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Arrêté - AMP 00030 pose d arceaux vélos 753 Cours de la Libération
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 00030 pose d arceaux vélos 753 Cours de la Libération)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ss ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2024-00030-P
PESSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
POSE D'ARCEAUX VÉLOS
COURS DE LA LIBÉRATION
LR/VD
Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3, R. 417-10 et R. 417-12 ; Vu l'avis de Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Il'est implanté des arceaux dédiés aux cycles non motorisés 753 Cours de la Libération. Le stationnement de tout autre moyen de déplacement est interdit. Tout stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme abusif et gênant au sens des articles R. 417-10 et R. 417-12 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 3 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Article 4 :
M. le Président de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 19 avril 2024
2ème adjoint au Maire:/délégué à la Proximité, aux
Mobilités, à or: et aux Espaces Publics