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Arrêté - 94 les arretes 105 st circulation route de mescleuziou
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 105 st circulation route de mescleuziou)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 19/05/2017 29280 PLOUZANE par Damien DESCHAMPS Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49.31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/105
Circulation, route de Mescleuziou
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.1, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8°" partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2017-104 en date du 15 mai 2017 portant délégation de signature à M. Damien DESCHAMPS, 1° adjoint,
Considérant la demande de Eau du Ponant, afin de permettre les travaux de création d’un branchement d’eau, 58, route de Mescleuziou,
ARRÊTE
Article 1 :
La largeur de circulation sera réduite, route de Mescleuziou, au niveau du n° 58, du lundi 22 Mai au mercredi 24 Mai 2017.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La circulation sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 18 Mai 2017
Pour le Maire empêché,
Le Maire adjoint,
Damien DESCHAMPS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Rennes,
dans un délai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.