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Convocation - cm20081001
Document publié le Mercredi 1 octobre 2008 par la commune d'Eymoutiers.
Lien du pdf (Convocation - cm20081001)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Ruralité,
SEANCE ORDINAIRE DU 1er OCTOBRE 2008
L'an deux mille huit, le premier octobre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d'EYMOUTIERS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel PERDUCAT, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2008
MM. PERDUCAT D., COLY G., FAYE J.P., PASQUET R., SUDRON F., WERTHMANN G., RIBOULET J., PONS G., VANCAMPEN D., PIQUEREL O., RABOISSON T. ; Mmes DAUDE C., HUBERT M., MONVILLE D., CHABANAT C., LOURADOUR P., SIMON I., RAYNAUD D. ; Excusée : PLAZANET M. ;
Mademoiselle Delphine RAYNAUD a été élue secrétaire.
___________________
ORDRE DU JOUR :
01/ C.T.D. - RENOUVELLEMENT DE DEMANDES
02/ C.T.D. - DOMAINE DU BUCHOU - AMENAGEMENT DES HAMEAUX DE GITES E
ET F
03/ C.T.D. - TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU CINEMA
04/ COMMUNAUTE DE COMMUNES - ADHESION DE LA COMMUNE D'AUGNE
05/ COLLEGIALE - ACTUALISATION DE L'ETUDE PREALABLE
06/ ASSAINISSEMENT - MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT LARBRE
07/ INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.)
08/ ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA F.O.L.
09/ RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS
10/ TOULONDIT - VENTE DE PARCELLES
___________________
1/ CONTRATS TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - RENOUVELLEMENT DE
DEMANDES
Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des Contrats Territoriaux Départementaux, il
convient de renouveler les demandes de subvention déposées au cours de l'année écoulée :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de demander le renouvellement
des demandes portant sur :
- l'aménagement de la place Stalingrad pour ce qui concerne les 2èmes et 3èmes tranches,
- la réfection des bordures et des trottoirs de l’avenue du Maréchal Foch,
● 1ère tranche : de la place Jean Jaurès à la rue des Pénitents pour un montant de 60
861 € HT,
● 2ème tranche : de la rue des Pénitents au boulevard Victor Hugo pour un montant de
68 951 € HT
- la mise en sécurité de l'avenue Jules Fraisseix à l'approche du groupe scolaire pour un
montant de 15 050 € HT,
- la réfection du mur de soutènement de la rue Pierre et Marie Curie pour un montant de 18
812,71 € HT, ___________________
2/ C.T.D. - DOMAINE DU BUCHOU - AMENAGEMENT DES HAMEAUX DE GITES E
ET F
Monsieur le Maire indique que, pour permettre au Domaine du Buchou de développer l'accueil
de groupes, il serait nécessaire d'envisager la réalisation de travaux de mise en conformité.
Cette nouvelle tranche de travaux concernerait les hameaux E et F, soit dix-huit logements,
et porterait sur la création d'ouvertures entre les gîtes, la réfection du chauffage, de
l'éclairage et la mise en place d'alarmes. Monsieur le Maire précise que le coût de ces
aménagements est estimé à 62 000 € HT.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'engager les travaux de mise en conformité des hameaux de gîtes E et F
- de solliciter la participation du Conseil Régional et du Conseil Général pour le financement
de cette opération,
- de solliciter des crédits du programme FEADER (Fonds Européen Agricole de
Développement Rural) au titre de la mesure 313.
___________________
3/ CONTRAT TERRITORIAUX DEPARTEMENTAUX - TRAVAUX D'AMENAGEMENT
DU CINEMA
Monsieur le Maire indique qu'il serait souhaitable de procéder à certains travaux
d'aménagement de la salle de cinéma. Ceux-ci pourraient notamment permettre de faciliter
l'accès des personnes handicapées grâce à la mise en place une plate-forme élévatrice 4
marches dont l'installation s'élèverait à 26 007 € HT.
