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Document publié le Jeudi 10 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE 2022
N° B10_11_2022_02 - Attribution des trois lots du marché de travaux M22CE19 relatif à la refonte de la supervision et des équipements de télégestion
Titulaires en
exercice
Présents
(Titulaires et suppléants
votants)
Représentés Total votants Absents
30 20 3 23 7
Pour : 23 Abstention : 0 Contre : 0 Sans Participation : 0
Date de convocation : 4 novembre 2022
L'an deux mille vingt deux, le dix novembre, les délégués des communes membres de la communauté de communes Mellois en Poitou, se sont réunis à 18 h 00, La Béronne - Site des Arcades à Melle, sur convocation adressée par Monsieur Fabrice MICHELET, Président.
Etaient présents :
BARILLOT Dorick, BRILLAUD Chantal, BRUNET Sylvie, CACLIN Philippe, CHASSIN Julien, CHOURRÉ Gilles, COUSIN Sylvie, FOUCHE Patrice, GRIFFAULT Sylvain, GUERY Patrice, HEURTEBISE-DANIAUD Murielle, KLINGLER Sarah, MERCIER Sébastien, MICHELET Fabrice, PELTIER Jérôme, PICARD Marylène, PICHON Gilles, POUVREAU Lise, THELLIER Odile, THIBAULT Evelyne
Etaient représentés :
BLANCHET Philippe (pouvoir donné à MICHELET Fabrice), GAYET Olivier (pouvoir donné à BINET Frédérique), RAGOT Nicolas (pouvoir donné à PICHON Gilles)
Etaient absents (excusés et non excusés) :
BINET Frédérique, CAQUINEAU Emmanuel, CHARPENTIER Patrick, HAYE Jean-Marie, NIVELLE Jean-Pierre, ROUXEL Patricia, SAINTIER Marie-Emmanuelle
Le quorum étant atteint, le bureau communautaire peut délibérer.
***********************
Attribution des trois lots du marché de travaux M22CE19 relatif à la refonte de la supervision et des équipements de télégestion
La direction du cycle de l’eau de la communauté de communes Mellois en Poitou exploite en régie le système de collecte et de traitement des eaux usées de l’ensemble du territoire. Aujourd’hui, il existe deux systèmes de supervisions issus des anciennes structures (syndicats et communautés de communes). Il s’agit des logiciels PC Win 2 et Topkapi. Dans le cadre de la suppression des lignes du réseau téléphonique commuté (RTC), il est nécessaire de passer un marché afin de réhabiliter et équiper l’ensemble des sites pour harmoniser la télégestion. Ainsi, il est prévu un marché de travaux en ce sens.
Le marché a été décomposé en 3 lots répartis de la manière suivante :
Bureau communautaire du 10/11/2022 - Délibération n° B10_11_2022_02 Page 1 sur 3 Numéro du
lot Intitulé du lot Composition du lot
Lot n°1
Supervision (+ PSE 1 :
forfait de 5 jours de
formation en tranche
ferme)
• Tranche ferme – 2022 : fourniture et
installation du logiciel de supervision,
du serveur logiciel type SG4000, du
logiciel de gestion des postes locaux +
intégration des deux premiers sites ;
• Tranche optionnelle 1 - 2023 :
intégration des sites (postes locaux) au
fil de l’avancement des travaux des lots
2 et 3 ;
• Tranche optionnelle 2 - 2024 :
intégration des sites (postes locaux) au
fil de l’avancement des travaux des lots
2 et 3 ;
• Tranche optionnelle 3 - 2025 :
intégration des sites (postes locaux) au
fil de l’avancement des travaux des lots
2 et 3.
Lot n°2 Télégestion Secteur Nord
• Tranche ferme - 2022
• Tranche optionnelle 1 - 2023
• Tranche optionnelle 2 - 2024
• Tranche optionnelle 3 - 2025
Lot n°3 Télégestion Secteur Sud
• Tranche ferme - 2023
• Tranche optionnelle 1 - 2024
• Tranche optionnelle 2 - 2025
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois d’exécution hors période de préparation de 1 mois pour chaque lot.
La consultation a été réalisée à l’aide d’une publication le 05/07/2022 sur la plate-forme dématérialisée www.pro-marchespublics.com et le 08/07/2022 sur le journal d’annonces légales Nouvelle République édition Deux-Sèvres.
La date de remise des offres était le 26/08/2022, 4 plis ont été réceptionnés pour le lot n°1, 3 plis ont été réceptionnés pour le lot n°2, et 3 plis ont été réceptionnés pour le lot n°3, pour la phase offres.
La revue des marchés du 20/10/2022 a émis un avis favorable pour attribuer le marché comme suit :
Numéro du lot Intitulé du lot Entreprise attributaire Montant € HT
Lot n°1 Supervision
FOURNIE et Cie, 25
route de Civray
79190 SAUZE
VAUSSAIS
124 335,00 €
(marché de base +
PSE 1 retenue)
Lot n°2 Télégestion Secteur Nord
FOURNIE et Cie, 25
Route de Civray
79190 SAUZE
VAUSSAIS
550 815,00 €
Lot n°3 Télégestion Secteur
Sud
Le groupement
d’entreprises
composé de la SAS
ROGER MARTEAU 3
Rue Joseph Cugnot
458 050,00 €
Bureau communautaire du 10/11/2022 - Délibération n° B10_11_2022_02 Page 2 sur 3 37300 JOUE LES
TOURS (mandataire)
et de la SAS NORIA-
CONCEPTION-
HYDRAULIQUE 20
Rue de la vigne
rouge 85260
L’HERBERGEMENT
(co-traitant n°1)
Le montant total du marché est de 1 133 200,00 € HT soit 1 359 840,00 € TTC.
Vu la délibération n° C30-07-2020-1B du conseil communautaire du 30 juillet 2020 relative aux délégations de compétences du conseil communautaire au bureau communautaire, complétée par la délibération n° C23-09-2021 du conseil communautaire du 23 septembre 2021, et plus particulièrement l’alinéa n°1 : "La préparation, la passation, l’exécution de tous marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont le montant est supérieur ou égal à 214 000 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits nécessaires sont prévus au budget sauf lorsqu’il s’agit :
• pour les marchés non allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 5 % du montant initial du marché,
• pour les marchés allotis, de l’adoption d’un avenant inférieur ou égal à 10 % du lot, dans la limite de 5 % du montant cumulé initial des lots." ;
Vu les statuts de la communauté de communes ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la revue des marchés du 20 octobre 2022 ;
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité, décide de :
- AUTORISER le président à signer les trois lots du marché de travaux M22CE19 relatif à la refonte de la supervision et des équipements de télégestion, conformément aux dispositions ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
Le président,
#signature#
Fabrice MICHELET
Bureau communautaire du 10/11/2022 - Délibération n° B10_11_2022_02 Page 3 sur 3