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Procès Verbal - 384862 PV DU 28 AVRIL 2023
Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Fourmies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 384862 PV DU 28 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Institutions publiques,
Ville de
FOURMES /
| #
PROCES VERBAL DE LA
SEANCE DU 28 AVRIL 2023
Le Conseil municipal de Fourmies s'est réuni, à la salle polyvalente du Théâtre municipal Jean Ferrat de Fourmies, le VENDREDI 28 AVRIL 2023, À 18 H 00, sur la convocation de M. Mickaël HIRAUX, Maire, en date du 18 avril 2023 et sous la présidence de Monsieur Mickaël HIRAUX, Maire.
Etaient présents: M. HIRAUX Mickaël, Maire, M. SIMPERE Maxence, M. WASCAT Benoit, Mme TROCLET Amandine, M. YDE Louis, Mme PATIN Nathalie, M. BURY Jean-Luc, Mme LEFORT Corinne, M. VIEVILLE Philippe, Adjoints au Maire MM. SAUTIERE Alain, WILHELM Jean-Pierre, Mmes SEILLIER Maryse, CLEMENT Réjane, CANONNE Marie-Lise, Conseillers municipaux, M. PRONAU Jean-Paul, Conseiller municipal délégué, Mmes DUPARCQ Agnès, LIEVRARD Corinne, MM. ALCESILAS Jérôme, BRETON Emmanuel, Mme FRISON
Clotilde, MM. FERET Romain, MENE Amaury, Conseillers municipaux.
Étaient absents excusés et représentés : Mme DUFOSSET Valérie, Adjoint au Maire, Mmes NEVEUX Lydie, AUBURTIN llona, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Mme COUPAIN Myriam, M. LEROY Alexandre, M. BAIL Jean-Baptiste Conseillers
municipaux.
Etaient absents : Mme BOUBIA Véronique, M. GLASSET Cédric, Mmes PAILLA Aurélie, VASSEUR Clémence, BINET Elodie, Conseillers municipaux.
Le quorum : 17 étant atteint, le Conseil municipal peut donc valablement délibérer. L'ordre
du jour ci-après.
Monsieur Maxence SIMPERE, Adjoint au Maire, est désigné secrétaire de séance.
ADMINISTRATION GENERALE
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023 —- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE
Il est exposé à l'assemblée communale que l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs
1 groupements ont modifié l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance de Conseil municipal.
Il est désormais signé par le Maire et le secrétaire de séance et sera « arrêté au commencement de la séance suivante », par délibération.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 mars 2023 qui a été transmis aux élus.
DSP _CREMATORIUM _— APPROBATION _DE LA LISTE DES FONDATIONS / ASSOCIATIONS HABILITEES A RECEVOIR LE PRODUIT FINANCIER PROVENANT DU TRAITEMENT DES RESIDUS METALLIQUES DES CREMATIONS — AVENANT N°3
Par un contrat de Délégation de service public notifié le 17 juin 2021, la Commune de Fourmies a confié à la Société du Crématorium de Fourmies fa construction et l'exploitation du crématorium de Fourmies.
Conformément à l'article 21.9 du contrat de Délégation de service public susmentionné, le délégataire doit assurer la coilecte, la valorisation et l'élimination des résidus recueillis après les opérations de crémation
La Loi n°2022-217 du 21 février 2022 — dite « Loi 3 DS » — et le Décret n°2022-1127 du 5 août 2022 portant diverses mesures relatives à la règlementation funéraire sont venus préciser et organiser le régime des résidus métalliques issus des opérations de crémation.
Les dispositions des nouveaux articles L. 2223-18-1-1 et R. 2223-103-1 du Code général des collectivités territoriales prévoient que le produit financier du retraitement des résidus métalliques doit être inscrit en recettes de fonctionnement du crématorium où les métaux ont été recueillis, ce produit — nécessairement net d'impôt — ne pouvant être destiné qu'aux deux opérations suivantes :
“financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
“ don à une association d'intérêt général ou à une fondation reconnue d’utilité publique.
Plus précisément, les dispositions précitées prévoient que dans la seconde hypothèse visée plus haut, le don ne pourra être effectué qu'auprès d’une association ou d’une fondation figurant sur une liste établie par l'organe délibérant de l'autorité délégante après consultation du délégataire dans le cas d’un crématorium exploité en délégation de service public.
