Procès Verbal - Proces Verbal du 07042025

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Procès Verbal - Proces Verbal du 07042025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 07042025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, COMMUNE DE NEUFCHEF - 7 avril 2025 — 20H00

Convocation du 26 mars 2025

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil Municipal pour la réunion qui aura lieu en Mairie le 7 avril 2025 à 20h00.

Nombre de C.M. élus : 23

Conseillers en fonction : 23

Conseillers présents : 14

Nombre de votants : 18

Séance du 7 avril 2025 à 20h00

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, le Maire

Présents :

Monsieur Franck DE MARCH, Madame Marilyne MULLER, Daniel DRIUTTI, Monsieur Patrick MAISONNEUVE, adjoints.

Mesdames et Messieurs Lilia MIRIAN, Antonio DIONISI, Sophie LEMERLE, Stephane DECOMBIS, Christophe RAGGI, Emilie FOSSATI, Yves SCHOSSELER, Andrée MAGNE, Pierre TETTAMANTI, conseillers municipaux.

Procurations :

Madame Corine VENIER à Monsieur Daniel DRIUTTI

Madame Martine VIOT-STOFFEL à Madame Charlotte LAMBOUR

Monsieur Mustapha KHALDI à Monsieur Franck DE MARCH

Monsieur Patrick LECOCQ à Madame Marilyne MULLER

Absente excusée :

Madame Antoinette CRISTALLO, Adjointe

Absents :

Madame Gisèle FOSSATI

Madame Pascale WALGER

Monsieur Didier MAGONI

Monsieur Jonathan CRISCENTI

Secrétaire : Madame Emilie FOSSATI

2025 — 009 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

23 JANVIER 2025

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-

verbal de la séance du 23 janvier 2025.

2025 — 010 COMPTE DE GESTION 2024

Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Adjoint aux Finances, rappelle que le

compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le Conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2024 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à

recouvrer et des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2024, celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Considérant que ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2024.

- autorise Madame Le Maire à signer tous les documents afférents.

2025 — 011 COMPTE ADMINISTRATIF 2024

Sous la présidence de Monsieur Patrick MAISONNEUVE, Adjoint aux finances,

chargé de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2024 qui s’établit ainsi :

FONCTIONNEMENT

- Dépenses 2 104 387,10 €

- Recettes 2 350 945,38 €

- Excédent de clôture 246 558,28 €

INVESTISSEMENT

- Dépenses 441 476,98 €

- Recettes 508 577,53 €

- Excédent de clôture 67 100,55 €

Résultat clôture Résultat exercice 2024 Résultat clôture

2023 (Hors report 2023) 2024

. 3 391,67 Investissement - 63 708,88 € € 67 100,55 €

Fonctionnement 238 012,44 € 246 558,28 € 246 558,28 €

Total 174 303,56 € 249 949.95 € 313 658,83 €

Hors la présence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire, le Conseil Municipal,

après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, le compte administratif du budget communal 2024.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

2025 — 012 AFFECTATION DU RESULTAT 2024

VU

VU

VU

le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311-

5 et R.2311-13 ;

les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

les pièces justificatives prévues à l’article R.2311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé d’affecter au budget 2025 le résultat de l’exercice 2024 comme suit :

001 — Solde d’exécution de la section de 246 558,28 €

fonctionnement

1068 — Affectation en investissement 246 558,28 €

002 — Report de fonctionnement /

Après en avoir délibéré, le Conseïl Municipal, à l’unanimité :

- approuve l’affectation du résultat 2024 tel qu’indiqué ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer tout document utile à l’exécution de la présente

délibération.

2025 — 013 BUDGET PRIMITIF 2025

Les propositions budgétaires 2025 s’équilibrent en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 2 353 804,00 €

Section d’investissement : 1 557 821,95 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ d’adopter le Budget Primitif de l’exercice 2025.

- _d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents y afférents.

2025 — 014 FISCALITE 2025

Madame le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d’équilibre des réformes fiscales.

Il est proposé de maintenir les taux communaux pour l’année 2025 à leur niveau

de l’année précédente, soit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30,37 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 71,23 %

Taxe d’habitation : 15,86 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

e de fixer, pour l’année 2025, les taux de la fiscalité directe locale tels qu’indiqués ci-dessus.COMMUNE DE NEUFCHEF - 7 avril 2025 — 20H00

de charger Madame le Maire :

- de notifier cette décision aux services préfectoraux.

- de transmettre l’état 1259 complété à la Direction Départementale des Finances Publiques se trouvant en annexe, accompagné d’une copie de la présente décision.

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

COMMUNE :

ARRONDISSEMENT : F

FINANCES PUBLIQUES

Eu 12 Us

w

428 NEUFCHEF

57 THIONVILLE

TRÉSORERIE OU sac: 3GC HAYANGE

LA tee RUE NUS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025

N° 1263 COM (2) ©" TAUX

2025

COMMUNE :

ARRONDISSEMENT

FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU $GC

498 NEUFCHEF

57 THIONVILLE

SGC HAYANGE

SANTE 2e a de Se ie Er ER NE RTS

1. DÉTAIL DES ALLOCA OMPENSATRICES ET DOTATIONS |2. BASES EXONÉRÉES | D 4, PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES Taxe lonclère bâtie : Taxe foncière bäile : a Ë ethy

a ce 1 844 || a. Par la conseil municipal b Centrales

b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte a ||b. Par la loi [14949 /|c Centrales

€ Locaux Industriels 134 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrates

hy

4. Logements sociaux et longue durée 0 || a. Par le conseil murmoival e. Centrales gé

D. Per la lol ferres agricoles) 6375 /||t.

Taxe foncière non bâtie €. Per la lol (autres) L g. Stallons

Taxe d'habitation : Cotisation foncière des entreprises : h Instañations gazières et autres

a Dotation pour parte de THLV a Par ke conseil municipal 1, Taxe sur es

pylônes 25 879

b, Msyote b Par La toi SL RÉFORMES FISCALES

| a

ti dre des l h 5 3. BASES DE TAXE D'HABITATION a a. TVA prév. TH) >>>

a e$Leu nee 2 }lo. jres el 54 200 ||b. TVA prôv. (comp. CVAE) 5

BiGess eairinum bi vacants soumis à is THLV > |le c 1.200120

e ee nu €: Bases cégrovées hors locaux vacants 44 681 ||4, roux FB 2020 1452

Autres, d Bases dégrovées om vents | e. Taux FB dép 2020 14,28 __ Je Bases degrevies majo THS D

