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Procès Verbal - 60129 PV DU 16 MARS 2023
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60129 PV DU 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Handicap et inclusivité,
Ville de
FOURMES # f
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU 16 MARS 2023
Le Conseil municipal de Fourmies s’est réuni, à la salle polyvalente du Théâtre municipal Jean Ferrat de
Fourmies, le JEUDI 16 MARS 2023, À 18 H 00, sur la convocation de M. Mickaël HIRAUX, Maire, en date du 07 mars 2023 et sous la présidence de Monsieur Mickaël HIRAUX, Maire.
Etaient présents : M. HIRAUX Mickaël, Maire, M. SIMPERE Maxence, Mme DUFOSSET Valérie, M. WASCAT
Benoit, Mme TROCLET Amandine, M. YDE Louis, Mme PATIN Nathalie, M. BURY Jean-Luc, M. VIEVILLE Philippe, Adjoints au Maire, Mme NEVEUX Lydie, MM. SAUTIERE Alain, WILHELM Jean-Pierre,
Mmes SEILLIER Maryse, CLEMENT Réjane, CANONNE Marie-Lise, Conseillers municipaux, M. PRONAU Jean- Paul, Conseiller municipal délégué, Mmes DUPARCAQ Agnès, LIEVRARD Corinne, MM. ALCESILAS Jérôme, FERET Romain, MENE Amaury, Mme VASSEUR Clémence, Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés et représentés : Mme LEFORT Corinne, Adjoint au Maire, M. BRETON Emmanuel, Mme FRISON Clotilde, M. BAIL Jean-Baptiste Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Mmes COUPAIN Myriam, AUBURTIN llona, M. LEROY Alexandre, Mme PAILLA Aurélie, Conseillers municipaux.
Etaient absentes : Mme BOUBIA Véronique, M. GLASSET Cédric, Mme BINET Elodie, Conseillères municipales.
Le quorum : 17 étant atteint, le Conseil municipal peut donc valablement délibérer. L'ordre du jour ci-après.
Monsieur Maxence SIMPERE, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande à ses collègues de bien vouloir accepter l'exposé modifié sur table lié à la question suivante :
SOLIDARITE URBAINE : Dotation Politique de la Ville — Stade Léo Lagrange — Construction et réhabilitation
A l'unanimité, les Elus acceptent. ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1% FEVRIER 2023 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Il'est exposé à l'assemblée communale que l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements ont modifié l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal.
Il est désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 1°’ février 2023 qui a été transmis aux élus.
AMENAGEMENT DE LA PLACE VERTE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT -— PTS 2023
Il'est exposé à l'assemblée communale que le projet d'aménagement de la Place Verte est susceptible de bénéficier d'une aide financière du Département dans le cadre du dispositif « PTS » (Projets Territoriaux Structurants) 2023.
Fourmies, étant la ville-centre du Sud Avesnois, dotée à proximité de la Place Verte d'équipements culturels structurants pour le territoire (Théâtre, Ecole de musique, Médiathèque, Cinéma, Ecomusée, Tiers-Lieu prochainement), le projet s'inscrit dans le cadre d'un projet urbain global rayonnant à l'échelle de plusieurs communes avec notamment la mise aux normes et de la sécurisation d'installations publiques.
Pour précision, il porte sur la réalisation de travaux liés à la sécurisation des lieux nécessaire au regard des arbres malades à remplacer, le besoin de sécuriser le passage de l'Eurovéloroute, l'espace dédié aux cérémonies commémoratives, l'aire de jeux accessible au public, le parking éphémère lors du stationnement des forains, sans oublier le besoin de poser des revêtements de sol adaptés et de remplacer des mobiliers urbains devenus vieillissants et dangereux.
Le début de travaux est prévu courant 2023.
Le coût du projet s'élève à 1 453 263,56 € HT (1 743 916,27 € TTC), décomposé comme suit :
a Travaux : 1 411 113,56 € HT
ns Maîtrise d'œuvre : 42 150 € HT
Le financement sera assuré comme suit :
# Subvention PTS 2023 (Département) : 581 305 € (soit une subvention de 40 %) # Fonds propres de la Commune : 1 162 611.27 € (calculé au vu du montant TTC)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avant-projet et autorise M. le Maire à solliciter une subvention de 40 % auprès du Département dans le cadre du dispositif des Projets Territoriaux Structurants — PTS - 2023, soit une aide de 581 305 €.
ECOLE CAMILLE DUBOCAGE — REHABILITATION / EXTENSION —- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT - PTS 2023 Il est exposé à l'assemblée communale que le projet de réhabilitation et d'extension de l'École Camille Dubocage est susceptible de bénéficier d'une aide financière du Département dans le cadre du dispositif « PTS » (Projets Territoriaux Structurants) 2023.
Il s'inscrit dans le cadre du regroupement scolaire des écoles primaires Camille Dubocage et Victor Hugo, projet structurant territorial. Les travaux consisteront à la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics mais s'inscrivent aussi dans le cadre de la transition énergétique, à savoir la rénovation thermique du bâtiment existant et la réduction de la consommation d'énergie.
