Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 34 Election de la Commission Coup de Pouce Bourse au permis et BNSSA

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Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 34 Election de la Commission Coup de Pouce Bourse au permis et BNSSA Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 06 26 DEL 34 Election de la Commission Coup de Pouce Bourse au permis et BNSSA)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi, DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU / o . |

VAL-DE-MARNE LIBERTÉ — ÉGALITÉ - FRATERNITÉ

SaintM VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS

Extrait du registre

des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 juin 2026

N° 34 Election de la Commission Coup de Pouce, Bourse au permis et

BNSSA

Télétransmission Préfecture

Membres composant le Conseil Municipal : 49 Nomenclature : 9.1 s

Membres en EXEMCICE sursis : 49 Numéro : 094 - Z4 3400 ae 5 LE

Membres présents … : 46 20260625 - bEL2DEOE 36 — DE.

Membres excusés et représentés : 3 Date réception : 3 û JUIN 2026

Membre absent non représenté i 0

POUr isssssssrsénnemeneessnrséendeessensenneer 41

Contre …. 0

Abstention ssssssssnssensesssssnisarsrsseesasscsrssres 0

Ne prend pas part au vote : 0

Le 25 juin 2026 à 19h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,

Maire, au nombre de 46, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 19 juin 2026.

Il a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil pour la présente séance, Carole DRAI, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents:

M. Pierre-Michel DELECROIX Maire

Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Yasmine CAMARA, M. Julien KOCHER, Mme Hélène LERAITRE, M. Cédric LAUNAY, Mme Agnès

CARPENTIER, M. Philippe CIPRIANO, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Gilles CHERIER, Mme Camille RENARD, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Anne VOISIN, Maire-Adjoints

Mme Anne-France LAVIROTTE, Mme Peggy D'HAHIER, M. Jean-Marc BRETON, Mme Achraf ATALLAH, M. Pierre GUILLARD, Mme Nadia LECUYER, M. Aurélien PREVOT, Mme Jacqueline LAVAL, M. Frank PATTI, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Marc COHEN, Mme Fabienne HAUSTANT , M. Loïc KERMAGORET, Mme Dominique SOULIS, M. Baptiste VEDRINES, Mme Agnès AZOULAY, M. Vincent MARTINS, Mme Laurianne SUANT, M. Thibaut DENTIN, Mme Johanna SPORTES, M. Hugo KHEYAR, Mme Anne ROMAIN, Mme Céline VERCELLONI, M. Fabrice CAPRANI, Mme Sophie MORDELET, M. Jean-Louis BARTHELEMY, Mme Emma BERNARD, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Martine CLERC, M. Jérôme BERTRAND, Mme Laurence MORIN, M. Mehdi KOUKÏ, Conseillers Municipaux.

Etaient absents excusés et représentés:

M. Bruno BISMUTH qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, M. Sylvain BERRIOS qui a donné pouvoir à M. Pierre-Michel DELECROIX, M. Antonin LENOEL qui a donné pouvoir à Mme Hélène LERAÎTRE.

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .

Etait absent non représenté :

Hôtel de Ville Place Charles de Gaulle 94107 Saint-Maur-des-Fossés Cedex

8 01 45 11 65 65 — Télécopie : 01 45 11 65 60 — http : www.saint-maur.com «InN° 34

OBJET : Election de la Commission Coup de Pouce, Bourse au permis et BNSSA Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération de la séance du 25 juin 2026 approuvant le règlement de la commission

Coup de pouce, Bourse au permis et BNSSA.

CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer la composition des membres de la commission « coup

de pouce, Bourse au permis, BNSSA » du service Jeunesse de la Ville de Saint Maur des Fossés,

CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, la Ville de Saint-

Maur-des-Fossés a instauré plusieurs dispositifs d'accompagnement des jeunes vers l'autonomie, en les soutenant dans leurs projets et leur insertion sociale et professionnelle. Le dispositif « Coup de Pouce », créé par délibération du 6 octobre 2011, soutient les jeunes

dans la réalisation de projets à caractère citoyen, culturel, sportif, solidaire ou professionnel. La Bourse au Permis, créée le 25 juin 2015, favorise l'accès au permis de conduire en

contrepartie d'un engagement citoyen, et constitue un levier d'insertion sociale et

professionnelle.

