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Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 2mars09
Document publié le Lundi 2 mars 2009
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - e1 RAA 2mars09)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA NIEVRE du 2 mars 2009
Sommaire
1. Préfecture ______________________________________________________________ 5
1.1. cabinet ___________________________________________________________________ 5 2009-113P-l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques et sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques dans le département de la Nièvre __________________________________________________________ 5 2009-96-P-portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives à la "pollution accidentelle des eaux" dans le département de la NIEVRE . _____________________________________ 6 520-ARRÊTÉ portant mise à disposition du public du projet de plan particulier d’intervention de l’entreprise RHODIA OPERATIONS à CLAMECY __________________________________________ 7
1.2. Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales________________________ 8 2008-P-5648-Arrêté portant adhésion de collectivités au SIEEEN et retrait de la commune de Bonny sur Loire________________________________________________________________________________ 8 2009-P-443-arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de PRÉMERY au syndicat intercommunal de la Nièvre pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents __________________________________ 9
1.3. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle ______ 10 2009-P-359-ärrêté autorisant la réalisation de travaux d'entretien paysager et écologique des berges de la Loire à La Charité-sur-Loire dans le périmètre de la réserve naturelle du Val de Loire _______________ 10 2009-P-408-Arrêté portant délégation de pouvoir aux ingénieurs en service à l'office national des forêts. 11 2009-DIR.CE-344 bis-Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépatementale des routes centre-est.___________________________________________________ 13 2009-DDEA-447 bis-Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur _________________________________________________________________________ 15 2009-CETE-436 bis-Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie publique dans le département de la Nièvre _______________________________________________________________ 19 2009-DDEA-504-Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture. __________________________________________________________ 20
1.4. - _______________________________________________________________________ 22 2008 - 3647-Portant autorisation de modification du système de vidéosurveillance pour la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté Agence de Saint Amand en Puisaye_________________________________ 22 2008 P 3651-Portant autorisation de modification du système de vidéosurveillance pour la banque HSBC FRANCE Agence de La Charité sur Loire__________________________________________________ 23 2008 P 4874-Portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à la SARL SAMI SECURITE sise 44 avenue du 85ème de ligne à COSNE COURS SUR LOIRE (58) _________________________ 24 2008 P 5634-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour la laverie automatique RIVIERE AUTO LAVAGE située 31 boulevard du Pré Plantin à NEVERS (58) ___________________ 25 2008 P 5635-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour le magasin Mr RICOLAGE situé Champ de la Dispute à COSNE COURS SUR LOIRE (58) _____________________ 27 2008 P 5636-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour la Gare SNCF située rue du Chemin de Fer à NEVERS (58) _______________________________________________________ 28 2008 P 5637-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour le magasin SHOPI situé 7 rue des Morins à POUGUES LES EAUX __________________________________________________ 29 2008 P 5638-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour le magasin ECOMARCHE situé rue de Paris à MAGNY COURS (58) ____________________________________ 31 2008 P 5639-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour les Ets HUGUET SARL situés 24 rue du Chemin Ferré à SAINT HONORE LES BAINS (58) ____________________________ 32 2008 P 5640-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour le restaurant-pizzeria "La Tarantella" situé Boulevard Camille Dagonneau à VARENNES-VAUZELLES (58) ________________ 34 2008 P 5641-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre 2 Boulevard de Coubertin à NEVERS (58)_______________________________ 35 2008 P 5642-Portant autorisation de modification du système de vidéosurveillance pour le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire Agence de Montsauche les Settons située Place de l'ancienne gare ______________ 37 2
2008 P 5643-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour l'agence Nevers Ouest du Crédit Mutuel située 88 bis rue Henri Bouquillard à NEVERS (58) ______________________________ 38 2008 P 5644-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour la Trésorerie Générale de la Nièvre située 12 rue Henri Barbusse à NEVERS (58) _______________________________________ 40 2008 P 5645-Portant autorisation d'installer un système de vidéosurveillance pour le commerce SARL TOP ALEX situé 6 et 8 avenue de la République à CLAMECY (58) _________________________________ 41 2009 P 112-Portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à M. Steeve PLANE domicilié 72 rue du Plantenoix à COSNE COURS SUR LOIRE (58) _______________________________________ 43 2008 P 5311-Modifiant l'arrêté n° 2006-P-4457 du 7 septembre 2006 portant constitution du comité départemental de sécurité_______________________________________________________________ 43 2008 P 5312-Fixant la liste nominative des membres représentants de l'administration et du personnel titulaires ou suppléants au Comité d'Hygiène et de Sécurité Départemental de la Police Nationale de la Nièvre______________________________________________________________________________ 45 2008-P-5350-Modifiant l'arrêté n° 2007-P-106 du 8 janvier 2007 fixant la liste nominative des membres représentants de l'administration et des personnels titulaires et suppléants au comité technique paritaire départemental de la Police Nationale de la Nièvre____________________________________________ 47 2009 P 352-Portant nomination du Commissaire Général de la Nièvre du comité d'organisation des expositions du travail pour le XXIVe concours conduisant à l'attribution du titre "Un des Meilleurs Ouvriers de France" __________________________________________________________________________ 49 2009-DDEA-436-Arrêté préfectoral portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214- 6 du code de l'environnement concernant le barrage des Settons ________________________________ 49 2009-DDEA-437-Arrêté préfectoral portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214- 6 du code de l'environnement concernant le barrage de Rangère ________________________________ 51
2. Direction de l'aviation civile ______________________________________________ 53
2.1. Direction Generale de l'Aviation Civile _______________________________________ 53 Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale _______________________ 53
3. Direction départementale de jeunesse et des sports ____________________________ 55
3.1. - _______________________________________________________________________ 55 2008-DDJS-5446-Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral N°2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 modifié portant création du CDJSVA ____________________________________________________________ 55 Arrête ______________________________________________________________________________ 55 2008-DDJS-5500-Arrêté portant constitution du CDJSVA_____________________________________ 56 Arrête ______________________________________________________________________________ 56 2009-DDJS-246-Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports________ 60 2009-DDJS-473-Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du CDJSVA chargée d'émettre un avis sur les mesures de police administrative _____________________________________________ 61
4. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt _________________________ 63
4.1. Service de l'environnement et de l'espace rural ________________________________ 63 DDEA58-2008-00086-Récépissé de déclaration concernant la création d'un étang, référence cadastrale C n°95 sur la commune de Champvoux _____________________________________________________ 63 DDEA58-2008-00093-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'un plan d'eau situé "Le Pré Blanc- Limoux", référence cadastrale B3 442, commune de SAINT PARIZE LE CHATEL_________________ 65 DDEA58-2008-00127-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de plan d'eau, référence cadastrale ZE n° 45, commune d'EMPURY. _ 67 DDEA58-2008-00128-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'étang, lieu-dit Les Bruyères, référence cadastrale B n° 96, commune de CHANTENAY SAINT IMBERT.______________________ 69 DDEA58-2008-00150-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de plan d'eau, références cadastrales F n° 819, 820, 1370 et 1333 commune de CHANTENAY SAINT IMBERT. _____________________________________________ 70 DDEA58-2008-00152-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'étang, référence cadastrale E n° 942, lieu-dit "Cherchigny", commune de CHAULGNES. ____________________________________________________________________ 72 DDEA58-2008-00157-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le drainage de 29 ha, 2 parcelles, références cadastrales A n° 1 et 2, commune de DIENNES AUBIGNY. ________________________________________________________________ 74 3
DDEA58-2009-00001-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de l'étang Scia, référence cadastrale B n° 77, commune de VANDENESSE. _____________________________________________________________________ 76 DDEA58-2009-00002-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'étang, lieu-dit "pré de l'Etang", références cadastrales B n° 162 et 164, commune de GOULOUX. ______________________________________________________________ 78 2009-DDEA-369-Arrêté portant cession et prorogation de l'autorisation préfectorale de règlement d'eau de l'usine hydroélectrique des Blandins à ARLEUF. ____________________________________________ 80 DDEA58-2009-00007-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant pour commencement des travaux concernant une implantation d'un passage busé, référence cadastrale C n° 365, commune de BAZOLLES. ________________________________________________________________________ 81
4.2. Service économie agricole __________________________________________________ 83 2008-DDAF-5614-Arrêté préfectoral n°2008-DDAF-4426 du 9 septembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de la prime herbagère agroenvironnementale 2 (PHAE2) ______________________________________ 83 DDEA/SEA/2009-481-Arrêté n°DDEA/SEA/2009-481 fixant la composition du comité départemental à l'installation _________________________________________________________________________ 84
5. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales _____________________ 86
5.1. Service santé environnement________________________________________________ 86 2008-DDASS-5612-Arrêté n° 2008/DDASS/5612 en date du 23 décembre 2008 autorisant l'installation d'un drainage sur la parcelle ZP 14, propriété du GAEC SANSOIT, incluse dans le périmètre éloigné du captage des sources d'Ardan situé sur la commune de PAZY, et alimentant le SIAEP des Vaux du Beuvron. ____ 86
5.2. - _______________________________________________________________________ 87 2009-DDASS-434-Arrêté n° 2009-DDASS-434 du 9 février 2009 portant fixation pour l'année 2009 de la dotation globale de financement soins et des tarifs afférents aux soins de la Maison de Retraite (EHPAD) "Marion de Givry" à NEVERS __________________________________________________________ 87 2009-DDASS-435-Arrêté n° 2009-DDASS-435 du 9 février 2009 portant fixation pour l'année 2009, de la dotation globale de financement soins et des tarifs afférents aux soins de la Maison de Retraite (EHPAD) "Pierre Bérégovoy" à IMPHY ___________________________________________________________ 88 Un concours sur titres aura lieu à l'Hôpital local de la Guiche (Saône et Loire)en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier vacant _____________________________________________________________________ 90 Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Paray-le-Monial en vue de pourvoir un poste de préparateur en pharmacie hospitalière _____________________________________________________ 90
6. Direction départementale des services vétérinaires ____________________________ 91
6.1. - _______________________________________________________________________ 91 2009-DDSV-486-ARRETE PREFECTORAL PORTANT DESIGNATION DU DOCTEUR VETERINAIRE SAADAOUI IMED EN QUALITE DE VETERINAIRE INSPECTEUR CONTRACTUEL ___________________________________________________________________________________ 91
7. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle __ 91
7.1. - _______________________________________________________________________ 91 Décision relative à l'organisation de l'Inspection du Travail pour le département de la Nièvre__________ 91 2009-DDTEFP-403-Arrêté 2009-DDTEFP-403 portant retrait d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes________________________________________________________________________ 94 2009-DDTEFP-416-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 416 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes _________________________________________________________________ 95 2009-DDTEFP-417-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 417 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes _________________________________________________________________ 96 2009-DDTEFP-418-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 418 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes _________________________________________________________________ 97 2009-DDTEFP-419-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 419 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes _________________________________________________________________ 98 2009-DDTEFP-420-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 420 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes _________________________________________________________________ 99 2009-DDTEFP-421-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 421 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes ________________________________________________________________ 100 4
2009-DDTEFP-430-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 430 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes ________________________________________________________________ 100 2009-DDTEFP-442-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 442 portant extension d'agrément qualité d'un organisme de services aux personnes_____________________________________________________ 101
8. Préfecture de la région Bourgogne ________________________________________ 103
8.1. - ______________________________________________________________________ 103 Arrêté portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre_____________________________________________________________________________ 103 Arrêté préfectoral de transfert pris pour l'application du décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions. _________________________ 104 09-31 BAG-Arrêté portant modification de la composition du conseil académique de l'éducation nationale __________________________________________________________________________________ 111 09-02 BAG-Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du conseil académique de l'éducation national____________________________________________________________________________ 113 5
1. Préfecture
1.1. cabinet
2009-113P-l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques et sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques dans le département de la Nièvre
ARRÊTÉ modifiant
l’arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques et sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques dans le département de la Nièvre
LE PREFET DE LA NIEVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 125-5 et R 125-23 à R 125-27 ;
Vu l’arrêté n° 2006-P-396 du 6 février 2006 modifié r elatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques et sur les sinistres résultant de catastrophes naturelles ou technologiques dans le département de la Nièvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-DDE-5414 du 27 nove mbre 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation de la rivière YONNE, secteur de CORBIGNY ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-DDE-5415 du 27 nove mbre 2008 portant approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation de la rivière YONNE, secteur de TANNAY ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’annexe 1 de l’arrêté n° 2006-P-396 du 6 février 2 006 modifié est remplacée par l’annexe au présent arrêté pour prendre en compte :
l’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation de la rivière YONNE, secteur de CORBIGNY, sur le territoire des communes de Cervon, Chaumard, Chaumot, Chitry-les-Mines, Corbigny, Epiry, Marigny-sur-Yonne, Mhere, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Mouron-sur-Yonne, Pazy et Sardy-les-Epiry ; 6
l’approbation du plan de prévention des risques naturels d’inondation de la rivière YONNE, secteur de TANNAY, sur le territoire des communes d’Amazy, Asnois, Dirol, Flez-Cuzy, Metz-le-Comte, Monceaux-le-Comte, Ruages, Saint-Didier, Tannay et Vignol.
Article 2 : Une copie du présent arrêté est adressée à la chambre départementale des notaires de la Nièvre, au directeur départemental de l’équipement et aux maires concernés pour affichage en mairie. Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et accessible sur le site internet de la Préfecture de la Nièvre, www.nievre.pref.gouv.fr.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, le directeur de cabinet, le directeur départemental de l’équipement et les maires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le 15 janvier 2009- Le Préfet, Signé : Gilbert PAYET
2009-96-P-portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives à la "pollution accidentelle des eaux" dans le département de la NIEVRE .
ARRETÉ
portant approbation des dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives à la "pollution accidentelle des eaux" dans le département de la NIEVRE .
Le Préfet de la NIEVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-4 et L 2215-1;
Vu le livre V du code de l'environnement relatif à la prévention des pollutions, des risques et des nuisances ;
Vu la loi sur l’eau n° 2006-1172 du 30 décembre 200 6,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisat ion de la sécurité civile,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 rela tif au plan ORSEC, pris en application de l'article 14 de la n° 2004-811 du 13 août 2004 d e modernisation de la sécurité civile,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5009 du 15 octobre 2008 portant approbation des dispositions générales du plan ORSEC départemental,
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
ARRETE 7
Article 1er : Les dispositions spécifiques du plan ORSEC relatives à la « Pollution accidentelle des eaux », annexées au présent arrêté, sont approuvées, et immédiatement applicables dans le département de la NIEVRE.
Article 2 : Les dispositions du plan antérieur approuvé par arrêté préfectoral n° 86-1995 du 20 juin 1986 sont abrogées.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur des services du cabinet, les sous-préfets, les chefs de services départementaux concernés et les maires du département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à NEVERS le 13 janvier 2009 - Le préfet, Signé : Gilbert PAYET
520-ARRÊTÉ portant mise à disposition du public du projet de plan particulier d’intervention de l’entreprise RHODIA OPERATIONS à CLAMECY
ARRÊTÉ
portant mise à disposition du public du projet de plan particulier d’intervention de l’entreprise RHODIA OPERATIONS à CLAMECY
LE PREFET DE LA NIEVRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisat ion de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 rela tif aux plans particuliers d’intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif aux informations nécessaires à l’élaboration du plan particulier d’intervention, pris en application de l’article 4 du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 ;
Vu l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif à la consultation du public sur le projet de plan particulier d’intervention de certaines installations, pris en application de l’article 8-II du décret n° 2005- 811 du 13 septembre 2005 ;
Sur proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Nièvre ;
A R R Ê T E
Article 1er : Le projet de plan particulier d’intervention de l’entreprise RHODIA OPERATIONS est mis à la disposition du public pour une durée d’un mois dans la commune de CLAMECY, concernée par le périmètre du plan particulier d’intervention. La mise à disposition du public aura lieu du lundi 23 mars 2009 au jeudi 23 avril 2009 inclus. 8
Article 2 : Le projet de plan particulier d’intervention, accompagné d’une plaquette d’information sur l’entreprise, ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la sous- préfecture de CLAMECY et à la mairie de CLAMECY pendant un mois du lundi 23 mars 2009 au jeudi 23 avril 2009 inclus.
Le public pourra prendre connaissance de ces documents sur place, aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie et de la sous-préfecture, puis formuler éventuellement ses observations sur le registre spécialement ouvert à cet effet.
Article 3 : Dès réception du projet de plan par le maire, un avis au public sera affiché sur le lieu de consultation, de manière à assurer une bonne information du public. L’accomplissement de cet affichage sera certifié par chaque maire. Cet avis sera également inséré, dans deux journaux locaux quinze jours au moins avant le début de l’enquête.
Article 4 : Le sous-préfet de l’arrondissement de CLAMECY, le directeur de cabinet de la préfecture de la Nièvre, madame le maire de la commune de CLAMECY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
NEVERS, le 20 février 2009SIGNE – Gilbert PAYET – PREFET DE LA NIEVRE
1.2. Direction de la Réglementation et des Collectivités Locales
2008-P-5648-Arrêté portant adhésion de collectivités au SIEEEN et retrait de la commune de Bonny sur Loire
Vu les articles L 5721-1 à L 5721-2-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 03-P-4962 du 26 novembre 2003 modifié portant transformation du SIEEEN en syndicat mixte à compétences optionnelles et modification des statuts ;
Vu les statuts du syndicat mixte, notamment les articles 32 et 33 ;
Vu les demandes d’adhésion, au titre de la compétence « éclairage public et signalisation lumineuse » présentées par les conseils municipaux des communes de :
Chatillon en Bazois le 1er juillet 2008,
Dompierre sur Nièvre le 12 septembre 2008,
Empury le 3 septembre 2008,
Marcy le 6 mai 2008,
Saint Loup le 12 septembre 2008,
Vu la demande d’adhésion au titre de la compétence «réseaux de chaleur » présentée par le conseil municipal de la commune de Corancy le 25 mars 2008,
Vu la demande d’adhésion au titre de la compétence « gaz » présentée par la commune de Saint-Pierre le Moûtier le 9 juillet 2008 ;
Vu les délibérations du comité syndical du SIEEEN en date du 11 octobre 2008 et 6 décembre 2008 acceptant les adhésions sollicitées ;
Considérant que les communes de Corancy et Saint-Pierre le Moûtier ont déjà adhéré au syndicat mixte au titre d’une autre compétence ; 9
Vu l’arrêté préfectoral n° 2005-p-3298 bis du 25 oct obre 2005 portant adhésion de collectivités au SIEEEN et notamment de la commune de Bonny sur Loire au titre de la compétence « éclairage public et signalisation lumineuse »,
Vu la délibération de la commune de Bonny sur Loire en date du 30 juillet 2008 sollicitant son retrait du SIEEEN,
Vu la délibération du comité syndical du SIEEEN en date du 11 octobre 2008 autorisant le retrait de la commune de Bonny sur Loire,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : Est autorisée l’adhésion au SIEEEN des collectivités ci-après :
Communes de :
Chatillon en Bazois,
Dompierre sur Nièvre,
Empury,
Marcy,
Saint Loup.
Article 2 : La commune de Bonny sur Loire est autorisée à se retirer du syndicat intercommunal d’énergie d’équipement et d’environnement de la Nièvre .
Article 3 : La liste des membres du syndicat figurant à l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 03-P-4962 du 26 novembre 2003 modifié, ainsi qu’e n annexe 3 des statuts, est modifiée en conséquence.
Article 4 : Les nouveaux statuts du syndicat mixte, demeureront annexés au présent arrêté.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfets de Château- Chinon, Clamecy et Cosne, le président du SIEEEN, les maires des communes de Bonny sur Loire, Chatillon en Bazois, Corancy, Dompierre sur Nièvre, Empury, Marcy, Saint Loup et Saint-Pierre le Moûtier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée au trésorier payeur général de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 29 décembre 2008
le Préfet,
Gilbert PAYET
2009-P-443-arrêté préfectoral portant adhésion de la commune de PRÉMERY au syndicat intercommunal de la Nièvre pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents
Vu l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales ; 10
Vu l'arrêté préfectoral n° 88-1423 bis du 3 mai 1988 fixant la liste des communes intéressées par le projet de création du syndicat intercommunal de la Nièvre pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 88-1438 du 4 mai 1988 por tant autorisation de création du syndicat intercommunal de la Nièvre pour l'aménagement de la Loire et de ses affluents (SINALA) ; Vu la délibération du 16 décembre 2004 par laquelle le comité syndical du SINALA donne son accord de principe à l'adhésion de la commune de Prémery ;
Vu la délibération du conseil municipal de Prémery en date du 10 mars 2005 sollicitant son adhésion au SINALA ;
Vu l’accord de la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes membres du syndicat ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1er : La commune de Prémery est autorisée à adhérer au SINALA.
Article 2 : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 88-1438 du 4 mai 1988 es t modifié en conséquence.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, les sous-préfets de Château- Chinon et de Cosne-sur-Loire, le président du SINALA, le maire de Prémery et les maires des communes adhérentes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et dont copie sera adressée au trésorier payeur général de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 10 février 2009
Le Préfet,
Signé :
Gilbert PAYET
1.3. Direction du Développement Durable et de la Coordination Interministérielle
2009-P-359-ärrêté autorisant la réalisation de travaux d'entretien paysager et écologique des berges de la Loire à La Charité-sur-Loire dans le périmètre de la réserve naturelle du Val de Loire
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L. 332-1 et suivants, R.332-24 et R. 332-26 ;
VU le décret n° 95-1240 du 21 novembre 1995 portant c réation de la réserve naturelle du Val de Loire entre La Charité-sur-Loire et Boisgibault et notamment son article 13 ;
VU la présence d’une Zone Spéciale de Conservation n° FR 2600965 « Vallée de la Loire entre Fourchambault et Neuvy-sur-Loire » (Directive Habitat) et d’une Zone de Protection Spéciale n° 2610004 « Vallée de la Loire et de l’Al lier entre Mornay-sur-Allier et Neuvy-sur- Loire » (Directive Oiseaux) au titre du réseau européen Natura 2000 ;
VU la présence d’une ZNIEFF n° 1025-0000 et d’une ZIC O n° CE 21 dans le périmètre du projet ; 11
VU la demande d’autorisation de travaux présentée par la fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique ;
VU l’avis formulé par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites lors de la séance du 9 juillet 2008 ;
VU l’avis réputé favorable du conseil scientifique régional du patrimoine et des sites ;
CONSIDERANT qu’aucun habitat naturel ni espèce animale ou végétale à forte valeur patrimoniale au titre de la réserve naturelle et de Natura 2000 n’ont été identifiés sur ce secteur ;
SUR proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
ARTICLE 1er : La fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique est autorisée à effectuer des travaux d’entretien paysager et écologique des berges de la Loire à la Charité-sur-Loire dans le périmètre de la réserve naturelle du Val de Loire.
ARTICLE 2 : A l’issue des travaux de réhabilitation de cette zone, un entretien régulier sera réalisé. Les périodes d’intervention des opérations seront programmées en concertation avec la fédération de la pêche, l’organisme gestionnaire de la réserve naturelle de Val de Loire, la structure animatrice du site Natura 2000 et la subdivision gestion de la Loire de la DDEA 58.
ARTICLE 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Mme le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire,
M. le député, maire de La Charité-sur-Loire,
M. le directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture,
M. le directeur régional de l’environnement de Bourgogne,
M. le président du conservatoire des sites naturels bourguignons,
M. le président du conservatoire du patrimoine naturel de la région Centre, M. le conservateur de la réserve naturelle du Val de Loire,
M. le président de la fédération de la Nièvre pour la pêche et la protection du milieu aquatique
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à NEVERS, le 30 janvier 2009
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Michel PAILLISSÉ
2009-P-408-Arrêté portant délégation de pouvoir aux ingénieurs en service à l'office national des forêts.