Pour précision, les travaux portent sur la réhabilitation lourde de l'actuelle école située en plein cœur du Quartier Politique de la Ville et sur un réaménagement des espaces, la création de 2 salles supplémentaires pour respecter le dédoublement des classes, ce qui apportera un meilleur accueil des enfants et de meilleures conditions de travail pour les occupants. Cet équipement sera complété par une nouvelle construction qui accueillera une salle d'activités et 3 salles liées à l’utilisation du périscolaire. Après travaux, l'établissement pourra accueillir 260 élèves.
Le début de travaux est prévu courant du 3" trimestre 2023 pour une fin prévue au 3îe trimestre 2024.
A ce jour, le coût des travaux et de maîtrise d'œuvre s'élève à 3299 615,70 € HT (3 959 538,84 € TTC), décomposé comme suit :
= Travaux : 3 070 000 € HT (coûts actualisés en novembre 2022)
= Maîtrise d'œuvre : 229 615,70 € HT
Le financement sera assuré comme suit :
n DPV (Etat) : 1 320 000 £ (soit une subvention de 40 %)
a PTS (Département) : 1 319 846 € (soit une subvention de 40 %)
= Fonds propres de la Commune : 1 319 692,84 € (calculés sur le TTC)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avant-projet et autorise M. le Maire à solliciter une subvention de 40 % auprès du Département dans le cadre du dispositif des Projets Territoriaux Structurants — PTS - 2023, soit une aide de 1 319 846 €.
REHABILITATION DE 16 LOGEMENTS RUE DELVAL PAR FOURMIES HABITAT — GARANTIE FINANCIERE
ILest exposé à l'assemblée communale qu'afin de compléter le financement de l'opération de réhabilitation de 16 logements, situés 5 à 35 (impair) rue Delval, Fourmies Habitat / Office Public de l'Habitat sollicite la garantie financière d'un emprunt pour un montant de 1 081 191.00 €.
La garantie serait apportée aux conditions suivantes :
- La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
-_ Sur la notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le Conseil s'engagerait pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte que la commune accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt d'un montant total de 1 081 191.00 euros souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 143483 (Taux d'intérêt fixe : 2.6% - Durée 25 ans)
INTERVENTION DES SERVICES MUNICIPAUX SUR LA VOIE PUBLIQUE _—
FACTURATION
l'est exposé à l'assemblée communale que lors d’un incident sur la voie publique suite à
l'action d'un tiers, la Commune peut être sollicitée pour intervenir (sécurisation, nettoyage, ramassage de produits au sol, enlèvement ou réparation de mobiliers urbains, ...).
La mobilisation des services, donc de personnels et moyens techniques communaux, pour des évènements imprévus, représente un coût pour la collectivité.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe à 100 € par heure et par agent le coût du
déplacement et d'intervention sur la voie publique suite à l’action d’un tiers. La Commune émettra les titres de recettes utiles auprès des tiers concernés.
RESSOURCES HUMAINES
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE B DANS LE CADRE D'EMPLOI
DES TECHNICIENS TERRITORIAUX - RESPONSABLE DE VOIRIE — SERVICES
TECHNIQUES
l'est exposé à l'assemblée communale que, conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, tes emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
I'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permeïtre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service
afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35èmes).
Dans le cas présent, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent, catégorie B — à temps complet, pour les services techniques, dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux au grade de technicien ou technicien principal de 2°" classe ou de 1*° classe. L'agent sera chargé du suivi des chantiers voiries :
+ Etudes et réalisation de projets,
+ Préparation des pièces techniques,
e Suivi et règlement administratif des chantiers,
e Coordination des chantiers,
+ Relation et suivi des interventions des concessionnaires,
e Gestion et suivi de chantier des travaux,
+ Notion de projet: participation au pilotage avec les différents intervenants : maîtrise d'ouvrage, bureaux d'étude,
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l'article L332-8-2° du code général de la fonction publique territoriale. En effet, cet agent contractuel
4 sera recruté à durée déterminée de 1 an (3 ans maximum renouvelable dans la limite totale des 6 ans) compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier des connaissances techniques nécessaires à l'exécution des missions, d'une culture territoriale, ainsi que d’une expérience dans la gestion d'équipe et la planification du travail. Le candidat devra posséder une expérience sur un poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
Techniciens Territoriaux.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par
les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget, aux chapitre et articles prévus à cet effet.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, acte la création à compter du 1% avril 2023, d’un emploi permanent de responsable du service voirie dans le grade de technicien ou technicien principal de 2ère classe ou de 1° classe, relevant de la catégorie B à temps complet.
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS DE CATEGORIE C — DIVERS SERVICES
Il est exposé à l'assemblée communale que conformément à l'article L.313-1 du code
général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
I appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
-_ Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {(.../35èmes).
Dans le cas présent, il est nécessaire de prévoir la création d'emplois permanents, catégorie C — à temps complet, pour les services suivants :
-_ Un poste dans le cadre des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d'adjoint technique principal de 2°" classe, au service des sports, afin d'assurer la surveillance et l'entretien du stade ,
- Un poste dans le cadre des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, au service des sports, afin d'assurer la surveillance et l'entretien des salles de sport,
-_ Un poste dans le cadre des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d’adjoint technique principal de 2è"° classe, au service des sports, afin d'assurer l’entretien des locaux de la piscine et la tenue de la caisse et de l'accueil,
-_ De même, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent, catégorie C
— à temps non complet (25/35è"), pour le service des sports afin d'assurer l'entretien des locaux de la piscine et la tenue de la caisse et de l'accueil,
-_ Deux postes dans le cadre des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d’adjoint technique principal de 2°" classe, aux services techniques, afin d'assurer la propreté urbaine, -__ Et un poste dans ie cadre des adjoints techniques territoriaux, sur le grade d'adjoint
technique principal de 2°" classe, au service technique, à temps non complet (20/35°") afin d'assurer l'entretien de l'hôtel de ville.
