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Arrêté - AM 16P arceaux vélo sur la commune de Pessac
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 16P arceaux vélo sur la commune de Pessac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N°318-2025-00016-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
POSE D'ARCEAUX VÉLOS
LR/VD
R Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28
etR 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-8 et R. 417-12 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la
circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives aux poses d'arceaux vélos sur l'ensemble des rues de Pessac.
Article 2 :
Il'est apposé des arceaux vélos sur les emplacements suivants :
- Rue des Aubépine n°5,
- Rue Ferdinand Antoune n°12,
- À l'intersection de l'Avenue de Beutre et du Boulevard du Haut Livrac, - Rue Byron n°7, 8
- Rue André Chénier n°3,
- Rue Paul Eluard n°1,
- Rue de l'Horloge n°70,
- Avenue Colonel Robert Jacqui - Bellegrave,
- Avenue Jean Jaurès n°78,
- Avenue du Général Leclerc face au n°51, n°36
- Cours de la Libération n°753,
- Avenue de Madran n°56,
- Allée des Mimosas n°16,
- Avenue Pasteur n°194, face au n°206, face au n°196,
- Avenue de Saige, Ecole Edouard Herriot,
- Bois des Sources du Peugue,
- Allée des Tulipes n°56, face au n°104.
Article 3 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 4 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Page 1/2 Article 5 :
N° 318-2025-00016-P
Mme ia Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le
Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 2/2
Fait et arrêté à Pessac, le 21 mars 2025
délégué à la Proximité, aux
HS et aux Espaces Publics
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