agriculture ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-4282 du 6 décembr e 2002 fixant l’organisation générale et la répartition des attributions en matière d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement entre la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement, la direction départementale des services vétérinaires pour le département de la Nièvre ;
VU la proposition de M. le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Bourgogne en date du 17 juin 2003 ;
VU l’avis de M. le directeur départemental des services vétérinaires en date du 16 mai 2003 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
Article 1er : Le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Bourgogne est chargé, sous l’autorité du préfet, de l’organisation de l’inspection des installations classées dans le département de la Nièvre.
Article 2 : L’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement est confiée à
- la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement qui assure la coordination de l’inspection,
- la direction départementale des services vétérinaires,
Article 3 : La prise en charge de l’inspection d’un établissement est fixée en fonction de la rubrique de la nomenclature correspondant à son activité principale selon la répartition définie ci-après :
- direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement . rubriques qui ne sont pas expressément visées en annexe du présent arrêté. - direction départementale des services vétérinaires
. rubriques énoncées en annexe.
Cette prise en charge entraîne l’inspection de toutes les installations classées de l’établissement. 60
Article 4 : L’organisation générale est fixée comme suit :
- la direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement comprend un service régional de l’environnement industriel ayant autorité sur les inspecteurs des subdivisions territoriales ;
- la direction départementale des services vétérinaires comprend un service des installations classées pour la protection de l’environnement.
Article 5 : Le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Bourgogne propose au préfet la désignation des inspecteurs des installations classées. Après nomination, le préfet délivrera à ces inspecteurs une carte de commissionnement dont la durée de validité sera limitée au maximum à trois ans.
Article 6 : Un inspecteur des installations classées ne peut appartenir à une structure réalisant des missions d’ingénierie ou d’appui technique pour le compte d’une collectivité ou d’une entreprise.
Article 7 : La nomination d’un inspecteur des installations classées implique que celui-ci consacre une part significative de son temps à cette fonction.
Article 8 : Sont nommés inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement :
DRIRE BOURGOGNE :
- M. Jean-Pierre THOREY – ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef de la division environnement Industriel et sous-sol,
- M. Dominique VANDERSPEETEN, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, - M. Daniel PANNEFIEU, ingénieur de l’industrie et des mines, attaché à la division précitée, - M. Jean-Luc LEFEBVRE, technicien de l’industrie et des mines,
-M. Joël MIETTE, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, chef du groupe de subdivisions Nièvre-Yonne,
ainsi que, pour la subdivision de la Nièvre :
- M. François MARCEAU, technicien de l’industrie et des mines,
DDSV de la Nièvre :
- M. Xavier HIRARDOT, directeur départemental des services vétérinaires, - Mme Martine FALLON, ingénieur du génie rural des eaux et des forêts (IGREF), chef du service environnement,
- M. Guy MALTAVERNE, chef technicien des services vétérinaires,
- M. Joseph GUILLEM, inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef de service hygiène alimentaire,
- M. Romain LECOLE, technicien des services vétérinaires.
Article 9 : L’arrêté préfectoral n° 2002-P-4282 du 6 décembre 2002 susvisé est abrogé.
Article 10 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- M. le directeur régional de l’industrie, de la recherche et de l’environnement de Bourgogne, - M. le directeur départemental des services vétérinaires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont ampliation sera notifiée à chacun des intéressés et à :
- M. le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Nevers, - M. le trésorier payeur général,
- MM. les Sous-Préfets de Chateau-Chinon, Cosne Cours sur Loire et Clamecy, - M. le directeur départemental de l’équipement,
- M. le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, 61
- M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
- Mme le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
- M. le directeur départemental de la sécurité publique,
- M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, - M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile, - M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
Fait à Nevers, le 4 juillet 2003
Le Préfet,
Patrick PIERRARD
ANNEXE
Rubriques des I.C.P.E. entrant dans le domaine de compétence des Directions départementales des services vétérinaires conformément au décret du 20 février 2002
N° de rubrique ACTIVITÉ
167
2355
411
2101 à 2150
2170
2171
2172
2210
2221
2230
2231
2240
2250
2251
2680
2730&2731
2740
Installations d’éliminations des déchets industriels provenant d’installations Classées, s’il s’agit de déchets d’animaux
Dépôts de peaux
Traitement des vinasses ou résidus analogues
Etablissement d’élevage, vente, transit,…, d’animaux
Fabrication des engrais et supports de culture à partir de matières organiques
Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture renfermant des matières organiques
Champignonnières
Abattage d’animaux
Préparation ou conservation de produits alimentaires
Réception, stockage, traitement…du lait et des produits issus du lait
Affinage des fromages
Extraction ou traitement des huiles ou corps gras, s’agissant de matières animales, graisses, suifs
Production par distillation des alcools d’origine agricoles, eaux de vie, liqueurs
Préparation et conditionnement des vins
Mise en œuvre des OGM, sauf dans le cas de processus de production industrielle
Dépôt et traitement de chairs, cadavres, déchets, débris, issus ou sous-produits d’orig animale
Incinération des cadavres d’animaux de compagnie
Signé : X. HIRARDOT, Vétérinaire inspecteur 62
2003-P-2075-arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau sur le territoire du département de la Nièvre.
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3 et L.213-3 ,
VU le code général des collectivités territoriales et en particulier l'article L.2212-2-5 ,
VU le code forestier et notamment ses articles L.322.1 à L.322.9 ,
VU le décret n° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relat if aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements,
VU le décret n° 92.1041 du 24 septembre 1992, rela tif à la limitation et à la suspension des usages de l'eau,
VU le décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001, rel atif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles,
VU l’arrêté 2003/P/1964 du 2 juillet 2003 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau sur le département de la Nièvre,
VU l’avis de la cellule sécheresse du 09 juillet 2003,
CONSIDERANT la situation hydrologique actuelle et notamment la faiblesse des débits des cours d’eau,
CONSIDERANT la nécessité de concilier au mieux les usages de l’eau et la préservation des milieux aquatiques,
CONSIDERANT que parmi les usages de l'eau, l'alimentation en eau destinée à la consommation humaine est prioritaire,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARRETE
ARTICLE 1
Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2003/P/1964 du 2 juillet 2003.
ARTICLE 2 : Zonage hydrographique
Dans le département de la Nièvre, sont définies ci-après 6 zones hydrographiques regroupant des bassins versants selon leur sensibilité à la sécheresse, dans lesquelles sont susceptibles d’être prises des mesures de vigilance, de restriction ou d’interdiction provisoires des usages de l’eau :
N° Zone hydrographique
1 Rivière Nièvre, 63
2 Ixeure, Aron, Alène, Cressonne
3 Vrille
4 Loire et Allier
5 Yonne, Cure, Chalaux
6 Beuvron, Sauzay, Nohain, Mazou
La carte de délimitation de ces zones hydrographiques et la liste des communes réparties par zone hydrographique sont annexées au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Usages courants
Sont interdits sur l’ensemble du territoire du département :
Le lavage des véhicules par les particuliers (à l’exclusion des lavages en station service), Le lavage des allées, terrasses et façades de bâtiments par les particuliers, La vidange et le remplissage des plans d’eau, des étangs et piscines, (il est rappelé aux propriétaires d’étangs prélevant sur cours d’eau que l’article L 432.5 du code de l’environnement impose la restitution d’un débit minimum biologique à l’aval de leur ouvrage).
Sont suspendus entre 8 heures et 20 heures :
L’arrosage des pelouses, des espaces verts, des terrains de golf, des terrains de sport, des massifs fleuris et des potagers .
Le lavage des voies et des trottoirs publics (en dehors de la nécessité de la salubrité publique).
Ces mesures concernent tout type de prélèvement en milieu naturel ou à partir des réseaux d’adduction d’eau publics, des forages et des puits privés. Des mesures plus restrictives peuvent être prises en tant que de besoin par arrêté municipal.
ARTICLE 4 : Irrigation
L’irrigation est interdite le dimanche et le mercredi toute la journée (c’est-à-dire pour chacun de ces deux jours de zéro heure à minuit) pour :
Les captage en cours d’eau, en nappe d’accompagnement ou en plan d’eau avec alimentation estivale à partir d’un cours d’eau sur la ZONE 1 (bassin versant de la rivière Nièvre) et la ZONE 2 (bassin versant de l’Ixeure, de l’Aron, de l’Alène, de la Cressonne),
Les captage en nappe d’accompagnement de cours d’eau sur les communes de LA CHARITE-SUR-LOIRE, LA MARCHE, GERMIGNY-SUR-LOIRE, GARCHIZY, SAINCAIZE- MEAUCE, MARS-SUR-ALLIER, LUTHENAY-UXELOUP et FLEURY-SUR-LOIRE.
Les cultures maraîchères sont exclues des dispositions du présent article.
ARTICLE 5 : Industries
Il est demandé aux entreprises industrielles consommant plus de 50 000 m3 d’eau par an, de fournir aux services de la DRIRE dans un délai de 15 jours, un état de leur consommation ainsi qu’un plan d’économie d’eau.
Ce document établira précisément les objectifs visés et identifiera les moyens à mettre en œuvre.
ARTICLE 6 : Navigation 64
Le service des Voies Navigables de France veillera à assurer une exploitation optimisée de l’alimentation des canaux notamment par un regroupement des bateaux pour le franchissement des écluses.
ARTICLE 6 : Prévention des incendies
Sont interdits sur tout l’ensemble du territoire du département :
Le brûlage des pailles et des chaumes,
Le brûlage de tous déchets par les particuliers.
ARTICLE 7 : Période d’application
Les mesures s’appliquent à partir de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 15 septembre 2003. Elles seront revues et complétées en tant que de besoin, en cas d’évolution de la situation météorologique et hydrologique.
Le présent arrêté sera affiché dans les mairies en un lieu accessible à tout moment.
ARTICLE 8 : Sanctions
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à une peine d’amende de 5ème classe (jusqu’à 1 500 euros, ou jusqu’à 3 000 euros en cas de récidive).
ARTICLE 9 : Exécution
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, Messieurs les Sous- préfets de Château-Chinon, de Clamecy et de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, Monsieur le Directeur départemental des services vétérinaires, Monsieur le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, Monsieur le Directeur départemental de l'équipement, Monsieur le Directeur régional de l’industrie de la recherche et de l’environnement - subdivision Nièvre, Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre, Monsieur le Chef de la brigade départementale du Conseil supérieur de la pêche, Mesdames et Messieurs les Maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs ainsi que dans les journaux de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 11 juillet 2003
Le PREFET
Signé : Patrick PIERRARD
2003-P-2171-Arrêté autorisant M. le président de l'association "les amis du vieux Guérigny" à installer une vente au déballage le 3 août 2003 à Guérigny
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ; 65
VU la demande de M. Jean-Paul GAUTHRON, président de l'association "les amis du vieux Guérigny", reçue le 6 mai 2003 (complétée le 25 juin 2003) et enregistrée sous n° 2003/54 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 25 juin 2003 ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Jean-Paul GAUTHRON, président de l'association "les amis du vieux Guérigny", agissant en qualité d’organisateur de l’opération «brocante aux forges royales de la Chaussade», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets, mobiliers anciens et livres
- période : le 3 août 2003
- lieu : parcelles cadastrées AN n° 179, 180 et 18 1 sises au Vieux Guérigny à Guérigny - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 850 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Guérigny.
Fait à NEVERS, le 18 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire Général par intérim,
Patrick NAUDIN
2003-P-2181-Arrêté autorisant Mme la secrétaire de l'union syndicale des commerçants de Nevers à installer une vente au déballage les 26, 27 et 28 septembre 2003 à Nevers
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme MORIZET, secrétaire de l'union syndicale des commerçants de Nevers, reçue le 22 mai 2003 (complétée le 8 juillet 2003) et enregistrée sous n° 2003/57 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 9 juillet 2003 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : Mme Corinne MORIZET, secrétaire de l'union syndicale des commerçants de Nevers, agissant en qualité d’organisatrice de l’opération «marché aux puces», est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : 66
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion, brocante et alimentation - période : les 26, 27 et 28 septembre 2003
- lieu : halls n° 3 et 4 du centre expo de la Bara tte, ainsi qu'en galerie à Nevers - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 11 400 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Nevers.
Fait à Nevers, le 21 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général par intérim
Patrick NAUDIN
2003-P-2182-Arrêté autorisant Mme la présidente du comité de jumelage Saincaize-Fundata à Saincaize-Meauce à installer une vente au déballage le 17 août 2003 à Saincaize-Meauce
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de Mme MASSEBOEUF, présidente du comité de jumelage Saincaize- Fundata à Saincaize-Meauce, reçue le 28 mai 2003 (complétée le 27 juin 2003) et enregistrée sous n° 2003/55 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 4 juillet 2003 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : Mme Joëlle MASSEBOEUF, présidente du comité de jumelage Saincaize- Fundata, agissant en qualité d’organisatrice de l’opération «vide-greniers», est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 17 août 2003
- lieu : stade de football située dans les cités SNCF à Saincaize-Meauce - surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 6 500 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saincaize- Meauce. 67
Fait à NEVERS, le 21 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général par intérim
Patrick NAUDIN
2003-P-2183-Arrêté autorisant M. le président du comité des fêtes de Saint-Maurice à installer une vente au déballage le 24 août 2003 à Saint- Maurice
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L 310-1 à L 310-7 du code de commerce ;
VU la demande de M. GUERIN, président du comité des fêtes de Saint-Maurice, reçue le 22 mai 2003 (complétée le 19 juin 2003) et enregistrée sous n° 2003/56 ;
Après consultation des chambres de métiers et de commerce et d’industrie de la Nièvre le 9 juillet 2003 ;
SUR proposition de M. le Secrétaire général de la préfecture ;
Article 1er : M. Michel GUERIN, président du comité des fêtes de Saint-Maurice, agissant en qualité d’organisateur de l’opération «4ème brocante - vide-greniers», est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition et vente d’objets usuels d’occasion
- période : le 24 août 2003
- lieu : parcelle cadastrée B 58 et place de l'église à Saint-Maurice
- surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 500 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et au maire de Saint- Maurice.
Fait à NEVERS, le 21 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire général par intérim
Patrick NAUDIN
2003/p/1985-arrêté portant ouverture des travaux de remaniement du cadastre dans les communes de Saint-Eloi et Saint-Hilaire-en-Morvan
- VU la loi du 29 décembre 1982 sur les dommages causés à la propriété privée pour l’exécution des travaux publics ; 68
- VU le code général des impôts ;
- VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l’exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
- VU l’article 5 du décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre ;
- VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la m ise à jour périodique de valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales ;
- VU la demande de M. le Directeur des services fiscaux en date du 5 juin 2003 ;
- SUR la proposition de M. le Secrétaire général de la Nièvre,
Article 1er : les opérations de remaniement partiel du cadastre seront entreprises dans les communes de Saint-Eloi et Saint-Hilaire-en-Morvan à compter du 1er juillet 2003.