Les candidats aux postes devront satisfaire à toutes les conditions légales pour occuper le poste.
Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels sur la base de l'article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, ces agents contractuels seront recrutés à durée déterminée de 1 an (3 ans maximum renouvelable dans la limite totale des 6 ans) compte tenu des fonctions spécifiques et des besoins du service,
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera
reconduit pour une durée indéterminée.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement d'un agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l'égal accès aux emplois publics.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 1% avril 2023.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, acte la création à compter du 4° avril 2023, les emplois proposés.
RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE = SERVICES DES SPORTS - THEATRE
l'est exposé à l'assemblée communale qu'au regard de l'article L332-23-2° du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent faire appel à des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
l'est nécessaire de recruter des personnes pour les services et les missions suivantes : - Au service des sports : afin d'entretenir les espaces verts du stade durant la saison de pousse des végétaux du 1% avril au 30 septembre 2023 ;
- Au théâtre : afin d'apporter un renfort technique pour l’organisation des spectacles et des locations de salles durant la saison culturelle du 1° avril au 30 juin 2023.
Dans ce cadre, M. le Maire propose d'autoriser à recruter des agents contractuels, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, à temps non complet (20/35è"), dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour les services et les durées précisés ci-dessus.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la filière technique en tant qu'adjoint technique sur l'indice brut 382 échelon 1 de l'échelle C1 du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels, afin de faire face à Un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour le service des sports et le théâtre. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PARMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
Ilest exposé à l'assemblée communale qu'au regard de l'article L332-23-1° du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent faire appel à des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.
Il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un
accroissement d'activité :
- au Pôle d'Enseignement Musical afin de lui confier des missions dans le cadre de
ja préparation des différents évènements musicaux de l’année à venir (les mardis
musicaux, la fête de la musique, du salon de la musique, des festivités de la Sainte
Cécile et de Noël ou d’autres projets en cours de définition) et pour le déplacement
du matériel nécessaire. Cet agent assurera, de plus, les fermetures du bâtiment.
- au service technique dans le cadre de la préparation et de l'installation des
nombreux décors qui seront nécessaires au développement des évènements festifs qui seront plus nombreux et de plus grande ampleur en 2023 ainsi que pour le
maintien de la propreté urbaine sur le territoire communal.
Dans ce cadre, M. le Maire propose d'autoriser à créer deux emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet (20/35°7e). Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois.
La rémunération de l'agent susmentionné sera calculée par référence à la filière technique du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à recruter des agents contractuels sur un emploi non permanent, pour un temps non complet de 20h00 par semaine au PEM et au service technique, afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.
AUTORISATION DE RECOURS A UN SERVICE CIVIQUE - DSU
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu'à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif (association) au une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public ou services de l'état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Les jeunes, bénéficiaires ou appartenant à un foyer bénéficiaire du RSA, ou titulaires d'une bourse de l'enseignement supérieur au titre du 5°" échelon ou au-delà bénéficient d'une majoration de l'indemnité.
L'indemnité de Service Civique est entièrement cumulable avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l'Aide au Logement.
IL s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'état au volontaire, ainsi qu'à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts soit par des prestations en nature (accès subventionné à un établissement de restauration collective), soit par le versement d'une prestation complémentaire mensuelle par l'organisme d'accueil. Depuis le 4e" juillet 2022, cette prestation est de 111,45 € mensuel.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. || sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions. Pour précision, le service civique n'est ni un emploi, ni un stage. Les missions confiées doivent être complémentaires 7 de celles des salariés de la structure avec une dimension socialement innovante. La durée du service civique est comprise entre 6 à 12 mois.
Dans le cas présent, il est proposé de recruter un service civique à la DSU dont la mission
sera dans le cadre de la politique municipale de lutte contre les exclusions sociales,
d'organiser les temps de construction et les temps forts de « nos quartiers d'été » au sein de la géographie prioritaire de la Politique de la Ville.
Les activités principales seront :
- Animer la relation avec l'habitant,
- Développer et animer des dispositifs d’information, de concertation et de participation avec le public,
- Favoriser la participation des associations aux temps forts,
- Construire des ateliers pour animer la vie de quartier et favoriser la participation
citoyenne,
- Organiser des temps forts en juillet/août avec les habitants.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la commune à signer les conventions
d'engagement de service civique avec la ou le volontaire par l'intermédiaire de la structure Réussir en Sambre Avesnois (structure agréée) et ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une prestation de 111,45 € euros par mois, pour la prise en charge de frais
d'alimentation ou de transport d'un service civique à la DSU.
CONVENTION D'ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU CDG59 — POLE
SANTE AU TRAVAIL
Il est exposé Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de
prévention dans la fonction publique territoriale modifie le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, afin de répondre aux différents enjeux auxquels sont désormais confrontés les services de médecine préventive.
Ce décret favorise la mutualisation des services de médecine préventive, y compris entre les trois versants de la fonction publique et consacre la pluridisciplinarité de la prévention, sous la Coordination du médecin du travail. Les missions des services de médecine préventive sont élargies avec, notamment, l'évaluation des risques professionnels et le maintien en emploi des agents.