VU le code forestier et notamment son article R. 124-2 modifié par le décret n° 2003 – 539 du 20 juin 2003 portant diverses dispositions relatives à l’office national des forêts ; 12
VU l’organisation structurelle de l’office national des forêts mise en place le 1er janvier 2008 ; VU l’instruction interne ONF n° 04 - T - 46 du 21 ja nvier 2004 relative aux principes organisant les délégations de pouvoir et de signature au sein de l’établissement ; VU le décret du 18 juillet 2007 portant nomination de M. Gilbert PAYET en qualité de Préfet de la Nièvre ;
SUR proposition de la directrice territoriale de l’office national des forêts Bourgogne – Champagne-Ardenne ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1er - Délégation de pouvoir est donnée à la directrice territoriale de l’office national des forêts Bourgogne – Champagne-Ardenne, à l’effet de prononcer la déchéance des acheteurs de coupes dans les conditions prévues aux articles L. 134-5 et R. 134-3 du code forestier.
Article 2 - Délégation signature pour les matières énumérées respectivement aux articles 1 et 2, dans le cadre de leurs attributions de pouvoir est donnée au directeur d’agence de l’office national des forêts de Bourgogne Ouest, à l’effet d’autoriser la vente ou l’échange de bois délivrés pour leur propre usage à des personnes morales propriétaires énumérées aux articles L. 111-1 (2° ) et L. 141-1 du code forestie r (articles L. 144-3 et R. 144-5).
Article 3 - La directrice territoriale de l’office national des forêts de Bourgogne – Champagne-Ardenne et le directeur d’agence de l’office national des forêts de Bourgogne Ouest, sont autorisées à déléguer leur respectives, aux ingénieurs en service dans le département.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, la directrice territoriale de l’office national des forêts de Bourgogne – Champagne-Ardenne, le directeur d’agence de l’office national des forêts de Bourgogne, sont chargés chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
NEVERS, le 04 février 2009
Le préfet,
Gilbert PAYET 13
2009-DIR.CE-344 bis-Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépatementale des routes centre-est. VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté préfectoral n° 08-2033 du 26 mai 2008 po rtant délégation de signature à M. Denis HIRSCH, directeur interdépartemental des Routes Centre-Est, en matière de compétence générale ;
A R R E T E
ARTICLE 1er : Subdélégation permanente de signature est donnée à : M. Didier BRAZILLIER, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’ingénierie à la direction interdépartementale des routes Centre-Est, M. Yves DUPUIS, ingénieur en chef des travaux publics de l’Etat, directeur de l’exploitation à la direction interdépartementale des routes Centre-Est,
Mme Marie-Pierre BERTHIER-MAITRE, attachée principale, secrétaire générale de la direction interdépartementale des routes Centre-Est.
à l’effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 08-2033 du 26 mai 2008 su svisé portant délégation de signature à M. Denis HIRSCH en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 : Sont exclues de la délégation donnée aux articles précédents : Les circulaires aux maires ;
Toutes correspondances adressées aux administrations centrales et qui sont relatives aux programmes d'équipement et à leur financement, ainsi que celles dont le préfet, se réserve expressément la signature ; toutes correspondances adressées aux Cabinets Ministériels (les autres correspondances étant sous le régime du sous-couvert) ; toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales, ainsi que les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent sur des compétences relevant de l'Etat.
ARTICLE 3 : Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, et à l'exclusion des actes visés à l'article 2 du présent arrêté, aux fonctionnaires ci-après :
Direction DIR CE :
M. Pascal PLATTNER, IDTPE, chef de la mission qualité et développement durable
Secrétariat général
M. Djilali MEKKAOUI, APE, chef du pôle gestion et management et pôle ressources matérielles
Mme Caroline COURTY, AAE, chef du pôle ressources humaines
Mme Corinne WRIGHT, AAE, chargée de communication
Mme Catherine COURRIER-MOLITOR, AAE, chef du pôle juridique
Mme Christiane CAILLE-ROUCOUX, SACE, animatrice-coordinatrice prévention hygiène et sécurité
Service patrimoine et entretien :
M. Paul TAILHADES, IDTPE, chef du service patrimoine et entretien M. Philippe WATTIEZ, ITPE, chef de la mission systèmes d’information 14
M. Joël ROBERT, ITPE, chef de la cellule de l'entretien routier
M. Gérard BIRON, TSP, chef de la cellule ouvrage d’art
MME. Sylviane MERLIN, SACS, chef de la cellule gestion du domaine public
Service exploitation et sécurité:
M. Marin PAILLOUX, IPC, chef du service exploitation sécurité
M. Bruno LEVILLY, IDTPE, chef du pôle équipements systèmes
M. Daniel BACHER, PNTA, chef de la cellule mission sécurité routière M. Franck ROBERT, ITPE, chef de projet
M. Laurent BIGOUD, ITPE, chef de projet
SREX de Lyon :
M. Jacques MOUCHON, IDTPE, chef du SREX de Lyon
M. François BRUN, ITPE, chef du PC de Genas
M. Dominique ROZIER, technicien supérieur principal, chef du PC Hyrondelle à Villars (42) M. Renaud MOREL, ITPE, chef du district de Lyon
M. Patrick PREVEL, TSP, adjoint au chef du district de Lyon
M. Jean –Pierre GIRAUDON, IDTPE, chef du district de St Etienne
M. Christian NOULLET, TSE, adjoint au chef du district de St Etienne M. Christian QUET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef de district de Valence M. Fabrice RUSSO, ITPE, chef de district de valence
SREX de Moulins :
M. Thierry MARQUET, IDTPE, chef du SREX de Moulins
M. Eric BERNARD, contrôleur principal, chef du PC de Moulins et responsable de veille qualifiée
M. Serge BULIN, TSC, chef du district de la Charité sur Loire
M. Yves PEYRARD, contrôleur principal, adjoint au chef du district de la Charité sur Loire M. Dominique DARNET, TSC, chef du district de Moulins
M. Pascal RAOUX, TSP, adjoint au chef du district de Moulins
M. Daniel VALLESI, TSC, chef du district de Mâcon
M. Jean GALLET, contrôleur divisionnaire, adjoint au chef du district de Mâcon Mme Liliane BAY, TSE, chef de la cellule gestion de la route
SIR de Moulins :
M. Michel GOUTTEBESSIS, IDTPE, chef du SIR de Moulins
Mme Odile VANNIERE, ITPE, adjointe au chef du SIR de Moulins
Mme Marie-Neige BOYER, SACN, chef de Pôle Administratif et de Gestion site de Moulins M. Norbert COFFY, ITPE, chef de projets
M. Guillaume LAVENIR, ITPE, chef de projets site de Moulins
M. Mathieu PACOCHA, ITPE, chef de projets site de Moulins
M. Luc MAILLARD, TSC, chef de projets site de Moulins
M. Romain CHAUMONTET, ITPE, chef de projets au SIR site de Moulins M. Guillaume DESINDE, chef du pôle études
M. Patrick BERGER, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon
M. Grégoire de SAINT-ROMAIN, ITPE, chef de projets antenne de Mâcon M. Christian ZUCCALLI, TSC, chef du pôle études
M. Serge BOYER, contrôleur divisionnaire des TPE, adjoint au chef de pôle études
SIR de Lyon
M. Yves MAJCHRZAK, IPC, chef du SIR de Lyon
M. Farid HAMMADI, SACN, chef du pôle administratif et de gestion
Mme Eléonore ROUSSEAU, ITPE, chef de projets
M. Fabrice BRIET, ITPE, chef du pôle études
M. Samuel CADO, ITPE, chef de projets 15
M. Cédric GIRARDY, ITPE, chef de projets
M. Pierre CHODERLOS DE LACLOS, IDTPE, chef du pôle ouvrages d’art M. Jean CHAUVET, PNTA, chef de projets
M. Jean-Pierre BENISTANT, TSC, chef de projets
Mme Marie-Madeleine DOUCET, PNTA, chef de projets
M. Benjamin AIRAUD, ITPE, chef de la cellule bruit
SREI de Chambéry :
M. Christian GAIOTTINO , IDTPE, chef du SREI de Chambéry
M. Roland DOLLET, IDTPE, adjoint au chef du SREI de Chambéry
Mme Colette LONGAS, ITPE, chef du district de Chambéry
M. André PICCHIOTTINO, contrôleur principal, adjoint au chef du district de Chambéry M. Olivier VALOIS, TSP, adjoint au chef du district de Grenoble
Mme Marie-Ange MARTOÏA, TSC, chargée de patrimoine et responsable du bureau administratif au district de Grenoble
M. Thierry BATAILLE, SACE, chef du pôle administratif et de gestion M. Philippe DUTILLOY, ITPE, chef du pôle tunnels
M. Jean-Louis FAVRE, ITPE, chef de projets
M. David FAVRE, ITPE, chef de projets
M. Philippe MANSUY, ITPE, chef du district de Grenoble et chef de l’unité PC Grenoble Mission Gentiane
M. Serge PROST, TSC, chef du pôle études
M. Alain DE BORTOLI, contrôleur principal, responsable d’exploitation du PC Osiris
Service support mutualisé :
Se reporter à la convention de mutualisation
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Rhône, de l'Allier, de l'Ardèche, de l'Aube, de la Côte d'Or, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Vaucluse et de l'Yvonne.
Lyon, le 27 janvier 2009
Pour le Préfet,
Par délégation
Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Route
SIGNE
Denis HIRSCH
2009-DDEA-447 bis-Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir
adjudicateur
VU l’arrêté ministériel n° 08012669 du 12 décembre 2008 portant nomination de M. Patrick BOURVEN en qualité de directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de la Nièvre ;
VU l'arrêté du préfet de la Nièvre n° 2008 DDE 5610 du 23 décembre 2008 portant organisation de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Nièvre ; VU l’arrêté du préfet de la Nièvre n° 2008 P 5651 d u 30 décembre 2008 portant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN et lui permettant de donner délégation pour signer les 16
actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
VU l’arrêté du préfet de la Nièvre n° 2009 P 276 du 21 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Patrick BOURVEN pour l’exercice des attributions du représentant du pouvoir adjudicateur ;
VU la circulaire n° 2005-20 du 2 mars 2005 du Minist re de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
ARRETE
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Patrick BOURVEN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités visés dans les arrêtés du 30 décembre 2008 et du 21 janvier 2009 mentionnés ci-dessus, délégation de signature est conférée à M. Richard SIEBERT, directeur adjoint et à M. Daniel GUILLARD, adjoint au directeur.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. BOURVEN, de M. SIEBERT et de M. GUILLARD, pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions à l'effet de signer les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature, à : - M. Vincent CLIGNIEZ, secrétaire général,
- Mme Christine LE METAYER, chef du cabinet de direction,
M. Christian PERCEAU, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat, M. Albert SOUCHARD, chef du bureau du logement,
M. Francis SERY, chef du service eau, forêt et biodiversité, M. Marc LOISEAU, chef du bureau forêt – biodiversité,
Mme Jacqueline ERAUD-RONDEAU, chef du service sécurité et prévention des risques, M. Vincent POLNY, chef du bureau Sécurité routière et règlementation de la circulation, M. Cyril CREME, chef du bureau Connaissance et prévention des risques, - M. Joël PLU, chef du service économie agricole, et son adjoint, M. René DUFOUX, - M. Charles LOPES D'ANDRADE, chef du service mission des systèmes d'information et informatique, M. Jean Luc COTTIN, chef du bureau Informatique,
- M. Bertil BERNADOTTE, chef du Parc de Nevers, Mme HOUARD Valérie, chef comptable du Parc,
- aux Chefs d'Unités Comptables Navigation désignés ci-dessous :
BRIARE-ST SATUR Jean-Noël LAMBERT Chef de Subdivision CORBIGNY Patrick LABBE Chef de Subdivision DECIZE Marcel L’HUILLIER Chef de Subdivision MONTARGIS François GANIVET Chef de Subdivision En cas d'absence ou d'empêchement :
BRIARE-ST SATUR Catherine ARGAILLOT
CORBIGNY Lucienne GAUDRON
DECIZE Catherine BERRY
MONTARGIS Fabien VALADE
ARTICLE 3 : Délégation est donnée à Mme Liliane GUILLAUMIN, chef de la Comptabilité Centrale, à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences : - les engagements comptables auprès du C.F.D.,
- les pièces comptables et les documents relatifs à l'ordonnancement des dépenses, - et l'exécution des recettes
ARTICLE 4 : Délégation est accordée à Mme Lilane GUILLAUMIN en matière de responsabilité de rattachement des charges et produits à un exercice budgétaire 17
(déclaration de conformité, tableau de synthèse des contrôles) pour les recettes et dépenses dont elle a la responsabilité.
ARTICLE 5 : S'agissant des marchés passés suivant la procédure adaptée, en application de l'article 28 du code des marchés publics, subdélégation est donnée aux agents dont la liste figure en annexe I.
Le montant total des achats effectués au titre de l'article 28 par les agents ainsi désignés doit être cumulé pour l'appréciation des seuils en vigueur.
ARTICLE 6 : Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le trésorier-Payeur Général du département de la Nièvre ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés.
ARTICLE 7 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 8 : Le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. Fait à NEVERS, le 10 février 2009
Le Directeur départemental,
signé Patrick BOURVEN
ANNEXE I
Unités Agents Montant HT Tous types de
marché
PARC DE NEVERS Bertil BERNADOTTE 50 000 Valérie HOUARD 15 000
Yannick SEGUIN 15 000
Thierry CHASSIN 15 000
Sébastien MONIN 15 000
Alain BLANCHET 5 000
Daniel FEUILLET 5 000
Patrick ANSBERT-ALBERT 5 000
Philippe CATINAUD 15 000
Jean-Michel THALAMY 5 000
Jean-Paul DELAVAULT 5 000
Thierry IMBERT 5 000
Laurent SANSOIT 5 000
DIRECTION DES AGENCES Christine CRAMPE 3 000 Laure JOZWIAK 3 000
Michel CORNETTE 3 000
Monique MARONNE 3 000
SLVN (Service Loire et Voies Navigables)Christian BAUDEWYNS 7 000 Anne-Marie DE TAEYE 3 000
Frédérique DEGAS 760
Florent MITAULT 50 000
Laurent JOLY 3 000
Fabrice THIERRY DE
REMBAU
3 000
Marc PIOLET 3 000
DECIZE Marcel L'HUILLIER 50 000 Catherine BERRY 5 000
Yves BERLIE 3 000 18
Jean-Luc BIANCHI 3 000
Jacques FOUGERET 3 000
Jean-Paul FRATY 3 000
Joseph DE CAMPOS 3 000
SYBELIN Rolland 3 000
Mireille BRALET 3 000
BRIARE Jean-Noël LAMBERT 50 000 Catherine ARGAILLOT 5 000
Jacky JEUNON 5 000
Denis DELJEHIER 3 000
Gérard BIZOT 3 000
Jean-Claude CATOIRE 3 000
MONTARGIS François GANIVET 50 000 Fabien VALADE 5 000
Michel BOGUET 3 000
Dominique VINCENT 3 000
Patrick GRILLOU 3 000
CORBIGNY Patrick LABBE 50 000 Lucienne GAUDRON 3 000
Éric BOLOT 3 000
Patrice CHEVALIER 3 000
Éric CHOCAT 3 000
Christophe LEGRAIN 3 000
Max PETIT 3 000
SECRETARIAT GENERAL Vincent CLIGNIEZ 50 000 Sylvie POPINEAU 3 000
Christelle MAURES 3 000
Patrick LAUVERGEON 760
MSII (Mission des Systèmes
d'Information et Informatique)
Charles LOPES D'ANDRADE 50 000
Jean Luc COTTIN 3 000
François PRESTAT 3 000
SATH (Service Aménagement du
Territoire et Habitat)
Christian PERCEAU 50 000
Patrick VERFAILLE 50 000
Florence DERUMIGNY 3 000
Denis JOZWIAK 3 000
Jean-François QUIEN 3 000
Albert SOUCHARD 3 000
Marie-Hélène CASTAGNE 3 000
Denis CHARACHE 3 000
SSPR (Service de la Sécurité et de la
Prévention des Risques)
Jacqueline ERAUD-RONDEAU 50 000
Cyril CREME 3 000
Vincent POLNY 3 000
Dominique LANCHEC 3 000
SEA (Service de l'économie agricole) Joël PLU 50 000 René DUFOUX 3 000
SEFB ( Service eau, forêt et biodiversité) Francis SERY 50 000 Stéphanie MERLIN 3 000
Marc LOISEAU 3 000
Nicolas DOLIDON 3 000
Christine GAZET 3 000 19
2009-CETE-436 bis-Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie publique dans le département de la Nièvre
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relati ve aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la r épartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat et en particulier son article 12 ; Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et en particulier son article 7 ;
Vu le décret n° 67-278 du 30 mars 1967, relatif à l ’organisation et aux attributions des services départementaux et régionaux du Ministère de l’Equipement. Vu le décret n° 82.642 du 24 juillet 1982 relatif a ux pouvoirs des préfets de région sur les centres d’études techniques de l’équipement ;
Vu le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 redéfiniss ant les conditions d’intervention et de rémunérations des services de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements ; Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant c ode des marchés public ; Vu le décret du 18 juillet 2007 nommant M. Gilbert PAYET en qualité de préfet de la Nièvre ; Vu le décret 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets de région et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu l'arrêté ministériel n° 08005721 du 2 juin 2008 n ommant M. Bruno LHUISSIER, Directeur du Centre d’Etudes Techniques de l’Equipement de Lyon ;
Vu la circulaire interministérielle du 1er octobre 2001 relative à la modernisation de l’ingénierie publique et au déroulement de la procédure d’engagement de l’Etat pour les marchés d’ingénierie ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-P-345 du 27 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Bruno LHUISSIER, directeur du CETE de Lyon ;
D É C I D E
Article 1er : L'arrêté du 16 janvier 2009 portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie publique dans le département de la Nièvre est abrogé.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LHUISSIER, directeur du CETE de Lyon, subdélégation de signature est accordée à M. Yannick MATHIEU, directeur adjoint du CETE de Lyon à l'effet :
- d'apprécier l'opportunité de la candidature de l'Etat (CETE de Lyon) à des prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 €uros HT ;
- de signer les candidatures et offres d’engagement de l’Etat (CETE de Lyon), ainsi que toutes les pièces afférentes pour les prestations d’ingénierie publique, quel que soit leur montant.
Article 3 : La délégation prévue à l'article 2 est également donnée aux fonctionnaires suivants dans le cadre de leurs attributions propres, à l'exception des candidatures et offres pour des prestations d'un montant supérieur à 90 000 €uros HT :
- Mme Dominique CHATARD, secrétaire générale,
- M. Pascal HEURTEFEUX, adjoint à la secrétaire générale,
- M. Eric JANOT, directeur du laboratoire régional d'Autun,
- M. Christophe AUBAGNAC, chef du service ouvrages d'art, informatique, physique des ambiances (OAIP) du laboratoire régional d'Autun, 20
- M. Marc CECILLON, chef du service chaussées du laboratoire régional d'Autun, - Mme Vilma ZUMBO, chef du service géotechnique et géo-environnement du laboratoire régional d'Autun,
- M. Jean-Paul DARGON, directeur du laboratoire régional de Clermont-Ferrand par intérim, - M. Serge LESCOVEC, chef du groupe chaussées du laboratoire régional de Clermont- Ferrand,
- M. Patrick DANTEC, chef du groupe ouvrages d'art, mesure physiques du laboratoire régional de Clermont-Ferrand,
- Mme Marianne CHAHINE, chef du groupe risques géotechnique eau du laboratoire régional de Clermont-Ferrand,
- M. Gilles GAUTHIER, directeur du laboratoire régional de Lyon,
- M. Maurice TARDELLI, directeur adjoint du laboratoire régional de Lyon, - M. Jean-Paul SALANDRE, chef du département exploitation sécurité (DES), - Mme Geneviève RUL, chef du groupe Rhône-Alpes du département exploitation sécurité (DES),
- M. Frédéric EVESQUE, responsable du domaine exploitation au département exploitation sécurité (DES),
- M. Pascal LAHOZ, responsable de l'agence Auvergne du département exploitation sécurité (DES),
- Mme Anne GRANDGUILLOT, chef du département villes et territoires (DVT), - M. Philippe GRAVIER chef du groupe aménagement urbain, environnement du département villes et territoires (DVT),
- M. Fabien DUPREZ, chef du groupe déplacements urbains du département villes et territoires (DVT),
- Mme Marie-Noëlle PAILLOUX, chef du groupe habitat urbanisme construction du département villes et territoires (DVT),
- M. Olivier COLIGNON, chef du département infrastructures et transports (DIT), - M. Renaud LECONTE, chef du groupe ouvrages d'art du département infrastructures et transports (DIT),
- M. Pascal MAGNIERE, chef du groupe conception de projets du département infrastructures et transports (DIT),
- M. Patrick BERGE, chef du département informatique (DI),
- M. Franck TRIFILETTI, adjoint au chef du département informatique (DI).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre et le directeur du CETE de Lyon sont chargés, pour chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Bron, le 9 février 2009
Pour le Préfet de la Nièvre
Par délégation
Le Directeur du CETE de Lyon
Bruno LHUISSIER
2009-DDEA-504-Arrêté portant délégation de signature aux agents de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture.
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; 21
VU le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU l’arrêté ministériel n° 08 012669 du 12 décembr e 2008 portant nomination de M. Patrick BOURVEN en qualité de directeur départemental de l’équipement et de l'agriculture de la Nièvre
VU l’arrêté du préfet de la Nièvre n° 2008-P-5651 du 30 décembre 2008 portant délégation de signature à M. BOURVEN et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. BOURVEN, directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture, délégation de signature est conférée à M. Richard SIEBERT, directeur adjoint et à M. Daniel GUILLARD, adjoint au directeur, pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités mentionnés dans l’arrêté du 30 décembre 2008 visé ci-dessus.
ARTICLE 2 : En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. BOURVEN, de M. SIEBERT et de M. GUILLARD, pour toutes décisions et tous documents relevant des domaines d’activité dont ils ont la charge et pour ceux dont ils seraient amenés à assurer l'intérim, délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les décisions énumérées sur l'annexe I de l'arrêté du 30 décembre 2008, à : - M. Vincent CLIGNIEZ, secrétaire général,
- Mme Christine LE METAYER, chef du cabinet de direction,
- M. Christian PERCEAU, chef du service de l'aménagement du territoire et de l'habitat, - M. Francis SERY, chef du service eau, forêt et biodiversité, M. Marc LOISEAU, chef du bureau forêt - biodiversité
- Mme Jacqueline ERAUD-RONDEAU, chef du service sécurité et prévention des risques, - M. Joël PLU, chef du service économie agricole, et son adjoint, M. René DUFOUX - M. Charles LOPES D'ANDRADE, chef du service mission des systèmes d'information et informatique
- Mme Christine CRAMPE, chef de l'agence territoriale de Nevers, et son adjointe, Mlle Françoise DELAGE, Mme Laure JOZWIAK, chef de l'agence territoriale de Château-Chinon, et son adjointe, Mme Monique MARONNE, pour les décisions et documents énumérés en annexe I au paragraphe V « Aménagement foncier et urbanisme ».
ARTICLE 3 : Cet arrêté sera notifié à M. le Préfet de la Nièvre, à M. le Trésorier-Payeur Général du département de la Nièvre ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés.
ARTICLE 4 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont abrogées.