L’exécution, le contrôle et la direction des opérations seront assurés par la direction des services fiscaux.
Article 2 : les agents chargés des travaux dûment accrédités et leurs auxiliaires, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées et publiques situées sur le territoire de cette commune.
Article 3 : Les dispositions de l’article 257 du code pénal sont applicables dans le cas de destruction, de détérioration ou de déplacement des signaux, bornes ou repères.
En outre, les contrevenants s’exposent au remboursement de la dépense consécutive à la reconstitution des éléments devenus inutilisables par leur fait.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché à la porte des mairies de Saint-Eloi et de Saint- Hilaire-en-Morvan et publié dans la forme ordinaire.
Les agents chargés des travaux devront être porteurs d’une ampliation dudit arrêté et la présenter à toute réquisition.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le sous-préfet de Château-Chinon, M. le maire de Saint-Eloi, M. le maire de Saint-Hilaire-En-Morvan, M. le directeur des services fiscaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Nevers, le 3 juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Christian COLIN
2003/P/2045-arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de St-Léger-des-Vignes, Decize et Champvert 69
- VU la loi du 29 décembre 1892, article 1er, sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics ;
- VU la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères, modifiée par la loi du 28 mars 1957 ;
- VU l'article 438 du code pénal ;
- VU la demande présentée par M. le président du conseil général de la Nièvre en date du 1er juillet 2003 sollicitant l’autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de St-Léger- desVignes, Decize et Champvert, afin de procéder aux opérations topographiques et géotechniques nécessaires à l’étude des aménagements de carrefours entre la RN 81 et les RD 34 et 979 ;
- CONSIDERANT qu'il importe de faciliter les travaux dont il s'agit ;
- SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture ;
ARTICLE 1er :
Les agents, ingénieurs et techniciens de la direction des infrastructures et des transports du département de la Nièvre, ainsi que ceux des entreprises privées auxquels ledit service aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire des communes de Saint-Léger-des- Vignes, Decize et Champvert, afin de procéder aux opérations topographiques et géotechniques nécessaires à l’étude des aménagements de carrefours entre la RN 81 et les RD 314 et 979.
A cet effet, ils pourront y planter des balises, y établir des jalons, piquets ou repères, y exécuter des ouvrages temporaires et autres travaux ou opérations rendus indispensables.
ARTICLE 2 :
Conformément aux formalités prescrites par l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892, cet arrêté sera affiché à la mairie de la commune concernée au moins dix jours avant l'exécution des travaux et devra être présenté à toute réquisition.
L'introduction des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle aura délégué ses droits ne pourra être autorisée à l'intérieur des maisons d'habitation. Dans les autres propriétés closes, elle ne pourra avoir lieu que cinq jours après notification de l'arrêté au propriétaire ou en son absence, au gardien de la propriété.
A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu'à partir de la notification de l'arrêté, au propriétaire, faite en mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, lesdits agents ou particuliers pourront entrer avec l'assistance du juge d'instance ou d'un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.
ARTICLE 3 :
Le maire, les gendarmes, les gardes-champêtre ou forestier, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les travaux seront faits sont 70
invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises.
ARTICLE 4 :
Les indemnités qui pourraient être dues pour dommages causés aux propriétaires, par le personnel chargé des études et travaux, seront réglées autant que possible à l'amiable. A défaut d'entente amiable, le litige sera porté devant le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie avant qu'un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu'à défaut de cet accord amiable, il n'ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des dommages.
ARTICLE 5 :
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les six mois suivant sa signature.
ARTICLE 6 :
M. le secrétaire général de la préfecture,
M. le président du conseil général de la Nièvre,
Mrs et Mme les maires de St-Léger-des-Vignes, Decize et Champvert, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont ampliation sera adressée pour information à :
- M. le directeur départemental de l'équipement,
- M. le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
- M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 9 juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
Christian COLIN
1.4. sous-préfecture de Château-Chinon
2003 - 61-Arrêté portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'autorisation de vidange décennale du barrage de Rangère sur le territoire de la commune de Villapourçon.
VU le Code de l’expropriation et notamment les articles R 11-4 et suivants, et R 11-14 et suivants ;
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L 214-1 à L 214-6
VU le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux pr océdures d’autorisation et de déclaration ; 71
VU le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration et notamment la rubrique 2-6-2 ;
VU la liste départementale des Commissaires-Enquêteurs établie pour l’année 2003 ;
VU la demande de M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt en date du 12 juin 2003 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-481 du 21 février 2 003 portant délégation de signature à M. Didier BRASSART, Sous-Préfet de l’arrondissement de Château-Chinon ;
VU les pièces du dossier transmis par M. le Président du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de la Dragne afin d’être soumis à l’enquête préalable à l’autorisation de vidange décennale du barrage de Rangère sur le territoire de la commune de Villapourçon ;
CONSIDERANT que la vidange décennale du barrage de Rangère relève des règles d’inspection et de surveillance des barrages intéressant la sécurité publique ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général ;
.
Article 1er : Il sera procédé :
sur le territoire de la commune de Villapourçon du mardi 1er juillet 2003 au mardi 15 juillet 2003 inclus, à une enquête publique préalable à l’autorisation de vidange du barrage de Rangère de Villapourçon, au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du Code de l’Environnement.
Article 2 : Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur unique : M. André GARAUD, Ingénieur, expert en génie civil en retraite demeurant 2 avenue Conti – 58320 Pougues-les- Eaux ;
Le commissaire-enquêteur siègera à la mairie de Villapourçon.
Article 3 : Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la mairie de villapourçon, pendant quinze jours consécutifs, du mardi 1er juillet 2003 au mardi 15 juillet 2003 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures d’ouverture habituelles des bureaux et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresser par écrit au Commissaire-enquêteur. Celui-ci recevra en personne les observations du public à la mairie de Villapourçon :
• Mardi 1er juillet 2003 de 10 H 00 à 12 H 30
• Mardi 8 juillet 2003 de 13 H 30 à 15 H 30
• Mardi 15 juillet 2003 de 15 H 30 à 17 H 30
Article 4 : Un avis au public sera affiché huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête à la mairie de Villapourçon, de manière à assurer une bonne information du public. L’accomplissement de cet affichage sera certifié par le Maire. 72
Cet avis sera également inséré, aux frais du demandeur, dans deux journaux locaux huit jours au moins avant le début de l’enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Article 5 : Le conseil municipal de la commune de Villapourçon devra formuler par voie de délibération son avis sur le projet à compter de l’ouverture de l’enquête et au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture.
A l’expiration du délai d’enquête fixé ci-dessus, les registres seront clos et signés par M. le Maire de Villapourçon puis transmis dans les vingt-quatre heures avec le dossier d’enquête au Commissaire-enquêteur.
Après la clôture de l’enquête, le Commissaire-enquêteur convoquera dans la huitaine le demandeur et lui communiquera sur place les observations écrites ou orales, celles-ci consignées dans un procès-verbal, en l’invitant à produire un mémoire en réponse dans un délai de vingt-deux jours.
Puis le Commissaire-enquêteur enverra le dossier de l’enquête à la Sous-Préfecture, avec ses conclusions motivées, dans les quinze jours à compter de la réponse du demandeur ou de l’expiration du délai imparti à ce dernier pour donner cette réponse.
Article 6 : A l’issue de l’enquête, toute personne intéressée pourra prendre connaissance à la Sous-Préfecture du mémoire en réponse du demandeur et des conclusions du Commissaire-enquêteur, ainsi qu’à la Mairie de Villapourçon, aux heures d’ouverture des bureaux pendant une durée d’un an.
Article 10 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Château-Chinon, M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, M. le Commissaire-enquêteur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera également adressée, pour information, à M. le Directeur départemental de l’Equipement, à Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales.
Fait à Château-Chinon, le 17 juin 2003
Le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Chinon
Didier BRASSART
2003-52-Arrêté autorisant M. Jacques BONDU, à organiser un vide- grenier le vendredi 15 août 2003 à ONLAY
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ; 73
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
Vu la demande de Monsieur BONDU Jacques , déposée le 6 mai 2003, dossier n° 2003-19 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre, le 15 mai 2003 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 200-P-481 du 21 février 2003 portant délégation de signature à Monsieur Didier Brassart, Sous-Préfet de Château-Chinon ;
Article 1er : Monsieur BONDU Jacques, agissant en qualité d’organisateur, est autorisée à organiser le vendredi 15 août 2003 à Onlay un vide-grenier, dans les conditions suivantes : - Exposition vente de vieux objets
- Journée du 15 août 2003
- Lieu : place de l’église à la D 18
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 400 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Château-Chinon est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Fait à Château-Chinon, le 6 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Chinon,
Signé : Didier Brassart
2003 - 55-Arrêté autorisant la commune de Biches à organiser une vente au déballage le dimanche 14 septembre 2003
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
Vu la demande de la commune de Biches , déposée le 15 mai 2003, dossier n° 2003-22 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre, le 20 mai 2003 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 200-P-481 du 21 février 2003 portant délégation de signature à Monsieur Didier Brassart, Sous-Préfet de Château-Chinon ; 74
Article 1er : Monsieur Bernard MARTIN, maire de Biches, agissant en qualité d’organisateur, est autorisé à organiser le dimanche 14 septembre 2003 à Biche une vente au déballage, dans les conditions suivantes :
- Exposition vente d’objets usuels d’occasion
- Journée du 14 septembre 2003
- Lieu : Rue du bourg à l’église, autour du bâtiment mairie, dans un pré cadastré ZO 52 de M. Perrot François
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 2 000 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Château-Chinon est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Fait à Château-Chinon, le 6 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Chinon,
Didier BRASSART
2003-65-Arrêté autorisant M. Pascal VICIDOMINI, président du Comité des fêtes de Montsauche-les-Settons à organiser un vide-grenier à Montsauche-les-Settons le samedi 23 août 20003
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27 ;
Vu le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
Vu la demande de M. VICIDOMINI Pascal, déposée le 14 juin 2003, dossier n° 2003-24 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre le 23 juin 2003 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-P-481 du 21 février 2003 portant délégation de signature à Monsieur Didier Brassart, Sous-Préfet de Château-Chinon ;
Article 1er : M. VICIDOMINI Pascal, agissant en qualité d’organisateur, est autorisé à organiser le samedi 23 août 2003, un vide-grenier, dans les conditions suivantes : Exposition vente d’objets usuels d’occasion
Journée du 23 août 2003
Lieu : Rue de l’ancienne gare – Place de la gare – Place de la MJC – Place des Morts Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 500 m² consacrés à l’opération de vente au déballage.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Château-Chinon est chargé de l’éxécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes. 75
Fait à Château-Chinon, le 30 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation,
Le Sous-Préfet de Château-Chinon,
Signé : Didier Brassart
1.5. sous-préfecture de Clamecy
2003/72-arrêté autorisant M. Fabien BAZIN, Maire de LORMES à installer une vente au déballage le 05 juillet 2003 à LORMES
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. Fabien BAZIN, Maire de LORMES, déposée le 30 juin 2003 - Dossier 2003/39;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : M. Fabien BAZIN, Maire de LORMES, est autorisé à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 05 juillet 2003
- lieu de l’opération : route d’Avallon, rue Paul Barreau, place François Mitterrand, rue du Pont National à LORMES
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : supérieure à 350 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Fait à CLAMECY, le 02 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY 76
2003/76-arrêté autorisant Mme Evelyne GUYARD-ROBIN, Café-Tabac à installer une vente au déballage le 03 août 2003 à FLEZ-CUZY
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Mme Evelyne GUYARD-ROBIN, Café-Tabac à FLEZ-CUZY, déposée le 07 avril 2003 - Dossier 2003/35 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : Mme Evelyne GUYARD-ROBIN, Café-Tabac à FLEZ-CUZY, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 03 août 2003
- lieu de l’opération : chemin rural dit du Château, chemin n° 9 dir de l’Armoisie, place de l’Eglise, rue du Cimetière à FLEZ-CUZY
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 3 000 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, au Maire de FLEZ-CUZY.
Fait à CLAMECY, le 10 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003/73-arrêté autorisant Mme Pascale GUILTAT, présidente de CLAM'58 à installer une vente au déballage le 02 août 2003 à CLAMECY
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ; 77
VU la demande de Mme Pascale GUILTAT, Présidente de CLAM’58 déposée le 05 mai 2003 - Dossier 2003/37 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : Mme Pascale GUILTAT, Présidente de CLAM’58, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : bibelots, vaisselle, vêtements, chaussures, livres, cartes postales, objets divers
- période d’une journée: le 02 août 2003
- lieu de l’opération : rue Marié Davy, avenue de la République, rue du Pont Châtelain, rue de la Monnaie, place du Grand Marché, place de la Mairie à CLAMECY
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 6 870 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, au Maire de CLAMECY.
Fait à CLAMECY, le 04 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003/75-arrêté autorisant Mme Michèle AUPAIR, Présidente de
l'Association Corbigeoise d'Animation Rurale à installer une vente au déballage les 09 et 10 août 2003
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Mme Michèle AUPAIR, Présidente de l’Association Corbigeoise d’Animation Rurale à CORBIGNY déposée le 14 mai 2003 - Dossier 2003/36 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ; 78
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : Mme Michèle AUPAIR, Présidente de l’Association Corbigeoise d’Animation Rurale à CORBIGNY, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: les 09 et 10 août 2003
- lieu de l’opération : place de la Mairie, Grande Rue, rue des Forges, place Saint Louis, avenue Saint Jean, Champ de Foire à CORBIGNY
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 5 000 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, au Maire de CORBIGNY.
Fait à CLAMECY, le 04 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003/77-arrêté autorisant M. Gilles BOUTTAZ, Président de Cit'Arts à organiser une manifestation "A la Découverte des métiers d'Art" les 02 et 03 août 2003 à LORMES
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. Gilles BOUTTAZ, Président de Cit’Arts à LORMES, déposée le 21 mai 2003 - Dossier 2003/34 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : M. Gilles BOUTTAZ, Président de Cit’Arts à LORMES, est autorisé à organiser une manifestation « A la découverte des métiers d’art » dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : produits artisanaux 79
- période de deux jours : les 02 et 03 août 2003
- lieu de l’opération : Cours du 11 Novembre 2003 à LORMES
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 800 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, au Maire de LORMES.
Fait à CLAMECY, le 10 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003/78-arrêté autorisant M. Claude PISO, Président du Comité des Fêtes à installer une vente au déballage le 02 août 2003 à SAINT GERMAIN DES BOIS
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. Claude PISO, Président du Comité des Fêtes de SAINT GERMAIN DES BOIS, déposée le 10 avril 2003 - Dossier 2003/33 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : M. Claude PISO, Président du Comité des Fêtes de SAINT GERMAIN DES BOIS, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée : 02 août 2003
- lieu de l’opération : SAINT GERMAIN DES BOIS – Hameau de Thurigny
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 450 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de 80
la Consommation et de la Répression des Fraudes, au Maire de SAINT GERMAIN DES BOIS.
