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Arrêté - 94 les arretes 123 st circulation route de sainte anne
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Plouzané.
Lien du pdf (Arrêté - 94 les arretes 123 st circulation route de sainte anne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
PLOUZANE
Hôtel de Ville - BP 7 signé électroniquement le 16/06/2017 29280 PLOUZANE par BERNARD RIOUAL
Tel : 02.98.31.95.30
Fax : 02.98.49,31.33
ARRETE DU MAIRE
N° 2017/1123
Circulation, route de Ste Anne
Le Maire de la Ville de PLOUZANE,
Vu les articles L 2212.14, L 2213.1 à L 2213.6 du Code des Collectivités
Territoriales,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8% partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de l'entreprise GTIE pour le compte d'ENEDIS, afin de permettre les travaux de branchement électrique, 25, route de Ste Anne,
ARRÊTE
Article 1 _:
La largeur de circulation sera réduite, route de Ste Anne, au niveau du n° 25, du lundi 26 Juin 2017 au mardi 27 Juin 2017 inclus.
Le stationnement des véhicules sera interdit au droit des travaux.
Article 2 :
La circulation des véhicules sera alternée par feux tricolores.
Article 3 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise et à ses frais.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame le Commandant de
la communauté de brigades de Plouzané, Guilers, Le Conquet , le Policier Municipal et tous agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PLOUZANE,
Le 16 Juin 2017
Le Maire,
Bernard RIOUAL
dans un Télai de deux mois, à compter de la date portant caractère exécutoire.