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Compte-Rendu - COMPTE RENDU SEANCE 23 05 2014
Déliberation - extrait des deliberations 2 octobre 2025
Déliberation - extrait 23 janvier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niedermodern.
Lien du pdf (Déliberation - extrait 23 janvier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260123-01 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
5 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 23 janvier 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; M.
Eric HAETTEL Adjoint; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH; M. Yves BUCQUET; MME
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 12
Excusé(es) : 0 Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Michel LUX; M.
Procurations : 2 Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ; Mme Tania
Le quorum étant atteint le conseil ZACHARY.
municipal peut valablement Procurations: M. Claude DUTT procuration à MME
délibérer Corinne ZAEPFEL; M. Cédric KRAUSE procuration à M.
Pascal BERNHARDT
N° 01/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.
Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et
représentés, M. Yves BUCQUET secrétaire de la présente séance.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 26 janvier 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
puriiéire 20 JAN 206 | 2026-01 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260123-02 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
D DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU BAS RHIN du 23 janvier 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 Mme Estelle ALLENBACH; M. Yves BUCQUET ; MME
Conseillers présents : 12 Anita HETZEL; M. Loris HOUDE ; M. Michel LUX: M. Éeuse lee Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ: Mme Tania Procurations : 2
. . . ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil . . | municipal peut valablement Procurations: M. Claude DUTT procuration à MME
délibérer Corinne ZAEPFEL; M. Cédric KRAUSE procuration à M.
Pascal BERNHARDT
N° 02/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 décembre 2025
Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 12 décembre 2025 à l’approbation
des conseillers municipaux.
Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler avant l'adoption
définitive.
DÉCISION
Le Conseil Municipal,
Sur la proposition du rapporteur,
> Adopte, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2025
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
— si Niedermodern, le 26 janvier 202
LE MAIRE ;
Dorothée KRIEGER Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260123-03 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
3 DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 23 janvier 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 12
Excusé (es) : 0
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; M.
Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH; M. Yves BUCQUET ; MME
Procurations : 2 Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Michel LUX ; M.
Le quorum étant atteint le conseil Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ; Mme Tania
municipal peut valablement ZACHARY.
délibérer Procurations: M. Claude DUTT procuration à MME
Corinne ZAËEPFEL; M. Cédric KRAUSE procuration à M.
Pascal BERNHARDT
N° 03/2026 : Finances locales
OBJET : AUTORISATION DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
En l'absence de projet d'investissement pour l'exercice 2026, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’annuler ce point à l’ordre du jour.
Le secrétaire de séance
A 9h02
M, ZUZD rp [=
p]
JD >.
PUBLIÉ LE
Pour extrait conforme,
Niedermodern, le 26 janvier 2026
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
2025-03 DÉPARTEMENT
DU BAS RHIN
Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260123-04 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
ARRONDISSEMENT
DE HAGUENAU
Conseillers Élus : 15
Conseillers en fonctions : 14
Conseillers présents : 12
Excusé (es) : O
Procurations : 2
Le quorum étant atteint le conseil
municipal peut valablement
délibérer
D SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 23 janvier 2026 à 19 H 00
Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; M.
Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Mme Estelle ALLENBACH; M. Yves BUCQUET ; MME
Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Michel LUX; M.
Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ; Mme Tania
ZACHARY.
Procurations: M. Claude DUTT procuration à MME
Corinne ZAEPFEL; M. Cédric KRAUSE procuration à M.
Pascal BERNHARDT
N° 04/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : TRAVAUX LOTISSEMENT LA MODER — ETAT D'AVANCEMENT
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération approuvant la création du lotissement communal La Moder,
Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’état d'avancement des travaux de viabilisation
du lotissement communal La Moder, démarrés le 27 novembre 2025.
À ce jour :
- Travaux du SDEA assainissement réseau principal : fait
- Travaux du SDEA assainissement branchement avancée : fait
- Travaux du SDEA eau potable : en cours
- Intervention longrines : à partir de mi-janvier
- Intervention Sobeca (réseaux secs) : à définir en fonction de l'avance des travaux de réseaux
humides et de la réalisation des longrines.
Le calendrier prévisionnel prévoit une fin des travaux pour le mois de mars 2026, sous
réserve des aléas administratifs, techniques et climatiques.
Prochaine réunion de chantier : lundi 26 janvier 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
° PREND ACTE de l’état d'avancement des travaux de viabilisation du lotissement communal
La Moder tel qu’exposé.
