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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étainhus.
Lien du pdf (Convocation - 2024 01)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Rae N°2024-01 Séance du 14 mars 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le quatorze mars, à vingt heures trente, les Membres du Conseil Municipal de la commune d’Etainhus, légalement convoqués se sont réunis à la Mairie d’Etainhus, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Rémi MALO, le Maire, Etaient présents : Rémi MALO, Dominique CAPRON, Nadège FRANCOIS, Jean-Pierre BANCTEL, Didier SANSON, Maryvonne QUEMION, Maryline MAUPAIX, Sophie COMONT, Cyrille GUILLEMARD, Bérénice GAND, Caroline TOUTAIN, Julien MERVILLE, Fabien LEROY et Lucie GOULET, formant la majorité des membres en exercice, Absente excusée : Véronique MOREL (pouvoir Dominique CAPRON) Secrétaire de séance : Cyrille GUILLEMARD NOMBRE DE MEMBRES ne PR AC DORA Présents : 14 Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : 1 Date de convocation Accusé de réception - Ministère de l'intéri Nombre de suffrages 06/03/2024 FPS Teen ton MERE PAITENE Does Pour : 15 Accusé certifié exécutoire Contre :0 Réception par le préfet : 04/04/2024 Abstention(s) : 0 Publication : 16/04/2024 Monsieur le Maire a sollicité le bureau des risques naturels et technologiques de la DDTM pour avis sur PEtude Explor-e portant sur l’indice de cavité souterraine n° 76250-013. Il s’agit d’une cavité souterraine indiquée sur le cadastre napoléonien suite à déclaration d’intention d’ouvrir une marnière souterraine en 1868. La parcelle À 188 est donc enclavée de forme quelconque et présentant des figurés typiques d’une zone d’extraction de matériaux. Cette cavité souterraine a fait objet d’un comblement et suite au rapport rendu par le bureau d'Etudes, la DDTM a donné la réponse suivante : « supprimer l’indice de cavité souterraine du PLU, et qu’en application du droit des sols, il conviendra de tenir compte de l’aire de prescriptions géotechniques (hachurés noirs sur Pannexe 2 du rapport comblement) et de prescrire des fondations adaptées pour tout nouveau projet sur cette marnière comblée ». Compte-tenu de ces propositions, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de lever l’indice 76250-013 en tenant compte des prescriptions de la DDTM. Une copie de la présente délibération sera transmise au bureau d'Etudes Explore-r Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour Copie Certifiée Conforme, Le Maire, Rémi MALO Commune d'Etainhus