ARTICLE 5 : Le directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 18 février 2009
Le Directeur départemental,
Patrick BOURVEN 22
1.4. -
2008 - 3647-Portant autorisation de modification du système de vidéosurveillance pour la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté Agence de Saint Amand en Puisaye
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 portant a pplication de l'article 10 de la loi précitée ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 97-P-4444 en date du 1 er décembre 1997 portant autorisation de fonctionnement du système de vidéosurveillance pour l’agence de la Banque Populaire Bourgogne Franche Comté, située 3 place du Marché à Saint Amand en Puisaye ;
Vu la demande de modification du système de vidéosurveillance, déposée le 11 avril 2008, par M. Serge RABUT, responsable sécurité à la Banque Populaire de Bourgogne Franche- Comté, pour l’agence située 3 place du Marché à Saint Amand en Puisaye ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-352 en date du 2 mai 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 7 juillet 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre,
Article 1er : M. Serge RABUT, responsable sécurité à la Banque Populaire de Bourgogne Franche-Comté, est autorisé à modifier le système de vidéosurveillance pour l’agence située 3 place du Marché à Saint Amand en Puisaye .
Article 2 : Le système de vidéosurveillance, autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, comprend désormais :
6 caméras fixes intérieures.
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont 23
- le télé-surveilleur CRITEL STRASBOURG
- le directeur de l’agence ou son adjoint
- M. Serge RABUT, responsable de la sécurité, et ses collaborateurs chargés de sécurité.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Serge RABUT, responsable sécurité.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de trente jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée :
- à M. Serge RABUT, responsable sécurité
- à Mme le Maire de Saint Amand en Puisaye.
Fait à NEVERS, le 23 juillet 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Renaud NURY
2008 P 3651-Portant autorisation de modification du système de vidéosurveillance pour la banque HSBC FRANCE Agence de La Charité sur Loire
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 portant a pplication de l'article 10 de la loi précitée ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéo surveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2001-P-1823 en date du 1 5 juin 2001 portant autorisation de fonctionnement du système de vidéosurveillance pour l’agence de la banque HSBC France, située 59 Grande Rue à La Charité sur Loire (58) ;
Vu la demande de modification du système de vidéosurveillance, déposée le 17 avril 2008, par M. Christian JACQUIER, directeur sécurité à la banque HSBC France, pour l’agence située 59 Grande Rue à La Charité sur Loire ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-355 en date du 2 mai 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 7 juillet 2008 ; 24
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre,
Article 1er : M. Christian JACQUIER, directeur sécurité à la banque HSBC France, est autorisé à modifier le système de vidéosurveillance pour l’agence située 59 Grande Rue à La Charité sur Loire.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance, autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, comprend désormais :
2 caméras fixes intérieures.
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont
- HSBC PCT Nanterre,
- M. Christian JACQUIER, directeur sécurité,
- maintenance du système.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Christian JACQUIER, directeur sécurité.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de trente jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée :
- à M. Christian JACQUIER, directeur sécurité
- à M. le Maire de La Charité sur Loire.
Fait à NEVERS, le 23 juillet 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Renaud NURY
2008 P 4874-Portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à la SARL SAMI SECURITE sise 44 avenue du 85ème de ligne à COSNE COURS SUR LOIRE (58) 25
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, ré glementant les activités de sécurité privée, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relati f à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modif ié relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage ;
Vu l'extrait Kbis d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés présenté par M. Didier HURTAULT, gérant, en vue d’obtenir la modification de l’autorisation d'exercer des activités de sécurité privée pour la SARL SAMI SECURITE, située 44 avenue du 85ème de Ligne à COSNE COURS SUR LOIRE (58) suite à un changement de dénomination ;
Considérant que l’établissement est constitué conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
Article 1er : La SARL SAMI SECURITE, sise 44 avenue du 85ème de Ligne à COSNE COURS SUR LOIRE (58), dont le gérant est M. Didier HURTAULT, né le 13 mars 1958 à ANNAY (58), domicilié 17 Square de la Queue de Bondoufle à BONDOUFLE (91), est autorisée à exercer des activités de surveillance et de gardiennage.
Article 2 : L’arrêté n° 2007-P-5360 en date du 27 s eptembre 2007 portant autorisation de fonctionnement de la SARL SECURITE 58 sise 44 avenue du 85ème de Ligne à COSNE COURS SUR LOIRE (58) est abrogé.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Nièvre, et dont copie sera adressée à M. Didier HURTAULT, 44 avenue du 85ème de Ligne à COSNE COURS SUR LOIRE (58).
Fait à NEVERS, le 2 octobre 2008
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Philippe NUCHO
2008 P 5634-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour la laverie automatique RIVIERE AUTO LAVAGE située 31 boulevard du Pré Plantin à NEVERS (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ; 26
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 25 avril 2008, par Mme Jocelyne LEMEUR, gérante, pour la laverie-automatique RIVIERE AUTO LAVAGE située 31 Boulevard du Pré Plantin à NEVERS (58);
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-350 en date du 30 avril 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : Mme Jocelyne LEMEUR, gérante, est autorisée à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour la laverie- automatique RIVIERE AUTO LAVAGE située 31 Boulevard du Pré Plantin à NEVERS, sous réserve que les 2 caméras soient des dômes non-orientables (58).
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
2 caméras fixes intérieures
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- Mme Jocelyne LEMEUR, gérante,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Mme Jocelyne LEMEUR, gérante.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 10 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- Mme Jocelyne LEMEUR, gérante, 27
- M. le Maire de NEVERS.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5635-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour le magasin Mr RICOLAGE situé Champ de la Dispute à COSNE COURS SUR LOIRE (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 18 juillet 2008, par M. Alain TYNEVEZ, directeur, pour le magasin Mr BRICOLAGE, situé Champ de la Dispute à COSNE COURS SUR LOIRE (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-371 en date du 21 juillet 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Alain TYNEVEZ, directeur, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance doté de 13 caméras pour le magasin Mr BRICOLAGE, situé Champ de la Dispute à COSNE COURS SUR LOIRE (58).
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
12 caméras fixes intérieures et 1 fixe extérieure
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement. 28
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. Alain TYNEVEZ, directeur,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Alain TYNEVEZ, directeur.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 15 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Alain TYNEVEZ, directeur
- M. le Maire de COSNE COURS SUR LOIRE.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5636-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour la Gare SNCF située rue du Chemin de Fer à NEVERS (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 2 juillet 2008, par M. Yves LASSUS, directeur départemental, pour la Gare SNCF située rue du Chemin de Fer à NEVERS (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-370 en date du 3 juillet 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; 29
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Yves LASSUS, directeur départemental, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour la Gare SNCF située rue du Chemin de Fer à NEVERS (58).
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
1 caméra fixe extérieure
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. Frédéric BARDIN, chef antenne SUGE de NEVERS (police SNCF), - M. Hervé AVRIL, adjoint chef antenne SUGE Nevers,
- M. Yves LASSUS, directeur départemental,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Frédéric BARDIN, chef antenne.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 3 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M.Yves LASSUS, directeur départemental
- M. le Maire de NEVERS.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5637-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour le magasin SHOPI situé 7 rue des Morins à POUGUES LES EAUX
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité 30
et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 18 août 2008, par M. Pascal SIGNORET, gérant, pour le magasin SHOPI situé 7 rue des Morins à POUGUES LES EAUX (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-372 en date du 29 août 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Pascal SIGNORET, gérant, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance doté de 14 caméras pour le magasin SHOPI, situé 7 rue des Morins à POUGUES LES EAUX (58).
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
14 caméras fixes intérieures
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. Pascal SIGNORET, gérant,
- M. GAILLARD, directeur,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Pascal SIGNORET, gérant.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 15 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995. 31
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Pascal SIGNORET, gérant
- Mme le Maire de POUGUES LES EAUX.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5638-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour le magasin ECOMARCHE situé rue de Paris à MAGNY COURS (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 14 mai 2008, par M. Dominique DUMORTIER, président- directeur général de la S.A. MOUSIN, pour le magasin ECOMARCHE situé rue de Paris à MAGNY COURS (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-362 en date du 16 mai 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Dominique DUMORTIER, président-directeur général, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour le magasin ECOMARCHE situé rue de Paris à MAGNY COURS (58), sous réserve de la pose d'affichettes revêtues d'un pictogramme représentant une caméra, notamment dès l'entrée du parking.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
7 caméras fixes intérieures et 3 fixes extérieures 32
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. Dominique DUMORTIER, président-directeur général,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Dominique DUMORTIER, président-directeur général.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 10 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Dominique DUMORTIER, président-directeur général,
- M. le Maire de MAGNY COURS.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5639-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour les Ets HUGUET SARL situés 24 rue du Chemin Ferré à SAINT HONORE LES BAINS (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 12 novembre 2008, par M. Fabien HUGUET, dirigeant, pour le commerce-jardinerie Ets HUGUET SARL situé 24 rue du Chemin Ferré à SAINT HONORE LES BAINS (58) ; 33
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-375 en date du 14 novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Fabien HUGUET, dirigeant, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour les Ets HUGUET SARL, situés 24 rue du Chemin Ferré à SAINT HONORE LES BAINS (58).
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
1 caméra fixe intérieure et 1 fixe extérieure
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. Fabien HUGUET, dirigeant,
- M. Yann HUGUET, actionnaire,
- Mme Nathalie HUGUET, secrétaire,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Fabien HUGUET, dirigeant.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 15 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Fabien HUGUET, responsable
- Mme le Maire de SAINT HONORE LES BAINS.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, par délégation, 34
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5640-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour le restaurant-pizzeria "La Tarantella" situé Boulevard Camille Dagonneau à VARENNES-VAUZELLES (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 14 octobre 2008, par M. Giancarlo DARDANO, dirigeant, pour le restaurant-pizzeria "La Tarantella", situé Boulevard Camille Dagonneau à VARENNES VAUZELLES (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-376 en date du 14 novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Giancarlo DARDANO, dirigeant, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour le restaurant-pizzeria "La Tarantella", situé Boulevard Camille Dagonneau à VARENNES VAUZELLES (58), sous réserve de la pose d'affichettes revêtues d'un pictogramme représentant une caméra, notamment dès l'entrée du parking.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
3 caméras fixes intérieures et 2 fixes extérieures
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont : 35
- M. Giancarlo DARDANO, dirigeant,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Giancarlo DARDANO, dirigeant.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 10 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Giancarlo DARDANO, dirigeant,
- M. le Maire de VARENNES VAUZELLES.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5641-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre 2 Boulevard de Coubertin à NEVERS (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 19 mars 2008, par Mme Marylène ROCHER administratrice, pour la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre, située 2 Boulevard Pierre de Coubertin à NEVERS (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-348 en date du 30 avril 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ; 36
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : Mme Marylène ROCHER, administratrice, est autorisée à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour la Maison de la Culture de Nevers et de la Nièvre, située 2 Boulevard Pierre de Coubertin à NEVERS (58), sous réserve de la pose d'affichettes plus précises revêtues d'un pictogramme représentant une caméra.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
4 caméras fixes extérieures
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- Mme Marylène ROCHER, administratrice,
- Mme Sylvie DELALANDE, régisseur général,
- M. Olivier PEYRONNAUD, directeur,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Mme Marylène ROCHER, administratrice.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 15 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le directeur départemental de la sécurité publique de la Nièvre sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- Mme Marylène ROCHER, administratrice,
- M. le Maire de NEVERS.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO 37
2008 P 5642-Portant autorisation de modification du système de vidéosurveillance pour le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire Agence de Montsauche les Settons située Place de l'ancienne gare
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124C en date du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 98-P-1735 en date du 15 juin 1998 portant autorisation de fonctionnement du système de vidéosurveillance pour le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire Agence de Montsauche les Settons située Place de l'ancienne gare ;
Vu la demande de modification du système de vidéosurveillance, déposée le 31 octobre 2008, par M. Michel ANGENAULT, chargé de sécurité, pour le Crédit Agricole Mutuel Centre Loire Agence de Montsauche les Settons située Place de l'ancienne gare ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-377 en date du 14 novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol,
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre,
A R R E T E
Article 1er : M. Michel ANGENAULT, chargé de sécurité, est autorisé à modifier le système de vidéosurveillance pour le Crédit Agricole Mutuel Centre Agence de Montsauche les Settons située Place de l'ancienne gare, sous réserve de la désignation d'un responsable régional.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance, autorisé pour une durée de cinq ans renouvelable, comprend, en zone publique :
5 caméras fixes intérieures.
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement. 38
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- le personnel du service sécurité
- le service de télésurveillance Critel Nancy
- la société VIRELEC Dijon (maintenance de l’installation).
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du de l'Unité de Sécurité située 26 rue de la Godde à ST JEAN DE BRAYE (45800).
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de trente jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre, le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée : - à M. Michel ANGENAULT, chargé de sécurité
- à M. le Maire de Montsauche les Settons.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5643-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour l'agence Nevers Ouest du Crédit Mutuel située 88 bis rue Henri Bouquillard à NEVERS (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 31 juillet 2008, par M. Jean-Louis AYFRE, responsable, pour l'agence Nevers-Ouest du Crédit Mutuel située 88 bis rue Henri Bouquillard à NEVERS (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-373 en date du 14 novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ; 39
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Jean-Louis AYFRE, gérant, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour l'agence Nevers-Ouest du Crédit Mutuel située 88 bis rue Henri Bouquillard à NEVERS (58), sous réserve de la désignation d'un responsable régional.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
11 caméras fixes intérieures
4 caméras fixes extérieures
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. le Directeur et les salariés titulaires de la caisse,
- le personnel du service sécurité fédéral,
- les services de surveillance et maintenance du réseau,
- le télésurveilleur,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès du service sécurité situé 24 avenue Albert Camus à DIJON (21).
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 30 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Jean-Louis AYFRE, responsable organisation-exploitation bancaire - M. le Maire de NEVERS
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO 40
2008 P 5644-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour la Trésorerie Générale de la Nièvre située 12 rue Henri Barbusse à NEVERS (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 12 novembre 2008, par M. Pascal BRESSON, Trésorier Payeur Général de la Nièvre, pour la Trésorerie Générale de la Nièvre, située 12 rue Henri Barbusse à NEVERS (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-374 en date du 14 novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ;
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Pascal BRESSON, Trésorier Payeur Général de la Nièvre, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour la Trésorerie Générale de la Nièvre, située 12 rue Henri Barbusse à NEVERS (58), sous réserve de la pose d'un nombre suffisant d'affichettes dans des endroits visibles du public.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
4 caméras fixes intérieures.
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. Pascal BRESSON, Trésorier Payeur Général,
- Mme Monique COUDERC, fondée de pouvoir,
- Mme Anne LACROIX, inspecteur principal auditeur,
- M. Jean-Luc BOYER, receveur percepteur,
- Mme Béatrice TAUPIN, receveur percepteur, 41
- Mme Sandrine JONNARD, inspecteur
- M. Dominique BONNAMOUR, contrôleur principal,
- Mme Arianne ILIADI, contrôleur,
- Mme Marie-Claude LECORNET, contrôleur,
- Mme Marie-Christine LEPRESLE, agent d'administration principal.
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de Mme Sandrine JONNARD, inspecteur.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 30 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Pascal BRESSON, Trésorier Payeur Général de la Nièvre,
- M. le Maire de NEVERS.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO
2008 P 5645-Portant autorisation d'installer un système de
vidéosurveillance pour le commerce SARL TOP ALEX situé 6 et 8 avenue de la République à CLAMECY (58)
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 10 modifié par la loi n° 2 006-64 du 23 janvier 2006 ;
Vu le décret d'application n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance modifié par le décret n° 2006-929 du 29 juillet 2006 ;
Vu la circulaire ministérielle n° 96-00124 C en dat e du 22 octobre 1996 relative à la vidéosurveillance ;
Vu la demande visant à obtenir l’autorisation de faire fonctionner un système de vidéosurveillance, déposée le 12 novembre 2008, par M. Christian TOP, gérant, pour le commerce SARL TOP ALEX, situé 6 et 8 avenue de la République à CLAMECY (58) ;
Vu le récépissé de dépôt du dossier concernant ledit établissement, numéro 2008-378 en date du 18 novembre 2008 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance en date du 24 novembre 2008 ; 42
Considérant que la finalité du système installé tend à la sécurité des personnes et à la prévention des atteintes aux biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1er : M. Christian TOP, gérant, est autorisé à faire fonctionner, pour une durée de cinq ans renouvelable, un système de vidéosurveillance pour le commerce SARL TOP ALEX, situé 6 et 8 avenue de la République à CLAMECY (58), sous réserve de la pose d'affichettes destinées à l'information du public et des employés.
Article 2 : Le système de vidéosurveillance comprend :
4 caméras fixes intérieures.
Article 3 : Le responsable de l’établissement devra obligatoirement tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
Article 4 : Les visiteurs et clients de cet établissement devront obligatoirement être informés de l’installation d’un dispositif de vidéosurveillance avec enregistrement et des modalités d’accès aux images au moyen d’affichettes apposées à l’entrée de l’établissement.
Article 5 : Les personnes habilitées à accéder aux images sont :
- M. Christian TOP, gérant,
- les agents individuellement désignés et dûment habilités par le directeur départemental de la sécurité publique ou le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre.
Article 6 : Le droit d'accès aux images s'exerce auprès de M. Christian TOP, gérant.
Article 7 : Le délai de conservation des enregistrements est de 5 jours.
Article 8 : Toute modification qui pourra être apportée ultérieurement au système de vidéosurveillance installé devra impérativement faire l'objet d'une déclaration auprès de la préfecture de la Nièvre. A défaut, l'autorisation accordée pourra être retirée, sans préjudice des sanctions prévues par l'article 10-VI de la loi du 21 janvier 1995.
Article 9 : Le directeur des services du cabinet du préfet de la Nièvre et le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à :
- M. Christian TOP, responsable,
- Mme le Maire de CLAMECY.
Fait à NEVERS, le 29 décembre 2008
Pour le Préfet, et par délégation,
Le directeur des services du cabinet
Philippe NUCHO 43
2009 P 112-Portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à M. Steeve PLANE domicilié 72 rue du Plantenoix à COSNE COURS SUR LOIRE (58)
Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée, ré glementant les activités de sécurité privée, notamment son article 7 ;
Vu le décret n° 86-1058 du 26 septembre 1986 relati f à l’autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transports de fonds et de protection de personnes, notamment ses articles 1 et 6 ;
Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modif ié relatif à l’aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises de surveillance et de gardiennage ;
Vu la demande en date du 24 novembre 2008 présentée par M. Steeve PLANE, en vue d’obtenir la modification de son autorisation d'exercer des activités de sécurité privée pour son exploitation personnelle M.A.S. SECURITE PRIVEE, située 72 rue du Plantenoix à COSNE COURS SUR LOIRE (58) ;
Vu l’extrait du registre du commerce et des sociétés ;
Considérant que l’établissement est constitué conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
A R R E T E
Article 1er : M. Steeve PLANE, né le 4 septembre 1980 à CRETEIL (94), domicilié 72 rue du Plantenoix à COSNE COURS SUR LOIRE (58), est autorisé à exercer des activités de surveillance et de gardiennage au sein de son exploitation personnelle intitulée M.A.S. SECURITE PRIVEE.
Article 2 : L'arrêté n° 2008-P-2051 en date du 24 a vril 2008 portant autorisation d'exercer des activités de sécurité privée à M. Steeve PLANE, est abrogé.
Article 3 : Le directeur des services du cabinet, le Lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Nièvre, et dont copie sera adressée à M. Steeve PLANE, domicilié 72 rue du Plantenoix à COSNE COURS SUR LOIRE (58200).
Fait à NEVERS, le 15 janvier 2009
Pour le Préfet, par délégation,
Le directeur des services du cabinet,
Philippe NUCHO
2008 P 5311-Modifiant l'arrêté n° 2006-P-4457 du 7 septembre 2006 portant constitution du comité départemental de sécurité
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée, notamment son article 1er ; 44
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Sur proposition de M. le directeur des services de cabinet de la préfecture de la Nièvre,
A R R E T E
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté n° 2006-9-4457 du 7 septembre 2006 portant constitution du comité départemental de sécurité est modifié ainsi qu'il suit :
Présidence :
Le préfet de la Nièvre,
Le procureur de la République.
Membres :
Le sous-préfet de Château-Chinon,
Le sous-préfet de Clamecy,
Le sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire,
Le directeur départemental de la sécurité publique,
Le chef du service départemental du renseignement intérieur,
Le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre,
Le responsable du groupe d'intervention régional de Dijon,
Le directeur interrégional de la police judiciaire,
Le commandant de la section de recherches de Dijon,
Le directeur interrégional des douanes et des droits indirects de Bourgogne, Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, Le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Le directeur départemental de la jeunesse et des sports,
L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, Le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse, Le trésorier-payeur général,
Le directeur des services fiscaux.
Article 2 : Le Directeur des services de cabinet de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 19/11/2008
Le Préfet
Gilbert PAYET 45
2008 P 5312-Fixant la liste nominative des membres représentants de l'administration et du personnel titulaires ou suppléants au Comité d'Hygiène et de Sécurité Départemental de la Police Nationale de la Nièvre
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
Vu la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu la loi N° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret N° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relat if à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret N° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dis positions communes applicables aux fonctionnaires actifs de services de la Police Nationale ;
Vu le décret N° 95-659 du 9 mai 1995 modifié relati f aux comités techniques paritaires départementaux des services de la Police Nationale ;
Vu l’arrêté du 5 mars 1985 modifié portant création d’un comité central d’hygiène et de sécurité compétent à l’égard des personnels et des services de la police nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral N° 2008-P-5047 du 20 octobr e 2008 portant répartition des sièges des représentants des personnels de la police nationale au comité d'hygiène et de sécurité du département de la Nièvre :
Vu les réponses transmises par les organisations syndicales concernées ;
Vu les propositions de M. le Directeur départemental de la sécurité publique et M. le Chef du service départemental du renseignement intérieur ;
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre ;
A R R E T E 46
ARTICLE 1ER : La liste des membres représentants de l'administration et du personnel titulaires et suppléants du comité d'hygiène et de sécurité départemental de la police nationale de la Nièvre est arrêtée ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration
Titulaires :
M. Gilbert PAYET, Préfet de la Nièvre ou son représentant,
M. Xavier LAFFITTE, Commissaire divisionnaire, Directeur départemental de la sécurité publique,
Mme Isabelle PEPIN, circonscription de sécurité publique de Nevers, responsable d'hygiène et de sécurité.
Suppléants :
M. Alain DEMEAUX, Commandant de police, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique,
Melle Annie MAUGENEST, circonscription de sécurité publique de Nevers.
Membre de droit :
Mme le Docteur SPRONI, Médecin de prévention
Représentants du personnel
Titulaires :
M. Stéphane GUILLERAULT, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
M. Patrice COUET, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
M. Jean-Paul MARQUET, SNOP, service départemental du renseignement intérieur de la Nièvre,
M. David FREBAULT, UNSA Police - le syndicat unique et le SNIPAT, circonscription de sécurité publique de Nevers,
Melle Christelle PORNIN, SGP-FO, circonscription de sécurité publique de Nevers.
Suppléants :
Mme Valérie ALQUIER-FEUILLET, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
M. Christophe HERNU, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
M. Michel MERONO, SNOP, service départemental du renseignement intérieur de la Nièvre, M. Pierre MANDON, UNSA Police - le syndicat unique et le SNIPAT, circonscription de sécurité publique de Nevers,
M. Jean-Claude CUREZ, SGP-FO, circonscription de sécurité publique de Nevers.
Agents chargés de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité : M. Patrice JOUANIN, circonscription de sécurité publique de Nevers, M. Emmanuel MEHEL, circonscription de sécurité publique de Nevers.