Dans le même temps, Monsieur le Maire propose d'envisager le remplacement de l'ensemble
des fauteuils. Le coût de cette opération qui comprendrait la fabrication et la pose est
estimée à 24 907,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis favorable à la mise en place d'une plate-forme d'accès handicapés et au
remplacement des fauteuils de la salle de cinéma,
- de solliciter toutes subventions susceptibles d'être attribuées dans le cadre de cette
opération et notamment celles du Conseil Régional, du Conseil Général et du Centre National
de la Cinématographie et de la Dotation Globale d'Equipement.
___________________
4/ COMMUNAUTE DE COMMUNES - ADHESION DE LA COMMUNE D'AUGNE
Monsieur le Maire indique que, par délibération en date du 19 septembre 2008, la commune d’AUGNE a émis le souhait d’adhérer à la Communauté de Communes des Portes de Vassivière. Par délibération en date du 29 septembre 2008, la Communauté de Communes des Portes de Vassivière a pris en compte favorablement cette demande.
Cette adhésion doit faire l’objet d’une modification des statuts de la Communauté de
Communes. Monsieur le Maire présente le projet de modification statutaire, joint en annexe,
qui prend en compte l’adhésion de la commune d’AUGNE. Les articles 1, 6 et 7 seraient
modifiés. Selon les termes de l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux, dans les
conditions de majorité qualifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'émettre un avis favorable à l’adhésion de la commune d’Augne à la Communauté de
Communes des Portes de Vassivière ;
- d'adopter les statuts de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière, tels que
présentés en annexe.
___________________
5/ COLLEGIALE - ACTUALISATION DE L'ETUDE PREALABLE
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 22 juillet 2008, le Conseil Municipal
avait décidé de demander l'actualisation de l'étude générale préalable à la restauration de
la Collégiale établie par Monsieur Gabor Mester de Parajd.
La proposition transmise par Monsieur Manciulescu, Architecte en chef des Monuments
Historiques, s'élève à 18 500 € HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- de charger Monsieur Manciulescu de réaliser l'actualisation de l'étude générale préalable à
la restauration générale pour un montant de 18 500 € HT,
- de solliciter la participation de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général pour le
financement de cette étude.
___________________
6/ ASSAINISSEMENT - MAITRISE D'ŒUVRE - AVENANT LARBRE
Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 10 janvier 2007, le Conseil Municipal
avait décidé de confier la maîtrise d' œuvre des travaux d'assainissement de différents
quartiers du bourg au bureau d'études LARBRE pour un montant de 17 604 € HT.
Les importantes modifications qui ont dû être apportées au projet initial au cours du
chantier ont entrainé une augmentation significative du coût de cette opération, le montant
global des travaux passant de 391 200 à 571 693,63 € HT. Cette hausse a une incidence sur
la rémunération du maître d'œuvre calculée sur la base de 4,5% du montant hors taxes des
travaux.
Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée d'approuver l'avenant présenté par le bureau
d'études LARBRE pour un montant de ce qui porte le marché de maîtrise d'œuvre à 25
726,21 € HT.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'accepter l'avenant d'un montant de 8 122,21 € HT présenté par le bureau d'études
LARBRE
___________________
7/ INSTAURATION DE LA PARTICIPATION POUR VOIRIE ET RESEAUX (P.V.R.)
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.332-6-1-2° d), L.332-11-1 et L.332-11-
2 ; Considérant que les articles précités autorisent de mettre à la charge des propriétaires
fonciers les coûts de construction des voies nouvelles, de l'aménagement des voies
existantes ainsi que ceux d'établissement ou d'adaptation des réseaux qui leur sont
associés, réalisés pour permettre l’implantation de nouvelles constructions ;
Le Conseil Municipal décide :
- d'instituer sur l'ensemble du territoire communal, la participation pour le financement des
voiries et réseaux publics définie aux articles L.332-11-1 et L.332-11-2 du code de
l’urbanisme ;
- en application du sixième alinéa de l’article L.332-11-1 du code de l’urbanisme, d’exempter
en totalité de l’obligation de participation financière, les constructions de logements sociaux
visés au II de l’article 1585-C du code général des impôts.