Fait à CLAMECY, le 04 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003-SPCLAMECY-82-arrêté autorisant M. Eric SCHMIDT, Président du Comité de la Croix Chatain à installer une vente au déballage le 10 août 2003 à LORMES
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. Eric SCHMIDT, Président du Comité de la Croix Chatain à LORMES, déposée le 21 mai 2003 - Dossier 2003/38 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : M. Eric SCHMIDT, Président du Comité de la Croix Chatain à LORMES, est autorisé à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 10 août 2003
- lieu de l’opération : espace public de la rue Saint Jacques (à partir de la poste) et de la rue de la Croix-Chatain (jusqu’à la Croix) à LORMES
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : supérieure à 350 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et au Maire de LORMES.
Fait à CLAMECY, le 10 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY 81
2003-SPCLAMECY-84-arrêté autorisant M. Pierre MILLARD, Président du Comité des Fêtes à installer une vente au déballage le 15 août 2003 à BREUGNON
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. Pierre MILLARD, Président du Comité des Fêtes de BREUGNON, déposée le 27 mai 2003 - Dossier 2003/41 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : M. Pierre MILLARD , Président du Comité des Fêtes de BREUGNON, est autorisé à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 15 août 2003
- lieu de l’opération : Grande Rue, place des Fêtes, cour de la Mairie, place de l’Eglise à BREUGNON
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 2 000 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et au Maire de BREUGNON.
Fait à CLAMECY, le 10 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003-SPCLAMECY-83-arrêté autorisant Mme Marie-Claude BOILLEAUX- NECTOUX, Présidente du Comité des Fêtes, à installer une vente au déballage le 10 août 2003 à MENOU
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ; 82
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Mme. Marie-Claude BOILLEAUX-NECTOUX, Présidente du Comité des Fêtes de MENOU, déposée le 02 juin 2003 - Dossier 2003/40;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : Mme Marie-Claude BOILLEAUX-NECTOUX , Présidente du Comité des Fêtes, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 10 août 2003
- lieu de l’opération : Allée du château de MENOU
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 2 000 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et au Maire de MENOU.
Fait à CLAMECY, le 10 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003-SPCLAMECY-87-arrêté autorisant M. Patrick ROLLAND, Président du moto Club du Mont Charlay, à installer une vente au déballage le 24 août 2003 à La Forêt - hameau de SURGY
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. Patrick ROLLAND, Président du Moto Club du Mont Charlay, déposée le 30 avril 2003 - Dossier 2003/44 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ; 83
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : M. Patrick ROLLAND, Président du Moto Club du Mont Charlay, est autorisé à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 24 août 2003
- lieu de l’opération : rue du Flottage, rue Traversière, rue du Veau Blanchard, rue du Général Cordonnier, parking sur terrain communal à LA FORET – hameau de SURGY
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 700 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et au Maire de SURGY.
Fait à CLAMECY, le 11 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003-SPCLAMECY-86-arrêté autorisant Mme Liliane DEUFOURNAUD, Adjointe au Maire, à installer une vente au déballage le 17 août 2003 à LA COLLANCELLE
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Mme. Liliane DUFOURNAUD, Adjointe au Maire de LA COLLANCELLE, déposée le 21 mars 2003 - Dossier 2003/43;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : Mme Liliane DUFOURNAUD, Adjointe au Maire de LA COLLANCELLE, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion 84
- période d’une journée: le 17 août 2003
- lieu de l’opération : place de l’Eglise et environs à LA COLLANCELLE
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 600 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et au Maire de LA COLLANCELLE.
Fait à CLAMECY, le 11 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003-SPCLAMECY-85-arrêté autorisant M. Alexis SANCHEZ, Président de la Fédération de Libération du Multimédia Campagnard, à installer une vente au déballage le 24 août 2003 à COURCELLES
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de M. Alexis SANCHEZ, Président de la Fédération de Libération du Multimédia Campagnard de COURCELLES, déposée le 25 avril 2003 - Dossier 2003/42 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : M. Alexis SANCHEZ , Président de la Fédération de Libération du Multimédia Campagnard de COURCELLES, est autorisé à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 24 août 2003
- lieu de l’opération : terrain attenant au plan d’eau à COURCELLES
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 2 500 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de 85
cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et au Maire de COURCELLES.
Fait à CLAMECY, le 11 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY
2003-SPCLAMECY-88-arrêté autorisant Mme Céline DELFOLIE,
Présidente de l'Association de Jeunes d'OISY, à installer une vente au déballage le 31 août 2003 à OISY
VU la loi n° 96-603 du 05 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat et notamment son article 27, modifié ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d’usines ;
VU les articles L 310-1 à 310-7 du Code du Commerce ;
VU la demande de Mme. Céline DELFOLIE, Présidente de l’Association des Jeunes d’OISY, déposée le 21 mai 2003 - Dossier 2003/45 ;
Après consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Alain MAUROY en date du 21 février 2003 ;
Article 1er - : Mme Céline DELFOLIE, Présidente de l’Association des Jeunes d’OISY, est autorisée à organiser une vente au déballage dans les conditions suivantes :
- exposition-vente : objets usuels d’occasion
- période d’une journée: le 31 août 2003
- lieu de l’opération : rue Principale (place Blanche jusqu’à la place de la Fontaine) à OISY
- Surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 800 m²
Article 2 - : M. le Sous-Préfet de CLAMECY est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, au Directeur départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et au Maire d’OISY.
Fait à CLAMECY, le 11 juillet 2003
Pour le Préfet de la Nièvre
Et par délégation
Le Sous-Préfet de CLAMECY
Alain MAUROY 86
1.6. sous-préfecture de Cosne-Cours-sur-Loire
2003-101-arrêté autorisant le déroulement d'une course pédestre hors stade intitulée "foulées charitoises" organisée le samedi 19 juillet 2003 à la Charité-sur-Loire
VU le décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d’application du décret du 18 octobre 1955 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code dela Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique;
VU l’arrêté ministériel du 9 janvier 2003 fixant les périodes durant lesquelles l’accès de certaines routes est interdit aux épreuves sportives (année 2003) ;
VU la demande formulée par l’ ASSOCIATION JEUNESSE CHARITOISE / COLLECTIF JEUNES à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser le samedi 19 juillet 2003 à La Charité- sur-Loire une épreuve sportive intitulée “Foulées Charitoises”;
VU les avis de :
M. le Maire de La Charité-sur-Loire
M. le Directeur Départemental de l’Equipement, subdivision de La Charité-sur-Loire Mme le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature,
Article 1er : Le Président de l’ ASSOCIATION JEUNESSE CHARITOISE / COLLECTIF JEUNES est autorisé à faire disputer le samedi 19 juillet 2003 à La Charité-sur-Loire une épreuve pédestre hors stade intitulée “Foulées Charitoises”.
Enfants nés entre 1992 à 1988 : 3 km – Départ à 17 h 30 – Arrivée à 18 h 30 Adultes nés en 1987 et avant : 10 km – Départ à 18 h 30 – Arrivée à 19 h 30
Itinéraire :
Départ : Place Misère
Circuit : Place Misère – Rue des Hôtelleries – Grande Rue– Rue de Paris – avenue du Maréchal Leclerc– avenue du Champ des Seigneurs – Rue du Clos – rue du Champ Barrate - Rue des Chapelains (circuit à parcourir 4 fois pour les adultes) - Place de la Mairie Arrivée : Place de la Mairie
Article 2 : Les non licenciés participant à cette épreuve devront être munis d’un certificat médical constatant leur aptitude physique. 87
Les mineurs non licenciés devront également présenter aux organisateurs une autorisation écrite de leurs parents.
Article 3 : Les organisateurs devront être titulaires d’une police d’assurance les garantissant de tous risques pouvant survenir à l’occasion de l’épreuve.
Article 4 : Afin de permettre le déroulement normal de l’épreuve, le stationnement des véhicules et la circulation générale sur l’itinéraire prévu par les organisateurs seront réglementés par arrêté municipal.
Les rues interdites aux véhicules devront être isolées de la circulation à l’aide de barrières, par les soins des organisateurs. Elles pourront être enlevées à tout moment en cas de nécessité de passage des véhicules d’urgence.
Les organisateurs devront prendre toutes mesures nécessaires pour qu’à aucun moment la circulation des riverains ne soit empêchée sur les routes empruntées par la course. Il veilleront à la sécurité des concurrents, des usagers de la route et des spectateurs tout au long de la manifestation.
Article 5 : Les frais du service d’ordre sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l’ordre et de la sécurité. La signalisation et notamment les panneaux de déviation fléchés seront à la charge des organisateurs.
Article 6 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 7 : Est interdit sur les voies empruntées par l’épreuve et durant toute la période du déroulement de celle-ci le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à la course.
Article 8 : Les signaleurs désignés ci-après par les organisateurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections : GAZANI Ahmed, BESSONNIER Stéphane, BOULET Franck, FONTAINE Christophe, BLONDIN Renaud, ANTHONY Laurent, SAMI Khalid, GAZANI Karim, BOUNOUARA Morad, MANIAS Sabine, COMBES Patricia, FACHER Claude, COMBES Mireille, PLISSON Carine, RIZKI Rachid, EVRAT Franck, FIEVET Annette.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve, avant la mise en place des signaleurs, que les titulaires du permis de conduire sont toujours en possession de ce document.
Article 9 : Une voiture de l’organisation, dotée de moyens médicaux de premiers secours, devra se tenir prête à intervenir dans les meilleurs délais afin de venir en aide aux concurrents en difficulté ou malades.
Toute disposition devra être prise afin de pouvoir faire appel aux services d’incendie et de secours par le réseau téléphonique commuté, pour les missions d’urgence.
Article 10 : L’administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par le fait soit de l’épreuve, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion de la course. 88
Article 11 : Les organisateurs sont autorisés à utiliser une voiture munie d’un haut-parleur pour annoncer uniquement l’arrivée des coureurs et les consignes de sécurité, à l’exclusion de toute publicité commerciale particulière.
Article 12 : La organisateurs devront respecter la charte des courses pédestres sur route notamment en ce qui concerne la sécurité des participants.
Article 13 :
- M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
- M. le Maire de La Charité-sur-Loire
- M. le Directeur Départemental de l’Equipement, subdivision de La Charité-sur-Loire - Mme le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
- M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire - M. le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le Président de l’ASSOCIATION JEUNESSE CHARITOISE / COLLECTIF JEUNES.
Cosne-Cours-sur-Loire,
le 17 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-102-arrêté autorisant l'association Seyr-Livres à organiser une vente au déballage le dimanche 27 juillet 2003 à la CHarité-sur-Loire
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame Malika LEGRAND-BILLY, Présidente de l’association SEYR- LIVRES, enregistrée sous le n° 2003/055 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 5 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame Malika LEGRAND-BILLY, Présidente de l’association SEYR-LIVRES, est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : brocante
période : dimanche 27 juillet 2003
lieu : rue du Pont, place des Pêcheurs, rue des Hôtelleries, rue de la Verrerie et le bas de la Grande Rue à La Charité-sur-Loire
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 500 m² 89
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de La Charité- sur-Loire, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-103-arrêté autorisant l'association "vivre à Chasnay" à organiser une vente au déballage le samedi 16 août 2003 à Chasnay
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame JACQUET Christine, Présidente de l’association « Vivre à Chasnay », enregistrée sous le n° 2003/49 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 2 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article 1er : Madame JACQUET Christine, Présidente de l’association « Vivre à Chasnay », est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : vide - grenier
période : samedi 16 août 2003
lieu : place de la mairie à Chasnay
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 500 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Madame le Maire de Chasnay, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN 90
2003-104-arrêté autorisant le comité des fêtes de Sichamps à organiser une vente au déballage le dimanche 17 août 2003 à Sichamps
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Madame GUICHARD Marie-Thérèse, représentant le Comité des fêtes de Sichamps, enregistrée sous le n° 2003/48 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 2 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article 1er Madame GUICHARD Marie-Thérèse, représentant le Comité des fêtes de Sichamps, est autorisée à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : brocante
période : dimanche 17 août 2003
lieu : place de l'église et sur le terrain communal de Sichamps.
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 1 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Sichamps, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-105-arrêté autorisant le comité des fêtes de Villechaud à organiser une vente au déballage le dimanche 7 septembre 2003 à Villechaud (commune de Cosne-Cours-sur-Loire)
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur MIFSUD Antoine, Président du Comité des fêtes de Villechaud, enregistrée sous le n° 2003/52 ; 91
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 4 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur MIFSUD Antoine, Président du Comité des fêtes de Villechaud (commune de Cosne-Cours-sur-Loire), est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : brocante - vide grenier
période : dimanche 7 septembre 2003
lieu : sur le terrain municipal de la salle des fêtes de Villechaud
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 59 à 7 ca
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de Cosne-Cours- sur-Loire, à M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-106-arrêté autorisant l'association "Lions Club de la Charité Val de Loire" à organiser une vente au déballage le dimanche 14 septembre 2003 à la Charité-sur-Loire
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur BARDU Alain, représentant le Lions Club de La Charité-Val de Loire, enregistrée sous le n° 2003/051 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 3 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur BARDU Alain, représentant le Lions Club de La Charité-Val de Loire, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : brocante
période : dimanche 14 septembre 2003
lieu : Faubourg de Loire à La Charité-sur-Loire
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 4 000 m² 92
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Monsieur le Maire de La Charité- sur-Loire, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-107-arrêté autorisant le comité des fêtes de Myennes à organiser une vente au déballage le dimanche 21 septembre 2003
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur MILLET Jean, Président du Comité des fêtes de Myennes, enregistrée sous le n° 2003/53 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 4 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur MILLET Jean, Président du Comité des fêtes de Myennes, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes :
nature de la vente : vide-grenier
période : dimanche 21 septembre 2003
lieu : sur le stade municipal et autour de la salle des fêtes de Myennes. surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 4 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Madame le Maire de Myennes, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN 93
2003-108-arrêté autorisant le syndicat d'initiative de la Puisaye
Nivernaise à organiser une vente au déballage le dimanche 21 septembre 2003 à Saint-Amand en Puisaye
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au d éveloppement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son article 27 ;
VU le décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 relatif aux ventes en liquidation, ventes au déballage, ventes en soldes et ventes en magasins d'usines ;
VU les articles L310-1 à L310-7 du Code de Commerce ;
VU la demande de Monsieur GOULIER Sébastien, Président du Syndicat d'Initiative de La Puisaye Nivernaise, enregistrée sous le n° 2003/54 ;
VU la consultation effectuée auprès de la Chambre de Métiers de la Nièvre et la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Nièvre le 4 juin 2003 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article 1er : Monsieur GOULIER Sébastien, Président du Syndicat d'Initiative de La Puisaye Nivernaise, est autorisé à installer une vente au déballage dans les conditions suivantes : nature de la vente : foire - brocante - vide-grenier
période : dimanche 21 septembre 2003
lieu : rue des Fontaines, place du Marché, rue des Ecoles, rue de l'Eglise à Saint- Amand en Puisaye
surface de vente utilisée par le demandeur en un même lieu : 5 000 m²
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée au demandeur, à Madame le Maire de Saint- Amand en Puisaye, à M. le Capitaine commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours- sur-Loire et à M. le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 18 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-109-arrêté portant autorisation du déroulement d'une course de voitures intitulée "auto-poursuite sur terre" organisée à Saint-Amand en Puisaye le dimanche 6 juillet 2003
VU le décret n° 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteurs ;
VU le décret n° 61-904 du 10 août 1961 complétant l e décret précité ;
VU l'arrêté ministériel du 17 février 1961 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ; 94
VU l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
VU l'arrêté ministériel du 18 août 1981 portant organisation des secours en cas d'accident sur les circuits de vitesse au cours des compétitions de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur circuit ;
VU la demande formulée par l'Association "Animation Loisirs Amandinois" en collaboration avec le Club Moto – 4/4 de Saint-Pierre du Mont en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 6 juillet 2003, sous l’égide de l’UFOLEP, une épreuve de poursuite sur terre, devant être disputée à SAINT-AMAND EN PUISAYE au « Champ de la Charmille »;
VU le règlement particulier de l'épreuve établi par les organisateurs ;
VU l'attestation d'assurance fournie par les organisateurs conforme à la réglementation actuellement en vigueur ;
VU les avis de :
- Mme le Maire de Saint-Amand en Puisaye
- Mme la Directrice départementale de la Jeunesse et des Sports
- M. le Directeur départemental de l'Equipement – Subdivision de Cosne-cours-sur-Loire - M. le Capitaine commandant la compagnie de Gendarmerie de Cosne-cours-sur-Loire
- M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - M. le Chef du service des Transmissions et de l'Informatique
- M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre - M. le Directeur du S.A.M.U.