Est convoqué à la réunion, M. Jacques RICHARD, Inspecteur d'hygiène et sécurité.
ARTICLE 2 : M. le Directeur des services du cabinet, M. le Directeur départemental de lasécurité publique et M. le Chef du service départemental des renseignements intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à NEVERS, le 19/11/2008
Le Préfet, 47
Gilbert PAYET
2008-P-5350-Modifiant l'arrêté n° 2007-P-106 du 8 j anvier 2007 fixant la liste nominative des membres représentants de l'administration et des personnels titulaires et suppléants au comité technique paritaire départemental de la Police Nationale de la Nièvre
Vu la loi N° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9 ;
Vu la loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat et notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret N° 82-389 du 10 mai 1982 modifié relat if aux pouvoirs du préfet et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les départements ;
Vu le décret N° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relat if aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret N° 2002-917 du 30 mai 2002 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense auprès des préfets de zone ;
Vu le décret N° 95-654 du 9 mai 1995 fixant les dis positions communes applicables aux fonctionnaires actifs de services de la police nationale ;
Vu le décret N° 95-659 du 9 mai 1995 modifié relati f aux comités techniques paritaires départementaux des services de la Police Nationale ;
Vu l’arrêté interministériel du 1er septembre 2006 fixant les modalités des consultations des personnels organisées en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein des comités techniques paritaires départementaux des services de la police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de police nationale et des comités techniques paritaires spéciaux des services de police de la direction des aérodromes de Charles-de-Gaulle, Le Bourget et de la direction de l'aérodrome d'Orly ;
Vu les résultats de la consultation des personnels des 20, 21, 22 et 23 novembre 2006 en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein du comité technique paritaire départemental de la police nationale de la Nièvre ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2006-p-6110 du 1 er décembre 2006 portant répartition des sièges des représentants des personnels de la police nationale au comité technique paritaire départemental de la Nièvre ;
Vu l'arrêté n° 2007-P-106 du 8 janvier 2007 fixant la liste nominative des membres représentants de l'administration et des personnels titulaires et suppléants au CTPD de la police nationale de la Nièvre ;
Vu les arrêtés n° 2007-P-5199 du 18 septembre 2007, n° 2008-P-1865 du 14 avril 2008, n° 2008-P-2031 du 23 avril 2008 et n° 2662 du 27 mai 2 008 modifiant l'arrêté n° 2007-P-106 du 8 janvier 2007 fixant la liste nominative des membres représentants de l'administration et des personnels titulaires et suppléants au CTPD de la police nationale de la Nièvre ; 48
Vu les réponses transmises par les organisations syndicales concernées après notification de l’arrêté préfectoral visé à l’alinéa précédent ;
Vu les propositions de M. le Directeur départemental de la sécurité publique et de M. le Directeur départemental des renseignements généraux ;
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre ;
Article 1ER : L'article 1er de l'arrêté n° 2007-P-106 du 8 janvier 2007 modifi é fixant la liste nominative des membres représentants de l'administration et des personnels titulaires et suppléants au CTPD de la police nationale de la Nièvre est modifié ainsi qu'il suit :
Représentants de l'administration :
Titulaires :
- M. Gilbert PAYET, Préfet de la Nièvre, ou son représentant,
- M. Xavier LAFFITTE, Commissaire principal, directeur départemental de la sécurité publique,
- M. Jean-Paul MARQUET, Commandant, Chef du service départemental du renseignement intérieur,
- M. Alain DEMEAUX, Commandant, adjoint au directeur départemental de la sécurité publique,
- M. Hervé ROUQUIE, Capitaine, circonscription de sécurité publique de Nevers, - M. Gilles GAGNARD, Capitaine, circonscription de sécurité publique de Nevers,
Suppléants :
- M. Guy DEBUIGNE, Capitaine, circonscription de sécurité publique de Nevers, - M. Eric BASSET, Capitaine, circonscription de sécurité publique de Nevers, - M. Jean-Louis VALLADE, Commandant, circonscription de sécurité publique de Nevers, - Mme Françoise DEBUF, Lieutenant, circonscription de sécurité publique de Nevers, - Mme Valérie ALQUIER-FEUILLET, Capitaine, circonscription de sécurité publique de Nevers.
Représentants du Personnel :
Titulaires :
- Mme Andrée PEYRE, UNSA Police - le syndicat unique et le SNIPAT, circonscription de sécurité publique de Nevers,
- M. Michel MERONO, SNOP, service départemental du renseignement intérieur, - M. Jean-Claude CUREZ, SGP-FO, circonscription de sécurité publique de Nevers, - M. Stéphane GUILLERAULT, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
- M. Patrice COUET, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
- M. Eric SAILLARD, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
Suppléants :
- Mme Sylvie GILBERT, UNSA Police - le syndicat unique et le SNIPAT, circonscription de sécurité publique de Nevers,
- M. Patrice JOUANIN, SGP-FO, circonscription de sécurité publique de Nevers, - M. Christophe HERNU, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers,
- Mme Sandrine SOUIDI, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers, 49
- M. Emmanuel MEHEL, Alliance Police Nationale, SIAP, Alliance SNAPATSI, Synergie Officiers, circonscription de sécurité publique de Nevers.
Article 2 : M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre, M. le Directeur départemental de la sécurité publique et M. le Directeur départemental des renseignements généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à NEVERS, le 28/11/2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET
2009 P 352-Portant nomination du Commissaire Général de la Nièvre du comité d'organisation des expositions du travail pour le XXIVe concours conduisant à l'attribution du titre "Un des Meilleurs Ouvriers de France"
Vu le décret n° 59-950 du 3 août 1959 (article 4) modi fant le décret n° 52-1108 du 30 septembre 1952 relatif à l'organisation des expositions nationales du travail ;
Vu la proposition de M. le Président du comité d'organisation des expositions du travail, en date du 5 novembre 2008 ;
Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre ;
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Guy NOLOT, demeurant 7 rue Pré Joly à Sauvigny-les-Bois, est nommé Commissaire Général de la Nièvre du comité d'organisation des expositions du travail pour le XXIVème concours conduisant à l'attribution du titre "Un des Meilleurs Ouvriers de France".
Article 2 : Le Directeur des services du cabinet de la préfecture de la Nièvre est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à NEVERS, le 30/01/2009
Le Préfet
Gilbert PAYET
2009-DDEA-436-Arrêté préfectoral portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement concernant le barrage des Settons
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.214-53, R. 214-112 à R. 214-147 ;
Vu le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu ; 50
Vu l'arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-3965 portant règlement d'eau du barrage des Settons et modalités de gestion des lâchers d’eau dans la rivière Cure en date du 8 août 2008,
Vu le rapport du service de contrôle des barrages au CODERST ;
VU l’avis du CODERST de la Nièvre en date du 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du propriétaire et exploitant, la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Nièvre (service Loire et Voies Navigables), en date du 8 janvier 2009, concernant le projet du présent arrêté, avis sollicité par courrier en date du 29 décembre 2008,
CONSIDERANT
− que l'ouvrage a été régulièrement autorisé en application d'une législation antérieure au
4 janvier 1992 ;
− les caractéristiques techniques du barrage notamment sa hauteur de 19m et son volume
de 22,7Mm3 tels que définis au sens de l'article R.214-112 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
Article 1 – Classe de l'ouvrage
Le barrage des Settons, dont le propriétaire et exploitant est la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Nièvre, service Loire et voies navigables, subdivision gestion de la Loire, relève de la classe B.
Article 2 – Prescriptions relatives à l'ouvrage
Le barrage des Settons doit être rendu conforme aux dispositions des articles R214-115, R.214-122 à R.214-124, R.214-130 à R.214-132 et R.214-147 du code de l'environnement et à l'arrêté du 29 février 2008 suivant les délais et modalités suivantes : − mise à jour du dossier de l'ouvrage avant le 31/12/2009
− mise à jour du registre de l'ouvrage avant le 31/12/2009
− description de l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage avant le 31/12/2009
− production et transmission pour approbation par le préfet des consignes écrites avant le 31/12/2009
− transmission au service de contrôle du rapport de surveillance avant le 31/12/2010 puis tous les 2 ans, avant le 31 décembre de l’année concernée ;
− transmission au service de contrôle du rapport d'auscultation avant le 31/12/2009 puis tous les 2 ans, avant le 31 décembre de l’année concernée ;
− transmission au service de contrôle du compte-rendu des visites techniques approfondies le 31/12/2010 puis tous les 2 ans, avant le 31 décembre de l’année concernée ;
Une étude de danger du barrage des Settons est à produire avant le 31 décembre 2014. Elle sera précédée d’une étude hydrologique qui devra être remise au service de contrôle avant le 31/12/2010.
Titre II – Dispositions générales
Article 3 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations ou de 51
faire les déclarations requises par d'autres réglementations.
Article 5 –Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de Montsauche les Settons pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre durant une durée d'au moins douze mois.
Article 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire et par les tiers dans un délai de quatre ans selon les conditions de l’article L514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.
Article 7 - Exécution
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Monsieur le directeur départemental de l'équipement et de l’agriculture de la Nièvre, Monsieur le maire de Montsauche les Settons,
Monsieur le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Nièvre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et dont ampliation sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Montsauche les Settons et sera adressée pour information à :
Monsieur le directeur régional de l’environnement de Bourgogne ;
Monsieur le délégué régional de l’office national de l’eau et des milieux aquatiques ; Monsieur le président de la fédération départementale de pêche de la Nièvre ; Monsieur le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Chinon ;
Nevers, le 9 février 2009
Le préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Michel PAILLISSÉ
2009-DDEA-437-Arrêté préfectoral portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement concernant le barrage de Rangère
VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.211-3, R.214-53, R. 214-112 à R.214- 147 ;
Vu le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l'étude de dangers des barrages et des digues et en 52
précisant le contenu ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2003-P-2263 portant classement du barrage de Rangère au titre de la sécurité publique ;
Vu le rapport du service de contrôle des barrages au CODERST ;
VU l’avis favorable du CODERST de la Nièvre en date du 16 décembre 2008 ;
Vu l'avis du propriétaire, le syndicat d’alimentation en eau potable de la Dragne, en date du 6 janvier 2009, concernant le projet du présent arrêté, avis sollicité par courrier en date du 29 décembre 2008;
CONSIDERANT
− que l'ouvrage a été régulièrement autorisé en application d'une législation antérieure au
4 janvier 1992 ;
− les caractéristiques techniques du barrage notamment sa hauteur de 14m et son volume de
0,27Mm3 tels que définis au sens de l'article R.214-112 du code de l'environnement ;
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Nièvre ;
Article 1 – Classe de l'ouvrage
Le barrage de Rangère, dont le propriétaire et exploitant est le syndicat d’alimentation en eau potable de la Dragne, relève de la classe C.
Article 2 – Prescriptions relatives à l'ouvrage
Le barrage de Rangère doit être rendu conforme aux dispositions des articles R.214-122 à R.214-124, R.214-133 à R.214-135 et R.214-147 du code de l'environnement et à l'arrêté du 29 février 2008 suivant les délais et modalités suivantes :
− mise à jour du dossier de l'ouvrage avant le 31/12/2009
− mise à jour du registre de l'ouvrage avant le 31/12/2009
− description de l'organisation mise en place pour assurer l'exploitation et la surveillance de l'ouvrage avant le 31/12/2009
− production et transmission pour approbation par le préfet des consignes écrites avant le 31/12/2009
− transmission au service de contrôle du rapport de surveillance avant le 31/12/2009 puis tous les 5 ans, avant le 31 décembre de l’année concernée ;
− transmission au service de contrôle du rapport d'auscultation avant le 31/03/2009 puis tous les 5 ans, avant le 31 décembre de l’année concernée ;
− transmission au service de contrôle du compte-rendu des visites techniques approfondies le 31/12/2009 puis tous les 5 ans, avant le 31 décembre de l’année concernée ;
Une étude hydrologique permettant de justifier le bon dimensionnement de l’évacuateur de crue et d’assurer la sécurité de l’ouvrage vis à vis des crues, devra être remise avant le 31/12/2010.
Titre II – Dispositions générales
Article 3 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire d'obtenir les autorisations ou de faire les déclarations requises par d'autres réglementations. 53
Article 5 –Publication et information des tiers
Une copie de cet arrêté sera transmise à la mairie de Villapourçon pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Ces informations seront mises à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Nièvre durant une durée d'au moins douze mois.
Article 6 – Délais et voies de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de sa publication au recueil des actes administratifs par le pétitionnaire et par les tiers dans un délai de quatre ans selon les conditions de l’article L514-6 du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le pétitionnaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R421-2 du code de justice administrative.
Article 7 - Exécution
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre,
Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement et de l’Agriculture de la Nièvre, Monsieur le maire de Villapourçon,
Monsieur le commandant du groupement de la Gendarmerie de la Nièvre
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre et dont ampliation sera tenue à la disposition du public dans la mairie de Villapourçon et sera adressée pour information à :
Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement de Bourgogne ;
Monsieur le délégué régional de l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques ; Monsieur le Président de la Fédération départementale de Pêche de la Nièvre ; Monsieur le Sous-Préfet de l’arrondissement de Château-Chinon ;
Nevers, le 9 février 2009
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général
Michel PAILLISSÉ
2. Direction de l'aviation civile
2.1. Direction Generale de l'Aviation Civile
Arrêté portant délégation de signature en matière d'administration générale
VU
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droi ts et libertés des communes, des départements et des régions, et notamment son article 79,
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements et notamment l'article 38 4° ,
- 'arrêté en date du 23 décembre 2008 nommant M. Michel Hupays directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est à compter du 1er janvier 2009, 54
- l'arrêté préfectoral du département de la Nièvre du 26 janvier 2009 portant délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est,
A R R E T E
Article 1er - En application de l'arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Michel HUPAYS, directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est, délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents suivants :
- M. Philippe NAAS, chef de cabinet du directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Michel HUPAYS ;
- M. Rémy MERTZ, chef du département surveillance et régulation, en cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel HUPAYS et Philippe NAAS ;
Et cela pour l’ensemble des alinéas suivants :
1 - de prononcer la décision de retenir tout aéronef français ou étranger ne remplissant pas les conditions pour se livrer à la circulation aérienne prévues par le livre 1er du code de l’aviation civile ou dont le pilote a commis une infraction au sens de ce code ; 2 - de prononcer les mesures d’interdiction de survol du département ; 3 - de prescrire le balisage de jour et de nuit de tous les obstacles jugés dangereux pour la navigation aérienne;
4 - de délivrer, mettre en demeure d’apporter les mesures correctives nécessaires, suspendre ou retirer l’agrément des organismes d’assistance en escale ; 5 - de sélectionner les prestataires d’assistance en escale, lorsque cette sélection ne relève pas du gestionnaire de l’aérodrome ;
6 - de soumettre à l’avis du conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aérienne (CSINA) la création d’un aérodrome de catégorie D destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique ;
7 - de signer les décisions d’octroi, de retrait ou de suspension des agréments des organismes chargés d’assurer les services de lutte contre l’incendie des aéronefs et les services chargés du péril animalier sur les aérodromes ;
8 - de créer la commission d’aptitude SSLIA et d’organiser l’examen théorique de présélection du responsable du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes ;
9 - de valider les formations, de signer les décisions d’octroi, de retrait ou de suspension des agréments des personnels chargés du service de sauvetage et de lutte contre l’incendie ; 10 - de déterminer les périodes minimales de mise en œuvre des mesures relatives au péril animalier ;
11 - de contrôler le respect des dispositions applicables au service de sauvetage et de lutte contre l’incendie et au service chargé du péril animalier par les exploitants d’aérodromes ou les organismes auxquels ils ont confié le service ;
12 - d’autoriser le redécollage d’aéronefs ayant dû se poser en campagne suite à des problèmes graves, à l’exclusion des aéronefs venant de l’étranger ou s’y rendant ; 13 - de délivrer les agréments concernant les « établissements connus » (article R 213-13 du code de l’aviation civile), les "agents habilités" (article R 321-3 du code de l’aviation civile) et les « chargeurs connus » (article R 321-4 du code de l’aviation civile) ; 14 - de délivrer les autorisations de lâcher de ballons de baudruche ; 15 - de signer les dérogations aux hauteurs minimales de survol hors agglomération (autorisation de vols rasants).
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Michel HUPAYS, Philippe NAAS et Rémy MERTZ, la délégation de signature prévue à l’article premier ci-dessus est exercée, 55
- par M. Jacques AMOYAL, délégué pour la Bourgogne et la Franche-Comté, pour les alinéas 2, 3, 9, 12 et 14 ;
- par M. Jacques ISNARD, chef de la division sûreté de la direction de la sécurité de l’aviation civile nord-est, pour l’alinéa 13.
Article 2 -Le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera adressée à M. le trésorier payeur général de région.
Fait à Entzheim, le 9 février 2009
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile nord-est
Michel HUPAYS
3. Direction départementale de jeunesse et des sports
3.1. -
2008-DDJS-5446-Arrêté modificatif de l'arrêté préfectoral N° 2006-DDJS- 4169 bis du 24 août 2006 modifié portant création du CDJSVA
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 227-10 VU le code du sport, notamment son article L. 212-13
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif VU l’arrêté préfectoral n° 2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 modifié portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) SUR proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Arrête
ARTICLE 1er :
L’arrêté préfectoral sus-visé est modifié comme suit :
1) - à l’article 5, la formule « 4 représentants des associations familiales et des associations de parents d’élèves » est remplacée par « 3 représentants des associations familiales et des associations de parents d’élèves ».
2) - Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. 56
Fait à NEVERS, le 1er décembre 2008
Le Préfet,
2008-DDJS-5500-Arrêté portant constitution du CDJSVA
VU le code du sport, notamment l’article L.212-13
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L-227-10 et L.227-11
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 202 pris pour l’application du 1er alinéa de l’ article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001
VU le décret n° 2002-708 du 30 avril 2002 relatif a u conseil national de le jeunesse
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif
VU l’arrêté préfectoral n° 2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 modifié portant création du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA)
VU l’arrêté préfectoral n° 2007-DDJS-1441 du 19 mar s 2007 portant constitution du CDJSVA
SUR proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Arrête
ARTICLE 1er :
Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative comprend, outre le préfet ou son représentant, qui en assure la présidence :
1/ 11 représentants de l’Etat
-Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant
-Un inspecteur ou un conseiller de la direction départementale de la jeunesse et des sports
-Le sous-préfet de l’arrondissement de Château-Chinon ou son représentant
-Le sous-préfet de l’arrondissement de Clamecy ou son représentant
-La sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire ou son représentant
-L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant
-Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
-Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant
-Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ou son représentant
-Le directeur départemental des services vétérinaires ou son représentant
-Le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant 57
2/ 2 représentants des organismes assurant la gestion des prestations familiales
-Pour la CAF de la Nièvre :
.Titulaire : M. DELAPLACE Pascal, directeur
.Suppléant : M. LACROIX Guillaume
-Pour la MSA de Bourgogne, site de la Nièvre : M. PERAZZI Jean-Paul
3/ 2 représentants des collectivités territoriales
-Mme MONGIAT Colette, représentant le Conseil général
-M. ROUSSEAU Gilles, maire de Devay, représentant l’Union amicale des maires
4/ 10 jeunes âgés de 16 à 25 ans
-Melle BAIN Marion
-M. BONNET Guillaume
-Melle BOURDIER Elise
-Melle JAILLOT Sophie
-M. MARCHAL-VALLET Robin
-Melle MARCHAND Amélie
-M. MAHMOUD Youssef
-M. MOUTAOUABDIL Aziz
-M. NOURRY Cyril
-M. RIVIERE Joris
5/ 5 représentants des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire
-Mme LOPARD Evelyne, représentant l’Association Départementale des pupilles de l’enseignement public
-M. FALLET Jean-Paul, représentant la Fédération départementale des centres sociaux
-M. FUCHS Didier, représentant la Fédération des œuvres laïques de la Nièvre
-Mme RENAULT Martine, représentant les Francas de la Nièvre
-Mme CASTAN Cécile, représentant le BIJ
6/ 3 représentants des associations familiales et des associations de parents d’élèves
-M. DAMERON Medhy, représentant l’UDAF
-M. BONNOT Jean-Claude, représentant la FCPE
-M. CHATELAINE Jean-Noël, représentant l’UNAPEL
7/ 5 représentants des associations sportives
-M. ROUSSAT Roger, président de l’ASAV omnisports
-M .DUCROT Roland, président du comité départemental de karaté
-M. ROUSSEAU Denis, délégué départemental de l’UNSS
-M. MILLET Laurent, membre de la MCL (Saint-Benin d’Azy) 58
-M. COTTIN Baptiste, membre de l’AON (Nevers)
8/ 4 représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés
-M. GUERIN Pascal, représentant le COSMOS
-M. CLUZEAU David, représentant l’USGERES
-M. QUIRION Dominique, représentant l’UNSA-sport
-M. HANEMIAN Thierry, représentant la CFDT
ARTICLE 2 :
La formation spécialisée chargée de rendre les avis préalables aux décisions d’agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d’éducation populaire comprend, outre le Préfet ou son représentant, qui en assure la présidence :
1/ 3 représentants de l’Etat
-Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant
-Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant
-L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, ou son représentant
2/ 3 représentants des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire
-M. FALLET Jean-Paul, représentant la Fédération départementale des centres sociaux
-M. FUCHS Didier, représentant la Fédération des œuvres laïques de la Nièvre
-Mme RENAULT Martine, représentant les Francas de la Nièvre
ARTICLE 3 :
La formation spécialisée chargée de rendre les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code l’action sociale et des familles et à l’article L.212-13 du code du sport comprend, outre le préfet ou son représentant, qui en assure la présidence :
1/ 5 représentants de l’Etat
-Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ou son représentant
-Un inspecteur ou un conseiller de la direction départementale de la jeunesse et des sports
-Le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant
-Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant
-Le directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ou son représentant 59
2/ 1 représentant des organismes assurant la gestion des prestations familiales
-M. DELAPLACE Pascal, représentant la CAF de la Nièvre, ou son suppléant
3/ 2 représentants des mouvements de jeunesse et d’éducation populaire
-Mme LOPARD Evelyne, représentant l’Association Départementale des pupilles de l’enseignement public
-M. FALLET Jean-Paul, représentant la Fédération départementale des centres sociaux, représentant la Fédération départementale des centres sociaux
4/ 2 représentants des associations familiales et des associations de parents d’élèves
-M. DAMERON Medhy, représentant l’UDAF
-M. BONNOT Jean-Claude, représentant la FCPE
5/ 2 représentants des associations sportives
-M. ROUSSAT Roger, président de l’ASAV omnisports
-M. ROUSSEAU Denis, délégué départemental UNSS
6/ 4 représentants des organisations syndicales d’employeurs et de salariés
-M. GUERIN Pascal, représentant le COSMOS
-M. CLUZEAU David, représentant l’USGERES
-M. QUIRION Dominique, représentant l’UNSA-sport
-M. HANEMIAN Thierry, représentant la CFDT
ARTICLE 4 :
Les membres du conseil et de ses formations spécialisées sont nommés pour une durée de trois ans.
Le président et les membres du 1er collège du conseil et de ses formations spécialisées peuvent se faire représenter par un membre du service auquel ils appartiennent.
Les représentants des collectivités territoriales ne peuvent se faire suppléer que par un élu de l’assemblée délibérante dont ils font partie.
Les autres membres du conseil et de ses formations spécialisées ne peuvent se faire suppléer, mais ils ont la possibilité de donner mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d’un mandat .
