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Déliberation - DELIB 2024 33 Recrutement ALSH dete tampon
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Anstaing.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 33 Recrutement ALSH dete tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
NORD
ARRONDISSEMENT
LILLE
CANTON
TEMPLEUVE-EN-PEVELE
NOMBRE de
conseillers
en
exercice
15
de
présents
11
de
votants
15
Objet :
Recrutement
d'ALSH
été
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie
le
28
juin
2024.
La
convocation
du
Conseil
avait
été
faite
Le 21
juin
2024.
Le
Maire
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
OT
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
33-DE
Commune
d'ANSTAING
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2024
N°
33/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
27
juin,
à
20h,
le
Conseil
Municipal
d'ANSTAING
(Nord),
s'est
réuni
dans
Le
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
d'Etienne
DUMOULIN,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
DUMOULIN
Etienne,
Maire,
Mme
ROUSSEL
Dominique,
M.
VERIN
Jean-Philippe,
Mme
PAKOSZ
Marie-Noëlle,
M.
LAGACHE
Arnaud,
Mme
BARBIEUX
Stéphanie,
M.
DEPREZ
Benjamin,
Mme
VAN
GHELUWE-WACKERS
Martine,
M.
Boris
MARECHAL,
Mme
Laurence
LOCQUET-ENGRAND,
M.
Fabien
PIQUEMAL Absents
:
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
-
Mme
Anick
KOL
à
Mme
Stéphanie
BARBIEUX
-
M.
GAGNEUIL
Jean-Robert
à
Mme
Dominique
ROUSSEL
M.
VANBEUGHEN
Pierre
à
M
Etienne
DUMOULIN
Mme
VANBEUGHEN
Lennina
à
Mme
Martine
VAN
GHELUWE-WACKERS
Un
scrutin
a
eu
Lieu,
M.
VERIN
Jean-Philippe
a
été
nommé
pour
remplir
Les
fonctions
de
secrétaire.
RECRUTEMENT
D'ALSH
ETE
Vu
le
Code
général
de
La
fonction
publique,
et
notamment
l'article
L.
332-
23: Considérant
qu'en
prévision
de
l'organisation
de
l'ALSH
organisé
chaque
année
dans
la
commune
au
mois
de
juillet/
août ;
Considérant
qu'il
peut
être
fait
appel
à
du
personnel
recruté
en
qualité
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
(article
L.332-23-2]
ou
temporaire
d'activité
(article
L.332-23-1]
en
application
de
l'article
L332-23-2°
du
code
précité ;
Considérant
qu'une
déclaration
d'ouverture
sera
effectuée
chaque
année
auprès
de
la
SDJES,
dans
les
délais
prévus
à cet
effet,
Considérant
que
l'ALSH
avec
déjeuner
facultatif,
accueille
Les
enfants
de
3
à
12
ans
scolarisés,
domiciliés,
du
personnel
communal
et
en
vacances
dans
la
famille,
dans
la
commune.
Sur
Le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
-
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
où
saisonnier
d'activité
en
application
de
l'article
L 332-23
du
code
général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Ace
titre :
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
recruter
les
agents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'ALSH
dans
le
respect
des
normes
d'encadrement
et
de
qualification
en
vigueur. Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
co
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/07/2024
Publié
le
S
L
G
ID
: 059-215900135-20240702-DELIB
2024
33-DE
Statation
des
Desoins
concernes
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
selon
nature
des
fonctions
et
de
Leur
profil.
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
grade
de
recrutement.
Les
animateurs
encadrant
La
garderie
du
matin
et
du
soir,
et
participant
aux
mini-séjours
se
verront
octroyés
le
nombre
d'heures
correspondant
à
la
présence
auprès
des
enfants
sur
justificatifs
remis
par
la
direction
de
UALSH. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
An,
Jour,
et
Mois
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Etienne
DUMOULIN
[4
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Philippe