VU le plan de sécurité médicale approuvé ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P 702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
ARTICLE 1er : Le Président de l'Association "Animation Loisirs Amandinois" en collaboration avec le Club Moto – 4/4 de Saint-Pierre du Mont, est autorisé à organiser, sous l’égide de l’UFOLEP, une épreuve d'auto poursuite sur terre le dimanche 6 juillet 2003 à SAINT-AMAND EN PUISAYE au « Champ de la Charmille »
ARTICLE 2 : Les épreuves de cette manifestation se dérouleront sur un terrain privé non homologué situé à SAINT-AMAND EN PUISAYE.
Le stationnement du public sera strictement interdit à l'intérieur du circuit ou à ses abords immédiats. Les spectateurs ne seront admis qu'aux emplacements qui leur sont réservés. Seuls les pilotes et leur assistance technique, les commissaires de piste et les services de secours y auront accès ainsi que la presse qui sera autorisée par les organisateurs.
ARTICLE 3 : L'épreuve se disputera selon les dispositions du règlement particulier établi par les organisateurs.
ARTICLE 4 : Les essais officiels et les courses auront lieu le dimanche 6 juillet 2003 de 8 h 00 à 20 h 00.
ARTICLE 5 : Toutes dispositions nécessaires (notamment en ce qui concerne les barrières et bottes de paille) devront être prises pour permettre un accès rapide de l'ambulance et des véhicules de secours sur l'aire d'évolution en vue de l'évacuation de blessés ou malades ou 95
d'une intervention. De même, la sortie de ces véhicules du lieu de la manifestation devra être assurée.
Toutes consignes utiles seront données par les organisateurs avant le début de la manifestation au cours d'une réunion groupant les préposés aux extincteurs, les secouristes, ainsi que toute personne ayant à intervenir en cas d'accident.
En ce qui concerne la demande de concours du service d'ordre, des secouristes, d'une ambulance et d'un médecin, elle devra être formulée par les organisateurs auprès des services, organismes ou professionnels concernés.
ARTICLE 6 : Toute disposition devra être prise afin de pouvoir faire appel aux Services d'Incendie et de Secours par le réseau téléphonique commuté, pour les missions d'urgence. Les extincteurs prévus à disposition de certains postes de commissaires devront contenir un agent extincteur approprié au risque à couvrir, à savoir un feu d'hydrocarbure. Les évacuations d'éventuelles victimes, vers une structure hospitalière, s'effectueront après régulation par le Centre 15 du SAMU 58.
Un dispositif secouriste devra être assuré à partir des associations habilitées. En aucun cas, les personnels et matériels des Centres de Secours ne pourront être sollicités pour participer à un service de sécurité préventif à des fins privées au profit de l'organisateur.
ARTICLE 7 : Les frais du service d'ordre éventuel sont à la charge des organisateurs ainsi que tous les frais nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et de la sécurité.
ARTICLE 8 : Les organisateurs devront veiller à la mise en place avant les épreuves, du dispositif prévu au plan de sécurité.
ARTICLE 9 : Les organisateurs seront tenus de prendre toutes mesures complémentaires qui pourront leur être demandées, soit avant, soit pendant la manifestation en vue de renforcer les dispositifs mis en place pour assurer la sécurité du public ou des concurrents. Il ne pourront s'opposer au libre exercice de la mission de contrôle ou de vérification confiée aux membres de la commission départementale de la Sécurité routière.
ARTICLE 10 : La présente autorisation ne deviendra définitive qu'à partir de la remise par les organisateurs, à la Mairie de SAINT-AMAND EN PUISAYE, d'une attestation conforme au modèle figurant à l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 17 février 1961 modifié en son article 24 par l'arrêté ministériel du 30 mai 1969 délivrée par une entreprise d'assurance dûment agréée et permettant de constater que les organisateurs ont souscrit auprès de cette entreprise une police conforme au modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté ministériel précité et valable pour la manifestation en cause.
ARTICLE 11 : Le responsable du service d'ordre ou son représentant agissant par délégation de l'autorité administrative pourra, au cours des essais et des épreuves, arrêter le déroulement de ceux-ci s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs malgré la mise en demeure qui leur en aurait été faite, ne respectent plus ou ne font plus respecter les dispositions prévues pour la protection du public.
ARTICLE 12 :
- M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
- Mme le Maire de Saint-Amand en Puisaye
- Mme la Directrice départementale de la Jeunesse et des Sports
- M. le Directeur départemental de l'Equipement – Subdivision de Cosne-cours-sur-Loire - M. le Capitaine commandant la compagnie de Gendarmerie de Cosne-cours-sur-Loire 96
- M. le Directeur départemental des Services d'Incendie et de Secours - M. le Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile - M. le Chef du service des Transmissions et de l'Informatique
- M. le Directeur départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre - M. le Directeur du S.A.M.U.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à M. le Président de l'Association "Animation Loisirs Amandinois" en collaboration avec le Club Moto – 4/4 de Saint-Pierre du Mont.
Fait à Cosne-Cours-sur-Loire,
le 19 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-114-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "prix de la ville de Cosne - prologue écoles de cyclisme"
VU l’article R 53 du Code de la Route ;
VU le décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d’application du décret du 18 octobre 1955 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 9 janvier 2003 fixant les périodes durant lesquelles l’accès de certaines routes est interdit aux épreuves sportives (année 2003) ;
VU les règlements généraux et techniques des courses et records de la Fédération Française de Cyclisme et la police d’assurance contractée par l’Union Cosnoise Sportive auprès des Assurances VERSPIEREN la couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’elle organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tous recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
VU la décision prise par le comité directeur de la Fédération Française de Cyclisme de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 1996, le port du casque rigide dans toutes les 97
compétitions cyclistes (à l’exception de certaines épreuves régies par le règlement international) ;
VU la demande formulée par l’Union Cosnoise Sportive, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Prix de la Ville de Cosne - Prologue Ecoles de Cyclisme " ;
VU les avis de :
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature,
Article 1er : Le Président de l’Union Cosnoise Sportive est autorisé à faire disputer le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Prix de la Ville de Cosne - Prologue Ecoles de Cyclisme ".
Article 2 : L’organisateur devra :
assurer la libre circulation permanente aux véhicules du Service d’Incendie et de Secours, être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 3 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 4 : Est interdit, sur les voies empruntées par l’épreuve et pendant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 5 : Les signaleurs désignés ci-après par les organisateurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections : REGOUBY Robert, HENRY Bernard, SANCHEZ Paulino, REGOUBY Dominique, MARTY Arnaud, REBOULEAU Marc, MOREL Marie-Christine ; la Police Municipale sera également présente.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve avant la mise en place des signaleurs qu’ils sont titulaires du permis de conduire et en possession de ce titre.
Article 6 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture munie d’un haut-parleur. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 7 :
M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire 98
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à M. le Président de l’Union Cosnoise Sportive.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 7 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-115-arrêté portant organisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "prix de la ville de Cosne - épreuve minimes"
VU l’article R 53 du Code de la Route ;
VU le décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d’application du décret du 18 octobre 1955 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 9 janvier 2003 fixant les périodes durant lesquelles l’accès de certaines routes est interdit aux épreuves sportives (année 2003) ;
VU les règlements généraux et techniques des courses et records de la Fédération Française de Cyclisme et la police d’assurance contractée par l’Union Cosnoise Sportive auprès des Assurances VERSPIEREN la couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’elle organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tous recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
VU la décision prise par le comité directeur de la Fédération Française de Cyclisme de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 1996, le port du casque rigide dans toutes les compétitions cyclistes (à l’exception de certaines épreuves régies par le règlement international) ; 99
VU la demande formulée par l’Union Cosnoise Sportive, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Prix de la Ville de Cosne - Epreuve minimes " ;
VU les avis de :
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature,
Article 1er : Le Président de l’Union Cosnoise Sportive est autorisé à faire disputer le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Prix de la Ville de Cosne - Epreuve minimes ".
Article 2 : L’organisateur devra :
assurer la libre circulation permanente aux véhicules du Service d’Incendie et de Secours, être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 3 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 4 : Est interdit, sur les voies empruntées par l’épreuve et pendant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 5 : Les signaleurs désignés ci-après par les organisateurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections : REGOUBY Robert, HENRY Bernard, SANCHEZ Paulino, REGOUBY Dominique, MARTY Arnaud, REBOULEAU Marc, MOREL Marie-Christine ; la Police Municipale sera également présente.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve avant la mise en place des signaleurs qu’ils sont titulaires du permis de conduire et en possession de ce titre.
Article 6 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture munie d’un haut-parleur. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 7 :
M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports 100
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à M. le Président de l’Union Cosnoise Sportive.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 7 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-116-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "prix de la ville de Cosne - épreuve cadets"
VU l’article R 53 du Code de la Route ;
VU le décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d’application du décret du 18 octobre 1955 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 9 janvier 2003 fixant les périodes durant lesquelles l’accès de certaines routes est interdit aux épreuves sportives (année 2003) ;
VU les règlements généraux et techniques des courses et records de la Fédération Française de Cyclisme et la police d’assurance contractée par l’Union Cosnoise Sportive auprès des Assurances VERSPIEREN la couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’elle organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tous recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
VU la décision prise par le comité directeur de la Fédération Française de Cyclisme de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 1996, le port du casque rigide dans toutes les compétitions cyclistes (à l’exception de certaines épreuves régies par le règlement international) ;
VU la demande formulée par l’Union Cosnoise Sportive, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Prix de la Ville de Cosne - Epreuve Cadets " ; 101
VU les avis de :
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature,
Article 1er : Le Président de l’Union Cosnoise Sportive est autorisé à faire disputer le dimanche 13 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Prix de la Ville de Cosne - Epreuve Cadets ".
Article 2 : L’organisateur devra :
assurer la libre circulation permanente aux véhicules du Service d’Incendie et de Secours, être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 3 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 4 : Est interdit, sur les voies empruntées par l’épreuve et pendant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 5 : Les signaleurs désignés ci-après par les organisateurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections : REGOUBY Robert, HENRY Bernard, SANCHEZ Paulino, REGOUBY Dominique, MARTY Arnaud, REBOULEAU Marc, MOREL Marie-Christine ; la Police Municipale sera également présente.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve avant la mise en place des signaleurs qu’ils sont titulaires du permis de conduire et en possession de ce titre.
Article 6 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture munie d’un haut-parleur. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 7 :
M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à M. le Président de l’Union Cosnoise Sportive. 102
Cosne-Cours-sur-Loire, le 7 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN
2003-117-arrêté portant autorisation du déroulement d'une épreuve cycliste routière le vendredi 18 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire intitulée "nocturne de Cosne - prix de la ville de Cosne et des
commerçants"
VU l’article R 53 du Code de la Route ;
VU le décret du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d’assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
VU l’arrêté ministériel du 1er décembre 1959 fixant les conditions d’application du décret du 18 octobre 1955 ;
VU l’arrêté ministériel du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
VU l’arrêté du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le Code de la Route et relatif à la sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
VU l’arrêté ministériel du 9 janvier 2003 fixant les périodes durant lesquelles l’accès de certaines routes est interdit aux épreuves sportives (année 2003) ;
VU les règlements généraux et techniques des courses et records de la Fédération Française de Cyclisme et la police d’assurance contractée par l’Union Cosnoise Sportive auprès des Assurances VERSPIEREN la couvrant de tous risques éventuels provenant des épreuves qu’elle organise et spécifiant qu’en cas de sinistre la compagnie renoncera à tous recours contre l’Etat et les autorités départementales ou municipales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités, à un titre quelconque ;
VU la décision prise par le comité directeur de la Fédération Française de Cyclisme de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 1996, le port du casque rigide dans toutes les compétitions cyclistes (à l’exception de certaines épreuves régies par le règlement international) ;
VU la demande formulée par l’Union Cosnoise Sportive, à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser le vendredi 18 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Nocturne de Cosne - Prix de la Ville de Cosne et des Commerçants " ;
VU les avis de :
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire 103
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
VU l’arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature,
Article 1er : Le Président de l’Union Cosnoise Sportive est autorisé à faire disputer le vendredi 18 juillet 2003 à Cosne-Cours-sur-Loire une épreuve cycliste routière dénommée " Nocturne de Cosne - Prix de la Ville de Cosne et des Commerçants ".
