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Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 33 attributiondunfondsdeconcoursdetransitionenergetiqueetbascarbone)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
13
de
votants
15
Objet :
CARBONE
_
DU
COMMUNAL
POUR
JAURÈS ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
TRANSITION
ÉNERGETIQUE
ET
BAS
PATRIMOINE
RÉNOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
RUE
JEAN
Le
Maire
certifie
que
Le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
La
porte
de
la
Mairie
Le
15
décembre
2023.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le
11
décembre
2023.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 059-215900135-20231214-DELIB
2023
33-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
N°
33/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
Le
14
décembre,
à
20
h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
Légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
M.
VANBEUGHEN
Pierre,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
Mme
LOCQUET-ENGRAND
Laurence,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
VANBEUGHEN
Leninna,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
Mme
KOL
Anick,
M.
DEPREZ
Benjamin,
M.
MARECHAL
Boris
Excusés ayant
donné
pouvoir
:
M.
Fabien
PIQUEMAL
à M.
Jean-Philippe
VERIN
-
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
à
M.
Etienne
DUMOULIN
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
Dominique
ROUSSEL
a
été
nommée
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
. ATTRIBUTION
D'UN
FONDS
DE
CONCOURS
DE
TRANSITION
ÉNERGETIQUE
ET
BAS
CARBONE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'ÉCLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
RUE
JEAN
JAURES
Suite
à
La
sollicitation
du
fonds
de
concours
transition
énergétique
et
bas
carbone
du
patrimoine
communal
pour
la
réalisation
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
de
La
rue
Jean
Jaurès,
le
Bureau
Métropolitain
de
la
MEL
du
29
septembre
2023
a
décidé
l'octroi
d'une
aide
financière
d'un
montant
maximum
de
2710
€.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide,
Monsieur
le
Maire
propose
d'accepter
le
fonds
de
concours
accordé
par
la
MEL
et
demande
de
l'autoriser
à signer
La
convention
d'attribution
entre
la
commune
et
la
MEL.
Après
délibération,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
décident
:
-
D'accepter
Le
fonds
de
concours
d'un
montant
maximum
de
2710
€:
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'attribution
entre
La
commune
et
La
MEL
:
Fait
et
délibéré
en
séance
Les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,