6 ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX Anh ; Ty … A

6.1. TAUX PLAFONDS 8.4, MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE

Teux moyens cs ] Taux platnds | Touxces EPCI | Taux plalonds || Taux moyens pondérés das taxes foncières de 2024 de 2024 communaux à ne|| au niveau : | 088 =]

Taxes au niveau : de 2025 de 2024 pour 2025 a, National

nalonal | départemental eo. 13 - col. 14) ||b. Communal [ >») 11 12 #3 14 15 L. k

Taxe fondère bâtie (TFE) 3974 33,25 99,35 8,00000 | 56,35 || Taux maximum s

Taxe fondère non bétiea (TFNB) 51,08 55,28 133,13 10,87000 427.26 ||* Teux majoré à ne pas [LL]

Taxe d (TH) 23,88 21,68 59,70 8,92000 5078 ||. vaux nu

jon foncière des (CFE) >>> >>> >> >>> >>

>>>

62. DIMINUTION SANS LIEN :année anlérioure à 2025 ou titre de laquelle . 8 3 MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH | Taux do CFE perçue en 2024 par la communauté gi f d'aggli communauté urbaine ou de 2. la diminution sans Ben m 61 appliquée { >>» ||s Txmoy.75% départemental [12,84 | oimunes ayant opté pour

b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >> ||b Tauxmaximum dela mao | >>> }|la fiscalité professionnelle unique

(ro NE SE ENT ET

N° 1258 COM (1}

1 TAUX |

\ 2025 }

Feuilet À compléter et à re lourner systématiquement à le Préfecture et au service de fiscalhé directs locale accompagné d'une cople de la délibérati

: | rauxde référence | TeUXpilonds | beses d'imposition | Produits référence | Taux vatés Produits atiendus

Taxes | ÿ 2025 prévisionnelles (col. 4

x col. 2) {col 4 x col. 6)

2024 2025 4 2025 2025 2025 2025

1 2 4 5 6 7

Taxe foncière batio (TFB) Æ 261012] [m7 84,35 2665 000 809 361

Taxe foncière non bâlles (TFNB) 26905! 123 127,26 37 600| __

26 782

Taxe S'habitation (TH) [7 sw 1586) sure 54 200 8 506

Cotisation foncière des entreprises (CFE) | mo | _»»| >>> 5>> Total 844 739 |

= —— ou . ele a Bases d'imposition | Taux de l'ran de foret Bases d'imposati roduit Taux de mojorstl Praduit attendu |

Taxe effectives | de TH applicable en prévisionneles |{col.4 x col.2 x col 6);

applicable on (col. 4 x col 6 x

| 2024 | 2025 2024 2025 2025

2025 taux TH voté 2025)

| jon de taxe d (MTHS) >>> | >>> >>> >>> >>> >>>

>>> ||

| Aide au caltul des taux par variation le : M n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique encas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.

Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels . L

Taxes {6 décunales) (oi. 2x col, 9)

| si run des taux déterminés Si la diminution sans lien

B 10 de manière “ des Dr Ge HOMO ON 2775, T

Taxe foncière bâlles (TFB) Produit total souhaité

excède mieux plafond cochez la case |

Taxa foncière non babes (TFNE) à pue geo

doi

Taxe d (TH) l— 844 739 obbgatoinement être votés.

Produit total de référence (total colonne 5)

Ù EEE nl

_—_— —— —— éme té

Allocations Effet du coafficient Total | _ DCRTP FNGIR correcteur 11 |

4970 _#1_ 20 724 225 450 277 223 ]

À METZ de

a —— , Ne:

Produits attendus des Produits atlendus des | Total prévisionnel au ütre || Le 18 MARS 2025 Le resources à taux volé ressources ntes de la fiacalité directe Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfedi . des taux votés 3 locale ETIENNE EFFA

{col. 7) {col 11) 2025

L 2723 |COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

2025 — 015 SUBVENTIONS AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

En préambule, Madame Le Maire indique à l'Assemblée qu'en l'absence de

quorum au regard des arrêtés de déport concernant 6 élus, le rapport N°7 initialement

prévu « Subventions aux associations et à la coopérative scolaire » est retiré et remplacé

par le rapport « Subventions aux coopératives scolaires ». Le rapport portant uniquement

sur les subventions aux associations sera inscrit à l'ordre du jour de la prochaine séance

du Conseil municipal.

Chaque année, la commune verse une subvention aux coopératives scolaires de

l’école élémentaire Pergaud et de l’école maternelle Daudet.

Pour chaque école, le calcul se fait sur la base de l’effectif élèves de l’année

scolaire 2024-2025 et selon un montant alloué par élève.

Ce montant alloué de 4,5 €/élève pour Pergaud et de 6 €/élève pour Daudet est

resté constant depuis plusieurs années. Mais au regard de l'inflation, Madame Le Maire propose que ce montant alloué par élève soit révisé à la hausse selon le barème ci-

dessous :

| Coopératives scolaires 2025

Coopérative scolaire école

élémentaire PERGAUD

8 E/élève x 168 élèves 1 344€

Coopérative scolaire école

maternelle DAUDET

10 €/élève x 74 élèves 740 €

TOTAL 2 084 €

Il est donc proposé d’allouer ces subventions aux coopératives scolaires, selon la

répartition détaillée ci-dessus, pour un montant global de 2 084 € au titre de l’exercice

2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver l'attribution des subventions aux coopératives scolaires selon la répartition détaillée ci-dessus ;

- de signer tout document afférent.

Les dépenses en résultant seront prélévées sur les crédits ouverts au budget.

2025 — 016 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU SOUVENIR FRANÇAIS

Monsieur Yves SCHOSSELER, en sa qualité de Président du Souvenir Français

de Neufchef, ne prend part ni au débat ni au vote.

