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Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 10 13)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D’EYMOUTIERS
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(Haute-Vienne)
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--------------
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 13 OCTOBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 13 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Mélanie PLAZANET, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 octobre 2020
Présents : MMES PLAZANET M., LOURADOUR P., GLANGEAUD D., SIMON I., MONVILLE D., CHABANAT C., JIMENEZ J., LEVET E., BACHELLERIE E. ; MM. SIMON P., SUDRON F., DELCLOY F., BRUN P., RIBOULET J., DELEFOSSE L., GORA R.., VACHER T.
Excusés : LEVENTOUX H., MALET P.
Monsieur VACHER Thibaud est nommé secrétaire de séance.
___________________
OBJET : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE REGULATION DU CHAUFFAGE DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - RENOUVELLEMENTS (CTD)
Madame le Maire indique que, suite à la construction de la chaufferie biomasse, il serait désormais souhaitable de compléter cet équipement par la mise en service de systèmes de régulation sur les bâtiments communaux reliés au réseau de chaleur (groupe scolaire, Vieux Collège, bâtiments des instituteurs).
Le montant de ce projet s’élève à 38 627,19 €.
Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter le soutien du Conseil Départemental pour la réalisation de cette opération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de solliciter le Conseil Départemental dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux pour le financement de la mise en place des systèmes de régulation du chauffage.
OBJET : PROGRAMME DE VOIRIE 2021
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT - RENOUVELLEMENTS (CTD)
Madame le Maire propose d’engager des travaux de réparation sur les voies communales de Villemonteix (VC 33) :de la RD 30 à Villemonteix, de la rue des Maquisards (VC 53), de la rue de la Vieille Tour (VC VC53A), de la rue des Résistants (VC 54).Le coût de cette opération est estimé à 50 000 € HT. VOIES Surface
en m²
Désignation Prix unitaire
en € HT
Montant HT
VC 33 du RD 30 à
Villemonteix
10 450
Enduit d’usure
bicouche
4,30
44 935
VC 53 rue des
Maquisards
440 1 892
VC 53A rue de
la Vieille Tour
100 430
VC 54 rue
des Résistants
340 1 462
VC 24 Bêthe du
CD111 vers
l’étang
460 1 978
TOTAL 1925 50 697
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- de donner un avis favorable à ce programme de grosses réparations sur la voirie communale pour un montant de 50 000 € HT,
- de solliciter le soutien financier du Conseil Départemental.
OBJET : AMENAGEMENT DES RUES DU CENTRE - MAITRISE D’OEUVRE
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le Cabinet Duarte avait été retenu pour la conception du projet d’aménagement des rues Gabriel Péri, de l’Evêque et Notre Dame. Madame le Maire propose de lui confier également les missions :
- Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT);
- Visa-Exe (VISA);
- Direction de l’exécution des travaux (DET);
- Assistance aux opérations de réception (AOR).
La proposition établie par le cabinet Duarte s’élève à 7 950,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve cette proposition d’honoraires d’un montant de 7 950,00 € HT soit 9 540,00 € TTC,
établie par le Cabinet Duarte, sis à Limoges dans la cadre de la maîtrise d’œuvre qui lui a été attribuée en vue de l’aménagement des rues du centre-ville à savoir les rues l’Evêque, Gabriel Péri et Notre Dame. OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE A L’ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE FRANCE ( AMRF)
Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion de la commune d’Eymoutiers à l’association des Maires Ruraux de France. Le montant de l’adhésion s’élève à 387 euros pour l’année 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- approuve l’adhésion de la commune d’Eymoutiers à l’association des Maires Ruraux de France (AMRF) pour un montant annuel de 387 euros.