Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMP 00030 pose d arceaux vélos 753 Cours de la Lib
Arrêté - AM 27 P pose arceaux vélos voies communales
Arrêté - AM 16P arceaux vélo sur la commune de Pessac
Arrêté - AMP 00056 instauration d un feu vélo Rue du Bas Br
Arrêté - AMP 2025 317 ARCEAUX VELOS
unknown - AM 62P arceaux vélo sur la commune
Arrêté - AMP 00065 Tourne à droite vélo avenue Jean Cordi
Arrêté - AMP 00042 circulation et stationnement avenue du B
Arrêté - AMP 00054 utilisation des couloirs et des voies de
Arrêté - AMP 00017 EIFFEL GUTENBERG HAUT LEVEQUE
Arrêté - AMP 00066 pose d arceaux vélos
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Arrêté - AMP 00066 pose d arceaux vélos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2025-00066-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DU
STATIONNEMENT
POSE D'ARCEAUX VÉLOS
SUR TOUTES LES VOIES COMMUNALES LR/VD
œ . Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-1 et les suivants ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 417-3 et R. 417-12 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives à la pose d'arceaux à vélos sur l'ensemble des rues de Pessac.
Article 2 :
Il'est apposé des arceaux vélos sur les emplacements suivants : - Rue Ferdinand Antoune n°12,
- Rue des Aubépine n°5,
- A l'intersection de l'Avenue de Beutre et du Boulevard du Haut Livrac, - Passage Bourrec,
- Rue Byron n°7,
- Avenue de Canéjan n°110 - Parvis Cap Métiers,
- Rue André Chénier n°3,
- Rue Paul Eluard n°1,
- Rue de l'Horloge n°70,
- Avenue Colonel Robert Jacqui - Bellegrave,
- Avenue Jean Jaurès n°14 - devant le commerce Biocoop, n°78, n°92, n°110 - devant le Centre Commercial
- Avenue du Général Leclerc face au n°51, n°36
- Cours de la Libération n°753,
- Avenue de Madran n°56,
- Allée des Mimosas n°16,
- Avenue Pasteur n°194, face au n°206, face au n°196,
- Avenue de Saige - Ecole Edouard Herriot,
- Bois des Sources du Peugue,
- Place Germaine Tillion à l'intersection de la Rue Gambetta, n°5, - Allée des Tulipes n°56, face au n°104.
Article 3 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 4 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole. Article 5 : '
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait et arrêté à Pessac, le 30 décembre 2025
2ème adjoint au Maire, délégué à la Proximité, aux
Mobilités, à ee de Publics
do :