Madame le Maire informe l’Assemblée Délibérante que le Souvenir Français de Neufchef a réalisé un ouvrage historique sur les victimes de la guerre 39-45 de la

commune. D’une valeur patrimoniale incontestable, cet ouvrage de 172 pages contribue ainsi au devoir de mémoire de ces pages douloureuses de l’histoire du village.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

Le Souvenir Français de Neufchef sollicite, à ce titre, une subvention

exceptionnelle afin de couvrir les frais d’impression et de reliure, s’élevant à 592,02 €

TTC, pour 50 livres de 172 pages.

Les exemplaires seront notamment offerts aux familles et mis à disposition au

Bateau Livre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres

votants :

- approuve la demande de subvention exceptionnelle d’un montant de 592,02 €

TTC ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document afférent au versement de ladite

subvention.

2025 — 017 OPERATION « UNE ROSE. UN ESPOIR » 2025

Les motards de l’Association « Une Rose, Un Espoir » sillonneront les rues de

Neufchef le week-end des 26 et 27 avril prochains afin de récolter des dons pour la lutte

contre le cancer par le biais d’une vente de roses au prix minimum de 2 euros.

Afin que la somme recueillie soit intégralement reversée à la Ligue contre le

Cancer, l’association souhaiterait que les communes participant à l’opération prennent à leur charge l’achat d’un certain nombre de roses plutôt que lui soit allouée une subvention.

Aussi, Madame le Maire propose que la Municipalité s’associe à cet élan de

solidarité en prenant à sa charge l’achat de 600 roses pour un montant total estimé de 252

€ (prix unitaire estimé : 0,42 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la

participation financière de la commune pour l’achat de 600 fleurs à hauteur du montant

final réel.

2025 — 018 CONTRIBUTION VOLONTAIRE AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX JEUNES (FDAJ)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que le FDAJ est un dispositif

départemental destiné aux jeunes adultes de 18 à 25 ans. Il vise à les soutenir

financièrement pour leur permettre de faire face à des difficultés sociales et les aider à concrétiser leurs projets de formation ou d’accès à l’emploi. Il permet aussi le

développement de projets collectifs dans une logique de redynamisation et de confiance en soi.

L’enveloppe attribuée aux missions locales chargées du suivi est abondée par

l'Etat, le Département, les Communes et Centres Communaux d’Action Sociale

volontaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

renouveler la participation financière de la commune de NEUFCHEF à hauteur de 0.15 € par habitant et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil départemental de Moselle.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

2025 — 019 DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT 2025 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MOSELLE POUR L’ACQUISITION DE MATERIEL ET MOBILIER A LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « LE

BATEAU LIVRE »

Madame le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante d’un projet d’acquisition de

matériel et mobilier extérieurs pour la bibliothèque municipale « Le Bateau Livre ». En

effet, cela permettrait de redynamiser l’espace «terrasse» et d’offrir au public la

possibilité de personnaliser la bibliothèque, de l’investir en végétalisant l’espace, en y

organisant le troc des semis, mais aussi en y installant la grainothèque, par exemple.

Madame le Maire précise que le Conseil Départemental de la Moselle, dans le

cadre de la nouvelle convention de partenariat pour la lecture publique, subventionne

l’achat de ce type d’équipements. Le montant de la subvention sera calculé en fonction

du budget global (plafonné à 30 00 € HT) et de l’intérêt départemental du projet.

Ainsi l’assemblée délibérante est invitée à étudier le plan de financement

prévisionnel suivant :

DÉPENSES RECETTES

Coût Taux de

Libellé prévisionnel Financeurs Recette participation TTC

Achat de Département de

mobilier 1 179,06 € | la Moselle 707,44 € 60 % extérieur

Commune 471,62 € 40%

Total 1 179,06 € Total 1 179,06 € 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’achat de matériel et mobilier extérieurs pour redynamiser

l’espace « terrasse » ;

-__ d’approuver le plan de financement prévisionnel proposé ;

- _d’autoriser Madame le Maire à solliciter la demande de subvention auprès du

Département de la Moselle ;

- _ d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Les crédits sont inscrits au budget 2025.

2025 — 020 PLAN DE FINANCEMENT POUR LE PROJET D’AMENAGEMENT D'UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE FOOTBALL

À travers ses 2 clubs, Neufchef compte environ 170 licenciés de football âgés de 5 à 65 ans, ce qui démontre une belle dynamique sportive sur la commune.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

Déjà dotée d’un terrain de football vert situé rue des Ecoles, la commune

souhaite remplacer cet équipement par l’aménagement d’un terrain synthétique de football homologué qui permettrait de jouer et de s’entrainer toute l’année,

quelle que soit la saison, sachant par ailleurs que le terrain de football en schiste

rouge n’est plus adapté.

Un terrain synthétique présente de nombreux avantages :

Durabilité et résilience :

e Utilisation intensive : Un terrain synthétique peut être utilisé bien plus fréquemment qu’un terrain en gazon naturel. Il résiste mieux aux conditions météorologiques difficiles (pluie, gel, etc.), ce qui permet une utilisation tout au long de l’année, par tous les temps.

e Moins d’entretien : Contrairement aux terrains en herbe, un terrain synthétique nécessite moins de soins. Il n’a pas besoin d’être tondu, arrosé, ou traité contre les

mauvaises herbes et autres parasites.

Réduction des coûts d’entretien :

Bien qu'un investissement initial plus élevé soit nécessaire pour l’aménagement d ’un terrain synthétique, les coûts d'entretien sont inférieurs à ceux d'un terrain en gazon naturel sur le long terme : plus de coûts liés aux traitements, à l’arrosage (soit une économie d’environ 50M3/arrosage) ou encore à la tonte régulière.

Accessibilité tout au long de l'année :

Le terrain synthétique peut être utilisé, y compris en dehors des saisons de croissance de l'herbe, comme en hiver, lorsqu'un terrain en gazon naturel pourrait être inutilisable à cause du gel ou de l'humidité excessive. Contrairement aux terrains en herbe, les terrains synthétiques sont conçus pour drainer l'eau plus rapidement, ce qui réduit les interruptions liées à la pluie et permet des activités sportives en tout temps, même après des conditions climatiques difficiles. Ainsi, les équipes peuvent s’entraîner régulièrement sans craindre que le terrain ne se détériore avec l'humidité ou l'usage intensif. Cela garantit des conditions d’entraînement « homogènes » tout au long de l'année.

Sécurité améliorée pour les joueurs :

e Les terrains synthétiques modernes sont conçus pour offrir un meilleur amorti, ce qui réduit le risque de blessures, telles que les entorses et les fractures, en

particulier lors de chutes.

e L'uniformité du sol, sans trous ni bosses, offre une meilleure stabilité, ce qui permet aux joueurs de maintenir un meilleur contrôle du ballon et d'éviter les

accidents.

Amélioration du jeu :

e Unterrain synthétique offre une surface régulière qui garantit un rebond prévisible du ballon, contrairement aux terrains naturels où le terrain peut être inégal ou

boueux.

e Il permet également un jeu rapide, car la surface dure permet au ballon de se déplacer plus vite, ce qui peut améliorer le rythme du match.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES RECETTES

Libellé Coût HT Financeurs Recette HT

Aménagement d’un

terrain de football

synthétique

homologué 1 060 000 €

Commune (62%)

- Emprunt sur 15 ans :

420 000 €

- Vente terrain communal

rue du Cimetière :

150 000 €

- Vente local 62 rue de

Hayange :

90 000 €

660 000 €

Région Grand Est (13%) 140 000 €

Autres (DETR...) (13%) 140 000 €

Fond de concours

CA du Val de Fensch

(11%)

120 000 €

Total 1 060 000 € Total 1 060 000 €

Afin que ce projet ambitieux puisse voir le jour malgré un budget contraint,

Madame Le Maire précise à l’assemblée que la réalisation de ce projet est conditionnée

par les prérequis suivants :

- La vente du terrain communal (rue du Cimetière) ;

- La vente du local professionnel (62 rue de Hayange) ;

- L’obtention du prêt par la banque ;

- L’obtention des subventions sollicitées.

Si l’une de ces conditions n’était pas remplie, ce projet serait différé, voire annulé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - _ d’approuver le projet d’aménagement d’un terrain synthétique,

-__ d’approuver le coût prévisionnel de cette opération,

- d’approuver le plan de financement,

- d’autoriser Madame Le Maire à solliciter les demandes de subvention auprès des partenaires,

- d’autoriser Madame Le Maire à engager les démarches en lien avec ce projet,

- _d’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents afférents.

Les crédits sont inscrits au budget.

2025 — 021 PLAN DE FINANCEMENT POUR LA SECURISATION DE LA RD 57

Le Département de la Moselle a programmé en 2025 la réfection du tapis d’enrobé

de la RDS57 au niveau de la traversée de la commune.

Parallèlement à cette opération, il appartient à la commune de Neufchef de réaliser

les travaux liés à la sécurisation de ce tronçon de la RD57 : marquage au sol, réalisation

d’flots, sécurisation des passages piétons, mise en conformité accessibilité PMR, etc.COMMUNE DE NEUFCHEF - 7 avril 2025 — 20H00

Ces dépenses étant éligibles au programme 2025 de l’Aide Mosellane aux

Investissements à la Sécurité des Usagers de la Route (AMISSUR), la commune

sollicitera dans ce cadre une demande de soutien financier au Département de la Moselle, selon le plan de financement ci-dessous.

PLAN DE FINANCEMENT

DÉPENSES RECETTES

Libellé Coût HT Financeurs Recette HT

Travaux de AMISSUR -

sécurisation de la Département de la 21 000 € RD57 70 000 € | Moselle (30%)

HO propres (70 49 000 €

%)

Total 70 000 € | Total 70 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ d’approuver les travaux de sécurisation du tronçon de la RDS7 en traversée de

commune,

- _ d’approuver le coût prévisionnel de cette opération,

- _ d’approuver le plan de financement,

- d’autoriser Madame le Maire à solliciter les aides auprès du Département de la

Moselle,

- d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents afférents.

Les crédits sont inscrits au budget.

2025 — 022 RECTIFICATION POUR ERREURS MATERIELLES DE LA DELIBERATION N° 2023-033 « RENOUVELLEMENT DU BAIL DE CHASSE POUR LA PERIODE DU 2 FEVRIER 2024 AU 1'F FEVRIER 2033 »

Madame le Maire rappelle qu’en date du 26 octobre 2023, le Conseil Municipal a

approuvé à l’unanimité le renouvellement du bail de chasse pour la période du 2 février

2024 au 1° février 2033 dans ces conditions :

Superficie initiale de la chasse : 529 ha 35 a 34 ca

Réserves constituées :

GFA « Les Blés d’or », réserve dite « du trou du hêtre» 34 ha 81 a 54 ca

HOTTIER Aimé, réserve dite « Sainte neige » 27 ha 01 a 78 ca CLANCHET Cécile 64 ha 71 a 35 ca GFA « Les Blés d’or » réserve dite « route blanche » 77 ha 57 a 44 ca

TOTAL 204 ha 12a 11 ca

- Enclaves induites à déduire : 54 ha 3 a et 87 ca

- Chasse communale, enclaves également déduites : 270 ha 80 a 66 ca, dont 108 ha 68 a 39 ca de forêt.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

Or, il s’avère que plusieurs erreurs matérielles ont été relevées concernant les

superficies.

Après acquisition du logiciel Géochasse et après de nombreux échanges avec la

DDT.les données ont ainsi pu être mises à jour. Il convient désormais de prendre une

délibération rectificative, afin de les corriger comme suit (corrections en italique) :

Superficie initiale de la chasse : 533 ha 30 a 45 ca

Réserves constituées :

GFA « Les Blés d’or », réserve dite « du trou du hêtre» 34 ha 86 a 15 ca CLANCHET Cécile 65 ha 64 a 26 ca

GFA « Les Blés d'or », réserves dites « Sainte neige »

et « route blanche »* 101 ha 59 a 22 ca

TOTAL 202 ha 09 a 63 ca

* Étant adjacentes, les 2 réserves du GFA LES BLES D'OR ont été réunies en

une seule réserve.

Enclaves induites à déduire : 53 ha 56 a et 10 ca.