ARTICLE 5 : 60
L’arrêté préfectoral n° 2007-DDJS-1441 du 19 mars 2 007 portant constitution du CDJSVA est abrogé.
ARTICLE 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 5 décembre 2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET
2009-DDJS-246-Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif au x caractéristiques et aux modalités d’attribution de la médaille de Bronze de la Jeunesse et des Sports ;
VU l’arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d’application des dispositions du décret susvisé ;
VU la circulaire de Monsieur le Secrétaire d’Etat auprès du Premier Ministre chargé de la Jeunesse et des Sports en date du 10 novembre 1987 ;
VU le procès-verbal de la réunion, tenue le 16 novembre 2007 à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative de la Nièvre ;
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2009:
ARRÊTÉ
Article 1er : La médaille de bronze de la Jeunesse et des Sports est attribuée aux personnes dont les noms suivent :
- Madame Agnès BAILLY épouse HENRY née le 20 février 1960 à AUXERRE (Yonne) et domiciliée 102 route d’Avallon 58140 LORMES,
- Monsieur Roger BOISSAY né le 03 juin 1923 à MEUNG-SUR-LOIRE (LOIRET) et domicilié 10 rue du Maréchal Lyautey – Appartement 535 - 58000 NEVERS,
- Monsieur Jean-François DEMAIZIÈRE né le 24 juillet 1947 au CREUSOT (Saône et Loire) et domicilié 5, route d’Aubeterre 58000 SAINT-ÉLOI,
- Monsieur Nicolas GORBATOFF né le 13 février 1938 à TLEMCEN (Algérie) et domicilié 44 bis Boulevard Victor Hugo 58000 NEVERS, 61
- Madame Françoise JAMET épouse DEBROUX née le 31 janvier 1946 à POITIERS et domiciliée à Maupertuis 58320 PARIGNY-LES-VAUX,
- Monsieur Michel JOLY né le 22 mars 1956 à PONT-DE-VAUX (Ain) et domicilié 4 rue de la chaume 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
- Monsieur Guylain LEBOUILLE né le 28 novembre 1950 à FONTENAY- TRÉSIGNY (Seine et Marne) et domicilié Domaine Montcheneau 58200 COSNE-COURS- SUR-LOIRE,
- Monsieur Abdoulaye N’DIR né le 17 avril 1961 à MECKHE (Sénégal) et domicilié 39 rue Honoré de Balzac 58200 COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
- Monsieur Michel PECQUEUX né le 8 janvier 1943 à NEVERS (Nièvre) et domicilié 3 rue Roger Salengro 58640 VARENNES-VAUZELLES,
- Monsieur Bernard VOISIN né le 23 septembre 1961 à DECIZE (Nièvre) et domicilié 57 avenue de la République 58260 LA MACHINE.
Article 2 :
Le directeur des services du Cabinet et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture, et dont copie conforme sera adressée à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports.
Fait à NEVERS, le 20 janvier 2009
le Préfet,
Gilbert PAYET
2009-DDJS-473-Arrêté relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du CDJSVA chargée d'émettre un avis sur les mesures de police administrative
VU le code du sport, notamment son article L. 212-13
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-10 et L. 227-11 VU la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée port ant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal
VU la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à l a motivation des actes administratifs et à l’amélioration entre l’administration et le public
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à l a réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à l a création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif VU l’arrêté préfectoral n° 2006-DDJS-4169 bis du 24 août 2006 portant création d’un conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Nièvre 62
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-DDJS-5500 du 5 décem bre 2008 portant constitution du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Nièvre SUR proposition du directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
A R R E T E
ARTICLE 1er :
Les dispositions du présent arrêté fixent les règles de fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative chargée d’émettre un avis sur les mesures de police administrative relevant des dispositions des articles L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et des familles et de l’article L.212.13 du code du sport.
ARTICLE 2 :
La formation spécialisée est composée des membres nommés par l’arrêté préfectoral du 5 décembre 2008 susvisé.
ARTICLE 3 :
La formation spécialisée se réunit sur convocation de son président. Sauf en cas d’urgence, les membres sont convoqués au moins cinq jours avant la date de la réunion.
La convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par télécopie ou par courrier électronique.
La convocation est accompagnée de l’ordre du jour, fixé par le président, du rapport établi en application de l’article 5 et de tout élément utile à l’examen de l’affaire. S’ils ne peuvent être transmis aux membres en même temps que la convocation, ces documents leur seront adressés ultérieurement.
Tout membre titulaire qui ne peut être présent doit en avertir son suppléant et le président de la formation spécialisée.
ARTICLE 4 :
La personne susceptible de faire l’objet d’une des mesures prévues aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l’action sociale et des familles et L. 212-13 du code du sport, est convoquée par le président de la formation spécialisée, au moins deux semaines avant la date de la réunion.
La convocation est faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Elle précise les motifs de la convocation et les possibilités dont dispose l’intéressé de se faire représenter par un ou plusieurs défenseurs de son choix et de demander l’audition de personnes susceptibles d’éclairer les débats.
ARTICLE 5 :
La formation spécialisée rend son avis à l’appui d’un rapport établi et présenté, lors de la réunion, par un agent de la direction départementale de la jeunesse et des sports.
ARTICLE 6 :
A son initiative, sur demande des membres de la formation spécialisée ou de la personne convoquée devant elle, le président peut décider l’audition de toute personne extérieure susceptible d’éclairer les délibérations.
ARTICLE 7 :
Les membres de la formation spécialisée sont astreints à une obligation de confidentialité pour les faits, actes et informations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur qualité.
ARTICLE 8 : 63
L’intéressé, le rapporteur et les personnes entendues en application de l’article 6, ne prennent pas part aux délibérations.
ARTICLE 9 :
L’arrêté préfectoral n° 2008-DDJS-1108 du 4 mars 20 08 relatif au fonctionnement de la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) chargée d’émettre des avis sur les mesures de police administrative prévues aux articles L.212-13 du code du sport et L.227-10 et L.227-11 du code de l’action sociale et des familles est abrogé.
ARTICLE 10 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 13 février 2009
Le Préfet,
Gilbert PAYET
4. Direction départementale de l'agriculture et de la forêt
4.1. Service de l'environnement et de l'espace rural
DDEA58-2008-00086-Récépissé de déclaration concernant la création d'un étang, référence cadastrale C n° 95 sur la comm une de Champvoux
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 07/08/2008, présenté par Monsieur LAMY Olivier, enregistré sous le n° 58-2008- 00086 et relatif à la création d'un étang, référence cadastrale C n° 95 sur la commune de CHAMPVOUX ;
VU le dossier déclaré complet le 17/09/08 ;
donne récépissé à Monsieur LAMY Olivier
de sa déclaration concernant :
Création d'un étang, référence cadastrale C n° 95
dont la réalisation est prévue sur la commune de CHAMPVOUX.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non : 1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha (A) 2° Dont la superfic ie est
supérieure à 0,1 ha mais inférieure à 3 ha (D)
Déclaration Arrêté du 27
août 1999 64
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume
de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) 2° Autres
vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure
à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies
navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article
L431-6 du code de l'environnement, hors plans d'eau
mentionnés à l'article L431-7 du même code (D) Les
vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° fo nt
l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27
août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 17/11/08, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de CHAMPVOUX où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de CHAMPVOUX par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 18 septembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Création d'un étang sur la commune de CHAMPVOUX
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 18/09/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne 65
compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de CHAMPVOUX où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de CHAMPVOUX.
Fait à NEVERS, le 22 janvier 2009,
Le chef du service eau, forêt et biodiversité,
Francis SÉRY
DDEA58-2008-00093-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'un plan d'eau situé "Le Pré Blanc-Limoux", référence cadastrale B3 442, commune de SAINT PARIZE LE CHATEL
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 11/08/2008, présenté par Monsieur SENAT Alain, enregistré sous le n° 58-2008- 00093 et relatif à la vidange d'un plan d'eau situé "Le Pré Blanc-Limoux" Réf cadastrale : B3 442 ;
Vu le dossier déclaré complet le 27 août 2008 ;
donne récépissé à Monsieur SENAT Alain
de sa déclaration concernant :
Vidange d'un plan d'eau situé "Le Pré Blanc-Limoux" Réf cadastrale : B3 442 dont la réalisation est prévue sur la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume
de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) 2° Autres
vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure
à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies
navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article L431-
6 du code de l'environnement, hors plans d'eau
mentionnés à l'article L431-7 du même code (D) Les
vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° fo nt
l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27
août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. 66
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 27 octobre 2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 28 août 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture
et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION :
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange d'un plan d'eau situé "Le Pré Blanc-Limoux" Réf cadastrale : B3 442 Commune de SAINT PARIZE LE CHATEL
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 28/08/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Vous devez, cependant, prendre toutes les précautions nécessaires lors de la phase chantier (création d'un bassin de décantation) afin qu'aucun polluant (laitance de ciment) ne parte dans le ruisseau.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de SAINT PARIZE LE CHATEL où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois. 67
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de SAINT PARIZE LE CHATEL.
Fait à NEVERS, le 2 février 2009,
Le chef du service de l’eau, forêt et biodiversité,
Francis SÉRY
DDEA58-2008-00127-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de plan d'eau, référence cadastrale ZE n° 45, commu ne d'EMPURY.
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 29/09/2008, présenté par Monsieur LOISY Pierre, enregistré sous le n° 58-2008- 00127 et relatif à la vidange de plan d'eau, référence cadastrale ZE n° 45, commune d'EMPURY;
VU le dossier déclaré complet le 07/11/08 ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Monsieur LOISY Pierre de sa déclaration concernant :
Vidange de plan d'eau, référence cadastrale ZE n° 45,
dont la réalisation est prévue sur la commune de EMPURY.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume
de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) 2° Autres
vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure
à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies
navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article L431-
6 du code de l'environnement, hors plans d'eau
mentionnés à l'article L431-7 du même code (D) Les
vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° fo nt
l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27
août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 07/01/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. 68
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de EMPURY où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de EMPURY par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 7 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture
et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION :
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de plan d'eau, référence cadastrale ZE n° 4 5
sur la commune d'EMPURY
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 07/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie d'EMPURY où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie d'EMPURY.
Fait à NEVERS, le 22 janvier 2009,
Le chef du service eau, forêt et biodiversité, 69
Francis SÉRY
DDEA58-2008-00128-Récépissé de déclaration concernant la vidange d'étang, lieu-dit Les Bruyères, référence cadastrale B n° 96, commune de CHANTENAY SAINT IMBERT.
VU le code de l'environnement ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-1753 du 9 avril 2 008 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques PAILHAS, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 27/10/2008, présenté par Madame FERNANDEZ Danièle, enregistré sous le n° 58- 2008-00128 et relatif à la vidange d'étang, lieu-dit "Les Bruyères", référence cadastrale B n° 96, commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT ;
donne récépissé à Madame FERNANDEZ Danièle
de sa déclaration concernant :
Vidange d'étang, lieu-dit "Les Bruyères", référence cadastrale B n° 96, dont la réalisation est prévue sur la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le
volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A)
2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superfic ie est
supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des
voies navigables, hors piscicultures mentionnées à
l'article L431-6 du code de l'environnement, hors plans
d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code (D)
Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2°
font l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août
1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 27/12/2008, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois. 70
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 28 octobre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture
et de la forêt,
Jean-Jacques PAILHAS
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION :
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange d'étang, lieu-dit "Les Bruyères", référence cadastrale B n° 96, commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 28/10/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de CHANTENAY-SAINT- IMBERT où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois. Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de CHANTENAY-SAINT- IMBERT.
Fait à NEVERS, le 13 janvier 2009,
Le directeur départemental de l’équipement
et de l’agriculture,
Patrick BOURVEN
DDEA58-2008-00150-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de plan d'eau, références cadastrales F n° 819, 820 , 1370 et 1333 commune de CHANTENAY SAINT IMBERT.
VU le code de l'environnement ; 71
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 24/11/2008, présenté par Monsieur DARSON Michel, enregistré sous le n° 58-2008- 00150 et relatif à la vidange de plan d'eau, références cadastrales F n° 819, 820, 1370 et 1333, commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Monsieur DARSON Michel de sa déclaration concernant :
Vidange de plan d'eau, références cadastrales F n° 819, 820, 1370 et 1333, dont la réalisation est prévue sur la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le volume
de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A) 2° Autres
vidanges de plans d'eau, dont la superficie est supérieure
à 0,1 ha, hors opération de chômage des voies
navigables, hors piscicultures mentionnées à l'article
L431-6 du code de l'environnement, hors plans d'eau
mentionnés à l'article L431-7 du même code (D) Les
vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2° fo nt
l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27
août 1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 24/01/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information. Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à 72
l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 27 novembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture
et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION :
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement concernant l'opération :
Vidange de plan d'eau, références cadastrales F n° 819, 820, 1370 et 1333, commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 27/11/2008, j'ai l'honneur de vous informer que, les compléments envoyés par vos soins ayant été jugés recevables, je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier.
Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la (ou les) commune(s) : CHANTENAY-SAINT-IMBERT
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R. 421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage en mairie.
Fait à NEVERS, le 27 janvier 2009,
Le chef du service eau, forêt et biodiversité,
Francis SÉRY
DDEA58-2008-00152-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'étang, référence cadastrale E n° 942, lieu-dit "C herchigny", commune de CHAULGNES.
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 03/12/2008, présenté par Monsieur BELAIR Laurent, enregistré sous le n° 58-2008- 00152 et relatif à la vidange d'étang, référence cadastrale E n° 942, lieu dit "Cherchigny", commune de CHAULGNES ; 73
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Monsieur BELAIR Laurent de sa déclaration concernant :
Vidange d'étang, référence cadastrale E n° 942, li eu dit "Cherchigny", dont la réalisation est prévue sur la commune de CHAULGNES.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le
volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A)
2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superfic ie est
supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des
voies navigables, hors piscicultures mentionnées à
l'article L431-6 du code de l'environnement, hors plans
d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code (D)
Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2°
font l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août
1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 03/02/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de CHAULGNES où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de CHAULGNES par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 74
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 3 décembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture
et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION :
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange d'étang, référence cadastrale E n° 942, lie u dit "Cherchigny', commune de CHAULGNES
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 03/12/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. Je vous rappelle que vous êtes tenu de maintenir en aval de votre plan d'eau un débit réservé lors du remplissage de celui-ci.
Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de CHAULGNES où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de CHAULGNES.
Fait à NEVERS, le 12 janvier 2009,
Le directeur départemental de l’équipement
et de l’agriculture,
Patrick BOURVEN
DDEA58-2008-00157-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant le drainage de 29 ha, 2 parcelles, références cadastrales A n° 1 et 2, commune de DIENNES AUBIGNY.
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5116 du 29 octobr e 2008 portant délégation de signature à Monsieur Joël PLU, Directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre par intérim ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 18/12/2008, présenté par le GFA des Bourbons, représenté par Madame DAVEAU, enregistré sous le n° 58-2008-00157 et relatif au d rainage de 29 ha, 2 parcelles, références cadastrales A n° 1 et 2, commune de DIENNES-AUBIGNY ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au GFA des Bourbons de sa déclaration concernant :
Drainage de 29 ha, 2 parcelles, références cadastrales A n° 1 et 2, dont la réalisation est prévue sur la commune de DIENNES-AUBIGNY. 75
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.3.2.0 Réalisation de réseaux de drainage permettant le drainage d'une superficie :1° Supérieure ou égale à 100
ha (A)2° Supérieure à 20 ha mais inférieure à 100 ha
(D)
Déclaration
Le déclarant ne peut pas débuter les travaux de drainage avant le 18/02/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de DIENNES-AUBIGNY où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de DIENNES-AUBIGNY par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 18 décembre 2008,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt par intérim,
Joël PLU
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION : 76
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Drainage de 29 ha, 2 parcelles, références cadastrales A n° 1 et 2, commune de DIENNES-AUBIGNY
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 18/12/2008, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de la (ou les) commune(s) :
DIENNES-AUBIGNY
pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R. 421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage en mairie.
Fait à NEVERS, le 16 février 2009,
Le chef du service eau, forêt et biodiversité,
Francis SÉRY
DDEA58-2009-00001-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange de l'étang Scia, référence cadastrale B n° 77, comm une de
VANDENESSE.
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5651 du 30 décembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BOURVEN, Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 07/01/2009, présenté par Madame HERVET Marguerite, enregistré sous le n° 58- 2009-00001 et relatif à la vidange de l'Etang Scia, référence cadastrale B n° 77, commune de VANDENESSE ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Madame HERVET Marguerite de sa déclaration concernant :
Vidange de l'Etang Scia, référence cadastrale B n° 77,
dont la réalisation est prévue sur la commune de VANDENESSE.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant 77
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le
volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A)
2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superfic ie est
supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des
voies navigables, hors piscicultures mentionnées à
l'article L431-6 du code de l'environnement, hors plans
d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code (D)
Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2°
font l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août
1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 07/03/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de VANDENESSE où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de VANDENESSE par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 9 janvier 2009,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’équipement
et de l’agriculture,
Patrick BOURVEN
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION : 78
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à :
Vidange de l'Etang Scia, référence cadastrale B n° 77,
commune de VANDENESSE
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 09/01/2009, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de VANDENESSE où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de VANDENESSE.
Fait à NEVERS, le 23 janvier 2009,
Le chef du service eau, forêt et biodiversité,
Francis SÉRY
DDEA58-2009-00002-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant accord pour commencement des travaux concernant la vidange d'étang, lieu-dit "pré de l'Etang", références cadastrales B n° 162 et 164, commune de GOULOUX.
VU le code de l'environnement ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5651 du 30 décemb re 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BOURVEN, Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement reçu le 15/01/2009, présenté par Monsieur LESNIEWSKA-CHOQUET Fabrice, enregistré sous le n° 58-2009-00002 et relatif à la vidange d' étang, lieu-dit "Pré de l'Etang", références cadastrales B n° 162 et 164, commune de GOULOUX ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration à Monsieur LESNIEWSKA-CHOQUET Fabrice
de sa déclaration concernant :
Vidange d'étang, lieu-dit "Pré de l'Etang", références cadastrales B n° 162 et 164, dont la réalisation est prévue sur la commune de GOULOUX.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques du tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant 79
3.2.4.0 1° Vidanges de plans d'eau issus de barrage s de retenue, dont la hauteur est supérieure à 10 m ou dont le
volume de la retenue est supérieur à 5 000 000 m3 (A)
2° Autres vidanges de plans d'eau, dont la superfic ie est
supérieure à 0,1 ha, hors opération de chômage des
voies navigables, hors piscicultures mentionnées à
l'article L431-6 du code de l'environnement, hors plans
d'eau mentionnés à l'article L431-7 du même code (D)
Les vidanges périodiques des plans d'eau visés au 2°
font l'objet d'une déclaration unique.
Déclaration Arrêté du 27 août
1999
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant ne peut pas débuter les travaux avant le 15/03/2009, correspondant au délai de deux mois à compter de la date de réception du dossier de déclaration complet durant lequel il peut être fait une éventuelle opposition motivée à la déclaration par l'administration, conformément à l’article R214-35 du code de l'environnement.
Au cas où le déclarant ne respecterait pas ce délai, il s'exposerait à une amende pour une contravention de 5ème classe d'un montant maximum de 1 500 euros pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, le montant est multiplié par 5. Durant ce délai, il peut être demandé des compléments au déclarant si le dossier n’est pas jugé régulier, il peut être fait opposition à cette déclaration, ou des prescriptions particulières éventuelles peuvent être établies sur lesquelles le déclarant sera alors saisi pour présenter ses observations.
En l’absence de suite donnée par le service police de l’eau à l’échéance de ce délai, le présent récépissé vaut accord tacite de déclaration.
A cette échéance, copie de la déclaration et de ce récépissé seront alors adressées à la mairie de la commune de GOULOUX où cette opération doit être réalisée, pour affichage d'une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de GOULOUX par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L514-6 du code de l’environnement.
En application de l’article R214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 19 janvier 2009,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture,
Patrick BOURVEN
ACCORD SUR DOSSIER DE DECLARATION :
Dans le cadre de l'instruction de votre dossier de déclaration au titre des articles L214-1 à 214-6 du code de l'environnement relatif à : 80
Vidange d'étang, lieu-dit "Pré de l'Etang", références cadastrales B n° 162 et 164, commune de GOULOUX
pour lequel un récépissé vous a été délivré en date du 19/01/2009, j'ai l'honneur de vous informer que je ne compte pas faire opposition à votre déclaration. Dès lors, vous pouvez entreprendre cette opération à compter de la réception de ce courrier. Copie de la déclaration est adressée dès à présent à la mairie de GOULOUX où cette opération doit être réalisée. Copies du récépissé et de ce courrier sont également adressées à la mairie de cette commune, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ces deux documents seront mis à la disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible d'un recours contentieux devant le tribunal administratif par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l'article R421-1 du code de justice administrative à compter de la date d'affichage à la mairie de GOULOUX.
Fait à NEVERS, le 11 février 2009,
Le chef du service eau, forêt et biodiversité,
Francis SÉRY
2009-DDEA-369-Arrêté portant cession et prorogation de l'autorisation préfectorale de règlement d'eau de l'usine hydroélectrique des Blandins à ARLEUF.
VU , le code de l’environnement et notamment ses articles L.214-1 à 10, L.214-18 et R.214- 20 et R.214-82 à 85,
VU, la loi modifiée du 16 octobre 1919 relative à l’utilisation de l’énergie hydraulique et notamment son article 16,
VU, l’arrêté préfectoral du 5 décembre 1933 portant règlement d’eau de l’usine hydro- électrique des Blandins, commune d’Arleuf,
VU, la demande de renouvellement de l’autorisation de l’usine hydroélectrique des Blandins formulée par le propriétaire, M. Etienne, en date du 5 décembre 2003, VU, le courrier du 6 avril 2004 faisant état de la vente de l’usine hydroélectrique à la Société Hydroélectrique des Blandins représentée par M. Roquemaurel,
VU, le dossier de demande d’autorisation déposé au Guichet Unique de l’Eau le 17 novembre 2008,
CONSIDERANT que l’autorisation de l’usine hydro-électrique des Blandins a été attribuée pour une durée de 75 ans,
CONSIDERANT que, conformément à l’article R.214-82 du code de l’environnement, l’exploitant a fait la demande de renouvellement cinq ans avant l’échéance, CONSIDERANT que le Préfet peut proroger l’autorisation initiale aux conditions antérieures jusqu’au moment où est délivrée la nouvelle autorisation,
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
Article 1 : Cession de l’autorisation
L’autorisation préfectorale de règlement d’eau de l’usine hydroélectrique des Blandins située sur le ruisseau de la Motte, commune d’Arleuf, est transférée à la Société Hydroélectrique des Blandins, sise à Ecully.
Article 2 : Prorogation de l’autorisation
l’arrêté préfectoral portant règlement d’eau de l’usine hydroélectrique des Blandins est prorogé dans les conditions antérieures pour une durée de trois ans
Article 3 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. 81
Article 4 – Voies de recours
Dans un délai de deux mois pour le bénéficiaire, de quatre ans pour toute autre personne, à compter de la publication du présent arrêté, il peut être introduit un recours en application du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 :
- soit gracieux, adressé à M. le Préfet de la Nièvre,
- soit hiérarchique adressé à M le Ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Direction de l’eau et de la biodiversité – 92055 La Défense Cedex,
Dans les deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au bout d’un délai de deux mois.
