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Compte-Rendu - SKM C36820052708140 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Compte-Rendu - SKM C36820052708140)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt, le 25 mai à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal, proclamés

élus à la suite des élections municipales du 15 mars 2020, se sont réunis dans la salle polyvalente

hall 1 sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire, conformément aux

articles L 2122-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales

Etaient présents : Mesdames AVRIL Cyrielle, BOUGRAS Sophie, DEBRUS Marie Hélène,

FORESTIER Marie Thérèse, FRANCHINA Madeleine, GOUTIN Geneviève, GUILLY

Amélie, MOREAU Sylvie, VADENNE Annie, Messieurs BOURGEOIS Xavier, BRIAND Jean-Claude, CORMIER Christophe, COUTANT Sylvain, FREYCENON Didier,

MERCADIÉ Serge, PARREAU Alain, PAYARD Philippe, THIERRY Philippe, TODEA Andréï formant la majorité des membres en exercice

Absents excusés ayant donné nrocuration : Néant

Absents excusés : Néant

Absents : Néant

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ, Maire sortant, qui après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leur fonction de conseillers municipaux :

Mesdames, Madeleine FRANCHINA, Marie Thérèse F ORESTIER, Sylvie MOREAU, Sophie

BOUGRAS, Annie VADENNE, Marie-Hélène DEBRUS, Cyrielle AVRIL, Amélie GUILLY,

Geneviève GOUTIN et Messieurs Sylvain COUTANT, Alain PARREAU, Xavier

BOURGEOIS, Christophe CORMIER, Didier FREYCENON, Andréï TODEA, Jean Claude

BRIAND, Serge MERCADIE, Philippe PAYARD et Philippe THIERRY.

Monsieur Jean Claude BRIAND, doyen d'âge, a pris ensuite la présidence en vue de l’élection du Maire.

L'assemblée a choisi Madame Cyrielle AVRIL, la plus jeune des conseillers, pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

RCE DELIBERATION N° 2020-24

Election du Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean Claude BRIAND, Président de la séance en sa qualité de doyen

d’âge, indique qu’il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. I] propose de désigner le plus jeune des conseillers pour assurer ces fonctions, à savoir Madame AVRIL Cyrielle.

Il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l'appel nominal.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire et demande s’il y a des candidats.Il précise que cette élection a lieu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages exprimés

aux deux premiers tours et à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des voix,

lélection est acquise au plus âgé.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

(Nombre de conseillers en exercice | 19

Nombre de procurations Co | EL 0 |

|Nombre de présents do en | 19

| Nombre de votants L 19

[Nombre de bulletins trouvés dans l’ume =! __. 19

Nombre de bulletins nuls de | 0

Nombre de bulletins blancs oo : _i 1

_Suffrages exprimés | on | 18 _

|Majorité absolue _| 10

A obtenu : Serge MERCADIE : 18 voix

Monsieur Serge MERCADIE, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions

DELIBERATION N° 2020-25 TREL

Création de postes d’adjoints SES

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020,

Vu l'installation du Conseil Municipal et l’élection du Maire en date du 25 mai 2020,

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Locales, le Conseil Municipal

détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints.

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE la création de trois postes d’adjoints

- _ PRECISE que l'entrée en fonction de ces adjoints interviendra dès leur élection

DELIBERATION N° 2920-26

___ Election des adjoints Le _ —_—

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2,Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 3,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire dans les communes de plus de

1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre de candidat de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, En cas d'égalité des suffrages,

les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, les listes de candidats sont les suivantes :

Liste 1 : Monsieur COUTANT Sylvain

1°" tour de scrutin

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de conseillers en exercice 2 | 19 Nombre de

procurations on | 0

| Nombre de présents do | | __ 19 L

Nombre de votants À 19

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne Co LL 19 :

Nombre de bulletins nuls Co ___ 0 L

Nombre de bulietins blancs Co | D n J

Suffrages exprimés | 19 Majorité absolue

10

À obtenu : Liste 1 Monsieur COUTANT Sylvain 19 voix

La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire

dans l'ordre du tableau :

M. Sylvain COUTANT, 1er adjoint au Maire

Mme Madeleine FRANCHINA, 2è"° adjoint au Maire

M. Philippe THIERRY, 3è"° adjoint au Maire

DELIBERATION N°202027 __ Création

d’un poste de conseiller municipal délégué L_; LL

Vu les élections de renouvellement du Conseil Municipal du 15 mars 2020,

Vu l'installation du Conseil Municipal et l’élection du Maire en date du 25 mai 2020,Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux

conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Monsieur le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant :

- 1 poste de conseiller municipal délégué à la communication

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de créer un poste de

conseiller municipal délégué à la communication.

a DELIBERATION N° 2026-28

____ Election d’un conseiller délégué ET |

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n° 2020-27 du 25 mai 2020 décidant la création d’un

poste de conseiller municipal délégué,

Monsieur le Maire précise que l'élection d’un conseiller municipal délégué s'effectue au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages.

Après un appel à candidature, il est procédé au vote d’un conseiller municipal délégué à la

communication :

Candidat :

- Monsieur Philippe PAYARD

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

[Nombre de conseillers en EXErCice SC

Nombre de procurations oo LH 0

Nombre de présents _L 19

Nombre de votants L | ___ 19 |

| Nombre de bulletins trouvés dans l’urne RS 19 |

:Nombre de bulletins nuls _ | 0

, Nombre de bulletins blancs LU _ ____ ©

Suffrages exprimés _ — [ 197

Majorité absolue L | _ 10 oo

Monsieur Philippe PAYARD a obtenu 19 voix

Monsieur Philippe PAYARD ayant obtenu la majorité absolue, est élu conseiller municipal déléguéDELIBERATION N° 2020-29

___ Délégation de pouvoirs au Maire mn | ———

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Il précise également :

- que cette délégation permet de simplifier et d’accélérer la gestion des affaires de la

Commune

- que le Conseil peut ultérieurement décider de retirer cette délégation

- qu’il est tenu de rendre compte, à chaque séance de conseil, des décisions qu’il a prises dans

le cadre de cette délégation

- que les décisions ainsi prises sont soumises au même contrôle du représentant de l’état que

les délibérations du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de confier à Monsieur le

Maire les délégations suivantes :

- De procéder, dans le strict respect des crédits inscrits au budget, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et

de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à

cet effet les actes nécessaires ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que

toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 8000 €;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500.000 € par

année civile ;

DELIBERATION N° 2920-30

Indemnité de fonctions des élus

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et

suivants,

Monsieur le Maire indique à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les

indemnités allouées aux élus municipaux pour les fonctions qu’ils exercent au service de la

collectivité, dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. Pour la strate des communes de 1000 à 3499 habitants, le montant maximal de l'enveloppe des

indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal à 4 317.23 € par mois, ce qui correspond

au total de l’indemnité maximale du maire (51.6% de l’indice brut terminal soit 2 006.93 €) et

au total de l’indemnité maximale des adjoints (19.8% de l’indice brut terminal soit 770.10 €)

multiplié par le nombre d’adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, et avec effet immédiat :

- FIXE le montant de l’indemnité de fonction du Maire à 43.95 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique,

- FIXE le montant de l’indemnité de fonction des adjoints à 16.60 % de l’indice brut terminal

de la fonction publique,

- FIXE le montant de l’indemnité de fonction de conseiller municipal à 5.65 % (Monsieur

Philippe PAYARD) de l'indice brut terminal de la fonction publique,

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

_. ____ QUESTIONS DIVERSES

Suspension de séance à 21h10 - Réouverture de séance à 21h11

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h12

Le Maire

Serge MERCADIE

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