Il reste donc pour la chasse communale, enclaves également déduites

277 ha 64 a 72 ca, dont 70 ha 35 a 00 ca de forêt.

Ces rectifications ont un impact sur la convention de gré à gré, qui a été conclue

avec Monsieur Patrick Schmitz domicilié 2 rue de la forêt — 57700 NEUFCHEF. Ainsi,

un avenant à la convention sera rédigé en ce sens. En revanche, il est proposé de maintenir

le prix de location du lot unique initialement arrêté à 4 100 €.

CONSIDERANT que ces erreurs matérielles constituent des erreurs sur le fond

entraînant un changement dans le sens de la décision et qu’à ce titre il appartient au

Conseil Municipal de procéder à la correction en adoptant une délibération rectificative,

CONSIDERANT qu’à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est

préférable de procéder à la régularisation de ces erreurs matérielles de fond,

CONSIDERANT que pour ce faire, il convient de procéder à la rectification de ces

erreurs matérielles figurant sur la délibération n° 2023-033 de la séance du Conseil

Municipal du 26 octobre 2023,

Ayant entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de prendre acte des erreurs matérielles sur le fond concernant les différentes superficies précisées dans la délibération n° 2023-033 en date du 26 octobre ; - de rectifier les erreurs matérielles sur le fond en remplaçant les superficies erronées par celles conformes,

- _ d’approuver ces superficies modifiées,

- de maintenir le prix de location du lot unique à 4 100 €,

- _d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents afférents, et notamment l’avenant à la convention de chasse négociée gré à gré qui en découle.COMMUNE DE NEUFCHEF - 7 avril 2025 — 20H00

Cette délibération rectificative sera notifiée à Monsieur Patrick SCHMITZ,

locataire du baïl de chasse.

2025 — 023 MODIFICATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

La loi de modernisation de la sécurité civile (N°2004-811 du 13 août 2004) a

donné une assise juridique à la réalisation des plans communaux de sauvegarde (PCS) qui permettent de prévenir et de sauvegarder la population en cas d’événements

exceptionnels.

Ce document opérationnel de compétence communale contribue à la fois à

l'information préventive et à la protection des populations. IL détermine et fixe, en

fonction des risques majeurs connus dans une commune donnée, l’organisation locale pour faire face à une crise et la gérer. Il intègre et complète les dispositions générales

ORSEC (Organisation de la Réponse de la Sécurité Civile) élaborées au niveau

départemental par la Préfecture.

L’article L2211-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le

maire est l’autorité territoriale de police compétence pour mettre en œuvre le plan

communal de sauvegarde. Il prend toutes les mesures destinées à assurer la protection des

administrés en cas d’événements affectant directement le territoire de la commune ».

La loi « MATRAS » du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de

sécurité civile a pour conséquence, d’une part, d’augmenter le nombre de communes

soumises à un risque majeur et, d’autre part, développer une solidarité intercommunale

avec les Plans Intercommunaux de Sauvegarde (PICS).

Le décret relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde du 20 juin

2022 détaille le contenu du PCS et du PICS et précise l’articulation entre les deux.

Enfin le décret du 8 décembre 2022 fixe les modalités d’organisation des exercices

des plans communaux de sauvegarde.

La commune de Neufchef dispose d’un PCS approuvé par délibération N°2019-

005 du 28 mars 2019, qui doit être révisé afin de répondre à trois objectifs :

- Actualiser les données suite aux évolutions de la commune, de son organisation

et des enjeux.

-__ Répondre aux nouvelles dispositions réglementaires.

- Se doter d’un outil opérationnel, simple, didactique et dont la mise en œuvre

permet une montée en puissance graduée suivant la nature et l’ampleur de

l’événement.

Il pourra faire l’objet de mises à jour nécessaires à sa bonne application

(changements de coordonnées, ….).COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu la Loi N°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,

Vu le Décret N° 2005-1158 du 13 septembre 2005 et notamment son article 1,

Vu la Loi N°2021-1520 dite MATRAS du 25 novembre 2021,

Vu le Décret N°2022-907 du 20 juin 2022,

Vu le Décret N°2022-1532 du 8 décembre 2022,

Vu le rapport de présentation,

Vu la nécessité de réviser l’actuel PCS,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le PCS tel que présenté,

- de charger Madame le Maire de prendre l’arrêté rendant applicable le PCS et de transmettre l’ensemble des documents (arrêté, PCS) à M. Le Préfet et aux différents services compétents (Gendarmerie, Pompiers, etc.),

- d’autoriser Madame Le Maire à engager toute procédure et à signer tout acte nécessaire à la parfaite actualisation du présent PCS.

2025 — 024 REVISION DU PRIX DE VENTE PLANCHER DU TERRAIN

COMMUNAL RUE DU CIMETIERE

Vu la délibération N°2024-060 en date du 19 décembre 2024, autorisant la vente

du bien communal situé à l’arrière des N° 6 et 8 rue du Cimetière et fixant le prix plancher

de vente à 180 000 €,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et en particulier ses articles L.

2241-1 et suivants relatifs à la gestion des biens des collectivités,

Madame Le Maire indique que ce terrain de 1 522 m° (15 ares 22 ca) n’a pas

trouvé acquéreur. La réalisation d’un projet d’équipement sportif communal étant conditionnée par la vente du terrain qui contribuerait ainsi à son financement, il est

proposé aux membres de l’Assemblée de réviser le prix plancher à la baisse et de fixer

son montant à 150 000 €.

Madame Le Maire précise que cette modification ne remet pas en cause les autres

termes de la délibération initiale qui restent inchangés, notamment les conditions de vente et les modalités de publicité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ d’approuver la révision du prix de vente plancher du terrain communal situé à l’arrière

des N° 6 et 8 rue du Cimetière, ainsi fixé à 150 000 € (cent cinquante mille euros),

modifiant la délibération N°2024-060 en date du 19 décembre 2024 qui fixait

initialement un montant plancher de 180 000 € ;

- d’autoriser Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires pour

mettre en œuvre cette décision et à faire procéder à la publicité de cette modification

conformément aux dispositions légales applicables.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

2025 — 025 ACCEPTATION D’UN DON DE TERRAIN APPARTENANT A MME

GHISLAINE HOTTIER ET M. CHRISTIAN HOTTIER

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29,

Madame Le Maire indique que la commune a reçu une proposition de don

formulée par Mme Ghislaine Hottier et M. Christian Hottier, propriétaires en indivision, du terrain identifié parcelle 185/1 section 21 situé en zone Ud. Il s’agit d’un terrain

enclavé accessible par un petit chemin débouchant sur la rue des Ecoles entre les maisons situées au 31 et 33 rue des Ecoles.