La commune propose de privilégier en premier lieu le financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes.
Pour l'hypothèse où la prise en charge de ce financement laisserait subsister un reliquat disponible au titre des produits de retraitement des résidus métalliques, nous proposons de mettre en place une liste des bénéficiaires éventuels comportant le nom de l'association d'intérêt général « LES PASCRECELLES DANSE THIERAC ».
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise l'affectation prioritaire des produits de retraitement des résidus métalliques issus des crémations au financement de la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ;
- inscrit l'association « LES PASCRECELLES DANSE THIERAC » d'intérêt général sur la liste en PJ des fondations/associations autorisées à recevoir les dons liés au produit financier provenant du retraitement des résidus métalliques issus de la crémation dans le cadre la DSP relative à la construction et l'exploitation du crématorium de Fourmies confiée à la Société du Crématorium de Fourmies ; - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toute pièce utile à la mise en
œuvre de la présente délibération.
PONT ELEVATEUR POUR VEHICULES LEGERS - UTILISATION PAR LA COMMUNE- CONVENTION AVEC LA CCSA
L'article L5211-4-3 du CGCT dispose qu'afin de permettre une mise en commun de moyens, Un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre peut se doter de biens qu'il partage avec ses communes membres, selon des modalités prévues par un règlement de mise à disposition, y compris pour l'exercice par les communes de compétences qui n'ont pas été transférées antérieurement à l'établissement public de
coopération intercommunale.
Il s'avère que la Communauté de Communes Sud Avesnois dispose d'un équipement, à savoir un pont élévateur 2 colonnes pour lever des véhicules légers, dont l'utilisation pourrait être
permise à la Commune, gratuitement mais sous conditions.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la commune à signer une convention qui sera passée entre la CCSA et la Commune afin d'organiser l’utilisation du pont élévateur pour véhicules légers et fixer les engagements des parties.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DE LA DELIBERATION DE DELEGATION DE POUVOIRS DU 24 MAI 2020
Le Conseil municipal, prend acte des décisions suivantes qui ont été prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Coliectivités Territoriales et de la délibération de délégation de pouvoirs en date du 24 mai 2020 :
n° 20: Contrat de cession d'un thé dansant donné dans la salle Mandela de la commune de Fourmies « Ognibene CALOGERO » le 23 mars 2023.
Le montant du contrat est de 600.00 € TTC.
n°21: Contrat de cession d’un spectacle donné dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 « Les mauvaises langues » au Théâtre Jean Ferrat le 7 avril 2025.
Le montant du contrat est de 1 899.00 € TTC
n° 22: Contrat de cession d'un thé dansant donné dans la salle de bal de la commune de Fourmies « Philippe et Lionel » le 15 août 2023.
Le montant du contrat est de 500.00 € TTC
n° 24: Travaux de construction d’une salle polyvalente à Fourmies — Avenant n° 1 — Modification de marché — Lot n° 8 - Plomberie, sanitaires, chauffage, ventilation — Marché passé avec la société SERVAIS.
Le montant de cette modification de marché en plus-value est de + 5,16 % ce qui
fait passer le marché à 13 523.46 € TTC.
n° 25 : Local 15 rue Saint Louis — bail passé avec l'entreprise LAMRANI Ahcen. Loyer mensuel de 480 € TTC
n° 26 : Location à titre provisoire et précaire — jardins communaux — rue Jeanne III : M.
LEROY Loïc — jardin n° 58.
Le montant de cette location est fixé annuellement à 21.82 €
n° 27: Location à titre provisoire et précaire — jardins communaux — Avenue Joliot Curie :
M. JEAN Frédéric — jardin n° 26.
Le montant de cette location est fixé annuellement à 4.17 €
n° 28: Location à titre provisoire et précaire — jardins communaux — Avenue Joliot Curie : M. JEAN Frédéric — jardin n° 24.
