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Compte-Rendu - 1654267947 CR DU 15 FEVRIER 2022
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Bouvières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1654267947 CR DU 15 FEVRIER 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
Compte rendu de la séance
du mardi 15 février 2022
Présents : Philippe REYNAUD, Damien BOMPARD, Jean-Marc GRANCONATO, Paul-Henri BARBEROUSSE, Sandra GOVIN, Pieter LE CLERCQ, Romain MAGAND, Damian PATUREL, Jean-Noël PETITJEAN, Alexandrine VILLALONGA-BONNET
Secrétaire de la séance: Jean-Noël PETITJEAN
1°) Le procès-verbal de la séance du 18 janvier 2022 est approuvé à l'unanimité.
2°) Schémas directeurs d'alimentation en eau potable et de défenses extérieure contre l'incendie - Choix du bureau d'étude ( DE_2022_008)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉCIDE d’attribuer la réalisation des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et de défense extérieure contre l’incendie à STRUCTURES ÉTUDES DIAGNOSTICS INGÉNIERIE CONSEIL (SEDic) pour un montant total de 28 160 € HT dont :
- 25 410 € HT pour le schéma directeur d’alimentation en eau potable, incluant une tranche optionnelle à 2 900 € HT (levés GPS et modélisation hydraulique)
- 2 750 € HT pour le schéma de défense extérieure contre l’incendie.
Demande de subvention ( DE_2022_009)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
DÉCIDE de faire réaliser les schémas directeurs d’alimentation en eau potable et de défense extérieure contre l’incendie,
APPROUVE le plan de financement prévisionnel global évalué à 56 400 € HT ainsi que le reste à charge communal de 20 % soit 11 280 € HT. L’estimation des dépenses comprend : - 52 500 € pour le schéma directeur d’alimentation en eau potable incluant l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le bureau d’études et des travaux pour les besoins de l’étude.
- 3 900 € HT pour le schéma de défense extérieure contre l’incendie incluant l’assistance à maîtrise d’ouvrage et le bureau d’études.
SOLLICITE le financement le plus élevé possible auprès des financeurs institutionnels (Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse et Conseil Départemental de la Drôme) pour réaliser ces études et les travaux associés au besoin de l’étude,
3°) Travaux toiture et menuiserie au bâtiment mairie-école : demande de subvention ( DE_2022_010)
M. le Maire expose au conseil municipal que les rebords béton, servant de cheneau, de la toiture du bâtiment mairie-école, n'assurent plus aucune étanchéité et des fissures importantes sont apparues sur les murs. De plus, la peinture de la façade est en train de s'écailler à cause de l'humidité. Après avis de professionnels, plusieurs solutions ont été envisagées. Sachant que la toiture est en bon état, l'option la plus raisonnable semble la pose d'une menbrane PVC dont le coût s'élève à 8340 € HT pour la totalité du bâtiment.
Par la même occasion, il propose de remplacer la vieille porte en bois derrière la mairie qui a pris l'eau et ne ferme plus , par une porte en aluminium. Le devis s'élève à 1922.92 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Approuve le projet d'étanchéité de la toiture et le remplacement de la porte pour un montant prévisionnel de 10262.92 € HT.
Sollicite de la Région Auvergne Rhône-Alpes une subvention pour la réalisation de ce projet Sollicite du Conseil Départemental de la Drôme une subvention dans le cadre de la dotation solidarité Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de la présente délibération.
4°) Aire de camping-car
Le conseil accepte la réalisation de l'avancée au local du camping pour un montant prévisionnel de 3583 € HT. La commission doit se réunir au camping pour lister l'ensemble des travaux à prévoir.
5°) Maison Garaix
Le maire propose sur une réflexion sur ce bâtiment qui sert actuellement d'atelier sachant que la toiture est neuve.
- trop de frais pour une réhabilitation en logement
- pas pratique comme local
Le bâtiment est estimé à environ 85000 €.
Possibilité de vendre ce bâtiment pour acquérir les locaux Paturel, à côté de l'école. Pour mieux apréhender le dossier, les conseillers iront visiter les 2 bâtiments.
6°) Questions diverses et informations
SACEM : le conseil accepte de tester en 2022 les forfaits proposés.
Passerelle : RDV avec la DDT le 3 mars
Sivom : transport scolaire prévu à partir de la rentrée de septembre 2022 pour l'école de Bourdeaux Le site internet ne ressort dans la recherche Google
Proposition de figurines animaux en métal pour chemins de randonnées et table d'orientation à la chapelle. Des devis seront demandés
La séance est levée à 20h10