Ce terrain d’une superficie de 398 m° ne permet pas la réalisation d’un projet de

service public. En revanche, il permet de contribuer à la préservation de la biodiversité

au sein de notre commune qui se densifie. Ainsi, grâce à un entretien adapté et raisonné,

il permettra de constituer un flot végétalisé, véritable petit « réservoir » de biodiversité, qui pourra faire l’objet d’observations, notamment pour les enfants de Neufchef

(périscolaire, écoles.) : installation d’hôtel à insectes, de nichoirs, …

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’accepter le don fait à la commune de Neufchef, du terrain identifié parcelle 185/1 section 21, d’une surface de 398 m° situé rue des Ecoles, offert par Mme Ghislaine Hottier

et M. Christian Hottier ;

- d’acter que l’usage du terrain se limitera à l’usage mentionné ci-dessus, à savoir un réservoir de biodiversité ;

- d’autoriser Madame Le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à

l'acceptation de ce don, notamment à la rédaction des actes notariés nécessaires ;

- d’autoriser la prise en charge d’éventuels frais liés à l'acceptation de ce don ;

- de constater que la présente délibération n’entraîne aucune modification du budget de

la commune.

2025 — 026 VENTE D'UN BIEN COMMUNAL AU 62 RUE DE HAYANGE

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune,

Madame Le Maire soumet aux membres de l’assemblée délibérante le projet de vente d’un local professionnel en nature de bureau appartenant au domaine privé de la commune. Ce bien situé au 62 rue de Hayange à Neufchef figure au cadastre sous les références suivantes :

Commune Section | Parcelle | Contenance Observations

NEUFCHEF 01 177 73 m°? Local professionnel en nature de bureauCOMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

Il s’agit d’une petite maison de village mitoyenne d’un côté, de conception

ancienne, avec un étage combles perdus. Le bâtiment est à usage de local professionnel,

loué en tant que cabinet de consultation en psychologie

BOC ETAGE

Pièce 2 Pièce 4 |

|

Pièce 1 k

Pièce 3 |

Entrée wc | |

ESC. | ESC, |

Surface retenue : 69,45 m°

Le service des domaines a été consulté pour estimer la valeur vénale de ce bien.

Après avoir pris connaissance du rapport émis le 24/02/2025, il a été décidé de

fixer un prix de vente plancher supérieur, à savoir 90 000 € (quatre-vingt-dix mille euros).

Madame Le Maire précise que le locataire occupant actuellement le local sera

prioritaire pour l’acquisition de ce bien.

Le fruit de cette vente contribuera à compléter le financement d’un projet d’intérêt

général pour la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : -__ d’approuver le principe de vente du local professionnel communal sis 62 rue

de Hayange à Neufchef ;

- _ d’accepter le prix de vente plancher, fixé à 90 000 € ;

- d’autoriser Madame Le Maire à engager les démarches nécessaires et signer tout document afférent.COMMUNE DE NEUFCHEF — 7 avril 2025 — 20H00

2025 — 027 MODIFICATION DES DELEGATIONS CONSENTIES À MADAME LE MAIRE

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 2122-

22),

VU la délibération N°2020-11 en date du 9 juin 2020 fixant les délégations

consenties à Madame le Maire,

Madame Le Maire précise que les délégations consenties permettent une bonne administration communale et favorisent la fluidité dans son fonctionnement.

C’est en ce sens qu’il convient ici de modifier et compléter la délégation

n° 7 relative à la création des régies communales. En effet, les régies doivent pouvoir évoluer au gré des besoins et des évolutions liées à l’activité de la commune dans ses différentes compétences (périscolaire, culture, etc.).

Aussi, dans le cadre d’un travail de remise à jour de nos régies demandé par la Trésorerie d’Hayange, il est nécessaire de pouvoir les modifier ou encore les clôturer.

A ce jour, la délégation de Madame Le Maire en la matière est ainsi formulée : « Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux »

Il est donc proposé à l’Assemblée Délibérante de la modifier et la compléter ainsi

(texte identifié en gras majuscule) :

- «Créer, MODIFIER et CLÔTURER les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- _ d’approuver la présente proposition de modification de la délégation n° 7 relative

aux régies communales, telle que rédigée ci-dessus ;

- _ d’approuver en ce sens la modification de la N°2020-11 en date du 9 juin 2020

fixant les délégations consenties à Madame le Maire ;

- _d’autoriser Mme le Maire à signer tous documents afférents.

2025 — 028 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° 2017-006 DU 26/01/2017

RELATIVE AU RIFSEEP

Madame Le Maire indique que depuis le 1° mars 2025, le traitement versé aux agents de la fonction publique durant les 3 premiers mois de congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit à 90 % du traitement de base, contre 100% auparavant.

Cette réduction, introduite par l’article 189 de la Loi de Finances 2025

(modification de l’art. L. 822-3 du CGFP), concerne uniquement les 3 premiers mois du CMO. Les 9 mois suivants du CMO restent rémunérés à demi-traitement.

Il est à noter que ces dispositions ne concernent pas les congés de longue maladie (CLM), ni les congés de longue durée (CLD), pour lesquels le plein traitement est

maintenu selon les règles en vigueur.COMMUNE DE NEUFCHEE - 7 avril 2025 — 20H00

La réduction du traitement en CMO impacte certains éléments de la rémunération,

tandis que d’autres restent inchangés comme le précise le tableau ci-dessous :

ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION IMPACT

SUPPLÉMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT (SFT) Aucun impact : maintien total

INDEMNITÉ DE RÉSIDENCE (IR) Aucun impact : maintien total

NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) Réduction proportionnelle au traitement

En fonction du degré de précision de leur délibération respective portant sur le

RIFSEPP, les collectivités sont invitées à procéder aux ajustements nécessaires. En effet, si la délibération prévoit qu’en cas de CMO), le régime indemnitaire est maintenu à «

100% », la modification s’impose, sauf à contrevenir au principe de parité interdisant aux

collectivités de prévoir un régime indemnitaire plus favorable que les dispositions en

vigueur dans la fonction publique d’État (CE n° 462452 du 4 juillet 2024).