Le montant de cette location est fixé annuellement à 4.17 €
3 n° 29: Location à titre provisoire et précaire — jardins communaux — Avenue Joliot Curie : M. NOWE Steven — Résiliation de la location jardin n° 26.
n° 30: Location à titre provisoire et précaire — jardins communaux — Avenue Joliot Curie : M. NOWE Steven — Résiliation de la location jardin n° 28.
n° 31: Location à titre provisoire et précaire — jardins communaux — Avenue Joliot Curie : M. NOWE Steven - Résiliation de la location jardin n° 30.
n° 47: Contrat de prestation COSOFT pour la création d'un outil de gestion en ligne pour le futur Tiers-lieu « Le Central ».
La mise en service de cette plateforme est facturée 6 000.00 € TTC
n° 57: Réhabilitation de l'école maternelle Jules Guesde — Avenant n° 7 — Modification de marché — Lot n° 2 — Gros œuvre étendu — Marché passé avec la société Christian LEFEBVRE.
Le montant de cette modification de marché en plus-value est de +5,2 % ce qui fait passer le marché à 14 746.32 € TTC.
Monsieur le Maire a ainsi rendu compte de sa délégation de pouvoirs
TROISIEME REVOLUTION INDUSTRIELLE
TARIFS DES SAILES DE REUNION ET COLLABORATIVES - TIERS-LIEU NUMERIQUE
La Commune de Fourmies inaugurera le tiers-lieu rev3 à l'emplacement de l’ancien DIA. Ce tiers-lieu sera composé :
- d'un Fablab en vue d'utiliser des machines numériques pour prototyper, créer des objets, réparer du matériel, faire de la robotique, se former à l'utilisation de logiciel ;
- 2 salles de réunion connectées de 10, 16 places et 2 salles de 24 places ;
- d'un espace de coworking comprenant des espaces de travail individuels et un espace de travail collectif de 6 places ;
- d'un espace détente (cafétaria) ;
- d’un restaurant, un studio d'enregistrement et d'une salle de répétition.
Il s'agit de délibérer pour adopter la grille tarifaire des salles de réunion présentée aux élus.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte la grille tarifaire présentée aux élus et autorise M. le Maire à produire et signer tout document utile à cet effet.
RESSOURCES HUMAINES CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE CATEGORIE B DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES TECHNICIENS TERRITORIAUX -— POLE D'ENSEIGNEMENT MUSICAL
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser : - Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé, - La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.../35èmes).
Dans le cas présent, il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi permanent, catégorie B — à temps complet, pour le pôle d'enseignement musical, à savoir un responsable de la technique et de la régie son, dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux au grade de technicien.
Les missions principales de l'agent seront, au sein du Tiers Lieu, de :
e La prise de son au Studio d'enregistrement et/ou Salle de répétition,
. L'entretien, la préparation et l'installation du matériel destiné à l'espace musical du lieu,
. L'accueil des usagers/utilisateurs.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de L332-8-2° du code général de la fonction publique territoriale. En effet, cet agent contractuel sera recruté à durée déterminée de 1 an minimum (3 ans maximum renouvelable dans la limite totale des 6 ans) compte tenu de la nature des fonctions très spécialisées.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
L'agent devra justifier des connaissances techniques nécessaires à l'exécution des missions notamment dans les métiers du son, d'une culture territoriale et savoir utiliser les logiciels spécifiques professionnels en lien avec la régie et l'ingénierie son. Le candidat devra, si possible, posséder une expérience sur un poste similaire.
Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Techniciens Territoriaux.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, acte la création, à compter du 1° mai 2023, d’un emploi permanent de responsable de la technique et de la régie son au sein du PEM dans le grade de technicien, relevant de la catégorie B à temps complet. RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE — AFFAIRES GENERALES
Il'est exposé à l'assemblée communale qu’au regard de l'article L332-23-2° du code général de la fonction publique, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent faire appel à des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité (6 mois maximum sur une période de 12 mois).
Il est nécessaire de recruter deux personnes pour le service des affaires générales sur la mission suivante :
- Entretien des espaces verts des cimetières durant la saison de pousse des végétaux et préparation des cimetières pour la Toussaint du 1° juin au 30 novembre 2023 ;
Dans ce cadre, M. le Maire propose d'autoriser le recrutement de deux agents contractuels, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, à temps non complet (20/35°"), dans le grade d'adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour le service des affaires générales durant 6 mois.
La rémunération des agents sera calculée par référence à la filière technique en tant qu'adjoint technique à l'échelon 1 de l'échelle C1 du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à recruter deux agents contractuels, afin de faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité pour le service des affaires générales.
MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT _LA MISE EN PLACE DE CONTRATS AIDES (PEC) À LA COMMUNE DE FOURMIES
Conformément au décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 et la circulaire n° 2018-11 du 11 janvier 2018 relative au Parcours Emploi Compétences, le dispositif des contrats aidés vise à faciliter l'insertion sociale et professionnelle des personnes, peu ou pas qualifiées, rencontrant des difficultés pour accéder à l'emploi.
Ces contrats sont proposés prioritairement aux collectivités territoriales et prévoient l'attribution d'une aide de l'Etat liée à l'engagement de la collectivité en matière d'accompagnement et de formations.
Ces personnes sont recrutées dans le cadre d'un contrat de travail de droit privé qui bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Il'est proposé de modifier la délibération n° 62 F en date du 3 décembre 2018 afin de permettre à la Commune d'employer des personnes dans le cadre de contrats basés sur une durée hebdomadaire de 20 heures, au minimum, et de 35h00, au maximum. Des heures complémentaires peuvent être effectuées pour un temps de travail inférieur à 35h00. La rémunération doit être au minimum égale au taux horaire du SMIC.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte les propositions suivantes :
- la mise en place de postes dans le cadre du dispositif des contrats aidés pour un temps de travail pouvant être compris entre 20h00 et 35h00,
- l'autorisation d'intervenir à la signature des conventions avec l'Etat et des contrats de travail avec les personnes recrutées,
- l'autorisation de l'inscription des crédits au budget de la Commune. MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE AU CCAS — INFORMATION
Il'est proposé, conformément au code général de la fonction publique, qu'un des agents de la Commune soit mis à disposition du Centre Communal d'Action Sociale de Fourmies.
Avec son accord, il s’agira de Madame Bénédicte GORDIEN actuellement affectée au service « population des affaires générales ». Cet agent intègrera le Foyer Jules Lassalle du CCAS de Fourmies.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide la mise à disposition de Madame Bénédicte GORDIEN au Centre Communal d'Action Sociale selon les modalités énoncées dans le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DU CCAS A LA COMMUNE - INFORMATION
Ilest proposé, conformément au code général de la fonction publique, qu’un des agents du Centre Communal d'Action Sociale de Fourmies soit mis à disposition de la Commune.
Avec son accord, il s'agira de Madame Jessie BIENVENU actuellement affectée au sein du Foyer Jules Lassalle du CCAS. Cet agent intègrera le service « population des affaires générales » de la Commune.
Une convention règlera les modalités pratiques de cette mise à disposition entre le Centre Communal d'Action Sociale et la Commune de Fourmies, notamment le remboursement du salaire et des charges de l’agent concerné.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, la mise à disposition de Madame Jessie BIENVENU à la Commune selon les modalités énoncées dans le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
NPNRU
OPERATION PROGRAMMEE D’AMELIORATION DE L'HABITAT —- RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH-RU) : VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Suite à la délibération n° 20 B du 17 juin 2021, la Commune de Fourmies a acté la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - Renouvellement Urbain pour une durée de 5 ans.
La commune, via un marché public, a retenu l'opérateur Citemetrie pour le suivi et l'animation de l'OPAH-RU.
A ce titre, il est demandé de faire procéder au versement des subventions municipales suivantes sur présentation des factures acquittées :
Montant Subvention : : : : : Subvention Subvention
Raison sociale Adresse subventionnable ANAH : k Ville CCSA
retenu accordée
28 RUE DES BOURGUIN
Marie-Agnès ELIETS, 7 990,99 € / 2397€ /
FOURMIES
PARMENTIER | 17 RUE JEAN 14 902,60 € / 4471€ / Jean JAURES, FOURMIE: 19 RUE JEAN PARMENTIER
Marie-Josée | JAURES, 3 712,13 € 1114€ /
FOURMIES
48 RUE JEAN GRASSARD
Yann JAURES, 5159 € 1548€ /
FOURMIES
3 RUE DES
DAMMAN Luc ELIETS, 5 626,72 € 1 688 € /
FOURMIES
Ainsi, 5 dossiers façades OPAH-RU ont été validés.
Après la réalisation des travaux, l'opérateur Citemetrie procédera au contrôle. Ce dernier réalisera des visites pendant les travaux.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise la commune à verser les subventions après vérification.