Article 2 : L’organisateur devra :
assurer la libre circulation permanente aux véhicules du Service d’Incendie et de Secours, être en mesure de faire appel aux sapeurs-pompiers par l’intermédiaire du n° 18 ou du n° 112. En cas d’accident ou de sinistre, ceux-ci interviendront dans le cadre normal de leur mission.
Article 3 : Est formellement interdite l’apposition sur les panneaux ou supports de panneaux de la signalisation routière de toute affiche, marque ou inscription ayant notamment pour but de jalonner le parcours de l’épreuve.
Dans le cas où le marquage provisoire des chaussées des voies publiques aurait été effectué à l’aide de peinture, toutes ces marques devront avoir disparu, soit naturellement, soit par les soins des organisateurs, au plus tard 24 h après la course.
Article 4 : Est interdit, sur les voies empruntées par l’épreuve et pendant toute la période du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques par toute personne participant ou assistant, à quelque titre que ce soit, à la course.
Article 5 : Les signaleurs désignés ci-après par les organisateurs sont agréés pour assurer la sécurité de l’épreuve en accord avec les forces de l’ordre à tous les points dangereux du parcours et particulièrement aux intersections : REGOUBY Robert, HENRY Bernard, SANCHEZ Paulino, REGOUBY Dominique, MARTY Arnaud, REBOULEAU Marc, MOREL Marie-Christine ; la Police Municipale sera également présente.
Les organisateurs devront s’assurer le jour de l’épreuve avant la mise en place des signaleurs qu’ils sont titulaires du permis de conduire et en possession de ce titre.
Article 6 : Les organisateurs sont autorisés à faire précéder l’épreuve par une voiture munie d’un haut-parleur. Les émissions effectuées devront concerner uniquement l’annonce de l’arrivée des coureurs ou des consignes de sécurité, à l’exception de toute publicité commerciale particulière.
Article 7 :
M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Maire de Cosne-Cours-sur-Loire
M. le Subdivisionnaire de l’Equipement de Cosne-Cours -sur-Loire
M. le Chef de la circonscription de Police de Cosne-Cours -sur-Loire M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Madame le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et notifié à M. le Président de l’Union Cosnoise Sportive.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 7 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation, le Sous-Préfet
Patrick NAUDIN 104
2003-SPCOSNE-119-arrêté portant autorisation de fermeture tardive de la discothèque "le Byblos" à Prémery
VU l'arrêté préfectoral du 7 juillet l993 modifié ;
VU la demande formulée par M. Jean-Pierre ALLIER en vue d'obtenir l’autorisation de fermeture tardive de son établissement " LE BYBLOS " à PREMERY ;
VU les avis de :
M. le Maire de Prémery
M. le Capitaine Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire
VU l'arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature ;
Article Ier : M. Jean-Pierre ALLIER, gérant de la discothèque " LE BYBLOS" à PREMERY est autorisé à titre précaire et révocable à laisser son établissement ouvert jusqu'à quatre heures du matin les vendredis, samedis et veilles de fêtes.
sous réserve de l’accord du maire sur l’ouverture de la discothèque au regard de la sécurité incendie.
Cette autorisation est valable DEUX MOIS à compter du 19 juillet 2003.
Article 2 : M. le Sous-Préfet de Cosne-Cours-sur-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre. Ampliation de cet arrêté sera adressée à M. le Maire de PREMERY, à M. le Capitaine Commandant la Compagnie de Gendarmerie de Cosne-Cours-sur-Loire et à M. Jean-Pierre ALLIER.
Cosne-Cours-sur-Loire, le 11 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Prefet
Patrick NAUDIN
2003-SPCOSNE-113-arrêté portant extension des compétences de la communauté de communes Loire et Nohain
Vu les articles L 5211-1 à L 5211-58 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 99-P-4640 portant créati on de la communauté de communes Loire et
Nohain et les statuts annexés ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2000-94 du 4 août 2000, 2001-166 du 15 octobre 2001 et 2002- 37 du 4 novembre 2002 portant modification des statuts de la communauté de communes Loire et Nohain ;
Vu les délibérations du conseil de communauté des 30 janvier 2003 et 27 février 2003 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de ALLIGNY-COSNE en date du 28 mars 2003, 105
ANNAY en date des 21 mars 2003 et 26 juin 2003, COSNE COURS SUR LOIRE en date du 24 mars 2003, LA CELLE SUR LOIRE, en date du 28 mars 2003, MYENNES en date du 10 mars 2003, NEUVY SUR LOIRE en date des 17 février 2003 et 28 mars 2003, POUGNY en date du 12 mai 2003, SAINT LOUP en date du 7 mars 2003 , SAINT PERE en date des 28 février 2003 et 31 mars 2003.
Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-P-702 du 18 mars 20 03 portant délégation de signature à Monsieur Patrick NAUDIN, Sous-Préfet de l’arrondissement de COSNE-COURS SUR LOIRE.
Article 1 : l’article 8 de l’arrêté préfectoral n° 99-P-4640 modifié, est modifié de la manière suivante :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
1° ) Aménagement de l’espace :
- réalisation d’un schéma d’urbanisme et d’aménagement et réalisation d’un schéma de cohérence territoriale
COMPETENCES FACULTATIVES
3° ) Aire d’accueil des gens du voyage
- réalisation d’une aire d’accueil , gestion et entretien
Article 2 : l’article 2 des statuts annexés à l’arrêté n° 99-P-4640 modifié tient compte de ces changements.
Article 3 : Le Sous-Préfet de COSNE COURS SUR LOIRE, le Président de la communauté de communes LOIRE ET NOHAIN, les maires des communes de ALLIGNY-COSNE, ANNAY, COSNE COURS SUR LOIRE, LA CELLE SUR LOIRE, MYENNES, NEUVY SUR LOIRE, POUGNY, SAINT LOUP, SAINT PERE, le Directeur départemental des Services Fiscaux et le Trésorier Payeur Général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à COSNE-COURS-sur-LOIRE, le
Pour le Préfet et par délégation
Le SOUS-PREFET
Patrick NAUDIN
2. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
2.1. direction
2003-DDAF-1781-arrêté modifiant l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2000 portant agrément de coopérative agricole 106
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives, et sa circulaire d’application DGA/MCP/C97-1004 du 18 décembre 1997,
VU le code rural et notamment les articles L.525-1 et R.525-2 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-3131 bis en date du 4 septembre 2002 modifié, donnant délégation de signature à Monsieur Gérard Fallon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
VU l’avis de la commission départementale d’orientation en agriculture –section spécialisée « structure – économie des exploitations – coopératives » dans sa réunion du 29 septembre 2000,
VU l’extrait du registre du commerce et des sociétés du 20 mai 2003,
Article 1er : L’arrêté préfectoral du 17 octobre 2000 portant agrément de la coopérative d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) de Terr’eau est modifié comme suit : – Le siège social est établi à la fédération des CUMA, Maison de l’agriculture, Place du Champ de Foire – 58000 NEVERS.
Article 2 : MM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NEVERS, le 20 juin 2003,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le Directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2.2. Service économie agricole
2003-DDAF-1782-arrêté portant agrément d'une coopérative agricole
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997, relatif à la déconcentration des décisions administratives, et sa circulaire d’application DGA/MCP/C97-1004 du 18 décembre 1997,
VU le code rural et notamment les articles L.525-1 et R.525-2 et suivants,
VU l’arrêté préfectoral n° 2002-P-3131 bis en date du 4 septembre 2002 modifié, donnant délégation de signature à Monsieur Gérard Fallon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
VU l’avis de la commission départementale d’orientation en agriculture –section spécialisée « structure – économie des exploitations – coopératives » dans sa réunion du 15 mars 2003,
Article 1er : La société coopérative agricole d’utilisation de matériel agricole en commun « CUMA de Bulvin », dont le siège social est établi au lieu dit Les Brouillats – 58250 – LANTY, est agréée sous le numéro 58 – 370.
Sa circonscription territoriale comprend les cantons de Luzy et de Fours. 107
Article 2 : MM. le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
NEVERS, le 20 juin 2003,
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2.3. Service gestion de l'espace
2003-DDAF-1686-arrêté modifiant l'arrêté 2003-DDAF-403 du 21 janvier 2003
VU le code rural et notamment son article R.234-24,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L.434-3 à L.434-5,
VU l’arrêté n° 2003-P-753 du 24 mars 2003, portant délégation de signature à M. Gérard Fallon, Ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre,
VU l’arrêté n° 2003-DDAF-403 du 21 janvier 2003, po rtant agrément des Présidents et des Trésoriers des Associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre,
VU le récépissé de déclaration de création n° 058/2 /026672, du 5 mai 2003,
Vu les statuts de l’association agréée « Le Moulinet », du 11 avril 2003,
SUR proposition de M. le Secrétaire Général,
SUR proposition de M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,
Article 1er : L’annexe de l’arrêté préfectoral 2003-DDAF-403 est complétée de la manière suivante :
AAPPMA Président Adresse président Trésorier Adresse trésorier SURGY-
POUSSEAUX
GUINAULT Michel 10 rue Jean Moulin
58500 CLAMECY
PLAISANT Joël rue d’Aulnay
58500 SURGY
Article 2 :
- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à :
- Madame la Ministre de l’écologie et du développement durable,
- Monsieur le Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre, - Monsieur le Directeur départemental de l’équipement de la Nièvre,
- Monsieur le Lieutenant colonel, Commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Nièvre,
- Monsieur le Président de l’AAPPMA de SURGY-POUSSEAUX,
- Monsieur le Président de la Fédération départementale des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique de la Nièvre, 108
Fait à NEVERS, le 19 juin 2003,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard Fallon
2003-DDAF-1560-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement
VU les articles L. 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE LOIRE-BRETAGNE ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2002-P-3131 bis du 4 septembre 2002 et n° 2003-P-753 du 24 mars 2003 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU le dossier déposé par la Mairie de LA MARCHE en date du 4 février 2003 ;
Vu l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche du 12 mars 2003 ;
CONSIDERANT que l’enfouissement des câbles concourt à la mise en valeur des sites et paysages ;
CONSIDERANT que les problèmes d’inondations du hameau de Munot nécessitent un aménagement de la rivière la Douceline et des ouvrages hydrauliques qui s’y trouvent ;
CONSIDERANT que la destruction des ouvrages de prise d’eau désaffectés constitue une amélioration de l’écoulement des eaux et permet la reconnexion du milieu de vie piscicole ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : La mairie de LA MARCHE est autorisée :
- A réaliser la démolition des ouvrages de prise d’eau désaffectés sur la rivière la Douceline en aval de la voie ferrée sur le hameau de Munot, sous réserve de l’autorisation de ses propriétaires.
- A extraire la vase accumulée 10 mètres de part et d’autre du dalot sur le bief rejoignant La Charité sur Loire, et ce sur une profondeur de 50 cm en respectant les « vieux fonds, vieux bords » du bief.
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés conformément au contenu du dossier de demande d’autorisation en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les travaux devront être réalisés depuis la berge et envisager toutes les précautions nécessaires pour ne pas polluer le cours d’eau notamment par les matières en suspensions.
Ils devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juin à septembre.
Les arbres et arbustes de la berge ne devront pas être éliminés mais seulement élagués ou recépés si nécessaire. 109
ARTICLE 4 : Mesures Compensatoires. Le maintien de base du seuil des ouvrages de prise (5 centimètres environ) permettra le maintien de la diversité des écoulements. Le recalage du pont du lavoir devra être réalisé à moyen terme afin de résoudre entièrement les problèmes d’inondation du hameau.
Le seuil répartissant les eaux entre le bief et la connexion de la Douceline avec la Loire devra être entretenu et rendu manœuvrable de façon à limiter l’envasement du bief.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous-Préfet de COSNE-SUR-LOIRE,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de LA MARCHE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 10 juin 2003,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2003-DDAF-1391-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement
VU les articles L. 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE SEINE NORMANDIE ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2002-P-3131 bis du 4 septembre 2002 et n° 2003-P-753 du 24 mars 2003 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de EDF/GDF – Service Nièvre, en date du 6 février 2003 ;
CONSIDERANT que l’enfouissement des câbles concourt à la mise en valeur des sites et paysages ;
CONSIDERANT que les travaux ne modifient pas les profils des ruisseaux traversés et ne sont pas de nature à modifier les débits des cours d’eau ; 110
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : EDF-GDF – Services Nièvre est autorisé à réaliser les travaux de traversée des ruisseaux de :
- « Griveau » par tranchée de profondeur 0,70 mètre sur 6 mètres de longueur à « Prés de Pierres » sur les communes de ARLEUF et LAVAULT-DE-FRETOY et à « La Creuse » sur la commune de CORANCY.
- « La Montagne » par tranchée de profondeur 1,10 mètre sur 12 mètres de longueur à la « La Queue des Abonneaux » sur les communes de PLANCHEZ et LAVAULT-DE-FRETOY.
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés conformément au contenu du dossier de demande d’autorisation en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Les tranchées seront réalisées par engin travaillant depuis les berges. Le rétablissement de la nature et de la forme du fond sera réalisé avec les matériaux excavés et apport de gravier. Les remblaiements sur fourreaux de la tranchée se feront par couches successives de 0,20 mètre d’épaisseur avec compactage de chaque couche. Les berges seront reconstituées avec les matériaux du site.
Un dispositif de filtration des matières en suspension sera installé à chaque traversée.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être mises en œuvre à l’occasion des travaux pour éviter tout risque de pollution notamment par les matières en suspension.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Le chantier devra notamment permettre un écoulement des eaux en cas de crue et ne pas aggraver les problèmes d’inondation.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous-Préfet de CHATEAU-CHINON,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de LAVAULT-DE-FRETOY,
Monsieur le Maire de la commune de ARLEUF,
Monsieur le Maire de la commune de CORANCY,
Monsieur le Maire de la commune de PLANCHEZ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 26 mai 2003,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2003-DDAF-1665-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement 111
VU les articles 215-7 et suivants du Code de l’Environnement ;
VU l’article L. 432-3 du Code de l’Environnement ;
VU le SDAGE Loire - Bretagne ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2002-P-3131 Bis du 4 septembre 2002 et n° 2003-P-753 du 24 mars 2003 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU la demande de la DDE – Pôle Ouvrage d’Art de NEVERS en date du 2 avril 2003 ;
CONSIDERANT la nécessité de réparer les ponts OA-07-194 B et OA-07-194 D sur la Nièvre, RN 81 P.R. 0 + 050 ET RN 81 P.R. 0 + 100 ;
CONSIDERANT que ce projet ne modifie pas les profils du cours d’eau ;
CONSIDERANT que l’écoulement des eaux est maintenu pendant les travaux ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
ARTICLE 1 : la DDE – Pôle Ouvrage d’Art de NEVERS est autorisée à réaliser les travaux de nettoyage, ragréage et rejointement des maçonneries sur les OA-07-194-B et D ainsi que la reprise de la longrine béton en pied de culée rive droite sur l’OA-07-194-B. Ces ponts sont situés sur la Nièvre, RN 81 aux P.R. 0 + 050 et 0 + 100.