C'est pour répondre aux nouveaux enjeux d'organisation d'un service de médecine préventive que le Cdg59 a souhaité simplifier et structurer ses missions en mettant au cœur de son action la pluridisciplinarité coordonnée par le médecin du travail.
Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agents.
Pour faire face à ces obligations, les employeurs publics peuvent faire appel à l'assistance des centres de gestion qui peuvent créer des services de médecine préventive où des services de prévention des risques professionnels qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
Les services de prévention du Cdg59 ont pour objectif de permettre aux employeurs
territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines. Pour ce faire, ils ou elles ont Vocation à mener des actions portant sur :
- Le suivi de santé individuel des agents,
- Le conseil sur la santé et la sécurité pour l'amélioration des conditions de travail, -__ Les actions de prévention et d'évaluation des risques professionnels,
- Le maintien dans l'emploi et le reclassement des agents,
-__ L'application des règles d'hygiène et de sécurité en milieu professionnel.
et plus généralement, les actions résultants des articles 14 et 26-1 du décret n°85-603 du 10 juin 1985.
Pour tenir compte de ces évolutions, le centre de gestion a adapté et simplifié sa facturation. Jusqu'à présent, les visites et actions des professionnels de santé étaient facturées à la
8 journée ou demi-journée. À compter du 1° janvier 2023, la collectivité devra verser 85,00€ par agent afin d'avoir accès aux prestations.
Il est précisé que le service Santé au travail Sambre-Avesnois, depuis cette réforme, à revu ses modalités d'accompagnement de la fonction publique. À ce jour, leur équipe ne propose plus de prestations en dehors du cadre prévu par celui de l'adhésion à l'acte
Les membres du CST ont donné un avis à la mise en place de cette convention avec le Cdg59 lors de la séance du 13 mars 2023.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer cette convention qui prendra effet après signature des deux parties.
NPNRU
SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Il est exposé à l'assemblée communal que la Commune de Fourmies a répondu à l'appel à candidature dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » (PVD), piloté par
l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
Ce programme vise à accompagner les communes de moins de 20 000 habitants, dans
des trajectoires dynamiques et respectueuses de l'environnement et de la Revä, tout en permettant l'amélioration des conditions de vie des habitants.
Ainsi, ce dernier a vocation à permettre, aux villes exerçant une fonction de centralité,
d'avoir les moyens de concrétiser leur projet de territoire.
Ce dispositif est conçu pour soutenir les communes lauréates sur une période de 6 ans.
Afin de pouvoir bénéficier du dispositif, il est nécessaire de procéder à la signature de la convention cadre valant ORT (Opération de Revitalisation du Territoire).
L'ORT, créée par l'article 157 de la Loi portant Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique (ELAN), a pour objet la mise en œuvre d'un projet global de territoire destiné à adapter et à moderniser le parc de logements et de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain du territoire afin notamment d'améliorer son attractivité, de lutter contre la vacance et de réhabiliter les friches urbaines, dans une perspectives de mixité sociale, d'innovation et de développement urbain.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à signer la convention cadre du programme « Petites Villes de Demain », tout acte et document permettant de mener à bien l'exécution de la présente convention cadre.
SOLIDARITE URBAINE
CONTRAT DE VILLE — PROGRAMMATION ANNUELLE 2023 DU QUARTIER PRIORITAIRE DE FOURMIES
Il est exposé à l'assemblée communale que le Conseil municipal du 25 juin 2015 a délibéré en faveur du Contrat de Ville de la Communauté de Communes Sud-Avesnois. Ce dernier a été signé pour 5 ans puis prolongé pour une durée de 2 ans par le Protocole d'Engagements 9 Renforcés et Réciproques signé en juillet 2019 portant sa validité jusqu'en 2022, puis prorogé jusqu'au 31 décembre 2023 via le projet de loi de finances 2022.
Le Contrat de Ville de la Communauté de Communes Sud-Avesnois est le cadre
d'intervention des politiques publiques en faveur du Quartier Prioritaire de Fourmies. Les crédits de droit commun des signataires du Contrat de Ville doivent être mobilisés en
priorité puis complétés par les crédits spécifiques de la Politique de la Ville.
Le tableau récapitulatif présenté aux élus reprend les différentes actions par pilier du
Contrat de Ville (développement économique et emploi, cohésion sociale et vivre ensemble, interventions urbaines et cadre de Vie) ainsi que leur plan de financement.
[2 Financement Etat/ Commune des Actions : 419 039 € |
- part Ville : 158 129 €
-_ crédits spécifiques Contrat de Ville / Etat : 260 910 € Attribués
[ Coût total de l’ingénierie* : 134 760 €
- part Ville : 85 670 €
- crédits spécifiques Contrat de Ville/ Etat : 49 090 € Attribués
Dont 3 755 € de reliquat 2022
Dont 9 739 € de reliquat 2022
*L'ingénierie inclut les postes de chef de Projet Politique de la Ville, d'Agent de Développement Social Urbain et de Coordination de l'Atelier Santé Ville.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Valide la programmation 2023 du Contrat de Ville ;
- autorise la commune à solliciter les financements spécifiques nécessaires à sa
réalisation ;
- autorise M. le Maire à signer les contrats d'objectifs conclus avec les différentes
associations ainsi que les conventions partenariales entre la Commune et les différents prestataires.
