Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 4 budget primitif 2025
Déliberation - budget primitif deliberation 20250403 signee
Déliberation - DELIB 6 BUDGET PRIMITIF
Déliberation - delib 3 budget primitif 2023 0
Déliberation - delib 3 budget primitif 2024 0
Déliberation - DELIB 6 PJ2 BUDGET PRIMITIF 2021
Déliberation - DELIB 106 BUDGET PRIMITIF 2019
Déliberation - DELIB 3 BUDGET PRIMITIF 2022
Déliberation - DELIB 107 BUDGET PRIMITIF 2020
Déliberation - delib 3 budget primitif 2024
Déliberation - delib 18 budget primitif 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 18 budget primitif 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 27 avril 2026
OBJET:
Budget primitif 2026
Rapporteur:M.ZARRAÉ
Délibération n°18
EXPOSE DES MOTIFS
Il est proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'examiner le projet de budget primitif 2026 de la commune, en prenant connaissance du rapport de présentation y afférent.
Il est précisé que le présent budget a été élaboré dans le prolongement des orientations budgétaires débattues lors de la réunion du Conseil Municipal le 13 avril dernier.
Le budget primitif 2026 s'équilibre donc en dépenses et recettes à 7 444 025,38 € en section de fonctionnement et à 3 810 981, 19 € en section d'investissement.
PROPOSITION
Vu l'avis de la Commission des Finances élargie aux membres du Conseil Municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante d'adopter le budget primitif 2026:
• par nature pour l'ensemble des comptes du budget ;
• au niveau du chapitre pour les sections de fonctionnement et d'investissement ;
• au niveau d'opérations d'équipement au sein de la section d'investissement ;
• sans vote formel sur chacun des chapitres ;
• sans articles spécialisés ;
• avec reprise des résultats de l'exercice 2025.
Commune d'Essey-lès-Nancy - Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 Il est également proposé à l'assemblée délibérante d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits, sans décision modificative, de chapitre à chapitre, au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections ( dans les conditions permises par le Règlement Budgétaire et Financier de la commune).
DÉLIBÉRATION
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à la majorité et 6 abstentions (M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN et Mme SCHINDLER) la proposition ci-dessus.
Transmis et reçu à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle le 0."4 MAI 2025
Pour extrait
Le secrétaire de séance,
Georges KHALIFÉ
,
'
Le Maire,
Commune d'Essey-lès-Nancy- Séance du Conseil Municipal du 27 avril 2026 VILLE D'ESSEY-LES-NANCY
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE NANCY
CANTON DE SAINT-MAX
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2026
tenu sous la présidence de
Christophe CHEVARDÉ - Maire
- Nombre de Conseillers en exercice :
- Nombre de présents :
- Nombre de votants :
- Convocation du Conseil municipal le :
- Convocation distribuée le :
- Affichage de la liste des délibérations le :
- Publication du procès-verbal sur le site internet de la ville le :
29
29
29
10 avril 2026
14 avril 2026
4 mai 2026
5 juin 2026
PRÉSENTS
- Mme RENAULD, M. KHALIFÉ, Mme LÉONARD, M. VIRY, Mme CROELS, M. BONIC, Mme COLLOT, M. ZARRAÉ, Adjoints.
- Mme SAVIN-WATERMAN, M. SAUSEY, Mme THOMASSIN, M. BOUNSIR, Mme CHÉRY, M. DE LUCA, Mme ADOU, M. GÉRARDIN, Mme HUYSENTRUYT, M. BALTHAZARD, Mme BRULÉ, M. JOUANY-LEG, Mme GLIN, M. PERRI, M. LAURENT, Mme DEVOUGE, M. RIFF, Mme DROUVILLE, M. VOGIN, Mme SCHINDLER, Conseillers municipaux.
SECRÉTAIRE DE SEANCE
- M. Georges KHALIFÉ
Pourex@I Le secrétaire de séance,
Georges KHALIFÉ
Le Maire,
HEVARDÉ