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés conformément au contenu du dossier de demande d’autorisation, en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.
ARTICLE 3 : La reprise de la longrine se fera après fouille sur 14 mètres de longueur en assec, après confection d’un batardeau sur la demi largeur. Les nettoyages, ragréages er rejointements se feront de la même manière. Une pelle de petite taille pourra être descendue dans le lit, celle-ci travaillant également en assec.
ARTICLE 4 : Toutes les mesures devront être mises en œuvre à l’occasion des travaux pour éviter tous risques de pollution notamment par les matières en suspension. A cet effet, il sera procédé à la mise en place d’un géotextile à l’aplomb des travaux pour récupération des laitances de ciment et d’éventuelles matières en suspension.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Le chantier devra notamment permettre un écoulement des eaux en cas de crue et ne pas aggraver les problèmes d’inondation.
ARTICLE 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 8 : Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Monsieur Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Nièvre, Monsieur Le Maire de la Commune de NEVERS,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; 112
Fait à NEVERS, le 10 juin 2009,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2003-DDAF-1570-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des
travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement
VU les articles L. 215-7 et suivants du code de l’environnement ;
VU l’article L. 432-3 du code de l’environnement ;
VU le SDAGE LOIRE-BRETAGNE ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2002-P-3131 bis du 4 septembre 2002 et n° 2003-P-753 du 24 mars 2003 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU le dossier déposé par la Direction Départementale de l’Equipement de la Nièvre – Service Grands Travaux- ETN1 en date du 6 mai 2003 ;
CONSIDERANT que l’enfouissement des câbles concourt à la mise en valeur des sites et paysages ;
CONSIDERANT la nécessité de réfection du pont sous la R.N.7 au P.R. 57 + 610 et sur le ruisseau La Pisserotte sur la commune de POUGUES LES EAUX ;
CONSIDERANT que les travaux envisagés ne modifient pas le profil en long et en travers du cours d’eau et que les impacts sont de caractère temporaire ;
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : la Direction Départementale de l’Equipement de la Nièvre – Service Grands Travaux est autorisée à faire réaliser les travaux de réfection du pont sous la R.N. 7 au P.R. 57 + 610 et sur le ruisseau La Pisserotte sur la commune de POUGUES LES EAUX.
ARTICLE 2 : Les travaux seront réalisés conformément au contenu du dossier de demande d’autorisation en tout ce qui n’est pas contraire au présent arrêté.
ARTICLE 3 : L’ouvrage maçonné sera remplacé par 2 dalots préfabriqués de 3,00 mètres de largeur et de 1,20 mètres de hauteur, posés sur lit de béton. Le radier des dalots sera posé à la cote – 0,15 mètres par rapport au lit du ruisseau.
Toutes les mesures devront être mises en œuvre à l’occasion des travaux pour limiter tous risques de pollution notamment par les matières en suspension et les laitances de ciment. Le chantier sera mis hors d’eau par mise en place de batardeaux et de dérivation par installation d’un tuyau capable de prendre en charge l’écoulement des eaux pendant la durée des travaux ; celui-ci étant déconnecté en fin de chantier. 113
ARTICLE 4 : Le chantier devra être réalisé en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juin à septembre.
Le lit du ruisseau La Pisserotte devra retrouver sa forme et sa nature initiale ; la mise en place de graviers en fond d’ouvrage sera réalisée de façon à reconstituer le lit du cours d’eau.
Une couche de terre végétale sera mise en œuvre en amont, aux abords de la tête de dalot pour favoriser la revégétalisation.
ARTICLE 5 : Les berges de la Pisserotte ne devront pas subir de modification de leur profil, pour cela, la terre végétale devra être maintenue de part et d’autre..
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers par suite de l’adoption des caractéristiques des ouvrages ou de leur exécution défectueuse.
ARTICLE 7: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Nièvre, Monsieur le Maire de la commune de POUGUES LES EAUX,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 10 juin 2003,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
2003-DDAF-1589-arrêté instituant l'association foncière de
remembrement de la commune de Moussy
VU les titres Deux et Trois, du Livre Premier du Code Rural et en particulier les articles L 123-9, L 133-1, R 131-1 et R 133-1 à R 133-9,
VU l'arrêté préfectoral n° 00-DDAF-900 du 15 mars 2000 , modifié par l'arrêté 02-DDAF-3118 du 4 septembre 2002 ordonnant les opérations de remembrement de la commune de Moussy,
VU la délibération de la commune de Moussy en date du 11 février 2002 sur la maîtrise d'ouvrage des travaux connexes,
VU l'arrêté 2002-P-3131 bis du 4 septembre 2002, modifié par l'arrêté 2003-P-753 du 24 mars 2003 portant délégation de signature à M. Gérard FALLON, Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, 114
VU la délibération de la commune de Moussy en date du 28 avril 2003 désignant des propriétaires membres du bureau de l'AFR,
VU la liste établie par la chambre d'agriculture de la Nièvre en date du 5 juin 2003 désignant des propriétaires membres du bureau de l'AFR,
ARTICLE 1 – Une association foncière de remembrement comprenant tous les propriétaires inclus dans le périmètre du remembrement ordonné par l'arrêté préfectoral en date du 4 septembre 2002, modifiant l'arrêté en date 15 mars 2000 est instituée dans la commune de MOUSSY.
ARTICLE 2 – Les propriétaires qui seraient ultérieurement inclus dans les opérations de remembrement seront membres de l'association.
ARTICLE 3 – L'association est nommée « association foncière de remembrement de la commune de Moussy ». Son siège est fixé en mairie de Moussy.
ARTICLE 4 –L'association est administrée par un bureau composé : - du maire de la commune de Moussy
- d'un délégué du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt - des propriétaires, nommés pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté, dont le nombre est fixé à : 8
ARTICLE 5 – Les fonctions de receveur de l'association sont exercées par le percepteur de Prémery.
ARTICLE 6 - M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. le Directeur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt, M. le Trésorier-payeur Général et le Maire de la commune de Moussy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie de Moussy, notifié à chacun des membres du bureau de l'association foncière par les soins du maire de la commune de Moussy et fera l'objet d'un avis inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A NEVERS, le 12 juin 2003,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l'agriculture et de la forêt
Gérard FALLON
2003-DDAF-1981-arrêté préfectoral portant autorisation de réaliser des travaux en rivière au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement
VU les articles 215-7 et suivants du Code de l’Environnement ;
VU l’article L. 432-3 du Code de l’Environnement ;
VU le SDAGE Loire - Bretagne ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 2002-P-3131 Bis du 4 septembre 2002 et n° 2003-P-753 du 24 mars 2003 portant délégation de signature à Monsieur Gérard FALLON, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; 115
VU la demande de la Direction Départementale de l’équipement de la Nièvre, Subdivision de CHATILLON-MOULINS ;
VU l’avis du Conseil Supérieur de la Pêche en date du 25 juin 2003 ;
CONSIDERANT que
* l’état du pont du Moulin de Fragny sur la Dragne, commune de VILLAPOURCON nécessite la réfection de celui-ci.
* les travaux envisagés ne modifient pas les profils du lit du cours d’eau et que les impacts sont de caractère temporaire.
CONSIDERANT que les précautions prises seront de nature à ne pas causer de dégradation de la qualité du milieu aquatique ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
ARTICLE 1 : Objet de l’autorisation. La mairie de VILLAPOURCON est autorisée :
* à réaliser la démolition du pont existant et sa reconstruction au moyen d’éléments préfabriqués en béton.
* à dévier temporairement la rivière la Dragne pour exécuter ces travaux.
Cet ouvrage est situé sur la rivière la Dragne, au lieu dit « Moulin de Fragny », commune de VILLAPOURCON.
ARTICLE 2 : Nature des travaux. Les travaux comprennent :
* la réalisation d’une rigole de dérivation sur 50 mètres de long avec l’autorisation des propriétaires,
* le dépôt des matériaux extraits,
* la mise en place de batardeaux à l’aide de matériaux non prélevés dans le lit pour les travaux en assec,
* la mise en œuvre d’un béton de propreté pour calage des éléments préfabriqués. Le fond des buses sera calé à 15 cm en dessous du fond de la rivière pour permettre une reconstitution naturelle,
* la pose des éléments préfabriqués d’encombrement total de 10,80 X 5,50 mètres. * le remblai des vides à l’aide de graves non traitées 0/31.5.
* le raccordement des berges sur l’ouvrage par reprofilage aux abords immédiats (longueur totale 30 m).
* l’installation d’une étanchéité sur le tablier, le revêtement bitumineux pour voiries et le garde-corps.
* l’enlèvement des batardeaux, rebouchage de la rigole avec les matériaux mis en dépôt et la remise en l’état initial du site.
ARTICLE 3 : Conditions générales de réalisation. Les travaux seront effectués conformément au dossier et aux pièces graphiques fournies par le pétitionnaire, en tout ce qui n’est pas contraire aux dispositions du présent arrêté.
L’ensemble des mesures prises par le pétitionnaire visant à minimiser l’impact des travaux sur le milieu naturel devra être mis en œuvre et notamment les travaux devront être réalisés en période de basses eaux, hors période de reproduction, soit de juin à septembre. Les arbres et arbustes de la berge ne devront pas être arrachés mais seulement élagués ou recépés si nécessaire. 116
ARTICLE 4 - Mesures compensatoires. Une pêche de sauvetage de la faune pisciaire devra être réalisée pour la mise en assec de la partie de la rivière concernée. Une couche de terre végétale sera régalée sur les berges touchées par le raccordement à l’ouvrage puis réenherbée.
ARTICLE 5 : Durée des travaux. Ils se dérouleront sur une période de 2 semaines courant août septembre 2003.
ARTICLE 6 : Responsabilité du pétitionnaire. Le pétitionnaire devra prendre toutes les précautions nécessaires pour ne pas causer de préjudices aux tiers. Il demeure entièrement responsable de tous les accidents et avaries qui pourraient survenir aux tiers.
ARTICLE 7 : Droits des tiers. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 8 : Voies de recours. Les dispositions du présent arrêté peuvent être déférées au Tribunal Administratif de DIJON par toute personne intéressée par le projet, c’est à dire ayant un intérêt pour agir, dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du dit acte ou de sa publication collective.
ARTICLE 9 : Exécution, publication.
Monsieur Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Sous Préfet de CHATEAU-CHINON,
Monsieur Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt de la Nièvre, Monsieur Le Maire de la Commune de VILLAPOURCON,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS, le 4 juillet 2003,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l’agriculture et de la forêt,
Gérard FALLON
3. Direction départementale de l'équipement
3.1. Service habitat et construction
2003-P-1837-Arrêté portant modification de la composition de la Commission de Médiation de la NIEVRE
VU la Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientatio n relative à la lutte contre les exclusions et notamment son article 56 (article L. 441-2-3 du Code de la Construction et de l'Habitation)
VU le Décret n° 99-836 du 22 septembre 1999 relatif au régime des attributions de logements locatifs sociaux (article R. 441-12 du Code de la Construction et de l'Habitation)
VU l'Arrêté Préfectoral n° 2002-DDE-2029 du 17 Juin 2002 portant nomination des membres de la Commission de Médiation de la Nièvre modifié par l’Arrêté Préfectoral n° 2002-DDE- 4215 du 28 Novembre 2002
VU les propositions des bailleurs sociaux consultés 117
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement
Article 1 - Parmi les représentants des organismes bailleurs au sein de la Commission de Médiation, Monsieur PICARD (SA HLM Coopération et Famille) est nommé titulaire en remplacement de Monsieur AMARGIER (SA HLM Coopération et Famille). Madame SANTONJA (SA HLM Coopération et Famille) est nommée suppléante en remplacement de Madame ROUMET (SA HLM Coopération et Famille). Madame TOUCHARD (Nièvre Habitat) est nommée suppléante en remplacement de Monsieur BLANCO (Nièvre Habitat)
Article 2 - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux personnes concernées et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la NIEVRE.
Fait à NEVERS, le 1er juillet 2003
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
de la Nièvre
Christian COLIN
3.2. Service hydrologie et voies navigables
2003-DDE-1584-Arrêté modifiant temporairement l'arrêté préfectoral du 18 juillet 1997 portant règlement particulier de police de la navigation sur le plan d'eau domanial du réservoir des SETTONS
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieur, modifié ;
Vu la circulaire ministérielle n° 75-123 du 18 août 1975 relative à l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur les eaux intérieures ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 97 DDE 2702 du 18 juille t 1997, et notamment son article 11 ;
Vu la concession en date du 19 janvier 1990 au bénéfice de la Communauté de Communes de Développement du Haut Morvan ;
Considérant que l’augmentation du nombre d’embarcations dénommées « Jet Ski » est de nature à mettre en péril la sécurité des différents usagers du plan d’eau domanial du réservoir des Settons durant la saison estivale ;
Sur proposition du Directeur Départemental de l’Equipement, chargé de la police de la navigation ;
Article 1er : A titre expérimental, de la date d’entrée en vigueur du présent arrêté au 31 octobre 2003, les articles 3,4,7,12 et 13 de l’arrêté préfectoral du 18 juillet 1997 précité, sont complétés ou modifiés comme suit :
Article 2 : A l’article 3 (« Schéma directeur d’utilisation »), l’alinéa 4 est modifié comme suit : « zone à vitesse rapide, limitée : 118
- au Nord par une ligne droite joignant le Cap des Tempêtes (rive gauche - en incluant le débarcadère de Jet Ski dans cette zone) au lieu dit les Branlasses (rive droite – borne 47) ».
Article 3 : A l’article 4 (« Signalisation du plan d’eau »), l’alinéa intitulé « les zones de mouillages et de stationnement » est complété comme suit : « La mise en place et l’entretien de la signalisation sont assurés :
- (…) par le Club de Jet-skis des Settons, en ce qui concerne les chenaux traversiers pour le jet skis ».
Article 4 : Un article 7.1, ainsi rédigé, est ajouté :
« Article 7.1. : La pratique du jet-ski est subordonnée à autorisation de 14 jours délivrée par le concessionnaire de l’établissement et de l’exploitation d’équipements légers pour la plaisance au lac des Settons.
Le nombre des autorisations est limité à 10 pour les adhérents au club de jet-skis des Settons, et à 10 pour les autres utilisateurs de jet-skis.
Les autorisations sont attestées par la délivrance de deux séries de badges distinctes numérotées chacune de 1 à 10.
Toute autorisation est à la charge du concessionnaire et peut être retirée au Port de la Faye les samedis, dimanches, et jours fériés. Elle est gratuite et délivrée aux premiers arrivants. La revente et l’échange de badge contre avantage sont interdits.