PROGRAMME « ADULTES-RELAIS » - RENOUVELLEMENT DE DEUX CONVENTIONS
l'est exposé à l'assemblée communale que, depuis 2011, la Commune bénéficie du soutien de l'Etat dans le cadre du dispositif « adultes-relais ».
Deux conventions sont en vigueur jusqu'au 31 août 2023 et l'article 10 de celles-ci précise que ces conventions peuvent être renouvelées
pour une période de 3 ans.
1. Eléments de contexte :
Fragile psychologiquement, une partie de la population s’installe dans un fatalisme face à teur précarité et « explose » dans la rue, le bus, la cage d'escalier, le bureau d'accueil des
institutions ….
Dans le cadre du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) et grâce à la Stratégie Territoriale de Sécurité
et de Prévention de la Délinquance (STSPD)
signée le 24 avril 2019, on peut relever les Caractéristiques suivantes en matière
de délinquance mettant en avant la nécessité d'une
médiation de proximité :
> Constats des forces de l’ordre :
10 « Des menaces de violence qui, comme les coups et blessures démontrent une certaine
violence ambiante parmi la population: un panorama social difficile avec beaucoup
d'incivilités.
> Constats de la Justice :
. La délinquance est principalement constituée d'infractions de voie publique sur fond d'alcool. La consommation d'alcool importante génère surtout de nombreuses atteintes aux biens (dégradations), des rixes et des coups et blessures volontaires.
> Constats des établissements scolaires :
. Des atteintes aux personnes, qui relèvent plus des incivilités que d'actes de violences ou de comportements déviants de la part des élèves (injures, violences verbales ..). Des bagarres sont recensées aux abords des établissements scolaires.
> Constats des supermarchés :
. Rassemblements de groupes de jeunes aux abords des établissements, groupes
consommant de l'alcool et générant des nuisances.
> Constats des bailleurs :
.« !Is connaissent essentiellement des incidents et des actes liés au comportement des
habitants, des conflits de voisinage, des nuisances sonores, des attroupements et
rassemblements de jeunes avec consommation d'alcool, les entrées font l'objet de dégradations (tags, incendies...) du fait de l'occupation des entrées par des groupes de personnes.
2. Objectifs de l’action et missions des « Adultes-relais »
Pour permettre une réponse de proximité la plus satisfaisante possible à la demande du public, la Commune souhaïite en partenariat avec l'Etat continuer à bénéficier deux postes d'Adultes- relais « Prévention et Médiation Sociale » sur la commune de Fourmies.
Les missions des adultes-relais, organisés en binôme, s’exercent dans le cadre du CLSPD,
du Nouveau Programme de Rénovation Urbaine (NPNRU), du Contrat de Ville et, de manière générale, de toutes les actions mises en place par la collectivité et les partenaires du territoire. Ce binôme vise à améliorer, à l'échelle de la Commune et plus particulièrement dans le quartier prioritaire, les quartiers du NPNRU et les sites identifiés criminogènes, les relations entre les habitants de ces quartiers, les rapports sociaux dans les espaces publics et collectifs, à contribuer à l'amélioration du vivre-ensemble afin de réinsérer durablement dans la ville ces territoires en difficulté.
Les « adultes-relais » peuvent faire en sorte qu'il y ait plus d'échanges sur les questions
d'éducation, de précarité et de pauvreté puisque le binôme est un maillon centralisateur entre institutions, associations et acteurs du territoire et habitants.
Par une présence active de proximité, ils contribuent à la tranquillité publique et à la réduction du sentiment d'insécurité (régulation des différends et conflits d'usage des espaces publics, des conflits de voisinage, prévention des situations à risques et des dégradations), au rétablissement du lien social et, plus généralement, au contrôle du respect des arrêtés municipaux pris en vertu des pouvoirs de police du Maire (tranquillité : interdiction de consommation d'alcool dans certains secteurs - salubrité publique : environnement, ..). Dans des situations relatives à l'ordre public, limiter l'action à une intervention directe (calmer, écarter, rappeler la règle.) fait courir le risque de la reproduction ailleurs de ce qu'on a voulu éviter. À l'inverse, et c'est bien là que se situe l'intervention des « adultes-relais », faire réfléchir sur les conséquences et responsabiliser peut laisser espérer que les auteurs ne recommenceront pas.
De plus, ces adultes-relais permettent de rendre compte statistiquement des faits observés dans l'espace et le temps. En ce sens, non seulement, ils facilitent ia concertation entre partenaires et les travaux de réflexion (auxquelles ils participent) mais ils offrent des outils de pilotage aux décideurs du CLSPD pour coordonner, contrôler et ajuster plus efficacement les efforts menés sur le terrain en matière de tranquillité publique.
Par ailleurs, les adultes-relais jouent un rôle mobilisateur auprès des habitants pour des projets collectifs, sont un vecteur de communication efficace puisqu'ils sont le maillon entre
11 administrations, partenaires et habitants. Leur vision générale des actions déployées sur le territoire permet une meilleure connaissance et une meilleure coordination de tous les acteurs.