- soit contentieux, auprès du tribunal administratif de DIJON.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu’à compter du rejet implicite de l’un de ces deux recours.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Article 5 - Exécution
- Monsieur Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- Monsieur Le Sous Préfet de Château-Chinon,
- Monsieur Le Maire d’Arleuf,
- Monsieur Le Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture de la Nièvre. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affiché en mairie d’Arleuf, et dont copie sera adressée à Madame la Directrice régionale de l’environnement de Bourgogne.
Fait à NEVERS, le 30 janvier 2009,
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Michel PAILLISSE
DDEA58-2009-00007-Récépissé de dépôt de dossier de déclaration donnant pour commencement des travaux concernant une implantation d'un passage busé, référence cadastrale C n° 365, c ommune de BAZOLLES.
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) ; VU l’arrêté préfectoral n° 2008-P-5651 du 30 décembre 2008 portant délégation de signature à Monsieur Patrick BOURVEN, Directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture ; VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en date du 16/02/09, présenté par le GAEC Charlot représenté par Monsieur CHARLOT Vincent, enregistré sous le n° 58- 2009-00007 et relatif à l’implantation d'un passage busé, référence cadastrale C n° 365, c ommune de BAZOLLES ; donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant : GAEC Charlot, Ferme de Journier 58110 BAZOLLES
concernant :
Implantation d'un passage busé, référence cadastrale C n° 365,
dont la réalisation est prévue dans la commune de BAZOLLES.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. 82
Les rubriques du tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement concernées sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit
mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la
rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours
d'eau: 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieur e ou
égale à 100 m (A) 2° Sur une longueur de cours d'e au
inférieure à 100 m (D)
Déclaration Arrêté du 28
novembre 2007
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance
ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens : 1° ) Destruction de pl us de
200 m2 de frayères (A), 2° ) Dans les autres cas (D)
Déclaration Arrêté cadre
départemental
n° 782 du 13
février 2007
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé. Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de BAZOLLES où cette opération doit être réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la NIEVRE durant une période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent à compter de la date de son affichage à la mairie de la commune de BAZOLLES par les tiers dans un délai de quatre ans dans les conditions définies à l’article L. 514-6 du code de l’environnement.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement des ouvrages.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-12 du code de l'environnement. En application de l’article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d’utilisation, à la réalisation des travaux ou à l’aménagement en résultant, à l’exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration. Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment, dans le cadre d’une recherche d’infraction. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Fait à NEVERS, le 16 février 2009,
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture 83
Patrick BOURVEN
4.2. Service économie agricole
2008-DDAF-5614-Arrêté préfectoral n° 2008-DDAF-4426 du 9 septembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de la prime herbagère
agroenvironnementale 2 (PHAE2)
Vu le règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 s eptembre 2003 modifié établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs ; Vu le règlement (CE) n° 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 modifié portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) n° 1782/2003 ;
Vu le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil du 21 juin 2005 relatif au financement de la politique agricole commune ;
Vu le règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), notamment son article 39 ;
Vu le règlement (CE) n° 1975/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2005 du Con seil en ce qui concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ;
Vu le règlement (CE) n° 1974/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 1698/2 005 du Conseil ; Vu le code rural ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.414-1 à L.414-3, les articles L.213- 10 et suivants et les articles L.212-1, L.212-2 et L.212-2-1 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l’administration ;
Vu le Programme de Développement Rural Hexagonal agréé par la Commission le 19 juillet 2007 ;
Vu le décret n° 2007 - 1342 du 12 septembre 2007 r elatif aux engagements agroenvironnementaux et modifiant le code rural ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 septembre 2007 relatif aux engagements agroenvironnementaux ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2008 – DDAF –4426 en dat e du 9 septembre 2008 relatif à la mise en œuvre de la prime herbagère agroenvironnementale 2 (PHAE2) ; Sur proposition du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt,
ARTICLE 1er :
L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 2008 – DDAF – 4426 susvisé est modifié comme suit :
Sont éligibles à la PHAE2 les demandeurs respectant l’ensemble des conditions suivantes : Appartenir à l’une des catégories suivantes :
personnes physiques exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural, âgées de dix-huit ans au moins et de moins de soixante ans au 1er janvier de l’année de la demande ;
les sociétés exerçant des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural, sous réserve qu’elles satisfassent aux conditions de l’article L. 341-2 du code rural et qu’au moins un des associés-exploitant répondent aux conditions relatives aux personnes physiques ; 84
les fondations, associations sans but lucratif et les établissements d’enseignement et de recherche agricoles lorsqu’ils exercent directement des activités réputées agricoles au sens de l’article L. 311-1 du code rural ;
les personnes morales qui mettent des terres à disposition d’exploitants de manière indivise. Elles sont dites « entités collectives ».
Etre à jour auprès de l’agence de l’eau, au 15 mai 2008 du paiement de la redevance pour pollution de l’eau d’origine non domestique au titre de l’article L213-10-2 du code de l’environnement ou de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau au titre de l’article L213-10-9 du code de l’environnement, s’ils sont assujettis à l’une ou l’autre de ces redevances.
Avoir déposé une demande d’engagement et un dossier de déclaration de surfaces réputés recevables.
Appartenir à au-moins une des catégories suivantes :
titulaires d’un contrat territorial d’exploitation (CTE) comprenant une mesure herbagère, échu au 31/12/2008, ayant ou non bénéficié auparavant d’une prime au maintien des systèmes d’élevage extensif (PMSEE) , non déjà engagés en contrat PHAE2 en 2007 ; titulaires d’un engagement en prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) arrivant à échéance en 2008, c’est à dire ayant 2003 comme année de début d’engagement ; les titulaires d’un contrat territorial d’exploitation (CTE) ovin, échu avant le 31/12/2007 ; agriculteurs reprenant des parcelles engagées en PHAE pour lesquelles le contrat est échu en 2008 ;
agriculteurs installés depuis le 15 mai 2007 ;
autres agriculteurs non déjà engagés en contrat PHAE2 en 2007.
Par ailleurs, pour les demandeurs individuels, l’exploitation doit respecter les critères suivants :
le taux de spécialisation herbagère, calculé conformément aux instructions ministérielles, est supérieur ou égal à 75 %
le chargement, calculé conformément aux instructions ministérielles, est compris entre 0 et 1,4 UGB par hectare.
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de le préfecture, le directeur départemental de l’agriculture et de la forêt de la Nièvre et le directeur général du CNASEA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, 23 décembre 2008
Le Préfet,
Gilbert PAYET
Les annexes sont disponibles à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt
DDEA/SEA/2009-481-Arrêté n° DDEA/SEA/2009-481 fixant la composition du comité départemental à l'installation
Vu le code rural,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,
Vu le décret n° 2008-1336 du 17 décembre 2008 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, Vu le décret n° 2009 du 9 janvier 2009 relatif à l’organisation du dispositif d’accompagnement à l’installation des jeunes agriculteurs et modifiant le code rural,
Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif au plan de professionnalisation personnalisé prévu à l’article D 343-4 du code rural, 85
Vu l’arrêté du 9 janvier 2009 relatif aux financements des structures et des actions de formation dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif permettant l’élaboration du plan de professionnalisation prévu aux articles D 343-4 et D 343-19 du code rural,
Vu la circulaire du ministre de l ‘Agriculture et de la Pêche en date du 23 janvier 2009 n° DGPAAT/SDEA/C2009-3004 présentant et organisant la mise en place des plans de professionnalisation personnalisés, Considérant qu’il y a lieu de constituer au niveau départemental un comité départemental a l’installation. Sur proposition du directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture,
Article 1er : Il est créé dans le département de la Nièvre, un comité départemental à l’installation qui concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre dans le département du dispositif à l’installation des jeunes agriculteurs.
Article 2 : Le comité départemental à l’installation est placé sous la présidence du préfet ou de son représentant.
Composition du comité départemental à l’installation :
Le président du Conseil Régional de Bourgogne ou son représentant
Le président du Conseil Général de la Nièvre ou son représentant
Le président de la Chambre d’Agriculture de la Nièvre ou son représentant
Le président de la Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne ou son représentant Le directeur régional de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt ou son représentant Le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture ou son représentant Le président de la Fédération Départementale de Syndicats d’Exploitation Agricole de la Nièvre ou son représentant Le président des Jeunes Agriculteurs de la Nièvre ou son représentant
Le porte-parole de la Confédération Paysanne de la Nièvre ou son représentant Le président de la Coordination Rurale de la Nièvre ou son représentant
Le directeur de l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Nevers Challuy ou son représentant
Le directeur du lycée d’enseignement général et technologique agricole de Château-Chinon Un représentant du Fonds pour la Formation des Entrepreneurs du Vivant (VIVEA) Un représentant du Centre de Formation Professionnel Pour Adultes (CFPPA) Un représentant de l’ADASEA à titre d’expert
Un représentant du financement de l’agriculture à titre d’expert
Le comité départemental à l’installation pourra s’adjoindre, autant que de besoin, des personnes qualifiées dont les compétences seront jugées nécessaires à la conduite de ses travaux.
Article 3: Fonctionnement du comité départemental à l’installation :
Le comité départemental à l’installation se réunit au moins deux fois par an. Son secrétariat est assuré par les services de la direction départementale de l’équipement et de l’agriculture de la Nièvre.
Article 4: Missions du comité départemental à l’installation :
Le comité départemental à l’installation :
définit un schéma d’organisation du dispositif d’accompagnement à l’installation dans le département, est consulté sur l’organisation du point info-installation et du centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé,
propose à la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) le ou les organismes à retenir après appel à candidature pour le point info-installation, le centre d’élaboration du plan de professionnalisation personnalisé, ainsi que l’organisation du stage 21 heures.
évalue et suit régulièrement la mise en œuvre départementale du dispositif dans son ensemble : fonctionnement du point info installation, fonctionnement des structures d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés et préconisations des conseillers, évaluation des sessions du stage collectif obligatoire,
assure l’évaluation du fonctionnement en ce qui concerne les indemnités accordées au Centre d’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés (CEPPP) pour l’élaboration des plans de professionnalisation personnalisés.
Article 5: M. le secrétaire général de la préfecture, M. le directeur départemental de l’équipement et de l’agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Nevers, 16 Février 2009
Le Préfet,
Gilbert PAYET
Les annexes sont disponibles à la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt. 86
5. Direction départementale des affaires sanitaires et
sociales
5.1. Service santé environnement
2008-DDASS-5612-Arrêté n° 2008/DDASS/5612 en date d u 23 décembre 2008 autorisant l'installation d'un drainage sur la parcelle ZP 14, propriété du GAEC SANSOIT, incluse dans le périmètre éloigné du captage des sources d'Ardan situé sur la commune de PAZY, et alimentant le SIAEP des Vaux du Beuvron.
VU les articles L1321-2, L 1321-3-1 et R 1321-1 à R 1321-66 du code de la santé publique ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2001/P/1349 en date du 9 mai 2001 déclarant d’utilité publique au bénéfice du SIAEP des Vaux du Beuvron, l’établissement de périmètres de protection autour des captages d’Ardan situés sur la commune de PAZY ;
VU la demande déposée par la chambre d'agriculture de la Nièvre pour le compte du GAEC SANSOIT, le 7 juillet 2008, dans le but de drainer la parcelle ZP 14 ;
VU l’avis favorable du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt en date du 6 novembre 2008 ;
VU l'avis favorable émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de la Nièvre en date du 18 novembre 2008 ;
CONSIDERANT que l’étude d’incidence mandatée par la communauté de communes du Pays Corbigeois dans le cadre du choix d’implantation de la station d’épuration du hameau de Prélichy, met en évidence, grâce à un traçage chimique, un lien rapide entre le ruisseau de l’Embauche et les captages d’Ardan ;
CONSIDERANT que la direction départementale des affaires sanitaires et sociales émet un avis favorable au projet sous les conditions que la parcelle conserve un usage agricole ne faisant pas appel à des produits phytosanitaires, à des engrais liquides d’origine animale tels que purin et lisier et que soit interdit l’épandage d’eaux usées et de matières de vidange ;
SUR proposition du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales,
ARTICLE 1 – Objet
Le GAEC SANSOIT est autorisé à drainer la parcelle ZP 14, située dans le périmètre éloigné du captage des sources d’ARDAN situé sur la commune de PAZY et alimentant le S.I.A.E.P des Vaux du Beuvron, sous respect des conditions d’exploitations suivantes, visant à limiter l’impact de l’opération sur la qualité de ces eaux :
- La parcelle actuellement en prairie naturelle ne pourra en aucun cas être retournée (y compris pour une prairie artificielle) ;
- La prairie ne pourra être fertilisée que par des épandages de type I (fertilisants contenant de l’azote organique et à apport carbone/azote élevé (> à 8), tels que les déjections avec litière ex : fumier). Les épandages de lisiers, purins, boues et d’engrais minéraux sont interdits ;
- La prairie sera désherbée mécaniquement ou fauchée ;
- L’utilisation des produits phytosanitaires et l’épandage d’eaux usées et de matières de vidange sont interdits ; 87
- Les eaux collectées ne devront pas être rejetées directement dans le ruisseau de l’Embauche, mais transiter auparavant par un fossé enherbé qui garantira la qualité du rejet dans le milieu.
ARTICLE 2 – Application
Les dispositions du présent arrêté sont applicables dès signature.
ARTICLE 3 - Réserve des droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 – Publication et Exécution
- Le Secrétaire général de la préfecture de la Nièvre,
- Le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre, - Le Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre, - Le Président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable des Vaux du Beuvron,
- Le Président du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de la région de CORBIGNY,
- Le Maire de PAZY,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et affiché en mairie de PAZY.
Fait à NEVERS, le 23 décembre 2008
Pour le Préfet,
et par délégation
Le Secrétaire général
Michel PAILLISSÉ
5.2. -
2009-DDASS-434-Arrêté n° 2009-DDASS-434 du 9 févrie r 2009 portant fixation pour l'année 2009 de la dotation globale de financement soins et des tarifs afférents aux soins de la Maison de Retraite (EHPAD) "Marion de Givry" à NEVERS
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L314-1 à L314-13, R314-1 à R314-47, R314-158 à R314-193 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’act ion sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
Vu l’arrêté n° 2007-P-6390 du 27 novembre 2007 portant délégation de signature à M. André LORRAINE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ;
Vu l’arrêté n°2008-DDASS-5045 du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté n°2008-DDASS-4025 du 12 août 2008 portant fixation pour l'année 2008, de la dotation globale de financement soins et des tarifs journaliers afférents aux soins de la Maison de Retraite (EHPAD) « Marion de Givry » à NEVERS ;
Vu la décision n° 2008-01 du 2 mai 2008 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le renouvellement de la convention tripartite signée entre Monsieur le Préfet de la Nièvre, Monsieur le Président du Conseil Général et Madame la Directrice de l’EHPAD prenant effet à compter du 1er juillet 2008; 88
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre
- A R R E T E -
N° FINESS : 580970804
Article 1er : la dotation globale de financement soins de la Maison de Retraite (EHPAD) « Marion de Givry » à NEVERS représentant les dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixée, pour l’année 2009 à :
881 294 €
dont : 822 542 € au titre de l’accueil permanent
58 752 € au titre de l’accueil de jour
Option tarifaire prévue par la convention : TARIF GLOBAL
Article 2 : Les tarifs journaliers afférents aux soins de l’accueil permanent sont fixés, pour l’année 2009 à :
GIR 1et 2 : 35,65 €
GIR 3 et 4 : 29,89 €
GIR 5 et 6 : 24,13 €
Article 3 : Les tarifs journaliers afférents aux soins de l’accueil de jour, sont fixés, pour l’année 2009 à :
GIR 1et 2 : 43,73 €
GIR 3 et 4 : 32,64 €
GIR 5 et 6 : 21,55 €
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux- C0 071 - 54036 NANCY CEDEX dans le délai d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre et Mme la directrice de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 9 février 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
André LORRAINE
2009-DDASS-435-Arrêté n° 2009-DDASS-435 du 9 févrie r 2009 portant fixation pour l'année 2009, de la dotation globale de financement soins et des tarifs afférents aux soins de la Maison de Retraite (EHPAD) "Pierre Bérégovoy" à IMPHY
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L314-1 à L314-13, R314-1 à R314-47, R314-158 à R314-193 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’act ion sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n°2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 ;
Vu l’arrêté n° 2007-P-6390 du 27 novembre 2007 portant délégation de signature à M. André LORRAINE, Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ; 89
Vu l’arrêté n° 2007-DDASS-1163 et n° 129-D-2007-CG du 2 mars 2007 autorisant l’extension de 12 lits pour les personnes atteintes de maladies d’Alzheimer dont 1 lit d’hébergement temporaire et 3 places d’accueil de jour, à l’EHPAD « Résidence Pierre Bérégovoy » à IMPHY ;
Vu l’arrêté n°2008-DDASS-5044 du 20 octobre 2008 modifiant l’arrêté n°2008-DDASS-258 du 17 janvier 2008 modifié portant fixation pour l'année 2008, de la dotation globale et des tarifs afférents aux soins de la Maison de Retraite (EHPAD) « Pierre Bérégovoy » à IMPHY ;
Vu la décision n° 2008-01 du 2 mai 2008 du directeur de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie fixant le montant des dotations départementales limitatives de dépenses mentionnées à l’article L.314-3-III du code de l’action sociale et des familles ;
Vu la convention tripartite pluriannuelle, signée le 8 septembre 2004, entre Monsieur le Préfet de la Nièvre, Monsieur le Président du Conseil Général et Madame la Directrice de l’établissement, prenant effet à la date d’ouverture, le 1er juillet 2004 ;
SUR proposition de M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre ;
- A R R E T E -
N° FINESS : 580972131
Article 1er : La dotation globale annuelle de soins de la Maison de Retraite (EHPAD) « Pierre Bérégovoy » à IMPHY représentant les dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d’assurance maladie est fixée, pour l’année 2009 à :
581 755 €
dont : 540 567 € au titre de l’accueil permanent
10 600 € au titre de l’accueil temporaire
30 588 € au titre de l’accueil de jour
Option tarifaire prévue par la convention : TARIF PARTIEL
Article 2 : Les tarifs journaliers afférents aux soins de l’accueil permanent et de l’accueil temporaire sont fixés, pour l’année 2009 à :
GIR 1et 2 : 25,38 €
GIR 3 et 4 : 20,07 €
GIR 5 et 6 : 14,69 €
Article 3 : Les tarifs journaliers afférents aux soins de l’accueil de jour, sont fixés, pour l’année 2009 à :
GIR 1et 2 : 53,55 €
GIR 3 et 4 : 39,98 €
GIR 5 et 6 : 26,42 €
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale - Immeuble Les Thiers - 4 rue Piroux- C0 071 - 54036 NANCY CEDEX dans le délai d'un mois à compter de la présente notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres personnes.
Article 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, M. le Directeur Départemental des Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre et Mme la directrice de l’établissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Nièvre.
Fait à NEVERS, le 9 février 2009
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental des
Affaires Sanitaires et Sociales de la Nièvre,
André LORRAINE 90
Un concours sur titres aura lieu à l'Hôpital local de la Guiche (Saône et Loire)en vue de pourvoir 1 poste d'infirmier vacant
Un concours sur titres aura lieu à L’HOPITAL LOCAL de LA GUICHE (Saône et Loire) en vue de pourvoir 1 poste d’infirmier vacant.
Peuvent faire acte de candidature, en application de l’article 2 du décret n° 88-1077 modifié du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers - les personnes titulaires soit du diplôme d’état d’infirmier, soit d’une autorisation d’exercer la profession d’infirmier, soit du diplôme d’infirmier du secteur psychiatrique - remplissant les conditions énumérées à l’article 5 de la loi n° 83-634 du 13 J uillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
Les candidatures, composées d’une lettre de motivation, d’un curriculum vitae ainsi que des justificatifs d’obtention des titres et diplômes devront être adressées, devront être adressées, au plus tard le 1er Avril 2009 par écrit, (cachet de la poste faisant foi) à Monsieur le Directeur de l’HOPITAL LOCAL - 71220 LA GUICHE
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Paray-le- Monial en vue de pourvoir un poste de préparateur en pharmacie hospitalière
Un concours sur titres est ouvert au Centre Hospitalier de Paray-le-Monial en vue de pourvoir un poste de préparateur en pharmacie hospitalière vacant conformément au décret n° 89.613 du 1 er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière.
Peuvent faire acte de candidature les candidats titulaires du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière ou d’une autorisation d’exercer la profession de préparateur en pharmacie accordée aux ressortissants d’un Etat Membre de la Communauté économique européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen.
Les demandes d’admission à concourir doivent être accompagnées des pièces suivantes :Un justificatif de nationalité ; Un extrait de casier judiciaire ayant moins de trois mois de date ; Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ; Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ; Un certificat médical délivré en application de l’article 10 du décret du 19 avril 1988 susvisé ; Pour les candidats bénéficiaires de dispositions législatives et réglementaires permettant un recul de la limite d’âge, les pièces justificatives ; Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ; indiquant le ou les titres détenus, les diverses fonctions occupées et les périodes d’emploi. Il y sera joint, le cas échéant, les attestations des employeurs successifs, tant dans le secteur public que dans le secteur privé. Les demandes d’admission à concourir doivent être adressées par courrier, dans le délai d’un mois à compter de la date de parution, le cachet de la poste faisant foi, à : CENTRE HOSPITALIER « LES CHARMES » Monsieur le Directeur Bd des Charmes BP 147 71604 PARAY LE MONIAL CEDEX 91
6. Direction départementale des services vétérinaires
6.1. -
2009-DDSV-486-ARRETE PREFECTORAL PORTANT DESIGNATION DU DOCTEUR VETERINAIRE SAADAOUI IMED EN QUALITE DE
VETERINAIRE INSPECTEUR CONTRACTUEL
Vu le livre II du code rural, notamment ses articles L. 212-13, L. 214-19, L. 221-5, L. 231-2 et L. 236-2;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por tant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n° 97-330 du 3 avril 1997 portant déco ncentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l’agriculture, et notamment l’article 2 point I ;
Sur proposition du directeur départemental des services vétérinaires de la Nièvre ;
A R R Ê T E :
Article 1er : Le Docteur vétérinaire SAADAOUI Imed né le 16 juillet 1973 à SEDRATA (Algérie), de nationalité française, est désigné en qualité de vétérinaire inspecteur contractuel rémunéré sur crédits de vacations pour toutes les fonctions relevant des articles L. 212-13, L. 214-19, L. 221-5, L. 231-2 et L. 236-2 du code rural selon les modalités fixées par contrat.
Article 2 : Pour l'exécution de ses missions, l’intéressé est placé en résidence administrative à la Direction départementale des services vétérinaires de la Nièvre, 58000 NEVERS, sous l'autorité du directeur départemental des services vétérinaires de la Nièvre.
Article 3 : Le présent arrêté est applicable à compter du 16 février 2009.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre, le directeur départemental des services vétérinaires, et le Trésorier Payeur Général, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 16 février 2009 Pour le Préfet et par délégation Le Secrétaire Général Michel PAILLISSE
7. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la
formation professionnelle
7.1. -
Décision relative à l'organisation de l'Inspection du Travail pour le département de la Nièvre 92
Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre soussigné,
Vu le code du travail,
Vu la loi n°50-927 du 10 août 1950 portant ratification de la convention n°81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, adoptée par la conférence internationale du travail dans sa trentième session tenue à Genève du 19 juin au 11 juillet 1947,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la république,
Vu le décret n°2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier de l'inspection du travail,
Vu le décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 relatif à la fusion des services d'inspection du travail,
Vu la décision du 21 octobre 2004 relative au découpage des sections d’inspection du travail pour le département de la Nièvre,
D E C I D E
Article 1 : La présente décision annule et remplace toute décision antérieure du directeur départemental du travail et de la formation professionnelle de la Nièvre relative à l’organisation de l’inspection du travail.
Article 2 : À compter du 1er janvier 2009, le directeur adjoint du travail, les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés de chacune des sections du département de la NIEVRE.
1ère section :
Monsieur Matthias BOULICAULT, inspecteur du travail, en résidence administrative à Nevers 11 rue Pierre Émile GASPARD,
Délimitation territoriale composée des cantons suivants :
BRINON/BEUVRON, CHATEAU-CHINON, CHATILLON-EN-BAZOIS, CLAMECY, CORBIGNY, DECIZE, DORNES, FOURS, IMPHY, LORMES, LUZY, MONTSAUCHE-LES- SETTONS, MOULINS-ENGILBERT, PREMERY, SAINT-BENIN-D’AZY, SAINT-PIERRE-LE- MOUTIER, SAINT-SAULGE, TANNAY, VARZY et la commune de VARENNES-VAUZELLES. Concernant la commune de Nevers le découpage est effectué comme suit :
Nevers Est à partir de la ligne de chemin de fer jusqu’à la zone industrielle de Nevers Saint-Eloi.
2ème section :
Madame Sarah Grizard, inspecteur du travail, en résidence administrative à Nevers 11 rue Pierre Émile GASPARD,
Délimitation territoriale composée des cantons suivants :
COSNE/LOIRE, DONZY, LA CHARITE/LOIRE, GUERIGNY (hormis la commune de VARENNES-VAUZELLES), POUILLY/LOIRE, POUGUES-LES-EAUX, SAINT-AMAND-EN- PUISAYE.
Concernant la commune de Nevers le découpage est effectué comme suit :
Nevers Ouest jusqu’à la ligne de chemin de fer ainsi que la zone industrielle de Nevers Saint-Eloi.
3ème section :
compétence sur l'ensemble du département de la NIEVRE pour les entreprises de chemin de fer d'intérêt général, de voies ferrées d'intérêt local, les entreprises de transports publics par véhicules routiers motorisés, les entreprises de transports et de travail aériens et les entreprises, autres que les entreprises de construction aéronautique exerçant leur activité sur les aérodromes ouverts à la circulation publique anciennement visées à l'article R 8111-4 du code du travail. 93
Madame Hélène VIAL, inspecteur du travail, en résidence administrative à Auxerre 3 rue Monge.
4ème section :
compétence sur l'ensemble du département de la NIEVRE pour les professions agricoles tel qu'il résulte de l'application de l'article L 717-1 du code rural.
Monsieur Henri GRENARD, directeur adjoint du travail, en résidence administrative à Nevers 11 rue Pierre Émile GASPARD,
Cette organisation ne préjuge pas des mesures prises par le Directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour assurer la continuité du service public (organisation de permanences, remplacement d'un agent absent pour empêchement de courte durée).
Par ailleurs, en matière d'enquêtes et constatations des infractions constatées relatives au repos dominical et au travail illégal, les inspecteurs du travail sont compétents sur l'ensemble du département et pour tous les secteurs d’activité.
Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du directeur adjoint du travail, de l'un des inspecteurs du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré par l'un ou l'autre d'entre eux, selon l'ordre ci-dessous :
Sections Organisation de l’intérim
1ère section l’intérim de M. BOULICAULT, inspecteur en titre est assuré par Mme GRIZARD et/ou M. GRENARD
2ème section l’intérim de Mme GRIZARD, inspecteur en titre est assuré par M. BOULICAULT et/ou M. GRENARD
3ème section l’intérim de Mme VIAL, inspecteur en titre est assuré par M. BOULICAULT et/ou M. GRENARD et/ou Mme GRIZARD
4ème section l’intérim de M. GRENARD est assuré par Mme GRIZARD et/ou M. BOULICAULT
Article 4 : En application des articles 6 et 7 du décret susvisé du 28 décembre 1994, les agents du corps de l'inspection participent en tant que de besoin, aux actions d'inspection de la législation du travail organisées par le directeur départemental dans le département.
Article 5 : Les contrôleurs du travail dont les noms suivent, participent, dans le cadre des dispositions de l'article L 8112-5 du code du travail, à l'exercice de la mission d'inspection :
1ère section :
Madame Claudette MOREAU
Madame Delphine GRUCHOL
2ème section :
Monsieur Romain CHAMBERT
Monsieur Alain BELLET
3ème section :
Madame Catherine MAYOUD
Madame Claudette MOREAU
Madame Delphine GRUCHOL
Monsieur Romain CHAMBERT
Monsieur Alain BELLET
4ème section :
Madame Claudette MOREAU
Madame Delphine GRUCHOL
Monsieur Romain CHAMBERT 94
Monsieur Alain BELLET
Fait à Nevers, le 29 janvier 2009
Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle de la Nièvre
Jean-Marc GALLAND
2009-DDTEFP-403-Arrêté 2009-DDTEFP-403 portant retrait d'agrément simple d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 19-1 du code du travail,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 mai 2007 relative à l’Agence nationale des services à la personne,
VU l’arrêté n° 1743 du 28 mars 2007 portant agrément simple d’un organisme de services aux personnes, sous le numéro N28/03/07/F/058/S/011, concernant l’entreprise JUNYOR SERVICES - 36 Rue du 13ème de Ligne – 58000 NEVERS, représentée par Madame LAROZE Françoise,
SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
ARRÊTE
Considérant que l’entreprise JUNYOR SERVICES a été agréée pour la fourniture des prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Petits travaux de jardinage
- Préparation des repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Soutien scolaire
- Garde d’enfants de plus de trois ans
- Assistance informatique et Internet à domicile
- Soins et promenades d’animaux domestiques pour les personnes dépendantes - Collecte et livraison de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d’activités effectuées à domicile
Considérant que lors d’un contrôle réalisé par les services de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle et de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes il a été constaté que Madame LAROZE Françoise avait réalisé une publicité pour des activités différentes de celles pour lesquelles elle a été agréée ; qu’en outre il a été relevé plusieurs infractions à la législation en vigueur, notamment l’exercice des activités suivantes :
- petit déménagement
- gros travaux
- vente de vêtements d’occasion, couture, retouches
- repassage, tricot 95
qui ne relèvent pas de la liste des services prévus par l’article D 7231-1 du code du travail,
Considérant que Madame LAROZE Françoise réalise également des prestations en direction de publics non destinataire de services à la personne (Centre Médico Psycho Pédagogique) et qu’elle sous-traite des travaux de petit bricolage et de petit jardinage (pour lesquels elle est agréée) à une autre entreprise qui n’est pas bénéficiaire d’un agrément de services à la personne,
Considérant que ces mêmes observations avaient déjà été faites le 17 octobre 2007 à l’intéressée, laquelle n’a pas apporté de modifications à sa situation, qu’ainsi la condition d’exercice à titre exclusif de ces métiers, prévue par l’article L 7232-3 du code du travail, n’est pas respectée,
A R R Ê T E
Article 1 : L’agrément délivré le 28 Mars 2007 à l’entreprise JUNYOR SERVICES est retiré à compter de la signature du présent arrêté.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois suivant sa notification : - d’un recours gracieux devant le Préfet de la Nièvre
- d’un recours hiérarchique devant le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi (DGCIS) 139 Rue de Bercy – 75572 PARIS Cédex 12
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif – 22 Rue d’Assas – DIJON
Article 3 : Une copie de cet arrêté sera transmise à l’Agence Nationale des Services à la Personne, à l’URSSAF, à la Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes et aux Services Fiscaux.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Nièvre et le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Nevers, le 4 Février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2009-DDTEFP-416-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 416 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne, 96
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément simple n° R17/12/07/A/058/S/025 du 17 Décembre 2007 relatif au Centre Social de Moulins Engilbert – 2 Rue de la Mission – 58290 MOULINS ENGILBERT,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Social de Moulins Engilbert est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage y compris les travaux de débroussaillage
- Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
- Livraison de repas à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
sur l’ensemble du territoire national.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 5 Février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2009-DDTEFP-417-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 417 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément simple N° 2006/1/058/06 du 14 Novembre 2006 relatif à l’Entreprise MICHEL Didier 24 Rue des Levées – Boisfleury – 58150 TRACY SUR LOIRE, 97
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Entreprise MICHEL Didier est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage
sur l’ensemble du territoire national.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 5 Février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2009-DDTEFP-418-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 418 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément simple N° 2006/1/058/07 du 14 Novembre 2006 relatif à la SARL DIEUDONNE SERVICES – BP 48 – LA MARCHE – 58402 LA CHARITE SUR LOIRE,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
La SARL DIEUDONNE SERVICES est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage
sur le l’ensemble du territoire national.
Article 4 est modifié comme suit : 98
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 5 Février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2009-DDTEFP-419-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 419 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément simple N° R/26/03/07/P/058/008 du 26 Mars 2007 relatif au Centre Communal d’Action Sociale – 5 Rue de la Basilique – 58000 NEVERS,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
Le Centre Communal d’Action Sociale est agréé pour exercer les prestations suivantes : - Livraison de repas à domicile
sur l’ensemble du territoire national.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 5 Février 2009 99
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2009-DDTEFP-420-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 420 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément simple N° R/13/04/07/F/058/S/013 du 13 Avril 2007 relatif à l’Entreprise François HOLUIGUE – Neuville – Bulcy – 58400 LA CHARITE SUR LOIRE,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Entreprise François HOLUIGUE est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Petits travaux de jardinage
sur l’ensemble du territoire national.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 5 Février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN 100
2009-DDTEFP-421-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 421 portant agrément simple d'un organisme de services aux personnes
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément simple N° N/10/05/07/A/058/S/016 du 11 Mai 2007 relatif à l’Association Multi- Services – Mairie de Marzy – 58180 MARZY,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
L’Association Multi-Services est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Entretien de la maison et travaux ménagers
- Prestations de petit bricolage dites « hommes touts mains »
- Garde d’enfants de plus de trois ans
- Assistance administrative à domicile (à l’exception des personnes âgées de 60 ans au moins et des personnes handicapées)
- Petits travaux de jardinage
sur l’ensemble du territoire national.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 1er Janvier 2007 au 31 Décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 Septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 5 Février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2009-DDTEFP-430-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 430 portant agrément qualité d'un organisme de services aux personnes 101
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’agrément qualité n° N17/10/08/F/058/Q/044 du 17 Octobre 2008 relatif à la SARL BIEN ETRE AU QUOTIDIEN - Maison Médicale – 1 Bis La Petite Revenue – 58250 FOURS,
ARRÊTE
L’article 3 est modifié comme suit :
La SARL BIEN ETRE AU QUOTIDIEN est agréée pour exercer les prestations suivantes : - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de service d’assistance à domicile
- Accompagnement des enfants de moins de trois ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile
- Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
sur le territoire du département de la Nièvre.
Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter du 17 Octobre 2008 au 16 Octobre 2013.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 15 Juillet 2013.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 9 février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
2009-DDTEFP-442-Arrêté modificatif 2009 DDTEFP 442 portant extension d'agrément qualité d'un organisme de services aux personnes 102
VU le Code du Travail notamment ses articles L 1271-7, L 7231-1 et L 7231-2, L 7232-1 à L 7232-7, L 7233-1 à L 7233-3 et L 7233-9 et R 7232-1 à R 7332-17,
VU le décret n° 2005-1384 du 07/11/2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail,
VU le décret n° 2005-1698 du 29/12/2005 fixant la liste des activités mentionnées à l’article L 7231-1 du code du travail,
VU le décret n° 2007-854 du 14/05/2007 relatif aux services à la personne,
VU la circulaire n° 1-2007 du 15 Mai 2007 relative à l’agrément des organismes de services à la personne,
VU l’Arrêté 2006 DDTEFP 5742 du 14 Novembre 2006 pris pour l’Association Cosnoise de Gardes et de Services à Domicile « Les Quatre Saisons » - Centre Commercial Saint Laurent – BP 131 – 58206 COSNE SUR LOIRE Cedex,
VU la demande d’extension d’activité formulée par l’Association Cosnoise de Gardes et de Services à Domicile « Les Quatre Saisons » en date du 6 novembre 2008,
VU la demande d’avis faite au Conseil Général du Cher et au Conseil Général du Loiret en date du 17 Novembre 2008,
Vu l’avis défavorable émis par le Conseil Général du Cher en date du 5 Février 2009,
Considérant que le Conseil Général du Loiret n’a pas fait connaître son avis,
Considérant qu’en application de l’article R 7232-4 du Code du travail le silence gardé par l’administration au terme du délai d’instruction vaut décision d’acception,
Considérant, dans ce cas, que la date de délivrance de l’agrément est fixée au jour suivant l’expiration du délai d’instruction,
Considérant que le délai d’instruction ayant expiré le 5 Février 2009, l’agrément sollicité est réputé acquis à compter du 6 Février 2009,
SUR proposition du Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
ARRÊTE
L’Article 3 est modifié comme suit :
L’Association Cosnoise de Gardes et de Services à Domicile « Les Quatre Saisons est agréée pour exercer les prestations suivantes :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Prestations de petits bricolage dites « hommes toutes mains »
- Préparation de repas à domicile y compris le temps passé aux commissions - Livraison de courses à domicile
- Soins et promenades d’animaux domestiques
- Garde d’enfants de moins de trois ans
- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile - Assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux 103
- Assistance administrative à domicile
- Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement - Prestation de conduite de véhicule personnel des personnes dépendantes
sur le territoire :
- des communes de la Communauté de communes de Cosne sur Loire dans le département de la Nièvre
- des communes de Beaulieu sur Loire, Bonny sur Loire, Faverelles et Thou pour le département du Loiret
- des communes de Bannay, Belleville sur Loire, Boulleret, Bué, Couarges, Gardefort, Léré, Ménetou Ratel, Ménétréol sous Sancerre, Saint Bouize, Saint Gemme en Sancerrois, Saint Satur, Sancerre, Savigny en Sancerre, Sury en Vaux, Sury Prés Léré, Thauvenau, Verdigny et Vinon pour le département du Cher
pour la durée restant à courir, telle que modifiée par l’article suivant, de l’agrément accordé par l’arrêté sus visé du 14 novembre 2006.
L’Article 4 est modifié comme suit :
Le présent agrément est délivré pour une période de 5 ans du 1er Janvier 2007 au 31 décembre 2011.
La demande de renouvellement d’agrément devra être déposée au plus tard trois mois avant le terme de la période d’agrément soit le 30 septembre 2011.
Les autres articles sont sans changement.
Fait à Nevers, le 10 Février 2009
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Directeur départemental du travail,
de l’emploi et de la formation professionnelle
Le Directeur adjoint
Christian SERMANTIN
8. Préfecture de la région Bourgogne
8.1. -
Arrêté portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Nièvre
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L 211-2, L 231-2 à L 231-6-1, R 211- 1 , D 231-2 à D 231-5 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux p ouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements;
VU l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2004 portant nomination des membres du Conseil de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, modifié en dernier lieu par l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2007 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 08-96 BAG du 16 juin 2008 p ortant délégation de signature à M. Patrice RICHARD Directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne; 104
VU la lettre du 1er décembre 2008 de l'Association de service à domicile en milieu rural (ADMR) de la fédération départementale de la Nièvre sollicitant des modifications dans sa représentation à la Caisse primaire d’assurance maladie de la Nièvre;
arrête
Article 1er : La composition du conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Nièvre est modifiée comme suit :
En tant que représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie:
Association de service à domicile en milieu rural (ADMR) :
Titulaire :
-Mme DOISNEAU Hélène
Suppléant :
-Mme LABONNE née SIMONNOT Janine
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2004 modifié demeurent inchangées ;
Article 3 : Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet de la Nièvre, le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de Bourgogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région et à celui de la Préfecture du département.
Fait à Dijon, le 22 janvier 2009
Pour le Préfet de la Région Bourgogne et par délégation,
Le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales,
Patrice RICHARD
Arrêté préfectoral de transfert pris pour l'application du décret n° 2008- 791 du 20 août 2008 relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l'Etat qui participent à l'exercice des compétences transférées aux départements et aux régions.
Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée rela tive aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finan ces pour 2006, et notamment son article 147 ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2008-791 du 20 août 2008 relatif au x modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui participent à l’exercice des compétences transférées aux départements et aux régions, par la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation en matière de revenu minimum d’insertion et créant un revenu minimum d’activité et par les articles 51, 53 à 57, 65 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la réunion de la commission tripartite régionale le 8 juillet 2008 ; 105
A R R E T E
Art. 1er - En application de l’article 4 du décret du 20 août 2008 susvisé, le service de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre ayant en charge la mission d’ attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages-femmes est transféré à compter du 1er janvier 2009 à la région Bourgogne.
Art. 2 - En application de l’article 5 du décret du 20 août 2008 susvisé, il est constaté que participent à la date du 31 décembre 2004, 0,10 emplois équivalent temps plein (ETP) de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Nièvre aux missions d’attribution des bourses aux étudiants des formations paramédicales et aux élèves sages- femmes.
Pour les missions décrites au premier alinéa de l’article 2 du présent arrêté, il est constaté que le nombre d’emplois pourvus au 31 décembre 2002, soit 0,10 emplois équivalents temps plein, est égal à celui des emplois pourvus au 31 décembre 2004. Dans ces conditions, le nombre d’emplois transférés correspond aux emplois pourvus au 31 décembre 2004.
Art. 3 - Le montant des dépenses de fonctionnement compensées, autres que celles de personnel, supportées par l’Etat et calculées sur la base de la moyenne des dépenses actualisées de l’Etat des trois dernières années précédant le transfert de compétence sont mentionnées à l’annexe II du présent arrêté.
Art. 4 - Le préfet de la région Bourgogne, Préfet du Département de Côte d’Or et le préfet du département de la Nièvre sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Bourgogne et au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
FAIT à, Dijon Le 20 novembre 2008
Le préfet du département de la Nièvre Le préfet de la région Bourgogne Préfet du département de la Côte
d’Or
Gilbert PAYET 106
DDASS de la Nièvre
ANNEXE I de l'arrêté préfectoral de transfert des services ou parties de services
Liste des emplois transférés à la région de Bourgogne
Tableau 1.1. - Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2004 (LRL)
Désignation du service TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
DDASS de la Nièvre 0,09 0,01 0,1
Tableau 1.2. - Etat des emplois pourvus au 31 décembre 2002
Désignation du service TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
DDASS de la Nièvre 0,09 0,01 0,1 107
DDASS de la Nièvre
ANNEXE II de l'arrêté préfectoral de transfert des services ou parties de services (RMI et LRL hors LAV)
Charges de fonctionnement
Nature des dépenses Montant N-3* Montant N-2* Montant N-1*
Fonctionnement courant 150,00 € 150,00 € 150,00 €
TOTAL 150,00 € 150,00 € 150,00 €
ANNEXE II bis de l'arrêté préfectoral de transfert des services ou parties de services ( LAV )
Charges de fonctionnement
Nature des dépenses Montant N-3* Montant N-2* Montant N-1*
Progr. 124 - Fonctionnement courant
Progr 228 - VSS
TOTAL
(*) Pour le RMI, les années à prendre en compte sont respectivement 2001, 2002 et 2003 ; il est proposé un coût national unique de 1500 € par ETPT et par an.
Pour les compétences transférées au titre de la loi du 13 août 2004, les années à prendre en
Pour la LAV, les années à prendre en compte sont respectivement 2003, 2004, 2005. En ce qui concerne le programme 124, il est proposé un coût national unique par année et par ETPT de 1500€ . En ce qui concerne le programme "veille et sécurité sanitaire", 108
DDASS/DRASS de
ANNEXE I de l'acte relatif aux agents
Emplois et fractions d'emplois occupés par des agents à la date du transfert de services (1er juillet 2008)
Nom, Prénom Catégorie Corps Grade Echelon NBI TOTAL
* cf. la circulaire d'instruction relative à la préparation des arrêtés de transfert, § II.4.1 sur les cas particuliers des promotions et des temps partiels
Note de remplissage
La cellule 'Désignation de la compétence' est incrémentée d'une liste déroulante que vous visualisez en cliquant sur la flèche ; il suffit de sélectionner par un autre clic la compétence souhaitée.
Dans le cas où un agent excerce en temps partagés, dans la limite de son temps de travail, dans plusieurs services transférés (par exemple : 0,5 RMI et 0,5 FAJ), il sera mentionné autant que de besoin :
tous les items seront renseignés pour la 1ère compétence décrite et les 7 premiers items seulement pour toutes les autres compétences, par exemple :
RMI DUPONT,Marcel B SA SACN 13 0,5 544 463 à remplir à remplir à remplir à remplir à remplir à remplir à remplir à remplir* à remplir*
FAJ DUPONT,Marcel B SA SACN 13 0,5
TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL
A B C A B C
1.1. Détail des emplois occupés par des agents exerçant pour la totalité de leur temps de travail dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2004 (RMI) 1er janvier et 1er juillet 2005 (LRL) et 1er janvier 2006 (LAV)
En cas de changement
de situation, si
dépassement des ETPT*
Désignation de la
compétence
Quotité de
travail
Indice
brut
Indice
majoré
Traitement
total
Primes
et indemnités
hors reliquat et
part non
reconductible
Montant
annuel
Cotisation
s
sociales
Nombre
de
jours CET
Corps
d'origine
Quotité de
travail
initiale
Est à renseigner une ligne par agent occupant à la date du transfert, pour la totalité de son temps de travail, un emploi dans un des services transférés.
Attention : Par compétence transférée et par catégorie d'emplois, le nombre d'ETPT mentionnés dans l'arrêté préfectoral de transfert = total des quotités de travail des emplois occupés (Annexe I, tableau 1.1) + le total des fractions
d'emplois (Annexe I, tableau 1.2) + nombre d'emplois vacants (Annexes II - RMI, II - LRL et II - LAV) .