Article 5 : A l’article 12, l’alinéa intitulé « lieu de mouillage, de stationnement et d’amarrage », est complété comme suit :
« Jet-skis : la mise à l’eau et le débarquement des jet-skis sont interdits en dehors de la zone spécialement aménagée à cet effet au lieu-dit Cap des Tempêtes.
« L’accès des véhicules à ce lieu d’embarquement est réservé aux seuls utilisateurs de Jet- skis disposant d’un badge prévu à cet effet. »
Article 6 : Le premier alinéa de l’article 13 relatif aux lieux d’affichage est complété comme suit : « Cap des tempêtes, embarcadère/débarcadère de Jet Ski, lieu d’acquisition des autorisations quotidiennes de navigation au Port de la Faye. »
Article 7 :M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
M. le Sous Préfet de Château Chinon,
M. le Directeur départemental de l’Equipement de la Nièvre,
M. le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports,
Mme et Messieurs les Maires de Gien sur Cure, Montsauches les Settons et Moux en Morvan,
M. le Commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
M. le concessionnaire, Président de la communauté de Commune du Haut Morvan, Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 12 juin 2003,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Christian COLIN 119
3.3. Service infrastructures routières et transports
DDE/2003/1769-Arrêté n° DDE/2003/1769 en date du 26 Juin 2003 autorisant l'exécution des travaux électriques de création de poste HTA/BTA "Champs du Pavillon" pour nouveau lotissement sur la commune de Decize - EDF n° 23549 - DEE n° 003192
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2003-P-937 du 15 Avril 2003 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,
Vu le dossier présenté par E.D.F.
sur le territoire de la commune de DECIZE
Les services suivants ont été consultés pour avis le 22 Mai 2003 :
- Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- France Télécom Nevers
- DRAC de Bourgogne
- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Mairie de DECIZE
- Subdivision Polyvalente de DECIZE
- Gaz de France
AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX
Sous les réserves suivantes :
1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és
2° ) - Le Service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents :
- Gaz de France (le 28 Mai 2003)
Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve. 120
La présente autorisation est notifiée à :
- M. Le Chef de Centre EDF-GDF
- M. Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
- M. Le Directeur de France-Télécom
- M. Le Maire de DECIZE
- M. Le Président du SIEEN
- M. Le Chef de la Subdivision Polyvalente de l'Equipement de DECIZE
A NEVERS, le 26 Juin 2003
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Equipement
P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation
Le Chef du Service des Infrastructures
Routières et des Transports
Jean BILLAUD
DDE/2003/1770-Arrêté n° DDE/2003/1770 en date du 26 Juin 2003 autorisant les travaux électriques de création de poste HTA/BTA "Lambiotte" pour alimentation de deux tarifs jaunes sur le site de l'ancienne usine "Lambiotte" sur la commune de Prémery - EDF n° 33019 - DEE n° 003197
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2003-P-937 du 15 Avril 2003 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,
Vu le dossier présenté par E.D.F.
sur le territoire de la commune de PREMERY
Les services suivants ont été consultés pour avis le 5 Juin 2003 :
- Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- France Télécom Nevers
- DRAC de Bourgogne
- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Mairie de PREMERY
- Subdivision Polyvalente de PREMERY
AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX
Sous les réserves suivantes :
1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és
2° ) - Le Service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents : 121
- Subdivision Polyvalente de PREMERY
Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve.
La présente autorisation est notifiée à :
- M. Le Chef de Centre EDF-GDF
- M. Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
- M. Le Directeur de France-Télécom
- M. Le Maire de PREMERY
- M. Le Président du SIEEN
- M. Le Chef de la Subdivision Polyvalente de l'Equipement de PREMERY
A NEVERS, le 26 Juin 2003
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Equipement
P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation
Le Chef du Service des Infrastructures
Routières et des Transports
Jean BILLAUD
DDE/2003/2055-Arrêté n° DDE/2003/2055 en date du 10 Juillet 2003 autorisant l'exécution des travaux électriques de renforcement en souterrain du réseau BT au poste Pierrefitte et suppression d'une antenne sur poste Conclay sur la commune de Poil - Affaire SIEEN n° 33.3360.13.08 - DEE n° 003198
Vu la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique,
Vu le décret du 29 juillet 1927 modifié portant le règlement d'administration publique pour l'application de la loi susvisée du 15 juin 1906,
Vu l'arrêté du 30 avril 1958 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie d'électrique,
Vu l'arrêté de Monsieur Le Préfet de la Nièvre n° 2003-P-937 du 15 Avril 2003 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Christophe VILLEMAUD, Directeur Départemental de l'Equipement de la NIEVRE,
Vu le dossier présenté par le S.I.E.E.N.
sur le territoire de la commune de POIL
Les services suivants ont été consultés pour avis le 5 Juin 2003 :
- Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt
- France Télécom Nevers
- DRAC de Bourgogne
- Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine
- Mairie de POIL
- Subdivision Polyvalente de CERCY-la-TOUR
- Parc Naturel Régional du Morvan 122
AUTORISE L'EXECUTION DES TRAVAUX
Sous les réserves suivantes :
1° ) - les droits des tiers sont et demeurent réserv és
2° ) - Le Service autorisé devra se conformer aux av is et réserves formulés par les conférents :
- Subdivision Polyvalente de CERCY-la-TOUR (le 11 Juin 2003)
- Parc Naturel Régional du Morvan (le 19 Juin 2003)
Les services n'ayant pas répondu dans le délai imparti, défini par le décret n° 75-781 du 14 Août 1975, sont réputés conformément à ce décret avoir donné un avis favorable et sans réserve.
La présente autorisation est notifiée à :
- M. Le Chef de Centre EDF-GDF
- M. Le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt
- M. Le Directeur de France-Télécom
- M. Le Maire de POIL
- M. Le Président du SIEEN
- M. Le Chef de la Subdivision Polyvalente de l'Equipement de CERCY-la-TOUR
A NEVERS, le 10 Juillet 2003
P/le Préfet et par délégation
Le Directeur Départemental de l'Equipement
P/ Le Directeur Départemental de l'Equipement par délégation
Le Chef du Service des Infrastructures
Routières et des Transports
Jean BILLAUD
4. Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales
4.1. Service établissements de santé et personnes agées
2003.DDASS.1595-arreté n°2003.DDASS.1595 du 13 juin 2003 autorisant M. Yves LASTERNAS et Mme Laurence MICHON à exploiter l'officine de pharmacie dénommée Pharmacie St Just sise angle de la Place St Just n° 17 et rue de la République - 58300 DECIZE en Soci été en Nom Collectif
VU les articles L.4221.1 à L 4221.14, L 5125.16 et L 5125.17 du Code de la Santé Publique ;
VU la déclaration souscrite le 5 mai 2003 par M. Yves LASTERNAS et Mme Laurence MICHON ;
CONSIDERANT que M. Yves LASTERNAS justifie être :
titulaire du diplôme de pharmacien délivré le 24 juin 1976 par la faculté de CLERMONT FERRAND, 123
inscrit au tableau de la section « A » du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bourgogne le 14 septembre 1994 ;
CONSIDERANT que Mme Laurence MICHON justifie être :
titulaire du diplôme de pharmacien délivré le 27 janvier 1992 par la faculté de CLERMONT FERRAND,
inscrite au tableau de la section « A » du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bourgogne le 26 mai 2003 ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Article Ier : La déclaration de M. Yves LASTERNAS et de Mme Laurence MICHON, faisant connaître leur intention d’exploiter en Société en Nom Collectif à compter du 1er juillet 2003 l’officine de pharmacie dénommée Pharmacie St Just, sise Angle de la Place St Just – 17, rue de la République à DECIZE (58300), est enregistrée sous le numéro 349. Cette officine a fait l’objet d’une licence numéro 162 en date du 26 juillet 1994 ;
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Pharmacien Inspecteur Régional de la Santé et M. le Maire de DECIZE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la NIEVRE et dont une ampliation sera adressée à :
- M. LASTERNAS Yves,
- Mme MICHON Laurence,
- Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne,
- Mme la Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bourgogne,
- M. le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre,
- M. le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Nièvre,
- Monsieur le Maire de DECIZE.
Fait à NEVERS, le 13 juin 2003
Pour le Préfet et par délégation
le Secrétaire Général
Christian COLIN
N° 2003.DDASS.1785-arreté n° 2003.DDASS.1785 du 27 ju in 2003 autorisant la création d'une pharmacie à usage intérieur au sein du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Nièvre, Boulevard du Pré Plantin - 58000 NEVERS
VU le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L 5126-7, L 5126-13, R 5104-70 et suivants ; 124
Vu le décret n° 2000-1316 du 26 décembre 2000 modifié r elatif aux pharmacies à usage intérieur ;
VU la demande en date du 20 mars 2003 présentée par M. le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Nièvre ;
VU le dossier accompagnant la demande précitée ;
VU l’avis de Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales en date du 16 juin 2003 ;
VU l’avis de la Section D de l’Ordre National des Pharmaciens en date du 6 juin 2003 ;
SUR proposition de Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales ;
5.
Article Ier : La demande de création d’une pharmacie à usage intérieur présentée par le Service Départemental d’Incendie et de Secours est acceptée.
Article 2 : la pharmacie à usage intérieur, enregistrée sous le numéro 182, sera implantée sur le site du service médical, Boulevard du Pré Plantin 58000 NEVERS et autorisée à pratiquer les activités suivantes :
- gestion, approvisionnement, détention et dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article 4211-1 du Code de la Santé Publique et des dispositifs médicaux
- réalisation des préparations magistrales
- division des produits officinaux
Article 3 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la NIEVRE et dont une ampliation sera adressée à :
- M. le Président du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours 58,
- Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne,
- M. le Président de l’Ordre National des Pharmaciens – section D,
Fait à NEVERS, le27 juin 2003
Le Préfet
Patrick PIERRARD 125
ARHB/DDASS58/2003-26-Arreté n° ARHB/DDASS58/2003-26 en date du 1er juillet 2003 modifiant l'arreté n° ARHB/DDASS58 /2003-19 du 5 juin 2003 portant fixation pour l'année 2003 de la dotation globale de financement et du prix de journée de la maison d'enfants à caractère sanitaire spécialisée pour cures thermales "REGINA" à Saint-Honoré-les- Bains
Vu le Code de la Santé Publique, Livre VII, Titre 1er;
Vu l' ordonnance n 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée;
Vu la loi n 83-25 du 19 janvier 1983 portant diverses mesures relatives à la sécurité sociale;
Vu la loi n 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 ;
Vu le décret n 96- 687 du 31 juillet 1996 relatif au financement de certains établissements relevant du régime du prix de journée et fixant les modalités d’application du chapitre III de l’ordonnance n 96- 346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée ;
Vu le décret n 97-144 du 14 février 1997 pris en application de l’ordonnance n 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l’hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique;
Vu les décrets n 92-776 du 31 juillet 1992 et n 97-1248 du 29 décembre 1997 relatifs au régime budgétaire, financier et comptable des établissements de santé publics et privés financés par dotation globale ;
Vu l’arrêté en date du 26 février 2003 du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne portant délégation de signature ;
Vu l’arrêté n° ARHB/DDASS58/2003-19 du 5 juin 2003 portant fixation pour l’année 2003 de la dotation globale de financement et du prix de journée de la Maison d’Enfants à Caractère sanitaire spécialisée pour cures thermales « REGINA » à SAINT-HONORE-LES-BAINS ;
Vu la délibération du 3 octobre 2002 de l’UGECAM de Bourgogne et Franche-Comté;
SUR proposition de Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre;
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté n° ARHB/DDASS 58/2003-19 du 5 juin 2003 sus-visé est modifié comme suit :
Par réfaction d’une enveloppe régionale reconductible d’un total de 100.000 € venant en diminution de la dotation globale de financement, la dotation globale de financement de la Maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisée pour cures thermales «REGINA » à SAINT-HONORE-LES-BAINS représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance-maladie est fixée, pour l'année 2003 à :
814.500,00 € (dotation précédente : 914.500,00 €) 126
Article 2 : L’article 2 de l’arrêté n° ARHB/DDASS58 /2003-19 du 5 juin 2003 sus-visé est modifié comme suit :
Le prix de journée applicable à la Maison d’enfants à caractère sanitaire spécialisée pour cures thermales «REGINA » à SAINT-HONORE-LES-BAINS est fixé à :
149,18 € (prix de journée précédent : 145,85 €)
Le reste est sans changement.
Article 3 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale - " Les Thiers"- 4 rue Piroux - 54036 NANCY CEDEX dans le délai franc d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 4 : M. le Directeur de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation de Bourgogne, Mme le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre, M. le Directeur de l'établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 1 JUIL. 2003
Pour le Directeur de l'Agence Régionale de
l'Hospitalisation de Bourgogne et par délégation,
Pour le Directeur Départemental
Des Affaires Sanitaires et Sociales,
L’Inspecteur Principal,
Véronique LAGNEAU
N° 2003.DDASS.2041-arreté n° 2003.DDASS.2041 du 9 jui llet 2003 autorisant M. Franck LAROCHE à exploiter l'officine de pharmacie dénommée Pharmacie LAROCHE sise 49, avenue d'Espeuilles 58360 ST HONORE LES BAINS en nom propre
VU les articles L.4221.1 à L 4221.14, L 5125.16 et L 5125.17 du Code de la Santé Publique ;
VU la déclaration souscrite le 2 juin 2003 par M. Franck LAROCHE ;
CONSIDERANT que M. Franck LAROCHE justifie être :
titulaire du diplôme de pharmacien délivré le 05.06.1992 par la faculté de LIMOGES ,
inscrit au tableau de la section « A » du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bourgogne le 30 juin 2003 ;
SUR proposition de Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales,
Article Ier : La déclaration de M.Franck LAROCHE, faisant connaître son intention d’exploiter en Nom Propre à compter du 1er septembre 2003 l’officine de pharmacie dénommée Pharmacie LAROCHE, sise 49 avenue d’Espeuilles à SAINT HONORE LES BAINS (58360), est enregistrée sous le numéro 350.
Cette officine a fait l’objet d’une licence numéro 136 en date du 10 mars 1981 ; 127
Article 2 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, Mme la Directrice Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales, M. le Pharmacien Inspecteur Régional de la Santé et M. le Maire de ST HONORE LES BAINS sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la NIEVRE et dont une ampliation sera adressée à :
- M.Franck LAROCHE,
- Mme le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne,
- Mme la Présidente du Conseil Régional de l’Ordre des Pharmaciens de Bourgogne,
- M. le Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre,
- M. le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de la Nièvre,
- Monsieur le Maire de SAINT HONORE LES BAINS.
Fait à NEVERS, le 9 juillet 2003
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Christian COLIN
6. Direction des services fiscaux
Conseils aux Maires - Mémento d'août 2002
Toute l’année :
♦ Fiscalité directe locale
Renvoyer au Responsable de centre des impôts dans un délai de 10 jours, les réclamations présentées en matière d’impôts locaux après avis du maire ou de la commission communale.
A compter de 2003, les délibérations des collectivités locales et des organismes compétents, relatives à la fiscalité directe locale, autres que celles fixant soit les taux, soit les produits des impositions et que celles relatives à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, doivent être prises avant le 1er octobre au lieu du 1er juillet, pour être applicables l’année suivante (Article 100 de la loi de finances pour 2003 – n° 2 002-1575 du 30 décembre 2002).
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
La délibération instituant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères doit être prise avant le 15 octobre d’une année pour être applicable à compter de l’année suivante (alinéa 1 du II de l’article 1639 A bis du Code général des impôts).
Cette date s’applique également pour les délibérations relatives aux exonérations et réductions de la taxe (Article 1521-III du Code général des impôts).
♦ Droit de préemption urbain
Le décret n° 86-516 du 14 mars 1986 modifiant le Co de de l’Urbanisme (Chapitre 1er du titre 1er du livre II) a défini les conditions d’application du droit de préemption urbain institué de 128
plein droit dans les zones urbaines et les zones d’urbanisation future délimitées par un P.O.S par la loi d’aménagement du 18 juillet 1985.
Aux termes de ce décret, la déclaration par laquelle le propriétaire d’un bien soumis au droit de préemption manifeste l’intention d’aliéner ce bien est établie dans les formes prescrites par un arrêté du Ministre chargé de l’urbanisme.
Cette déclaration, qui doit être adressée en 4 exemplaires à la Mairie de la commune de situation du bien doit indiquer les prix et conditions de l’aliénation projetée y compris, s’il y a lieu, le prix de l’estimation de l’immeuble ou du droit offert en contrepartie.
Dès réception de la déclaration, le maire en transmet copie au Directeur des Services fiscaux, en précisant si cette transmission vaut demande d’avis.
Dans la mesure où les déclarations parviennent par liasses à la Direction des Services Fiscaux, il parait préférable, lorsque la Collectivité a l’intention d’acquérir, et compte tenu des délais d’exercice du droit de préemption urbain, d’accompagner la transmission de la déclaration d’aliéner, d’une lettre demandant l’estimation de l’immeuble concerné.
♦ Service des Domaines – Estimations :
• L’arrêté du 17 décembre 2001, publié au Journal Officiel du 1er janvier 2002 a relevé les limites minimales de consultation du service des Domaines jusqu’à : 12 000 € de loyer annuel, charges comprises, en matière de prise à bail ; 75 000 € en valeur vénale pour les projets d’acquisition amiable.
Il est précisé :
1) qu’en ce qui concerne les opérations d’ensemble, le seuil de 75 000 € doit être apprécié en fonction du montant global de l’opération (chaque acquisition particulière même inférieure à 75 000 € est donc soumise à consultation dès lors que l’ensemble de l’opération est égal ou supérieur à cette valeur).
2) qu’en ce qui concerne les acquisitions poursuivies sous déclaration d’utilité publique et les accords amiables conclus sous la procédure d’expropriation, les collectivités et services expropriants sont tenus de consulter le Service des Domaines sur ces projets quel qu’en soit le montant.
Le décret d’application de l’arrêté précité est en cours de publication.
L’attention des Collectivités est appelée sur les dispositions de la loi 95-127 du 8 janvier 1995 relative aux marchés publics, applicable à compter du 9 mai 1995, qui remet en cause les dispositions de la loi du 22 juillet 1982, abrogeant l’obligation de consultation du service des domaines en matière d’aliénation.
Cette loi dispose en effet que « toute cession d’immeubles et de droits immobiliers - quels que soient la forme et le prix envisagé- réalisée par les collectivités territoriales, dont les communes de plus de 2000 habitants, doit donner lieu à une délibération motivée prise au vu de l’avis du Service des Domaines ».
Cet avis devant être rendu dans le délai réglementaire d’un mois, les services consultants devront prendre toutes dispositions utiles pour que les consultations soient effectuées en temps opportun.
Les demandes d’évaluations précisant le but de l’opération, la désignation des biens à acquérir ou à aliéner - références cadastrales - superficies bâties et non bâties, état des réseaux - les noms et adresses des propriétaires et leurs prétentions, si elles sont connues, doivent être adressées à la Direction des Services Fiscaux, 14, bis, rue Jeanne d’Arc - 58019 NEVERS CEDEX 129
Elles doivent être accompagnées, dans la mesure du possible, d’un plan de situation et d’un plan ou croquis des locaux. Les estimations étant effectuées en conformité avec la réglementation d’urbanisme, il est demandé aux collectivités de bien vouloir informer le Service des Domaines des modifications intervenues dans les Plans d’Occupation des Sols (révision en cours - application anticipée).
Une délibération du Conseil municipal doit être systématique, préalablement à toute acquisition d’immeubles appartenant à l’Etat (Actes d’acquisition rédigés par le Service des Domaines).
L’article 23 de la loi n° 2001-1168 du 11 décembre 2001 a modifié les règles de consultation du service des Domaines par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en matière d’acquisitions immobilières et de prises en location. Désormais, une simple obligation de délibérer au vu de l’avis du service domanial se substitue : à la formalité consistant pour les notaires à recueillir le visa du Directeur des Services fiscaux sur les projets d’acte avant leur publication au fichier immobilier ; à la décision expresse de passer outre, exigée des consultants qui entendaient réaliser une acquisition pour un montant supérieur à l’évaluation domaniale.
Le nouveau dispositif est applicable à compter du 13 décembre 2001.
♦ Cadastre :
• Le centre des impôts foncier de Nevers-II, anciennement 21 bis, rue Jean-Desveaux à Nevers, en charge des arrondissements de Cosne et de Clamecy, a fusionné, à compter du 19 mai 2003, avec le centre des impôts foncier de Nevers-I, compétent pour les arrondissements de Nevers et de Château-Chinon et installé à l’Hôtel des impôts de Nevers, 19, rue Camille Baynac. A cette adresse, le nouveau centre des impôts foncier de Nevers devient compétent pour l’ensemble du département.
• Pour tenir compte du passage à l’euro, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 18 décembre 2001 modifiant l’arrêté ministériel du 28 août 2001, les tarifs de délivrance des extraits et reproductions de documents cadastraux sont modifiés à compter du 1er janvier 2002. Il est rappelé qu’à compter du 3 décembre 2001, est entrée en vigueur la gratuité des extraits cadastraux modèles 1 et 3.
• En ce qui concerne la documentation cadastrale miniaturisée, les tarifs applicables sont les suivants :
Microfiches cadastrales (RP - LA - LN - LP) :
1ère collection : 1 EURO par microfiche
collection supplémentaire : 0,50 EURO par microfiche
minimum de perception : 30 EUROS par commande
Ces documents sont délivrés sous certaines conditions aux administrations de l’Etat, aux collectivités territoriales et leurs groupements, ainsi qu’aux organismes chargés d’une mission de service public, par :
- la Direction des Services fiscaux, 14 bis rue Jeanne d’Arc à NEVERS - le Centre des Impôts foncier de Nevers, 19 rue Camille Baynac à NEVERS
Pour les microfiches cadastrales :
La délivrance aux SAFER dépend de la Direction générale des Impôts, Service des Opérations Fiscales et Foncières ainsi que toute demande de dimension nationale. Enfin, il n’est pas envisagé pour le moment la communication de ces documents aux personnes privées.
La délivrance des microfiches répertoire des communes et annuaire n’est plus assurée. Toutefois, les microfiches détenues par les Centres des impôts fonciers pourront être librement consultées par les usagers. 130
• En application de l’arrêté du 25 mars 1981 (J.O. du 18 avril 1981) modifiant l’arrêté du 30 octobre 1963, le répertoire départemental des prises de vues aériennes, des plans et orthophotoplans à grande échelle, a été mis en service le 9 décembre1982 et la dernière mise à jour le 7 décembre 1988.
Le répertoire permet à tout service producteur ou utilisateur de documentation topographique d’être renseigné sur les documents déjà existants susceptibles d’être utilisés pour ses propres besoins et d’éviter des frais d’exécution formant double emploi.
Il se compose :
I - d’un atlas présentant l’emprise des travaux photographiques et topographiques effectués dans le département ;
II – de fiches d’inventaire donnant les principales caractéristiques des chantiers représentés sur l’atlas.
I - l’atlas est constitué :
- d’une première coupure intitulée « Tableau d’assemblage des planches » représentant l’ensemble du département à une échelle voisine au 1/25000 ème et en surcharge le découpage en 6 coupures au 1/10000 ème, désignées A - B - C - D - E – F ; - des 6 coupures visées ci-dessus et pour chacune d’elles, de cinq jeux de fonds au 1/10000ème respectivement destinées à répertorier :
1° les prises de vues aériennes à une échelle supér ieure à 1/10000ème ; 2 ° les prises de vues aériennes à une échelle comp rise entre 1/10000ème et 1/20000ème ; 3 ° les prises de vues aériennes à une échelle comp rise entre 1/20000ème et 1/30000ème ; 4 ° les plans et orthophotoplans au 1/2000 ème ;
5 ° les plans et orthophotoplans au 1/5000 ème ;
Il est précisé que seuls sont répertoriés les chantiers achevés postérieurement au 1er janvier 1970.
II - Les fiches d’inventaire sont de 2 types :
1° les prises de vues aériennes ;
2 ° les plans ou orthophotoplans.
Elles comportent principalement :
- les noms, numéros et principales caractéristiques du chantier ;
- les références à la coupure de l’atlas.
Le répertoire peut être consulté gratuitement dans les bureaux du Cadastre :
- Centre des Impôts foncier de Nevers - 19, rue Camille Baynac - BP 888 58015 NEVERS CEDEX - Tél : 03.86.68.49.49
7. Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
Arrêté portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie (U.G.E.C.A.M.)de Bourgogne Franche- Comté
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 216-1 et L 216-3 ;
VU l'arrêté du 10 avril 1998 portant approbation des statuts types des Unions pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie ; 131
VU l’arrêté du 12 décembre 2001 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de l'union pour la gestion des établissements des caisses dassurance maladie de Bourgogne Franche-Comté (U.G.E.C.A.M. B.F.C.) ;
VU l’arrêté préfectoral N° 02-110 BAG du 21 octobre 2 002 portant délégation de signature à Mme Jacqueline IBRAHIM, Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne ;
VU la lettre du secrétaire confédéral de la confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.) du 5 février 2003, proposant la désignation en tant qu’administrateur titulaire, de Monsieur BOUHELIER Jean-Pierre en remplacement de Monsieur ALI MOHAMED Abdou ;
A R R E T E
Article 1er : La composition du conseil d'administration de l’Union pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie de Bourgogne Franche-Comté, est modifié comme suit :
- En tant que représentants des assurés sociaux sur désignation de :
1) la confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire :
- M. BOUHELIER Jean-Pierre en remplacement de M. ALI MOHAMED Abdou
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2001 modifié demeurent inchangées ;
Article 3 : M. le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales de Bourgogne, M. le Préfet de la Région de Franche-Comté, Mrs les Secrétaires Généraux des départements de la Côte d'Or et du Doubs, Mme le Préfet du département de l'Yonne, Mrs les Préfets des départements de la Nièvre, de la Saône et Loire, Jura, Haute-Saône et Territoire de Belfort, M. le Directeur Régional des Affaires sanitaires et sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures des Régions et à celui des Préfectures des départements.
Fait à Dijon, le 4 juin 2003
Pour le Préfet de la Région de Bourgogne,
Le Directeur régional
des affaires sanitaires et sociales,
Jacqueline IBRAHIM 132
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres interne pour le recrutement de deux cadres de santé de la fonction publique hospitalière au centre hospitalier spécialisé de Sevrey-Châlons-sur-Saône (Saône-et- Loire)
Un concours sur titres interne est ouvert au Centre Hospitalier Spécialisé de SEVREY- CHALON-sur- SAONE (Saône-et-Loire), en application de l’article 2 du décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière, en vue de pourvoir deux postes de cadre de santé (psychiatrie adulte), vacants dans cet établissement.
Le concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de cadre de santé ou certificat équivalent, relevant des corps régis par les décrets du 30 novembre 1998, n° 89-609 et n° 89-163 du 1 er septembre 1989 comptant au 1er janvier de l’année du concours, au moins cinq ans de services effectifs dans un ou plusieurs des corps précités.
Les candidatures doivent être adressées, par écrit (le cachet de la poste faisant foi), au Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé – SEVREY – 71331 – CHALON-sur-SAONE Cedex (Direction des Ressources Humaines), dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l’avis de concours.
Les dossiers d’inscription seront retournés avant la date fixée par l’établissement organisateur, auprès duquel peuvent être obtenus tous les renseignements complémentaires pour la constitution du dossier, les date et lieu de concours.
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ergothérapeute au centre hospitalier de Montceau-les-Mines (Saône et Loire)
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Montceau les Mines en vue du recrutement d’un ergothérapeute.
Peuvent faire acte de candidature les personnes âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours :
titulaires du diplôme d’Etat d’ergothérapeute ou d’un titre de qualification admis en équivalence
inscrits sur la liste départementale professionnelle d’enregistrement du diplôme permettant l’exercice de la profession.
Les dossiers de candidature comportant toutes pièces justificatives devront parvenir au
Centre hospitalier de Montceau les Mines
Direction des Ressources Humaines
BP 189
71307 MONTCEAU LES MINES 133
dans un délai de 15 jours après publication du présent avis au recueil des actes administratifs du département de Saône et Loire, le cachet de la poste faisant foi.
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un(e)
infirmier(e)diplôme(e) d'Etat à la maison de retraite de Cuisery (Saône-et- Loire)
Un concours sur titres est ouvert à la Maison de Retraite de CUISERY (71290) dans les conditions fixées par le décret n° 88-1077 du 30 no vembre 1988 modifié, portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la Fonction Publique Hospitalière, en vue de pourvoir
POSTE D’INFIRMIER(E) DIPLOME(E) D’ETAT.
Peuvent faire acte de candidature :
les personnes âgées de 45 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours (la limite d’âge est reculée ou supprimée conformément aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur).
Remplissant les conditions mentionnées aux articles 5 et 5 bis du titre I du statut général des fonctionnaires
Titulaires du diplôme d’Etat d’Infirmier ou d’un titre de qualification admis en équivalence.
Les dossiers de candidature sont à retirer auprès de :
Madame la Directrice
Maison de Retraite Publique
99 rue de l’Hôpital
71290 Cuisery
Ils devront être retournés sous pli recommandé, à la Directrice de la Maison de Retraite, accompagnés de toutes pièces justificatives, dans le délai d’un mois à compter de la date d’insertion du présent avis au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de Saône et Loire, le cachet de la poste faisant foi.