3. Partenariat
Les travailleurs sociaux (assistants de service social, mais également éducateurs spécialisés, voire conseillers en économie sociale et familiale), des personnels de l'éducation nationale, des services municipaux, des bailleurs sociaux, de la gendarmerie, des services sanitaires ou encore d'associations locales constituent les principaux partenaires des médiateurs sociaux. Conformément à la circulaire relative à la mise en œuvre du programme « adultes-relais », leurs fonctions ne se substituent pas aux missions des travailleurs sociaux mais, plutôt, viennent les compléter, voire en faciliter l'exercice et les rendre plus efficaces.
4. Clauses particulières relatives au dispositif « adultes-relais » concernant le profil des candidats :
+ Avoir au moins 26 ans
+ Résider dans un Quartier Prioritaire de la Politique de la Ville
+ Être sans emploi ou bénéficiant d’un Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE)
5. Financement
Les postes octroyés par l'Etat sont financés à hauteur de 127 478 € (soit environ 72%) ce qui engage une participation financière de la commune pour deux postes à temps plein, pour une période de 3 ans, à hauteur de 47 488 € (soit environ 28%)
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à déposer la demande de
renouvellement pour les deux conventions dans le cadre de l'aide au titre du programme « Adultes-Relais ».
DOTATION POLITIQUE DE LA VILLE — STADE LEO LAGRANGE — CONSTRUCTION ET
REHABILITATION
I est exposé à l'assemblée communale que les travaux entrepris par la commune servent l'amélioration de la situation de ses habitants et plus particulièrement des habitants du Quartier Prioritaire.
Ces dernières années, un lourd travail a été entrepris pour améliorer le bâti scolaire et
ainsi favoriser la réussite éducative des enfants de la commune et également leur ambition pour le futur.
Afin d'ouvrir le champ des possibles à toute une population, la commune souhaite
aujourd'hui améliorer ses équipements sportifs et ainsi favoriser la pratique sportive au quotidien, la féminisation des clubs, le développement des pratiques adaptées mais également Voir émerger une pratique de haut niveau.
Les quartiers regorgent de talents et la mise à disposition d'équipements de grande qualité aux associations locales soutient la prise en charge des adhérents et influe sur le bien-être et l'ambition.
Situé en plein cœur de la commune et entre deux pans du Quartier Prioritaire, le stade
Léo Lagrange bénéficie directement aux habitants du Quaïtier Prioritaire et aux écoles du Réseau d'Education Prioritaire.
La commune a lancé un projet ambitieux, qu'elle a phasé pour la réhabilitation du site
Léo Lagrange avec, dans une première phase, la réfection de cours de tennis couverts et non- couverts, la construction de terrains de paddle pour appuyer les nouvelles pratiques sportives : dans une seconde phase, la réhabilitation d’une piste d'athlétisme avec mise en place d'espaces dédiés aux différents ateliers de la discipline pour avoir des conditions d'entraînement optimum.
12 L'équipement est positionné à proximité de logements collectifs, d'établissements scolaires et est accessible à pied par une population qui souffre d'un manque de mobilité.
Les associations sportives, au-delà du soutien financier de là commune par l'attribution
de subvention annuelle, bénéficie de cet équipement afin de proposer leurs activités au plus grand nombre et ainsi favoriser la mixité sociale. Ce soutien conforte l'évolution des clubs qui souhaitent travailler sur la prise en compte du sport adapté et de la pratique féminine.
Le travail partenarial pour réduire le coût de licences sportives pour les plus fragiles permet d'intégrer les habitants du Quartier Prioritaire. Le Pass’Sport, le Programme de Réussite Educative, la cité Educative, le travail des associations, des services de la commune, de l'Education Nationale permettent de lever les différents freins liés à la pratique sportive. il souligne la volonté d'accompagner un parcours coordonné des différents acteurs en commençant par l'accompagnement des actions en lien avec le Département et le parcours des 1 000 premiers jours, l'Éducation Nationale avec la pratique de 30mn d'activité physique quotidienne, l'Education Physique et Sportive, l'USEP et UNSS, les activités extra et péri- scolaires.
La qualité recherché du bâti collabore à attirer les populations et découvrir une multitude de pratiques. La fête du Sport organisée chaque année sur ce site, où s’adosse un forum des associations, donne un regard global sur les pratiques sportives existantes et permet aux familles de s'essayer à différentes activités.
La qualité des équipements favorisent la citoyenneté et le bénévolat au sein des clubs sportifs implantés tels que l'Union Sportive Fourmisienne (pratique du football), le Rugby Olympique Fourmisien, le Club d'Athlétisme de Fourmies, le Club de Tennis Léo Lagrange. La présence humaine est bordée par un city stade et un skate park en accès libre.
Pour parfaire l'existant qui a profité une rénovation lourde en plusieurs phases, il manque aujourd'hui à cet équipement un éclairage plus homogène et moins énergivore (éclairage piste d'athlétisme et synthétique), des locaux d'accueil pour les sportifs (vestiaires) et les visiteurs (tribunes).
Les conditions d'accueil des sportifs, qu'ils soient locaux ou non, contribue à leur
implication et à leur présence régulière aux entraînements et compétitions. Il est important que d'un point de vue sanitaire, cet équipement au rayonnement intercommunal, puisse offrir toutes les garanties.
Le nombre de vestiaires proposés favorisera l'accueil d'équipes professionnelles pour des rencontres sportives ou pour bénéficier de stages en respectant un cahier des charges spécifiques ; la pratique sportive féminine ou mixe (joueurs et entraîneurs) et le nombre de rencontres sportives simultanées.