CONSIDERANT que l'aide à la formation BNSSA, créée le 30 septembre 2021, accompagne les jeunes dans l'obtention d'une qualification professionnelle en lien avec les besoins des équipements aquatiques municipaux.

CONSIDERANT que ces dispositifs reposent sur un principe d'accompagnement des jeunes et d'engagement réciproque entre la Ville et les bénéficiaires. Les dossiers sont instruits par le service Jeunesse avant d'être examinés par une commission d'élus qui propose au conseil

municipal d'attribuer aux jeunes candidats des aides individuelles en fonction des projets présentés.

CONSIDERANT que la commission est composée de sept membres : l'élu(e) délégué(e)

chargé(e) de la jeunesse, membre de droit et président(e) de la commission, et six autres

représentants du conseil municipal élus au scrutin proportionnel au plus fort reste.

CONSIDERANT qu'à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à l'élection des six membres de la commission Coup de Pouce, Bourse au permis et BNSSA.

Sont candidats :

Pour la liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix :

- Nadia LECUYER

- Vincent MARTINS

- Baptiste VEDRINES

- Johanna SPORTES

- Hugo KHEYAR

- Antonin LENOELN° 34

OBJET : Election de la Commission Coup de Pouce, Bourse au permis et BNSSA

Pour la liste Unis pour Saint-Maur :

- Emma BERNARD

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après examen et délibéré :

Approuve le renouvellement de la commission Coup de Pouce, Bourse au Permis et BNSSA.

Décide à l'unanimité de ne pas recourir au vote à bulletin secret.

Procède à l'élection, à main levée, des représentants de la commission Coup de Pouce, Bourse au Permis et BNSSA.

Les résultats de vote sont les suivants :

- Pour la liste Saint-Maur ! au cœur de nos choix : 41 voix, soit 5 sièges.

- Pour la liste Unis pour Saint-Maur : 6 voix, soir 1 siège.

Sont élus pour siéger à la commission Coup de Pouce, Bourse au Permis et BNSSA :

- Présidente : Camille RENARD

- Nadia LECUYER

- Vincent MARTINS

- Baptiste VEDRINES

- Johanna SPORTES

- Hugo KHEYAR

- Emma BERNARD

Dit que chaque membre pourra, en cas d'absence ponctuelle, se faire remplacer par un

conseiller municipal désigné par son groupe.N° 34

OBJET : Election de la Commission Coup de Pouce, Bourse au permis et BNSSA Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne.

Fait et délibéré en séance le 25 juin 2026, les membres présents ayant signé la liste

d'émargement.

Certification exécutoire Le secrétaire de séance LE MAIRE,

Certifié Exécutoire par le Maire

Compte tenu de la réception en

Préfecture !

ke 30 JUN 20% La et de la publication électronique le : .

Le Directeur Général des Services Carole DRAI

Loan SANTIAGO

La présente délibération peut faire l’objet:

- d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de MELUN, 43, rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 - 77008 Melun Cedex - Téléphone : 01 60 56 66 30 - Télécopie : 01 60 56 56 10, où par Télérecours Citoyen (https://citoyens.telerecours.fr),dans un délai maximal de deux mois, à compter de la publication électronique de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R421-2 du Code de justice administrative ;

- d'un recours gracieux formulé auprès de Monsieur le Maire — Hôtel

de Ville — Place Charles de Gaulle — 94107 Saint-Maur-des-Fossés

cedex. Un tel recours gracieux emporte des effets de droits et la

suspension du délai de recours contentieux dans des conditions

conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative.