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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mellois en Poitou - file)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
>; nef Publié le 20/03/2025
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
des Deux-Sèvres 1]
€ STRUCTURES »
CONCERNANT LA MISE EN LIGNE SUR LE SITE MONENFANT.FR DE DONNEES RELATIVES
AUX ETABLISSEMENTS ET SERVICES REFERENCES SUR LE SITE
Communauté de communes
Mellois en Poitou
79500 MELLE Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
7
2113 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
D É
Entre
La communauté de communes Mellois en Poitou
Représenté par le président, Monsieur MICHELET Fabrice
Située à Les arcades, 2 place de Strasbourg, 79500 MELLE
ci-après dénommée « le fournisseur de données »,
Et
La Caisse d’Allocations Familiales des Deux-Sèvres,
Représentée par sa Directrice, Madame Fatma DRISSI ;
Dont le siège se situe 51 route de Cherveux, 79034 NIORT Cedex 9
ci-après dénommée « la Caf »,
il a été convenu ce qui suit :
3/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025 F7
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
Préambule
Pour accompagner et informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence) et la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) a créé le site
www.monenfant.fr.
Il a pour vocation d'accompagner et d'informer les familles tout au long de leur vie de parents (petite enfance, enfance et adolescence).
Il vise notamment à faciliter les recherches des familles en matière d'accueil d'enfants en leur permettant de disposer d'une information personnalisée sur les différentes offres existantes (collectives et individuelles) quel que soit leur lieu de résidence ou de travail.
Ce site recense la quasi-totalité des structures d'accueil (établissement d'accueil du jeune enfant et accueils de loisirs) et des services d'accompagnement des familles financés par les Allocations familiales, à l'exception de la garde à domicile qui relève du secteur marchand, ainsi que les assistants maternels ayant donné leur accord pour être référencés.
Cette offre de service va dans le sens souhaité par les pouvoirs publics s'agissant de l'information des familles, du développement de l'offre d'accueil en direction des jeunes enfants et de la valorisation des actions et projets portés par les acteurs de l'enfance, de la jeunesse et de la parentalité.
A ce titre, il est notamment prévu d'enrichir et de mettre à jour les données relatives aux établissements d'accueil et services figurant sur le site www.monenfant.fr par des informations portant sur:
— les modalités de fonctionnement des établissements ;
— les disponibilités d'accueil des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ;
Pour ce faire, un Espace professionnel (Extranet) est mis à disposition des partenaires autorisés à renseigner ces informations. La Cnaf est responsable de ce traitement au sens de l’article 4.7 du RGPD.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Extranet, il est prévu la signature d’une convention d'habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur informatiquement habilité à renseigner les informations sur les établissements précités.
La présente convention a pour but de formaliser entre le fournisseur de données et la Caf les modalités de diffusion sur le site www.monenfant.fr des informations précitées.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d’habilitation informatique entre la Caf et le fournisseur de données pour que ce dernier mette en ligne sur le site www.monenfantfr appartenant à la Cnaf les informations définies au présent article concernant les structures dont il assure la gestion.
4/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
V7
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
Ces informations portent :
- Sur les disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant
(Eaje)
- Sur les informations relatives au fonctionnement des établissements.
Le fournisseur de données s'engage à mettre en ligne sur le site www.mon-enfant.fr les données dont il dispose relatives :
- au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion et pour lesquels il sollicite une habilitation informatique
- aux disponibilités des places dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje)
Pour ce faire, la Caf, autorisée par la Cnaf, habilite informatiquement le fournisseur de données à mettre en ligne les disponibilités des places d'accueil et/ou renseigner les informations relatives au fonctionnement des établissements dont il assure la gestion les éléments ci- dessus dans les conditions prévues à l’article 3 de la présente convention.
La fourniture de ces informations ne revêt aucun caractère obligatoire et ressort du libre choix du fournisseur de données.
Les informations relatives au fonctionnement des établissements font l’objet d’une validation par la Caf avant publication sur le site.
Cette mise en ligne est réalisée à titre gratuit et à des fins exclusivement institutionnelles et non commerciales.
Article 2 : Obligations et engagements des parties
Les parties s'engagent au respect des dispositions du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Les parties reconnaissent être tenues à une obligation générale de conseil, d'information et de recommandation, tout au long de la durée de la présente convention.
Les parties s'engagent à organiser en amont les modalités de règlement des demandes ou des éventuelles réclamations émanant d’un(e) responsable d'établissement qui seraient reçues par la Caf.
Concernant les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements, les parties conviennent que le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage formellement à ne pas saisir notamment :
- des informations au caractère publicitaire déguisé ou au caractère mensonger ou erroné ;
- des informations à caractère injurieux, diffamatoire, calomnieux, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ; - des informations ayant pour vocation essentielle la diffusion philosophique, politique, syndicale ou confessionnelle ;
5/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025 F7
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
- des informations comprenant des virus ou toute autre application qui serait de nature à perturber ou à endommager, les logiciels, le matériel informatique et les ordinateurs du site Internet « monenfant.fr » ou constituant des chaînes de lettres.
De manière générale, la Caf, autorisée par la Cnaf, se réserve le droit de procéder aux retraits des données figurant sur le site www.monenfant.fr qui comporteraient de telles informations.
Dans tous les cas, la mise en ligne de données et d'informations :
- doit être conforme à la mission d'intérêt général de la Cnaf et des Caf et répondre aux principes et règles applicables aux services publics ou aux critères de qualité généralement attendus pour les accueils de public concernés ;
- ne doit pas porter manifestement atteinte aux droits des tiers ou aux dispositions légales et réglementaires quel que soit le fondement ;
- faire l'objet d’une validation préalable de la Caf s'agissant des informations relatives au fonctionnement des établissements.
Si pour l'exécution de la présente convention, les parties ont recours à des prestataires de services, ceux-ci doivent présenter des garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité, de secret professionnel et de confidentialité.
Dans ce cas, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services les mêmes engagements que ceux figurant dans la présente convention.
En outre, conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les parties s'engagent à faire souscrire à ces prestataires de services, en plus des engagements contenus dans la présente convention, les engagements suivants relatifs à la sécurité et à la confidentialité des données :
- _ ils ne doivent pas utiliser les documents et supports d’information confiés par l’une des parties à des fins autres que celles spécifiées à la présente convention ; - _ils ne doivent conserver aucune copie des documents et supports d'information confiés par l'une des parties après l'exécution des prestations ;
- ils ne doivent pas communiquer ces documents et informations à d'autres personnes que celles qui ont qualité pour en connaître ;
- _ils doivent prendre toutes mesures permettant d'éviter toute utilisation détournée ou frauduleuse des fichiers en cours d'exécution de la présente convention ; - ils doivent prendre toutes mesures, notamment de sécurité matérielle, pour assurer la conservation des documents et informations traités tout au long de la présente convention ;
- ils doivent reconstituer les documents et les fichiers qui leur sont confiés et qui viendraient à être perdus ou inutilisables par leurs fautes.
Article 3 : Modalités pratiques relatives à la procédure d’habilitation informatique
Article 3-1: Demande d’habilitation informatique par un fournisseur de données préalablement à la signature de la présente convention
Le fournisseur de données effectue sa demande d’habilitation informatique à partir d'une interface créée spécifiquement depuis la partie publique du portail www.mon-enfant.fr.
Les informations demandées portent sur :
-__les coordonnées du fournisseur de données ;
6/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025 F7
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
- la sélection de la Caf départementale destinatrice de la demande ; - la sélection des établissements pour lesquels le fournisseur de données demande à renseigner les informations relatives aux modalités de fonctionnement ; - la sélection des établissements d'accueil du jeune enfant pour lesquels le fournisseur de données demande à renseigner les disponibilités ;
- les coordonnées de la ou des personnes pour lesquelles l'habilitation informatique est demandée.
A l'issue de la saisie de ces informations, le fournisseur de données valide le contenu de sa demande d’habilitation informatique laquelle est ensuite transmise à la Caf pour traitement. Un accusé de réception confirmant la transmission de la demande à la Caf est envoyé par courriel au fournisseur de données.
La Caf vérifie et traite la demande d’habilitation informatique formulée par le fournisseur de données. Pour ce faire, elle adresse, par voie postale, la présente convention au fournisseur de données pour signature.
A l'issue du retour de la présente convention signée par le fournisseur de données, la Caf procède à l'activation de l’habilitation informatique.
Article 3-2 : Gestion de la demande d’habilitation informatique par la Caf et l'attribution du mot de passe
Dès l'activation de la demande d'habilitation par la Caf, un courriel comportant le mot de passe est envoyé aux adresses électroniques de toutes les personnes nominativement présentes dans la demande d’habilitation informatique effectuée en ligne par le fournisseur de données.
Le mot de passe est créé aléatoirement par le système informatique. Il est obligatoirement composé d’une structure alphanumérique, sensible à la casse. Lorsqu'il est généré pour la première fois, sa longueur est de huit caractères. Il doit obligatoirement être changé lors de la première connexion et doit alors comporter au moins huit caractères.
Il n'existe aucune interface de modification de demande en ligne. Toute demande de modification de l'habilitation informatique doit faire l'objet d'une demande express à la Caf.
En cas de perte ou de vol du mot de passe, le fournisseur de données doit effectuer une nouvelle demande de mot de passe à partir de l'interface du portail www.monenfant.fr. Pour ce faire, il renseigne son identifiant et un texte présenté à l'écran. Le système informatique génère automatiquement un nouveau mot de passe envoyé par courriel à l'adresse mail indiquée par le fournisseur de données. Ce mot de passe doit à nouveau être personnalisé lors de la première connexion.
Dans le cadre de la présente convention, les personnes pour lesquelles la Caf délivre une habilitation informatique nominative sont listées en annexe.
Article 3-3: Modalités d’accès
Pour accéder au site www.monenfant.fr., les parties conviennent que la ou les personnes habilité(e)s se connecte(nt) sur le site www.monenfant.fr. Elle(s) saisi(ssen)t leur identifiant et leur mot de passe attribué lors de leur habilitation informatique et saisi(ssen)t les informations mentionnées au premier article de la présente convention relatives aux modalités de fonctionnement du ou des établissements pour lesquelles elle(s) bénéficie(nt) d'une habilitation informatique.
Les informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements font l’objet d’une validation par la Caf avant d’être mise en ligne sur le site www.monenfant.fr.
7113 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025 F7
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
Article 3-4: Engagements du fournisseur de données habilité
Le fournisseur de données habilité informatiquement s'engage à ne transmettre les codes d'accès qu'à ses agents ou salariés nominativement habilités informatiquement pour ce faire.
Il s'engage donc à ne pas transmettre ces codes d'accès à des personnes physiques ou morales autres que ses agents ou salariés précités.
Il s'engage également à ce que ses agents ou salariés habilités informatiquement ne s'échangent pas ces codes d'accès, lesquels leur sont personnels.
La présence du numéro d'identification de l'agent ou du salarié habilité informatiquement permet à la Caf de s'assurer que la saisie des informations mentionnées au premier article ci- dessus est formulée en application de la présente convention.
Le fournisseur de données s'engage par ailleurs à respecter les règles relatives à la discrétion, à la confidentialité et au secret professionnel pour les informations susceptibles de lui être communiquées qui ne figureront pas sur le site www.monenfant.fr., en particulier vis à vis des tiers.
Il s'engage également à faire respecter ces règles par son personnel.
Le fournisseur de données s’engage en outre à informer la Caf de tout changement ou fin de mission d’un de ses agents ou salariés habilités informatiquement.
Les parties conviennent enfin que la Caf mettra en œuvre les dispositifs de contrôle des connexions lui permettant de vérifier le respect des stipulations de la présente convention.
Article 4 : Mises à jour et suppression des données
La mise à jour s'entend :
- des disponibilités des places d'accueil dans les établissements d'accueil du jeune enfant ;
- des informations relatives aux modalités de fonctionnement des établissements ;
Les parties conviennent que la procédure de mise à jour consiste en l’annulation et au remplacement des informations présentes sur le site www.monenfant.fr par de nouvelles informations.
Le fournisseur de données s'engage à mettre à jour directement sur le site www.monenfant.fr les données relatives aux modalités de fonctionnement des établissements concernés au fur et à mesure et en tant que de besoins.
Article 5 : Durée et résiliation de la convention
La présente convention prend effet à la date de signature figurant ci-dessous.
Sa durée est d’un an renouvelable par tacite reconduction.
8/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025 À
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
La présente convention peut être résiliée expressément chaque année par l’une ou l’autre des parties, sous réserve du respect d'un délai de préavis de trois mois précédant la date d'échéance annuelle. Cette résiliation est formalisée par lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.
En cas de résiliation de la présente convention, les parties seront tenues des engagements pris antérieurement à celle-ci jusqu'à leur terme.
Article 6 : Exécution formelle de la convention
Toute modification de la présente convention et de ses annexes ne pourra être prise en compte qu'après la signature d’un avenant par la Caf et le fournisseur de données.
Si l'une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres et une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
Fait en double exemplaires à Niort le 8 janvier 2025
La Caf des Deux-Sèvres La communauté de communes Mellois en
Poitou
La Directrice Le président
TU,
Pour la Directrice Fatma DRISSI
Et par délégation la Responsable du
Département Action sociale
Valérie ROCHER Monsieur MICHELET Fabrice
9/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
TT
10/13 ANNEXE 1 à la convention « Structures »
Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
TT
Conformément à l’article 3-2 de la convention « Structures » signée entre La communauté de communes Mellois en Poitou représentée par le président, Monsieur MICHELET Fabrice et la Caf de des Deux-Sèvres représentée par sa directrice, Madame Fatma DRISSI le 8 janvier 2025 à NIORT, la liste des personnes habilitées informatiquement par la Caf des Deux-Sèvres à renseigner les données concernant les disponibilités (EAJE uniquement) et/ou les informations relatives au fonctionnement des établissements, est la suivante :
Joelle ROULON 1 Place du petit maure Espace Voltonia
79 110 CHEF BOUTONNE
Directrice HG et LAEP de CHEF
BOUTONNE
Manuella COURT 40 rue Espace Salcido
79 190 SAUZE VAUSSAIS
Directrice HG Salcido et LAFP
de SAUZE VAUSSAIS
Annabel PAGNON 18 avenue de Poitiers
79 170 BRIOUX SUR BOUTONNE
Directrice HG « Paume d’Api »
de BRIOUX SUR BOUTONNE
Marion DHOTEL 18 avenue de Poitiers
79 170 BRIOUX SUR BOUTONNE
Responsable RPE de Brioux sur
boutonne
Corinne PATARIN 17 rue voie basse
79 370 CELLES SUR BELLE
Responsable RPE de Celles sur
belle
Marion MICHAS 1 Parc hubert
79 120 LEZAY
Responsable RPE de La mothe
st heray / Exoudun
Magalie BEAUCLAIR 40 Grand’rue
79 190 SAUZE VAUSSAIS
Responsable RPE de Sauzé
Vaussais et Chef boutonne
Ces personnes sont habilitées informatiquement pour la mise à jour des disponibilités et/ou des informations relatives au fonctionnement des établissements suivants :
ALSH Accueil ados 24 place du champ de foire 79170 BRIOUX SUR
BOUTONNE
ALSH Accueil ados 1 rue de la gare 79370 CELLES SUR BELLE
ALSH Accueil ados Route de Melle 79120 LEZAY
ALSH Accueil ados 4 place du grand puits 79190 SAUZE VAUSSAIS
ALSH Extrascolaire/périscolaire Route de coulonges Les petits boutonnais 79170 BRIOUX SUR
BOUTONNE
ALSH Extrascolaire/périscolaire 10 rue de l’hotel de ville Cœur d'enfants 79110 CHEF BOUTONNE
11/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
TT
ALSH Extrascolaire/périscolaire 1 parc hubert Chat perché 79120 LEZAY
ALSH Extrascolaire 11 rue du baron Cœur d'enfants 79190 SAUZE VAUSSAIS
ALSH Extrascolaire/périscolaire 3 place de la mairie 79800 EXOUDUN
EAJE/HG Paume d’Api 18 avenue de Poitiers 79 170 BRIOUX SUR
BOUTONNE
EAJE/HG Salcido 40 grand rue Espace Salcido 79 190 SAUZE VAUSSAIS
EAJE/HG Voltonia 1Place du petit maure Espace Voltonia
79 110 CHEF BOUTONNE
LAEP Cœur d'enfants 1 place du petit maure Espace Voltonia
79 110 CHEF BOUTONNE
LAEP Cœur d'enfants Espace Salcido — 40 grand rue 79 190 SAUZE VAUSSAIS
LAEP La bulle d'air 17 rue voie basse 79 370 CELLES SUR BELLE
RPE/LINF Paume d'Api 18 avenue de Poitiers 79 170 BRIOUX SUR
BOUTONNE
RPE/LINF Le manège enchanté 17 rue de la voie basse 79 370 CELLES SUR BELLE
RPE/LINF RPE Chef Boutonne Espace Voltonia, Place du petit maure
79 110 CHEF BOUTONNE
RPE/LINF : . Espace Salcido, 40 grand rue D RE 79 190 SAUZÉ-VAUSSAIS
RPE/LINF 1 parc Hubert RPE secteur LEZAY 79 120 LEZAY
RPE/LINF 1 parc Hubert RPE secteur LA MOTHE SAINT HÉRAY 79 120 LEZAY
12/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025 S L 64
ID : 079-200069755-20250319-DP20250062-AU
Fait en double exemplaires à Niort le 8 janvier 2025
La Caf des Deux-Sèvres La communauté de communes Mellois en
Poitou
La Directrice Le président
TT ”
Pour la Directrice Fatma DRISSI
Et par délégation la Responsable du
Département Action sociale
Valérie ROCHER Monsieur MICHELET Fabrice
13/13 Envoyé en préfecture le 20/03/2025
Reçu en préfecture le 20/03/2025
Publié le 20/03/2025
ID : 073-200069755-20250319-DP20250062-AU
©