1.2. Détail des fractions d'emplois occupés par des agents n'exerçant pas pour la totalité de leur temps de travail dans les services ou parties de services transférés au 1er janvier 2004 (RMI) 1er janvier et 1er juillet 2005 (LRL) et 1er janvier 2006 (LAV)
Désignation de la
compétence 109
DDASS/DRASS de
ANNEXE II de l'acte relatif aux agents
Emplois et fractions d'emplois vacants - RMI
Etat des emplois et fractions d'emplois devenus vacants depuis le 1er janvier 2004
2004
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
RMI
2005
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
RMI
2006
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
RMI
2007
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
RMI
2008
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
RMI
Les emplois et fractions d'empois sont exprimés en ETPT, proratisés à l'année sur une base trimestrielle dans l'hypothèse d'une vacance partielle et cumulés d'une année sur l'autre
Exemple : 0,5 ETP vacant 6 mois = 0,25 ETP ; 0,6 ETP vacant 9 mois = 0,45 ETP ; 0,2 ETP vacant 3 mois = 0,05 ETP 110
DDASS de la Nièvre
ANNEXE II de l'acte relatif aux agents
Emplois et fractions d'emplois vacants - compétences LRL (hors LAV)
Etat des emplois et fractions d'emplois devenus vacants depuis le 1er janvier 2005
2005
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
0,09 0,01 0,1
2006
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
0,09 0,01 0,1
2007
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
0,09 0,01 0,1
2008
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
0,09 0,01 0,1
2009
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
0,09 0,01 0,1
Les emplois et fractions d'empois sont exprimés en ETPT, proratisés à l'année sur une base trimestrielle dans l'hypothèse d'une vacance partielle et cumulés d'une année sur l'autre
Exemple : 0,5 ETP vacant 6 mois = 0,25 ETP ; 0,6 ETP vacant 9 mois = 0,45 ETP ; 0,2 ETP vacant 3 mois = 0,05 ETP
Bourses aux étudiants des
formations paramédicales
Bourses aux étudiants des
formations paramédicales
Bourses aux étudiants des
formations paramédicales
Bourses aux étudiants des
formations paramédicales
Bourses aux étudiants des
formations paramédicales 111
09-31 BAG-Arrêté portant modification de la composition du conseil académique de l'éducation nationale
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, et notamment son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant disp ositions diverses relatives aux rapports entre l’Etat et les collectivités locales ;
VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux c onseils de l’Education nationale dans les départements et les académies ;
VU la décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l’extension à l’enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l’Education nationale dans les académies ;
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public et à la mise en place des conseils de l’Education Nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements d’Outre-Mer) ;
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement (compétences et fonctionnement des conseils de l’Education Nationale institués dans les départements et les académies) ;
DDASS/DRASS de
ANNEXE II de l'acte relatif aux agents
Emplois et fractions d'emplois vacants - LAV
Etat des emplois et fractions d'emplois devenus vacants depuis le 1er janvier 2006
2006
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
LAV
2007
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
LAV
2008
Désignation de la compétence TITULAIRES NON TITULAIRES TOTAL A B C A B C
LAV
Les emplois et fractions d'empois sont exprimés en ETPT, proratisés à l'année sur une base trimestrielle dans l'hypothèse d'une vacance partielle et cumulés d'une année sur l'autre
Exemple : 0,5 ETP vacant 6 mois = 0,25 ETP ; 0,6 ETP vacant 9 mois = 0,45 ETP ; 0,2 ETP vacant 3 mois = 0,05 ETP 112
VU la circulaire interministérielle n° 91-089 du 12 a vril 1991 relative à l’extension à l’enseignement supérieur des compétences des conseils de l’Education Nationale institués dans les académies ;
VU l’arrêté préfectoral n° 09-02 BAG du 20 janvier 20 09 portant renouvellement des membres du conseil académique de l’éducation nationale ;
VU la désignation effectuée par le Conseil Général de Saône et Loire lors de sa séance du 26 septembre 2008,
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
Article 1 :
La composition du Conseil académique de l’Education Nationale institué dans l’Académie de Dijon est modifiée comme suit :
1° Représentants des collectivités territoriales (2 4)
b/ Conseillers Généraux :
Titulaires Suppléants
Saône et Loire :
Monsieur Dominique LOTTE
Vice-Président du Conseil Général
de Saône et Loire
Conseiller Général du canton de Gueugnon
Maire de Gueugnon
Chazey
71130 GUEUGNON
Madame Dominique LANOISELET
Conseiller Général du canton de Buxy
Maire de Buxy
5, chemin des Bouchots
71390 BUXY
Monsieur Christian BONNOT
Conseiller Général du canton de Charolles
Pavillon n°3
Chemin d'Ouze
71120 CHAROLLES
Monsieur Roland SIXDENIER
Conseiller Général du canton de
Montpont en Bresse
Maire de Sainte Croix
Chatenay
71450 SAINTE CROIX
Article 2 :
Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 09-02 BAG du 20 janvier 2009 demeurent inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région ainsi qu’à celui des Préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Dijon, le 26 janvier 2009
Le Préfet de la Région Bourgogne
Christian de LAVERNÉE 113
09-02 BAG-Arrêté préfectoral portant renouvellement des membres du conseil académique de l'éducation national
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, et notammen t son article 12, modifiée et complétée par la loi n° 85-97 du 25 janvier 1985 portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités locales ;
VU le décret n° 85-895 du 21 août 1985 relatif aux conseils de l’éducation nationale dans les départements et les académies ;
VU le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l’extension à l’enseignement supérieur de la composition et des attributions des conseils de l’éducation nationale dans les académies ;
VU la circulaire interministérielle du 21 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement public et à la mise en place des conseils de l’éducation nationale institués dans les départements et les académies (sauf départements d’Outre-Mer) ;
VU la circulaire interministérielle du 19 novembre 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement (compétences et fonctionnement des conseils de l’éducation nationale institués dans les départements et les académies) ; VU la circulaire interministérielle n° 91-089 du 12 avril 1991 relative à l’extension à l’enseignement supérieur des compétences des conseils de l’éducation nationale institués dans les académies ;
VU l'arrêté préfectoral n° 06-07 BAG du 13 janvier 2 006 relatif à la composition du conseil académique de l'éducation nationale,
VU l’arrêté préfectoral n° 08-133 BAG du 28 novembr e 2008 modifiant la composition du conseil académique de l’éducation nationale ;
VU les désignations effectuées par le Conseil Régional de Bourgogne, le Conseil Général de la Côte- d'Or, le Conseil Général de la Nièvre, le Conseil Général de Saône et Loire, le Conseil Général de l'Yonne, le Conseil de communauté de la communauté urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, suite aux élections cantonales et régionales de 2008,
VU les désignations effectuées par accord entre les associations des maires de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône et Loire et de l'Yonne suite aux élections municipales de 2008, VU les propositions de désignation du recteur de l'académie de Dijon et du directeur régional de l'agriculture et de la forêt,
VU les désignations proposées par les organisations syndicales de salariés, VU les désignations proposées par les organisations représentatives des employeurs et des exploitants agricoles,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de procéder au renouvellement intégral du conseil académique de l’éducation nationale,
SUR proposition de M. le Secrétaire général pour les affaires régionales,
ARRETE
Article 1 :
Le conseil de l’éducation nationale institué dans l’académie de Dijon comprend les membres de droit suivants :
le préfet de région et le président du conseil régional : présidents,
le recteur de l’académie, }
le directeur régional de l’agriculture et de la forêt, } vice-présidents le conseiller régional délégué }
le président du conseil économique et social ou son représentant
et 72 membres siégeant avec voix délibérative, répartis en trois collèges de 24 membres représentant respectivement les collectivités territoriales (communes, départements et Région), les personnels, les usagers : 114
1° Représentants des collectivités territoriales (2 4)
a) 8 conseillers régionaux :
Titulaires Suppléants
M. Philippe BAUMEL
BP 9
71670 LE BREUIL
M. Alain CORDIER
Corberan
71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
Mme Fadila KHATTABI
5, rue Charmoy
21490 VAROIS ET CHAIGNOT
Mme Ghislaine COLOMBO
1, rue des Cordeliers
71400 AUTUN
Mme Chantal BATHIAS
116, rue des Erables
71000 MACON
M. Bernard PESQUET
11, Grande Rue
89400 CHENY
Mme Florence OMBRET
Montgoublin
58270 SAINT BENIN D’AZY
M. Jacky DUBOIS
48, rue Antonin Richard
71100 CHALON SUR SAONE
M. Marie-Françoise MULLER
Maire de Châteaurenaud
Le Champ de la Fleur
Châteaurenaud
71500 LOUHANS
Mme Jocelyne BERNARDET
7, Impasse des Charmes
71210 MONTCHANIN
Mme Marie-Claude COLIN-CORDIER
1, Impasse Haute du Clouzot
71390 BUXY
Mme Martine VANDELLE
Les Ouches
Poulanges
58230 PARIGNY-LES-EAUX
Mme Claudine BOISORIEUX
Mairie de Clamecy
BP 132
58503 CLAMECY
M. Michel NEUGNOT
14, rue de la Fontaignotte
21140 SEMUR-EN-AUXOIS
Mme Marie-Claude JARROT
20, rue de la Libération
71100 LUX
M. Wilfrid SEJEAU
3, Avenue des Gondelins
58130 GUERIGNY
b) 8 conseillers généraux
Titulaires Suppléants
Côte d’Or :
M. Philippe CHARDON
Conseiller Général du canton de
Montigny sur Aube
Route de Dijon
21520 MONTIGNY SUR AUBE
Mme Catherine LOUIS
Conseiller Général du canton de
Saint-Seine l'Abbaye
1, rue de la Vieille Route
21121 VAL SUZON
M. Jean-Paul NORET M. Jean-Yves PIAN 115
Conseiller Général du canton de LAIGNES
Rue Porte du Chêne
21330 LAIGNES
Conseiller Général du canton de DIJON VIII
56, rue du Havre
21000 DIJON
Nièvre :
Madame Colette MONGIAT
Conseiller Général de Pougues les eaux
27, rue des Forgerons
58600 FOURCHAMBAULT
M. Jean-Louis LEBEAU
Conseiller Général de Clamecy
Chemin des Roches
58500 CHEVROCHES
M. Guy HOURCABIE
Conseiller Général du canton de Dornes
RETZ
58300 TOURY LURCY
M. Henri MALCOIFFE
Conseiller Général du canton de
Château Chinon
Mairie de Château Chinon
58120 CHATEAU CHINON
Saône-et-Loire :
Monsieur Dominique LOTTE
Vice-Président du Conseil Général
de Saône et Loire
Conseiller Général du canton de Gueugnon
Maire de Gueugnon
Chazey
71130 GUEUGNON
Madame Alice BESSEYRIAS
Conseiller Général du canton de
Montceau les Mines Nord
Hôtel de Ville
18, rue Carnot
71300 MONTCEAU LES MINES
Madame Dominique LANOISELET
Conseiller Général du canton de Buxy
Maire de Buxy
5, chemin des Bouchots
71390 BUXY
M. Roland SIXDENIER
Conseiller Général du canton de
Montpont en Bresse
Maire de Sainte Croix
Chatenay
71450 SAINTE CROIX
Yonne :
M. Patrick GENDRAUD
Conseiller Général de Chablis
Vice-Président du Conseil Général de l'Yonne
Maire de Chablis
B.P. 43
89800 CHABLIS
M. Julien ORTEGA
Conseiller Général de Joigny
Vice-Président du Conseil Général de l'Yonne
27, rue des Maillottes
89300 JOIGNY
M. Michel PELLERIN
Conseiller général de Noyers-sur-Serein
Collège
B.P. 26
89310 NOYERS-SUR-SEREIN
Mme Mireille LE CORRE
Conseiller général d’Auxerre Nord-Ouest
Hôtel du Département
1, rue de l'Etang St Vigile
89089 AUXERRE Cédex
c) 1 conseiller communautaire (Communuauté Urbaine Creusot – Montceau-les- Mines) 116
Titulaire Suppléant
M. Christian GERARD
35, rue Bourdon
71200 LE CREUSOT
M. Jean-Marc FRIZOT
13, rue de la Bruyerette
71450 BLANZY
d) 7 maires
Titulaires Suppléants
Côte d’Or :
M. Gilbert MENUT
Maire de Talant
21240 TALANT
M. Jean-Claude DOUHAIT
Maire d'Ahuy
21121 AHUY
M. Patrice ESPINOSA
Maire d'Izier
Mairie
21110 IZIER
M. Roger CLEMENT
Maire de Viserny
21500 VISERNY
Nièvre :
Monsieur Serge BRACHE
Maire de Montigny en Morvan
Mairie
58120 MONTIGNY EN MORVAN
Madame Annie CHAUSSET
Maire de Champvert
Mairie
58300 CHAMPVERT
Monsieur Michel DEVILLECHAISE
Maire de Germigny sur Loire
Mairie
58320 GERMIGNY SUR LOIRE
Monsieur Gérard MARTIN
Maire de Moussy
Mairie
58700 MOUSSY
Saône-et-Loire :
Madame Catherine CARLE-VIGUIER
Adjointe au Maire de Mâcon
Chargée de l'Education
Mairie de MACON
Quai Lamartine
71000 MACON
Monsieur Pierre JACOB
Maire de St Rémy
Mairie
71109 SAINT REMY
Yonne
Non encore désigné
Non encore désigné
2° Représentants des personnels titulaires (24)
Enseignement agricole (2) 117
Titulaires Suppléants
Sera désigné ultérieurement Sera désigné ultérieurement
Mme Sylvie DEBORD (FSU)
Les Grands Champs
Route de la Gare
58470 SAINCAIZE
Mme Anne-Charlotte LAMOTTE d’INCAMPS
(FSU)
Charnay
71520 MONTMELARD
Éducation nationale (15)
Titulaires Suppléants
Mme Christine CANON (FSU)
La Pierre
71360 SAISY
Mme Nadine RODRIGUEZ
14, rue Marceau
21000 DIJON
Mme Isabelle CLEMENT (FSU)
4 Bis Le petit Fumerault
89110 SAINT AUBIN CHATEAUNEUF
M. David CHYNEL (FSU)
Lieu dit Vergeot
89240 POURRAIN
M. Jean DANESI (FSU)
20, avenue de la Concorde
21000 DIJON
M. William EXERTIER (FSU)
Rue du Lavoir
71960 IGÉ
M. Alain CHARLOIS (FSU)
17, rue Imbart de la Tour
58000 NEVERS
Mme Dominique MAURAGE (FSU)
24 B, rue d'Amont
21110 IZEURE
M. Bruno HIMBERT (FSU)
578, route du Quart Guinet
71290 CUISERY
M. Philippe PERROT (FSU)
Chemin de la Prairie
71260 LUGNY
M. Didier GODEFROY (FSU)
Route d'Epernay-sous-Gevrey
21220 BROINDRON
M. Frédéric CARROUE (FSU)
Le Village
Place de la Mare
21410 ANCEY
Mme Ginette BRET (FSU)
Ecole Maternelle
8 rue du Stade les Deschamps
89240 DIGES
Mme Sylvie LADIER (FSU)
5, Grand Chemin de la Côte
21370 PRENOIS
M. Benoit CHAISY (FSU)
16, rue du Pont
89430 SAINT VINNEMER
M. Jimmy DEROUAULT (FSU)
7, rue Romain Baron
58000 NEVERS
Mme Françoise FREREBEAU (UNSA)
19, rue Auguste Brûlé
21000 DIJON
Mme Sonia SAILLARD (UNSA)
14 rue Frondot
58000 SERMOISE SUR LOIRE 118
M. Sylvain PINTE (UNSA)
10 allée J.B. Mathey
21000 DIJON
Mme Sylvie DESCOMBES (UNSA)
Mont
71460 CORTEVAIX
Mme Marie Christine BEGRAND (UNSA)
Proviseur adjoint
Lycée Montchapet
36, Bd François Pompon
21000 DIJON
Mme Anne BERGER (UNSA)
Principale
Collège Marcelle Pardé
18 rue Condorcet
21000 DIJON
M. Fabien CROVISIER (UNSA)
11 rue de Remenot
71150 RULLY
M. Bruno MAUROT (UNSA)
Collège Marcelle Pardé
18, rue Condorcet
21000 DIJON
M. Martial CRANCE (SGEN-CFDT)
15 impasse en Basses Terres
21850 SAINT APOLLINAIRE
M. Rémi SAPIEGA (SGEN –CFDT)
5 rue Garibaldi
71100 CHALON SUR SAONE
M. Jacques GAILLARD (FO)
84 rue du Faubourg Raines
21000 DIJON
M. Jean-François DORMOIS (FO)
15 rue Dufraigne
71400 AUTUN
M. François MANGIONE (CGT)
40 rue du 8 mai 1945
21220 BROCHON
M. Thierry HOHL (CGT)
11 rue Marie Petitot
21160 COUTERNON
Représentants des personnels des établissements public d’enseignement supérieur (4)
Titulaires Suppléants
Mme Dominique FAUDOT (FSU)
Université de Bourgogne - UFR Sciences et
Techniques - Bâtiment Mirande – Aile Sciences
pour l’ingénieur
BP 47870
21078 DIJON Cedex
M. Patrick BOUCHET (FSU)
UFR STAPS - Université de Bourgogne
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
BP 27877
21078 DIJON Cedex
Mme Danièle PATINET (FSU)
Université de Bourgogne
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
BP 27877
21078 DIJON Cedex
Mme Chantal MASSON (FSU)
Université de Bourgogne
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
BP 27877
21078 DIJON Cedex
Mme Noulissa MIKOU (FSU)
UFR Sciences et Techniques
Département IEM
BP 47870 – 21078 DIJON CEDEX
sera désigné ultérieurement
Mme Dominique PEYRON (UNSA)
IUVV - Université de Bourgogne
M. Cédric CLERC (UNSA)
Université de Bourgogne - UFR Sciences et 119
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
BP 27877
21078 DIJON CEDEX
Techniques – Bâtiment Mirande
BP 47870
21078 DIJON CEDEX
Représentants des Présidents d’Université et Directeurs d’établissements publics d’enseignement supérieur (3)
Titulaires Suppléants
Mme Sophie BEJEAN
Présidente de l’Université de Bourgogne
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
BP 27877
21078 DIJON Cedex
M. Gilles BERTRAND
Vice-Président de l’Université de Bourgogne
Maison de l’Université – Esplanade Erasme
BP 27877
21078 DIJON Cedex
Sera désigné ultérieurement
(représentant du nouvel établissement fusionnant
l'ENSAD et l'ENSBANA)
Sera désigné ultérieurement
M. Alain DOVILLAIRE
Directeur de l’ENSAM de Cluny
Rue Porte de Paris
71250 CLUNY
M. Sorin IGNAT
Directeur adjoint ENSAM CLUNY
Rue Porte de Paris
71250 CLUNY
3° Représentants des usagers
Parents d’élèves (8)
. au titre des établissements relevant du ministère de l’Agriculture (1)
M. François RIOTTE (FCPE)
Rue Saint-Antoine
21400 CHAMESSON
Mme Christine BOUTHENET (PEEP)
2bis, rue de la Tannerie
71100 LUX
. au titre des établissements relevant du ministère de l’Education Nationale (7)
Titulaires Suppléants
Mme Marie-Pierre GALLOIS (FCPE)
27, rue le Carouge
58310 SAINT AMAND EN PUISAYE
M. Jean Claude BONNOT (FCPE)
12, rue Michel Vieuchange
58000 NEVERS
M. Bruno LOMBARD (FCPE)
35, rue JB Baudin
21000 DIJON
M. Georges DUFOUR (FCPE)
39, Bd du Nord
89300 JOIGNY
M. Gilles BAILLY (FCPE)
1 ter rue de la Roche
71140 BOURBON LANCY
Mme Odile THIERY (FCPE)
32 A Chevenelles
71390 BUXY
Mme Patricia BAUDRAND (FCPE)
21, rue de la Prâle
71530 CRISSEY
Mme Michèle AUSTRY MARCHAL (FCPE)
Les Bonnardes
71510 ESSERTENNES 120
Mme Joëlle GRIGOR (FCPE)
16, rue Haute
89740 PIMELLES
M. Manuel DA COSTA (FCPE)
48 Bd Eugène Fyot
21000 DIJON
Mme Marie-Odile GUERIN (PEEP)
15 Allée des Pampres
21121 FONTAINE LES DIJON
M. Patrick BOIS (PEEP¨)
42, rue René Cassin
21600 LONGVIC
M. Christophe LAMBOLEZ (PEEP)
8, rue Sainte Marie
21120 MARCILLY SUR TILLE
Mme Corinne BOUCHIE (PEEP)
2, rue de l’Arche
89140 SERGINES
Etudiants (3)
Titulaires Suppléants
Mlle Julie PODEVIN
3A rue Pierre LOTI
21000 DIJON
M. Geoffroy AUBERT
3A rue Pierre LOTI
21000 DIJON
M. Jean Philippe BERNARD
135, rue de Longvic
21000 DIJON
M. Matthieu AMIARD
Rue des Petits Prés
21121 DAIX
M. Yann ROMANOWSKI
28, rue Philippe Guignard
21000 DIJON
M. Alexis BIRRER
135, rue de Longvic
21000 DIJON
Organisations syndicales de salariés (6)
Titulaires Suppléants
M. Philippe KOENIG (CFTC)
Président de l'Union Régionale Bourgogne
C.F.T.C
22, rue Frédéric CHOPIN
21000 DIJON
M. Paolo Della SCIUCCA (CFTC)
Rue du Ruisseau Bouillot
21440 POISEUL LA GRANGE
Mme Dominique GALLET (CGT)
Comité régional CGT Bourgogne
17, rue du Transvaal
21000 DIJON
Sera désigné ultérieurement
M. Joseph BATTAULT (CFDT)
URI CFDT Bourgogne
7, rue de Colmar
21000 DIJON
Sera désigné ultérieurement
M. Pierre PAGEOT (FO)
Les Pannessots d'en Bas
Madame Catherine PROUDHON (FO)
140, rue Jules Colin
71000 MACON 121
71450 BLANZY
M Philippe DORMAGEN (FSU)
6, Allée du Teil
71850 CHARNAY LES MACON
Madame Michèle GUENOUX (FSU)
Lycée Montchapet
21000 DIJON
Mme Nathalie MARLIER (CFE-CGC)
3 B, chemin du Bas des Combes
21310 BEIRE LE CHATEL
M. René GIGLEUX (CFE-CGC)
Route de Citeaux
21108 BONNENCONTRE
Organisations syndicales d’employeurs (6)
Titulaires Suppléants
M. Olivier DAMBRINE (MEDEF)
Maison de l'entreprise
6, route de Monéteau
B.P 303
89005 AUXERRE Cédex
M. Jean-Denis MOUROT (MEDEF)
Gérant IC MOUROT
10, rue des Perrières
21000 DIJON
Madame Chantal CHAUTEMPS (CGPME)
BCI Formation
5, rue du Golf
21800 QUETIGNY
M. Emmanuel BOULAY (CGPME)
Secrétaire Général de
CGPME Bourgogne
14M, rue Pierre de Courbertin
Parc de Mirande
21000 DIJON
M. Etienne LUC (FRTPB)
Inéo Réseaux Est
76, avenue Raymond Poincaré
B.P. 37851
21078 DIJON Cédex
M. Jean-Yves VANTARD (FRTPB)
Eiffage Travaux Publics Est
ZAC Excellence 2000
3, rue Jean Monnet
21800 CHEVIGNY ST SAUVEUR
M. Eric BOUDIER (FFB)
18bis, rue Lafayette
21000 DIJON
Sera désigné ultérieurement
Mme Véronique GUILLON (UIMM)
Déléguée générale UIMM de Côte d’Or
6 Allée André Bourland
BP 67007
21070 DIJON Cédex
Mme Isabelle LAUGERETTE (UIMM)
Secrétaire générale UIMM Saône-et-Loire
75, Grande rue Saint Cosme
BP 133
71104 CHALON SUR SAONE Cédex
Mme Anne GONTHIER (FRSEA)
Le Bourg
71240 JUGY
M. Emmanuel BONNARDOT (FRSEA)
33, Grande Rue
21250 BONNENCONTRE
Article 2 :
Le Conseil de l’éducation nationale institué dans l’Académie de Dijon est co-présidé par le Préfet de région et par le Président du Conseil régional, ou présidé par l’un ou l’autre selon la nature des questions examinées.
En cas d’empêchement de M. le Préfet de région, le Conseil est présidé par le Recteur de l’Académie de Dijon ou par le Directeur régional de l’agriculture et de la forêt lorsque les questions examinées concernent l’enseignement agricole, vice-présidents.
En cas d’empêchement de M. le Président du Conseil régional, le Conseil est présidé par le Conseiller régional délégué à cet effet, vice-président. 122
Article 3 :
Le mandat des membres du Conseil académique de l’éducation nationale expire le 13 janvier 2012.
Article 4 :
Tout membre ayant perdu la qualité en raison de laquelle il a été nommé cesse aussitôt d’appartenir au conseil.
Les membres suppléants ne peuvent siéger et être présents aux séances du conseil qu’en l’absence des membres titulaires.
En cas de décès, vacance ou empêchement définitif, il est procédé, dans un délai de trois mois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement des membres dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles ils ont été désignés.
Article 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n° 08-133 BAG du 28 novembre 2008.
Article 6 :
Le Secrétaire général pour les affaires régionales est chargé de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à chacun des intéressés et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région ainsi qu’à celui des Préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Dijon, le 20 janvier 2009
Christian de LAVERNÉE