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Arrêté - 2026 068 arrete interdiction a la circulation et aux stationnement pendant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sallebœuf.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 068 arrete interdiction a la circulation et aux stationnement pendant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S LOF
ID : 033-213304967-20260428-2026_068-AR
SALLEBŒUF ARRÊTÉ N° 2026/068
Portant autorisation d'occupation du domaine public et la
restriction de la circulation à l’occasion de la cérémonie
Commémorative du 08 mai 1945
Avenue Gustave Eiffel
(Devant le monument aux Mort)
Le Maire de la commune de SALLEBOEUF,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-21, L2212-1 et L2213- à L2213-4 ;
VU le Code Pénal et notamment son article R 610-5 ;
VU le Code de la Route ;
VU l'Addendum à la posture VIGIPIRATE « Urgence Attentat » en date du 5 janvier 2026 ;
VU l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992, concernant la signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945 organisée au Monument aux Morts le vendredi 8 mai 2026, et d'un défilé prévu de véhicules, il y a lieu de réglementer la circulation et d'aménager des itinéraires de déviation
CONSIDÉRANT qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de la circulation et du stationnement, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique et de prescrire toutes mesures et dispositions utiles en la matière ;
CONSIDÉRANT par mesure de sécurité et de bon ordre, qu'il appartient à l'autorité municipale de réglementer cette manifestation et de prendre les dispositions suivantes ;
ARRÊTE
Article 1 : La cérémonie de commémoration du 8 mai 1945 se tiendra le vendredi 8 mai 2026, de 10h00 à 13h00, au monument aux morts.
Article 2 : L'avenue Gustave Eiffel sera barrée et interdites à la circulation pendant la du rée de cette commémoration.
PM 2026/068. Page 1 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Article 3 : Afin de sécuriser l'évènement, un dispositif anti-voiture bd siisie S' LG ID : 033-213304967-20260428-2026_068-AR
e Fermeture ponctuelle de l'avenue Gustave Eiffel (RD13), à l'rrersecromevesravenmee-teer Source (RD13E2) pour le passage du défilé en direction de l'avenue Gustave Eiffel.
e Fermeture ponctuelle de l'avenue Gustave Eiffel au carrefour rue de notre Dame de Patène.
Article 4: Conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 8° partie - signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, la signalisation de type B1, B6d sera mise en place et entretenue par les services techniques de la commune.
Pour les automobilistes circulant dans le sens Salleboeuf/ RN89 :
e Une déviation sera mise en place avenue Gustave Eiffel à l'intersection avec la rue de Notre Dame de Patène et l'avenue de la Source.
Pour les automobilistes circulant dans le sens Salleboeuf/ RD936 :
e Une déviation sera mise en place avenue Gustave Eiffel (RD13) à l'intersection avec
l'avenue de la Source et à l'intersection avec la rue de Notre Dame de Patène.
Pour les automobilistes circulants chemin de Biroulade :
e L'accès et les sorties rue des Grands Chênes sera autorisé en circulation à double sens sur le chemin de Biroulade par le chemin de Labatut.
Article 5 : L'accès des services de secours devra être possible et permanent durant toute la durée de la cérémonie.
Article 6: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et pourra être consulté conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Salleboeuf.
Article 8 : Conformément à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeaux sis 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX
Article 9 :
Monsieur le Maire de la commune de SALLEBOEUF
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de SALLEBOEUF,
Monsieur le Responsable des Services Techniques de SALLEBOEUF, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de TRESSES, Monsieur le Capitaine du SDIS 33, VVNVYVYY
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à SALLEBOEUF le 27 Avril 2026
PM 2026/068. Page 2 sur 2
Mairie de Sallebœuf 3 avenue de la Tour 33370 SALLEBOEUF
Tél : 05.56.21.21.33 / Mail : mairiedesalleboeuf@wanadoo.fr