Le secrétaire de séance
+ Pour extrait conforme, Niedermodern, le 26 janvier 2026 LE MAIRE \ Dorothée KRIEGER FT. PUBLIÉ LE T6 JAN. 776 Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260123-05 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
D DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 23 janvier 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents : M. Pascal BERNHARDT Adjoint : M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ; Conseillers en fonctions : 14 Mme Estelle ALLENBACH ; M. Yves BUCQUET ;: MME Conseillers présents : 12
Excusé (es) : O
Procurations : 2
Anita HETZEL ; M. Loris HOUDE; M. Michel LUX; M.
Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ; Mme Tania
, . . ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil . | laud . ,
municipal peut valablement Procurations : M. Clau Je Lu procuration à MME
délibérer Corinne ZAEPFEL; M. Cédric KRAUSE procuration à M.
Pascal BERNHARDT
N° 05/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : PROPRIÉTÉS SECTION 04 NUM 432 ET 99 — ETAT D'AVANCEMENT
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération approuvant le portage foncier par l'EPF d'Alsace du bien situé à Niedermodern, 43
Rue des Jardins figurant au cadastre section 4 parcelles numéros 99 et 432, d’une superficie totale de
00 ha 12 a 41 ca, consistant en un ensemble bâti à l’état d'abandon, en vue d’y réaliser un projet de
développement d'habitat ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'informer le Conseil municipal de l’état d'avancement de ce dossier sans
que les informations communiquées ne préjugent des décisions à intervenir ni de la réalisation
effective du projet ;
Madame le Maire expose au Conseil municipal que les travaux de démolition de l’ancienne forge à
Niedermodern sont envisagés ; Une demande de permis de démolir sera déposée auprès de l'administration.
Le terrain sera nu et propre. Pas d’autres travaux envisagés dans l'immédiat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
e PREND ACTE de l’état d'avancement dudit dossier tel qu’exposé.
Le secrétaire de séance Pour extrait conforme,
| Niedermodern, le 26 janvier 2026-
LE MAIRE
Dorothée KRIEGER
PUBLIÉ LE © 0 JAN. ZI Envoyé en préfecture le 26/01/2026
Reçu en préfecture le 26/01/2026
Publié le
ID : 067-216703280-20260123-06 2026-DE
COMMUNE DE NIEDERMODERN
=)
DÉPARTEMENT SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU BAS RHIN du 23 janvier 2026 à 19 H 00
ARRONDISSEMENT Sous la présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire
DE HAGUENAU
Étaient présents: M. Pascal BERNHARDT Adjoint ; M.
Conseillers Élus : 15 Eric HAETTEL Adjoint ; MME Corinne ZAEPFEL, adjointe ;
Conseillers en fonctions : 14 Mme Estelle ALLENBACH; M. Yves BUCQUET; MME
à D « | Niedermodern, le 26 janvier“ À Z
__ ASS LE MAIRE ER :
Dorothée KRIEGER
Conseillers présents : 12
Excusé (es) : 0
Procurations : 2
Anita HETZEL; M. Loris HOUDE; M. Michel LUX; M.
Philippe LAEUFER ; M. Luis SANCHEZ; Mme Tania
| . . ZACHARY. Le quorum étant atteint le conseil , . M laud . s municipal peut valablement LEE . Claude PEN procuration à MME
délibérer Corinne ZAËPFEL; M. Cédric KRAUSE procuration à M.
Pascal BERNHARDT
N° 06/2026 : Autres domaines de compétences
OBJET : DIVERS
DENEIGEMENT
Durant la période hivernale, les opérations de déneigement se sont déroulées dans de bonnes
conditions et ont permis d’assurer la sécurité et la continuité de la circulation.
PONT SUR LA MODER RD 72
Ces travaux, d’un montant de 365 000 € TTC, ont été financés à 100 % par la Collectivité
Européenne d'Alsace.
FOOTBALL CLUB NIEDERMODERN
Synthèse des points abordés lors de leur dernière assemblée générale :
+ Le maintien du Messti en 2026, prévu à la fin du mois d'août, a été confirmé. Un projet est à
l'étude pour 2027 afin d’en avancer la date.
+ _Le rapport financier est positif; la commune soutient activement l'association par ses
actions et ses subventions.
+ __Le club house ainsi que les vestiaires ont été entièrement repeints par la commune.
+ Le FCN soumettra prochainement à la commune ses besoins futurs, notamment :
o L'amélioration de l’éclairage du terrain d'entraînement ;
o Le réaménagement du meuble “bar” dans le local du club house.
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 20 février 2026 à 19H É
ë Le secrétaire de séance Pour extrait conforme! SF ie
PUBLIÉ LE 26 JAN. 2076