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Déliberation - delib 4 budget primitif 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 4 budget primitif 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 31 mars 2025
OBJET:
Budget primitif 2025
Rapporteur:M.LAURENT
Délibération n°4
EXPOSÉ DES MOTIFS
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le projet de budget primitif 2025 de la commune, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Il est précisé que le présent budget a été élaboré dans le prolongement des orientations budgétaires débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 24 février dernier.
Le budget primitif 2025 s'équilibre donc en dépenses et recettes à 6 550 664,38 € en section de fonctionnement et à 4 728 691,31 € en section d'investissement.
PROPOSITIONS
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2025:
- par nature pour l'ensemble des comptes du budget ;
- au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement;
- au niveau d'opérations d'équipement au sein de la section
d'investissement;
- sans vote formel sur chacun des chapitres ;
- sans articles spécialisés ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice 2024.
Il est également proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits, sans décision modificative, de chapitre à chapitre, au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 ces sections (dans les conditions permises par le Règlement Budgétaire et Financier de la commune).
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité, 4 contre (MME CHOPIN-RENAULD, MM. CHEVARDÉ, KATZ et PERRI), les propositions ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle, le 03 avril 2025.
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
r Mallory KOENIG Le Maire, c$~
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil municipal du 31 mars 2025 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2025
tenu sous la présidence de
Michel BREUILLE - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
-Affichage du procès-verbal le:
29
23
26
17 mars 2025
17 mars 2025
04 avril 2025
30 mai 2025
PRÉSENTS
- M. LAURENT, Mme CADET, M. THOUVENIN, MME DEVOUGE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, M. ROSSIGNON, Mme DROUVILLE, Adjoints.
- M. BRUNE, M. SAPIRSTEIN, M. BOURGUIGNON, Mme LOZINGUEZ, M. GONCALVES, Mme MALARY, M. KOENIG, M. VOIDIER, , M. Gabriel HOFFER, Mme CHOPIN-RENAULD, M. CHEVARDÉ, M. KATZ, M. PERRI, M. RIFF, Conseillers municipaux.
POUVOIRS
- Mme Gaëlle BARDOU L à Mme Nadine CADET
- Mme MENZRI à Mme Brigitte SCHINDLER
- Mme DEL MANCINO à Mme Elise DROUVILLE
ABSENTS
- M. Kamal EL JAOUHARI
- Mme Marjorie HOUSSIN
- Mme Isabelle BLONDELET
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Mallory KOENIG
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Mallo