SERVICE SPORT
MISE A L'HONNEUR EXCEPTIONNELLE DES SPORTIFS
Régulièrement, la collectivité est sollicitée pour mettre à l'honneur exceptionnellement des sportifs Fourmisiens qui se sont illustrés dans des compétitions de haut niveau.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accepte au vu des demandes et dans un souci de suivre une ligne directrice en la matière, le cadre d'intervention de la Commune comme suit :
Championnat / Titre remporté Type de mise à compétition par le sportif l'honneur
France Champion ou
Europe médailles Or, Mise à l'honneur Monde argent ou bronze « exceptionnelle »
Olympique
Tout autre résultat sportif de haut niveau
en championnat / compétition de France,
d'Europe, du Monde ou Olympique
Mise à l'honneur lors de
la cérémonie annuelle
des récompenses aux
associations
Précisions :
reconnue par le Ministère des Sports
Sports
- Les sportifs et championnats / compétitions doivent être liés à une fédération délégataire, c'est-à-dire à une fédération nationale sportive
- Les demandes de mises à l'honneur doivent être transmises par l'intéressé ou l'association sportive concernée auprès du Service des
ASSOCIATIONS CONVENTIONS DE FINANCEMENT
Il'est rappelé que la loi du 12 avril 2000, relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, article 10, et le décret subséquent n°2001-495 du 6 juin 2001, imposent la conclusion d'une convention entre la commune et l'association bénéficiaire, dès lors que la subvention attribuée excède 23.000 €.
Dans le souci de poursuivre le partenariat avec le monde associatif, la municipalité souhaite passer des conventions avec des associations qui bénéficient de subventions inférieures à 23.000 €, mais dont l'importance pour une commune de notre dimension justifie le recours à cette procédure.
Les associations concernées sont les suivantes :
Grand Prix de Fourmies 160 000,00 €
Sté de Gymnastique la Fourmisienne 35 000,00 €
Union Sportive Fourmisienne 57 000,00 €
ADAR 15 000,00 €
Centre Socio-Culturel 517 719,02 €
Halte-Garderie l'Envol 8 000,00 €
Union Vélocipédique Fourmisienne 25 000,00 €
Club Nautique Fourmisien 29 800.00 € Club Athlétique Fourmisien 17 544.00 € La Batterie Fanfare 4 573.00 €
> En ce qui concerne Le Grand Prix de Fourmies
L'Association le Grand Prix de Fourmies organise la 90è"® édition du Grand Prix de Fourmies et la 4e édition de la Choralis Fourmies Féminine Classic, le dimanche 10 septembre 2028. Ces épreuves sont inscrites auprès de l'Union Cycliste Internationale {U.CI.) et de la Fédération Française de Cyclisme (F.F.C.).
M. le Maire propose de reconduire la subvention de fonctionnement du GPF de 155 000 € et une subvention de 5 000 € pour le Grand Prix de Fourmies Féminin soit : 160 000.00 €
> En ce qui concerne la Société de Gymnastique « La Fourmisienne » :
La subvention permet à l'association de rembourser le salaire d’un moniteur de gymnastique pour 15 000,00 € tandis que la somme de 20 000,00 € est affectée à la gestion de l'association. Au vu de ces éléments, M. le Maire propose d'attribuer une subvention de : 35 000.00 €
> En ce qui concerne l'Union Sportive Fourmisienne (USF)
La subvention permet à l'association de rembourser le salaire d'un manager général pour 25 000,00 € tandis que la somme de 32 000,00 € est affectée à la gestion de l'association. Au vu de ces éléments, M. le Maire propose de verser une subvention de fonctionnement de : 57 000.00 €
ÿ Ence qui concerne l'ADAR
L'association offre des activités d'aide à domicile aux personnes âgées ; afin de promouvoir et développer ces activités, la commune a décidé de lui attribuer des moyens financiers définis par convention. M. le Maire propose de verser à cette association une subvention d’un montant de : 15 000.00 €
> En ce qui concerne le Centre Socio-Culturel Au vu des termes du contrat de projet pluri partenarial et suite aux réunions de travail entre les parties, M. le Maire propose de verser au Centre Socio Culturel une subvention de : 517 719.02 € comprenant les financements :