Ainsi s’agissant de la commune de Neufchef, la délibération N°2017-006 du

26/01/2017 relative au RIFSEEP précise à l’article VII. Modalités de retenue pour

absence ou de suppression :

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien

des primes et indemnités des agents publics de l'Etat dans certaines situations de CON£LÉs :

e Pendant les congés annuels, de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou pour adoption, l’L.F.S.E. et le CIA sont maintenus.

e En cas de maladie professionnelle ou d’accident de service, les versements sont

maintenus.

e En cas de congé de maladie ordinaire, les primes sont conservées intégralement

pendant 15 jours, puis sont suspendus jusqu’à la reprise des fonctions.

° En cas de congé de longue maladie, congé de longue durée, grave maladie les

versements sont suspendus.

Il convient donc de modifier le passage de texte identifié en italique ainsi :

e En cas de congé de maladie ordinaire, les primes sont maintenues proportionnellement au traitement pendant 15 jours, puis sont suspendues jusqu’à la reprise des fonctions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la modification de la délibération N°2017-006 du 26/01/2017 relative au RIFSEFP, telle

que rédigée ci-dessus.COMMUNE DE NEUFCHEF - 7 avril 2025 — 20H00

2025 — 029 MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE DE LA MAÏTRIE,

DE L'AGENCE POSTALE COMMUNALE _ ET DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « LE BATEAU LIVRE »

Madame Le Maire indique à l’assemblée que depuis 2 ans la commune proposait

une ouverture au public plus tardive les jeudis (ouverture jusqu’à 19h).

Cependant il apparait que la fréquentation sur cette tranche horaire était très faible,

voire nulle, alors que par ailleurs les habitants exprimaient un souhait d’ouverture le jeudi plus tôt dans l’après-midi, à 13h30 au lieu de 15h, comme pour les autres jours de la semaine. Cette adaptation leur permettrait ainsi de réaliser des démarches en Mairie, par exemple après avoir déposé les enfants à l’école.

De plus, quelques ajustements sont également proposés au niveau des horaires de matinée de l’ Agence postale communale (ouverture jusqu’à midi).

En revanche, il est apparu pertinent de maintenir la fermeture les jeudis matin pour

permettre la tenue des réunions de service.

Ainsi, il est proposé de modifier les horaires comme suit :

Nouveaux horaires

Mairie :

Du lundi au mercredi

8h30 à 12h00

13h30 à 17h30

Le jeudi

Fermé le matin

13h30 à 17h30

Le vendredi

8h30 à 12h00

13h30 à 16h00

Nouveaux horaires

Bibliothèque :

Du lundi au mercredi

8h30 à 12h00

13h30 à 17h30

Le jeudi

Fermé le matin

13h30 à 18h00

Le vendredi

8h30 à 12h00

13h30 à 16h00

Nouveaux horaires

Agence postale communale :

Du lundi au mercredi

8h30 à 12h00

13h30 à 17h15

Le jeudi

Fermé le matin

13h30 à 17h15

Le vendredi

8h30 à 12h00

13h30 à 15h45

La présente modification des horaires d’ouverture prendra effet à compter du lundi

14 avril 2025.

Les nouveaux horaires seront communiqués auprès du public par affichage en Mairie et via les canaux de communication habituels (site internet, panneau électronique,

réseaux sociaux, presse locale, etc.).

Madame Le Maire précise que la durée hebdomadaire de travail des agents concernés ne sera pas impactée (37 h). En revanche, les horaires respectifs de ces agents seront articulés en fonction des horaires d’ouverture, mais également des besoins de service et de l’organisation, selon un planning établi à l’année et communiqué à chaque

agent.COMMUNE DE NEUFCHEF - 7 avril 2025 — 20H00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- d’adopter la présente proposition de modification des horaires de la Mairie, de la

Bibliothèque et de l’ Agence Postale Communale tels que présentés ci-dessus ;

- d’autoriser Madame Le Maire à communiquer ces nouveaux horaires auprès du

public ;

- d’autoriser Madame Le Maire à signer tout document afférent, et notamment

l’avenant de la convention avec La Poste.

2025 — 030 MOTION CONTRE LES MESURES D’ECONOMIE

CONSIDERANT l'opposition franche et entière du Conseil Municipal aux orientations budgétaires prévues dans le projet de loi de finances à l’encontre des collectivités locales,

CONSIDERANT le risque majeur de porter un coup fatal à nos services publics de

proximité, déjà fragilisés par des décisions antérieures,

CONSIDERANT la proposition déraisonnable visant à supprimer 100 000 agents territoriaux d’ici à 2030, qui reflète une vision purement comptable qui ignore la réalité

des besoins de nos communes,

CONSIDERANT que les récentes annonces gouvernementales relatives aux mesures d’économies prévoient d’enlever près de 5 milliards d’euros aux collectivités territoriales, ramenés à 2 milliards, ce qui aggraveraïit la situation des finances locales,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales, qui sont les principales actrices de l'investissement public local avec près de 70 % des investissements en France, assurent également des missions croissantes dans les domaines de la santé, de la sécurité, de

l’éducation et des services sociaux, ce qui alourdit leurs charges sans compensation

financière adéquate de l’Etat,

CONSIDERANT que la suppression progressive des leviers locaux au cours des deux dernières décennies a fortement réduit l’autonomié financière des collectivités, les

rendant de plus en plus dépendantes des dotations de l’Etat,

CONSIDERANT que les collectivités ont dû faire face à des hausses importantes des

coûts de l’énergie et des matériaux,

CONSIDERANT que la mise en œuvre des projets municipaux de mi-mandat,

notamment en matière de transition écologique et de développement des infrastructures locales, risque d’être fortement compromise par ces mesures budgétaires,

Le Conseil Municipal rappelle que les collectivités locales ont joué un rôle

essentiel durant la crise sanitaire en assurant la continuité des services publics et en

répondant aux besoins urgents de la population, compensant souvent les insuffisances de l'Etat.

