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Convocation - 2023 14 tarifs scolaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2023 14 tarifs scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 15
Présents
: 13
Absent(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
: 13
Contre
: O
Abstentions
: O
Date
de
convocation
08/06/2023
N°2023-14
Séance
du
15/06/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le quinze
juin
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Rémi
MALO.
Etaient
présents
: Rémi
MALO,
Dominique
CAPRON,
Nadège
FRANCOIS,
Jean-Pierre
BANCTEL,
Bérénice
GAND,
Didier
SANSON,
Maryline
MAUPAIX,
Véronique
MOREL,
Cyrille
GUILLEMARD,
Christophe
RÉCHER,
Julien
MERVILLE,
Fabien
LEROY
et
Lucie
GOULET
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602507-20230615-2023-14-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 22/06/2024
Publication : 22/06/2023
Pouvoir
: Néant
Était excusée
: Caroline
TOUTAIN
Absente
: Sophie
COMONT
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Maryline
MAUPAIX
1-—
Tarifs
du
restaurant
scolaire
année
2023-2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’augmenter
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
de
2023-2024
comme
suit :
e
Habitants
de
la commune
: 3.73
€ x
11
%
= 4.19
€ arrondi
à 4.20
€
e
Pour
les
familles
dont
au
moins
3
enfants
mangent
à
la cantine :
3.34€
x
11
%
=
3.75
€
(pas
d’arrondi)
e
Enseignants
: 4.48
x
11
%
=
5.03
arrondi
à 5.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
les
tarifs
du
restaurant
scolaire
pour
l’année
2023-2024.
Ces
tarifs
pourront
être
révisés
en
cours
d’année
scolaire
en
fonction
de
l’augmentation
de
l’inflation.
Commune
d'Etainhus 2—
Tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
année
2023-2024
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de ne pas
augmenter
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaires
de
2023-2024
e
00.80€
le
4
d’heure
e
En
cas
de
retards
répétés
(plus
de
deux
fois
dans
le
mois),
une
majoration
de
5.00
€
devrait
être
appliquée
aux
familles
pour
compenser
les
frais
liés
aux
heures
supplémentaires
des
animatrices.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
accepte
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2023-2024. Le
Conseil
Municipal
accepte,
à
l’unanimité,
que
la
présente
délibération
prenne
effet
à compter
du
1°
septembre
2023.
Fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
Copie
Certifiée
Conforme,
Le
Maire,
Rémi
MALO
>
Commune
d'Etainhus