- précise que la recette sera imputée au chapitre 13 (subventions d'investissement), article
1346 (participations pour voies et réseaux) du budget.
___________________
8/ ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE - CONVENTION AVEC LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT
Monsieur le Maire rappelle que, depuis l'année dernière, l'accompagnement scolaire a été
confié à la Ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne qui intervient les lundis, mardis,
jeudis et vendredis, hors vacances scolaires, de 17H15 à 18H30 dans le cadre du Contrat
Local d'Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S.).
Le projet de convention établi pour l'année scolaire 2008-2009 prévoit que la Commune
participe à l'équilibre financier de ce service dans la limite de 2 500 € et prend en charge le
transport des élèves de l'école élémentaire au village de vacances du Buchou.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- d'autoriser le Maire à signer la Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité avec la
Ligue de l'Enseignement de la Haute-Vienne pour l'année scolaire 2008-2009.
___________________
9/ RESTAURANT SCOLAIRE - PRIX DES REPAS
Monsieur le Maire indique que l’article 82 de la loi du 13 août 2004 Libertés et
responsabilités locales permet de déterminer librement les tarifs de restauration scolaire
en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement.
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de fixer les tarifs de la restauration scolaire comme suit :
• Maternelle : ..........................2,38 € (3,19 €)*
• Primaire et collège : .............2,69 € (3,51 €)*
• Adultes : ...............................4,79 €
(*) Le prix entre parenthèse s’applique aux élèves des communes qui ne participent pas aux
frais de fonctionnement du restaurant scolaire.
Forfait de la demi-pension pour les élèves du collège payable en 5 termes égaux de :
• 98,12 € pour les élèves dont les communes ne participent pas,
• 74,66 € pour les élèves dont les communes participent. Le recouvrement sera effectué à chaque fin des périodes scolaires (Toussaint, Noël,
Février, Pâques, grandes vacances). Des remises pourront être accordées dans les cas
suivants :
• changement d'établissement en cours de période scolaire,
• changement de régime pour raison majeure dûment justifiée (changement de
domicile...)
• absence pour maladie, séjour linguistique ou voyage scolaire d'une durée supérieure à 7
jours, soit 4 repas consécutifs (non compris les temps de vacances scolaires).
- de charger le Maire d'effectuer les recouvrements auprès des familles concernées et des
Communes qui participent au frais de fonctionnement de leurs ressortissants; la
participation de ces communes étant de 0,82 € par repas.
___________________
10/ TOULONDIT - VENTE DE PARCELLES
Exprimés : 18
Pour : 17
Contre : 1
Monsieur Cyrille BAILLY et Mademoiselle Laure MASSEGLIA ont manifesté le souhait d'acquérir les parcelles cadastrées section B n°318 et 319 située au lieu-dit « Château Repentit ».
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'était déjà prononcé, par délibération du 3 octobre 2007, sur la cession de la parcelle B n°319 pour un montant de 30 000 €. Cette transaction n'ayant pas abouti, il propose de donner un avis favorable à cette nouvelle proposition. Il précise qu'une pêcherie est implantée sur la parcelle n°318 et que son entretien serait transféré au futur acquéreur.
Le Conseil Municipal délibère et :
- décide de vendre les parcelles cadastrées section B n°318 et 319 d'une surface de 3 536 m² à Monsieur Cyrille BAILLY et Mademoiselle Laure MASSEGLIA pour un montant de 30 000 €,
- dit que l’ensemble des frais seront à la charge des acquéreurs,
- donne toutes les autorisations nécessaires à Monsieur le maire pour réaliser cette opération.
___________________