Le Conseil Municipal demande au gouvernement de reconsidérer ces mesures de

réduction budgétaire et d’assurer un soutien financier stable aux collectivités afin de leur permettre de remplir leurs missions de service public et de mener à bien leurs projets d’investissement locaux.COMMUNE DE NEUFCHEE -— 7 avril 2025 — 20H00

Le Conseil Municipal demande également à l’Etat de garantir l’autonomie

financière et fiscale des collectivités, en préservant les ressources nécessaires à leur fonctionnement et en assurant une transparence accrue dans les relations financières entre l'Etat et les collectivités.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal, de la Commune de Neufchef, à

l'unanimité :

- appelle à la suspension immédiate des coupes budgétaires envisagées pour les

collectivités territoriales ;

- demande au gouvernement de ne pas remettre en cause la capacité d’agir des

collectivités et de leur permettre de mener à bien les projets issus des engagements

pris lors de la campagne municipale dont l’impact économique est essentiel pour notre

Pays et l’emploi des Français ;

- demande enfin au gouvernement de garantir l’autonomie financière et fiscale des

collectivités et d’instaurer transparence, lisibilité et prévisibilité dans les relations

financières entre l’Etat et les collectivités, rappelant que l’article 1% de la Constitution

stipule que l’organisation de la République est décentralisée.

2025 — 031 RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA BIBLIOTHEQUE

MUNICIPALE « LE BATEAU LIVRE »

Madame le Maire demande aux membres de l’Assemblée Délibérante de prendre

connaissance du rapport d’activité 2024 de la Bibliothèque Municipale « Le Bateau

Livre » qui retrace le fonctionnement de la structure tout au long de l’année.

Ce rapport d’activité permet de valoriser le travail réalisé au quotidien, ainsi que

les actions et évènements organisés au bénéfice de tous les usagers.

Malgré une baisse des inscriptions et de la fréquentation en 2024, la bibliothèque

reste très dynamique en proposant des animations et activités de qualité. Elle se diversifie en offrant un panel d’ateliers sur des thèmes tels que le jardinage, la nature ou encore le

biblio-café…

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activité.

2025 — 032 SEAFF - RAPPORT D’ACTIVITE 2023

Conformément à l’article L-2224-5 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le SEAFF a transmis à Madame le Maire le rapport annuel d’activités sur le

prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement portant sur

l’exercice 2023, pour lecture à l’assemblée délibérante.

Le Conseil Municipal prend acte dudit rapport.

DECISIONS ET INFORMATIONS

Décision 2025 — 001 en date du 23 janvier 2025

AGESTRA (Agir Ensemble pour la Santé au Travail) - Avenant à la convention N°

40720

Madame le Maire décide de passer un avenant à la convention n° 40720 conclue entre la Commune de Neufchef et AGESTRA (Agir Ensemble pour la Santé au Travail) qui fixe

la cotisation annuelle à 95,00 € H.T. par agent et l’indemnité compensatoire d’absence à 50,00 € HT.COMMUNE DE NEUFCHEF -— 7 avril 2025 — 20H00

Décision 2025 - 002 en date du 30 janvier 2025

Mandat d'ester en justice et approbation de la convention d'honoraires avec

Me Valérie Davidson

Madame le Maire décide :

- de mandater la SCP HEMZELLEC & DAVIDSON, avocats au Barreau de

METZ, 53 rue du roi Albert à 57070 METZ, aux fins de représenter la commune

de Neufchef et de défendre en justice ses intérêts devant le Tribunal Correctionnel

de Thionville, dans le cadre du litige l’opposant à M. Denis Hottier,

- de signer la convention d’honoraires avec Maître Valérie Davidson, précisant le

montant forfaitaire s’élevant à 1 440 € TTC, auquel s’ajouteront les frais, débours

et dépens.

Décision 2025 — 003 en date du 11 mars 2025

Acte d’engagement en vue de la délivrance par la DGFIP de données cadastrales (mise à jour SIG)

Madame le Maire décide d’accepter l’acte d’engagement de la DGFIP précisant l’objet, la finalité des traitements, la conformité des traitements avec la loi informatique et libertés, l’obligation de discrétion et de sécurité, la limitation de responsabilité et les sanctions pénales encourues.

Décision 2025 — 004 en date du 18 mars 2025

Attribution du marché de fourniture d’électricité des points de livraison de la commune de Neufchef

Madame le Maire décide d'attribuer le marché relatif à la fourniture d’électricité des points de livraison de la commune de Neufchef à la société EDF — Electricité de France SA, dont l’offre a été retenue pour un montant annuel de 42 924,60 € HT/an et un montant global de 171 698,39 € HT sur la durée du marché fixée à 48 mois.

Décision 2025 — 005 en date du 18 mars 2025

Contrat de mise à disposition d'un broyeur de déchets verts par la CA du Val de Fensch

Madame le Maire décide d’accepter les termes du contrat proposé qui prévoit la mise à disposition d’un broyeur de déchets verts pour la commune de Neufchef, durant 1 semaine et 2 fois par an, à titre gracieux et sur réservation préalable.

Décision 2025 — 006 en date du 31 mars 2025

Contrat de réalisation d’un spectacle « La Souricière »

Madame le Maire décide :

d’accepter la proposition de l’association « Animations Théâtre et Loisirs » et de programmer le spectacle intitulé « La Souricière » joué par la troupe « La Band D’Rôle », le samedi 17 mai 2025 à 20h à l’Espace Fortuné Debon, sachant que la recette, au bénéfice de la troupe, se fera au chapeau.

de mettre l'Espace Fortuné Debon à disposition de la troupe à titre gracieux, dans le cadre de la politique culturelle incitative de la commune.

de prendre en charge le paiement des droits d’auteurs auprès de la SACD, s’élevant à 64,90 €.

Séance levée à 21h42

Le secrétaire de séance

Emilie FOSSATI Lo