1 — Animation globale + activités 307 346.00 €
2 — Périscolaire-Ludothèque pour 198 823.02 €
3 — TAP 2023 11 550.00 €
} En ce qui concerne la Halte-Garderie
Depuis le transfert en 2007 de la halte-garderie à la Maison de la Petite Enfance, l'association L'Envol n’a plus à supporter certaines charges (ex. entretien des locaux, chauffage, électricité). M. le Maire propose d'attribuer une subvention de : 8 000.00 €
ÿ En ce qui concerne l'Union Vélocipédique Fourmisienne (UVF)
M. le Maire propose de renouveler la subvention de fonctionnement de : 25 000.00 €
ÿ En ce qui concerne le Club Nautique Fourmisien
La subvention permet au club de rembourser le salaire d'un entraîneur pour un montant maximum de 25 000.00 € tandis que la somme de 4 800,00 € est affectée à la gestion de l'association. Au vu de ces éléments, M. le Maire propose d'attribuer une subvention de : 29 800.00 €
> En ce qui concerne le Club Athlétique Fourmisien
Plusieurs subventions sont attribuées pour le Club Athlétique Fourmisien réparties comme suit :
- Prix pédestre : 3 544 €
- Espace Triathlon : 8 000 €
- Fonctionnement club : 6 000 €
Au vu de ces éléments, M. le Maire propose d'attribuer une subvention de : 17 544.00 €
Ÿ En ce qui concerne la Batterie Fanfare
M. le Maire propose d'attribuer la subvention de fonctionnement de : 4 573.00 €
Le Conseil municipal, à l'unanimité, (M. Wilhelm ne prenant pas part au vote), adopte la délibération :
-_ décidant d'attribuer aux associations précitées les subventions énumérées ci-dessus ; - autorisant à signer avec ces associations, des conventions de financement prévoyant notamment les modalités de versement de la subvention et des pièces à fournir.
URBANISME
RENOUVELLEMENT D’'UNE CONCESSION DE PASSAGE EN FORET COMMUNALE — SCI LES ETANGS
Le 30 Mars 2014, le Conseil Municipal avait autorisé le renouvellement, à titre gratuit, de la concession de passage en forêt communale autorisant le SCI LES ETANGS à utiliser
10 régulièrement une partie de la route forestière desservant l'Hôtel IBIS pour une période de 9 ans à compter du 1° juillet 2014. Pour information, la SCI Les Etangs bénéficie de cette
concession depuis 1978.
Cette concession arrive donc à échéance le 30 juin 2023.
La SCI LES ETANGS en sollicite le renouvellement dans les mêmes conditions.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, accorde à titre gratuit, à cette société, le renouvellement de la concession de passage en forêt communale pour une nouvelle période de 9 ans (soit
jusqu'au 30 juin 2032).
COMMERCE
« OPERATION __ VITROPHANIE » __ LANCEE__ DANS __ LE CADRE DU PLAN « REDYNAMISATION DE NOS CENTRES-VILLES ET CENTRES-BOURGS »
Suite à la délibération 9 B du 16 juin 2020, la Commune de Fourmies a mis en œuvre un dispositif incitatif vitrophanie au titre de cet appel à projets. L'objectif était de favoriser l'installation de vitrophanie en trompe-l'œil sur les vitrines des commerces vacants.
A ce titre, il est demandé de faire procéder au versement des subventions suivantes sur
présentation des factures acquittées :
e _Bénéficiaire : MENE Stéphane
Adresse des travaux : 9 rue Jean Jaurès 59610 Fourmies
Montant des travaux : 2 634,00 € TTC
Montant des travaux subventionnables : 2 634,00 € TTC
Montant de la subvention communale : 2 634,00 € TTC
Après l'installation de la vitrophanie, la Commune de Fourmies procédera au contrôle.
Il revient au propriétaire de régler les factures d'installation de la vitrophanie. L'installateur devra fournir une facture acquittée afin que le propriétaire puisse la transmettre à la Commune de Fourmies afin de pouvoir effectuer le versement de la
subvention.
Suite à cette demande, une convention sera établie.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise M. le Maire à :
- Signer les conventions ;
- verser les subventions après vérification.
Vu, | d£ séance
Écrans
\ a axekce SIMAER