Cela favorisera également l'organisation de rencontres extra-scolaires mais également scolaires. L'USEP (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré) et lUNSS (Union Nationale du Sport Scolaire pour le second degré) auront plus de facilité à organiser des rencontres entre les différents établissements notamment ceux inscrits au sein de la Cité Éducative et donner tout son sens à l'idée de faire Cité.
Les conditions d'accueil des visiteurs permettent de favoriser l'implication des parents sur les temps extra-scolaires et la tenue de compétitions de qualité.
La création de l'espace de convivialité et la terrasse permettront de pouvoir organiser la remise de récompenses, des réunions partenariales qui favoriseront l'utilisation de l'équipement mais également qui pourront organiser des actions favorisant la pratique sportive des habitants du quartier prioritaire.
Ces travaux permettront également de mettre aux normes l'équipement et pouvoir recevoir un public en situation de handicap tant pour l'accueil des visiteurs que le développement du handi-sport ou des pratiques adaptées.
Ces conditions d'accueil améliorées conforteront le rayonnement de l'équipement et l'organisation de compétitions régionales et nationales.
13 Au-delà des rencontres sportives, cet équipement permet aux partenaires du territoire d'organiser des événements comme Pôle Emploi avec « les stades de l'Emploi », Réussir en Sambre Avesnois avec leur action déposée dans le cadre du contrat de ville « Du côté de chez vous », l'Ecole de la Deuxième Chance pour leurs Olympiades.
L'inclusion par le sport est un élément important sur tous les piliers du contrat de ville.
Convaincue par la Troisième Révolution Industrielle, fer de lance depuis 2015, la
commune porte un regard particulier sur ses réhabiltations et constructions. La source des matériaux de construction, la formation des professionnels locaux aux nouvelles pratiques, les économies d'énergie en croisant économies et production, l'origine des matériaux sont des éléments particulièrement pris en compte dans l'écriture des cahiers des charges. Dans cette troisième phase, un travail a été fait pour proposer une réhabilitation du système d'éclairage du terrain synthétique qui reçoit des matchs de tel niveau et la création d'un système
d'éclairage de la piste d'athlétisme.
Il est inclus dans ce projet l'étude de la pose de panneaux photovoltaïques et le
raccordement au réseau de chaleur de la commune.
Le coût de cette phase du projet est estimé à 1 610 125.00 € HT.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à :
- approuver le programme de travaux,
- lancer les procédures des marchés publics liées à ce projet,
- engager les démarches de recherches de subventions et à déposer les dossiers
afférents à ce projet.
FINANCES
RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 - DEBAT
Il est exposé à l'assemblée communale qu'au vu de l'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par l'article 107 de la loi NOTRe du 7 août 2015, M. le Maire vous rappelle que la tenue d’un débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les régions, les départements et les communes de plus de 3 500 habitants,
Vu la note d'orientations budgétaires présentée aux Elus par Monsieur Wascat, Adjoint aux Finances,
Le Conseil Municipal a débattu des orientations budgétaires pour l'année 2023 sur la base du rapport.
URBANISME
CESSION D'UNE PARCELLE SISE RUE LEO LAGRANGE À LA SCI LEMAIRE
Iest exposé à l'assemblée communale que par délibération en date du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal a accordé la cession d’un délaissé de voirie situé rue Léo Lagrange, à Monsieur LEMAIRE Kevyn, à hauteur de 100 euros.
4 Monsieur LEMAIRE souhaite aujourd'hui que cette acquisition soit établie au nom de sa
société, la SCI LEMAIRE. Ii convient donc de prendre une nouvelle délibération et de ratifier la délibération n° 46 A du 14/12/2021.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- accepte de céder le délaissé de voirie, sis rue Léo Lagrange, à la SCI LEMAIRE au
prix de 100 €, hors frais de notaire et géomètre à charge de l'acquéreur,
- autorise M. le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette cession.
JARDINS COMMUNAUX — AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY
Il est exposé à l'assemblée communale que dans le cadre de l'implantation du futur Eco-
Quartier les exploitants des jardins situés rue du Conditionnement, ont dû être délocalisés sur un terrain situé Avenue du Président Kennedy, derrière le Boulodrome.
Un projet d'aménagement de 16 jardins, d'environ 240 m2 chacun et équipés de chalet et de cuves de récupération d'eaux pluviale, a été validé le 01/03 dernier par l'ensemble des
futurs locataires.
Les parcelles seront attribuées moyennant un loyer annuel révisable chaque année sur la base de l'indice INSEE du Cout de la Construction. Pour l'année 2023, le montant du loyer annuel est de 20.93 €.
Afin de définir le mode de gestion et d'entretien de ces jardins communaux, un règlement intérieur doit être établi.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le tarif susmentionné et le projet de règlement intérieur qui a été transmis aux élus.
ECHANGES FONCIERS - INSTITUTION SAINT-PIERRE / COMMUNE DE FOURMIES
Il est exposé à l'assemblée communale que, dans le cadre d’un projet d'extension,
l'institution Saint-Pierre souhaite faire l'acquisition d'une parcelle appartenant à la commune, cadastrée AR n° 708, située rue du Général Gouttière à l'arrière du complexe sportif « DOJO », d'une superficie de 3 047 m2.
