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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20260709 05 contractualisation emprunt 550 000 eur financement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-05 Page 1 sur 2
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux-mille-vingt-six, le jeudi 9 juillet, à 20h00, le Conseil municipal de la commune de GUILLESTRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel MOLLE, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : 2 juillet 2026
Nombre de conseillers : en exercice 19 - présents 15 - votants 18
Présents : ARTAUD Myriam – BAUDIN Jean-François - BERARD Maxime – BIENVENU Lisa – COURT Christian - DEJY Guillaume – FORGET Dominique – LAUBE Eric – MAISONNEUVE Sylvain – MARQUES Maud – MOLLE Emmanuel –– PICHET Catherine - PORTEVIN Christine - RIVAT Valérie – VOLPE-BELLESSERRE Julien
Excusée : Mme Perrine CABE
Pouvoirs de : M. Quentin du PONTAVICE à M. Eric LAUBE
Mme Nathalie PALLUEL à M. Dominique FORGET
Mme Caroline LOIR à M. Sylvain MAISONNEUVE
La séance est ouverte à 20h00
L’ODJ est complété de la délibération 20260709-19
Secrétaire de séance : Mme BIENVENU Lisa
OBJET : Contractualisation d’un emprunt de 550 000 € pour le financement des projets d’investissements 2026
N°20260709-05
Rapporteur : Monsieur Guillaume DEJY
Annexes : néant
Synthèse et exposé des motifs
Monsieur l’adjoint en charge du budget explique que la municipalité souhaite financer différemment les projets d’investissement portés au BP 2026.
Il ajoute que certaines subventions sont soit incertaines soit non mobilisables au titre de l’exercice 2026.
Il précise que si la commune de Guillestre dispose de finances saines, une part d’autofinancement lié à des travaux attendus à la suite des inondations de décembre 2023 a été mobilisé pour financer les travaux de rénovation de la Mairie et de l’aménagement du jardin de la tour.
Monsieur l’Adjoint propose de financer les différents projets d’investissement prévus au budget principal 2026 par un emprunt à hauteur de 550 000 € réparti comme suit : 300 000 € au titre du financement de l’aménagement du Jardin de la Tour et 250 000 € au titre des projets divers,
3 établissements bancaires ont été consultés, Secrétariat Général
Délibération n° 20260709-05 Page 2 sur 2
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des différentes offres, après avoir pris connaissance en tous ses termes de l’offre établie par Agence France Locale, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire, dont le siège social est situé au 112 Rue Garibaldi, 69006 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 799 379 649,
Monsieur l’Adjoint ayant exposé les motifs conduisant à l’examen de la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,
▪ VALIDE l’offre présentée par l’Agence France Locale (AFL) ;
▪ VALIDE les caractéristiques suivantes du prêt proposé par l’AFL :
- Montant du contrat de prêt : 550 000 EUR (cinq cent cinquante mille euros) - Durée Totale : 15 ans
- Mode d'amortissement : Echéances constantes trimestrielles - Taux fixe : 3,92 %
- Base de calcul : 30/360
- Frais de dossier : Néant
- Commission d’engagement : Néant
▪ AUTORISE le Maire à signer les contrats de prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, et à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet ;
▪ RECTIFIE le budget primitif 2026 en conséquence
Le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
A GUILLESTRE, le 9 juillet 2026,
Le Maire, Emmanuel MOLLE
Transmis à la préfecture le : 16 juillet 2026
Publié le : 16 juillet 2026