Pour information, le service des Domaines a évalué cette parcelle, le 22 juillet 2022, à hauteur de 60 000 €.
Pour ce faire, il est proposé un échange foncier avec la parcelle leur appartenant, cadastrée AW n° 19 en partie, pour une superficie de 3 061 m°. Cette acquisition nous permettrait de continuer les aménagements de la rue Boris Vian.
Pour mémoire, le conseil municipal a accepté, lors de la séance du 23/11/2022 dernier, de céder cette parcelle au profit de l'Institut Saint Pierre à l'euro symbolique, frais de notaires, de géomètres et de clôtures des terrains concernés, à frais communs.
Cependant, s'agissant d'un échange foncier, l'étude notariale en charge de la régularisation de l'acte de vente souhaite que la mention « à l'euro symbolique » soit supprimée de la délibération.
De ce fait, il y a lieu de prendre une délibération rectificative au vu de la délibération n° 57 À du 23/11/2022.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- accepte l'échange foncier avec l'Institut Saint-Pierre de la parcelle cadastrée AR n° 708, d’une superficie de 3 047 m°, contre la parcelle cadastrée AW n° 19, d'une
15 Superficie de 3 061 m° frais de notaires, de géomètres et de clôtures des terrains
concernés pour moitié,
- autorise M. le Maire à signer l'ensemble des documents se rapportant à cette
transaction.
CONCESSION AU PROFIT DE MONSIEUR MACHU FRANCOIS
l'est exposé à l'assemblée communale que Monsieur LEQUEUX Christian, propriétaire de l'habitation située 74 route d'Anor est autorisé, par une concession en date du 19/05/1993, à écouler ses eaux usées dans le fossé longeant la route forestière situé route d'Anor,
Suite à la vente de son habitation, il convient de renouveler la concession d'écoulement des eaux usées au profit de Monsieur MACHU François, futur acquéreur.
Cette concession est valable durant toute la durée de son exploitation et est indexée d'une redevance annuelle sur l'indice du coût de la construction.
De plus, cette habitation est accessible depuis les parcelles cadastrées D n° 97 et 98
appartenant à la forêt communale. Afin de régulariser la situation d'enclave dans laquelle Ia maison se situe, il convient d'autoriser le passage sans restriction aux propriétaires actuels mais aussi aux propriétaires successifs du bien immobilier, sans indemnité.
Une convention devra être passée entre la Commune et les propriétaires du bien afin de déterminer les modalités précises de ce droit de passage.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
- accepte de renouveler la concession d'écoulement des eaux usées au profit de
Monsieur MACHU François,
- autorise le passage sur les parcelles cadastrées D n° 97 et 98, sans restriction et
indemnité, aux propriétaires actuels et futurs,
- autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces concessions.
RAPPORT 2022 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE
Il est exposé à l'assemblée communale que la Commission Communale pour l'Accessibilité présente son rapport annuel qui s'inscrit dans le cadre de ses missions, à savoir : dresser un état de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports, proposer des solutions de nature à améliorer l'accessibilité, tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmé et la liste des établissements accessibles, établir un rapport annuel.
Le rapport, transmis aux élus, aborde les thématiques suivantes :
- La voirie et les espaces publics : les travaux du Centre-Ville et l'aménagement de la
rue de la Plaine à Joncs,
- Les déplacements de la Commission Communale,
- Le recensement du stationnement adapté,
- Le transport collectif (quai bus),
- Les établissements recevant du public et, plus précisément, le suivi de la mise en
accessibilité des établissements, les travaux réalisés dans les bâtiments communaux.
ll est également fait mention des projets 2023 en matière de voirie et de cadre bâti.
16 Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du rapport annuel 2022 de la Commission Communale d'Accessibilité.
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE / TARIFS ANNEE 2024
Il'est exposé à l'assemblée communale que, par délibération en date du 15/10/2018, le Conseil Municipal a fixé le tarif applicable aux enseignes dont la surface est supérieure à 12 m2 et inférieure ou égale à 20 m? comme suit : 5 €/m? au lieu de 15,50 €/m°2.
Il'est précisé qu'une délibération municipale est nécessaire pour confirmer les tarifs ou les modifier. Celle-ci doit être prise avant le 01 juillet de l’année précédant la facturation.
C'est dans un contexte économique difficile pour le commerce de centre-ville, tout en limitant
la multiplication des panneaux publicitaires sur la commune que M. le Maire propose de
conserver les tarifs précédents pour l'année 2024.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, fixe les bases des tarifs de la T.L.P.E. pour l’année
2024, hors revalorisation annuelle égale au taux de croissance de l'indice des prix à la
consommation (article L.2333-9 et suivants du CGCT), comme suit :
Base des Tarifs
enseignes inférieure à 7 m°? 0,00 €
enseignes entre 7 et 12 m° 0,00 €
enseignes entre 12 et 20 m° 5,00 €
enseignes de 20 à 50 m° 31,00 €
enseignes supérieure à 50 m? 62,00 €
La base des tarifs pour les autres dispositifs publicitaires est inchangée, à savoir :
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques :
15,50 € si superficie inférieure ou égale à 50 m? ou 31 € si superficie supérieure 50 m2.
Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques :
46,50 € si superficie inférieure ou égale à 50 m° et 93 € si plus de 50 m2.